adoption des IFRS au Maroc

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ADOPTION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
AU MAROC : ESSAI D’ANALYSE DES ENJEUX ET DES
CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE SECTEUR
IMMOBILIE
M. Abdellatif HAMZANE
Doctorant-chercheur, ENCG Settat, Université Hassan 1er
Mme Nezha BAGHAR
Professeur à l’ENCG Settat, Université Hassan 1er
M. Said EL MEZOUARI
Professeur à l’ENCG Settat, Université Hassan 1er
Résumé :
Le développement des marchés financiers, l’importance de la transparence des informations
financières divulguées, les conséquences de la mondialisation ont fait évoluer la science
comptable, notamment au niveau de sa dimension relative à l’information financière. Pour le
cas du Maroc, le référentiel comptable marocain est resté figé face aux changements induits
par les normes IFRS. Le processus de convergence de normes comptables avec les référentiels
internationaux (IFRS) s’est pour l’instant limité aux groupes du secteur financier et aux
sociétés cotées.
A partir d’une recherche-action inscrite dans nos activités d’expert comptable et de
commissaire aux comptes et à travers de nombreuses missions réalisées auprès d’importants
opérateurs œuvrant dans le secteur immobilier au Maroc, nous avons analysé les enjeux ainsi
que les contraintes accompagnants les projets d’adoption des normes comptables
internationales IFRS.
Notre article aborde l’impact de l’introduction des normes IFRS au Maroc à travers l’analyse
des avantages et des contraintes d’application au secteur de la promotion immobilière à la
lumière de l’actuel projet de convergence du Code général de la normalisation comptable –
CGNC- vers les normes IFRS.
Mots clefs :
Harmonisation comptable, IFRS, cadre conceptuel, juste valeur, code général de la normalisation comptable,
référentiel comptable marocain.

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Introduction Générale :
Au cours de ces dernières années, la comptabilité a évolué de manière significative un peu
partout dans le monde, et cela, afin de s’aligner sur les importants changements introduits. En
effet, le développement des marchés financiers, l’importance de la transparence des
informations financières divulguées, les conséquences de la mondialisation ont fait évoluer la
science comptable, notamment au niveau de sa dimension relative à l’information financière.
Pour le cas du Maroc, le référentiel comptable marocain est resté figé face aux changements
induits par les normes IFRS. Le processus de convergence des normes comptables avec les
référentiels internationaux (IFRS) s’est pour l’instant limité aux groupes du secteur financier
et aux sociétés cotées. Les comptes consolidés sont obligatoirement déclinés aux standards
IFRS. Au-delà de ce périmètre, certains grands groupes marocains, soucieux d’apporter aux
investisseurs la meilleure lisibilité possible des comptes et une base de benchmark de
performances avec les firmes appartenant au même secteur, ont opté pour les normes IFRS.
Force est de constater que compte tenu du rythme auquel évolue la réglementation comptable
internationale, le système comptable marocain se trouve largement dépassé. C’est la raison
pour laquelle le Maroc ne peut pas faire l’économie d’une mise à jour de ses normes
comptables et d’une adoption des normes comptables internationales. En effet, les besoins des
opérateurs, comme les actes économiques ont évolué. Le référentiel national gagnerait à être
complété car la pertinence, l’importance de certains principes comptables ne sont pas les
mêmes qu’il y a trente ans.
Actuellement, un très grand chantier de convergence du Code Général de la Normalisation
Comptable (CGNC) vers les normes comptables internationales, à savoir le référentiel
comptable international IAS/IFRS a été lancé au MAROC. Ce projet, vise la modernisation du
cadre de l’information financière et l’instauration d’un climat de confiance et de visibilité
économique pour les investisseurs.
De même, un projet de loi sur la consolidation des comptes (avec obligation d’application des
normes IFRS pour les entités d’intérêt public) a été préparé. Ses principaux objectifs sont
l’appréciation de la véritable situation financière des Groupes, une meilleure comparabilité
des performances et l’amélioration de la prise de décision.
A partir d’une recherche-action inscrite dans nos activités d’expert comptable et de
commissaire aux comptes et à travers de nombreuses missions réalisées auprès d’importants
opérateurs œuvrant dans le secteur immobilier au Maroc, nous avons analysé les enjeux ainsi
que les contraintes accompagnants les projets d’adoption des normes comptables
internationales IFRS.

