Fadoua Asri 2ème année GMQE Caractéristiques Conditions Générales -Consentement des -Une prestation de parties travail -Capacité juridique -Une rémunération -Aptitude physique -Une subordination Contrat de travail Le contrat de travail et un contrat par lequel une personne , le travailleur, s'engage contre rémunération à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci. Rupture Types -La volonté d'une des parties -CDD: Contrat à durée (licenciement ou démission) déterminée -L'accord des parties (à l'amiable) -CDI: Contrat à durée -L'expiration du terme indéterminée -L'achèvement du travail pour le contrat a été conclu Formalisme Recours Pas d’écrit obligatoire Reste la règle générale en matière de recrutement sauf exception définis et limitée par la loi Si elle est écrite elle doit: CDI: Contrat qui concerne l'accomplissement d'une tache non limitée par le temps -Être rédigé en 2 exemplaires - Porter les les signatures légalisées des deux parties. Préavis Periode d’essai -Ouvriers : 15jours Repose sur l’ancienneté du salarié et -Employés : 45jours selon la catégorie: -Cadres et assimilés : 3mois -1 an d’ancienneté : 8jours pour ouvriers Possibilité de et employés et 1 mois pour les cadres et renouvellement une seule assimilés fois -1 à 5ans d’ancienneté : 1mois pour ouvriers et employés et 2 mois pour les cadres et assimilés -+de 5ans d’ancienneté : 2 mois pour ouvriers et employés et 3 mois pour les cadres et assimilés Formalisme Recours Exception dans: Écrit obligatoire -Remplacement d’un Elle doit être rédigé en 2 salarié absent (sauf exemplaires et porter les gréviste) signatures légalisées des -Accroissement temporaire deux parties de l’activité -Emplois saisonniers -Emplois à objet défini -Occupation temporaire CDD: Contrat d'exception qui est conclu pour une durée déterminé ou pour accomplir un travail déterminé dans des situations ou la relation du travail ne peut avoir une durée indéterminée Periode d’essai Préavis -1j/s,dans la limite de 2s -CDD < 1an = Préavis Si la durée CDD ≤ 6mois n’excède pas 8j -1 mois si durée CDD > 6mois -CDD > 1an =1 mois de Renouvelable une à deux préavis fois selon la durée du contrat sans toutefois dépasser un an