Audit Cycle Immobilisations

UNIVERSITÉ IBN TOFAIL
Audit du cycle des
immobilisations
Realisé par:
 AMAR MOHAMED
 BENZINE SARA
 OULAHCEN
ZAKARIA
 RMIQI MOHAMED
AMINE
 SBAI NAHID
 SESSOU WIAM
Encadré par : Docteur BENNANI Abdelkahir
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Année universitaire 2012/2013
Sommair
e
INTRODUCTION………………………………………………………………………………….…. 3
CHAPITRE 1 : GENERALITES …………………………………………………………..…….. 4
1. Définition de l’actif………………………………………………………………………… 5
2. Distinction entre charges et immobilisations …………………………..…… 16
3. Méthodes d’évaluation des immobilisations…………………………..…….. 17
CHAPITRE 2 : AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONS…………..…………… 20
1. Principes de l’audit des immobilisations…………………………………….…. 21
2. Objectifs généraux de l’audit es immobilisations…………………….……. 22
3. Procédures d’audit des immobilisations ………………………………….….. 23
CHAPITRE 3 : ETUDE DE CAS……………………………………………………….……….. 34
1. Présentation de l’entreprise ………………………………………………….……… 35
2. Narratif…………………………………………………………………………….…………… 35
3. Questionnaire, Synthèse et Recommandations ………………………..…...38
CONCLUSION……………………………………………………………………………..……….. 48
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Année universitaire 2012/2013
INTRODUCTION
L’objectif suprême de ce modeste travail est de montrer comment adapter la
démarche générale d'audit à une démarche d'audit des immobilisations. En d'autres termes
comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l'image fidèle du compte des
immobilisations.
Aujourd'hui, l'audit financier - connu également sous le nom de vérification ou de
révision comptable est une obligation légale dans de nombreux pays pour les sociétés par
actions, ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille
ou de leur statut.
Par conséquent, attester de la sincérité des états financiers d'une entreprise, suppose
d'appréhender son activité dans son ensemble (secteur, enjeux, réglementation...), afin d'être
en mesure de faire le diagnostic des processus opérationnels et d'identifier les risques. Cette
approche fait appel à une capacité d'analyse, un esprit critique et une méthodologie
rigoureuse, essentiels aux travaux de certification.
De par leur importance, La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elle
traduise le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l'entreprise.
Notre méthodologie de travail sera la suivante :

Dans un premier temps, on mettra l’accent sur des généralités de
immobilisations à savoir sa définition leur distinction par rapport aux charges
ainsi que leurs méthodes d’évaluation, et une attention particulière sera
accordée aux principes, objectifs et Procédures d’audit des immobilisations.
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Année universitaire 2012/2013

