REFERENTIEL D’EVALUATION DU TITRE PROFESSIONNEL Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Niveau 5 Site : http://travail-emploi.gouv.fr/ SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 1/48 1. Références de la spécialité Intitulé du titre professionnel : Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Sigle du titre professionnel : ECSR Niveau : 5 (Cadre national des certifications 2019) Code(s) NSF : 311u - Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage Code(s) ROME : K2110 Formacode : 31802 Date de l’arrêté : 20/04/2016 Date de parution au JO de l’arrêté : 28/04/2016 Date d’effet de l’arrêté : 28/04/2016 2. Modalités d’évaluation du titre professionnel (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi) 2.1. Les compétences des candidats par VAE ou issus d’un parcours continu de formation pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. d) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités composant le titre visé. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 3/48 2.2. Les compétences des candidats issus d’un parcours d’accès par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu : a) Du livret de certification au cours d’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités composant le titre visé. Cet entretien se déroule en fin de session du dernier CCP. 2.3. Les compétences des candidats pour l’accès aux CCP sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. 2.4. Les compétences des candidats issus d’un parcours continu de formation ou justifiant d’un an d’expérience dans le métier visé pour l’accès aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont évaluées par un jury au vu : a) Du titre professionnel obtenu. b) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). c) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. d) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. e) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice de l’activité du CCS visé. Chaque modalité d’évaluation, identifiée dans le RE comme partie de la session du titre, du CCP ou du CCS, est décrite dans le dossier technique d’évaluation. Celui-ci précise les modalités et les moyens de mise en œuvre de l'épreuve pour le candidat, le jury, et le centre organisateur. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 4/48 3 Dispositif d’évaluation pour la session du titre professionnel ECSR 3.1. Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Mise en situation professionnelle Compétences évaluées Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Durée 02 h 00 min Détail de l’organisation de l’épreuve L’évaluation comporte deux parties indépendantes : Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière. Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite. Autres modalités d’évaluation le cas échéant : Entretien technique Questionnaire professionnel Questionnement à partir de production(s) Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Sans objet 01 h 00 min Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer 01 h 00 min Entretien final Sans objet 00 h 30 min Durée totale de l’épreuve pour le candidat : SIGLE ECSR Type de document RE Devant le jury, le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle. Le jury questionne le candidat sur : - sa prestation lors de la mise en situation professionnelle, - ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières, - ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage. Le candidat présente oralement au jury une action de sensibilisation qu’il a mise en œuvre dans le cadre d’une période en entreprise. Le jury questionne le candidat sur sa présentation orale et sur le document présentant l’analyse de cette demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée et la réponse à cette demande. Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel. L’entretien final porte sur la représentation du candidat du métier d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. 04 h 30 min Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 5/48 Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s’organiser de façon distincte. - Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière (1 h 00) : Le candidat tire au sort un sujet et prépare son animation (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'animation de la séance collective de formation à la sécurité routière. Il anime ensuite une séance de formation à la sécurité routière devant quatre élèves conducteurs détenteurs des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (40 minutes). Les élèves conducteurs ne doivent pas être en formation avec le candidat. - Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (1 h 00) : Le candidat peut réaliser cette partie de la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session de validation s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel de certification. Le candidat anime une séance de formation à la conduite et évalue les acquis de l’élève conducteur. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur, - a réalisé au moins 6 heures de conduite effective, - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien se déroule obligatoirement après les deux parties de la mise en situation professionnelle. L’entretien est composé de trois parties et dure 1 heure : - Le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle puis, le jury le questionne sur sa prestation d’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière et sur ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières (30 minutes). - Le jury questionne le candidat sur sa prestation d’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (20 minutes). SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 6/48 - Le jury questionne le candidat afin de vérifier ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage (10 minutes). Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) : Deux productions sont attendues pour cette partie de l’évaluation : - un document décrivant l’analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et la réponse à cette demande, - un document de présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité. Ces productions sont réalisées dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière. Analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et réponse à cette demande Ce document comporte 40 000 à 45 000 caractères, espaces compris, hors annexes. Ce document est composé : - d’une transcription de la demande formulée, les informations nécessaires pour identifier le commanditaire, son activité et la date de la demande, - d’une description des enjeux, du contexte, de la finalité de l’action, de la méthodologie d’analyse et de la structuration de la réponse, des outils et techniques pédagogiques utilisés et de la posture de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, - d’une démonstration de l’adéquation de la réponse à la demande du commanditaire et au public visé, - de l’analyse de pratique du candidat, énonçant les points forts et les points faibles de sa démarche et évoque les axes d’amélioration, - d’une description des modalités qu’il met en œuvre pour assurer la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. Présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité routière. Cette présentation porte sur l’action de sensibilisation à la sécurité routière faisant l’objet du document d’analyse et de réponse mentionné ci-dessus. En amont de la session de validation, le candidat produit un support numérique projetable décrivant une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a mise en œuvre dans le cadre d’une période en entreprise. La présentation comprend : - la présentation du commanditaire, - le contexte de l’action de sensibilisation, - l’analyse de la demande et la structuration de la réponse, - le contenu de la réponse, - l’analyse de sa prestation, - la mise en œuvre de la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. A partir de ce support, le candidat présente oralement au jury l’action de sensibilisation qu’il a réalisée (30 minutes). SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 7/48 Le candidat adopte une démarche de pédagogue et se met dans une posture d’enseignant vis-à-vis du jury. Le jury questionne le candidat sur sa présentation orale et sur le document d’analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et de réponse à cette demande (30 minutes). Précisions pour le candidat VAE : Le candidat au titre professionnel d'Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière présente, en début de session, l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention de la catégorie B. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 8/48 3.2. Critères d’évaluation des compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 9/48 Questionnement à partir de production(s) Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Les objectifs de la séance sont définis et adaptés aux parcours de formation et aux apprenants Le contenu et les ressources sont adaptés aux objectifs et aux apprenants Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle Les activités d’apprentissage sont en cohérence avec l’objectif ou collective de formation Le scénario tient compte de la durée de la séance et des moyens matériels disponibles La sécurité des personnes et des biens est prise en compte Les contenus sont maîtrisés Le scénario est respecté, les éventuelles modifications sont motivées La durée de la séance est respectée Animer une séance collective de formation à la sécurité Les méthodes pédagogiques sont mises en œuvre à bon escient routière Les ressources formatives sont utilisées à bon escient La gestion des phénomènes de groupe et des situations difficiles est efficace La durée de la séance est respectée Les objectifs de séance sont respectés, les éventuelles modifications sont motivées Les techniques pédagogiques sont efficientes Animer une séance individuelle ou collective de formation à Les interventions verbales et physiques sont pertinentes et motivées la conduite d’un véhicule léger Les règles du code de la route et les principes de sécurité routière sont appliqués La sécurité est assurée pour les occupants du véhicule, les autres usagers et pour l’enseignant Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 10/48 Questionnement à partir de production(s) Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage L’objectif, les modalités et les critères d’évaluation sont présentés de façon précise et adaptée à l’apprenant La modalité d’évaluation correspond à l’objectif visé Les résultats de l’évaluation sont restitués de façon adaptée à l’apprenant La restitution des résultats favorise l’auto évaluation de l’apprenant L’auto évaluation des pratiques pédagogiques est pertinente Les propositions d’amélioration des pratiques pédagogiques sont pertinentes Le rôle de l’accompagnateur est correctement défini Les conseils apportés à l’accompagnateur tiennent compte des acquis de l’apprenant La régulation relative aux tensions entre accompagnateur et apprenant est efficace Le contenu est présenté de façon adaptée aux participants Les échanges sont régulés en vue d’accéder à une culture partagée de la sécurité routière Les difficultés d’apprentissage courantes sont prises en compte dans la préparation des séances d’apprentissage Les difficultés d’apprentissage effectives sont repérées Les causes d’une ou des difficultés d’apprentissage sont correctement identifiées La remédiation est adaptée à la difficulté d’apprentissage La prise d’informations concerne la globalité de l’environnement Les indices repérés sont pertinents Les indices sont hiérarchisés Les indices détectés sont pris en compte dans les comportements de conduite ou dans l’enseignement Les risques potentiels sont identifiés Les informations sont partagées avec l’apprenant Le vocabulaire est adapté à la situation d’apprentissage Questionnaire professionnel Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants SIGLE ECSR Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 11/48 Questionnement à partir de production(s) Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Les attentes spécifiques du commanditaire sont identifiées Le conseil est pertinent au regard de la demande La prestation envisagée correspond au besoin du commanditaire Analyser une demande relative à une prestation de Les impératifs économiques, logistiques et organisationnels de sensibilisation l’établissement sont pris en compte Les prestations et l’expertise de l’établissement sont valorisées auprès du client Le scénario de l’action intègre