rapport bna1

BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
INTRODUCTION
La Banque Nationale Agricole a été crée le 1er juin 1959, trois ans après
l’indépendance de la Tunisie, cela fut comme un événement de souveraineté
nationale.
En effet à cette époque l’agriculture était financée par l’ancien système de
crédit agricole constitué par la caisse mutuelle de crédit agricole, la caisse
foncière et les sociétés tunisiennes de prévoyance et adapté aux structures du
protectorat.
Durant la première décennie et pour le développement de son activité
(toucher à tous les secteurs de l’économie) la BNA a été amenée à changer sa
dénomination en Banque Nationale de Tunisie (BNT).
Pour marquer son orientation vers l’internationale et s’ouvrir aux autres
secteurs économiques, la BNA a pu développer des relations avec des
correspondants couvrant toutes les régions du monde et ce mettant à la
disposition de ses clients une large gamme de produits pour l’accomplissement
de leurs transactions.
Le 24 juin 1989 est marqué par la restructuration de la BNT et sa fusion
avec la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA).cette date coïncide
avec l’achèvement des travaux du nouveau siège de la BNA installe au cœur du
centre financier de Tunis.
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Cette opération de fusion avait pour objectif de permettre à la BNA de
jouer efficacement son rôle de développement de la production agricole dans le
cadre de la politique tracée par le pouvoirs publics, de faciliter l’accès des
agriculteurs aux crédits agricoles à court terme, à moyen et long terme, toute en
regroupant les moyens matériels, humains et financiers de deux institutions pour
plus d’efficacité en matières de gestion du secteur agricole.
Durant la dernière décennie, la BNA a du moderniser ses outils et ses
méthodes de gestion et de mettre en place une stratégie commerciale axée sur
l’approche client/produit, l’amélioration de la qualité de service.
Fidèle à sa vocation, la BNA ne cesse depuis sa création de soutenir
financièrement un secteur primaire (l’agriculture) et que malgré son ouverture
aux autres secteurs de l’économie nationale, la BNA a toujours réservé au
financement de l’agriculture une place privilégiée dans ses programmes
d’activité, ce qui la situe au diapason du système bancaire en détenant 70% des
concours accordés au secteur de l’agriculture et de pêche.
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I. PRESENTATION DE LA BNA
Dénomination : BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Forme juridique : société anonyme.
Capital social : 160 000 000 dinars.
Siège social : Rue Hedi Nuira 1001 TUNIS.
TEL : (00216) 71 831 000 / (00216) 71 831 200
E-MAIL : bna @ bna .com.tn
Date de constitution : 1er JUIN 1959
II. ORGANISATION DE LA BNA
SECTION 1 : DIRECTION GENERALE
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERALE
DIRECTEUR
GENERAL ADJOINT
SECRETAIRE
GENERAL
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SECTION 2 : STRUCTURE
CENTRALE :
Sont rattachées à la Direction Générale 13 directions centrales, un
conseiller, secrétariat permanent des marches et une direction d’audit
interne.
Les structures centrales ont pour rôle principal :
-
la réflexion stratégique, le pilotage et la détermination des grandes
orientations, les plans d’action annuels et les budgets ;
-
la prise de décision en fonction des pouvoirs qui leurs sont délégués ;
-
le contrôle, le suivi et la supervision des opérations bancaires ;
-
la gestion de la logistique nécessaire à l’activité de la banque ;
-
l’encadrement, l’assistance et le suivi du réseau de distribution
1- Direction Centrale des Crédits Commerciaux et
Industriels (DCCCI) :
Diagramme de la direction
DCCI
DIRECTION DE PROMOTION,
FINANCEMENT ET
INVESTISSEMENT DES PME
DIRECTION D’ENGAGEMENT
DES CREDITS INDUSTRIELS
DIRECTION ADMINISTRATION
DES PRETS, STATISTIQUES
ET CREDITS AUX
PARTICULIERS
DRECTION RECOUVREMENT
ET CONTROLE DES
ENGAGEMENTS
COMMERCIAUX INDUSTRIELS
Attributions de la direction :
 financer après étude les besoins en crédits de gestion et d’investissement de
la clientèle commerciale et industrielle.
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 Procéder à des études d’évaluation des investissements en matière de projets
et de crédits aux PME et fournir aide et assistance aux promoteurs dans la
mise en place de leurs unités de production
 Procéder à l’étude de financement du cycle d’exploitation durant le démarrage
du projet, suivre et assister les PME en difficulté.
 Suivre les engagements commerciaux et industriels de la banque et veiller à
leur recouvrement.
 Gérer administrativement les crédits commerciaux et industriels et centraliser
toutes les décisions d’octroi des crédits.
2- DIRECTION CENTRALE DES CREDITS AGRICOLES (DCCA)
Diagramme de la direction :
DCCA
DIRECTION ETUDE DE
FINANCEMENT
DIRECTION CREDITS
AGRICOLES SUPERVISES
DIRECTION
ADMINISTRATION DES
PRETS
DIRECTION CONTROLE
ET RECOUVREMENT
AGRICOLE
Attributions de la direction
 Etudier et proposer les moyens succeptibles d’améliorer les rendements des
exploitations agricoles.
 Etudier les demandes des crédits centralisés, vérifier et contrôler les crédits
décentralisés.
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 Réaliser les prêts par l’établissement des contrats, la constitution des
garanties et l’ordonnancement des déblocages.
 Elaborer des objectifs de recouvrement agricole et d’y assurer le déroulement
dans le cadre des objectifs fixés.
3-DIRECTION CENTRALE DES ETUDES ET CONTROLE DE GESTION
Diagramme de la direction
DCECG
DIRECTION
STATISTIQUE ET
COMPTABILITE
ANALYTIQUE
DIRECTION
PROGRAMMATION ET
BUDJET
Attribution de la direction
 assurer la planification et la gestion prévisionnelle ;
 procéder à des analyses financières établir et suivre le budget ;
 mettre en place un système d’information de gestion (statistiques,
comptabilité analytique, tableau de bord, compte d’exploitation par
agence,…).
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4- DIRECTION CENTRALE INFORMATIQUE
Diagramme de la direction
DCI
DIRECTION PROJET
INFORMATIQUE
DIRECTION SYSTEME
EXPLOITATION ET
TELECOMMUNUCATION
DIRECTION SECURITE
SYSTEME D’INFORMATION
Attribution de la direction
 définir le système de communication de la banque et veiller à son
amélioration compte tenu de l’évolution technologique ;
 veiller à l’amélioration et à la maintenance du système d’information de la
banque ;
 gérer les logiciels applicatifs les systèmes de la banque ;
 assurer la surveillance des GAB ;
 gérer les équipements informatiques et de télécommunication.
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5-DIRECTION CENTRALE DE LA TRESORERIE GENERALE ET
RESSOURCEES D’EMPRUNTS
Diagramme de la direction
DCTGRE
DIRECTION TRESORERIE
GENERALE
DIRECTION
RESSOURCES
D’EMPRUNTS
Attributions de la direction
 veiller la satisfaction des besoins des agences en dinars, ainsi qu’à la collecte
et au versement des fonds (IBS, banque à domicile) ;
 assurer la gestion du portefeuille de la banque et la conservation des effets ;
 gestion des journées comptables ainsi que les journées complémentaires (fin
d’année 31.12) ;
 contrôle et suivi surtout les opérations manuelles ;
 contrôler la réalisation des crédits FONAPRA, FOPRODI, FODERI, lignes de
crédit italienne et suédoise ;
 établir les situations mensuelles des engagements agricoles, ressources et
emplois des fonds budgétaires, et des recouvrements par fonds.
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6-DIRECTION CENTRALE DE L’ETRANGER
Diagramme de la direction
DCE
DIRECTION DU
COMMERCE EXTERIEUR
DIRECTION DES
