CHAPITRE I: LES GENERALITES SUR L’AUDIT I. NOTION D'AUDIT: L'audit vient du mot latin "audire" qui veut dire écouter. Vraisemblablement dans l'empire Romain, l'empereur demandait à ses collaborateurs spécialisés de procéder à l'audition des comptables de la cité sur l'utilisation des fonds. 30/03/2023 1 L'audit a vu le jour en Angleterre, ensuite aux Etats Unis, puis s'est propagé dans le monde avec le phénomène de mondialisation des affaires. Après la seconde guerre mondiale, le plan MARSHALL et le développement des investissements Américains en Europe et en Asie assuraient surtout la propagation de l'audit à travers le monde. Quant à l'Afrique, les recours à la thérapie Banque Mondiale et Fonds Monétaire International jouèrent un rôle d'introduction et de catalyseur dans le développement des techniques d'audit dans les années 1980. 30/03/2023 2 Bien que propulsée par le secteur public, la pratique de l'audit comptable et financier s'est développée dans le domaine privé au XIXe siècle pour protéger les détenteurs de capitaux contre les abus éventuels des gestionnaires. 30/03/2023 3 1. LA DEFINITION GENERALE “ L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l'utilité de l'information ”. 30/03/2023 4 - EXAMEN PROFESSIONNEL Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par l'existence d'une méthode ou démarche générale pour conduire l'examen, des techniques et outils à utiliser dans le cadre de la méthode. L'auditeur est un professionnel compétent à double titre. Car il a une connaissance suffisante des activités et informations qui font l'objet de son examen d'une part, des méthodes et des techniques de l'audit d'autre part. 30/03/2023 5 Généralement le professionnalisme de l'auditeur implique l'existence d'organisations professionnelles (Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés du Mali) capables d'imposer à leurs membres des normes acceptées par tous et l'application effective de ces normes dûment constatée par un contrôle de qualité. 30/03/2023 6 - PORTANT SUR DES INFORMATIONS La notion d'information est extensive car l'audit porte rarement sur le fait lui-même, mais sur sa traduction dans un langage convenu. Comme informations sur lesquelles l'audit peut porter sont par exemple: informations analytiques, informations prévisionnelles, informations internes ou externes à l'entité émettrice, informations quantitatives. 30/03/2023 7 - EXPRESSION D'UNE OPINION RESPONSABLE ET INDEPENDANTE L'opinion formulée par l'auditeur est une opinion responsable car elle l'engage de façon personnelle sur le plan de la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire. Elle est également indépendante tant à l'égard des dirigeants ou comptables (émetteurs des informations) qu'à l'égard des actionnaires, fisc ou banquiers (récepteurs ou souvent commanditaires des missions d'audit). 30/03/2023 8 L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore être complétée par la formulation d'un certain nombre de recommandations. 30/03/2023 9 - PAR REFERENCE A UN CRITERE DE QUALITE L'expression d'une opinion implique toujours la référence à un critère de qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur de l'information. Parmi les critères de qualité les plus fréquemment utilisés, 30/03/2023 10 on trouvera : la régularité: qui est la conformité à une règle qui peut être interne ou externe à l'entité émettrice de l'information; la sincérité (ou fidélité): avec laquelle les faits sont traduits dans l'information, conformément aux règles admises. l'efficacité : il s'agit là d'un ensemble de critères qui sont eux-mêmes susceptibles de se combiner avec les critères de régularité et de sincérité. Ils sont généralement décomposés en trois éléments essentiels, parfois désignés sous l'expression "les trois E" 30/03/2023 11 * l'économie : dans l'acquisition des ressources humaines et matérielles mises en œuvre dans un projet; * l'efficience : rapport entre les biens ou services produits d'une part et les ressources utilisées pour les produire, d'autre part ; * l'efficacité: mesure dans laquelle les objectifs visés ou les effets recherchés ont été atteints. 30/03/2023 12 - POUR ACCROITRE L'UTILITE DE L'INFORMATION L'audit doit contribuer à accroître l'utilité de l'information sur laquelle il porte ; le principal apport de l'audit concerne la crédibilité et la sécurité que l'on peut attacher à l'information. L'auditeur aura constamment présent à l'esprit cette préoccupation et devra apprécier le rapport coût efficacité de son examen, tout en tenant compte des obligations légales réglementaires ou contractuelles qui peuvent être mises à sa charge. A travers cette définition générale, il apparaît que les domaines d'application de l'audit sont larges et variés. 