Révision Générale La science économique en général et l’économie publique en particulier Economie publique Professeur Brahim Dinar • Révision Générale • L'économie (ou économie politique, science économique) est une discipline qui s’intéresse à la problématique de l’aménagement de la rareté, elle analyse les opérations intéressant l’activité humaine (la production, la consommation et l’échange). Le fonctionnement d’une économie nécessite la mise en place des institutions (administrations, banques, assurance….etc). L’économie 1) Microéconomie Elle se base sur la théorie des choix et l’étude des comportements du consommateur , du producteur et de l’Etat 2) Économie internationale Elle étudie les relations commerciales, économiques et financières en Etats , les FMN n’ échappent pas au cadre d’analyse 3) Macroéconomie étudie l'économie à travers les relations existantes entre les grands agrégats économiques, le revenu, l'investissement, la consommation, le taux de chômage, l'inflation, etc. • La définition retenue est celle des néoclassiques retenant le capitalisme comme système économique de référence et l’idéologie du libéralisme et de l’économie de marché comme régulateur de l’activité économique (la main invisible de Adam Smith et l’ordre naturel de Quesnay). • L’Etat est jugé minimal dans ses fonctions L’école néoclassique est fondée sur plusieurs hypothèses H1: Un marché de CPP garantit le bien être (suppose satisfaites les conditions de la CPP H2: l’homo-économicus: rationalité , comportement maximisateur H3: Automatisme du marché, les situations d’échec ne sont pas exclues (phénomènes d’externalités ) INTRODUCTION GÉNÉRALE 1) Les grandes étapes de L’analyse du secteur public «é 1.La description de ce que fait l’Etat 3.L’évaluation des autres politiques possibles 2.L’études des conséquence des actions gouvernementales 4.Les rapports de forces politiques qui sous tendent les décisions publiques • 1. Etape 1) elle traduit les activités du secteur public et leur mode d’organisation. La complexité des opérations du secteur public se manifeste dans ce qui suit: - La difficulté de connaitre les dépenses et leurs affectations - Les nouveautés fiscales et leurs relations avec la justice sociale et l’efficacité économique Etape 2) comprendre et anticiper autant que possible l’ensemble des activités du secteur public. Exemple: - Les conséquences d’une augmentation de l’impot sur les sociétés? Qui en supporte les coûts (les consommateurs, les producteurs ) sur le phénomène de délocalisation? ( la microéconomie du consommateur ). - Les conséquences d’une réforme du système de retraite sur le budget social? Etape 3) raisonner sur les arbitrages possibles en matière de politique publique: évaluer les différentes options politiques possibles, il faut connaitre les conséquences des différentes politiques possibles et avoir établit au préalable des critères d’évaluation • Economie normative et économie positive Quand ils décrivent L’économie et construisent des modèles permettant de prévoir les changements économiques et les effets des différents politiques publiques, on dit qu’ils font ce que l’on appelle l’économie positive c’est à dire ils rassemblent les explications objectives ou scientifiques du fonctionnement de l'économie. L’économie normative traite de ce qui doit étre ou devrait étre en portant des jugements de valeur sur le caractère plus ou moins désirable des actions que l’on envisage de mener. L’économie normative se base sur l’économie positive : il est impossible de porter un jugement de valeur sur le caractère désirable d’une politique tant que l’on a pas une vision claire sur ses conséquences. La bonne économie normative doit étre explicite quant à la nature des valeurs ou des objectifs auquel elle a recours. • Définition de l’économie publique: • L’économie des politiques publiques étudie la mise en oeuvre de la production publique et de leurs effets, que ce soit celle des collectivités publiques, des administrations ou des entreprises publiques ; qu’elle prenne la forme de subventions, de réglementations ou de biens et services. • Economie publique et économie du non-marchand : Souvent, l’économie publique est confondue avec l’économie du nonmarchand, ou économie des processus de production, d’allocation et de répartition ne recourant pas à des mécanismes de type marchands mais à des mécanismes associant à des degrés divers prélèvements obligatoires, financements