RELATIONS
INTERNATIONALES DES
FINANCES EXTERIEURS
DIRECTION DU
CONTROLE
REGLEMENTAIRE ET
COMPTABLE
Attributions de la direction
 assurer le traitement des opérations de règlement avec l’étranger : transfert
portefeuille, remise documentaire, crédit documentaire ;
 veiller au financement extérieur de la clientèle de la banque net ce dans le
cadre de la réglementation de change et de commerce extérieur en vigueur ;
 gérer la trésorerie en devises.
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7-DIRECTION CENTRALE DES PROJETS ET DE L’ORGANISATION
Diagramme de la direction
DCPO
DIRECTION DE
L’ORGANISATION
DIRECTION DES
ETUDES ET DU
SUIVI DES
PROJETS
Attributions de la direction
 mettre à la disposition des services de la banque les outils méthodologiques
permettant l’amélioration de ola qualité de services ;
 élaborer les
manuels
des
procédures et
veiller à
leur mise
à jour
permanente ;
 faire des études et donner un avis sur tout ce qui peut améliorer
l’organisation et les performances de la banque ;
 veiller un bon management des projets par l’établissement d’un plan d’actions
stratégiques à savoir la sélection des projets et leur degré de priorité et
s’assurer que ses projets s’inscrivent dans les objectifs généraux de la
banque.
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8- DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
GARANTIES
Diagramme de la direction
D C A J&G
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
DIRECTION DES
GARANTIES
Attribution de la direction
 étudier tous les problèmes d’ordre juridique soumis par les divers services de
la banque ayant trait à l’interprétation et à l’application des textes en
vigueur ;
 assurer le suivi des action s en défenses par devant les juridictions pénales
pour la sauvegarde des intérêts de la banque et instruire les structures
régionales à cet effet dans le cadre des circulaires en vigueur ;
 traiter les exploits d’huissiers notaires et des porteurs de contrainte (saisiesarrêts, oppositions administratives, main-levée…à orienter sur les services
concernés) ;
 constituer les garanties afférentes aux décisions de crédits centralisées
transmises par les directions administration des prêts relevant des DCCI et
DCCA.
 Contrôler les garanties constituées au niveau régional et transmises par les
directions administration des prêts (DCCI et DCCA).
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9- DIRECTION CENTRALE DES RECOUVREMENTS LITIGIEUX
Diagramme de la direction
DCRL
DIRECTION DU
CONTENTIEUX
COMMERCIAL ET
INDUSTRIEL
DIRECTION DU
CONTENTIEUX AGRICOLE
ET DES PROCEDURES
SPECIALES
Attributions de la direction
 actionner en justice les débiteurs pour l’obtention de titres exécutoires
tendant au recouvrement des créances à contentieux ;
 faire assurer par les directions régionales et les agences le suivi de l’exécution
des décisions de justice confiées aux huissiers notaires ;
 assurer le recouvrement des créances pré contentieuses ainsi que celles des
organismes en liquidation.
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10-DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
SERVICES ADMINISTRATIFS
Diagramme de la direction
DCRH&SA
DIRECTION GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DE LA
FORMATION ET
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES SERVICES
COMMUNS
DIRECTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER
Attributions de la direction
 assurer la gestion administrative du personnel de notre établissement tout en
veillant à la stricte application des dispositions définies par la convention
collective nationale du personnel des banques ;
 définir les perspectives à moyen et long terme des besoins de la banque en
matière des ressources humaines et procéder à leur réajustement ;
 élaborer les programmes de recrutement te réaliser les schémas de
redéploiement des effectifs de la banque ;
 contribuer à l’amélioration de l qualité de vie du personnel ;
 assurer la gestion des fonds sociaux et des prêts au personnel de la BNA ;
 assurer les liaisons, en matière sociale, entre la banque, les autorités
publiques et autres organismes ;
 assurer le contrôle et le suivi comptable de toutes les dépenses engagées par
la dite direction, au profit du personnel.
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11- DIRECTION CENTRALE DU CONTROLE GENERAL
Diagramme de la direction
DCCG
DIRECTION DE
L’INSPECTION
DIRECTION CONTROLE
DES DEPENCES
Attributions de la direction
 vérifier que les opérations sont régulières, que les informations sont sincères
et fiables et que les actifs sont bien protégés ;
 s’assurer de l’existence d’un système de contrôle interne efficace ;
 vérifier que les décisions et instructions de la direction générale ainsi que les
procédures régissant la conduite des opérations sont correctement appliques
et qu’elles sont conformes à la réglementation en vigueur ;
 contrôler la conformité des dépenses d’investissement et de fonctionnement
aux procédures et règlements en vigueur ;
 procédure au contrôle et à l’affectation des bordereaux de dépenses
effectuées par les agences et les directions régionales.
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12-DIRECTION CENTRALE DE LA COMPTABILITE, DU MARCHE
FINANCIER ET DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS
Diagramme de la direction
D C C, M F & F P
DIRECTION DE LA
COMPTABILITE
DIRECTION DU
MARCHE FINANCIER
DIRECTION DES
FILIALES ET DES
PARTICIPATIONS
Attribution de la direction
 tenir la comptabilité générale ;
 exercer le contrôle comptable de toutes les écritures comptables ;
 établir les comptes de résultat de la banque ;
 contribuer au développement du marché financier par la création et le
placement de nouveaux produits financiers ;
 assurer la gestion et la conservation de tous les titres de participations de la
banque ;
 étudier les demandes de participation ;
 assurer le suivi de la tenue des conseils d’administration et des assembles
générales des sociétés filiales ou contrôlées.
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13- DIRECTION CENTRALE DES AGENCES, DE L’EXPLOITATION ET
DU MARKETING
Diagramme de la direction
D C A, E & M
DIRECTION QUALITE,
MARKETING ET
RELATIONS
PUBLIQUES
DIRECTION GESTION
DU RESEAU
DIRECTION CHANGE
Attributions de la direction
 rechercher, étudier et analyser tous les moyens à mettre en œuvre pour
assurer la satisfaction des besoins de la clientèle tout en développant les
opérations de la banque ;
 contribuer à tracer la politique de la banque en matière de collecte de
l’épargne et de lancement de nouveaux produits ;
 superviser la décentralisation des opérations bancaires en faveur des agences
et des directions régionales ;
 fixer les objectifs globaux de dépôts, engagements et recouvrements par
agence et direction régionale et en assurer le suivi ;
 effectuer toutes les opérations de change manuel, achat et vente de BBE, de
chèques de voyage, ainsi que l’achat des eurochèques.
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SECTION 3 : LES
STRUCTURES REGIONALES
16 Directions Régionales sont installées dans les chefs lieux des gouvernorats
et ont pour missions principales :
* l’encadrement et l’assistance des succursales et des agences relevant de
leur zone de compétence ;
* la démarche commerciale ;
* la contrôle et le suivi de l’activité des succursales et des agences ;
* l’exercice de la délégation de pouvoirs qui leur est octroyée dans divers
domaines de la banque ;
* la recouvrement des engagements
La mise en place d’une politique de décentralisation a permis de déléguer
à certaines directions régionales des pouvoirs en matière de :

