Organes de la Société des Nations: Une étude de recherche

0. INTRODUCTION
a. Objet de la recherche
L’objet de ce travail est l’étude des organes de la société des nations
en cigle SDN, comme toute organisation à caractère international elle
est dotée des plusieurs organes et sous organes, ainsi nous étudierons
les rôles de chaque organe, son rapport avec le statut et ce que l’on
attendait d’elle dans l’ensemble de la société des nations.
b. Contexte de la recherche
Retenons qu’Il est nécessaire de renforcer les organes conventionnels,
qui sont les gardiens des pactes et traités internationaux relatifs aux droits
de l’homme et s’assurent de leurs structurations et le but recherché sans
s’écarter du primordial objectif qui est la conservation et la protection des
droits et libertés fondamentaux humains.
1. GENERALITES
La création de la Société des Nations (SDN) a marqué une nouvelle
ère dans la coopération multilatérale.
Le Pacte obligeait les États membres à tenter de régler pacifiquement
leurs différends. En adhérant à la Société, ces derniers s’engageaient à
renoncer à la diplomatie secrète, à réduire leurs armements et à respecter le
droit international. Chaque État acceptait de respecter l'intégrité territoriale et
l'indépendance politique de tous les membres de la Société.

En établissant un lien de solidarité entre les États membres, la SDN est
considérée comme la première ébauche de système de sécurité collective
La société des nations est considérée officiellement comme la première
organisation intergouvernementale ayant pour but de promouvoir la
coopération internationale et obtenir la paix et la sécurité.
Dès le départ elle n’avait pas d’institutions et d’organes puissantes voir
même d’armée comme on le constate avec L’OTAN, alors pour ce faire elle
dépendait parfois des dons des grandes puissances telles que la France et
le Royaume Unis de l’époque.
Elle tire son origine du traité de Versailles établit en 1919 et a pour
document fondateur le pacte de la société des nations qui contenait 26
articles.
Les 26 articles qui le composaient recouvraient de nombreux aspects,
comme la structure de l’organisation, les conditions d'adhésion, les fonctions
des principaux organes, les mécanismes de règlement pacifique des
différends internationaux et les obligations des États membres. Le Pacte
contenait également les grands principes sur lesquels reposait la Société.
Tel qu’énoncé dans l’article 2 du pacte de la société des nations.
Tout membre de la Société peut, après un préavis de deux ans, se
retirer de la Société, à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes
ses obligations internationales y compris celles du présent.
Dans notre cas nous allons nous étaler sur les fonctions des principaux
organes de la société des nations ; d’où nous avons :
1. L’ASSEMBLEE
2. LE CONSEIL
3. LE SECRETARIAT
4. LES ORGANISATIONS AUXILIAIRES DE LA SOCIÉTÉ
A. LES COMITES

B. LES COMMISSIONS
5. LES AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIÉES À LA SOCIÉTÉ
A. C.P.J.I
B. O.I.T
I. L’ASSEMBLEE
Tel qu’énoncé dans l’article 3 du pacte de la société des nations.
1. L'Assemblée se compose de représentants des membres de la
Société.
2. Elle se réunit à des époques fixées et à tout autre moment, si les
circonstances le demandent, au siège de la Société ou en tel autre lieu
qui pourra être désigné.
3. L'Assemblée connaît de toute question qui rentre dans la sphère
d'activité de la Société ou qui affecte la paix du monde.
4. Chaque membre de la Société ne peut compter plus de trois
représentants dans l'Assemblée et ne dispose que d'une voix.
L'Assemblée fut le principal organe représentatif de la Société des
Nations. Elle était composée de délégués de tous les États membres,
également représentés : chaque État disposait d'une voix, sans
distinction géographique, démographique ou économique.
a. La composition.
Au départ elle était composition des 4 membres permanent dont (le
Royaume-Uni, la France, l'Italie et le Japon) élus par l’assemblé pour une

durée de trois ans et quatre premiers membres non permanents dont :
la Belgique, le Brésil, la Grèce et l'Espagne.
b. Présidents de l’assemblée de la SDN
Dès son origine à sa chute l’assemblée de la société de nation fut chapeauté
tour à tour par 23 présidents cités ci-dessous :
1. FRANCE, LÉON BOURGEOIS, 1920
2. BELGIQUE, PAUL HYMANS, 1920-1921
3. PAYS-BAS, HERMAN ADRIAAN VAN KARNEBEEK, 1921-1922
4. CHILI, AGUSTIN EDWARDS, 1922-1923
5. CUBA, COSME DE LA TORRIENTE Y PERAZA, 1923-1924
6. SUISSE, GIUSEPPE MOTTA, 1924-1925
7. CANADA, RAOUL DANDURAND, 1925-1926
8. PORTUGAL, AUGUSTO DE VASCONCELOS 1926-1926
9. YOUGOSLAVIE, MOMČILO NINČIĆ, 1926-1927
10. URUGUAY, ALBERTO GUANI, 1927-1928
11. DANEMARK, HERLUF ZAHLE, 1928-1929
12. SALVADOR, JOSÉ GUSTAVO GUERRERO, 1929-1930
13. ROUMANIE, NICOLAE TITULESCU, 1930-1932
14. BELGIQUE, PAUL HYMANS, (2E FOIS) 1932-1933
15. AFRIQUE DU SUD, CHARLES THEODORE TE WATER, 1933-1934
16. SUÈDE, RICKARD SANDLER, 1934
17. MEXIQUE, FRANCISCO CASTILLO NÁJERA, 1934-1935
18. TCHÉCOSLOVAQUIE, EDVARD BENEŠ, 1935-1936
19. ARGENTINE, CARLOS SAAVEDRA LAMAS, 1936-1937

20. TURQUIE, TEVFIK RÜŞTÜ ARAS, 1937-1937
21. RAJ BRITANNIQUE, AGA KHAN III 1937-1938
22. IRLANDE, ÉAMON DE VALERA, 1938-1939
23. NORVÈGE, JOACHIM HAMBRO, 1939-1946
c. Fonctions de l'assemblée de la SDN.
Les fonctions de l'Assemblée étaient très vastes. Le Pacte indiquait
qu’elle pouvait s'occuper de « toute question qui rentrait dans la sphère
d'activité de la Société ou qui affectait la paix du monde ». Outre ces
fonctions générales, l'Assemblée avait également des compétences
spécifiques. Par exemple, elle était chargée d'approuver l'admission des
nouveaux membres et d'amender le Pacte.
L'Assemblée devait également adopter le budget de la Société, qui
était financé par tous les États membres en fonction de leur situation
économique et financière. Les décisions de l'Assemblée étaient fondées sur
la règle de l'unanimité : sauf dans les cas expressément prévus par le Pacte,
toutes les décisions nécessitaient l'accord de tous les États membres
présents à la réunion pour être adoptées. En session L'Assemblée se
réunissait au moins une fois par an en session ordinaire, normalement en
septembre.
Elle pouvait néanmoins se réunir à tout moment si la demande d'un ou
plusieurs membres était approuvée par la majorité des États membres. Cela
s'est par exemple produit en 1926, à l’occasion de la demande d’admission