centralisés, distribution gratuite ou quasi gratuite et comportements altruistes. • Les racines latines du terme « public » donnent un sens à l’action des pouvoirs publics. L’adjectif « publicus » renvoie à ce « qui concerne l’État, qui intéresse le public » ; le nom « publicum » signifie « intérêt public ». Les pouvoirs publics ont, par essence, vocation à œuvrer pour l’intérêt public, qualifié aujourd’hui d’intérêt général. • I) : L’ÉCONOMIE PUBLIQUE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSÉE ÉCONOMIQUE • L’économie mixte • Les économies de la plupart des pays développés sont aujourd’hui ce que l’on appelle des économies mixtes. L’essentiel de l’activité économique est le fait des entreprises privées. Toutefois, la place réservée à l’État demeure très importante, mais avec des différences significatives d’un pays à l’autre. De plus, parallèlement à son activité directement productive, l’État exerce une influence forte sur le comportement du secteur privé grâce à un ensemble de réglementations, d’impôts et de subventions. • Les mercantilistes : • Pour les mercantilistes, le rôle de l’Etat est de mettre le maximum de barrières à l’importation (par exemple en interdisant aux bateaux étrangers de repartir pleins) tout en conquérant le maximum de débouchés pour ses marchands. Derrière cette première vision, il en est une autre : la capacité des économies à s’organiser pour produire de manière compétitive et tirer parti des marchés externes comme internes. Aussi la pensée mercantiliste, sous ses multiples facettes, met-elle en relief le rôle de l’Etat. Chez certains auteurs ou dans certaines pratiques, cela débouchera sur un discours étatiste • Les physiocrates : L’Etat pour eux n’a aucun rôle à jouer, sinon à garantir l’ordre naturel et à supprimer les entraves à la circulation des richesses, à commencer par celles qu’il a lui-même fixées sous forme de taxes, de barrières, etc... < • Il existe une autre conséquence de l’analyse des physiocrates qui jouera un certain rôle dans l’analyse économique, même si elle est aujourd’hui oubliée : leur théorie de l’impôt unique. • Adam Smith : • Adam Smith voit dans la recherche de l’intérêt individuel, via le marché, le meilleur moyen d’assurer le bien-être de tous. • Mais certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de l’économie de marché peuvent ne pas être assumées de manière spontanée et il convient alors d’envisager l’intervention de I’Etat. Pour avancer dans cette direction, Adam Smith distingue deux types de dépenses : • A travers ce raisonnement, deux situations sont envisagées par Adam Smith: • celles de biens ou de services qu’il est impossible de produire dans les conditions du marché: on est en présence de biens collectifs; • Pour Smith tout déséquilibre budgétaire se transformera en inflation via le mécanisme de la planche à billets ou en irresponsabilité des gouvernants via l’absence de limite à l’endettement. • Adam Smith reconnait à l’Etat un rôle redistributif via l’impot • L’Etat chez Marx : l’Etat, « comité exécutif de la bourgeoisie ». • Le système capitaliste étant une forme d’exploitation d’une classe par une autre, l’Etat est conduit à défendre la plus valus et les profits de la bourgeoisie et que toutes dépenses publiques permettent plus ou moins directement de relever le niveau des profits réalisés. • John Maynard Keynes: vers l’Etat-Providence : cet auteur A réintroduit véritablement l’Etat au sein de l’analyse économique. Keynes s’étant concentré pour l’essentiel sur le rôle de stabilisation des dépenses publiques, plus ponctuellement sur leur rôle redistributif et fort peu sur leur fonction d’allocation. • L’économie du bien-être néo-classique : Arrow, Samuelson et Musgrave s’efforcèrent, parmi d’autres, d’intégrer 1’Etat dans le schéma analytique de l’économie du bien-être, on montre que si le marché maximise le bien-être des agents économiques, il est tenu en échec dans certaines situations (biens collectifs, les effets externes, et le monopole ) • L’école des choix publics ou collectifs : présenté par les économistes, notamment Buchanan et Tullock, ont adopté une position différente de celle de l’Economie du bien-être, tout en épousant le même cadre de référence. • Pour les tenants de cette école, Il ne sert donc à rien de combattre des maux privés tels que les effets externes négatifs ou des monopoles, si c’est pour les remplacer par des maux publics ( il y a peu de chance que les