En second lieu, nous décrirons la démarche à suivre pour valider l’exactitude et
la sincérité du compte des immobilisations corporelles, sur la base d’un cas
pratique, dans la société « MP »
Chapitre 1 : generalités
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1. Définition de l’actif immobilisé
Les immobilisations prennent une part importante dans l'actif d'unbilan classique. Comme leur
nom l'indique, les immobilisations (ou actif immobilisé) concernent tous les biens qui sont destinés
à rester à long terme au sein de l'entreprise, au contraire des biens qui ont vocation à être détruits
(stocks de matières premières), ou être revendus à terme (valeurs mobilières de placement).
A ce niveau le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la
sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine.
Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes
d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va
porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines.
Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » :
Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces
ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce
dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de
façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité.
Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2
qui se présente comme suit :
CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE
 2.1 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS
Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative et qui ne sont pas
directement comptabilisés dans les comptes de charges du fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne
peuvent être rapportés à des productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs
exercices et que l’entreprise décide d’étaler sur une durée fiscale ne dépassant pas cinq ans.
 211 Frais préliminaires :
Inscrites en tête du bilan, les frais préliminaires comprennent les comptes principaux
suivants :
2111 Frais de constitution
2112 Frais préalables au démarrage
2113 Frais d'augmentation du capital
2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
2116 Frais de prospection
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2117 Frais de publicité
2118 Autres frais préliminaires
Ces comptes sont normalement débités par des frais correspondants par le crédit du compte
de trésorerie concerné ou du tiers créditeur, lorsque la charge est nettement identifiée à l’entrée.
 212 Charges à repartir sur plusieurs exercices
Ces charges sont énumérées limitativement par le CGNC qui a prévu les comptes principaux
suivants :
2121 Frais d'acquisition des immobilisations
2125 Frais d'émission des emprunts
2128 Autres charges à répartir
Les charges à répartir sont des charges qui ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au
cours duquel elles ont été engagées.
Elles revêtent, par conséquent, le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur
plusieurs exercices, par l’importance de leurs montants eu égard du résultat de l’exercice. Elles
peuvent représenter les frais suivants :
 Dépenses engendrées par l’acquisition d’une immobilisation.
 Commissions, services bancaires et frais d’impression de titres.
 Frais d’essaie, de mise en route ou préparation du démarrage d’une installation
(matériel, usine, chantier, succursale, etc.…)
 Dépenses préparatoires pour lancement d’une nouvelle ligne de produits ou de
services,
 Travaux de réfection ou de grosses réparations à caractère périodique non
provisionnées auparavant.
 213 Primes de remboursement des obligations
Le compte 2130 reçoit, à son débit la différence entre la valeur de remboursement des
obligations et leur prix d’émission.
Les primes de remboursement des obligations sont amortissables sur la durée de l’emprunt
selon deux modalités :
o Au prorata des intérêts courus (mode dégressif) ou ;
o Par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la cadence de
remboursement.
 2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas d'existence corporelle, mais qui peuvent dépasser les
dizaines de milliards de Dirhams. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de
recherche et de développement, le montant des acquisitions des brevets ou bien encore des
licences. Ces immobilisations sont essentielles surtout dans une société de service informatique, où
les licences de certains logiciels peuvent rapidement afficher des montants astronomiques.
 221 Immobilisation en Recherche et Développement
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Les frais de recherche et développement correspondent à des dépenses consacrées par
l’entreprise à l’activité de recherche appliquée et à son développement ;elles ne peuvent en aucun
cas contenir des frais inhérent à une commande spécifique reçue d’un tiers, ou constituer des frais
de recherche à fonds perdus (recherche fondamentale)
En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et
développement qu’elle a engagé. Toutefois lorsqu’elle le décide l’immobilisation de ces frais ne peut
se faire que si deux conditions sont simultanément réunies :
Les projets de recherche et de développement en cause, doivent être nettement
individualisés et leur coûts suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ;
Chaque projet, doit avoir, à l’arrêté des comptes, de sérieuse chance de réussite technique
et de rentabilité commerciale
 222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires,
Ils représentent l’ensemble des dépenses consenties par l’entreprise pour obtenir l’avantage
d’une protection en vue d’exercer, sous certaines conditions un droit d’exploitation d’un brevet,
d’une licence, d’une marque, ou d’une concession.
En ce qui concerne les brevets crées par l’entreprise suite à des activités de recherche et de
développement liées à la réalisation de projets, le PCGE préconise que la valeur à accorder à ces
brevets doit être, au plus, égale à la fraction non amortis des frais de correspondants inscrits au
compte 2210-« frais de recherche et développement ».
Les brevets acquis sont par contre à comptabiliser pour leur prix d’acquisition.
 223 Fonds Commercial,
Les fonds de commerce peuvent être évalués comme la différence entre la valeur de
l’entreprise prise en globalité, et l’agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif. Il
représente la capacité de l’entreprise à réaliser des profits potentiels.
Sont portés dans ce compte tous les éléments incorporels acquis (achalandage, clientèle,
nom commercial …) qui concurrent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise.
 228 Autres Immobilisations Incorporelles,
Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique.
 2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent,
l’ensemble des biens qui ont une consistance physique et sur lesquels s’exerce un droit de propriété
propre
et
absolu.
A noter que les terrains ne peuvent être amortis. Il ne souffre pas de dégradation ou
d'obsolescence dans le temps.
 231 Terrains,
Les terrains inscrits à l’actif doivent être la propriété de l’entreprise. Le PCGE prévoit les comptes
principaux suivants, en fonction de la nature des terrains et des travaux qui y ont effectués ;
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2311 Terrains nus ;
Ce compte est débité par du cout d’acquisition des terrains à l’état nu (destinés à recevoir
ultérieurement des équipements et constructions) en vue d’une utilisation en tant qu’un outil
d’exploitation. Peuvent être également inscrits à ce compte les terrains nus acquis dans un but
d’épargne, à condition que l’entreprise n’ait pas au moment de l’achat, l’intention de les revendre
dans un délai inférieur à 12 mois au plus (2).
Par ailleurs, les entreprises de promotion immobilière doivent porter leurs acquisitions de
terrains destinés à la construction et à la revente, en compte d’achat et non en compte
d’immobilisations.
2312 Terrains aménagés ou viabilisés ;
Ce compte reçoit :
Les acquisitions de terrains déjà aménagés ou viabilisés, la valeur correspondant à leur
aménagement étant portée séparément au débit du compte 2316 « Agencements et
aménagements de terrains » en vue d’être amortie.
2313 Terrains bâtis ;
Ce compte constate :
Les acquisitions de terrains déjà bâtis ; la valeur correspondante à leur construction étant portée
séparément
2314 Terrains de gisement;
Ce compte constate les acquisitions de terrains d'extraction de matières et substances utiles
destinées soit au besoin de l'entreprise, soit à la revente en l'état.
Compte tenu de la nature de l'utilisation de ces terrains, ils ont par essence, vocation à perdre
progressivement leur substance et par conséquent à diminuer de valeur. C'est justement pour cette
raison que leur valeur d'entrée est soumise à amortissement.
2316 Agencements et aménagements de terrains ;
Ce compte inscrit à son débit les dépenses de toute nature d'agencement et d'aménagement
effectuées sur des terrains appartenant à l'entreprise : clôtures, ornements, terrassement,
viabilisation, creusement, création d'aires spéciales pour le sport (tennis, golf, foot etc,..) ou la
promenade (cours, allées, bois, refuges etc,..).
Ces divers aménagements et agencements sont naturellement amortissables sur la durée
prévisible de leur utilisation normale.
 232 Constructions,
Elles sont constituées par les bâtiments, les installations, les agencements- aménagements et les
ouvrages d’infrastructure. Le PCGE prévoit à cet effet les comptes principaux suivants :
2321 Bâtiments
Ce compte enregistre le coût de la construction qui représente la valeur des fondations et leurs
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appuis, des murs, des planchers, et des toitures ainsi que des agencements fixés à ces éléments.
2323 Constructions sur terrains d’autrui
Le PCGE a prévu ce compte pour enregistrer dans la comptabilité d’un tiers la valeur des
constructions effectuées sur un sol qui n’est pas sa propriété.
En règle générale, le propriétaire acquiert la propriété de la construction à l'expiration du bail par
application du droit d'accession ; cependant il a le droit, soit de devenir propriétaire des constructions qui
ont été édifiées par un tiers, soit d’obliger celui-ci à les démolir à ses frais.
2325 Ouvrages d’infrastructure
Ce compte enregistre le coût des investissements consentis par l'entreprise pour se doter des
voies fixes de liaison, de communication ou d'exploitation terrestre, ferroviaire, ou cours d'eau ainsi que
des barrages pour la retenue des eaux .
2327 Agencements et aménagements des constructions
Ce compte est débité du coût de tous les travaux destinés à mettre les bâtiments en état
d’utilisation optimale (peinture, décoration, climatisation,...).
Il regroupe également tous les coûts liés à la mise en service d'un bâtiment, tels que ceux relatifs
à la sécurité, au téléphone, aux cantines, aux espaces communs, etc..
 233 Installations techniques, Matériel et Outillage,
Ce poste regroupe les installations et matériels qui se rattachent directement à l’activité de
l’entreprise, qu'elle soit industrielle ou commerciale.
Il se décompose ainsi :
2331 Installations techniques
Ce compte englobe :
 les installations complexes spécialisées : unités fixes comprenant des constructions, matériels et
pièces qui, même distincts par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement, formant
ensemble une unité homogène, et de ce fait présentant un caractère irréversible dans leur utilisation
; ce qui amène à affecter un seul taux d'amortissement pour l'ensemble.
Exemple
Barrage, turbine à gaz, unité de raffinage etc..
 les installations à caractère spécifique : affectées à un usage particulier et "dont l’importance
justifie une gestion comptable distincte".
Exemple
Centre de traitement informatique, observatoire, centre radiologique, etc.
2332 Matériel et outillage
Ce compte inclut :
 le matériel industriel qui représente tous les équipements fixes et mobiles, installés par l'entreprise