gestion de la trésorerie ;

gestion des crédits commerciaux et industriels

gestion des crédits agricoles

opérations administratives et de contrôle

opérations avec l’étranger

opérations des recouvrements des engagements
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SECTION 4 : LE
RESEAU DE DISTRIBUTION
La BNA compte 155 agences couvrant tout le territoire de la république,
réparties selon l’importance de leur activité. Celles-ci assurent :

la promotion et la vente des produits et services de la banque

la démarche commerciale

le conseil au profit de la clientèle

le traitement des opérations bancaires courantes

le suivi et le recouvrement des engagements
La BNA met également à la disposition de sa clientèle des box de change
dans les aéroports du pays
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
III. LES PRODUITS ET SERVICES DE LA
BNA
LA BNA avec son réseau le plus dense, offre à l’ensemble de ses clients
une large gamme de produits et services qui répondent au mieux à leurs
attentes.
En outre, pour être d’avantages proche de ses clients, la BNA n’a cessée
de multiplier les canaux d’accès aux services de la banque, ainsi que le
développement de la banque à distance.
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Section 1 :
LES DEPOTS D’EPARGNE
 Compte spécial d’épargne (0121) :
C’est un compte matérialisé par un livret qui permet au client d’effectuer
librement ses opérations de versements et de retrait à tout moment et auprès de
toutes les agences BNA, en effet le montant minimum de chaque opération doit
être supérieur ou égal à 10 dinars.
Les dépôts en CSE génèrent trimestriellement des intérêts au taux de
rémunération de l’épargne en vigueur (TRE).
Le CSE est disponible pour toute personne physique, mineure ou majeure,
de nationalité tunisienne ou résidente.
Pour l’ouverture d’un compte spécial d’épargne il est indispensable de
présenter :

Copie de carte d’identité nationale ;

Extrait de naissance pour les mineurs ;

Une demande d’ouverture remplie et signé ;

Dépôt de signature dans un spécimen (de titulaire ou
tuteur) ;

Versement d’un montant supérieur ou égal à 10 dinars.
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 Compte épargne étude : FAIEZ 177
C’est un compte épargne étude matérialisé par un livret qui est
destiné aux enfants inscrits à l’enseignement de base et à ceux des deux
premières années de secondaire.
Phase épargne :
-Le compte épargne étude permet le choix entre 11 plans et 7cathégories de
versements mensuels qui varient de 6 à 331 dinars.
- les versements de l’épargne étude peuvent être mensuels, trimestriels ou
annuels, ils peuvent être effectués par versements (espèces- chèques) ou
par virement ponctuel ou permanent ;
-FAIEZ
procure
la
meilleure
rémunération
d’épargne
sur
le
marché
TMM+0.5 ;
Phase bourse :
Dès son entrée à l’université, la BNA met à la disposition de l’épargnant :
 Des frais d’inscription annuels variant de 100 à 500 dinars ;
 Une bourse mensuelle variant de 60 à 600 dinars, versée durant les 2 années
du premier cycle des études universitaires.
Phase crédit :
FAIEZ accorde aux étudiants, inscrits en 2ème cycle ou tout cycle postérieur
des études universitaires, la possibilité de bénéficier d’un crédit à un taux
préférentiel
(TMM+1)
et
permet
même
de
financer
une
année
de
redoublement
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Plus d’avantage :
 assurance vie couvrant le montant et la durée de l’épargne
 octroi d’une carte bancaire
 les intérêts servis sur FAIEZ sont exonérés de l’impôt.
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 Le compte épargne ménage : FAREH (0111)
C’est un compte épargne offert à toute personne tunisienne résidente
en Tunisie ou à l’étranger pour le financement des dépenses tels que
acquisition d’une voiture, mariage, équipement d’une maison… ce compte
est matérialisé par un contrat signé par le souscripteur.
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Phase épargne :
 le PEM permet le choix entre 5 catégories d’épargne mensuelle : 80DT,
120DT, 160DT, 200DT, 250DT ;
 Durée d’épargne 2 ans ;
 Le souscripteur garde la possibilité de changer la catégorie d’épargne pour
bénéficier d’un crédit plus important ;
Phase crédit :
 le crédit accordé représente le double ou le triple du montant collecté, il peut
atteindre 19000 DT remboursable sur une période de 5 ans ;
 le souscripteur peut opter pour un crédit anticipé dès réalisation de la totalité
de l’épargne par la catégorie choisie ;
 les garanties exigées :

domiciliation et cession délégation ;

assurance vie au profit de la BNA ;

garantie réelle si la relation exerce une activité libérale.
 FAREH donne la possibilité au souscripteur de céder ses droits au prêt à un
membre de la famille (conjoint, ascendant direct, frère ou sœur.
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 Le compte épargne logement : MALEK. (0105)
Le plan épargne logement est un produit qui correspond à une formule de
placement permettant à son souscripteur d’obtenir après une période d’épargne
un prêt logement dont le montant est égal au double de l’épargne collectée
Peut souscrire à ce plan toute personne exerçant une activité salariale ou
une profession libérale sur une simple présentation d’une copie de la CIN, la
signature du bulletin de souscription généré automatiquement en double
exemplaire dont l’original sera conservée à l’agence et la copie sera remise au
souscripteur.
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Phase épargne :
- MALEK offre 7 catégories d’épargnes allant de 400 à 950DT/mois ;
- la durée de l’épargne varie entre 2 et 5 ans ;
- Le souscripteur garde la possibilité de changer la catégorie d’épargne
pour bénéficier d’un crédit plus important ;
Phase crédit :
 MALEK donne la possibilité au souscripteur de céder ses droits au prêt à un
membre de la famille (conjoint, ascendant direct, frère ou sœur ;
 Le crédit accordé est égal au double du montant capitalisé soit un montant
pouvant atteindre 160 000 DT ; ce prêt sera destiné à financer :
a) l’acquisition d’un logement ou d’un terrain à usage d’habitation
b) la construction d’un logement
 les garanties exigées sont :