préférences des dirigeants coincident avec l’intérét de la collectivité: les dirigeant sont parfois pourris par l’argent et le pouvoir) , dans ce cas les maux publics sont plus graves que les maux privés, et que seul le marché de concurrence pure et parfaite permet de les prévenir ou de les éliminer. L’intervention publique est donc critiquée dans un premier temps, puis rejetée. • L’école néo-institutionnelle : Le problème de l’intervention publique pourra être selon eux posé de la manière suivante : source d’accumulation, l’Etat peut aussi être facteur de sa destruction. En fonction de quels facteurs peut-il contribuer à maximiser son apport net à la création de richesse ? • d‘une part de sa capacité à aménager les modifications requises de la loi face aux mutations de l’environnement. D‘autre part de sa capacité à résister aux groupes de pression qui ont su secréter et accumuler des rentes en profitant du statu quo tout en s’opposant à toutes réformes du cadre institutionnel qui menace leurs intérêts. • Les politiques publiques ( approche pluraliste): L’approche dite des politiques publiques relativisera donc l’approche standard de l’économie publique en adoptant une vision plus compréhensive et en utilisant autant les instruments de l’économiste que du sociologue ou du juriste. • Transformation du rôle de l’Etat Le contexte général Vague des idées libérales sous i ’impulsion des organisations internationales Contrainte budgétaire Réformes mise en place par les Etats -privatisation -les 3D -ouverture à l’international L’ idéologie d’un État ultra-minimal n’est plus d’actualité ; la croyance selon laquelle le marché est capable de s’autoréguler et de réguler les rapports humains est ébranlée. L’intérêt de redonner à la sphère publique les moyens de redevenir un acteur économique, de refonder l’administration et l’action publique pour répondre aux besoins actuels et futurs L’Etat autrement régulateur et de garant des pouvoirs démocratiques Investisseur dans l’innovation, la formation et le savoir celle de redistributeur et de garant du contrat social Un État stratège, développeur et responsable Etat éclaireur de la décision publique II) les défaillances de marché Le marché est un lieu de rencontre, réel ou fictif, entre une offre et une demande donnant lieu à la formation d’un prix. Il existe en réalité une multitude de marchés différents selon : • les acteurs en présence (ménages, entreprises, administrations publiques ….) • le type de produits échangés (biens, services, capitaux) Il existe un marché pour chaque type de bien et chaque marché donne lieu à l'émergence d'un prix. • Mais le marché a besoin d’institutions pour fonctionner : - le droit : en effet, des contrats sont nécessaires pour qu’offreurs et demandeurs s’accordent sur les conditions d’échange (par exemple le contrat de travail). - la monnaie : sans confiance, il n’y a pas de monnaie. - Des organismes et association, qui protègent contrent les abus de pouvoir (conseil de la concurrence, association de protection des consommateurs, la cours des comptes) . - le role régulateur de l’Etat : La crise des subprimes a montré que le fonctionnement d’un marché nécessitait aussi un minimum de régulation. • le marché est-il toujours efficace ? • On dit d’un marché qu’il est défaillant s’il ne permet pas de fixer un prix et permettre les échanges de façon efficace, • Les marchés peuvent être défaillants du fait des imperfections de la concurrence ( asymétries d'information ), mais aussi parce qu'il détruit les biens collectifs ou est incapable de les produire, ou bien parce qu'il ne prend pas en compte les externalités. Par ailleurs le marché ne se soucie pas de justice sociale, une économie de marché est compatible avec des inégalités très fortes. Or ces inégalités ont elles aussi beaucoup d'effets externes : violences, chômage, problème de santé etc. • A. Les asymétries d’information • Dans le modèle de concurrence pure et parfaite, on fait l’hypothèse que les agents économiques sont parfaitement informés (sur la qualité, les prix….). Dans la réalité, sur les marchés, l’information est imparfaite. Le marché ne fonctionne souvent qu’en situation d’asymétrie d’information. • L’information est dite asymétrique lorsque l’un des participants à l’échange dispose d’informations que l’autre n’a pas, ce qui va conduire à un dérèglement du marché car celui qui détient l’information peut l’utiliser à son profit. • L’aléa moral (ou moral hazard en anglais) décrit une situation d’asymétrie d'information où une partie n'observe pas parfaitement les actions entreprises par l'autre partie. • Le sélection adverse ou anti sélection: La sélection adverse ou antisélection est un phénomène statistique et économique qui joue un rôle important notamment dans les domaines de l'assurance et de la gestion du risque, par lequel une offre faite sur un marché aboutit à des résultats inverses de ceux souhaités, à cause d'asymétries d'information. • Dans une telle situation, les produits au prix le plus bas (et donc, probablement, les plus mauvais) risquent d'éliminer tous les autres. L'exemple canonique est celui du marché d'occasion automobile. Il montre qu'en situation d'information imparfaite, le risque de sélection adverse (ou anti-sélection) va conduire à un marché des voitures d'occasion qui ne propose que des voitures avec des défauts cachés. En effet, le prix moyen sera la résultante de la moyenne des prix des bonnes et mauvaises occasions. Comme le consommateur est en situation d'information imparfaite (il ne reconnaît pas les bonnes des mauvaises voitures), il ne sera prêt à payer que le prix moyen, pour minimiser ses risques. Or, si les vendeurs de mauvaises occasions ne pourront que se réjouir, les vendeurs de bonnes occasions, n'ayant pas d'espoir de vendre, sortiront de ce marché : seuls resteront les vendeurs de mauvaises voitures. Les acheteurs conscients de ceci se désintéresseront à leur tour du marché de l'occasion. • B. Externalités : • On parle d’externalités lorsque les actions d’un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d’autres agents sans compensation monétaire (cet impact n’est pas pris en compte dans les calculs de l’agent qui le génère). Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives. • On distingue : - les externalités négatives : par exemple, lorsqu’une usine pollue l’environnement, le voisinage en subit les désagréments (problèmes de santé, baisse du prix de l’immobilier….) sans indemnisation - Les externalités positives : par exemple, l’implantation d’une usine crée des emplois ce qui est favorable au voisinage (les commerçants voient leur clientèle augmenter) sans que celui-ci participe d’aucune manière au financement de l’avantage dont il bénéficie • Les biens collectifs Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés par plusieurs personnes à la fois. Chacun des consommateurs consomme la totalité du bien. • Ceux-ci ont deux caractéristiques : Ils sont indivisibles et ils sont librement accessibles. • l'excluabilité : est la possibilité d'interdire la consommation d'un bien. Un bien est non excluable lorsqu'il est difficile ou coûteux d'empêcher les agents de le consommer. ... Parmi les biens nonexcluables, on distingue les biens publics purs et les biens publics impurs (ou biens communs). • la rivalité est une propriété d'un bien dont la consommation par un agent diminue la quantité de bien disponible pour les autres agents. • À l'inverse, la non-rivalité désigne le fait que la consommation d'un bien par un agent n'a pas d'effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus. • Le marché échoue dans la prise en charge les biens collectifs du fait de leurs caractéristiques (non exclusion, non rivalité) même s’ils sont très utiles, il n’y a pas de marché possible, donc il n’y a aucun mécanisme permettant de fixer le prix. Dans le cas des biens communs (ou ressources communes), le marché échoue aussi car les différents acteurs économiques cherchent à capturer les ressources à leur profit ( ex de la surpêche) • Les pouvoirs publics peuvent être amenés à intervenir pour corriger ces défaillances. • L’Etat va contrôler l’information mise à disposition des consommateurs. Il peut réglementer l’attribution des labels par exemple, contrôler la publicité, obliger les producteurs à fournir certaines informations sur la qualité de leurs produits Etc. Par exemple, la présence d’OGM dans les produits alimentaires. • L’Etat peut prendre en charge la production des biens collectifs dans la mesure où ils sont favorables à l’intérêt général et que le marché ne peut les prendre en charge. Les biens collectifs seront financés collectivement, par le biais de l’impôt. Ex : l’éclairage public, la construction d’une route etc. • Il peut prendre des mesures visant à orienter les décisions économiques afin de réduire les externalités négatives en en augmentant le coût : taxe carbone, mise en place de marché de droit à polluer, autorisation administratives de licenciement • L'Etat peut aussi contribuer à la mise en place de système de redistribution ( protection sociale, assistance) pour corriger les inégalités produites par le marché. • L’internalisation des effets externes et le retour à l’optimalité • Effets externes et sous-optimalité : En présence d’effets externes, l’allocation marchande sera inefficace. Considérons une entreprise dont l’activité se traduit par une pollution de l’air du fait de ses rejets. Le coût de cette activité sera plus élevé pour la collectivité que pour l’entreprise Considérée. • Celle-ci n’ayant pas, en l’absence d’intervention publique, à indemniser les victimes d’une telle pollution, elle peut prolonger son activité alors qu’elle crée des dommages pour la collectivité. Si l’entreprise suit les règles de l’économie de marché, elle maximise son profit en égalisant son bénéfice marginal à son coût marginal. • La difficulté de mettre en place des quasi-marchés : Ce défaut de fonctionnement du marché est-il indélébile ? Ne peut-on imaginer que les agents négocient entre eux pour mettre en oeuvre une allocation optimale ? L’analyse faite dans le chapitre précédent du théorème de Coase montre que l’ouverture de quasi-marché est à la fois concevable et difficile. A Supposer cette solution privée concevable, quatre raisons la rendent difficile. • La première tient au caractère de bien collectif des externalités. • La seconde tient à la plus ou moins bonne connaissance des fonctions de profit et de coûts. • La troisième raison tient à l’imprécision des droits de propriété qui empêche alors les victimes de certains effets externes négatifs de pouvoir faire valoir leurs droits. • La quatrième raison tient à l’organisation et aux coûts des mécanismes de contrôle. • Le principe de l’intervention publique : Ce que l’ouverture potentielle de quasi-marché n’arrive pas toujours à faire, une intervention publique devrait le permettre en théorie. Six modalités d’intervention publique peuvent être ici envisagées: • imposer des amendes aux émetteurs d’effets externes; • réglementer la quantité d’effets externes émis; financer des dépenses qui diminueront les effets externes négatifs. • subventionner les victimes; • mettre aux enchères les droits de propriété; • redéfinir les droits de propriété. • III) : Monopole et oligopole • • • La formation des oligopoles et des monopoles a. Définitions Dans un marché de concurrence pure et parfaite, il devrait y avoir atomicité (de nombreux offreurs et demandeurs pour favoriser la concurrence). Or, dans la réalité, ce n’est pas le cas ; on constate que sur beaucoup de marchés, il y a : - peu de producteurs → oligopole (téléphonie mobile, automobile, pétrole, grande distribution…) - un seul producteur→ monopole (RAM, OCP, ONCF…). La situation de monopole est rare ; elle existe surtout dans le domaine public, ce sont des entreprises publiques qui les gèrent. En revanche, du fait de la concentration croissante des entreprises, on trouve de plus en plus d’oligopoles (concentration horizontale). Ici, les entreprises achètent ou fusionnent avec une entreprise de la même branche, par exemple Neuf Télécom qui rachète ClubInternet. • b. Pour quelles raisons se forment des monopoles ou des oligopoles ? • Un monopole peut apparaître pour plusieurs raisons différentes : • une branche d’activité nécessite des investissements si importants qu’une seule entreprise peut y faire des bénéfices. Il faut produire en très grande quantité pour amortir les investissements réalisés (économies d’échelle) et donc deux entreprises ne pourraient survivre. • C’est le cas dans le transport ferroviaire (construction et gestion des lignes de chemin de fer, document 1), de la production d’énergie (centrales nucléaires, thermiques…) par exemple. Il se forme alors un monopole naturel. • Ces monopoles sont en général gérés par des entreprises publiques car, du fait du caractère vital de ces activités, tous les citoyens doivent pouvoir y avoir accès à un coût raisonnable. Une entreprise privée pourrait avoir la tentation de profiter de la situation pour faire des surprofits • • dans certaines branches, il y a des barrières à l’entrée, par exemple du fait des coûts de recherche et développement exorbitants (puces informatiques, aéronautique…). Ainsi peu d’entreprises se partagent le marché ; • la recherche permet de déposer