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LASA – M-1811-0359-PO-BARIDA 30 janvier 2019
Rapport d’étude acoustique dans l’environnement Page 3 / 16
1 OBJET
Dans le cadre du projet du projet de permis d'aménager du secteur de la Barbarie situé sur la
commune de la Cadière d’Azur en bordure de l’A50, des mesures acoustiques ont été réalisées sur
place afin de caractériser le niveau résiduel initial et quantifier en particulier l’impact sonore de
l’autoroute à proximité du site étudié.
Trois points de mesure ont été mis en place simultanément sur une période de 24h entre le 16 et le 17
Avril 2019. Ce rapport présente dans un premier temps les résultats des niveaux sonores mesurés en
ces points dont la position est représentative de l’environnement sonore du site.
Une étude de faisabilité du projet est présentée en deuxième partie afin de définir les isolements de
façade règlementaires de l’ensemble des bâtiments du projet exposés aux infrastructures routières à
proximité. Cette étude expose les principes constructifs génériques à prendre en compte sur les
éléments de façade afin de répondre aux objectifs fixés et présente des principes d’aménagement au
sein de la parcelle.
Ce rapport permet d'une manière générale de présenter les interactions acoustiques entre le secteur
du PA et l'environnement existant. La prise en compte du bruit de l'autoroute sur les bâtiments et la
limitation des impacts sonores du projet sur le voisinage existant sont les deux axes essentiels de
l'étude.
2 GENERALITES
2.1 TERMINOLOGIE ET DEFINITIONS
Voir memento en annexe.
2.2 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
2.2.1 Textes applicables
Les textes suivants ont servi de base à notre étude (liste non exhaustive) :
Norme NF S 31-010 de décembre 1996, intitulée “Caractérisation et mesurage des bruits de
l'environnement - Méthodes particulières de mesurage”.
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique de bâtiments d'habitation dans
les secteurs affectés par le bruit.
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
Arrêté du 30 juin 1999, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
Décret no 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et
infrastructures de transports terrestres
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant
le code de la santé publique.
Norme NF S 31-057 d’octobre 1982, intitulée “Vérification de la qualité acoustique des bâtiments”.
Norme NF S 31-085 de novembre 2002, intitulée “Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic
routier - Spécifications générales de mesurage“.
2.2.2 Bruits de voisinage
Décret 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Par application du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
modifiant le code de la santé publique, les bruits engendrés par les équipements techniques et l’activité
du bâtiment ne devront pas être à l'origine d'une émergence perçue par autrui supérieure aux valeurs
limites admissibles définies ci-après.
L'émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant l’ensemble des bruits habituels
et le bruit des installations projetées en fonctionnement et du bruit résiduel en l’absence du bruit généré
par les installations projetées.
Les valeurs admises de l'émergence sont les suivantes, auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction
de la durée d'apparition du bruit particulier :