domiciliation et cession délégation ;

hypothèque de 1er rang sur le terrain ou le logement

assurance vie au profit de la BNA ;

contrat de prêt.
 MALEK offre le choix entre 4 durées de remboursement du crédit s’étalant sur
10, 12,15 ou 20 ans
 LE COMPTE VERT :
Le fonctionnement du compte vert est lié au compte dépôts à vue, tels que
toute somme supérieure à un solde minimum de 500 dinars sera transférée
automatiquement au compte vert, ainsi que le transfert du compte vert de
toute somme nécessaire pour maintenir un solde créditeur minimum de 100
dinars du compte dépôts.
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Peut souscrire à ce compte toute personne physique titulaire d’un compte
à la BNA, exerçant une activité salariale, commerciale, industrielle, agricole ou
profession libérale et qui doit fournir, lors de la souscription, une copie de la
CIN et signer un bulletin de souscription.
Les avantages du compte :
le compte vert met à la disposition du souscripteur les moyens d’un suivi
régulier : relevé mensuel ; une consultation ou un extrait ;
le compte vert offre au souscripteur la possibilité de bénéficier d’un crédit,
remboursable sur 24 mois dont le montant est égal au double du solde
moyen d’épargne des 12 derniers mois avec un plafond de 20 000 dinars.
Section 2
: LES DEPOTS A VUE
1- LE COMPTE CHEQUE (0101)
Le compte chèque permet au client d’effectuer se opérations bancaires
courants : versement et retrait auprès du réseau le plus dense du secteur
bancaire ;
Ce compte met à la disposition du souscripteur un suivi systématique des
mouvements de son compte : un relevé mensuel ; un extrait ou une consultation
délivrée à la demande ;
Le compte chèque offre la possibilité de bénéficier d’un chéquier et d’une
carte bancaire ;
Peut souscrire à ce type de compte :
a) toute personne physique résidente ou de nationalité tunisienne ;
b) toute personne morale résidente pour effectuer des opérations non
commerciales.
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
2- LE COMPTE COURANT COMMERCIAL (0115)
Peut souscrire à ce compte toute personne physique ou morale résidente,
jouissant de la capacité civile, exerçant une activité commerciale matérialisée par
l’ouverture d’un registre de commerce ;
Ce type de compte fonctionne en ligne débitrice ou en ligne créditrice
permettant à la relation de bénéficier des concours bancaires sous forme
d’escompte ou de facilité de caisse ;
Le compte courant commercial offre la possibilité de bénéficier d’un
chéquier et d’une carte bancaire.
3- LE COMPTE COURANT AGRICOLE (109)
Peut souscrire à ce compte toute personne physique ou morale résidente,
jouissant de la capacité civile, exerçant une activité agricole ;
Le compte courant agricole offre la possibilité de bénéficier d’un chéquier
et d’une carte bancaire ;
Le souscripteur peut effectuer ses transactions de retraits et versements
auprès du réseau de la BNA.
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Section3
: LES DEPOTS A TERME
L’opération de placement consiste à bloquer une certaine somme d’argent
sur ordre écrit du client pour une durée bien déterminée moyennant un taux de
rémunération fixe dés la souscription
Les produits de placements sont :
1- BON DE TRESOR A COURT TERME
Le bon de trésor à court terme (BTC) est un titre émis par l’état ;
Le BTC est émis pour un nominal de mille dinars et pour une durée de
13,16 ou 52 semaines.
2-BON DE TRESOR ASSIMILABLE
C’est un titre émis par le Trésor Public une fois par mois ;
Le BTA est émis pour un nominal de mille dinars et pour une durée
supérieure ou égale à 2 ans.
3-BILLETS DE TRESORERIE
Le billet de trésorerie est un titre de créance émis par une société et avalisé par
la BNA, négociable sur le marché monétaire et productif d’intérêts.
Le BT doit avoir un montant nominal multiple de 50 000 dinars, avoir une
échéance fixe et être d’une durée de 10 jours au minimum et de 5 ans au
maximum.
4-CERTIFICATS DE DEPOTS
Le certificat de dépôt est matérialisé par un titre négociable sur le marché
monétaire auprès des entreprises et aux organismes.
Le CD doit avoir un montant nominal multiple de 500 000 dinars, avoir une
échéance fixe et être d’une durée de 10 jours au minimum et de 5 ans au
maximum.
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Peut bénéficier du CD toute personne physique ou morale titulaire d’un
compte en dinars ouvert à nos guichets.
5-COMPTE BNA PLACEMENT
Il s’agit d’un compte de placement non matérialisé par un titre de créance et à
durée minimale de 3 mois ;
Peut bénéficier à ce compte toute personne physique ou morale titulaire d’un
compte en dinars à la BNA.
Formule à appliquer pour le calcul des intérêts :
I = (C*T*NBRJ)/36000
Section 4
(année=360 jours)
: LES COMPTES EN DEVISES
Compte spécial en devises ou en dinars convertibles ;
Compte professionnel en devises ou en dinars convertibles ;
Compte professionnel négoce international ;
Compte étranger en devises ou en dinars convertibles ;
Compte spécial en devises ;
Compte sous délégataire de change en dinars convertibles ;
Bénéfices export.
NB Il est à signaler que pour toute opération de transfert ou de remise de
devises effectuée au profit d'un résident l'autorisation de la BCT est
nécessaire.
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Section 5
: LA MONETIQUE
1-BNA VISA ELECTRON
Cette carte permet de retirer des espèces auprès de tous les GAB/DAB des
banques tunisiennes, de régler des achats en Tunisie auprès des commerçants
affiliés et d’effectuer des opérations de cash advance auprès des agences
bancaires à concurrence du plafond accordé.
En outre, cette carte offre un service d’assurance et d’assistance aussi bien
en Tunisie qu’à l’étranger.
2-CIBT
Cette carte permet d’effectuer des retraits auprès de tous les DAB /GAB de
la BNA et des banques membres du réseau CIB
et Auprès de tous les
guichets des banques tunisiennes membres du réseau CIB et dotés de terminaux
de paiement électronique (TPE).
Le titulaire de carte CIBT peut consulter son solde ainsi que les dernières
opérations effectuées sur son compte auprès des GAB de la BNA.
3-BNA VISA /BNA MASTER CARD
(Nationale)
Cette carte permet d’effectuer des retraits Auprès de tous les DAB / GAB
de la BNA et des banques membres du réseau VISA
ou MASTERCARD
,
7j/7 et 24h / 24, et auprès de tous les guichets des banques tunisiennes
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
membres
du
réseau
Cash
Interbancaire
à
concurrence
d'un
plafond
hebdomadaire fixé par L’agence.
Peut bénéficier de cette carte tout salarié, titulaire d'un compte à la BNA et
disposant
d'un
revenu
suffisant.
Les
commerçants,
les
industriels,
les
agriculteurs et ceux exerçant une fonction libérale, réalisant un chiffre d'affaires
avec la BNA.
4-BNA VISA /BNA MASTER CARD
(Internationale)
Cette carte permet d’effectuer les retraits d’espèces et les achats des biens
et services :
En Tunisie :
Auprès de tous les DAB / GAB de la BNA et des banques membres du réseau
VISA et/ ou MasterCard, 24h/24 et 7j/7, et auprès des guichets des banques
tunisiennes membres du réseau Cash Interbancaire CIB dans la limite des
montants fixés au moment de l'octroi de la carte.
A L'étranger :
Auprès de tous les GABs du réseau VISA ou MasterCard, 24h/24 et 7j/7,
dans la limite du montant journalier autorisé par la réglementation de
change en vigueur.
Peut bénéficier de cette carte toute personne physique ou morale,
tunisienne ou étrangère résidente disposant d'un dossier d'Allocation Voyage
d'Affaire
« AVA »,
d'un
compte
en
devises
ou
d'un
compte
en
Dinars
Convertibles.
32
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Section 6
: BNANET
Le service BNAnet permet à l’abonné de procéder aux opérations
suivantes :
 Consultation des comptes (extrait et relevé de comptes) et
impression du RIB ou de l’IBAN ;
 Passation des ordres de virements (intra-banque et inter-banques) ;
 Commande de chéquiers ;
 Demande de cartes ;
 Accès aux opérations en bourse.
La BNA garantit à ses abonnés l’accès BNANET
grâce à une double clé,
formée d’un identifiant et d’un mot de passe communiquée par la BNA.
Section 7
: NOMADE
C’est un service de recharge électronique des lignes GSM et fixes
prépayées via des canaux à distance déterminés USSD proposée par la BNA pour
ses clients titulaires d’un ou plusieurs comptes ouverts sur ses livres ;
La recharge USSD nécessite de détenir de façon exclusive un téléphone mobile
relié au réseau de l’opérateur Tunisie télécom ou Tunisiana ;
Le montant minimum exigé pour chaque recharge ne peut être inferieur à
5 DT avec un plafond de 50 DT par opération et il sera prélevé du compte précisé
dans demande d’abonnement.
33
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Section 8 :
TRADENET
Le réseau TradeNet permet de procéder par voie électronique :
A l'envoi et l'échange à distance des documents relatifs aux opérations de
commerce extérieur à tous les intervenants et professionnels du secteur.
Au règlement des droits et taxes douaniers y afférents.
Tout en garantissant la rapidité de vos transactions, la réduction des coûts, la
sécurité de vos échanges et la confidentialité des dossiers.
Section 9 :
MONEYGRAM
Facile à envoyer, Facile à recevoir
Le service MoneyGram est un moyen rapide, sûr,
fiable et pratique pour envoyer ou recevoir de
l'argent en quelques minutes dans le monde
entier et à des tarifs économiques.
Ce service est disponible dans plus de 190 pays
et territoires et au niveau de 180 000 points
de vente à travers le monde.
peut bénéficier à ce service :
 tout tunisien résidant à l'étranger et
souhaitant
envoyer
de
l'argent
à
un
membre de la famille ou à un ami
résidant en Tunisie.
 Tout étranger, en vacances ou en voyage
d'affaires en Tunisie, et ayant besoin de
liquidités pour faire face à des dépenses
imprévues.
34
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
IV. DIRECTION REGIONALE DE
KAIROUAN
La direction régionale de KAIROUAN comporte 11 agences réparties sur le
territoire du gouvernorat :
KAIROUAN MEDI NA
SBIKHA
KAIROUAN
HAFFOUZ
35
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
SIDI AMOR BOUHAJLA
OUESLATIA
CHERARDA
KAIROUAN HAJJEM
EL ALA
NASRALLAH
HAJEB LYOUN
Section 1-
PRESENTATION DE LA DIRECTION
DIRECTEUR REGIONAL
SERVICE JURIDIQUE
Section 2-
SERVICE CCI
Service agricole
Service comptabilité
Service contrôle
Service administratif
ATTRIBUTION DE LA DIRECTION
 gestion de la comptabilité ;
 gestion des crédits commerciaux et industriels ;
 gestion des crédits agricoles ;
 opérations administratives et de contrôle ;
 étude des dossiers juridiques ;
 opérations des recouvrements des engagements
36
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
V. AGENCE SIDI AMOR BOUHAJLA
Section 1-
PRESENTATION DE L’AGENCE
LE CHEF D’AGENCE
Portefeuille
Contrôle
Section 2-
Caisse
Crédit Commerciaux
et Industriels
Crédit Agricoles
ATTRIBUTIONS DE L’AGENCE
 La réception et la collecte de fonds (dépôts à vue, dépôts à terme,
épargne,….),

