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Objectif 1. Définir le cadre de la relation commerciale. M54 –
OBJECTIF 1 :
DÉFINIR LE CADRE DE LA RELATION COMMERCIALE
LA PLACE DE LA DIMENSION ÉTHIQUE DANS LA
RELATION COMMERCIALE
Les managers sont les premiers responsables de l’adaptation de ces re
̀gles a
̀ leurs contexte
et re
́glementation locaux et doivent s'assurer qu'elles sont connues et comprises par
l'ensemble des collaborateurs place
́s sous leur responsabilite
́.
Ils doivent e
́galement guider les collaborateurs et les encourager a
̀ discuter de leurs
pre
́occupations e
́thiques et de leurs interrogations quant a
̀ l'application des re
̀gles. Les
collaborateurs doivent informer leur supe
́rieur hie
́rarchique ou le De
́ontologue de leur entite
́
des difficulte
́s qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de l'application de cette politique. Enfin,
il revient aux managers de ve
́rifier que leurs collaborateurs suivent correctement les re
̀gles
qu'ils sont tenus d'appliquer.
Cependant, c'est avant tout par l'exemplarité́ de leur propre comportement que les managers
transmettent a
̀ leurs collaborateurs le message de la pratique e
́thique et le sens de la
conformite
́.
Chacun, quelle que soit sa fonction, est responsable de son propre comportement et des
conse
́quences de ses de
́cisions. Si un collaborateur commet un acte contraire a
̀ l'e
́thique, il
ou elle s'expose, selon les circonstances, a
̀ des sanctions disciplinaires, administratives,
voire me
̂me civiles ou pe
́nales.
Qu’est ce que la corruption ?
La de
́finition du terme corruption couvre l'ensemble des relations commerciales : ces
actes sont interdits dans toutes relations avec les clients et leurs conseillers techniques, ainsi
qu'avec les concurrents, les partenaires, les fournisseurs et les sous-traitants.
La corruption peut e
̂tre de
́finie comme le comportement par lequel une personne sollicite ou
accepte un cadeau ou, plus ge
́ne
́ralement, une faveur, en vue d'obtenir ou de conserver un
marche
́ ou tout autre avantage indu dans le cadre d'activite
́s nationales ou internationales.
La corruption peut e
̂tre directe ou indirecte (c’est-a
̀-dire lorsqu'elle est commise par le
biais d'interme
́diaires ou au be
́ne
́fice d’un tiers).
La corruption peut e
̂tre active (offrir, promettre ou solliciter un avantage) ou passive
(recevoir un avantage).
La corruption peut se mate
́rialiser sous la forme de cadeaux ou de tous autres
avantages, qu'ils soient d'ordre financier ou non (services ou autres avantages en
nature, comme le fait d'embaucher un parent) et quelle que soit leur valeur.
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Objectif 1. Définir le cadre de la relation commerciale. M54 –
La corruption peut viser un agent public, un repre
́sentant e
́lu ou une personne
exerc
̧ant des responsabilite
́s politiques, ou une partie prive
́e.
La corruption peut e
̂tre sanctionne
́e me
̂me si elle est commise dans un pays e
́tranger.
Quelle politique en matière de cadeau ?
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Objectif 1. Définir le cadre de la relation commerciale. M54 –
Les cadeaux, les invitations, les divertissements ou autres avantages peuvent contribuer a
̀
renforcer les relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs. Cependant, ces
pratiques peuvent, dans certains cas, e
̂tre conside
́re
́es comme un avantage indu et
constituer un manquement a
̀ l'e
́thique et/ou un acte de corruption.
Définition des cadeaux acceptables et non acceptables :
Il est permis de donner et/ou de recevoir des cadeaux sous certaines conditions :
Ces pratiques doivent e
̂tre en tous points conformes a
̀ toutes les lois applicables à votre
entreprise (y compris aux lois e
́trange
̀res qui s'appliquent aux actes commis en dehors de
leur territoire). Elles doivent, en outre, e
̂tre conformes aux 8 principes e
́thiques de votre
entreprise. Une attention particulie
̀re doit e
̂tre porte
́e aux re
̀gles applicables aux agents
publics.
• Un cadeau peut e
̂tre accepte
́ si les conditions suivantes sont respecte
́es :
Le moment du cadeau : donner ou recevoir des cadeaux a
̀ certaines pe
́riodes de
l'anne
́e, comme pendant les fe
̂tes annuelles, peut e
̂tre une tradition ; toutefois, aucun
cadeau ne doit e
̂tre offert ou rec
̧u juste avant la prise d'une de
́cision (concernant
l'attribution d'un contrat, par exemple)
La valeur du cadeau et la fre
́quence : la fre
́quence et la valeur raisonnable des
cadeaux et des invitations doivent e
̂tre appre
́cie
́es conforme
́ment aux lois locales et
au cou
̂t de la vie local, afin de s'assurer que le processus de prise de de
́cision demeure
neutre pour chacune des parties implique
́es dans la relation d'affaires ;
L'intention des diffe
́rentes parties : personne ne doit demander de cadeau et
personne ne doit offrir de cadeau dans le but d'influencer le comportement d'autres
personnes. Le cadeau ne doit jamais affecter une prise de de
́cision impartiale. Il doit
e
̂tre donne
́ ou rec
̧u de bonne foi.
La relation avec les fournisseurs et sous-traitants
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Objectif 1. Définir le cadre de la relation commerciale. M54 –
Vos collaborateurs travaillant avec les sous-traitants et les fournisseurs doivent respecter les
valeurs e
́thiques de votre société et s'assurer que ces tiers partagent et respectent ces
valeurs. En particulier :
les lois et les proce
́dures internes applicables doivent e
̂tre respecte
́es ;
les relations doivent se fonder sur l'e
́quite
́, la transparence et l'impartialite
́ ;
les engagements mutuels doivent e
̂tre tenus ;
la confidentialite
́ des informations e
́change
́es doit e
̂tre pre
́serve
́e ;
les engagements du Groupe en matie
̀re de standards e
́thiques, de de
́veloppement
durable et de responsabilite
́ d'entreprise doivent e
̂tre connus et tenus ;
les conflits d'inte
́re
̂ts doivent e
̂tre e
́vite
́s ;
les re
̀gles de concurrence doivent e
̂tre respecte
́es.
La relation avec les clients
Les commerciaux ainsi que leur hiérarchie doivent maintenir et promouvoir l'inte
́grite
́ dans les
relations d'affaires avec les clients.
Elles doivent agir conforme
́ment aux standards e
́thiques , se conformer a
̀ toutes les lois applicables
(notamment en matie
̀re de concurrence) et respecter les droits humains.
Elles doivent respecter les principes de concurrence loyale et agir avec transparence et inte
́grite
́. Le
commercial doit assurer vis-a
̀-vis des clients les standards de professionnalisme et la qualite
́ de
service attendues localement, respecter ses engagements et fournir des informations pre
́cises et
comple
̀tes, pour des relations durables.
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