cites list full 02 2015

SFP Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnement
Direction Générale (DG 5)- ENVIRONNEMENT
SERVICE AMSZ- CELLULE CITES
Eurostation, bloc II
Place Victor Horta, 40 , bte 10, 2 ème étage
1010 Bruxelles
8ème édition – 2015
Liste alphabétique
des espèces animales
protégées
Alfabetische lijst van
beschermde diersoorten
Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid
Voedselketen en Leefmilieu
Directoraat-generaal Leefmilieu
DG5 – Dienst AMSZ – CITES afdeling
Eurostation, block II – 2e verdieping
Victor Horta plein 40 bus 10 – 1060 Brussel
8de druk- 2015

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AAN DE NEDERLANDSTALIGE LEZERS: U VINDT DE NEDERLANDSTALIGE VERSIE OP BLADZIJDE 17
LISTE ALPHABETIQUE DES ESPECES CITES
Cette 7ème édition de la liste alphabétique élaborée par le UNEP-WCMC (United Nations Environnent Programme-World Conservation Monitoring Centre)
reprend l’ensemble des noms scientifiques et communs ainsi que le statut de protection des espèces animales (environ 5000) protégées par la Convention de
Washington (CITES) et /ou le Règlement (CE) N°338/97 qui applique la CITES dans l’Union Européenne (UE).
Cette édition reflète les modifications des Annexes CITES résultant des quatre dernières Conférences des Parties (CdP) à la CITES, à savoir les CdP 12
(Chili, novembre 2002), CdP 13 (Thaïlande, octobre 2004), CdP 14 (Pays-Bas, juin 2007) et CdP 15 (Quatar, mars 2010) , Cdp 16 (Thaïlande mars 2013) et
comprend la version mise à jour des Annexes du Règlement (CE) N° 338/97 telle que reprise dans le RÈGLEMENT (UE) No 1320/2014 DE LA
COMMISSION du 1er décembre 2014. Celles – ci sont entrées en vigueur le 20 décembre 2014.
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Remarques à l’utilisateur:
Cette liste a été établie avec le plus grand soin ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle soit exempte d’erreurs. En cas de doute, il y a lieu de se référer aux
dispositions légales d’application. Ce document n’a donc aucune valeur légale et ne confère aucun droit à son utilisateur.
Les noms communs français, néerlandais, ou anglais n’offrent pas l’assurance complète de se référer au statut correct de l’espèce. Seul le nom scientifique peut
donner cette garantie et doit être considéré comme le nom de référence. Pour certaines espèces, un nom commun français et/ou anglais et/ou néerlandais n’est
d’ailleurs pas connu.
Avant d’entreprendre la recherche d’une espèce, lisez attentivement les pages 5 à 8 concernant la présentation et l’utilisation de la liste alphabétique.
N’hésitez pas à nous communiquer vos commentaires, critiques ou suggestions. Les coordonnées de notre service figurent en page 10 du présent document.