pour la production de biens et services à destination des tiers;
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 l’outillage qui regroupe l’ensemble des instruments, nécessaires au bon fonctionnement des matériels
de l'entreprise.
2333 Emballages récupérables identifiables
Ce compte regroupe les emballages identifiables qui peuvent faire l'objet de prêts temporaires
à des tiers, et susceptibles d'être repris par l'entreprise sous certaines conditions préalablement
déterminées.
2338 Autres installations techniques, matériel et outillage
Ce compte reçoit l'inscription des acquisitions ou productions à soi-même d'immobilisations
diverses n'entrant pas dans la nomenclature ci-dessus.
Il en est par exemple, des engins servant au déplacement de personnes ou de matières à l'intérieur d’un
chantier fermé et qui sont assimilés à un matériel et outillage.
 234 Matériel de Transport,
Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent l'acquisition de tous les moyens (véhicules,
engins, trains, appareils cycles, etc...) servant pour le transport de personnes, de marchandises, de
matières et produits, et qui sont immatriculés auprès de l'administration en tant que moyen de
transport sur la voie publique.
 235 Mobilier, Matériel de bureau et Aménagements divers,
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :
2351. Mobilier de Bureau
Il comprend les meubles et objets assimilés, destinés à être utilisés par les différents services
et bureaux de l’entreprise.
2352. Matériel de Bureau
Il comprend tous les matériels destinés à faciliter les travaux administratifs et utilisés à cette fin
par les employés de l'entreprise (machines à écrire, machines à calculer, matériel de consultation,
appareils annexes, fax, photocopieur, etc...).
2355.Matériel informatique
Ce compte comprend le matériel informatique tels que ordinateurs, imprimantes, terminaux ...
etc, accompagnés de leurs programmes d'exploitation non dissociés.
2356. Agencements, installations et aménagements divers
Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et aménagements divers
"incorporés dans les immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire ou sur
lesquelles elle ne dispose d’aucun droit réel".
Exemple :Agencement d'un local loué, aménagement d'une aire de stationnement sur une voie publique.
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2358. Autres mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
Ce compte reçoit l'inscription des divers éléments d'immobilisation non prévus spécifiquement
ci-dessus.
a.
Autres immobilisations corporelles
Ce poste regroupe les immobilisations corporelles dont la spécificité ne permet pas leur
inscription dans les autres comptes d’immobilisations.
b.
Immobilisations corporelles en cours
Elles comprennent les immobilisations non achevées ou non mises en service à l’arrêté des
comptes, ainsi que les avances et acomptes versés sur des commandes d’immobilisations corporelles.
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :
2392
2393
2394
Immobilisations en cours des terrains et constructions
Immobilisations en cours des installations techniques, matériel et outillage
Immobilisations en cours de matériel de transport
2395
Immobilisations en cours de mobilier, matériel de bureau et
aménagements
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
divers
Autres immobilisations corporelles en cours.
2397
2398
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 24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les immobilisations financières représentent l'ensemble des emplois de fonds durables (plus d'un
an), décidés par l'entreprise et affectés, soit à l'octroi de prêts à des tiers en relation avec elle, soit à
l'acquisition de titres conférant, selon le cas, des droits de créance ou des droits de propriété.
La rubrique immobilisations financières comprend :
 Les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pas au cycle
d'exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l'origine supérieur à douze mois,
 les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par l'entreprise, dans la
perspective de les garder à son actif plus de 12 mois.
La rubrique des immobilisations financières comprend les postes suivants :
 241 Prêts Immobilisés,
Ce sont des fonds accordés par l'entreprise à des tiers, en vertu de dispositions
contractuelles ou conventionnelles, et ce pour une période, à l'origine, dépassant 12 mois. Leur
entrée demeure maintenue a ce poste jusqu'à l'expiration totale de ce délai.
Les prêts immobilisés se subdivisent ainsi :
2411
2415
2416
2418
Prêts au personnel
Prêts aux associés
Billets de fonds
Autres prêts
 248 Autres Créances Financières,
Ce poste englobe tous les autres titres de créance, dont le délai de recouvrement dépasse
12 mois. Ils s'agit des éléments suivants :
2481 Titres immobilisés
Ce sont tous les titres représentatifs des droits de créance négociables, tels que les Bons du
Trésor, bons de fonds publics, nationaux ou régionaux de l'équipement, titres d'obligations
matérialisant des emprunts émis par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics, etc...
2483 Créances rattachées à des participations
Ce sont tous les prêts accordés par l'entreprise à ses filiales, dans le cadre de leur
développement.
2486 Dépôts et cautionnements versés
Il s'agit des versements de fonds réalisés, par l'entreprise, auprès de divers tiers à titre de garantie
ou d'engagements contractuels pris, et qui demeurent immobilisés jusqu'à une date déterminée ou
jusqu'à l'extinction de leurs engagements.
 251 Titres de Participation,
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Sont réputés titres de participation, les parts des sociétés acquises avec l'intention de les
maintenir plus de douze mois au moins dans le portefeuille, et qui confèrent à l'entreprise détentrice un
pouvoir économique spécifique à son avantage, ou une influence dans la gestion ou le contrôle de la
société émettrice.
 258 Autres Titres Immobilises (Droits de Propriété),
Ce sont les titres, autres que ceux pouvant rentrer dans l'une des catégories précédentes, et
dont l'entreprise n'a pas l'intention de procéder à la cession dans un avenir proche.
 27 ECARTS DE CONVERSION – ACTIF
 271 Diminution Des Créances Immobilisées,
272 Augmentation Des Dettes De Financement
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Année universitaire 2012/2013
 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Selon la loi, "l'amortissement consiste à étaler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa
durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement".
 281 Amortissements des non-valeurs,
Ce poste comprend limitativement les comptes suivants:
2811
Amortissements des frais préliminaires
2812
Amortissements des charges à répartir
2813
Amortissements des primes de remboursement des
obligations
Les frais préliminaires et les charges à répartir
maximum de 5 ans
sont amortis le plus tôt possible et dans un délai
.
Illustration :
La société GAMMA a été créée le 1/10/n. les frais de constitution ont été de 240.000 DH. Il a été
décidé de les étaler sur 3 exercices
2111
Frais de constitution
5141
Banque
61911
DEA des frais préliminaires
2811
Amortissements des frais
de constitution
240.000
240.000
80.000
80.000
Année N
61911
28111
DEA des frais préliminaires
80.000
Amortissements des frais de constitution
80.000
31/12/n+1
61911
DEA des frais préliminaires
80.000
14
Année universitaire 2012/2013
28111
Amortissements des frais de
constitution
31/12/n+2
80.000
 282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles,
Ce poste regroupe les comptes ci-après :
2821 Amortissements des immobilisations en recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont amortis dans un délai maximum de 5 exercices par le débit
du compte 61921 «DEA de l'immobilisation en recherche et développement» et le crédit du compte 2821 "
Amortissements de l'immobilisation en recherche et développement". En cas d’échec des projets en question, les
dépenses y afférentes sont amorties immédiatement en totalité.
NB : Puisque l'écriture de passation des montants de charges en frais de recherche et
développement s'opère en fin d'exercice , l'amortissement doit être calculé pour chaque
élément de charge en fonction de la date de son inscription en comptes de charges ou à
défaut , il pourra être retenu une durée moyenne d'amortissement pour le montant global .
2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires
Les brevets d’invention sont à amortir sur la durée du privilège
l'entreprise, ou sur leur durée d’utilisation effective
, dont ils font bénéficier
si elle est plus courte (11).
Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps ne sont pas à amortir, sauf
événement exceptionnel le justifiant.
Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables parce qu’ils sont susceptibles de
se déprécier par l’effet du progrès technique ou de l’évolution de la mode et des goûts.
La dotation normale aux amortissements est portée au débit du compte 61922 "DEA des brevets,
marques, droits et valeurs similaires" par le crédit du compte 2822.
2823 Amortissements du fonds commercial
Ce compte enregistre la valeur d’amortissement des éléments du fonds commercial
qui
ne
bénéficient pas d’une protection juridique leur conférant une valeur certaine; ou dans le cas ou le fonds
subit un amortissement exceptionnel.
2828 Amortissements des autres immobilisations incorporelles
Ce compte peut enregistrer l’amortissement des immobilisations en cours à la clôture de
l’exercice dont l'état se déprécie avec le temps, sans pour autant qu'elles soient déjà en service.
mortissements des Immobilisations Corporelles,
 2
8
3
A
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 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
Une provision est la constatation comptable probable, soit de la diminution de la valeur d'un
élément d'actif (provision pour dépréciation), soit l'augmentation du passif exigible à plus ou
moins long terme (provision pour risques et charges)
Cette estimation de perte que des événements survenus ou en cours de survenance
rendent probable à la date d'établissement des états de synthèse, doit être précise quant à sa
nature et son montant.
Ainsi, la provision pour dépréciation d'une immobilisation est la constatation comptable
d'un amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif immobilisé, résultant de
causes connues et précises mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Ces provisions traduisent habituellement des moins-values potentielles constatées sur les
éléments d'actif non amortissables. Elles peuvent exceptionnellement concerner des
dépréciations probables et occasionnelles de certaines immobilisations amortissables.
Le poste 29 comprend les comptes suivants :
 292 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Incorporelles,
 293 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Corporelles,
 294/5 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Financières,
Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobilisés puisqu’à travers leur biais il
nous est possible de constater la dépréciation ou la diminution de la valeurs des quatre
premiers types d’immobilisation.
2. Distinction entre charges et immobilisations
Par exception quelques charges sont inscrites à l’actif conformément aux articles cités cidessous :
 Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le
développement de l'entité mais dont le montant ne peut pas être rapporté à des
productions de biens ou services déterminés peuvent être inscrits en immobilisations
incorporelles, au poste frais d'établissement
 A titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être
inscrits en immobilisations incorporelles à la condition de se rapporter à des projets
nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité
commerciale et dont le coût peut être distinctement établi. L'inscription en immobilisations