L’ouverture et la gestion, conformément à la réglementation en
vigueur, de toutes catégories de comptes (comptes chèques, comptes
d’épargne, comptes commerciaux,…),

L’octroi de crédits conformément à la réglementation BCT et BNA en
vigueur,

Le décaissement des valeurs BNA présentées pour paiement dans la
limite des provisions en comptes,

La réception et le traitement des effets et des chèques présentés,

L’achat et la vente de devises conformément à la réglementation en
vigueur,


La vente de cartes monétiques,
Le traitement des opérations Money gram.
37
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
VI. AGENCE CHERARDA
Section 1-
PRESENTATION DE L’AGENCE
Dénomination : BNA CHERARDA
Catégorie : 4
Indice BCT : 127
Indice BNA : 112
Chef d’agence : DOUZI Abdelfattah
Rattachement hiérarchique : Direction Régionale de KAIROUAN
Adresse : RUE 7 NOVEMBRE 3116 CHERARDA
Tel : 77 268 526
Fax : 77 268 554
Date de constitution : 15.02.1991
Section 2-
ORGANISATION DE L’AGENCE
Personnel :
Outre le Chef d’agence, cette agence comprendra :
Un agent contrôleur ;
Un agent pour le service portefeuille ;
Un agent CCI ;
Un agent agricole ;
Un caissier.
Organigramme de l’agence
38
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Le chef d’agence
Contrôle
Section 3-
Caisse
Portefeuille
Crédit Commerciaux et
Industriels
Crédit Agricoles
ATTRIBUTION DE L’AGENCE
 La réception et la collecte de fonds (dépôts à vue, dépôts à terme,
épargne,….),

