Tarifs CMA 2021 : Formalités, Services, Formations

Page 1 sur 24
TVA à hauteur de 20% en sus sur les montants HT
1 - Tarifs des Formalités des entreprises (CFE) / Répertoire des Métiers (RM)
en euros
CENTRE DE FORMALITES DES
ENTREPRISES/REPERTOIRE DES METIERS
Tarifs 2021
DROIT RM
Loi 2018-1317 du 28
décembre 2018 (art 209)
Décret 98-247 du 2 avril
1998 (art 22bis)
Sont dispensées du paiement
des droits RM les entreprises
personnes physiques au
micro-social et les
entreprises personnes
morales dont le dirigeant
bénéficie du régime micro-
social
APPUI
CONSEIL CFE*
EN OPTION
Article 26 (II)
du Code de
l'Artisanat
TOTAL
2021
Demande d’Immatriculation au Répertoire
des Métiers (entreprises non inscrites au RCS) :
- Droit Répertoire des Métiers sans appui conseil CFE
45
45
- Droit Répertoire des Métiers avec appui conseil CFE**
45
110 HT
177 TTC
- Abonné Pass CMA Liberté
45
110 HT
Prise en
charge Pass
CMA Liberté
Demande d’Immatriculation au Répertoire
des Métiers (entreprises inscrites au RCS):
- Droit Répertoire des Métiers sans appui conseil CFE
15
15
- Droit Répertoire des Métiers avec appui conseil CFE**
15
110 HT
147 TTC
- Abonné Pass CMA Liberté
15
110 HT
Prise en
charge Pass
CMA Liberté
Demande d’Inscription Modificative au
Répertoire des Métiers (entreprises non inscrites
au RCS) :
- Droit Répertoire des Métiers sans appui conseil CFE
40
40
- Droit Répertoire des Métiers avec appui conseil CFE**
40
110 HT
172 TTC
- Abonné Pass CMA Liberté
40
110 HT
Prise en
charge Pass
CMA Liberté
Demande d’Inscription modificative au
Répertoire des Métiers (entreprises inscrites au
RCS) :
- Droit Répertoire des Métiers sans appui conseil CFE
13
13
- Droit Répertoire des Métiers avec appui conseil CFE**
13
110 HT
145 TTC
- Abonné Pass CMA Liberté
13
110 HT
Prise en
charge Pass
CMA Liberté
Radiation au Répertoire des Métiers
0
0
0
TARIFS 2021
Adoptés par l’Assemblée Générale du 23 novembre 2020 (MàJ 15/03/2021)

Page 2 sur 24
CENTRE DE FORMALITES DES
ENTREPRISES/REPERTOIRE DES METIERS
Tarifs 2021
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Délivrance d’extraits, de copies ou de certificats
afférents aux informations et actes inscrits ou
déposés au répertoire des métiers
0
DEPOTS ACTES E.I.R.L.
Décret 2019-987 du 25 septembre 2019
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Abonné Pass CMA Liberté
Dépôt DAP au RM :
artisan
42
0
artisan-commerçant
28
0
Dépôt déclaration modificative de la D.A.P :
artisan
21
0
artisan-commerçant
14
0
dépôt des comptes :
artisan
6,5
0
artisan-commerçant
6,5
0
CARTE PERMETTANT L’EXERCICE D’UNE
ACTIVITE AMBULANTE
Arrêté du 19 juillet 2019
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Abonné Pass CMA Liberté
Déclaration pour délivrance d’une carte
permettant l’exercice d’une activité ambulante
30
0
SERVICE + CONTRATS
D'APPRENTISSAGE (Aide au recrutement
d’un apprenti, à la complétude du contrat, aux
formalités de déclaration d’embauche, à la
transmission du contrat à l’Opco)
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Abonné Pass CMA Liberté
Entreprises inscrivant leur apprenti à la CMA et
entreprises embauchant un apprenti dans des
filières non proposées par la CMA
0
Entreprises inscrivant leur apprenti dans un
CFA concurrent de la CMA
150 HT
0
SERVICE + aux entrepreneurs au régime
micro-social *
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Abonné Pass CMA Liberté
Appui-conseil aux entrepreneurs au régime
micro-social (rendez-vous individuel)
110 HT
0