incorporelles des frais de recherche appliquée et de développement, constitutive d'un
changement de méthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets
 Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et de développement,
inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un délai maximal
de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche
appliquée et de développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui
n'excède pas la durée d'utilisation de ces actifs.En cas d'échec des projets, les frais de
recherche appliquée et de développement correspondants font immédiatement l'objet d'un
amortissement exceptionnel
 Des charges enregistrées au cours d'un exercice peuvent être différées lorsqu'elles se
rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité
globale
 Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systématiquement sur la
durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois,
les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties
 Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une
manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est
possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas
sensiblement différents de la méthode précédente
 Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclus du coût
d'acquisition des immobilisations et peuvent être étalés sur plusieurs exercices.
Methodes d’evaluation
Evaluation des immobilisations en non valeur
Type d’immobilisation Exemple
Valeur d’entree
Amortissement
En non valeur
Frais preliminaires
Somme des charges
Charges a distribuer
sur plusieurs
exercices
Sommes des
charges
Etalement par
repport sur 5
exercices maximum
selon un plan
preetablie
Primes de
remboursement des
obligations
Total des primes de
remboursement
Valeur
actuelle
Par prudence
est estimee
nulle
3. Evaluation des immobilisation incorporelles et corporelles
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Année universitaire 2012/2013
Type
Exemple
d’immobilisation
Incorporelles et
corporelles
Valeur d’entree
Amortissement
Au coût
d’acquisition
Au coût de
production
A la valeur
d’echange
Au taux legale
Valeur
comptable nette
Valeur d’entree
pour les
immobilisations
non
ammortissables
Valeur nette
d’amortissement
Le coût d’achat est compose du:
 Prix d’achat
 Droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables
 Charges accessoires d’achat tels que ; transports, frais de transit, frais de réception,
assurances- transport
 Charges d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation
Le coût de production est compose du:
 Coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément
 Charges directes de production tels les charges de personnel, Les services extérieurs, les
amortissements
 Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement
rattachées à la production de l’immobilisation
 Montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette
production
Evaluation des immobilisations financieres
Type
d’immobilisation
Exemple
Valeur d’entree
Amortissement
Valeur actuelle
18
Année universitaire 2012/2013
Immobilisations
financieres
Les créances
immobilisées
Les titres de
participations
Les autres titres
immobilisés et
les valeurs
mobilières de
placement
Montant
nominal
Au prix
d’acquisition
hors frais
Au prix
d’acquisition
hors frais
Provision pour
depreciation si
moins value a la
date
d’inventaire
Provision pour
depreciation si
moins value a la
date
d’inventaire
Valeur d’usage;
cours de bourse,
perspectives de
rentabilite,
capitaux
propres, ...
Cours moyen du
dernier mois si
cote
Valeur probable
de negociation
si non cote
19
Année universitaire 2012/2013
Chapitre 2 : audit du cycle des
immobilisations
20
Année universitaire 2012/2013
1. les principes de l’audit des immobilisations
L’audit du cycle immobilisations est le contrôle des comptes relatifs aux immobilisations en
non valeurs, incorporelles, corporelles et financières. Pour émettre une opinion fondée,
l’auditeur doit veiller au respect des sept principes suivants:
Exhaustivité : l’ensemble des dépenses liées aux immobilisations ont été comptabilisées
Exactitude : les immobilisations sont enregistrées dans les comptes adéquats, une mauvaise
comptabilisation peut entraîner un mauvais calcul des dotations aux amortissements. La
Comptabilité doit différencier entre les investissements et les charges d’entretien.
Séparation des exercices : les mises en service des immobilisations ont un impact direct sur
les dotations aux amortissements.
Valorisation : l’estimation de la valeur de l’immobilisation lorsqu’elle est produite par
l’entreprise doit faire l’objet d’un suivi particulier de l’auditeur. Ce dernier doit s’assurer que
l’ensemble des frais immobilisés sont conformes au PCG : risque de surestimation ou de sous
estimation du résultat
Droits et obligations la société doit tenir à jour le registre des immobilisations, elle doit
aussi effectuer un inventaire des immobilisations afin de s’assurer de leur état
(dépréciation exceptionnelle)
Présentation : chaque immobilisation devrait être rattachée au poste qui lui est désigné afin
que le lecteur ait une idée claire sur les immobilisations de l’entreprise
Existence : les écritures comptables sont fondées sur des flux existants. Le risque est que
des écritures soient passées sans fondement juridique précis.
21
Année universitaire 2012/2013
2. objectifs généraux de l’audit des immobilisations
Objectif d’audit
Risque Potentiel
1&2. Réalité :
Toutes les
immobilisations
sont réelles,
appartiennent à
l’entreprise et sont
correctement
protégées
� Actif fictif
PROCÉDURES ENVISAGEABLES POUR SE
PRÉMUNIR CONTRE CES RISQUES
� Rapprochement régulier du fichier des
immobilisations avec les existants
physiques.
� Contrôle régulier et confirmation des
immobilisations détenues par des tiers.
� Mise en place d'une procédure de suivi
� Appréciation non
3. Toutes les
immobilisées sont
enregistrées
exhaustive des
mouvements
Mauvaise
identification des
charges et produits
Les mouvements
d’immobilisations
sont correctement
imputés, totalisés,
centralisés
Mauvaise
distinction des
charges et des
immobilisations :
� risque fiscal
� irrégularité
comptable à l'aide de documents pré
numérotés :
- des cessions d'immobilisations,
- des productions d'immobilisations
réalisées par l'entreprise pour ellemême,
- des acquisitions d'immobilisations et de
leur mise en service.
� Suivi de la séquence, par le service
comptable, des documents
prénumérotés en liaison avec
l'historique des mouvements du fichier
des immobilisations.
� Rapprochement du fichier des
immobilisations
avec la comptabilité générale.
� Identification et suivi individualisé des
charges et
produits annexes (locations,
redevances...).
� Existence de règles écrites précises en
matière d'imputation des dépenses en
charges et en immobilisations.
� Revue périodique des comptes de
charges "sensibles" (risque de confusion
entre immobilisations et charges
22
Année universitaire 2012/2013
Toutes les
Immobilisations
ainsi que les
charges et
produits annexes
sont correctement
évaluées
comptable
d'exploitation)
� Contrôle indépendant des imputations:
- en comptabilité générale,
- en comptabilité analytique,
- en budget d'investissement.
� Contrôle des imputations aux postes
d'immobilisations par nature.
Irrégularité comptable
et risque fiscal
� Existence de règles précises en matière
Mauvais recensement
des engagements
d'éléments constitutifs de coût
d'acquisition :
- immobilisations acquises,
- immobilisations produites.
� Justification de la politique
d'amortissement
retenue.
� Suivi spécifique des immobilisations
acquises par
voie de crédit-bail.
� Procédure de suivi des nantissements,
hypothèques.
Source : MEMONTO EL MESNAOUI d’expertise
3. Procédures d’audit des immobilisations
Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations
financières. Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans
substance physique.
A. Immobilisation En Non-valeurs :
Immobilisation regroupant, à la clôture de l'exercice, des charges qui ont concouru à
l'établissement ou au développement de l'entreprise et qui doivent profiter normalement
aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant
que telles.
Parmi les contrôles que l’auditeur doit effectuer :
 Rapporter les écritures des pièces justificatives
 Examiner la nature réelle des frais, leur bien fondé et leur évaluation
 Rechercher si les frais contrôlés se renouvellent chaque année et s'ils ne constituent
pas, de ce fait une charge de l'exercice.
 S'assurer qu'aucune variation anormale n'est intervenue.
23
Année universitaire 2012/2013
 Vérifier que les comptes totalement amortis ne figurent plus au bilan.
 Vérifier que ces frais sont totalement amortis dans les 5 ans.
 S'assurer qu'aucune distribution de dividendes n'a été faite avant amortissement
intégral des immobilisations en non valeurs.
B. Immobilisations Incorporelles :
Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité
générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en
tant que tels.
A ce type d’immobilisations convient des modalités de traitement comptable
spécifique, l’auditeur se doit de vérifier ces traitements d’une part, et d’insister sur la
distinction entre charges et immobilisations incorporelles d’autre part.
Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrôle :
 S’assurer de la bonne comptabilisation des frais engagés relatifs aux comptes de ces
postes,
 S’assurer que les amortissements des éléments susceptibles d’être amortis sont
calculés de façon constante,
 S’assurer qu’il n’existe aucune perte latente par rapport aux VNC des immobilisations
incorporelles.
Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués?
Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa mission :
1. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent,
2. Prendre en considération l’étendue et les travaux effectués sur les procédures de
contrôle interne pour déterminer l’étendue des travaux à effectuer à la date à laquelle elles
devront être,
3. S’assurer du caractère réel de l’immobilisation incorporelle : à savoir qu’elle n’a
pas le caractère de charge,
4. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun élément, qui aurait
dû être comptabilisé en immobilisations incorporelles n’a été passé en charges,
5. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) des
immobilisations incorporelles,
6. Rapprocher les mouvements de l’exercice avec les pièces justificatives
correspondantes,
24
Année universitaire 2012/2013
7. Vérifier que les acquisitions en fond de commerce, toutes les redevances de
brevets, de licences et autres actifs incorporels…ont été dûment enregistrés et
comptabilisées en profit sur la bonne période,
8. Si les frais en recherche et développement ont donnés lieu à un brevet, vérifier que
la valeur pour laquelle il a été comptabilisé est bien inférieur ou égale à la valeur nette
d’amortissement des immobilisations en R&D lui ont donné naissance,
9. Si l’entreprise a acquis un brevet, s’assurer que la durée de son amortissement est
inférieur à 20 ans, délai à partir duquel il tombe dans le champ du domaine public,
10. Vérifier que les amortissements ont été calculés de manière constante et sur une
durée compatible avec la nature de chaque catégorie,
11. Vérifier que les provisions constituées, les amortissements exceptionnels
constatés remplissent les conditions prévues par la loi: naissance du risque, caractère
véritable de ce risque, évaluation suffisante de la dépréciation,
12. En cas de cession en cours d’exercice, vérifier le calcul des plus values ou moins
values et leur traitement fiscal,
13. Se rapporter au programme de vérifications des engagements hors bilan et faire
les travaux concernant les immobilisations,
14. Vérifier que les informations figurant dans l’annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés,
A partir de toutes ces vérifications, l’auditeur est donc amené à porter un jugement
sur les postes principaux suivants :
BILAN






