REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ------------ CABINET ------------ DIRECTION DES SYSTEMES D’INFIORMATION Union-Discipline-Travail LES ETAPES DE VALIDATION DE LA DEMANDE DE MISE A DISPOSITION TABLEAU DE SUIVI DE MISE A DISPOSITION EXPRESSION DE LA DEMANDE DE MISE A DISPOSITION PAR L’AGENT A PARTIR DE SON ESPACE FONCTIONNAIRE Pour exprimer la demande de mise à disposition, le fonctionnaire suit les étapes suivantes : 1- Il se connecte au site web de la fonction publique : www.fonctionpublique.gouv.ci; 2- Il se connecte à son espace fonctionnaire à l’aide de son matricule et de son mot de passe ; 3- Il pointe sur le menu « Position spéciale » et il clique sur le sous-menu «Mise à disposition » ; 4- Il choisit la structure et le service d’accueil. Il renseigne son contact et décrit ses compétences et sa motivation et il clique sur le bouton «Valider». Le suivi des validations se fait également à travers l’espace fonctionnaire de l’agent. LES ETAPES DE LA MISE A DISPOSITION La procédure de mise à disposition s’annule lorsque l’un des acteurs rejette la demande du fonctionnaire. Par ailleurs, les validations constituent un workflow, c’est-à-dire que l’acteur suivant ne peut valider qu’après la validation de l’acteur précédent. 1/4 Les étapes de validation se résument comme suit : ETAPE 1 : VALIDATION PAR LE CHEF DE SERVICE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL Après l’expression de la demande du fonctionnaire, le chef de service de la structure d’accueil émet son avis qui peut être favorable ou non. Pour la validation, deux cas de figures se présentent : - Les Directions Centrales rattachées au Cabinet ; - Les Directions Centrales rattachées à une Direction Générale. a) Validation niveau Directions Centrales rattachées au Cabinet Le Directeur Central d’accueil valide directement la demande de mise à disposition. b) Validation niveau Directions Centrales rattachées à une Direction Générale Le Directeur Général valide la demande de mise à disposition bien que celle-ci soit destinée à une de ses Directions Centrales. Pour le faire : 1- Le Directeur Général ou Central se connecte au site web de la fonction publique : www.fonctionpublique.gouv.ci; 2- Il accède au SIGFAE module «Chef de Service» à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ; 3- Il pointe sur le menu «Validation» et il clique sur le sous-menu «Mise à disposition» ; 4- Dans la liste des fonctionnaires demandeurs, il coche à droite du nom de l’agent concerné. Il clique soit sur l’option « Accepter », soit sur l’option « Rejeter ». Il clique enfin sur le bouton « valider ». Après la validation du Chef de Service de la structure d’accueil, le tableau de suivi de mise à disposition se présente comme ci-après. 2/4 ETAPE 2 : VALIDATION PAR LE DRH DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL Après l’avis du chef de service, le Directeur des Ressources Humaines (DRH) de la structure d’accueil constate et émet lui-aussi son avis. Pour le faire : 1- Il se connecte au site web de la fonction publique : www.fonctionpublique.gouv.ci; 2- Il accède au SIGFAE module « GRH » à l’aide de son matricule et de son mot de passe ; 3- Il pointe sur le menu « Position Spéciale » et il clique sur le sous-menu «Mise à disposition»; 5- Il coche, dans la liste des fonctionnaires demandeurs, à droite du nom de l’agent concerné. Il clique soit sur l’option « Accepter », soit sur l’option « Rejeter ». Il clique enfin sur le bouton « valider ». Après validation du DRH de la structure d’accueil, le tableau de suivi de mise à disposition se présente comme ci-après. ETAPE 3 : VALIDATION PAR LE CHEF DE SERVICE DE LA STRUCTURE D’ORIGINE Après l’avis favorable émis par la structure d’accueil, celui de la structure d’origine est nécessaire. Cette validation est identique à celle de l’étape 1. Nb : A cette étape, le DRH devra s’assurer que le requérant est effectivement en poste dans la structure d’origine ETAPE 4 : VALIDATION PAR LE DRH DE LA STRUCTURE D’ORIGINE Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) de la structure d’origine émet son avis en suivant les mêmes étapes que le GRH de la structure d’accueil (voir étape 2). Après la validation du Chef de Service et du DRH de la structure d’origine, le tableau de suivi de mise à disposition se présente comme ci-après. 3/4 ETAPE 5 : VALIDATION PAR LE MFP Après l’avis favorable de la structure d’accueil et de la structure d’origine, le Ministère en charge de la Fonction Publique donne son avis sur l’opportunité de mettre l’agent à disposition ou pas de la structure d’accueil. ETAPE 6 : PRISE DE SERVICE DE L’AGENT DANS LA STRUCTURE D’ACCUEIL L’avis favorable de tous les acteurs constitue une affectation pour l’agent. A l’issue des cinq avis favorables, l’agent se rend dans son service d’accueil pour prendre service. Le Chef de Service de la structure accueil procède comme suit pour la validation de la prise de service de mise à disposition : 1- Il se connecte au site web de la fonction publique : www.fonctionpublique.gouv.ci ; 2- Il accède au SIGFAE module « Chef de service » à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ; 3- Il pointe sur le menu « Validation», il clique sur « Prise de service mise à disposition»; 4- Dans la liste des agents qui s’affiche, il coche à gauche du nom de l’agent, précise la ville et la date de prise de service puis clique sur « Valider ». 4/4
