fonction publique tettitotiale ne permet pas
aux sapeurs-pompiers civils de l'invoquer
lors de missions operationnelles, ces derniers
disposenr cependanr du «droit de se retirer
face a une situation qui menace gravemenr
et immediatemenr leur securite»
12.
Ce droit
est rappele dans differenrs reglemenrs opera-
tionnels et leur permet,dans certains cas de
refuser d'executer une mission. Au conrraire,
Ie principe de prevalence de la mission est
rappele dans Ie code d'honneur des sapeurs-
pompiers de Paris: «article 1 : j'accomplis
la mission re(;ue jusqu'au bour »l3. Dans
ce cadre operationnel,c'est notamment la
notion de sauvetage -sauver une personne
en danger immediat au peril de sa vie - qui
est sanctuarisee a la BSPP.
Enfin, cette discipline militaire per-
met aux sapeurs-pompiers de Paris d'ac-
cepter des peri odes de sollici tations ope-
rationnelles anormalement elevees. Ce fur
notammenr Ie cas lors des emeures urbaines
de 2005.
Un statut militaire au service
d'une efficacite operationnelle
«Le statut militaire de la BSPP constitue un
avantage incontestable en termes de disponibilite
operationnelle des personnels. Le taux de disponibi-
lite des sapeurs-pompiers de la capitale,
a
mettre en
parallele avec l'intense activite operationnelle qui y
est constatee, est tres elevepar rapport
a
celui constate
dans les SDIS de taille comparable.
2000
hommes
sont prets
a
partir en intervention enpermanence»
14.
Au moment
OU
l'Assemblee nationale s'inrer-
roge sur Ie cout des sapeurs-pompiers
1S,
la
BSPP fait figure de bon eleve, grace,notam-
menr, a son statut militaire. Illui permet, en
effet, de disposer de sapeurs-pompiers plus
experimenres,car ils sonr plus souvent de
garde et effectuenr plus d'inrervenrions.Selon
Ie rapport parlemenraire du 16 octobre 2008,
«les sapeurs-pompiers professionnels effectuent en
moyenne
95
gardes de
24
heures par an, ce qui leur
permet d'etre hors de leur lieu de travail
270
jours
par an». A contrario,
Ie projet de loi de finan-
ces pour 2009 souligne que
«les sapeurs-pom-
piers de Paris sont au travail
150
jours par an.
Les periodes de garde sont de
48
h ou de
72
h
(a
la
difference des SDIS
OU
l'application de la legisla-
tion sur l'amenagement et la reduction du temps de
travail a amene des systemes de garde de
24
h dont
16 h de travail effectif). Ainsi,Ie temps de travail
des sapeurs-pompiers de Paris est en moyenne de
3320 heures par an contre
2880
heures dans les
SDIS depremiere categorie.
»
Cette presence operationnelle per met
au sapeur-pompier de Paris d'acquerir une
experience operationnelle incomparable,
puisqu'il est de service plus souvent et
que la BSPP, dont les effectifs ne repre-
sentenr que 3%des pompiers de France,
realise 13 %des interventions. Enfin, ce
statut mili taire permet de beneficier de
soldats du feu remarquablement jeunes.
Cette jeunesse est garanrie par Ie biais de
contrats qui permettent a la BSPP d' ob-
tenir une moyenne d'age de 28 ans conrre
une moyenne d'age des sapeurs-pompiers
civils s'elevant a
37
ans. Cette jeunesse
est synonyme de dynamisme, sportivite
et resilience, qualites indispensables sur
intervenrion. En conrrepartie de la preca-
rite liee aces conrrats a duree determinee,
les sapeurs-pompiers de Paris disposent,
com me tour militaire sous conrrat, de com-
pensations financieres. C'est notamment
Ie cas a travers Ie dispositif de «retraite a
jouissance immediate
»,
qui leur permet
de reprendre une activite dans Ie civil en
cumulanr celle-ci avec Ie traitemenr de leur
pension. Ainsi, l'experience acquise a tra-
vers une plus forte sollicitation operation-
nelle couplee a une jeunesse incompatable
permet une efficacite operationnelle accrue.
Cette performance repose egalemenr sur de
solides valeurs.
12. GENOVESEMarc,
Droit applique aux services d'incendie et
de secaurs,
ENSOSP,2007.
13. Ce code d'honneur est reproduit dans ROYAL, colonel,
L'ethique du soldat fran,ais,Paris, 2008, p. 108.
14. Projet de loi de finances pour 2009: Securite civile
15.Un debat parlementaire sur ce theme a eu lieu Ie 8 decem-
bre 2009, suite au Rapport de la Mission d'evaluation et de
contrale de la commission des Finances (MECj concernant Ie
financement des services departementaux d'incendie etde
secours (5015), Assemblee nation ale, 16 octobre 2008.