cours droit du travail-converti

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Réalisé par :
P A. Mohammed BOULGHALAGH
Année universitaire 2019-2020
Université Mohammed V -Rabat
Ecole Supérieure de Technologie
-Salé -
Département
Filière :
Le droit du travail

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Introduction
Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques
obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui
s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé comme étant une activité
humaine organisée et utile et une activité économique exécutée en vue d'un effet utile, qu'il
s'agisse d'une production ou d'un salaire.
En synthétisant ces éléments, on peut définir le droit du travail comme étant l’ensemble
des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent à
l’occasion du travail rémunéré entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui
travaillent sous leur autorité.
Le droit du travail peut être perçu également de façon plus simple comme étant
l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les employeurs et les salariés.
De ces définitions découlent trois éléments essentiels, qui permettent d’appréhender le
champ d’application du droit de travail. Le premier consiste en un lien de subordination
impliquant une autorité de l’employeur sur le salarié. Quant au second, il suppose une
prestation de travail. Alors que le troisième exige une rémunération. Il s’ensuit que, les
individus qui exercent des activités bénévoles ou pour leur propre compte se trouvent exclus
du champ d’application du droit du travail. Il en est ainsi des commerçants, des artisans, des
agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, etc.
Au Maroc, la réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail
(loi n° 65-99), qui précise que son champ d’application concerne toute personne salariée ou
pouvant justifier d’une relation de travail effective avec un employeur, autrement dit les
travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service. Tandis que, les
fonctionnaires du secteur public sont soumis au statut général de la fonction publique. Quant
aux salariés des entreprises et établissement publics relevant de l’Etat et des collectivités
locales, les marins, les salariés des entreprises minières, les journalistes professionnels, les
salariés de l’industrie cinématographique, les concierges des immeubles d’habitation sont
soumis à des statuts qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses
que celles prévues dans le code du travail.
Historiquement, le droit marocain de travail est un droit récent. Il a été forgé
essentiellement pendant l’ère coloniale. L’année 1913 marque la première intervention de
l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs et notamment à travers le DOC. Par la
suite, plusieurs textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, au
congé payé, au salaire minimum, à la durée du travail ont vu le jour. Entre autres textes
adoptés figure le dahir du 13juillet 1926 dont l'objet porte sur la réglementation du travail.

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Au lendemain de l’indépendance, le législateur marocain a adopté différents dahirs
essentiels pour la vie sociale dont : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité
sociale, représentation du personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle
des salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. Le 11 septembre 2003 une
nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194.
L’étude du droit de travail revêt un intérêt capital, étant donné qu’elle permet de
s’initier aux règles juridiques régissant le cadre du travail, les relations individuelles et
collectives, les droits et obligations des différentes parties, les modes de règlement des litiges
qui surgissent en la matière et autres.
A souligner, par ailleurs, que le droit de travail constitue l’une des manifestations de
l’interventionnisme de l’Etat dans les rapports de travail pour préserver les droits notamment
des employés et restaurer l’équilibre dans leur relation avec les employeurs, sachant
pertinemment que ces relations tant individuelles que collectives connaissent souvent des
situations de conflits et pourraient impacter l’ordre et la sécurité et le déroulement des activités
économiques.
A la lumière de ce qui précède, on est interpellé par différentes questions, qui forment
somme toutes la problématique autour de laquelle s’articule cette étude. Il s’agit de savoir :
Quelles sont les relations individuelles de travail et quels sont les mécanismes juridiques
visant la protection des droits des employeurs et des employés?
Quels sont les relations collectives du travail, les mécanismes d’institution des
organismes collectifs et les mécanismes de règlement des conflits sociaux?
Pour répondre à ces questions on tentera de mettre l’accent dans un premier temps sur les
relations individuelles du travail : recrutement, salaire, durée du travail, repos hebdomadaire,
congés annuels, conditions générales du travail…etc . Dans un second temps, on s’intéressera à
l’étude des relations collectives de travail. Cependant, avant d’entrer dans le vif du sujet, on
tentera, dans un chapitre préliminaire de cerner les caractères, les sources et les principes du
droit de travail.

