REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travai[ -Patrie Peace - Work - Fatherland MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS MINISTRY OF POSTS AND TELECOMMUNICATIONS coMMUNTQUE FINAL CONCERTATION SECTORIELLE ENTRE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LE REGULATEUR ET LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATTONS SUR L',AMEL|ORATION DE LA QUALTTE DE SERVICES AU CAMEROUN ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Jeudi 27 avril2023 1 présidé Le Ministre des Postes et Tétécommunications a une les différents opérateurs concertation sectorietle avec te Régutateur et cameroun, ce jeudi 27 de tétéphonie mobite camtet, MTN et orange avril 2023 à Partir de 15H 30 min' ta quatité de services L,ordre du jour portait sur ['amétioration de De manière ptus au Cameroun et ta protection des consommateurs' ptus récurrentes des précise, iI s'agissait devant les plaintes de ptus en de discuter avec tes acteurs usagers des communications étectroniques, prendre en vue d'une sectoriets compétents des mesures à de communication amétioration durabte de ta quatité des services étectronique au Cameroun. Y Prenaient te Postes et et ['ensembte de ses hauts cottaborateurs des Directeur Générat de l'Agence de Régutation Tétécommunications compétents, part, outre [e Ministre des Directeur Générat de [a cameroon cameroon et [e Tétécommunications, te Directeur Générat de MTN Tétécommunications, te de leurs Directeur Générat de Orange Cameroun, tous accompagnés cottaborateurs techniques et commerciaux' du Deux principaux points étaient inscrits à ['ordre mot timinaire du Ministre, à savoir 1. La présentation jour' après [e : par chaque opérateur concessionnaire' des actionsaccompliesàdatepourl'améliorationdelaqualitéde et service dans son réseau (couverture, tarification de charges' investfss ement), conformément à son cahier 2. dans le La présentation par t'ART des initiatives engagées par les opérateurs et codre du respect du cahier de charges notamment l'amélioration de la qualité des services' 2 ç1rC Dans son propos liminaire, te Ministre a ptacé cette réunion dans un environnement caractérisé par : o ta tenue d'un atelier [e 13 décembre 2022, à l'initiative des de opérateurs, sur La Quatité Service des communications électroniques, qui a permis de faire ['état des lieux de [a quatité de service et de ta couverture réseau des communications étectroniques au Cameroun, d'identifier les problèmes et de proposer des sotutions pérennes et effectives à court, moyen et long terme. Au terme de cet atelier, des engagements forts ont été pris par chaque opérateur pour ['amétioration de ta quatité de service. . Les récents contrôtes de La quatité de service, de la couverture et de ta performance des réseaux de communications étectroniques 2Gt3G/4G des opérateurs concessionnaires dans ptusieurs tocatités, effectués par te Régutateur, qui ont permis de détecter les insuffisances qui sont ta cause de [a mauvaise quatité de service dans les réseaux des opérateurs. o Des mises en demeure servies par [e Régutateur aux opérateurs, assortis d'un détai pour teur mise en æuvre. o et persistantes constatées dans ta quatité d'expérience, lesqueltes ont engendré depuis quelques Des perturbations récurrentes jours, une forte grogne des consommateurs camerounais, dont les ptaintes au quotidien portent sur [a dégradation de ta quatité des services, avec entre autres griefs ta médiocrité technique de l'offre lnternet ; les difficuttés à émettre des appets tétéphoniques (probtème d'interconnexion, [e temps de tatence, le nombre de tentatives, etc.) indésirées, etc ; les pubticités mensongères et ; ['absence de transparence dans [a fixation des tarifs adressés aux consommateurs. 3 w 1 Reconnaissant les efforts réatisés par les opérateurs pour honorer leurs engagements, elte a retevé pour [e déptorer qu'à date, les consommateurs finaux n'avaient pas toujours pas une perception positive de [a quatité de service. S'i[ est vrai que les ptaintes du consommateur camerounais sont fréquentes, force est de constater que cette expression de mécontentement par rapport à [a quatité de service, est en train de prendre de ['ampteur. Le Gouvernement ne pouvait rester indifférent à cette situation qui perdure. L'Etat se doit d'assurer, pour te bien'être des populations, [a mise en ptace des conditions favorabtes pour ta bonne marche du secteur et l'assainissement des activités y afférentes, en tenant compte de ta potitique de dévetoppement sectoriette, des règtes de ['industrie et de [a règtementation en vigueur. Afin de trouver des sotutions durabtes à cette situation, i[ était opportun d'examiner ensemble d'une part, tes progrès accomplis à date pour l'amélioration de ta quatité de service dans les réseaux respectifs (investissement, couverture réseau, tarification) des opérateurs et d'autre part, tes difficultés rencontrées, ainsi que les solutions pérennes et effectives à court terme pour patier ces défailtances. Au terme de cette présentation timinaire, les Directeurs Généraux des entreprises concessionnaires des communications étectroniques ont pris tour à tour [a parote pour présenter tes actions engagées en vue de ['amétioration de [a quatité des services. Le Régutateur à son tour, a présenté toutes les initiatives prises pour [e suivi de ta mise en æuvre des cahiers de charges des opérateurs et notamment pour assurer ta quatité de services et [a quatité d'expérience des usagers. 