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TABLE DES MATIERES
Page
A. INTRODUCTION: STATUT DE PROTECTION DES ESPECES
B. COMMENT EST COMPOSEE CETTE LISTE ?
C. COMMENT L’UTILISER ? EXEMPLES REPRESENTATIFS
D. TEXTES LÉGISLATIFS PRINCIPAUX
E. AUTORITÉS COMPÉTENTES
F. ANNOTATIONS
G. REFERENCES TAXONOMIQUES
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A. INTRODUCTION: STATUT DE PROTECTION DES ESPECES
Les mesures applicables aux espèces reprises dans cette liste sont directement liées au statut de protection de l’espèce. Les informations qui suivent sont d’ordre général. Les détails
concernant les conditions de commercialisation et de détention des espèces visées par la CITES et le Règlement UE et les formalités à remplir en cas d’importation, d’exportation ou
de réexportation sont disponibles sur demande auprès de notre service dont les coordonnées figurent en page 10.
1. Mesures pour les espèces classées à l’Annexe A ( I, II, III ou non CITES):
D’une manière générale, sont classées à l’Annexe A :
- toutes les espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES;
- toute espèce (inscrite aux Annexes II et III ou non CITES) qui fait l’objet ou peut faire l’objet d’un commerce dans la Communauté ou au niveau international et qui est
soit menacée d’extinction, soit si rare que tout commerce compromettrait sa survie.
N.B. Les espèces européennes protégées à la fois par la CITES et par la législation européenne (Directive ‘Oiseaux’1 et Directive “Habitat” 2 ) sont automatiquement
inscrites à cette Annexe.
Toute activité commerciale impliquant des spécimens d'espèces de l'Annexe A (I, II , III ou NC) au sein de la CE telle que : l’achat, la proposition d’achat, l’acquisition
à des fins commerciales, l’exposition à des fins commerciales, l’utilisation dans un but lucratif, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente , le transport pour la
vente est en principe interdite. N.B. L’échange, le don à une personne effectuant des activités commerciales sont également considérés comme activités commerciales
Des dérogations spécifiques peuvent être accordées au cas par cas. Toute transaction dans l’UE doit alors être couverte par un certificat. Des dérogations générales sont également
prévues pour certaines espèces fréquemment élevées en captivité (Annexe X du Règlement CE n°865/2006 de la Commission, liste disponible auprès de notre service, voir coordonnées
en page 10).
Ces espèces
(uniquement des oiseaux: canards, faisans, etc..)
sont reprises en italique dans cette liste alphabétique
.
Un document CITES est également exigé lors de toute transaction avec un pays tiers (= pays non membre de l’Union européenne) : permis d’importation, d’exportation ou certificat de
réexportation.
2. Mesures pour les espèces classées à l’Annexe B (II, III ou non CITES):
D’une manière générale, sont classées à l’Annexe B:
- la plupart des espèces inscrites à l’Annexe II de la CITES;
- toute espèce (inscrite à l’annexe III ou non CITES) qui fait l’objet d’un commerce international qui pourrait compromettre sa survie;
- les espèces pour lesquelles il a été établi que leur introduction dans la CE provoque une menace écologique pour certaines espèces indigènes.
Toutes ces espèces sont soumises à des mesures de protection moins strictes.
Le commerce de spécimens de ces espèces est autorisé au sein de l’UE sans certificat CE pour autant que la preuve de leur origine légale puisse être apportée (facture, déclaration de
l’ancien propriétaire..).
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Directive CEE 79/409/CEE du 2 avril 1979
concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L103 du 25.04.79) et ses modifications.
2
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L206 du 22.7.1992 )et ses modifications.

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Un document CITES est exigé lors de toute transaction avec un pays tiers (= en dehors de l’UE) : permis d’importation, d’exportation ou certificat de réexportation.
La tenue d’un registre est également nécessaire pour toute personne physique ou morale qui à des fins principalement commerciales importe, (ré)exporte, élève, détient, cède, échange,
offre en vente, vend, achète ou utilise des spécimens d’animaux de l’Annexe A ou B.
3. Mesures pour les espèces classées à l’Annexe C (III):
D’une manière générale, sont classées à l’Annexe C:
- les autres espèces inscrites à l’Annexe III de la CITES (non déjà inscrites à l’Annexe A ou B)
Le commerce de ces espèces est libre au sein de l’UE.
L’importation de ces espèces dans l’UE nécessite une notification d’importation. Cette notification doit être accompagnée d’un certificat d’origine ou d’un permis d’exportation si le pays
exportateur à inscrit l’espèce à l’Annexe III.
N.B. Un grand nombre d’espèces d’oiseaux, de reptiles et de mammifères inscrits à l’Annexe III notamment par le Ghana et la Malaisie a été retiré de cette Annexe.
4. Mesures pour les espèces classées à l’Annexe D (III et Non -CITES):
Cette annexe comprend principalement des espèces qui ne sont pas inscrites aux Annexes de la CITES (seules quelques espèces - renards et hermines- sont inscrites à l’Annexe III par
l’Inde) dont le volume des importations nécessite une surveillance.
Le commerce de ces espèces dans la UE est libre.
L’importation de ces espèces dans la UE nécessite une notification d’importation. Cette notification doit être accompagnée d’un certificat d’origine ou d’un permis d’exportation si le
pays exportateur à inscrit l’espèce à l’Annexe III.