30/03/2023 13 2. DOMAINES D'APPLICATION DE L'AUDIT Les domaines d'application de l'audit sont vastes. Cependant, l'audit est soit comptable et financier, soit opérationnel. Ces deux types d'audit peuvent être effectués par des professionnels externes ou internes à l'entreprise d'où la notion d'auditeur externe ou interne. 30/03/2023 14 2.1 DEFINITION DE L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Il a été défini par plusieurs organisations professionnelles. Parmi lesquelles, nous avons: En France, dans les normes de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés (OECCA) : “ L'audit a pour objectif de permettre à l'expert-comptable d'attester de la régularité, de la sincérité des comptes annuels et de l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de l'exercice ” 30/03/2023 15 Il s'agit de l'une des composantes de l'audit contractuel ou commissariat aux comptes dont les modalités d'application sont prévues par la loi. Au plan européen, dans les normes de l'Union Européenne des Experts Comptables économiques et financiers (UEC) : “ L'objet de l'audit des comptes annuels est d'exprimer une opinion sur le fait de savoir si ceux-ci traduisent fidèlement la situation de la société à la date du bilan et de ses résultats pour l'exercice examiné, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège ” 30/03/2023 16 Au plan international, dans les normes de l'Internal Federation of Accountants, traduction française de OECCA ou CNCC (IFAC) : “ Contrôle de l'information financière émanant d'une entité juridique (le but lucratif ou non lucratif de l'organisation, sa taille et sa forme juridique n'entrent pas en ligne de compte), effectué en vue d'exprimer une opinion sur cette information ”. 30/03/2023 17 Synthétiquement l'audit comptable et financier peut être défini comme l'examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers et sur la fidélité avec laquelle les comptes annuels d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré. 30/03/2023 18 Généralement, la requête d'audit financier émane des actionnaires, des banquiers, des organismes financiers internationaux (Banque Mondiale, FMI..) et du comité d'entreprise dans certains pays. L'analyse des différentes composantes de l'entreprise intimement liées et en harmonie en vue d'une utilisation rationnelle ou optimale des ressources a abouti à la notion d'audit opérationnel. 30/03/2023 19 2.2 : AUDIT OPERATIONNEL L'audit opérationnel est un audit d'efficacité qui est tourné vers l'amélioration des performances de l'entreprise. Il peut être défini comme: -“ L'examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque fonction d'une entité quelconque en vue d'exprimer sur ces informations une opinion responsable et indépendante, par référence aux critères de régularité, de fiabilité et d'efficacité. Cette opinion doit accroître l'utilité de l'information, en particulier en vue de la prise de décision ” 30/03/2023 20 L'audit opérationnel suppose une recherche, puis une étude des causes profondes des phénomènes observés qui débouchent sur des propositions concrètes ayant pour objet l'amélioration des systèmes en place. Il y a autant d'audits (opérationnels) que de fonctions dans l'entité. Nous avons par exemple l'audit finance, fiscal... L'audit comptable et financier, et opérationnel peut être effectué par un professionnel interne à l'entreprise. 30/03/2023 21 2.3 AUDIT INTERNE L'audit interne est une fonction indépendante des autres services, c'est un passage en revue périodique des structures, procédures et informations au sein de l'entreprise en vue d'une évaluation de l'efficacité des instruments de contrôle et de la qualité des opérations de gestion. Exercé par un salarié de l'entreprise pour le compte de la direction uniquement, en vue de l'assurer sur la qualité du fonctionnement comptable et de l'efficacité des méthodes de gestion. 30/03/2023 22 L’audit interne est ainsi défini comme « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité » 30/03/2023 23 2.4 AUDIT EXTERNE : Accompli par un professionnel extérieur à l'entreprise, il a pour but essentiel la certification de la régularité des comptes vis-à-vis des tiers. L'auditeur, ici, intervient soit : 30/03/2023 24 A titre contractuel: accord conclu entre l'entreprise et l'auditeur en vue d'assurer à la direction la qualité des états comptable et financiers. Toutefois, l'auditeur, dans ce cas, peut être mandaté par un tiers qui s'intéresse de près à l'entreprise en vue d'une éventuelle acquisition ou un travail en partenariat. 