des brevets pour protéger les innovations pendant un certain temps. L’entreprise bénéficie alors d’un monopole temporaire qui va lui permettre de vendre un peu plus cher pour rembourser ses frais de recherche ; • 2. Les dangers de ces situations • a. Un position dominante qui peut conduire à des dysfonctionnements • • Certaines entreprises en situation d’oligopole peuvent avoir envie de s’entendre (former un cartel) sur les prix, le partage des marchés…, plutôt que de se faire une farouche concurrence. Certaines entreprises ont été accusées, voire condamnées, pour ces pratiques (téléphonie mobile, grande distribution…) car sinon c’est le consommateur qui paie. • Certaines entreprises peuvent être tentées d’abuser de leur position dominante. Cela peut l’être par des tarifs prohibitifs au détriment des consommateurs captifs. • Les monopoles sont aussi souvent accusés de pratiquer des tarifs élevés ; la concurrence ne pourrait, selon les libéraux, qu’être bénéfique (avec l’exemple de la baisse des tarifs du téléphone fixe depuis l’ouverture de ce marché à la concurrence). La situation de domination d’un marché n’est jamais bonne car les entreprises ne font plus d’effort pour être plus efficaces, proposer des produits ou services de meilleure qualité, innover… • « Le monopole produirait moins de richesse et les fait payer plus cher à la collectivité ». L’équilibre du monopole est donc sousoptimal, car il diminue le bien-être (mesuré en termes de surplus économiques) de la société en générant une perte sèche. Celle-ci correspond à la partie du surplus économique qui est perdu pour toute la collectivité. • I) caractéristiques du monopole naturel Un monopole naturel est un monopole dont l'existence découle d'une production dont les rendements sont croissants. On dit que les rendements sont croissants car plus l'entreprise accroît sa production, moins le coût unitaire est élevé. Le coût de production d'une unité supplémentaire (coût marginal ) étant décroissant, l'accroissement des ventes permet de répartir les coûts fixes sur des volumes plus importants, si bien que le coût moyen baisse quand la production augmente. Cette baisse est si importante qu'une seule entreprise peut fournir l'ensemble du marché tout en restant plus compétitive que tout autre concurrent. Dans ce type de production, la concurrence tend à diminuer au fur et à mesure qu'une entreprise se développe et tire parti d'un coût moyen de production de plus en plus faible par rapport à celui de ses concurrentes. • En raison de conditions de production particulières : ce sont des activités dans lesquelles les coûts fixes sont importants (infrastructure, machines, recherche, …). Pour être rentable, l’entreprise doit produire de grandes quantités afin d’amortir les coûts fixes, ainsi chaque bien produit coûte moins cher à produire lorsque les quantités produites augmentent. Le coût moyen de production diminue au fur et à mesure de l’augmentation de l’échelle de production. On dit alors que ces activités se caractérisent par des économies d’échelle. • Les raisons de l'existence d'un monopole • Le monopole naturel : les conditions techniques de production et la taille du marché font qu'à long terme, des entreprises concurrentes ne sont jamais rentables. Dans ce cas, le processus concurrentiel lui-même, par concentration1 progressive et élimination des producteurs les moins performants, débouche sur la constitution inéluctable d'un monopole. • Le monopole d'innovation : particulièrement étudié par Schumpeter2, cette catégorie rassemble les entreprises qui, à la suite d'une innovation […], créent un nouveau produit et se trouvent momentanément seules à le distribuer sur le marché. Ce monopole a en commun avec le monopole naturel d'être le résultat du processus concurrentiel, en revanche, il est toujours temporaire, la concurrence amenant plus ou moins rapidement d'autres entreprises à maîtriser l'innovation et à entrer à leur tour sur le marché. • Le monopole [institutionnel] : ce monopole ne subsiste que parce qu'il existe des obstacles réglementaires ou législatifs à l'entrée de concurrents sur le marché. […] • Rente du monopole naturel Une entreprise en situation de monopole naturel fixe un prix supérieur au coût marginal de production. Le profit dégagé est supérieur à celui obtenu en situation de concurrence pure et parfaite. Ce surprofit est appelé la « rente de monopole ». Par rapport à la situation de concurrence, la