221: Immobilisations en recherche et développement,
222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires,
223 : Fonds commercial,
228 : Autres immobilisations incorporelles,
282 : Amortissements des immobilisations incorporelles,
292 : Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,
COMPTE DE RESULTATS
 Comptes de charges :
 6512 : VNA des immobilisations incorporelles cédées,
 6192 : Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations
incorporelles,
25
Année universitaire 2012/2013
 61942 : D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,
 65912 : D.A. exceptionnelles des immobilisations incorporelles,
Comptes de produits :





7126 : Redevances pour B, M, D et VS,
7192 : Reprises/ amortissement des immobilisations incorporelles,
7194 : Reprises/ provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles,
7512 : Produits de cessions des immobilisations incorporelles,
75912 : Reprises d’amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles,
C. immobilisations corporelles :
a) Généralités :
Contrôle spécifique
 Réalités des existants :
 Vérifier l’existence physique des actifs importants, procéder par sondage pour
les autres au siège.
 Identifier physiquement les existants et vérifier leur inscription au fichier.
 Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes d’immobilisations.
 Acquisition de l’exercice :







Se faire présenter la liste des acquisitions de l’exercice.
Rapprocher les réalisations et prévisions (budget).
Rapprocher les totaux des listes des mouvements de l’exercice des comptes
du grand-livre.
Examiner les pièces justificatives des acquisitions de l’exercice d’une valeur
supérieure à une certaine somme ; faire des sondages pour les montants
inférieurs à cette somme.
Vérifier que la valeur brute immobilisée correspond aux prix d’achat y compris
les frais accessoires et n’inclut pas la T.V.A. récupérable.
Si la pièce justificative n’est pas probante.
S’assurer que la T.V.A. n’a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du
droit à déduction (véhicule de tourisme).
Au cas où il y a eu production d’immobilisations par l’entreprise,

S’assurer que les coûts imputés sont corrects.
 Cessions :


Vérifier les principales cessions de l’exercice avec les documents
Justificatifs ( acte notarié, facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de
destruction…).
26
Année universitaire 2012/2013



Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du
fichier.
Au cas où il y a eu des cessions d’immobilisations, s’assurer que les plus ou moinsvalues dégagées sont comptabilisées correctement.
En cas de cession d’un bien immobilisé, vérifier le reversement de
T.V.A.
 Soldes à la clôture :
 Vérifier les additions des tableaux de mouvements.
 Rapprocher les soldes à la clôture avec les comptes de la balance.
 Distinction charges et immobilisations :
 S’assurer que n’ont pas été comptabilisées au compte
d’immobilisations des sommes concernant les comptes
d’entretien ou de réparation.
Terrains agencements et aménagements de terrains :
CONTROLES SPECIFIQUES :
 Vérification de la propriété.
 Demander les certificats de non-hypothèque pour l’ensemble des terrains.
 Demander les titres fonciers.
 Comptabilisation.
Vérifier la ventilation des coûts entre terrains et aménagements.
Constructions :
CONTROLES SPECIFIQUES :


Se faire présenter un état des immeubles.
Pour les locaux qui sont la propriété de l’entreprise, contrôler les actes
d’acquisition.
 Demander le certificat de non hypothèque.
 Pour les constructions nouvelles :
o Pointer les factures, les devis, les mémoires, les situations…concernant
chacune des constructions nouvelles ;
o S’assurer que ces documents ont été vérifiés par l’architecte.
o Vérifier que les honoraires d’architecte sont imputés au prix de revient.
o En cas d’achat global, vérifier la ventilation du prix entre terrains et
constructions.
 Autres :
 Existant :
 Demander les cartes grises.
 Distinguer les véhicules utilitaires et ceux de tourisme.
27
Année universitaire 2012/2013

Demander la liste des véhicules accidentés et en cours de réparation, et examiner
éventuellement la liste de déclaration de sinistre.
 Valeur :
 Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la valeur
d’approximation en cas de cession.
 Contrôles relatifs à certaines dispositions fiscales :
o Vérifier l’enregistrement de la T.V.A.
o Vérifier si la fraction de l’amortissement non déductible a été intégrée au
bénéfice taxable, sauf dérogation (entreprise de transport et de location
de véhicules).
D. Procédure de contrôle des immobilisations financières :
Diverses sont les méthodes de procéder au contrôle des immobilisations financières,
mais toutes ces méthodes veillent à faire certaines vérifications même si la procédure
varie d’une méthode à une autres.
Parmi les contrôles à faire :
 Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en valeur) et de
comptes courants depuis l’exercice précédent.
 S’assurer par examen des mouvements qu’aucune variation anormale n’est
intervenue depuis l’appréciation du contrôle interne et qui pourrait remettre en
cause les conclusions de cette étape.
 Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations,
joint en annexe au bilan.
Pour plus de précisions, la procédure de contrôle des immobilisations financières sera
détaillée selon le poste en question.
Titres et comptes courants :
L’évaluation de ce poste doit donc commencer comme suit :
Obtenir ou préparer le tableau des mouvements de titres (en nombre, valeur brute et
valeur nette) pour chacune des catégories ainsi que le détail des comptes courants.
 Contrôle de l'existence et de la propriété :
 Vérifier l'existence des titres et procéder à une demande de confirmation
directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.
 Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifiés
par les dirigeants afin de s'assurer de l'existence des titres.
 En faisant ce contrôle s'assurer que les titres sont au nom de la société et ne
font l'objet d'aucune aliénation.
 S'assurer de leur libération.
28
Année universitaire 2012/2013

Pour les achats, vérifier la note de débit de l'agent de change ou de la banque,
le paiement et les écritures comptables d'entrée.
 Contrôle de la validité des enregistrements comptables :




Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable.
Obtenir le détail des opérations passées en comptes courants par nature ,
Analyser les opérations et obtenir les justifications appropriées.
Comparer les marges avec celles relatives à des opérations similaires effectuées
avec les tiers.
 Considérer le problème des conventions
 S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont été effectués et que les
écritures de rapprochement ont été correctement comptabilisées.
 Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs.
En cas de relations avec des filiales ou des sociétés dépendantes sises à l'étranger,
contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et, d'une manière
générale, le montant des prix de transfert.
Un contrôle identique est à opérer en ce qui concerne les relations commerciales
entre sociétés du groupe implantées sur le territoire national. En particulier, il convient
d'être très attentif lorsque certaines sociétés sont en situation de déficit fiscal et d'autres
en position bénéficiaire.
 Contrôle de l'évaluation :
 Vérifier la valeur d'origine d'achat ou d'apport des titres par l'examen des notes
de débit des agents de change ou de la banque, les rapports des commissaires
aux apports et tout autre justificatif : s'assurer que les frais accessoires ne sont
pas compris dans cette valeur.

Se renseigner sur les principes retenus pour l'évaluation des titres et des comptes
courants à la clôture de l'exercice ; examiner les bilans certifiés et les documents
présentés aux dernières assemblées et estimer la valeur mathématique des titres.

Pour les titres cotés, examiner les cours de la Bourse du dernier mois, ainsi que
les cours dans la période postérieure.

S'assurer que l'évaluation :
 N'a pas été faite par titre, mais par catégorie groupant les titres émis par une
même société et conférant les mêmes droits à leur détenteur.
 Tient compte des comptes courants et/ou autres créances.

Apprécier la justification des provisions pour dépréciation constituées :
 Si la provision a été constituée par rapport à la valeur mathématique des
titres, s'assurer que cette valeur a été corrigée, s'il y a lieu pour tenir compte
des sur ou sous-évaluations des actifs ou passifs de la société émettrice des
titres.
29
Année universitaire 2012/2013
 Si la provision a été constituée par rapport au cours de la Bourse, s'assurer
que les titres font l'objet d'un marché significatif, et qu'il n'y a pas eu des
variations anormales du cours en fin d'exercice.
 Si la valeur mathématique de fin d'exercice ou le cours moyen de la Bourse du
dernier mois font apparaître une diminution de la valeur par rapport à la
valeur d'origine, et si une provision pour constater cette diminution n'est pas
constituée en raison d'une valeur estimée (valeur de négociation éventuelle
ou valeur d'usage), s'assurer des informations fournies à ce titre dans
l'annexe.

Apprécier avec prudence cette valeur estimée, en examinant la base et le calcul :
s'assurer que les droits de préemption, s'il en existe, ont été pris en compte.
 Si la valeur mathématique des titres est négative, envisager la
Constitution d'une provision pour risques en fonction des engagements accordés à la société
dans laquelle la participation est détenue.
 S'assurer du respect des règles particulières aux amortissements
Prévus par des législations spéciales (sociétés immobilières, sociétés conventionnées, etc...).
 Rechercher les titres relatifs à des sociétés ou groupement dont les membres
encourent une responsabilité non limitée à la mise en capital.
 Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque.
 Vérifier que les montants à payer ou à recevoir en devises étrangères ont été
convertis au taux approprié et respectent les règles du contrôle des changes.
 Si des titres ont été vendus après la clôture de l'exercice, comparer le prix de
cession à la valeur nette dans les livres à la clôture.
 Réévaluation :
 S'assurer que la valeur des titres réévalués ne s'est pas dépréciée.
 Vérifier que la méthode utilisée par l'entreprise pour déterminer la valeur
d'inventaire des titres est fondée sur les mêmes critères que ceux utilisés
pour la réévaluation.
 Est-ce que ces critères sont toujours appropriés ?
 Existe-t-il des éléments qui permettent de penser que la valeur d'utilité des
titres a pu se déprécier :
 Transactions récentes sur les titres à un prix inférieur à la valeur
réévaluée ?
 Cession ayant dégagé des moins-values comptables ?
 Changement d'activité de la filiale ?
 S'assurer que les revenus comptabilisés au cours de l'exercice se rattachent à
l'exercice : rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés
émettrices des titres.
 Vérifier l'encaissement des revenus.
30
Année universitaire 2012/2013



