BrochureNom v40 public

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER
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NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP
DIRECTION GENERALE
DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
AVRIL 2017 – Version 40.0

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Version 40 - AVRIL 2017
Historique des versions du document
Version Date Commentaire
40 26/04/17
- Décret n°2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 23 avril 2017)
- AMPG-E 2230 et AMPG-E 2240 du 24 avril 2017 (JO du 26 avril 2017)
39.2 11/01/17 - Ajout de la référence des AMPG oubliés (1716-D, 2261-E, 2662-E)
39.1 12/12/16 - Ajout de la référence de l’AMPG-D du 5/12/16 (JO du 11 décembre 2016)
39 06/12/16 - Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 6 décembre 2016)
38.1 15/06/16 - Correction de la référence de l’AMPG-E de la rubrique 2101-2
38 23/05/16
- Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 21 mai 2016)
- Ajout de la référence de l’AMPG-D du 13/07/08 pour les rubriques 4709, 4713 et 4737
37.03 14/01/16
- Ajout de la référence à l’AMPG-D 4715 du 26 novembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)
- Ajout de la référence de l’AMPG-D du 22 décembre 2008 pour les rubriques 4742 et 4743
37.02 23/12/15
- Suppression de la référence AT366 (erreur)
- Ajout de la référence à l’AMPG-D 2253 du 18 décembre 2014 (JO du 2 avril 2015)
- Correction du libellé de la 2717 (erreur)
37 01/10/15
- Publication du décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 1
er
octobre 2015)
- Publication des AMPG-DC 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 du 27 juillet 2015 (JO du 15 août 2015)
36.03 7/08/15 - Corrections coquilles (rubriques 2793 et nota de la 4702)
36.02 01/06/15 - Ajout d’une référence réglementaire (rubrique 4210)

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Version 40 - AVRIL 2017
36.0 28/05/15 - Prise en compte du décret 2014-285 du 3 mars 2014 modifié par le décret 2014-1501 du 12 décembre 2014
(entrée en application : 1
er
juin 2015)
35.1 13/05/15 - Correction TGAP 2760
35.0 15/12/14 - Publication du décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des ICPE
34.0.1 15/09/14 - Publication d’un rectificatif à la publication du décret n°2014-996
34.0 04/09/14 - Publication du décret n°2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des ICPE
33.1.2 20/08/14
- Ajout de l’AMPG 1185 du 4 août 2014 (JO du 14 août 2014)
- Ajout de l’AMPG 2130
- Ajout de l’AMPG 1511 du 27 mars 2014 (JO du 2 avril 2014)
- Correction de la référence de l’AMPG-2925
33.1.1 26/03/14 Publication du rectificatif du décret n°2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de la nomenclature des ICPE
(TGAP) (JO du 22 mars 2014)
33.1 03/03/14 Publication du décret n°2014-219 du 24 février 2014 (JO du 26 février 2014) modifiant la colonne B de la nomenclature
des ICPE (TGAP)
33.0 02/01/14 Publication du décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013)
Versions antérieures Se reporter à la version 33

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Version 40 - AVRIL 2017
Sommaire
Introduction page 5
Plan de la nomenclature page 8
Nomenclature des installations classées – Liste des activités soumises à la TGAP page 15
Historique de l’évolution de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques page 69

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Version 40 - AVRIL 2017
INTRODUCTION
Depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) créant le livre V de la partie réglementaire du code de
l’environnement, la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
et la liste, prévue au b du 8 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques
particuliers à l’environnement, fixée auparavant à l’annexe à l’article R. 151-2, a été transférée en colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9, regroupant
ainsi dans un même tableau nomenclature et liste des activités soumises à la TGAP.
La présente brochure reproduit l’annexe à l’article R. 511-9, telle qu’elle résulte, à la date du 1
er
janvier 2014, des modifications successives qui lui
ont été apportées (voir pages 6 et 7).
Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une valeur juridique.