L’ouverture et la gestion, conformément à la réglementation en
vigueur, de toutes catégories de comptes (comptes chèques, comptes
d’épargne, comptes commerciaux, comptes en devises,…),

L’octroi de crédits conformément à la réglementation BCT et BNA en
vigueur,

la réception et le traitement des effets et des chèques présentés à
l’encaissement ou à l’escompte ;

L’achat et la vente de devises conformément à la réglementation en
vigueur,

La vente de cartes monétiques,

Le traitement des opérations Money gram

La gestion du GAB.
39
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
VII. Les principaux services de l’agence
BNA cherarda
Section 1-
SERVICE CONTROLE –CAISSE
Le paiement en espèces :
C’est de débiter le compte du client avec le montant voulu et au moment voulu
et dans la limite du solde disponible.
Le paiement téléphonique
:
a) émis
C’est l’opération de retrait pour un client déposant dans une autre agence,
la réalisation de ce paiement consiste la présentation de la carte d’identité
bancaire CIB sur laquelle le client a déposé sa signature et la CIN.
b) Reçus
C’est l’opération de retrait pour un client déposant à notre agence à
travers le guichet d’une autre agence de la BNA.
Le versement :
C’est l’opération de créditer le compte du déposant avec un montant
apporte par celui-ci ou par une autre personne, la validation du versement c à d
additionner le solde du client par le montant versé se fait après le dépôt des
espèces à la caisse
Versement téléphonique :
a) émis
C’est l’opération de versement dans un compte d’un client déposant dans une
autre agence, celui qui va effectuer un versement déplacée ( peut être client ou
40
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
non) doit remplir un imprimé de versement déplacé en inscrivant son nom,
n°CIN, n° du compte du bénéficiaire ainsi que son nom et le montant à verser en
chiffres et en lettres c’est sur cet imprimé que le caissier doit mettre sa signature
et son cachet « reçu ».
b) Reçus
C’est l’opération de versement dans un compte d’un client déposant à
notre agence à travers le guichet d’une autre agence de la BNA.
 Les opérations de paiements et versement déplacée sont accompagnées
par une commission soumise à la TVA suivant la circulaire de condition de
banque.
L’extrait ou de consultation du compte :
Tout client a droit de demander :
 une consultation de son compte qui indique le solde débiteur ou créditeur
du compte et les 5 derniers mouvements quelque soit la date de
l’opération ;
 Un extrait de compte allant jusqu’à 4 mois maximum.
 La consultation et l’extrait relève du domaine intime et discret de la
relation, pour cette raison il faut que le demandeur soit la relation elle
même ou une personne mandatée.

