Transfusion Sanguine 2016 Page 5
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté N° 2873/MSPRH/MIN du 16 Mai 2008 modifiant la liste des structures de
transfusion sanguine annexé à l’arrêté n° 198 du 15 février 2006 portant création,
organisation et définition des attributions des structures de transfusion sanguine.
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière,
-Vu le décret présidentiel n°07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 04 juin 2007
portant nomination des membres du Gouvernement ;
-Vu le décret exécutif n° 95-108 du 09 Avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de
l’Agence Nationale du Sang ;
-Vu le décret exécutif n°93-53 du 28 juin 1993 portant création du bulletin officiel du Ministère de la
santé et de la population ;
-Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, fixant les
attributions du Ministre de la santé et de la population ;
-Vu le décret exécutif n°07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant
création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements
publics de santé de proximité, modifié et complété ;
-Vu l’arrêté n°198 du 15 février 2006 portant création, organisation et définition des attributions des
structures de transfusion sanguine, notamment son article 7.
Arrête
Article 1er :La liste des structures de transfusion sanguine, leurs établissements de rattachement, les
établissements couverts et leurs zones de collecte mobile, annexée à l’arrêté n°198 du 15 février
2006 susvisé, est modifiée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme
Hospitalière est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin officiel du Ministère de la Santé, de la Population et
de la Réforme Hospitalière.
Fait à Alger le, 16 Mai 2008
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la réforme Hospitalière
AMAR Tou