COEF Spectacle-2

CO
N
TRAT D’OBJECTIFS
EMPLOI FORMATION SPECTACLE VIVANT AUDIOVISUEL
RHONE ALPES
–
Janvier 2007
Contrat d’Objectifs Emploi Formation
En région Rhône-Alpes
Entre
- L’État
-La Région Rhône-Alpes
- Les représentants des branches professionnelles :
« Spectacle Vivant », « Cinéma Audiovisuel »

CO
N
TRAT D’OBJECTIFS
EMPLOI FORMATION SPECTACLE VIVANT AUDIOVISUEL
RHONE ALPES
–
Janvier 2007
Sommaire
Préambule - Contexte
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1.1 – Déclaration du Toboggan
1.2 – Champs du contrat
1.3 – Diagnostic partagé
1.4 – Processus d’élaboration
ARTICLE 2 – OBJECTIFS PARTAGES
2.1 – Information et orientation – Mission d’observation
2.1.1 – Constats
2.1.2 – Enjeux
2.1.3 - Objectifs
2.2 – Parcours professionnels et emploi
2.2.1 – Constats
2.2.2 – Enjeux
2.2.3 – Objectifs
2.3 – Structuration de l’offre de formation
2.3.1 – Constats
2.3.2 – Enjeux
2.3.3 – Objectifs
ARTICLE 3 – SUIVI, EVALUATION ET CONTROLE : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
3.1 – Pilotage, concertation, suivi des travaux
3.2 – Mise en œuvre des actions opérationnelles
3.3 – Actualisation et suivi
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
5.1 – Durée du contrat
5.2 – Règlement des litiges

CONTRAT D’OBJECTIFS EMPLOI FORMATION SPECTACLE VIVANT AUDIOVISUEL RHONE ALPES – Janvier 2007
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage, créant les contrats d'objectifs,
Vu la loi 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l’Education,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, relative à l'apprentissage, à la formation professionnelle
et le décret n°93-51 du 14 janvier 1993 relatifs au contenu des contrats d’objectifs,
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la
formation professionnelle,
Vu la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et ses
textes d’application,
Vu la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002,
Vu la loi n° 2002-276 de démocratie de proximité du 27 février 2002,
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la
vie et au dialogue social,
Vu le budget de la Région Rhône-Alpes,
Vu l’accord collectif national constitutif du 12 janvier 1982 étendu par accord ministériel le 7
mai 1982 (article 6) portant sur la création des Commissions Paritaires Régionales,
Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 soulignant l'intérêt qui s'attache à la
conclusion entre l’État, les Régions et les branches professionnelles de contrats d'objectifs relatifs
aux premières formations technologiques et professionnelles,
Vu l’accord cadre national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés
à la formation tout au long de la vie professionnelle,
Vu les accords nationaux des branches signataires (Spectacle vivant - Cinéma et audiovisuel),
Vu les documents uniques de programmation pour les interventions structurelles communautaires
relevant de l’objectif 2 en Rhône Alpes et de l’objectif 3 en France,
Considérant l'objectif poursuivi par les signataires d'améliorer la formation, l'insertion
professionnelle des jeunes, ainsi que le perfectionnement des personnes déjà en entreprise, dans
le but de faciliter ou de maintenir l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel,
Considérant l'opportunité d'associer au profit de la Profession, les démarches nationales
entreprises par les branches et l'action des pouvoirs publics, dans un esprit de partenariat, ainsi
que la nécessité d'une articulation entre la politique générale de branche et les réalités régionales,
Entre
L'État, représenté par le Préfet de la Région Rhône Alpes, le Recteur de l’Académie de Grenoble,
le Recteur de l’Académie de Lyon,
La Région Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional
d'une part,
et les représentants des salariés et des employeurs des Branches Professionnelles « Spectacle
Vivant » et « Cinéma Audiovisuel »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