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Chapitre préliminaire: Caractères, sources et principes du droit de travail.
Le présent chapitre sera consacré à l’étude des caractéristiques du droit de travail
marocain, ses sources et ses principes.
Section 1 : Les caractéristiques du droit de travail marocain.
Le droit du travail marocain est un droit récent, conventionnel, évolutif, mimétique et
d’ordre public.
§1. Le droit du travail est récent.
Le droit du travail est un droit récent. Il a été forgé comme on l’a souligné
précédemment pendant l’ère coloniale. L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat
dans les rapports entre salariés et employeurs. Par la suite, plusieurs textes importants relatifs
aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, au congé payé, au salaire minimum, à la
durée du travail ont vu le jour.
§2. Le droit du travail est conventionnel.
Le droit du travail marocain ne puise pas son origine uniquement dans des sources
internes, mais également dans les conventions passées par le Maroc. Ce qui lui imprime le
caractère conventionnel.
§3. Le droit du travail est évolutif.
Le droit du travail est un droit instable. Le droit du travail a pour but de protéger les
travailleurs. Pour atteindre ce but, il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière.
D’autre part, le droit du travail a des incidences sur le rendement et le coût de la production. Il
suit par conséquent l’évolution économique du pays et le développement technologique.
§4. Le droit du travail est mimétique.
Le processus de construction de l’arsenal juridique national régissant le travail a
commencé réellement durant l’époque du protectorat, avec la transposition du droit français au
Maroc et le calquage même des institutions de la métropole. Au lendemain de l’indépendance,
les chantiers de réforme des textes juridiques ne se sont pas écartés du modèle français, qui
constitue à ce jour la source d’inspiration de prédilection pour le législateur marocain. Les
différents projets de lois se réfèrent voire même calquent certaines dispositions du dispositif
juridique et institutionnel français.

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§5. Le droit du travail est un droit d’ordre public.
Le droit du travail est un droit d’ordre public. Autrement dit, il concerne les intérêts
fondamentaux de l'Etat et de la collectivité, qui impliquent le respect de lois impératives sur le
territoire national et auxquelles on ne peut déroger (exp: morale, sécurité, durée maximale de
travail …). Le champ d’application de ces lois, qui revêtent un caractère obligatoire s’arrête
aux frontières du territoire national.
Section 2: Sources du droit de travail marocain.
L’étude des sources du droit de travail marocain sous un angle objectiviste nous
renvoie, tout d’abord, à s’interroger sur les autorités, qui contribuent à l’élaboration de ce droit,
autrement dit quelles sont les entités détenant le pouvoir normatif en matière du droit de travail
marocain et partant sur la nature de ses sources. Ceci dit, on peut d’emblée souligner que, ce
sont des autorités aussi bien étatiques qu’extra étatiques, qui contribuent à l’élaboration du
droit de travail. Actuellement, le support juridique régissant le travail au Maroc est formé de
règles de droit aussi bien d’ordre interne qu’externe.
§ 1. Sources internes du droit de travail marocain.
On distingue au sein des sources internes de droit de travail marocain celles dites
formelles, dont celles de nature législative ou réglementaire et qui constituent comme dans
les autres branches du droit ses sources fondamentales et des sources informelles, qui
comprennent les coutumes et les usages, en sus de la jurisprudence et la doctrine et les
règlements intérieurs. S’y ajoutent l’arbitrage, les contrats, et les conventions collectives qui
seront étudiés ultérieurement.
La force obligatoire de ces diverses sources varie selon l’autorité, dont elles émanent
et du champ de leur application.
I. Sources formelles.
Les sources formelles du droit de travail sont des sources essentiellement écrites. Elles
sont de nature législative et réglementaire.
A. Sources de nature législative.
1. La Constitution.
La Constitution est la loi suprême du pays. Elle constitue une source parmi d’autres du
droit de travail marocain. Elle énonce les principes généraux du droit de travail.
Entre autres articles de la constitution de 2011 consacrés au droit du travail, on note :