Page 3 sur 24
Listings issus du Répertoire des métiers
Tarifs 2021
Forfait unique quel que soit le nombre d'articles
(devis déduit de la commande)
50
Fourniture de listings, quel que soit le support
0,25 par adresse
* Appui-Conseil :
- Information sur les documents et les renseignements à fournir pour les différents partenaires (liste
précise des pièces justificatives et actes)
- Vérification de la cohérence entre la déclaration et la situation de l’entreprise
- Vérification entre les pièces justificatives et les renseignements fournis
- Assistance d’un interlocuteur privilégié, conseiller spécialiste en formalités d’entreprises pour la
réalisation et le suivi de la formalité
SERVICE + Formalités en ligne
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Abonné Pass CMA Liberté
Aide à la saisie de formalités dématérialisées
(au sein d’un atelier collectif, individuelle et/ou à
distance)
110 HT
0

Page 4 sur 24
2 - Tarifs des Services Economiques aux Entreprises en euros
PRESTATION DE CONSEIL
TARIF 2021
Tarif de mise à disposition d’un agent de la CMA pour une
prestation de conseil
110 HT / heure
PASS CMA LIBERTE
TARIFS 2021
Engagement minimum 12 mois
19 HT/mois
TARIF PRESTATIONS AUX ENTREPRISES
TARIFS FACTURES A
L’ENTREPRISE
Dispositif Booster : reste à charge de l’entreprise (facturé à l’entreprise
bénéficiaire de la prestation)
150 Net
Pré Diagnostic Booster
(Rappel / action non financée depuis 2018)
0
(Prestation gratuite)
Diagnostics Reprise d’Entreprise / Consultant
300 Net
Annonce Reprise d’Entreprise (entreprendre.artisanat.fr)
80 HT
ArtiMarchés : reste à charge de l’entreprise (facturé à l’entreprise
bénéficiaire de la prestation)
- Niveau 1 : présentation de l’offre, aide à la sélection des
marchés publics en ½ journée et proposition d’une journée
de formation « marchés publics »
- Niveau 2 : présentation de l’offre, aide à la sélection des
marchés publics, accompagnement individuel
méthodologique de 10 heures (montage du 1er dossier) et
proposition d’une journée de formation « marchés
publics »
100 Net
200 Net
Artisans de qualité : reste à charge de l’entreprise (facturé à
l’entreprise bénéficiaire de la prestation)
- Artisan en’ Or :
o Nouvelle certification
o Ancienne certification
o Certification supplémentaire pour un 2ème
établissement ou une 2ème activité
- Charte qualité :
o Niveau confiance et Performance
350 Net
300 Net
150 Net
0
TPE et PME gagnantes sur tous les coûts (si le plan d’action validé par
le chef d’entreprise prévoit au moins 500 € HT d’économie par an) : reste
à charge de l’entreprise (facturé à l’entreprise bénéficiaire de la
prestation)
250 Net
Export et international
100 Net

Page 5 sur 24
DOMICILIATION D’ENTREPRISES : Arras,
Boves, Beauvais, Saint Martin Boulogne,
Urcel, Lille
TARIFS 2021
Forfait de Base
90 HT/mois
Forfait Premium
250 HT/mois + coût affranchissement du
courrier
IMPRIM’VERT
Tarifs 2018
Tarifs 2021
Nb salariés
1ère obtention
Temps estimé :
15h
Renouvellement
Temps estimé :
10h
Nb salariés
Prestation
Moins de 5 salariés
250 HT
150 HT
- 10
300 HT
De 6 à 12 salariés
300 HT
200 HT
+ 10
600 HT
Plus de 13 salariés
400 HT
300 HT