CONTRAT D’OBJECTIFS EMPLOI FORMATION SPECTACLE VIVANT AUDIOVISUEL RHONE ALPES – Janvier 2007
PREAMBULE
Le présent contrat est l’aboutissement d’une démarche collective qui a associé pendant un an les
instances concernées :
§ État (DRAC, DRTEFP, Rectorats)
§ Région Rhône-Alpes
§ Partenaires Sociaux (Organisations de salariés et d’employeurs, les CPNEF, l’AFDAS).
Les principales étapes de ce processus engagé à l’issu des rencontres du spectacle vivant
clôturées à Décines (69) le 20 octobre 2005 par un engagement solennel de conduire cette
démarche dont l’issue est le présent contrat ; ont permis d’organiser la concertation, d’élaborer
des outils partagés d’analyse, de structurer l’observation du secteur et de définir des priorités
pour l’action.
CONTEXTE
L’hypothèse d’un Contrat d’Objectif Emploi Formation (COEF) pour un secteur aussi complexe et
atomisé que le spectacle n’aurait pas été envisageable sans la conviction de l’ensemble des
partenaires. Chacun d’entre eux avait au préalable conduit une réflexion dont les conclusions
pouvaient trouver à se concrétiser dans ce contrat.
Les Partenaires Sociaux qui sont les premiers concernés par les équilibres du secteur, ont
négocié des conventions collectives et des accords de branches incitatifs qui visent à promouvoir
la formation professionnelle tout au long de la vie, et, qui fixent les conditions de mise en œuvre
des différents dispositifs que l’AFDAS a en charge.
Depuis 1992, ils ont également procédé à la création des Commissions Paritaires Nationales
Emploi Formation (CPNEF-SV en 1993 et CPNEF-AV en 2004), et piloté la conduite de Contrat
d’Etudes Prospectives (CEP spectacle vivant en 1994 et CEP audiovisuel en 1998). Ces CEP
préconisaient entre autres choses, la mise en œuvre de Contrats d’Objectifs Territoriaux. Depuis,
les partenaires sociaux ont créé dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation
professionnelle, des Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications, véritables outils
au service de leurs missions, dont ils ont confié le pilotage aux CPNEF et la gestion à l'AFDAS.
La Région Rhône-Alpes a souhaité reconsidérer l’ensemble de sa politique culturelle. Pour y
parvenir, elle a choisi d’organiser une large concertation des professionnels concernés qui s’est
conclue par deux délibérations du Conseil régional, l’une sur l’Audiovisuel et le Cinéma, l’autre
sur le Spectacle Vivant. Par ailleurs, les Rencontres Régionales pour le Spectacle Vivant en
Rhône-Alpes, organisées par la Région et animées par Bernard Latarjet ont permis de mesurer
l’urgence d’agir pour l’emploi.
Dans ce domaine, la Région ne saurait agir seule et le COEF est l’outil adéquat.
L’État, soucieux d’aider les professionnels à résoudre les problèmes récurrents de structuration
du spectacle, a multiplié les consultations et les études sectorielles. La convergence des analyses
et particulièrement les conclusions du rapport Guillot ont incité le Ministre de la Culture et celui
du Travail à élaborer de nouveaux outils de concertation ou d’action.
Dans le cadre de la décentralisation et puisque la Culture et la Formation sont des domaines
partagés d’intervention, il était indispensable d’agir en corrélation avec la Région, notamment
dans le cadre des COREPS qui ont été mises en place sur instruction du Premier Ministre en
août 2003.
Le COEF offre un cadre idéal à l’élaboration de convergences durables. C’est pourquoi les
partenaires ont trouvé aisément les voies d’un dialogue constructif et se sont engagés en signant
le 20 octobre 2005 La Déclaration du Toboggan, dans un ample processus contractuel.

CONTRAT D’OBJECTIFS EMPLOI FORMATION SPECTACLE VIVANT AUDIOVISUEL RHONE ALPES – Janvier 2007
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
1.1 – Déclaration du Toboggan
Par la Déclaration du Toboggan qu’ils ont signée à Décines (69) le 20 octobre 2005, les acteurs
du secteur du spectacle vivant et enregistré, ont souhaité promouvoir une approche concertée et
pérenne des politiques de l’emploi et de la formation en s’engageant dans un Contrat d’Objectif
Emploi Formation définissant les axes prioritaires retenus par l’ensemble des partenaires pour
répondre aux enjeux clés identifiés à partir d’un diagnostic partagé.
Elle stipulait principalement :
La première phase est organisée en trois étapes successives :
• Une première étape préalable d’appropriation et de partage des données, des diagnostics et
des analyses existants.
• Une deuxième étape visant à définir des préconisations et des priorités partagées en
particulier sur trois axes prioritaires définis ci-dessous.
• Une troisième étape visant l'identification des outils et des moyens d'action de l'ensemble
des partenaires et la définition de plans d'actions successifs.
Trois axes prioritaires président à l’élaboration du contrat :
• Mettre en place un système régional pérenne d’observation du spectacle permettant de
réaliser des diagnostics et d’évaluer les besoins des salariés et des entreprises en matière de
qualifications et de compétences …
• Identifier les leviers propres à améliorer la qualité de l'emploi et définir les pistes
d'intervention à privilégier au regard des impacts attendus et de leur faisabilité…
• Assurer une convergence globale des politiques de formation professionnelle initiale et
continue, conduites par l’État, la Région, et les branches du spectacle.
Le processus qui prépare le contrat est essentiel car il :
§ Favorise l’organisation de la profession en région et garantit la bonne mise en œuvre
ultérieure du COEF,
§ Permet la réunion des divers services concernés de l’État et de la Région avec les partenaires
sociaux, dans un comité technique
§ Organise un cadre de concertation pour mettre en cohérence les différents leviers d’action
avec un comité de pilotage.