SITUATION BUDGETAIRE DE L’ASSOCIATION BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ASSOCIATION Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………. Demande de subvention pour l’année………………………………………………………………………………. CHARGES en euros 1 Charges d’exploitation PRODUITS en euros Montant 1 Produits d’exploitation Montant 70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 60- Achats 6040 - Prestations de services 6010-6050 - Achats matières premières et fournitures 6061-6068 – Autres fournitures 2 61- Services extérieurs 74- Subvention d’exploitations 6130-6140 - Locations 7442 - Département de la Gironde 6150 - Entretien et réparation 6160 - Assurance 7410-7417-7419 - Etat (DRAC…) 6110-6180 - Divers 62- Autres services extérieurs 7441 - Région 6211-6226- Rémunérations intermédiaires et honoraires 3 Dont intermittents 7445 - Intercommunalités (EPCI , Métropole) 6230-6231-6234-6237 - Publicité, publication 6251-6252-6253-6256 - Déplacements, missions 6260-6270-6280 - Services bancaires, autres 7443 - Commune(s) 63- Impôts et taxes Europe (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) 6300 - Impôts, taxes et versements assimilés 64- Charges de personnel 6411 - Salaires et traitement Dont intermittents 6450 - Charges sociales 6480 - Taxes sur rémunérations et autres 65- Autres charges de gestion courante Précisez : Organismes sociaux CAF-MSA 7418 - Agence de services et de paiement (ex-CNASEA emplois aidés) Autres financements publics (ex. FSL) 7460 - Autres financements privés (ex. don, mécénat, fédérations sportives, …) 75- Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66- Charges financières 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78- Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Précisez les coûts estimés et les ressources non monétaires mobilisées (bénévolat, locaux et logistiques à disposition…) : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 4 86- Emplois des contributions volontaires en nature 87- Contributions volontaires en nature 860 Secours en nature 870 Bénévolat et personnel mis à disposition 861 Mise à disposition gratuite de biens et services 871 Mise à disposition de biens 862 Prestations 872 Prestations 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature TOTAL TOTAL COMPTE DE RESULTAT DE L’ASSOCIATION APPROUVE Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………. Année du dernier exercice approuvé :………………………………………………………………………………. CHARGES en euros 1 Charges d’exploitation PRODUITS en euros Montant 1 Produits d’exploitation Montant 70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 60- Achats 6040 - Prestations de services 6010-6050 - Achats matières premières et fournitures 6061-6068 – Autres fournitures 2 61- Services extérieurs 74- Subvention d’exploitations 6130-6140 - Locations 7442 - Département de la Gironde 6150 - Entretien et réparation 6160 - Assurance 7410-7417-7419 - Etat (DRAC…) 6110-6180 - Divers 62- Autres services extérieurs 7441 - Région 6211-6226- Rémunérations intermédiaires et honoraires 3 Dont intermittents 7445 - Intercommunalités (EPCI , Métropole) 6230-6231-6234-6237 - Publicité, publication 6251-6252-6253-6256 - Déplacements, missions 6260-6270-6280 - Services bancaires, autres 7443 - Commune(s) 63- Impôts et taxes Europe (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) 6300 - Impôts, taxes et versements assimilés Précisez : 64- Charges de personnel 6411 - Salaires et traitement Dont intermittents 6450 - Charges sociales 6480 - Taxes sur rémunérations et autres 65- Autres charges de gestion courante Organismes sociaux CAF-MSA 7418 - Agence de services et de paiement (ex-CNASEA emplois aidés) Autres financements publics (ex. FSL) 7460 - Autres financements privés (ex. don, mécénat, fédérations sportives, …) 75- Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66- Charges financières 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78- Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Précisez les coûts estimés et les ressources non monétaires mobilisées (bénévolat, locaux et logistiques à disposition…) : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 4 86- Emplois des contributions volontaires en nature 87- Contributions volontaires en nature 860 Secours en nature 870 Bénévolat et personnel mis à disposition 861 Mise à disposition gratuite de biens et services 871 Mise à disposition de biens 862 Prestations 872 Prestations 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature TOTAL TOTAL BILAN DE L'ASSOCIATION APPROUVÉ Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………. SITUATION