les exigences du cahier des charges Le rôle du co-animateur et les modalités de son intervention sont définis Le contenu et les ressources sont adaptés à l’objectif et au public Construire et préparer une action de sensibilisation Les activités d’apprentissage et les espaces de formation prévus sont en cohérence avec l’objectif Le scénario tient compte de la durée et des moyens matériels Les clauses du cahier des charges sont respectées Les techniques et supports pédagogiques sont adaptés Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, Le langage et la communication sont adaptés au public au respect des usagers et de l’environnement Les contenus sont pertinents La durée de la séance est respectée La méthode favorise la participation du public La situation de formation est décrite et analysée de façon pertinente Les propositions d’ajustement des pratiques sont pertinentes Les facteurs d’efficacité et d’inefficacité des pratiques sont identifiés Les pratiques professionnelles sont décrites et analysées de façon Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire pertinente évoluer Les sources d’information relatives à la sécurité routière sont connues et exploitées à bon escient Le bilan des interventions est pertinent Les axes d’amélioration sont réalistes Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Questionnement à partir de production(s) Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Obligations règlementaires le cas échéant : Session de validation pour l’accès au titre professionnel d'Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) et pour chacun des certificats compétences professionnelles : Tous les candidats doivent présenter, à l’ouverture de la session, la catégorie B de leur permis de conduire, complété d’une attestation sur l’honneur, sigée, aux termes de laquelle le candidat s’engage à : - détenir la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, - informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session de validation de tout changement de situation intervenant en cours de formation ou de session de validation sur la validité de leur permis de conduire (invalidation, suspension, annulation). Conformément à l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière, à l’ouverture de la session, les candidats présentent une attestation produite par le centre où ils ont suivi leur formation. Cette attestation justifie de l’agrément pour la formation au titre professionnel ECSR de ce centre. Conformément à l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière, les candidats se présentant par la voie de la formation à une session de validation (titre professionnel, certificat de compétences professionnelles) doivent avoir réalisé une période en entreprise d’une durée minimale de 140 heures, en continu ou discontinu, pour chacune des activités constitutives du titre professionnel ou pour l’activité du certificat de compétences professionnelles. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 12/48 3.3. Évaluation des compétences transversales Les compétences transversales sont évaluées au travers des compétences professionnelles. Compétences transversales Compétences professionnelles concernées Etre conscient et faire prendre conscience des responsabilités citoyennes, juridiques et sociales des conducteurs pour adopter des comportements sécuritaires. Respecter et faire respecter le code de la route, la réglementation et la sécurité routière Intégrer les principes du développement durable dans l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 13/48 4. Conditions de présence et d’intervention du jury propre au titre ECSR 4.1. Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 04 h 10 min 4.2. Protocole d'intervention du jury : Lors du questionnement à partir de production(s), le jury n’intervient pas pendant la présentation orale de l’action de sensibilisation. Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. 4.3. Conditions particulières de composition du jury : Chaque membre du jury doit justifier de la détention d’une Autorisation d’Enseigner en cours de validité. Un membre du jury, au plus, peut être titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM). 5. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session titre Une surveillance est nécessaire pendant la préparation de l’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière de la mise en situation professionnelle si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 14/48 REFERENTIEL D’EVALUATION DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 15/48 CCP Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Mise en situation professionnelle Compétences évaluées Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Durée 02 h 00 min Détail de l’organisation de l’épreuve La mise en situation professionnelle comporte deux parties : Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière. Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite. Autres modalités d’évaluation le cas échéant : Entretien technique Questionnaire professionnel Questionnement à partir de production(s) Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Sans objet 01 h 00 min L’entretien porte sur : - les prestations du candidat lors de la mise en situation professionnelle, - sur ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières, - sur ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage. Sans objet Sans objet Sans objet Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 00 min Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s’organiser de façon distincte. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 17/48 Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière (1 h 00) : Le candidat tire au sort un sujet et prépare son animation (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'animation de la séance collective de formation à la sécurité routière. Il anime ensuite une séance de formation à la sécurité routière devant quatre élèves conducteurs détenteurs des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (40 minutes). Les élèves conducteurs ne doivent pas être en formation avec le candidat. Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (1 h 00) : Le candidat peut réaliser cette partie de la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session de validation s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel de certification. Le candidat anime une séance de formation à la conduite et évalue les acquis de l’élève conducteur. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur, - a réalisé au moins 6 heures de conduite effective, - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l'entretien technique : L’entretien se déroule obligatoirement après les deux parties de la mise en situation professionnelle. L’entretien est composé de trois parties et dure 1 heure : - Le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle puis, les évaluateurs le questionnent sur sa prestation d’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière et sur ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières (30 minutes). - Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa prestation d’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (20 minutes). - Les évaluateurs questionnent le candidat afin de vérifier ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage (10 minutes). SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 18/48 SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 19/48 Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 40 min Protocole d'intervention du jury : Sans objet Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Chaque évaluateur doit justifier de la détention d’une Autorisation d’Enseigner en cours de validité. Un évaluateur, au plus, peut être titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM). Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP Une surveillance est nécessaire pendant la préparation de l’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière de la mise en situation professionnelle si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 20/48 CCP Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Présentation d'un projet réalisé en amont de la session Compétences évaluées Durée 00 h 30 min Détail de l’organisation de l’épreuve A partir d’un support numérique projetable, le candidat présente, oralement, aux évaluateurs une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée dans le cadre d’une période en entreprise. Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Sans objet 00 h 30 min Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa présentation orale. Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer 00 h 30 min Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 30 min Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Autres modalités d’évaluation le cas échéant : Entretien technique Questionnaire professionnel Questionnement à partir de production(s) Sans objet Les évaluateurs questionnent le candidat sur le document présentant l’analyse de la demande d'action de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a réalisée et la réponse à cette demande. Informations complémentaires concernant la présentation du projet réalisé en amont de la session : En amont de la session de validation, le candidat produit un support numérique projetable décrivant une action de sensibilisation à la sécurité routière. Cette production est réalisée dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 21/48 établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière. Présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité routière La présentation comprend : - la présentation du commanditaire, - le contexte de l’action de sensibilisation, - l’analyse de la demande et la structuration de la réponse, - le contenu de la réponse, - l’analyse de sa prestation, - la mise en œuvre de la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. A partir de ce support le candidat présente, oralement aux évaluateurs, l’action de sensibilisation qu’il a réalisée (30 minutes). Le candidat adopte une démarche de pédagogue et se met dans une posture d’enseignant vis-à-vis des évaluateurs. Informations complémentaires concernant l'entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la présentation du projet réalisé en amont de la session. Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa présentation orale (30 minutes). Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) : Le questionnement à partir de production(s) se déroule immédiatement après l’entretien technique. En amont de la session de validation, le candidat produit un document présentant l’analyse de la demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière, mentionnée ci-dessus, et la réponse à cette demande. Cette production est réalisée dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière. Analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et réponse à cette demande Ce document comporte 40 000 à 45 000 caractères, espaces compris, hors annexes. Ce document est composé : - d’une transcription de la demande formulée, les informations nécessaires pour identifier le commanditaire, son activité et la date de la demande, SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 22/48 - d’une description des enjeux, du contexte, de la finalité de l’action, de la méthodologie d’analyse et de la structuration de la réponse, des outils et techniques pédagogiques utilisés et de la posture de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, - d’une démonstration de l’adéquation de la réponse à la demande du commanditaire et au public visé, - de l’analyse de pratique du candidat, énonçant les points forts et les points faibles de sa démarche et évoque les axes d’amélioration, - d’une description des modalités qu’il met en œuvre pour assurer la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. Les évaluateurs questionnent le candidat sur ce document (30 minutes). SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 23/48 Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 01 h 30 min Protocole d'intervention du jury : Lors de la présentation du projet réalisé en amont de la session, les évaluateurs n’interviennent pas pendant la présentation orale de l’action de sensibilisation à la sécurité routière. Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Chaque évaluateur doit justifier de la détention d’une Autorisation d’Enseigner en cours de validité. Un évaluateur, au plus, peut être titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM). Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP Sans objet SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 24/48 REFERENTIEL D’EVALUATION DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 25/48 CCS Le titre professionnel Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière peut être complété par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Mise en situation professionnelle Compétences évaluées Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation Durée 01 h 50 min Détail de l’organisation de l’épreuve La mise en situation comporte deux parties : Animation d’une séance d’apprentissage « hors circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues Animation d’une séance d’apprentissage « en circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues Autres modalités d’évaluation le cas échéant : Entretien technique Questionnaire professionnel Questionnement à partir de production(s) Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation Sans objet 01 h 00 min Sans objet Sans objet 00 h 15 min Entretien final Durée totale de l’épreuve pour le candidat : SIGLE ECSR Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. Le jury questionne le candidat sur sa maîtrise des connaissances sur le sujet. Le jury questionne le candidat sur sa prestation lors de la mise en situation professionnelle. Sans objet Type de document RE Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. 03 h 05 min Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 27/48 Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : Le candidat peut réaliser la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session de validation s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel de certification. La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s'organiser de façon distincte. - Animation d’une séance d’apprentissage « hors circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues (50 minutes) Le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur et anime une séance de formation hors circulation comportant au minimum une démonstration. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur et a réalisé au moins 3 heures de conduite effective, - ne doit pas être en formation avec le candidat. - Animation d’une séance d’apprentissage « en circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues (1 h 00) Le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur et anime une séance de formation en circulation à bord d’une voiture suiveuse. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (compétences 1 et 2 acquises), - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle. Le candidat tire au sort et prépare une étude de cas portant sur la sécurité routière, la réglementation et la technologie de cette catégorie de véhicules (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'étude de cas. Il présente au jury de manière structurée les contenus à enseigner aux élèves et argumente ses choix pédagogiques (20 minutes). Le jury s’assure par un questionnement de la maîtrise des contenus et de la cohérence de l’argumentation pédagogique et interroge le candidat sur sa prestation lors de la mise en situation professionnelle (20 minutes). Précisions pour le candidat justifiant d'un an d'expérience dans le métier visé : Le candidat se présentant à une session de validation du Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS) doit présenter, en début de session : - le titre professionnel d'Enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière, SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 28/48 - l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention de la ou des catégories correspondant aux catégories du certificat complémentaire de spécialisation visé. Toutefois, si le candidat est titulaire d’un titre ou diplôme prévu à l’article R. 212-3 du code de la route complété par une ou plusieurs qualifications complémentaires obtenues après avoir satisfait à des épreuves spécifiques en vue d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » ou « groupe lourd » , il obtient de droit, sans condition de durée d’expérience, par équivalence le ou les CCS correspondant à la (aux) spécialité(s) ou mention(s) dont il est titulaire, à condition : - d’avoir obtenu le titre professionnel d'Enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière, - de présenter l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention des catégories correspondant aux catégories visées par la (ou les) mention(s) dont il est titulaire, - de présenter l’original de son titre, diplôme attestant qu’il a passé avec succès les épreuves permettant d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues » et/ou « groupe lourd ». SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 29/48 Critères d’évaluation des compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 30/48 Questionnement à partir de production(s) Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation Les contenus sont exacts et intègrent les règles de sécurité et de circulation routières spécifiques aux véhicules motorisés à deux roues Les technologies équipant les véhicules motorisés à deux roues sont connues Les pratiques et les risques inhérents à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues sont connus Les explications et choix pédagogiques sont adaptés au contexte et aux apprenants La sécurité des personnes présentes est assurée La durée de la séance est respectée Les équipements du conducteur sont adaptés et utilisés à bon escient Les vérifications liées au véhicule sont réalisées avec pertinence Le choix des objectifs et des exercices est pertinent Les objectifs présentés à l’apprenant sont mis en lien avec les situations de circulation Le commentaire accompagnant la démonstration est adapté au contexte et à l’apprenant La démonstration est adaptée à l’apprenant, au contexte et à l’objectif La sécurité de l’apprenant et des autres usagers est assurée Les règles du code de la route et de sécurité routière sont appliquées La durée de la séance est respectée Les objectifs de séance sont respectés et modifiés si nécessaire Les techniques pédagogiques sont efficientes Les interventions verbales par liaison radio sont pertinentes Questionnaire professionnel Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues SIGLE ECSR Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Questionnement à partir de production(s) Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Obligations règlementaires le cas échéant : Tout candidat se présentant à une session de validation au CCS « deux roues » doit justifier de la détention du titre professionnel ECSR, des catégories B et A du permis de conduire, complété d’une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle le candidat s’engage à : - détenir les catégories B et A du permis de conduire en cours de validité, - informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session de validation de tout changement de situation de son permis de conduire intervenant en cours de formation ou de session de validation (invalidation, suspension, annulation). Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 45 min Protocole d'intervention du jury : Sans objet Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Chaque membre du jury doit justifier de la détention d’une Autorisation d’Enseigner pour la catégorie concernée en cours de validité. Un membre du jury, au plus, peut être titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM). Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCS Une surveillance est nécessaire pour la préparation de l’entretien technique si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 31/48 CCS Le titre professionnel Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière peut être complété par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Mise en situation professionnelle Compétences évaluées Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation Durée 02 h 00 min Détail de l’organisation de l’épreuve La mise en situation comporte deux parties : Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation. Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation. Autres modalités d’évaluation le cas échéant : Entretien technique Questionnaire professionnel Questionnement à partir de production(s) Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation Sans objet 01 h 00 min Sans objet Sans objet Sans objet 00 h 15 min Entretien final SIGLE ECSR Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. Le jury questionne le candidat sur sa maîtrise des connaissances sur le sujet. Le jury questionne le candidat sur sa prestation lors de la mise en situation professionnelle. Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. Date de mise à jour 02/07/2020 Page 33/48 Modalités Compétences évaluées Durée Durée totale de l’épreuve pour le candidat : Détail de l’organisation de l’épreuve 03 h 15 min Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : Le candidat peut réaliser la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session de validation s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel de certification. La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s'organiser de façon distincte. Le candidat tire au sort une catégorie de véhicule (D ou CE). - Sur la catégorie de véhicule tirée au sort, il évalue les acquis d’un élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur et ayant réalisé au moins 3 heures de conduite effective. Puis, le candidat anime la séance de formation « hors circulation. Lors de l’animation de la séance, le candidat utilise le véhicule pendant 10 minutes à des fins démonstratives en commentant ses actions. L’objet de la démonstration doit être en adéquation avec l’objet de la séance d’apprentissage (durée totale 1 h 00). - Sur la catégorie de véhicule non tirée au sort, le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (compétences 1 et 2 acquises). Puis, le candidat anime la séance de formation « en circulation ». Lors de l’animation de séance, le candidat utilise le véhicule pendant 20 minutes à des fins démonstratives en commentant ses actions. La situation de conduite doit être en adéquation avec l’objet de la séance d’apprentissage ou en perspective d’un objectif issu du cursus de l’élève (durée totale 1 h 00). Pour les deux parties de la mise en situation professionnelle, l’élève conducteur ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle. Le candidat tire au sort et prépare une étude de cas portant sur la sécurité routière, la réglementation et la technologie des véhicules du groupe lourd (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'étude de cas. Il présente au jury de manière structurée les contenus à enseigner aux élèves et argumente ses choix pédagogiques (20 minutes). Le jury s’assure par un questionnement de la maîtrise des contenus et de la cohérence de l’argumentation pédagogique et interroge le candidat sur sa prestation lors de la mise en situation professionnelle (20 minutes). SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 34/48 Précisions pour le candidat justifiant d'un an d'expérience dans le métier visé : Le candidat se présentant à une session de validation du Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS) doit présenter, en début de session : - le titre professionnel Enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière, - l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention de la ou des catégories correspondant aux catégories du certificat complémentaire de spécialisation visé. Toutefois, si le candidat est titulaire d’un titre ou diplôme prévu à l’article R. 212-3 du code de la route complété par une ou plusieurs qualifications complémentaires obtenues après avoir satisfait à des épreuves spécifiques en vue d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » ou « groupe lourd » , il obtient de droit, sans condition de durée d’expérience, par équivalence le ou les CCS correspondant à la (aux) spécialité(s) ou mention(s) dont il est titulaire, à condition : - d’avoir obtenu le titre professionnel Enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière, - de présenter l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention des catégories correspondant aux catégories visées par la (ou les) mention(s) dont il est titulaire, - de présenter l’original de son titre, diplôme attestant qu’il a passé avec succès les épreuves permettant d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues » et/ou « groupe lourd ». SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 35/48 Critères d’évaluation des compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 36/48 Questionnement à partir de production(s) Les contenus sont exacts et intègrent les règles de sécurité et de circulation routières spécifiques aux véhicules du groupe lourd Les technologies équipant les véhicules du groupe lourd sont connues Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules Les pratiques et les risques inhérents à la conduite d’un véhicule du groupe du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation lourd sont connus Les explications et choix pédagogiques sont adaptés au contexte et aux apprenants Les règles de sécurité et de circulation routières spécifiques aux véhicules du groupe lourd sont respectées La conduite des véhicules du groupe lourd est maîtrisée dans tous les Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le contextes de circulation respect de la sécurité routière et des règles de circulation Les contrôles sont réalisés avec pertinence Les équipements et accessoires du véhicule sont utilisés à bon escient Les manœuvres sont effectuées en sécurité La sécurité des apprenants et des autres usagers est assurée Les règles du code de la route et de sécurité routière sont appliquées La durée de la séance est respectée Animer une séance individuelle ou collective de formation à Les objectifs de séance sont respectés et modifiés si nécessaire la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation Les méthodes et techniques pédagogiques sont efficientes Les interventions verbales et techniques sont anticipées Les interventions verbales et techniques sont pertinentes Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Questionnement à partir de production(s) Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation Questionnaire professionnel Mise en situation professionnelle Critères d’évaluation Entretien technique Compétences professionnelles La sécurité des personnes présentes est assurée La durée de la séance est respectée Les équipements du conducteur sont adaptés et utilisés à bon escient Les vérifications liées au véhicule sont réalisées avec pertinence Le choix des objectifs et des exercices est pertinent Les objectifs présentés à l’apprenant sont mis en lien avec l’activité de conduite d’un véhicule du groupe lourd La démonstration est adaptée à l’apprenant, au contexte et à l’objectif Le commentaire accompagnant la démonstration est adapté au contexte et à l’apprenant Obligations règlementaires le cas échéant : Chaque candidat se présentant à une session de validation au CCS « groupe lourd » doit justifier de la détention du titre professionnel ECSR, des catégories B, CE et D du permis de conduire, complété d’une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle le candidat s’engage à : - détenir les catégories B, CE et D du permis de conduire en cours de validité, - informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session de validation de tout changement de situation de son permis de conduire intervenant en cours de formation ou de session de validation (invalidation, suspension, annulation). Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 55 min Protocole d'intervention du jury : Sans objet Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 37/48 Chaque membre du jury doit justifier de la détention d’une Autorisation d’Enseigner pour les catégories concernées en cours de validité. Un membre du jury, au plus, peut être titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur (BAFM). Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCS Une surveillance est nécessaire pour la préparation de l’entretien technique si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 38/48 Annexe 1 Plateau technique d’évaluation Enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Locaux Modalité d’évaluation Désignation et description des locaux Mise en situation professionnelle Observations Un local fermé permettant la préparation des candidats à l‘épreuve « Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière». Locaux équipés aux normes de sécurité et de prévention. Tous les locaux sont équipés aux normes de sécurité et de prévention. Un local fermé permettant d’accueillir a minima 10 personnes pour la partie « Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière ». Le local est équipé de tables et de chaises en nombre suffisant. Aire de manœuvre fermée à la circulation présentant les dimensions minimales de 130 m x 6 m permettant la réalisation des épreuves en sécurité. Aire de manœuvre fermée à la circulation de dimensions minimales 100 m x 7 m permettant la réalisation des épreuves en sécurité. Le local est équipé de tables et de chaises en nombre suffisant, d’un tableau blanc ou paper board et de feutres. Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». Uniquement pour les sessions de validation du CCS « groupe lourd ». Entretien technique Un local fermé équipé au minimum d’une table et trois chaises. Ce local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges. Questionnement à partir de productions Un local fermé équipé au minimum d’une table et trois chaises. Ce local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges. Entretien final Un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises. Ce local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 39/48 Ressources (pour un candidat) Certaines ressources peuvent être partagées par plusieurs candidats. Leur nombre est indiqué dans la colonne « Nombre maximal de candidats pouvant partager la ressource en simultané pendant l’épreuve » Désignation Machines Nombre Description Nombre maximal de candidats pouvant partager la ressource en simultané pendant l’épreuve 1 Motocyclette répondant aux caractéristiques techniques exigées pour les épreuves de la catégorie A2 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». du permis de conduire fixées par arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de Observations l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A. Outils / Outillages 1 Ordinateur, tablette ou autres matériels équivalents. 1 Pour le questionnement à partir de production(s). 1 Suite bureautique installée sur l’ordinateur ou autres moyens équivalents. 1 Pour le questionnement à partir de production(s). 1 Un dispositif de radio transmission de type homologué permettant une liaison permanente entre le candidat et l’élève. