ed6187

La prévention du risque électrique
Textes réglementaires relevant du code du travail

© INRS, 2015.
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L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme scientifique
et technique qui travaille, au plan institutionnel,
avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS
et plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires
qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise,
sont chargés de la prévention : chef d’entreprise,
médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité
des problèmes, l’Institut dispose de compétences
scientifiques, techniques et médicales couvrant
une très grande variété de disciplines, toutes
au service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, multimédias, site Internet…
Les publications de l’INRS sont distribuées
par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous
au service Prévention de la caisse régionale
ou de la caisse générale de votre circonscription,
dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure.
L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)
constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise
au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil
d’administration constitué à parité d’un collège
représentant les employeurs et d’un collège
représentant les salariés, il est présidé alternativement
par un représentant de chacun des deux collèges.
Son financement est assuré en quasi-totalité
par le Fonds national de prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail,
la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France
et les caisses générales de sécurité sociale disposent,
pour participer à la diminution des risques professionnels
dans leur région, d’un service Prévention composé
d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité.
Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention
des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience
quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure
de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir
les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail,
CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches
et outils de prévention les mieux adaptés à chaque
situation. Ils assurent la mise à disposition
de tous les documents édités par l’INRS.

La prévention du risque électrique
Textes réglementaires
relevant du code du travail
ED 6187
mars 2015
Aline MENARD
Jean-Louis POYARD

Introduction 7
1 Un nouveau cadre réglementaire prévu par les décrets de 2010 8
1.1 Le nouveau dispositif réglementaire 8
1.2 Le champ d’application 9
1.2.1 Les acteurs : employeurs de droit privé, établissements publics, 9
fonction publique, travailleurs indépendants
1.2.2 Les installations électriques visées 10
1.3 Le respect des principes généraux de prévention 11
1.4 Le caractère complémentaire de la réglementation et des normes 12
1.5 Entrée en vigueur des textes et abrogation des dispositions antérieures 12
1.6 Tableau récapitulatif des textes et du calendrier d’application 12
2 Obligations des maîtres d’ouvrage pour la conception et la réalisation 9
des installations électriques
2.1 Champ d’application et défi nitions 14
2.2 Respect des objectifs de prévention 15
2.3 Établissement du dossier technique 15
2.4 Correspondance entre les règles d’installation 16
(nouvelles et anciennes) et les normes d’installation
2.5 Prescriptions techniques 16
2.5.1 Protection contre les chocs électriques par contact direct 16
ou indirect : changements par rapport à l’ancien décret de 1988
et renvoi aux normes d’installation
2.5.2 Tensions dangereuses des parties actives 18
2.5.3 Élévation normale de température 18
2.5.4 Règles à respecter en cas de surintensité 19
2.5.5 Dispositifs de coupure d’urgence 19
2.5.6 Canalisations électriques 20
2.5.7 Identifi cation des circuits et appareillages 20
2.5.8 Choix des matériels en fonction de la tension et de l’environnement 21
8
8
9
roit privé, établissements publics, 9
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1.5 Entrée en vigueur des textes et abrogation des dispositions antérieures 12
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16
16
Sommaire

2.5.9 Locaux à risque d’incendie ou d’explosion 21
2.5.10 Locaux de service technique 22
2.5.11 Matériels électriques ayant une fonction de sécurité 23
2.5.12 Installations d’éclairage de sécurité 23
2.6 Normes d’installation 24
3 Obligations des employeurs 25
3.1 Utilisation des installations électriques 25
3.1.1 Objectif 25
3.1.2 Champ d’application 26
3.1.3 Maintien en conformité des installations permanentes 29
avec les règles de conception lors de la mise en service - Exception
à ce principe
3.1.4 Maintenance et surveillance des installations 30
3.1.5 Réalisation d’installations nouvelles, modifi cation 30
ou adjonction apportées aux installations existantes
3.1.6 Installations électriques des locaux à risque spécifi que 31
3.1.7 Installations de soudage électrique 32
3.1.8 Règles particulières pour les appareils électriques amovibles 32
3.1.9 Règles particulières pour l’éclairage de sécurité 33
3.2 Vérifi cations des installations électriques 33
3.2.1 Défi nitions : personne qualifi ée, organisme accrédité 33
3.2.2 Vérifi cations des installations électriques permanentes 35
3.2.3 Processus de vérifi cation des installations électriques temporaires 36
par un organisme accrédité ou une personne qualifi ée
de l’entreprise
3.2.4 Modalités des vérifi cations, périodicité et contenu des rapports 37
3.2.5 Registres 37
3.2.6 Vérifi cations sur demande de l’inspection du travail 37
3.2.7 Tableau de synthèse pour les installations permanentes 38
3.3 Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage 39
3.3.1 Champ d’application 39