ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (EIE) 7. Mesures d’atténuation et de compensation 8. Négociation environnementale 2011-03-22 Gaëlle Guesdon Faculté des sciences et de génie Université Laval 1. Mesures d’atténuation et de compensation Trois objectifs de l’EIE : 1- Connaître avec justesse et précision l’importance (ampleur) de l’impact sur l’environnement Volet scientifique 2 - Réduire les conséquences néfastes de l’intervention par la mise en place des mesures d’atténuation Volet technique 3 - Être une composante importante dans le processus de décision Volet politique Divers moyens de réduire l’impact entre les modifications initiales du projet et le suivi… Les mesures d’atténuation et de compensation résultent du processus de négociation et de participation publique inclus dans le volet politique, mais elles relèvent du volet technique. 2 1. Mesures d’atténuation et de compensation Projet Modification du projet Correctifs au projet Sélection d’options Variantes Solutions de rechange Mesures d’atténuation Mesures de compensation Inspection et suivi Représentation schématique des divers moyens de réduire l’impact 3 1. Mesures d’atténuation et de compensation Modification du projet initial : Au début des EIE, l’environnement peu pris en compte au début du projet > évolution, Modifications en fonction de la nature et de l’ampleur des opérations ou des composantes, Exemple : procédés de fabrication, les délais ou la durée des opérations, gestion des rejets, les techniques de dépollution Correctif aux composantes : Intégration de l’environnement dans la conception détaillée du projet, Correctifs aux composantes, aux activités tout au long du processus d’examen. Sélection de solutions de rechange et des variantes : Meilleure façon de minimiser l’impact, Sélection à 2 niveaux : • choisir les composantes et les activités de moindre impact, • délimiter les meilleures zones d’implantation du projet (ex choix d’un site). 4 1. Mesures d’atténuation et de compensation Mesures d’atténuation Mesures d’atténuation: Atténuent ou éliminent l’impact, Correctif aux diverses composantes et activités projetées, Impact résiduel : le résultat de la mise en œuvre de mesures d’atténuation sur un impact potentiel. 5 1. Mesures d’atténuation et de compensation Mesures d’atténuation Deux types de mesures d’atténuation: Mesures générales: • concernent l’ensemble des activités (ex. sécurité), • concernent plusieurs composantes du projet (ex. utilisation des certains matériels ou produits), • sont données par le promoteur dans sa politique interne (ex.: Code de pratique MTQ, Hydro-Québec, Bell Canada, Gare Maritime, Parcs Canada). Mesures particulières: • applicable sur: - des composantes ou activités du projet - des impacts spécifiques du projet: - sans ordre d’importance - selon un ordre d’importance 6 Exemple de mesures d’atténuation générales Projets d’infrastructures routières Mesures d’atténuation générales : extrait de la politique MTQ Liste de mesures générales d’atténuation • Respecter un périmètre de protection autour des zones sensibles suivantes : - rives des lacs et cours d’eau; - habitats fauniques importants; - bassins d’alimentation en eau; - pentes raides et sensibles à l’érosion; - tourbières et marécages. • Encourager l’emploi de la main-d’œuvre locale. • Mettre en place un code de « bonne pratique » environnementale pour les travaux de construction. • Favoriser la réutilisation des matériaux et des équipements ayant servi à la construction. • A la fin des travaux, nettoyer et remettre en état les éléments du milieu et restaurer le site. • Choisir le site des installations de chantier (roulottes et autres) de façon à minimiser les perturbations. • Coordonner les travaux de construction avec les autres utilisateurs du territoire. • Réduire au minimum la durée des travaux dans les zones sensibles. • Utiliser une signalisation routière adéquate. • Contrôler l’accès au site de manière sécuritaire. • Établissement de procédures adéquates de formation en environnement pour le personnel. • Limiter l’expropriation des emprises et favoriser le partage des utilisations ultérieures aux travaux de construction. 7 Exemple de mesures d’atténuation générales < Parapets de sécurité amovibles pour modifier les voies de circulation Digue provisoire sur cours d’eau > 8 Exemple de mesures d’atténuation générales < Ponceau en arche pour détourner un cours d’eau pendant des travaux 9 Exemple de mesures d’atténuation particulières Projets d’infrastructures routières Mesures d’atténuation particulières selon les impacts potentiels du milieu sol - cas de construction d’une route dans une zone inondable Impacts potentiels Modification des écoulement des eaux de surface et souterraines, ainsi que des conditions de drainage. Érosion et déstabilisation du sol Altération de la nature du sol Mesures d’atténuation Planifier les périodes d’interventions, dans les zones sujettes aux inondations ou présentant un fort ruissellement, en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies. Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures palliatives. Respecter le drainage superficiel en tout temps. Éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal, notamment par les débris qui entravent l’écoulement normal des eaux. Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d’érosion. Éviter la construction sur les sols de forte pente. Limiter les interventions sur les sols érodables. Choisir des véhicules adaptés à la nature des terrains. Obtenir les autorisations nécessaires pour les travaux en zone humide. Prévoir le réaménagement du site après les travaux. À la fin des travaux, compacter les sols remaniés et favoriser l’implantation d’une strate herbacée stabilisatrice. Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules lorsqu’il y a risque de compaction ou d’altération de la surface. Conserver la couche organique du sol pour la restauration ultérieure du site. Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde. Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter les déplacements aux aires de travail et aux accès balisés. 10 Exemple de mesures d’atténuation particulières Projets d’infrastructures routières Mesures d’atténuation particulières selon les impacts potentiels du milieu humain Impacts potentiels Perturbation des activités récréo-touristiques Perturbation des activités aux aires d’extraction Mesures d’atténuation Éviter d’obstruer les sentiers de randonnée pédestres et nettoyer l’accès aux sentiers. Utiliser les carrières commerciales existantes. Respecter les normes d’exploitation des carrières et sablières et réduire au minimum le nombre d’emprunts. Signaler les dommages causés aux ouvrages et les réparer rapidement. Préparer un plan de réaménagement des emprunts conforme aux normes et procéder à leur restauration. Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques des sites potentiels identifiés et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges. Pendant les travaux, assurer une surveillance des aires de travail et suspendre toute activité lors de découvertes. Choisir les équipements qui altèrent le moins possible le patrimoine architectural. Ne pas localiser les équipements en façade de ces sites. Perturbation des sites archéologiques Impacts visuels et monuments historiques reconnus Contamination de la nappe souterraine Sécurité publique Nuisances causées par les rejets Sceller adéquatement les puits de forages avant leur abandon. Établir des pratiques de forage adéquates. Renforcer la sécurité des travailleurs par l’établissement d’un plan d’intervention d’urgence. Informer les conducteurs et les opérateurs de machines des normes de sécurité à respecter en tout temps. Prévoir la réutilisation des eaux et des boues à des fins agricoles ou autres. Mettre en place un site d’enfouissement adéquat. Prévoir un réseau d’assainissement approprié pour les eaux usées. 11 1. Mesures d’atténuation et de compensation Mesures de compensation Mesures de compensation : Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d’un projet n’a pu être déterminée. Ultime moyen de réduire l’impact environnemental d’un projet, Après les mesures d’atténuation, Remplacement d’éléments environnementaux perturbés par l’implantation d’un projet, par des éléments similaires, relocalisation du nouvel élément, Mise en œuvre par des spécialistes techniques, des aménagistes, techniciens de la faune et de la flore… 12 1. Mesures d’atténuation et de compensation Mesures de compensation Exemple de mesures de compensation : Réhabilitation ou de création de milieux ou d’espaces fonctionnels : création ou la reconstitution des milieux naturels tels que zone humide, vasière, plage, frayère, boisements et plantations, marais, Les possibilités de réutilisation des équipements ou des installations temporaires à des fins publiques ou communautaires, le cheminement de certains résidus de construction tels que la végétation coupée, les matériaux de déblais ou tout autre résidu. Programme de mise en valeur de l’environnement par Hydro-Québec 13 2. Négociation environnementale L’EIE fait partie d’un processus vaste de négociation environnementale = démarche de confrontation entre deux (ou +) parties d’opposition. Les ÉIE peuvent être à l’origine de nombreux conflits entre les différents acteurs. Ces conflits sont révélés notamment lors des audiences publiques ou lors de tout autre forme de participation du publique. Les conflits ou discussions