resume contrat de travail maroc

Contrat de travail
Conditions
Générales
Caractéristiques
Types
Rupture
-Consentement des
parties
-Capacité juridique
-Aptitude physique
-Une prestation de
travail
-Une rémunération
-Une subordination
-La volonté d'une des parties
(licenciement ou démission)
-L'accord des parties (à l'amiable)
-L'expiration du terme
-L'achèvement du travail pour le
contrat a été conclu
-CDD: Contrat à durée
déterminée
-CDI: Contrat à durée
indéterminée
Le contrat de travail et un contrat par lequel une
personne , le travailleur, s'engage contre
rémunération à mettre son travail au service
d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer
sous l'autorité de celle-ci.
Fadoua Asri
2ème année GMQE

Reste la règle
générale
en matière
de recrutement sauf
exception définis et
limitée par la loi
Pas d’écrit obligatoire
Si elle est écrite elle doit:
-Être rédigé en
2
exemplaires
- Porter les
les signatures
légalisées
des deux
parties.
-Ouvriers : 15jours
-Employés : 45jours
-Cadres et assimilés : 3mois
Possibilité de
renouvellement une seule
fois
CDI:
Contrat qui concerne
l'accomplissement d'une
tache non limitée par le
temps
Recours
Formalisme
Periode d’essai
Repose sur l’ancienneté du salarié et
selon
la catégorie:
-
1 an d’ancienneté : 8jours pour
ouvriers
et
employés et 1 mois pour les cadres et
assimilés
-
1 à 5ans d’ancienneté : 1mois pour
ouvriers
et employés et 2 mois pour les
cadres
et assimilés
-
+de 5ans d’ancienneté : 2 mois pour
ouvriers
et employés et 3 mois pour les
cadres et assimilés
Préavis

CDD:
Contrat d'exception qui est
conclu pour une durée déterminé
ou pour accomplir un travail
déterminé dans des situations ou
la relation du travail ne peut
avoir une durée indéterminée
Écrit obligatoire
Elle doit être rédigé en
2
exemplaires et porter les
signatures légalisées
des
deux parties
Exception dans:
-Remplacement d’un
salarié absent (sauf
gréviste)
-Accroissement temporaire
de l’activité
-Emplois saisonniers
-Emplois à objet défini
-Occupation temporaire
-1j/s,dans la limite de 2s
Si la durée
CDD ≤ 6mois
-
1 mois si durée
CDD > 6mois
Renouvelable une à deux
fois selon la durée du
contrat sans toutefois
dépasser un an
-CDD < 1an = Préavis
n’excède pas 8j
-
CDD > 1an =1 mois de
préavis
Periode d’essai
Recours
Préavis
Formalisme