Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un

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Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un
congé parental ?
Oui, sous conditions. Les droits à indemnisation sont différents :
en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parent [1]al,
ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse au
terme du congé parental.
Pendant le congé parental
Congé parental total
Le salarié bénéficie du remboursement de ses dépenses de santé [2] pendant toute la durée du congé parental.
À l'inverse, il n'est pas possible de bénéficier pendant le congé parental d'indemnités journalières en cas de
maladie ou de maternité. Cependant, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut
l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité).
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en
fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois
qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Congé parental partiel
Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie [3] ou pour
maternité [4] dans les conditions habituelles.
Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé [2], dans les conditions habituelles.
Au terme du congé parental
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse, les
indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé [2] sont dus pendant toute la durée de
l'arrêt maladie ou du congé maternité.
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en
fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois
qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Services en ligne et formulaires
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité [5]
Références
Code de la sécurité sociale : article L161-9 [6]
Code de la sécurité sociale : article D161-2 [7]
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Liens
[1] http://www.justice.fr/lexique/letter_p#Parent
[2] http://www.justice.fr/fiche/faut-il-avoir-travaill%C3%A9-minimum-b%C3%A9n%C3%A9ficier-duremboursement-soins-1
[3] http://www.justice.fr/fiche/arr%C3%AAt-maladie%C2%A0-indemnit%C3%A9s-journali%C3%A8resvers%C3%A9es-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale-0
[4] http://www.justice.fr/fiche/cong%C3%A9-maternit%C3%A9-salari%C3%A9e-du-secteur-priv%C3%A91
[5] http://www.ameli.fr/simulateur
[6]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006740558&cidTexte=L
EGITEXT000006073189
[7]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006735683&cidTexte=L
EGITEXT000006073189