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Notre article tente de présenter les premiers impacts de l’introduction des normes IFRS au
Maroc à travers l’analyse des avantages et des contraintes d’application au secteur de la
promotion immobilière à la lumière de l’actuel projet de convergence du Code général de la
normalisation comptable –CGNC- vers les normes IFRS.
1. APERÇU SUR LE CONTEXTE D’AVANCEMENT DANS
L’ADOPTION DES NORMES IFRS AU MAROC :
Les normes comptables internationales IFRS on introduit une véritable révolution culturelle
en Europe et dans le monde en prônant des comptabilités plus réelles au lieu et place des
comptabilités actuelles basées sur des informations plus juridiques et fiscales et le coût
historique, ainsi a-t-il déclaré le grand expert-comptable Pierre Gatet lors d’une conférence
tenue à l’ISCAE
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, Casablanca en novembre 2007.
M. Gatet a déclaré que ce référentiel comptable constitue une opportunité d’optimisation des
processus financiers, de la production des comptes au pilotage de la performance et à la
communication financière externe et interne.
1.1 RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ADOPTION DES NORMES IFRS AU MAROC
Dans un contexte marqué par l’ouverture des économies à l’échelle internationale et la
prolifération des échanges internationaux, le référentiel comptable marocain ne peut plus
répondre aux besoins de l’ensemble des partenaires (nationaux et étrangers). De ce fait, le
maintien de son adoption constitue une entrave au développement des économies. En effet,
plus une économie est ouverte sur l’international plus elle est appelée à parler le langage en
vigueur au plan international. Ce qui explique la logique de l’harmonisation du système
comptable permettant aux Etats d’intégrer la dimension internationale et les exigences des
investisseurs étrangers et des marchés financiers en général.
L’adoption des normes comptables internationales IFRS au MAROC a constitué :
- Une réponse au contexte international eu égard au degré d’ouverture de l’économie
marocaine à l’échelle internationale,
- Une réponse aux recommandations émises par des instances nationales (Comité de rédaction
du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise) et internationales (la
Banque Mondiale).
- Une réponse aux exigences du contexte international
Au Maroc, l’adoption des normes comptables internationales IFRS a été motivée par les
exigences du contexte international. En effet, une étude
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qui a été réalisée dans le cadre d’une
thèse doctorale, a porté sur 43 entreprises marocaines et a été centrée sur la connaissance des
facteurs qui expliquent le choix d’adoption des normes internationales par les entreprises
marocaines cotées. Les réponses collectées ont permis de conclure que la taille de l’entreprise,