Pour les cessions, vérifier l'encaissement du prix de vente, les calculs des plus
ou moins-values, la réintégration des provisions antérieurement constituées,
ainsi que les écritures comptables de sortie.
Rapprocher les montants figurant au compte de résultat :
 Du grand livre,
 Des montants figurant sur le tableau des mouvements de titres.
Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des
comptes courants avec les mouvements au bilan.
Titres de participations :
L’évaluation des titres de participation suit généralement les étapes suivantes:
 Existants et propriété :
 Vérifier l’existence physique des titres ou procéder à une demande de
confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.
 En faisant ce contrôle s’assurer que les titres sont au nom de l’entreprise et ne
portent aucune mention d’aliénation.
 Revenus :
 Vérifier que les revenus de titres de participations inscrits au compte de résultat
concernent bien l’exercice.
 Rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés émettrices des
titres.
 Vérifier l’encaissement de ces revenus.
 Prendre copie de l’attestation de détention des titres pour ne pas taxer les
dividendes.
 Rapprocher les revenus enregistrés des décisions d’assemblée.
 Rapprocher les revenus enregistrés avec les contrats de rémunération des
comptes courants.
 Pour les produits en provenance de l’étranger, vérifier le traitement des retenues
à la source déjà payées.
 S’assurer que les produits financiers enregistrés comprennent les revenus de
parts de sociétés soumis au régime des sociétés de personnes, même en
l’absence de répartition.
 Rapprocher le montant des revenus des titres du calcul de la quote-part pour
frais et charges du régime fiscal des sociétés mères dans le résultat fiscal.
 Vérifier que les revenus des titres de participation imposés selon le régime fiscal
des sociétés mères remplissent les conditions prévues par la loi et notamment :
La forme nominative des titres ou leur dépôt,
Le pourcentage minimum de la participation,
Les modalités de souscription ou engagements de conservation des titres,
La nature des obligations souscrites.
Autres immobilisations financières :
Pour ce qui est de l’évaluation des Autres immobilisations financières,
on distingue entre l’évaluation des dépôts et cautionnements versés et de celle des autres
immobilisations financières.
31
Année universitaire 2012/2013
 Dépôts et cautionnements versés :
 Vérifier le solde du compte avec les pièces de base;
 Vérifier les mouvements de l’exercice : en particulier vérifier l’encaissement réel
des remboursements;
 Se faire justifier les cautionnements fournis, s’assurer qu’ils sont conformes à
l’objet social;
 Pour les loyers payés d’avance, se référer aux stipulations des baux.
 Autres immobilisations financières :
 Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l'exercice précédent :
lorsque les postes concernés sont peu importants, l'explication des variations
peut être suffisante pour atteindre l'objectif recherché.
 Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand- Livre.
 Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les comptes individuels
et vérifier le solde avec le compte collectif.
 Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.
 Analyser les soldes et vérifier les documents justificatifs pour s'assurer du
caractère normal et/ou régulier (1 % construction) des prêts consentis.
 Vérifier l'enregistrement comptable :
 Du principal ;
 Des intérêts échus ;
 Des intérêts comptabilisés d'avance ;
 Des intérêts courus.
 Vérifier le respect de la périodicité et des dates d'encaissement.
 Effectuer un rapprochement avec le compte "Intérêts des prêts"
 Vérifier le respect des règles légales en matière de taux d'intérêt.
 Vérifier qu'il n'y a aucune convention interdite.
 S'enquérir des conventions réglementées.
NB : Ce contrôle est à rattacher aux contrôles relatifs aux obligations des Articles 101 et
suivants de la loi du 24 juillet 1966.