situation de monopole a deux effets négatifs: - Les consommateurs servis paient plus cher pour le même produit, ce qui est constitutif de la rente de monopole stricto sensu, - une partie de la demande potentielle est insatisfaite. On parle parfois du « malthusianisme » du monopole qui préfère vendre moins mais plus cher. En pratique, le coût marginal et l’élasticité de la demande sont difficiles à estimer. • La problématique des monopoles naturels Le monopole naturel permet : • une meilleure exploitation des économies d’échelle (efficace) – La production par une entreprise est moins coûteuse que plusieurs entreprises • Un fort pouvoir de marché (inefficace) – sans pression concurrentielle, le monopole augmente ses marges, en créant une perte sèche pour la société. • La problématique pour le régulateur est alors d’établir un mécanisme capable de fournir une rétribution suffisamment importante pour que la production soit rentable, sans pour autant permettre au monopole de réaliser des profits inutilement élevés financés par les recettes fiscales. • La mesure de l’inefficacité du monopole • Nous avons appris qu’un monopole, contrairement à une firme concurrentielle, fixe un prix au-dessus de son coût marginal. Du point de vue des consommateurs, ce prix élevé rend le monopole non désirable. Cependant, de son côté, le monopole réalise un profit lorsqu’il fixe un prix élevé. Du point du propriétaire de la firme, ce prix élevé rend le monopole très désirable. Est-il possible que les avantages retirés par les propriétaires des firmes dépassent les coûts subis par les consommateurs, de sorte que le monopole soit désirable du point de vue de la société dans son ensemble ? • Nous pouvons répondre à cette question en utilisant l’analyse du bienêtre et nous utilisons le surplus total comme mesure du bien-être économique. Rappelons que le surplus total est la somme du surplus du consommateur et du surplus du producteur. Le surplus des consommateurs représente leur volonté de payer pour un bien moins le prix qu’ils paient effectivement pour ce bien. Le surplus des producteurs représente le montant que ces derniers perçoivent pour un bien moins le coût de production du bien. Dans ce cas, il y a un seul producteur, le monopole. • L’Etat face au Monopole naturel: les modalités de régulation • Les fondements de la régulation sont loin d’être contestables a priori, et ils apparaissaient comme légitimes dès lors que le marché est incapable de résoudre des problèmes de type structurel. • — L’existence de monopoles naturels: pour certaines activités, il est plus économique d’avoir une seule société que plusieurs obligées d’entretenir chacune de coûteuses infrastructures. • — La concurrence excessive: dans certains domaines, tel celui des transports, la concurrence peut conduire à l’élimination injustifiée des entreprises et face à plusieurs situations, à la destruction de tout système d’offre ou au monopole. • — Le contrôle des rentes ou des profits excessifs : il s’agit de transférer (les revenus indus des producteurs vers les consommateurs. Ce type de correction intervient si les rentes sont importantes. • — La compensation des effets externes: si le prix courant n’est pas censé correspondre au coût social, la production effective est inférieure ou supérieure à celle socialement souhaitable. • — L’absence d’information, son insuffisance ou sa mauvaise qualité : si les consommateurs ne disposent pas de l’information requise pour apprécier le bon fonctionnement des marchés. • Il existe plusieurs mécanismes pour réglementer : chacun a des conséquences différentes. • Pendant longtemps la solution retenue a consisté à nationaliser les monopoles naturels. Depuis le milieu des années 1980, la plupart des monopoles publics ont disparu, et la solution retenue est celle d'une réglementation des prix du monopole (qui subsiste puisqu'il est "naturel") lui permettant d'obtenir des profits « raisonnables » sur ses investissements. Il peut s'agir d'un prix plafond fixé de sorte qu'il soit inférieur à celui que le monopole choisirait pour maximiser son profit. C'est le but de la réglementation, réduire la "rente" du monopole. Un des effets attendus de la réglementation est d'ailleurs de pousser l'entreprise à réorganiser sa production pour réduire ses coûts de manière à retrouver le taux de profit précédent... et ainsi de suite... Il peut s'agir aussi d'une tarification au coût marginal ce qui correspond