DE TRÉSORERIE DE VOTRE ASSOCIATION à la fin de l’exercice de l’année écoulée : Montant total de la Trésorerie (DISPONIBILITÉS) : ...................................................................... € Il est égal à la somme : du solde du relevé bancaire du solde du fonds de caisse (liquidités) du solde de l’argent placé (ex : épargne) Montant du Résultat de l’exercice approuvé : ........................................................................... € Il est égal à la différence entre le montant total Produits (recettes) et le montant total Charges (dépenses) du COMPTE DE RESULTAT de l’association. Notes explicatives relatives aux tableaux financiers : 1. Ne pas indiquer les centimes d'euros. 2. L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements reçus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. 3. Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, métropole, communauté d'agglomération, communauté urbaine. 4. Les "contributions volontaires" (=produits) correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables. Estimation financière du temps bénévole, exemple : évaluation du SMIC horaire : 9,61€/h (2015) brut + charges patronales (20% fourchette basse). Annexe : EXEMPLES de charges et de produits d’exploitation pour le COMPTE DE RÉSULTAT et le BUDGET PREVISIONNEL Charges 60 Achats Prestations de services : impression d'un livre revendu par l'association, duplication d'un CD produit par l'association, prestation d'un groupe musical intervenant lors d'une manifestation de l'association, orchestre Achats matières et fournitures : Eau, gaz, électricité, nourriture, traiteur (vente nourriture au public), achats billetterie, spectacle, récompense coureurs (médailles, …), gazole, carburant Produits 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services, produits de tarification : Ventes : billetterie (lotos, tombolas...), restauration, T-shirts, formations, conseils, soutien scolaire, entrées musées - manifestations, buvette, inscriptions courses Autres fournitures : petit matériel bureautique, informatique, tournevis, petit logiciel <500 € ht (autrement en immobilisations) 61 Services extérieurs Locations : location de salles, matériel, matériel de bureau, voiture, camion, chapiteaux, vaisselle pour manifestation, location longue durée - crédit bail, hébergement d'urgences 74 Subventions d'exploitation Département de la Gironde Entretien et réparation : maintenance, surveillance bâtiment, réparation voiture et diverse, sécurité manifestations État : CNASEA, emplois aidés, DRAC, CNDS Assurances Divers : documentation, frais de séminaires, conférences, formations, Agence de services et de paiement (CNASEA, emplois aidés) frais de stage : athlètes, cadres…, 62 Autres services extérieurs Région Rémunérations intermédiaires et honoraires : honoraires d'avocat, d'expert comptable, conseils divers, personnel extérieur, intérimaires, Dont intermittents Publicité, publication : cadeaux, annonces publicitaires, affiches, programmes, pourboires, frais de communication, relations publiques Intercommunalités : EPCI, Métropole Déplacement, missions : frais de transport, restauration, réceptions, hébergement… à destination du personnel et des bénévoles Services bancaires et autres services extérieurs : cotisations, achat de licences, frais d'arbitrage fédération, commissions, affranchissements, téléphone, internet Communes : FIL (Fonds d'Intervention / d'Initiatives Locales) 63 Impôts et taxes Impôts, taxes et versements assimilés : taxes foncières, taxe professionnelle, autres impôts locaux 64 Charges de personnel Salaires et traitements Dont intermittents Charges sociales : sécurité sociale et prévoyance, retraite Europe : FSE, FEADER, FEDER, FEAMP CAF, MSA Autres financements privés : Don, dons manuels, legs, mécénat, Sponsor, participation de la Fédération, remboursement de frais de formation :AGEFOS, Uniformation … Autres financements publics : FSL Taxes sur rémunérations et autres : Taxes sur salaires, contribution à la formation professionnelle 75 Autres produits de gestion courante : 65 Autres charges de gestion courantes : droits d'auteur (SACEM), refacturations diverses, cotisations, licences, redevances, concessions, kermesses, loto adhésions 66 Charges financières : intérêts sur emprunts, agios 76 Produits financiers : intérêts 67 Charges exceptionnelles : pénalités, amendes 77 Produits exceptionnels : remboursement indemnités sécurité sociale, assurances 68 Dotations aux amortissements et provisions 78 Reprises sur amortissements et provisions : Transfert de charges