Examiner les garanties données par les bénéficiaires des prêts et s'assurer
qu'elles figurent dans les engagements hors-bilan.
Vérifier les encaissements après la date de clôture.
Vérifier que les dépôts de garantie et cautionnements correspondent toujours à
un service rendu.
S'assurer que les montants sont correctement répartis entre le long terme et le
court terme.
Vérifier les montants enregistrés en charges et produits en fonction des contrats.
Obtenir les détails des mouvements des provisions pour dépréciation :
 Examiner les justifications des mouvements de l'exercice ;
 Juger du solde à la fin de l'exercice ;
 Vérifier les critères fiscaux utilisés pour la déductibilité.
32
Année universitaire 2012/2013
La procédure d’évaluation présentée ci-dessus reste un simple modèle d’évaluation
puisqu’il en existe d’autres.
Il faut également signaler que chaque cabinet d’audit ou d’expertise est libre d’élaborer sa
propre procédure dans la mesure où celle-ci évalue correctement et exactement les actifs
financiers immobilisés de l’entreprise auditée.
33
Année universitaire 2012/2013
Chapitre 3 : etude de cas
“ EntrprisE Mp ”
34
Année universitaire 2012/2013
Les informations qui suivent ont été obtenues d'une part, par le biais d'entretien effectué avec le
responsable du service Finance comptabilité, et d'autre part par l'exploitation des notes de services
internes de la société. Il n'existe pas de procédures écrites.
I-
Présentation de la société
MP S.A.R.L est une société agricole active dans la production, le conditionnement et la
commercialisation des fruits et légumes. Elle est enregistrée sous le numéro de registre de
commerce 28937, l’identifiant fiscal 1005822 et le numéro de CNSS 3012078.Son capital
social est de 10.149.700 dirhams reparti entre la société Primor fruit, société de droit
espagnole a hauteur de 49500 parts de 100 dirhams chacune et M. Mohamed TAZI pour 500
parts. L’exercice comptable est à cheval entre deux années fiscales et commence le premier
Octobre de l’année N pour s’achever le 30 Septembre de l’année N+1. Le terrain exploite
atteint une superficie de 1000 hectares et est loué auprès de la SOGETA pour une durée de
15 ans renouvelables. Les principales cultures sont la fraise, les pêches et l’asperge. La
majorité de la production est vendue aux sociétés Primor fruit (Espagne) et Marionnet
(France). Le reste, non conforme aux normes et exigence du marché de l’union européenne
est liquide sur le marché local par l’intermédiaire de grossistes locaux. Les principaux
fournisseurs sont Hortech, Cazem, Comptoir agricole du sous et Alpha chimie auprès
desquels sont achetés les semences, les anglais et les traitements. Les effectifs se
répartissent entre la station de conditionnement et la ferme et comprennent un Personnel
administratif cadre au nombre de 11, une main d’œuvre permanente de 60 et une main
d’œuvre saisonnière qui varie entre 300 et 1000 selon la charge de travail.
Selon les propos recueillis auprès du service comptabilité et finance en la personne de M.
Abdelkader Elkarrouti concernant les principales procédures de maitrise du cycle
investissement/immobilisations, procédures non formalisées a sa connaissance, il s’avère
que:
II-
Le Narratif descriptif : (la procédure de la société)
1. Expression du besoin d’investissement
Note 0 : Le déclenchement de l’investissement est du recours des techniciens suite à une
nouvelle exigence. Ces derniers sont, chacun selon son domaine de compétence, les mieux à
estimer le besoin en termes de caractéristiques techniques.
2. Exécution de la commande
Note 1: Chaque service a son propre carnet de demande d’achat, ce carnet est établit en
fonction d’un budget prévisionnelle déjà établit par la direction générale,
35
Année universitaire 2012/2013
Note 2: Chaque concerne complète une DA dument remplit et approuvée par son directeur
ou son responsable hiérarchique
Note 3: Une DA est considérée comme conforme quand les informations suivantes sont bien
indiquées:
- Visa du responsable du service demandeur
- Désignation
- Besoin
- Unités
- Quantité a commandé
- Destination et usage
- Date souhaitée de livraison
Note 4: une copie de la DA est gardée dans le carnet tandis que l’autre est remise au
responsable d’achat qui traitera l’achat,
Note 5: dans le cas où l’article est commande pour la première fois:
-
Le responsable d’achat procède par des consultations en envoyant une demande de
prix pour voir les fournisseurs et leurs offres techniques, qualitatives et financières.
- Le responsable d’achat en concertation avec le demandeur sélectionne les
fournisseurs répondants aux exigences techniques et règlementaires de la
commande exprimée.
- Le responsable d’achat établie un tableau comparatif des offres (TCO).
- Au niveau du TCO, le responsable d’achat classe les fournisseurs selon les critères
combines de l’analyse de TCO.
- Le TCO est remis au directeur générale pour validation.
- Une fois le TCO est valide, il sera remis au responsable d’achat pour la suite de la
commande.
Note 6: dans le cas d’un ancien article déjà commandé:
a. Dans le cas où on trouve un nouveau fournisseur:
- La sélection de ce nouveau fournisseur se fait conformément à la procédure
de sélection des fournisseurs.
b. Dans le cas d’un ancien fournisseur (fournisseur avec qui la société a déjà
commandée le même article et avec les mêmes exigences et modalités), le
responsable d’achat redemande à nouveau le prix et le compare avec l’ancien TCO et
en cas de changement de prix, il informe a l’immédiat le directeur générale pour une
renégociation avec le fournisseur.
Une fois la DA est le choix du fournisseur sont arrêtés, le responsable d’achat établie
un bon de commande en deux exemplaires qui sera valide par le directeur générale.
Ensuite une copie sera remise au fournisseur tandis que l’autre restera dans le
dossier d’achat en cours.
36
Année universitaire 2012/2013
3. Réception de l’immobilisation
Note 7: La réception est considérée comme complète dans le cas ou tous les éléments
suivant seront présents:
-
L’article commande
Les fiches techniques ou documents de conformité
Le bon de livraison
La facture
Note 8: A la réception, le responsable d’achat en présence du demandeur, réceptionne
l’article commande et effectue un contrôle à la réception (contrôle règlementaire,
quantitatif et qualitatif).
Note 9: Dans le cas de conformité, l’article est accepté. Dans le cas d’une non-conformité,
l’article sera traite selon la procédure de traitement de non-conformité. Les dérogations
suivante peuvent être prises par le comité constitue du directeur général, responsable
qualité, responsable d’achat et le demandeur:
-
Demande de remplacement
Demande de retouche
Utilisation par dérogation
Retour fournisseur
Note 10: Toute réception de l’article doit faire l’objet d’un bon de réception en deux
exemplaires, l’un deux remis avec les pièces d’achat au responsable d’achat et l’autre reste
dans le carnet.
Note 11: Toute machine reçue est mise en test avant son intégration dans le système de
production pendant une durée déterminée par le fournisseur et le responsable de la
maintenance. Apres la période de test, le responsable de maintenance et le responsable de
la production valident le fonctionnement et l’adéquation de la machine.
4 Comptabilisation de l’immobilisation
Note 12 : La comptabilisation est conforme en présence des documents suivant :
- Un bon de commande
- Une facture
- Un bon de réception
Note 13 : La valeur d’entre des immobilisations inclus les éléments suivants :
-
Prix d’acquisition
Frais de transport
37
Année universitaire 2012/2013
- Frais d’installation
- Autres frais
Note 14 : Les amortissements se font en conformité avec les taux légaux,
5 : Entretien et Réparation :
Note 15 : L’assurance couvre la totalité des immobilisations et est renouvèle par tacite
reconduction d’une année a l’autre.
Note 16 : L’entretien est périodique (trimestriel) et est effectue par un intervenant détache
par le fournisseur du matériel ou avec un prestataire externe a l’entreprise avec qui un
contrat de maintenance a été conclus pour une durée déterminé.
Note 17 : le paiement du prestataire d’entretien se fait en fonction des jours de chaque
intervention
Note 18 : pour le règlement le comptable s’assure de la présence du contact, du bon de
livraison ainsi qu’une note d’entretien
Note 19 : Concernant l’inventaire physique des Immobilisations, il est périodique –chaque
année- pour suivit les mouvements des Immobilisations, l’objectif principale de ce inventaire
est rapprocher les Immobilisations,
6 : le règlement
Note 20 : Selon la localisation du fournisseur le règlement se fait soit par :
- Virement
- Cheque
Note 21 : selon les modalités fixées avec le fournisseur, le paiement se fait :
- Au comptant
- A crédit
Note 22 : les moyens de paiement sont prépares par le comptable et vises par le directeur
Note 23 : l’inventaire physique est effectue une fois par an
7 : Sortie du Matériel :
Note 24 : les immobilisations, hors matériel de transport, complètement amortis sont mis au
rebus
Note 25 : la cession du matériel de transport n’est prise en compte dans aucune procédure
de cession.
Note 26 : le responsable financier
Immobilisations restants
fait le rapprochement entre les cessions et les
38
Année universitaire 2012/2013
III-
Questionnaire de contrôle interne Cycle des Immobilisations :
 Les objectifs de notre Audit :
Objectif 1- S'assurer que la Sté justifie les d'amortissements des immobilisations incorporelles et
provisions pour dépréciation (motif, calcul).
Objectif 2- Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations incorporelles.
Vérifier leur traitement fiscal.
Objectif 3- La séparation des exercices est correctement appréhendée (cut-off)
Objectif 4-
Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de
l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.
Objectif 5-
S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à l'actif n'inclut pas
certains frais non représentatifs d'une valeur vénale (droits de mutation, honoraires ou commissions).
Objectif 6- Vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations et que ces immobilisations
présentes physiquement apparaissent dans la comptabilité. Vérifier les titres de propriété pour les
immobilisations significatives.
Objectif 7-
Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées et jugées
suffisantes (Existence et évaluation des soldes)
Objectif 8-
Analyser les prévisions de recouvrement et rechercher ceux dont la date de
recouvrement prévue est dépassée.
Objectif 9-
S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité
avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des
immobilisations financières.
39
Année universitaire 2012/2013
 Le Questionnaire :
Le questionnaire exposé ci-après est un questionnaire de type standard. Il est conçu de
telle sorte à permettre à l'intervenant d'identifier les points forts et les faiblesses de la procédure
Investissements /Immobilisations, de la société «MP», dans sa conception. Chaque réponse
positive (colonne « Oui ») est considérée comme étant un point fort du cycle
Investissements /Immobilisations car cela permet de répondre aux objectifs d'audit. En
revanche, toute négation (colonne « Non ») est systématiquement interprétée comme une
défaillance de la procédure dans sa conception. Enfin, certains points de contrôle ressortant du
questionnaire peuvent ne pas être appliqués dans le cas de la société MP (Colonne « N /A : Non
appliqué).
Procédures


Références
aux
objectifs
d’Audit
Les acquisitions ou cessions
d'immobilisations
incorporelles
sont
Objectif (2)
autorisées par les personnes
habilitées.
La méthode de valorisation
et
dépréciation
(ou
amortissement)
des
immobilisations
incorporelles est cohérente Objectif (1)
avec
la
nature
des
immobilisations et est revue
chaque année en fonction
de la nature et de l'utilité
des
immobilisations
concernées.
Références Oui
au
descriptif
narratif du
cycle des
Immobilisa
tions
Non
N/A Commentaire
Note 2
*
En générale, c’est le
directeur générale
Note 14
*
Par le chef comptable
40
Année universitaire 2012/2013
COMMANDE D'IMMOBILISATION



Il existe un budget annuel
d'investissement qui est
approuvé par la Direction et
suivi tout au long de
l'année.
Toute
commande
d'immobilisation
est
approuvée préalablement
par une personne habilitée
et est conforme aux
instructions de la direction
quant au respect du budget,
de la procédure de choix des
fournisseurs
et
d'acceptation des prix, et
des
conditions
de
règlement.
Un bon de commande pré
numéroté est établi et est
classé séquentiellement par
l'entreprise.
Objectif (2)
Note 1
*
Objectifs
(1,3 et 4)
Note 2,3 et
5
*
Objectif (6)
Les acquisitions se font
sur la base d’un besoin
réel qui est déjà valide
par la direction au début
d’exercice
Par le responsable
d’achat et le directeur
générale,
Note 6
Le bon de commande est
établi par le service achat
sur la base d’une DA
approuvée,
*
SUIVI DES MOUVEMENTS.


Tous
les
mouvements
(acquisitions,
transferts,
cessions, mises au rebut)
sont suivis régulièrement
par l'entreprise.
A
chaque
réception
d'immobilisation un bon de
réception pré numéroté est
émis par l'entreprise.
*
Objectif 6
Note 7et 8
*
La réception des
immobilisations se fait
par le service acheteur et
le magasinier,
41
Année universitaire 2012/2013






Les bons de réception sont
rapprochés des bons de
commande,
Les
acquisitions
d'immobilisations
sont
rapprochées des budgets
d'investissement.
Des P.V. de mise au rebut
sont établis pour chaque
destruction
d'immobilisation.
Les cessions et les mises au
rebut sont autorisées par
une personne habilitée et
les prix de cession sont
autorisés par une personne
compétente.
L’entreprise rapproche ses
factures
de
cession
d’immobilisation du fichier
des immobilisations afin de
s’assurer qu’aucune de ces
immobilisations ne figure
encore dans ce fichier.
Un inventaire physique des
immobilisations est fait
périodiquement
et
est
exploité.
Objectif 6
Objectif 6
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 6
Objectif 6
Note 8
Note 1
Note 23
Note 23 et
24
Note 25
Note 19
*
Par le contrôle quantitatif
*
Le respect du plan
budgétaire déjà établit
*
Ils sont établis par la
direction générale suite à
une réclamation du
service entretien.
*
En coordination entre le
service maintenance et le
service financier.
*
Ce travail est fait par le
responsable du service
comptabilité et finance.
*
Un inventaire physique
est réalise une fois par an
42
Année universitaire 2012/2013