le virement :
C’est l’opération qui consiste à débiter le compte d’un certain montant par
le crédit d’un ou plusieurs comptes.
- virement au sein d’une même agence : il s’agit de deux comptes tenus dans
une même agence une relation donne l’ordre à sa banque de virer une certaine
somme d’argent au profit d’une autre relation.
- virement inter-agence : il s’agit d’un virement en faveur d’une relation ayant
un compte ouvert dont une autre agence BNA (virement téléphonique)
- virement inter-banques : il s’agit de virements effectues par des relations de
l’agence en faveur d’autres relations dans les banques que la BNA .ces
virements doivent être transités par la chambre de compensation.
41
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
- virement permanent : le client donne un ordre de virement permanent de son
compte
vers
un
ou
des
autres
comptes
d’épargnes
(études,
ménages,
logement…)
-Money Gram :
C’est
un
service
de
transfert
d’argent
international
qui
est
commercialisée en Tunisie. L’encaissement des fonds se fait sur une simple
présentation de la pièce d’identité et du numéro de référence qui a été
communiqué par l’expéditeur (le n° de référence doit avoir 8 chiffres).
A
la fin de la journée le contrôleur doit extraire un rapport money gram à
titre de vérification.
Change manuel :
C’est l’opération d’achat ou de vente (allocation touristique) des BBE
contre des Dinars Tunisiens. Le cours des devises se change chaque jour sur un
tableau électronique des cours. Cette opération se fait :
1- dans le menu change manuel (achat ou vente)
2- dans le menu opérations de guichet par un retrait ou un versement
dans le compte 0204 020402
la certification de chèques :
il est certifie par la banque qui s’engage à bloquer la provision au profit du
bénéficiaire par une demande de tireur jusqu'à présentation de ce chèque, la
demande de certification du chèque comporte le n° du compte, n° du chèque,
montant en chiffre et en lettre et le nom du bénéficiaire. L’écriture comptable
établie après la saisie de la certification du chèque :
 DEBIT : compte client du montant du chèque + commission+TVA.
 CREDIT : compte 0141 du montant du chèque.
 CREDIT : compte 2113 211301 commissions sur chèques certifiés du 3 DT.
 CREDIT : compte 1107 110821 TVA /commissions du montant de :
18% *3= 0.540DT.
La caisse : au niveau de chaque agence, les
controleur
sont
primordial
et
fonctions du caissier et du
complémentaires
---»
assurées
obligatoirement par deux agents distincts, le rôle du caissier se limite à la
42
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
manipulation des fonds et il doit exiger que toute pièce de retrait ou de
versement porte le visa du controleur et le cachet « signature conforme ».
On compte dans l’agence :
-
La caisse dinars ;
-
La caisse devises ;
-
La caisse GAB ;
-
La caisse timbres postes.
Section 2-
SERVICE JURIDIQUE
Ouverture des comptes :
Le compte est un contrat qui lie le client à sa banque vis-à-vis d’un produit
ou d’un service.
L’ouverture de compte se fait moyennant la présentation d’une copie de la
CIN et la signature d’une demande d’ouverture de compte, d’un contrat de
compte et de spécimen de signature.
En effet et conformément à sa stratégie de développement, la BNA a lancé
un projet d’envergure afférent à la modernisation de son système d’information :
PROJET SMILE
La conquête d’un client marquant systématiquement le début d’une relation
nouvelle et potentiellement rentable se manifeste essentiellement par la
procédure d’ouverture de compte qui doit se démarquer par son efficacité et sa
précision. Ce processus doit répondre également aux attentes du client en
matière de conseil et d’orientation vers les contrats comptes les plus appropriés
avec indication de toutes les formalités à accomplir et les documents à produire.
Objectifs du projet
 Faciliter la souscription dans un souci de précision et d’efficacité ;
 Automatiser et rationaliser la collecte des données clients en favorisant la
fiabilité et l’exhaustivité du référentiel client ;
43
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
 Réduire le taux d’incohérence des données en vérifiant leur exactitude.
Les modules du contrat compte :
 La gestion des souscriptions ;
 La gestion des procurations ;
 La gestion des supports au moyens de paiements : demande de chéquiers,
demande de cartes et oppositions ;
Les modules de la relation client :
 La délivrance des documents aux clients ;
 La gestion des données signalétiques des clients ;
 La scénarisation des signatures.
 La gestion des opérations spécifiques sur contrat.
Les étapes d’ouverture du compte :
1- Demande de souscription :
Le chargé de la clientèle ou le responsable juridique de l’agence est appelé à :
 recevoir et orienter le client sollicitant l’ouverture d’un compte ;
 communiquer au client la liste des documents à fournir pour la
souscription au contrat compte ;
 Prendre en charge la souscription au contrat compte.
2- Validation souscription :
Cette tache est confiée au chef d’agence qui est appelé à :
 Choisir le contrat à valider et contrôler les données prises en charge par
rapports à celles insérées dans le dossier juridique ainsi que l’exhaustivité
des documents requis
 Décider du sort de la souscription :
 Rejeter la souscription et saisir le motif de rejet
 Valider la souscription et éditer le bulletin de souscription en 3 exemplaires à
faire signer, avec la lettre de fonctionnement de compte par le (s) titulaire (s)
du compte ou le mandataire habilité
44
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
 Demander au client de verser le minimum
 Remettre au client le bulletin de souscription et le RIB
3- Prise en charge signature
Le responsable juridique ou le guichetier est appelé à scanner la ou les
signatures du titulaire du compte ou des mandataires.
Gestion des chéquiers :
Dans un but d’amélioration de la qualité du service offert aux clients et afin
d’assurer une plus grande célérité dans la délivrance des chéquiers, une
automatisation du processus de gestion des chéquiers a été intégré dans le
nouveau système agence « SMILE » afin de faciliter davantage aux exploitants la
gestion des demandes de chéquiers.
Objectifs du projet
 Automatiser tous les événements rattachés à un chéquier et faciliter leur
traitement
 Répondre aux ententes des clients dans les meilleurs délais
 Eviter les risques d’erreurs et réduire le délai en matière de consultation
des interdits de chéquiers.
Les étapes à suivre :
1- Recevoir et examiner la demande
La demande de chéquiers doit être remplie et signée par le client ou son
mandataire habilité, en cas d’une demande pour la première fois, le responsable
juridique doit consulter le site BCT (SED système d’échange de données)
Il faut consulter les commandes de chéquiers introduites via BNA PHONE/BNA
NET.
2- Prendre en charge la demande
Cette opération consiste, via le système SMILE, à vérifier l’éligibilité du contrat et
du demandeur. Le système rejette l’opération si le contrat est non éligible ou si
le demandeur est inconnu ou interdits de chéquiers ;
45
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Ensuite, le responsable juridique de l’agence fait la saisie des éléments de la
demande (type de chéquiers format de chéquier et nombre de chèques)
4- Valider la demande :
Cette tache est confiée au chef d’agence qui est appelé à :
Choisir la demande à valider, vérifier les données de la demande et valider la
saisie en cas de confirmation.
5- Réception de la décision
 Réception de la décision
 Prise en charge de la décision.
6- la réception des chéquiers :
 recevoir et contrôler les chéquiers confectionnés
 prendre en charge la réception des chéquiers.
 Prendre en charge la remise au client
 Il y a toujours un registre de suivi indiquant le nom du client, son n° du
compte, n° de la série du carnet de chèque et la date de délivrance au
client.
Section 3-
SERVICE PORTE-FEUILLE
C’est un service qui permet le règlement des moyens de paiement que se
soient chèque ou effets.
1- Le chèque :
C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à un banquier (le
tire), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme
à prélever sur son compte.
2- La lettre de change :
46
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
C’est un titre représentatif d’une créance donnant droit au paiement d’une
somme d’argent à une échéance, elle met en présence trois personnes : le tireur,
le tiré et le bénéficiaire
 Le tireur : c’est celui qui émet la lettre de change et invite, de ce fait, le
tiré à payer
 Le tiré : c’est celui qui doit à payer à l’échéance la somme indiquée ; il
doit avoir une dette à l’égard du tireur ; c’est cette dette qui constitue la
provision
 Le bénéficiaire : c’est à lui que le tir é doit payer ; le bénéficiaire peut
être le tireur lui-même ou une tierce personne désignée per lui et à qui il
doit de l’argent.
La telecompensation
C’est l’échange des moyens de paiement entre les différentes banques.
C’est aussi l’échange interbancaire et intra bancaire des valeurs émises par les
utilisateurs des services bancaires.
 la capture
Notre client de l’agence vient au guichet pour remettre un chèque :
1- La toilette du chèque :
L’agent est tenu de faire la toilette complète du chèque qui consiste à vérifier
 Le montant en chiffre bien libellé
 Conformité montant en lettre avec celui en chiffre
 Date et lieu d’émission
 Existence au moins d’une signature
2- remise du chèque :
Après, effectuer la toilette du chèque, le client doit signer au verso du chèque
et on lui donne un bulletin de remise chèque sur place sur lequel sont
mentionnés :
 Le nom du bénéficiaire
 Le RIB du bénéficiaire
 Le nom du tireur
 La banque du tireur
47
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
 Le montant du chèque en chiffre et en lettre
 La datte de la remise
 La signature du tireur avec la signature du banquier
et le cachet de
l’agence
3- La capture
Le chargé du portefeuille doit initialiser la journée de capture, traiter les remises
puis clôturer la journée de capture.
 Avant de clôturer la journée capture s’assurer que toutes les remises de la
journée ont été scannées et que la génération du fichier de données qui
servira comme support de mise à jour de toutes les remises de la journée
dans le système agence a été effectuée.
La SIBTEL doit assurer les fonctions principales suivantes :
 La gestion du système central de compensation électronique interbancaire
 L’archivage électronique des valeurs à compenser
 Gestion de la messagerie interbancaire
 Pour le cas de l’effet, sa compensation s’effectue manuellement par son
envoi à la direction de la trésorerie qui va prendre en charge l’échange
entre les banques ou agences de la BNA.
 La compensation des chèques et la liquidation des remises
 les
fichiers
reçus
par
l’agence
pour
compensation
et
liquidation
contiennent la présentation autres banques et autres agences ;
 les fichiers seront transmis à l’agence le matin ;
 les fichiers contiennent toutes les données relatives au chèque et aux
éléments de sa présentation (RIB bénéficiaire, code banque et agence de
présentation) ;
 avant de traiter la compensation, il faut consulter les images de chèques.
 La consultation
C’est la réception, au niveau de l’agence, des lots en provenance du siège en vue
de visualiser les images des chèques pour contrôle.
La consultation consiste à vérifier certains critères :
48
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
1- Sur la base de l’image du chèque
Le chargé du portefeuille de l’agence tiré est tenu :

