Rév : 0
Date :28/11/2021
N°31211-000-330-SP02-027
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Le Fournisseur doit garantir que l’équipement fonctionne comme spécifié
dans ce document. Les pièces qui seront nécessaires par la suite mais, qui ne
sont pas listées ci-dessus, doivent être considérées comme inclues dans
l’étendue de la fourniture du Fournisseur et comme faisant partie intégrante
de cette spécification.
PRESTATIONS DU FOURNISSEUR
Les prestations du Fournisseur doivent inclure ce qui suit :
- plans, documents et plaques d’identité rédigés intégralement en
langues Française/Anglaise
- fabrication de l’équipement
- inspection de l’équipement
- tous les essais exigés
- manipulation
- transport
Le Fournisseur doit garantir que les équipements sont conformes aux codes
et aux règlements en vigueur. Il doit également obtenir l’approbation de
l’autorité locale. Ceci inclut la soumission de tous les documents demandés
afin de satisfaire aux exigences du code, de l’inspection tierce partie et des
règlements des autorités.
Tout écart par rapport aux réquisitions, aux spécifications ou aux règlements
mentionnés sur les documents d’achat, doivent être soumis par écrit à
l’entrepreneur afin d’obtenir son approbation avant de commencer les
travaux.
Le fait que l’Entrepreneur approuve la documentation du Fournisseur ne le
dégage pas de son entière responsabilité au sujet des prestations définies
dans l’ordre d’achat, y compris la conformité avec tous les règlements
applicables et toutes les exigences de nos spécifications.
Sauf indication contraire, l’équipement doit être conçu, fabriqué, inspecté et
testé conformément aux exigences de la dernière édition ainsi qu’à celles des
appendices des codes, des règlements et des normes de référence ou des
spécifications indiqués dans la réquisition d’achat.
En cas de conflit entre les codes, les règlements, les plans, les feuilles de
données, etc, le Fournisseur devra informer l’Entrepreneur afin d’obtenir une
clarification écrite avant de commencer la fabrication.
Cependant, en cas de conflit, l’ordre de préséance suivant prévaudra :
- Législation en vigueur