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la présence d’actionnaires institutionnels ainsi que l’appartenance à un secteur financier
incitent davantage les sociétés marocaines à effectuer la transition aux standards comptables
internationaux.
Ainsi, il a été conclu que le choix de la transition aux normes IFRS est en relation directe avec
la nature de l’entreprise et l’environnement dans lequel elle se développe et développe ses
relations. Plus l’entreprise est grande ou appartient au secteur financier, plus elle a des
partenaires étrangers et a tendance à placer ses fonds sur les marchés financiers
internationaux.
De surcroit, nous pouvons dire que pour le cas des entreprises marocaines, qu’elles soient
cotées ou non cotées, l’adoption des normes comptables internationales IFRS constituent,
essentiellement, une réponse aux exigences d’adopter le langage comptables adopté par leurs
partenaires internationaux. En effet, l’existence d’un référentiel de normes uniques facilite la
lisibilité et la comparabilité des comptes et par conséquent constitue un facteur de confiance
additionnel pour l’investisseur permettant de renforcer la confiance, de stimuler
l’investissement et favoriser le développement et la croissance des entreprises.
- Une réponse aux recommandations émises par des instances nationales et
internationales
o Recommandations émises par la Banque Mondiale :
En 2012, les experts de la Banque Mondiale ont formulé dans le cadre d’un rapport
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d’évaluation du respect des normes et codes, notamment en matière d’audit et de
comptabilité, des recommandations d’amélioration du référentiel comptable adopté.
En effet, le rapport fait état d’un référentiel comptable ne permettant pas de refléter d’une
manière réelle la situation économique des entreprises. En effet, selon le dit rapport, les
principaux points que nous retenons sont :
• Largement inspiré de la quatrième directive européenne (et de sa transcription en droit
français), le cadre marocain pour la préparation et la présentation des états financiers est
fondamentalement différent du cadre approuvé par l’IASC
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. La comptabilité sociale
marocaine ne donne pas l’image la plus réaliste possible de la situation économique des
entreprises. Si ces règles peuvent répondre à la plupart des objectifs immédiats de la
comptabilité sociale, elles seraient inadaptées aux comptes consolidés et sont inadaptées
aux besoins des utilisateurs des états financiers des entreprises cotées.
• Des mesures devraient être engagées pour introduire l’obligation de présenter des comptes
consolidés pour tous les établissements de crédit, entreprises d’assurances, sociétés faisant
appel public à l’épargne, et tous les autres groupes dépassant certains seuils (par exemple,
de chiffres d’affaires, de total bilan et/ou de personnel).

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Ainsi, afin de tenir compte de ces recommandations, les instances marocaines se sont
engagées dans des mesures importantes visant l’amélioration et le renforcement du dispositif
comptable.
Ceci a été traduit par l’instauration de l’obligation de présenter des comptes consolidés, selon
la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, pour tous
les établissements de crédit, entreprises d’assurances et sociétés faisant appel public à
l’épargne.
Ainsi, il est démontré que cette adoption des normes comptables internationales constitue une
réponse directe aux recommandations émises afin de réaliser l’objectif de transparence et de
répondre au mieux aux besoins informationnels des investisseurs.
o Recommandations émises dans le cadre du Code Marocain de Bonnes
Pratiques de Gouvernance d’Entreprise:
Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise a mis l’accent dans le
volet relatif à « LA TRANSPARENCE ET LA DIFFUSION DE L’INFORMATION
FINANCIÈRE » sur la nécessité de permettre aux actionnaires ou associés d’avoir accès sans
coûts et en temps opportun à des informations exactes, précises, fiables et complètes sur tous
les aspects significatifs concernant l’entreprise. Ces informations doivent être accessibles et
facilement interprétables pour aider les actionnaires et les investisseurs dans leur processus de
décision.
Ainsi, il a été recommandé que l’information financière obéisse à des normes comptables
reconnues et que l’entreprise élabore et publie des comptes consolidés quand elle contrôle
d’autres entités. Il lui est recommandé d’élaborer ces comptes consolidés en adoptant les
normes IFRS.
1.2 APERÇU SUR L’ACTUEL PROJET DE CONVERGENCE DU CGNC VERS LES
NORMES IFRS AU MAROC
Au Maroc, comme à l’étranger, les professionnels et les pouvoirs publics se sont intéressés à
la manière de faire évoluer leur référentiel national.
En effet, réunis en assises
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de la profession comptable, les experts comptables ont exprimés la
nécessité de prendre en considération les apports des normes internationales IFRS pour une
production d’une information financière transparente et crédible.
Pour le Conseil National de la Comptabilité, le référentiel IFRS est l’une des préoccupations
majeure, vue les liens étroits de l’économie marocaine à l’Europe et au reste du mode.
La révision du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et la loi 9-88 relatives
aux obligations comptables des commerçants constituent une priorité pour la profession
comptable au Maroc. En effet, « La relecture des dispositions du CGNC et la mise à jour qui
peut en découler constituent une priorité eu égard aux engagements internationaux du Maroc.