L’entreprise
effectue
périodiquement
un
rapprochement entre le
fichier des immobilisations,
l’inventaire permanent et
l’inventaire physique.
Objectif 6
Notre 19
Ce fiche établit par le
responsable financier,
pour suivi le mouvement
des Immobilisations,
*
L’entreprise rapproche son
fichier d’immobilisations des
polices d’assurance.
*
L’assurance est forfaitaire
RÉCEPTION DE LA FACTURE




Les factures réceptionnées
sont rapprochées des bons
de commandes, des bons de
livraison du fournisseur et
des bons de réception (prix,
description,
partie,
quantité).
Les factures fournisseurs
sont
contrôlées
arithmétiquement.
Objectif 6
Note 7 et 8
*
Par le service comptable
Objectif 6
Note 7 et 8
*
Par le service comptable
Note 12
*
Par le service comptable
Les
factures
sont Objectif 2 et
comptabilisées rapidement.
4
Une
liste
des
immobilisations
réceptionnées et non encore
facturées est régulièrement
tenue à jour par l'entreprise
et sert de base à la provision
pour
factures
d'immobilisations à recevoir
à la date de clôture de
l'exercice.
*
Les immobilisations
reçues sont
automatiquement et
rapidement
comptabilises,
43
Année universitaire 2012/2013

Les comptes fournisseurs
d'immobilisations
sont
régulièrement analysés
AMORTISSEMENT
IMMOBILISATIONS


*
Juste à la clôture de
l’exercice,
DES
Le service comptable a
connaissance des dates de
mise
en
service
des
immobilisations pour les
amortissements linéaires et
contrôle que ces dates sont
correctement saisies dans le
fichier d'immobilisations.
Il y a permanence des
méthodes d'un exercice à
l'autre.
Objectif 1
Note 14
*
Objectif 4
Note 14
*
L’amortissement ce fait
selon la méthode linéaire
et par des taux légaux,
L’amortissement est
linéaire aux taux
réglementaires,
ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le service comptable est au
courant de tous les contrats
de crédit-bail conclus par
l'entreprise.
PROTECTION
IMMOBILISATIONS

La société ne fait pas
* appel au crédit bail
DES
L'accès aux locaux est
contrôlé, et n'est permis
qu'aux
personnes
autorisées.
Objectif 6
Note 8et
10
*
Par un magasinier et un
agent de sécurité,
44
Année universitaire 2012/2013


Les immobilisations sont
protégées contre le risque
de vol ou de détérioration.
Objectif 6
Note 8 et
10
Par un magasinier et un
agent de sécurité
*
Les assurances couvrent
tous les risques pour des
montants suffisants.
*
Les contrats d’assurance
sont forfaitaires
PARTICIPATIONS


Des réunions de la direction
sont
organisées
régulièrement
(mensuellement
ou
trimestriellement)
pour
approuver les acquisitions et
les cessions.
Objectif 6
Note 0
Pour justifier le besoin
d’acquisition et/ou de
cession,
*
La
société
dispose
d'informations financières
régulières et fiables sur les
participations
financières
qu'elle détient (comptes
annuels,
rapport
des
éventuels Commissaires aux
Comptes,
comptes
prévisionnels...)
*
PRETS AU PERSONNEL

Il existe un contrôle régulier
du respect des échéanciers.
Les prêts sont pris en
compte systématiquement
lors de la rédaction du solde
de tout compte.
*
Les prêts sont accordés
au personnel sans donner
lieu à des intérêts,
45
Année universitaire 2012/2013
1- La synthèse d'évaluation du système de contrôle interne
Sur la base de notre évaluation du contrôle interne (questionnaire), les risques liés à la non
réalisation des objectifs d'audit, se présentent comme suit :
Objectifs d'Audit
Risques systèmes (selon le
questionnaire du contrôle
interne
Faible
Objectif 1- S'assurer que la Sté justifie les d'amortissements des
immobilisations incorporelles et provisions pour dépréciation (motif, calcul).
Objectif 2- Contrôler les comptes de charges et produits liés aux
immobilisations incorporelles. Vérifier leur traitement fiscal.
Objectif 3- La séparation des exercices est correctement appréhendée (cut-off)
Faible
Faible
Faible
Objectif 4-
Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des
méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre
de notre audit.
Objectif 5-
S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à
l'actif n'inclut pas certains frais non représentatifs d'une valeur vénale (droits de Faible
mutation, honoraires ou commissions).
Objectif 6- Vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations et que
ces immobilisations présentes physiquement apparaissent dans la comptabilité.
Vérifier les titres de propriété pour les immobilisations significatives.
Elevé
Objectif 7-
Les provisions pour créances douteuses sont correctement
évaluées et jugées suffisantes (Existence et évaluation des soldes)
Faible
Objectif 8-
Analyser les prévisions de recouvrement et rechercher ceux dont la Faible
date de recouvrement prévue est dépassée.
Objectif 9-
S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un
lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en Faible
cause la valeur comptable des immobilisations financières.
.
Synthèse d'évaluation du cycle Investissements / Immobilisations
Faible
46
Année universitaire 2012/2013
2 - La lettre de contrôle interne : cycle Investissements / Immobilisations
Cette lettre mettra en évidence les faiblesses de conception résultant de l'exploitation
du questionnaire du contrôle interne, mais également les contrôles prévus dans le cadre de la
procédure et qui ne sont pas appliqués d'une façon régulière.
Constats
Risques
La base de constitution des
écritures comptables est le
suivi extracomptable, en
l’absence d’une mise à jour
régulière on pourra faire
face à des écarts entre
comptabilité et réalité des
acquisitions.
L’absence de mise à jour
régulière des fichiers des
immobilisations peut être à
la source des erreurs ou des
omissions au niveau de la
comptabilité
 La réalisation d'une mise à jour
du suivi extra comptable des
immobilisations
l'analyse Retard de comptabilisation
comptes de l’opération.
 L'analyse régulière des comptes
fournisseurs et pratiquement
bien recommandé;
L'absence de
régulière des
fournisseurs
L'absence du respect et Le manque d'organisation
contrôle régulier des du calendrier qui englobe
échéanciers,
l'ensemble des échéances
La base de constitution des
écritures comptables est le
suivi extracomptable, en
l’absence d’une mise à jour
régulière on pourra faire
face à des écarts entre
comptabilité et réalité des
acquisitions.
L’absence de mise à jour
régulière des fichiers des
immobilisations peut être à
la source des erreurs ou des
omissions au niveau de la
comptabilité.
Le manque de disposition
de
l'information
financière régulière et
fiable
sur
les
participations financières
qu'elle détient
Manque
de
documentation
et
d'information relative a
la société
Recommandations
 Faire l'objet
régulier du
échéanciers;
d'un respect
contrôle des
 La mise à jour du suivi extracomptable des immobilisations
devrait être régulièrement réalisée.
Il devrait par ailleurs faire l’objet
d’un suivi sur logiciel de gestion
des immobilisations, interfacé au
logiciel comptable.
 L'obligation de disposition d'un
ensemble
d'informations
régulières fiables qui montre la
participation financière qu'elle
détient;
47
Année universitaire 2012/2013
CONCLUSI
ON
De nos jours, un grand nombre d’évolutions et de progrès poussent de plus en
plus les entreprises à améliorer leur position sur le marché et renforcer la
performance
de
leurs
organisations.
Ce sont ces ambitions qui ont permis aux opérations de restructuration de
s’enrichir et de devenir de plus en plus une nécessité.
Ainsi, un audit est de nature à déceler les lacunes de ces opérations, en faisant
ressortir des insuffisances lui permettant de réussir ces regroupements et donc
favoriser l’amélioration de la compétitivité et la création de la valeur ajoutée.
la démarche d’audit de la section des immobilisations suit la même démarche
générale de l’audit commençant par la prise de connaissance de l’entreprise,
l’évaluation du contrôle interne et enfin l’examen et le contrôle des comptes.
Plusieurs contraintes et risques peuvent être décelée pendant la mission
d’audit, c’est pourquoi une mise en place d’un système de gestion fiable
permettra une meilleure vérification et contrôle des enregistrements et une
assurance plausible par rapport aux informations financières devant être
diffusées.
Finalement La polyvalence que requiert le métier d’auditeur nécessite une
connaissance technique certes mais également une mise à jour continue quant
aux nouvelles lois et dispositions liées à ce domaine.
48
Année universitaire 2012/2013