les plus courantes : Au niveau du choix de la solution de rechange/variantes Au niveau de la justification du projet Au niveau de l’horizon de vie du projet Au niveau de l’importance relative des impacts Au niveau de l’importance relative de certaines composantes Au niveau de la suffisance de mesures d’atténuation Au niveau de la suffisance de mesures de compensation 14 2. Négociation environnementale Aujourd’hui la négociation se fait avant, pendant et après le dépôt du projet. Les négociations sont de types: Privée ou publique Informelle ou formelle Privée Publique Informelle Entente privée avec l’industrie Débat dans les médias Formelle Médiation Audience publique Volonté de négocier Typologie simplifiée de la négociation environnementale et exemple d’accord entre les parties Nombre de participants Exemple négociation privée : Usine de production de Mg Magnola, à Asbestos (Documentations : http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape124.pdf ) Exemple négociation publique : Pipeline Saint-Laurent (Documentations sur : http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/pipeline_st_laurent/documents/liste_documents.htm et http://www.pipelinesaintlaurent.ca/page.php?idS=71&idL=fr ) 15 2. Négociation environnementale Les Audiences publiques (AP) Composantes du volet politique, incontournables pour les grands projets, Considérées comme table tournante de négociation. Format : Audience formelle indépendante, sous la direction d’un commissaire et sa commission dotée de pouvoirs presque judiciaires. Au Québec malgré la crédibilité des audiences publiques plusieurs décisions gouvernementales ont été à l’encontre des conclusions des AP. Problématique : lors des AP, on dévoile des nombreuses questions sans réponse. Ces questions sont issues autant du domaine scientifique et technique que politique (d’ordre idéologique, éthique ou social). Le temps requis pour étudier ces questions dépasse les limites souhaitées ou établies. Dans plusieurs cas, certains enjeux dépassent le cadre du projet et intérêts des promoteurs sans pour autant signifier qu’il s’agit de problèmes sans importance. 16 2. Négociation environnementale La médiation environnementale Technique particulière de résolution de problème, Nombre restreint de participants, Technique de négociation et de recherche de consensus, Entre les représentants du promoteur et quelques acteurs ayant manifesté des inquiétudes face au projet, Gestion des conflits mineurs et déjà existants reconnus par les acteurs. 17 2. Négociation environnementale Les résultats d’une négociation sont des ententes ou accords (+ ou -) formels entre plusieurs acteurs. De plus en plus, on fait appel à des stratégies et des tactiques d’intervention et de communication afin de collecter : idées, réactions, problèmes spécifiques, préoccupations, etc. voir participation du publique De nos jours la stratégie peut comporter: • l’enquête: connaître le projet, ses faiblesses et forces, ses correctifs, les comportements et attentes des acteurs; • élaboration de l’inventaire des positions: forces, faiblesses et alliances des acteurs – meilleur/pire scénario; • l’organisation: de l’équipe, identifier les alliés, déterminer les objectifs de négociation; • Action/réaction: jusqu’à un compromis. 18 2. Négociation environnementale Les acteurs RELIES AU PROJET •Intervenants • les ingénieurs concepteurs, les évaluateurs d’impact, les scientifiques • le(s) promoteur(s) (public ou privé) • les exploitants RELIES AU MILIEU •Décideurs • les politiciens et élus • les bureaucrates – administration publique •Les groupes sociaux/économiques • les activistes environnementalistes • les citoyens • les groupes de pression («lobbying») •Les médiateurs ou conciliateurs •Les médias (inclus vulgarisateurs) 19 2. Négociation environnementale La participation publique Caractéristique de la communication Objectifs de la planification -Information -Identifier problèmes -Identifier solutions -Évaluer réactions 1= Faible 2 = Moyenne 3 = Elevée X= Capacité Source : Evaluation des impacts environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000 20 2. Négociation environnementale Résolution des conflits La résolution de conflits est possible quand : il existe une motivation des parties à négocier, les parties ont un pouvoir sensiblement comparable, les parties n’acceptent pas le risque de rupture du processus ou la non-action (statu-quo), il y a présence d’une autorité (médiateur) crédible, un nombre faible des questions en litige, un processus de négociation contrôlé. Types des résolutions des conflits : Par anticipation du conflit, Par approche résolutive conjointe, Par médiation, Par l’application de politiques en vigueur, Par l’arbitrage judiciaire. 21