au cas où le prix plafond est choisi de manière telle que la quantité produite à ce prix soit égale au coût marginal (la recette moyenne est alors égale au coût marginal). • • Mais dans ce cas, puisque les coûts unitaires sont décroissants, le coût moyen est forcément supérieur au cout marginal et l'entreprise fait forcément une perte. Le monopole naturel tarifé au coût marginal n'est pas viable financièrement, il faut que les pouvoirs publics apportent une compensation financière sous la forme d'une subvention compensant cette perte. Cela correspond bein entendu à un transfert de revenus : les prélèvements obligatoires financent la subvention, de manière à assurer la satisfaction des consommateurs du produit qui fait l'objet de cette réglementation. Le prélèvement par voie fiscale a cependant trois inconvénients : un impôt supplémentaire engendre toujours des distorsions (les choix privés se modifient) qu'il faut prendre en compte, il peut paraître injuste pour les agents qui n’utilisent pas le bien ou le service, et enfin, l’impôt est décidé par des autorités qui peuvent céder à des considérations politiques (électorales) sans fondements économiques • CHIII) la mise en œuvre des politiques publiques - Les trois fonctions de Musgrave • La fonction d’allocation L’Etat a la charge de produire tous les biens que le secteur privé n’a pas intérêt à produire soit à cause des investissements excessifs et peu rentables qu’ils exigent (cas des infrastructures) , soit du fait de la non exclusion à la consommation une fois produits (cas de l’éclairage public qui est à la portée de tout le monde- difficulté de vendre l’éclairage public à une personne seule). Ici la question demeure l’efficacité productive. L’Etat doit chercher à maximiser le bien-être collectif tout en tirant le meilleur parti des ressources productives disponibles. En outre les investissements réalisés par l’Etat dans les biens collectifs ou publics sont généralement à l’origine des économies externes pour les entreprises. C’est le cas des dépenses effectuées pour financer la recherche et la formation professionnelle. • 2. La fonction stabilisatrice. • La stabilisation consiste en la régulation de l’activité économique et au rétablissement des grands équilibres macroéconomiques ( c’est le carré magique de Kaldore). Il s’agit de ramener l’économie à son niveau d’équilibre souhaité grâce aux initiatives publiques. Ces décisions publiques sont exercées soit sur l’offre (production), soit sur la demande globale (dépense nationale). Sur le plan temporel, à court terme, c’est la demande globale qui est susceptible de réagir ; en revanche, les actions sur l’offre qui font recours aux structures de l’économie ne réagissent qu’à moyen et long terme. • La fonction de redistribution La fonction de redistribution. Les répartitions primaires des revenus et de la richesse nationale ne satisfont toujours pas aux principes de la justice et de l’équité sociale. D’où le rôle de l’Etat de devoir restaurer cette justice et cette équité sociale en agissant dans l’économie par la fiscalité et les transferts (subventions, prestations sociales, RMI). Il y a deux types de redistribution : horizontale et verticale. La redistribution est dite verticale quand l’Etat redistribue en faveur des agents économiques défavorisés par la répartition primaire ; en revanche, cette redistribution est horizontale quand elle représente les transferts entre agents : par exemple on prend aux riches pour donner aux pauvres ; les bien-portants financent les soins de santé des malades. En veillant à la redistribution, au plus grand bien-être collectif et à la meilleure protection contre les risques, l’Etat est devenu l’EtatProvidence ou le Welfare State chez les AngloSaxo • Les travaux à rendre: 1) Défaillances de marché et défaillance d’Etat: théories et pratiques 2) Externalités et environnement 3) Les dépenses publiques: théorie et pratique l’émergence des problèmes publics à l’ére du numérique 4) Evaluation des dépenses publiques: analyse coût avantage 5) Impôt efficacité économique et équité sociale Le rôle des TIC dans l’élaboration des politiques publiques 6) Etat et marché au Maroc : le cas du secteur de la santé 7) Etat et marché au Maroc : le cas du secteur de l’éducation 8) La gestion des problémes publics au Maroc: le cas des assainissements et de l’environnement 9) Etat , marché et religion face au problème public de la gestation pour autrui (GPA)