4 {\4, .T et discussions qui s'en sont suivies, menées en toute Les échanges transparence et sans comptaisance, ont permis d'identifier les principaux gouLots d'étrangtement et trouver ainsi des sotutions durabtes. It de retever que les coûts de convient communications en Afrique et dans ta sous-région. Cependant, tes consommateurs ne sont pas assez sensibitisés sur les offres et les comportements à adopter dans électroniques au Cameroun sont parmi les meitteurs [' utitisation desdites offres. Au demeurant, ['action ferme du Régutateur s'avère capitate pour s,assurer que les consommateurs soient sensibilisés et que tes mesures proposées soient mises en æuvre. En conséquence, au terme de [a réunion, [a mise en ptace des mesures ci-après par les opérateurs et te Régutateur a été décidée. lt s'agit notamment : o En ce qui concerne les oPérateurs Désormais, les mécanismes de remboursement du crédit data non consommé seront mis en ptace pour qu'i[ soit systématiquement restitué en cas d'indisponibitité du réseau. La mise en æuvre dudit mécanisme prendra effet dans un détai de deux semaines maximum. Le consommateur sera systématiquement informé du débit montant et descendant correspondant au forfait data souscrit. Le consommateur aura à sa disposition un outil comparatif des tarifs des offres, de [a couverture et de [a performance du réseau pour chaque opérateur. 5 *f Les consommateurs seront sensibitisés par les opérateurs aux usages des services de communications étectroniques muttiptes de [eur portefeuitte. et [a vutgarisation du parcours La modernisation, [a promotion de réctamation et des ptaintes des usagers. . En ce qui concerne te Régutateur Ptus que par [e passé, veilter à [a mise en æuvre par les opérateurs, des recommandations de l'audit des communications étectroniques réatisé sur Très Hautes Prescriptions du Chef de ['Etat. Veitter au strict respect de leurs cahiers de charges par les opérateurs. Sanctionner systématiquement et ce , conformément aux dispositions légales, tout manquement des opérateurs. La mise en æuvre efficace du parcours de réclamation et des ptaintes des usagers, conformément à [a réglementation en vigueur. ) > A MOYEN TERME : Pour ce qui est de la baisse des tarifs, l'accétération par te Régutateur de ta réorganisation en cours, du marché des communications électroniques, en vue de [a structuration des coûts du marché de gros et de celte du marché de détait, dans [a perspective d'orienter effectivement tes tarifs vers les coûts réels. Ce qui a pour but de stimuter une concurrence entre les opérateurs, et de conduire à des tarifs ptus compétitifs pour les consommateurs. Ces mesures constituent une première étape importante, pour améliorer [a quatité des services de tétécommunications offerts à [a poputation. 6 ,Y It faut néanmoins reconnaitre que ta mauvaise quatité des services est également due à des facteurs exogènes, notamment : les coupures d'énergie, les coupures de ta fibre optique due aux travaux de génie civil et des actes de vandalisme. Des concertations se poursuivent avec les principaux acteurs compétents que sont les Administrations et lnstitutions Pubtiques, les Col[ectivités Territoriates Décentralisées. L'Etat demeurera toujours aux cotés des populations, pour assurer sa protection en matière de fourniture des services de communications é[ectroniques par les opérateurs, tôute chose qui justifie [a mise en place des stratégies et des potitiques efficaces, pour ['adoption généralisée et équitable desdits services, et un dévetoppement harmonieux et inclusif du numérique dans notre pays. a pour rôle de veilter à ce que les citoyens bénéficier d'un accès fiable, équitabte, abordabte et sans Le MINPOSTEL, puissent discrimination, aux services des communications étectroniques, qu'il de [a tétéphonie de manière générate. Dans ce continuera de travailler en étroite cottaboration avec te s'agisse d'lnternet ou ) rô[e, it Régutateur, les opérateurs et [es associations des consommateurs qui, i[ faut [e rappeter, disposent d'une voix formelte au sein de l'Agence de Régutation des Télécommunications, pour assurer un accès équitabte, abordable et sans discrimination, aux services de communications électroniques en faveur de tous les citoyens. La rencontre s'est achevée à 19 H 00 min. re 27 LE MINISTRE ntî, ÀvR n23