30/03/2023 25 A titre légal: il s'agit là d'auditeurs financiers ou commissaires aux comptes qui sont mandatés par les pouvoirs publics en vue d'une certification. L’audit externe est ici pris au sens de Commissaire aux Comptes. Les Cabinets d’audit externe ont en général des activités complémentaires : organisation, conseil, fiscalité… 30/03/2023 26 3. L’audit interne et ses disciplines voisines 30/03/2023 27 3.1.L’Audit Interne et le contrôle de gestion Il y a encore peu de temps, nombreux étaient ceux qui confondaient les deux fonctions. Une des causes tient sans doute au fait qu’elles ont suivi des évolutions semblables. Si l’Audit Interne est passé du simple contrôle comptable à l’assistance du management dans la maîtrise des opérations, le contrôle de gestion est passé de la simple analyse des coûts au contrôle budgétaire puis à un véritable pilotage de l’entreprise. Les distinctions que nous pouvons faire entre le contrôle de gestion et l’audit interne peuvent être résumées comme suit 30/03/2023 28 . Différence : LA PROBLEMATIQUE POSEE : - Pour le contrôle de gestion, il s’agit de se poser la question : où voulons-nous aller (Objectifs), et par où passer (Plan et budgets) ? - Pour l’audit interne, il s’agit de se poser la question : comment améliorer ce qui ne marche pas en examinant le passé et en recommandant des solutions pour éradiquer les causes des dysfonctionnements ? 30/03/2023 29 . Différence : LES BUTS : - Le contrôle de gestion aide l’organisation à fixer ses objectifs et à piloter les activités en vue de leur réalisation avec efficacité, efficience et économie. Son travail est basé sur la mise en place d’un système d’information de gestion (SIG) performant tourné, aussi bien sur l’environnement interne qu’externe pour collecter les informations nécessaires à la prise de décision et au pilotage des organisations. 30/03/2023 30 Alors que l’audit interne aide les organisations à atteindre leurs objectifs en évaluant ses processus de management des risques, de contrôle interne et gouvernement d’entreprise et en apportant des conseils qui visent leur amélioration. 30/03/2023 31 . Différence : LA METHODOLOGIE : - Le travail de l’audit interne. vise à mieux maîtriser les activités, y compris celle du contrôle de gestion, par l’évaluation des processus de management des risques, de contrôle interne et de gouvernement d’entreprise et le diagnostic des dispositifs de contrôle interne, - Alors que le contrôle de gestion. s’intéresse plus à l’information financière et aux indicateurs de gestion qu’aux systèmes et procédures. Nous pouvons dire que son rôle est de veiller au maintien des grands équilibres de l’entreprise et des organisations (achats - vente – stocks - investissements…) en attirant l’attention sur les écarts enregistrés ou prévisibles et en prescrivant les actions correctives à introduire pour restaurer la situation. 30/03/2023 32 3.2. L’Audit Interne et l’Inspection : La confusion entre l’audit interne et l’inspection a toujours existé car aussi bien, l’auditeur interne que l’inspecteur font partie du personnel de l’organisation. La confusion est aggravée par la pratique et le vocabulaire, car souvent, des inspecteurs font de l’inspection et de l’audit interne et vice- versa. Néanmoins, nous pouvons affirmer que les deux fonctions sont différentes à plusieurs niveaux : 30/03/2023 33 Alors que l’audit interne évalue les processus de management des risques, de contrôle interne et de gouvernement d’entreprise et examine l’efficacité des dispositifs de contrôle interne mis en place par le CA, le management et l’ensemble du personnel pour la maitrise des risques. L’audit interne interprète les règles et se prononce sur leur pertinence en cherchant pourquoi elles n’ont pas été respectées. 30/03/2023 34 . Différence : LA PERIODICITE: - L’inspection est une activité ponctuelle et inopinée basée sur l’effet de surprise ; - Tandis que, l’audit interne est une activité systématique et périodique basée sur la collaboration avec les audités suivant un programme annuel ou pluriannuel élaboré en 30/03/2023 35 concertation avec la direction générale et les autres directions et approuvé par le conseil d’administration, la direction générale ou le comité d’audit. 30/03/2023 36 . Différence : LES CONSEQUENCES : - L’inspection en tant que contrôle aboutit à des sanctions administratives, financières voire pénales. - Alors que l’audit interne fait des constats, émet une opinion sur la validité des systèmes, et fait des recommandations. 30/03/2023 37