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 1 Un moyen de projection. 1 Pour le questionnement à partir de production(s). 1 Un véhicule léger dont les caractéristiques sont conformes à celles énoncées à l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 1 Sans objet 1 Un véhicule léger permettant au candidat de suivre l’élève conducteur. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 1 Véhicule de la catégorie CE conforme aux normes exigées pour la catégorie CE du permis de conduire. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « groupe lourd ». 1 Véhicule de la catégorie D conforme aux normes exigées pour la catégorie D du permis de conduire. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « groupe lourd ». 1 Matériel didactique adapté à l’enseignement sur une aire fermée à la circulation. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues » et SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 40/48 Désignation Nombre Nombre maximal de candidats pouvant partager la ressource en simultané pendant l’épreuve Description Observations du CCS « groupe lourd ». Équipements Documentations 1 Casque homologué. 1 EPI apporté par le candidat, uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 1 Paire de chaussures montantes protégeant la malléole. 1 EPI apporté par le candidat, uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 1 Paire de gants de manutention. 1 EPI apporté par le candidat, uniquement pour les sessions de validation du CCS « groupe lourd ». 1 Paire de gants homologuée. 1 EPI apporté par le candidat, uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues » 1 Vêtement de haute visibilité. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues » et « groupe lourd ». 1 Vêtements couvrants adaptés à la pratique de la motocyclette. 1 EPI apporté par le candidat, uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 2 Edition du code de la route comportant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires 1 Pour les sessions de validation TP, CCP et CCS. commentées ou non. Les éditions « vulgarisées » destinées au grand public ne sont pas acceptées. 1 exemplaire pour le jury, 1 exemplaire pour le candidat. Autres 1 Notice d’utilisation de la motocyclette. 1 Uniquement pour les sessions de validation du CCS « deux roues ». 1 Pour l'animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule hors circulation : 1 élève 1 Uniquement pour les sessions de SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 41/48 Désignation Nombre Nombre maximal de candidats pouvant partager la ressource en simultané pendant l’épreuve Description conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur et ayant réalisé au moins 3 heures de conduite effective. Observations validation du CCS « deux roues » et du CCS « groupe lourd ». Pour l'animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule en circulation : 1 élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (compétences 1 et 2 acquises). Les élèves conducteurs ne doivent pas être en formation avec le candidat se présentant aux épreuves du TP, du CCP ou des CCS. 1 Pour l’épreuve d’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière : 4 élèves conducteurs détenteurs des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur. 1 Uniquement pour les sessions de validation du Titre Professionnel. Pour l’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite d’un véhicule léger : 1 élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation, ayant réalisé au moins 6 heures de conduite effective. SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 42/48 ANNEXE 2 CORRESPONDANCES DU TP Sans objet SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 43/48 Annexe 3 Glossaire des modalités d’évaluation du référentiel d’évaluation (RE) Mise en situation professionnelle Il s’agit d’une reconstitution qui s’inspire d’une situation professionnelle représentative de l’emploi visé par le titre. Elle s’appuie sur le plateau technique d’évaluation défini dans l’annexe 1 du référentiel d’évaluation. Présentation d’un projet réalisé en amont de la session Lorsqu’une mise en situation professionnelle est impossible à réaliser, il peut y avoir présentation d’un projet réalisé dans le centre de formation ou en entreprise. Dans cette hypothèse, le candidat prépare ce projet en amont de la session. Dans ce cas, la rubrique « Informations complémentaires concernant la présentation du projet réalisé en amont de la session » mentionne en quoi consiste ce projet. Entretien technique L’entretien technique peut être prévu par le référentiel d’évaluation. Sa durée et son périmètre de compétences sont précisés. Il permet si nécessaire d’analyser la mise en situation professionnelle et/ou d’évaluer une (des) compétence(s) particulière(s). Questionnaire professionnel Il s’agit d’un questionnaire écrit passé sous surveillance. Cette modalité est nécessaire pour certains métiers lorsque la mise en situation ne permet pas d’évaluer certaines compétences ou connaissances, telles des normes de sécurité. Les questions peuvent être de type questionnaire à choix multiples (QCM), semi-ouvertes ou ouvertes. Questionnement à partir de production(s) Il s’agit d’une réalisation particulière (dossier, objet…) élaborée en amont de la session par le candidat, pour évaluer certaines des compétences non évaluables par la mise en situation professionnelle. Elle donne lieu à des questions spécifiques posées par le jury. Dans ce cas, la rubrique « Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) » mentionne en quoi consiste/nt cette/ces production(s). Entretien final Il permet au jury de s’assurer, que le candidat possède : La compréhension et la vision globale du métier quel qu'en soit le contexte d'exercice ; La connaissance et l’appropriation de la culture professionnelle et des représentations du métier. Lors de l’entretien final, le jury dispose de l’ensemble du dossier du candidat, dont son dossier professionnel. ********** SIGLE ECSR Type de document RE Code titre TP-01303 Millésime 01 Date dernier JO 28/04/2016 Date de mise à jour 02/07/2020 Page 45/48 Reproduction interdite Article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Réalisé par l’AFPA pour le compte de l’Etat
