Fiscalité au Maroc : Taxation au Maroc

FISCALITE AU MAROC
Janvier 2020
Animé par M. A.TAHER
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Section 1: Généralités
Section 2: Champ d’application
Section 3: Exonérations
Section 4: Règles de déclarations
Section 5: Déductions
- Règle de conservation des immobilisations
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La TVA est
Un impôt réel
Un impôt
indirect
qui n’appréhende le revenu qu ’au
moment où il est dépensé;et non
lorsqu ’il est acquis( cas de l ’impôt
direct)
lié à la matérialité de l ’opération et ne
tenant compte ni de la situation, ni de la
qualité de la personne effectuant la dite
opération (par opposition à l ’impôt personnel )
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CONSOMMATEURS
V
E
N
D
E
U
R
TVA
TRESOR
PRIX HT
TVA
REDEVABLE LEGAL
REDEVABLES
REELS
La TVA qui est une taxe sur le chiffre d ’affaires, met en présence deux
catégories de redevables.
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Comme toutes celles qui ont cours dans le monde, la TVA
Marocaine repose sur deux principes fondamentaux:
•L ’impôt à paiements fractionnés
•La compensation aux frontières
Le 1er principe
Permet une transparence tout au
long des stades de production ainsi
qu’au niveau de tout le circuit de
distribution.
Le 2 ème principe Evite la double taxation et place sur
le même pied d’égalité le produit
local et le produit importé.
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