de faire la toilette du chèque ;
 De vérifier la signature de son client ;
1er cas il y a une
anomalie sur l’image du chèque (signature non-conforme,
montant en chiffres et en lettres non-conformes, manque d’endos…) dans ce cas
le chèque sera rejeté pour vice de forme ou « rejet papillon ».
2- Sur la base de la position du compte du client :
2ème cas le chèque est bien présenté et la signature du client est conforme, on
procède à la vérification de la provision du client ;
-Il y a la provision dans ce cas le chèque sera réglé.
-Il n’ya pas de provisions : l’agence ne doit jamais rejeter systématiquement le
chèque mais doit inviter le client à provisionner son compte dans un délai ne
dépassant pas les 3 jours ouvrable (de banque) suivant la date de refus de
paiement.
Cette invitation doit se faire nécessairement par écrit (télégramme) sous forme
de préavis de rejet.
En cas de non paiement du chèque après le délai de 3 jours, un certificat de non
paiement (CNP) doit être édité.
Le CNP doit être remis à l’huissier notaire dans les 3 jours ouvrable (de banque)
qui suivent son établissement. L’huissier notaire dispose à son tour de 04 jours
ferme (au calendrier) qui suivent le jour de la réception de la copie de la CNP
pour la notifier au tireur.
L’huissier notaire remet un PV à l’agence, cette réception est prise en charge par
l’option PV huissier notaire.
Le PV sera gardé pendant 4 jours si le client a réglé, le montant du chèque et les
frais y afférent, le chèque sera reconstituéreconstitution de provision dans le
1er délai.
Dans le cas de non reconstitution une attestation de non régularisation(ANR) est
éditée ainsi on est dans la phase du règlement dans le 2ème délai.
Passé de délai, le tireur a encore une deuxième possibilité de régularisation dans
un délai de 90 jours. S’il a régularisé dans ce deuxième délai (90 jours), on
établit une attestation de régularisation adressée à la BCT.
Passé ce délai de 90 jours et le client ne s’est pas présenté, dans ce cas on
informe le procureur envoi du dossier au procureur, mais le client a encore un
49
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
autre délai de 90 jours lui est offert et le client doit régler le chèque + pénalité
de 20% et les frais.
Section 4-
serVICE CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
A-Les Crédits Directs Bruts Pour Nets (CDBPN) :
1-Définition :
On entend par « crédit direct en brut pour net »(CDBPN), tout
crédit à court, moyen ou à long terme dont le remboursement est effectué selon
le principe de l’annuité constante avec perception des intérêts à la fin de chaque
période au même titre que le principal.
La nature des crédits directs BPN aux particuliers est déterminée par
référence à l’objet du crédit qui doit être attribué conformément à la
nomenclature BCT adoptée pour la centrale des crédits aux particuliers (CCP).
Ainsi, un professionnel (par exemple un médecin) peut prétendre à:
Un CDBPN aux particuliers pour acquisition de véhicule, si le véhicule en
question est à usage personnel,
Un CDBPN aux professionnels pour acquisition de matériel roulant, si le
véhicule en question est à usage professionnel (voiture de service, véhicule à
usage d’ambulance).
50
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Produits
Objet
Clients éligibles
Plafond
Eléments constitutifs
du dossier
Crédit direct
brut pour net
aux
particuliers
« dépenses
courants »
Couvrir des
dépenses à la
consommation
à caractère de
domestique
(achat de
meubles, soins,
mariage…
-Les salariés et
les
fonctionnaires
titulaires (dont
le départ à la
retraite est au
minimum
antérieur de 6
mois à
l’échéance
finale des
crédits) ;
-Retraités
jusqu’à l’âge de
70 ans
(échéance
finale
comprise),
La retenue
mensuelle ne
doit pas
dépasser
40% du
revenu net
ou de la
pension.
-Documents
généraux :
-Demande de crédit
-Copie de la CIN,
-Attestation de salaire
ou de travail
mentionnant la
titularisation de la
personne ;
-Fiche de paie,
Crédit direct
brut pour net
aux
particuliers
pour
« acquisition de
véhicule »
Acquisition de
véhicule neuf
ou d’occasion ;
Les salariés et
les
fonctionnaires
titulaires (dont
le départ à la
retraite est au
minimum
antérieur de 6
mois à
l’échéance
finale du
crédit) ;
-Retrait é
jusqu’à l’âge de
70 ans
(échéance
finale comprise)
Crédit direct
-Construction,
-La retenue
mensuelle ne
doit pas
dépasser
40% du
revenu
mensuel net
ou de la
pension.
-Le montant
du crédit ne
doit pas
dépasses
80% du prix
d’acquisition
selon qu’il
s’agira d’un
véhicule neuf
ou
d’occasion
(l’âge<3
ans)
*La retenue
Les salariés et


Documents
généraux ;
Documents
spécifiques :
-Facture pro forma ou
promesse de vente s’il
s’agit d’une voiture
d’occasion + copie de
la carte grise ;

Documents
51
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
BPN aux
particuliers à
l’habitat
aménagement
ou extension
ou logement
existant ;
Acquisition
auprès d’un
promoteur
immobilier ou
d’un particulier
d’un
logement ;
-Acquisition
d’un terrain à
usage de
construction.
les
fonctionnaires
titulaires (dont
le départ à la
retraite est au
minimum
antérieur de 6
mois à
l’échéance
finale du crédit)
-Retraités
jusqu’à l’âge de
70 ans
(échéance
finale
comprise),
mensuelle ne
doit pas
dépasser
40% du
revenu
mensuel net
ou de la
pension.
*Le montant
du crédit ne
doit pas
dépasser :
Construction
70% du
devis
estimatif des
travaux sans
dépasser le
montant des
travaux
restant à
exécuter.
-Acquisition
70% du prix
d’acquisition.
Crédit direct
BPN aux
professionnels
pour acquisition
de matériel
roulant
Acquisition de
matériel
roulant à usage
professionnel
(neuf ou
d’occasion)
-Entreprises
individuelles
-Professions
libérales
-Microsociétés
(*)
70% du prix
d’acquisition
du véhicule
neuf ou
d’occasion
(l’âge<3
ans)
Autres crédits
directs BPN aux
professionnels
Concours
généralement
destiné à
couvrir les
besoins à
caractère
exceptionnel
non couverts
par les autres
produits de
banque.
-Entreprises
individuelles
-Professions
libérales
-Microsociétés
(*)
70% du coût
de l’objet à
financer
généraux ; +
-Déclaration sur
l’honneur pour les
professions libérales
ou déclaration fiscale.
Documents
spécifiques :
-Schéma de
financement ;
-Devis estimatif
global ;
-Devis estimatif des
travaux exécutés et
des travaux restant à
exécution ;
-Autorisation de
bâtir+plan
-Titre de propriété
-Promesse ou contrat
de vente s’il s’agit
d’une acquisition
établie par voie d’un
auxiliaire de justice
(avocat, notaire)
-Constat en cas
d’acquisition d’un
ancien logement
Demande de crédit
Facture pro forma de
vente s’il s’agit d’une
voiture d’occasion +
copie de la carte
grise ;
Reçu ou justification
de l’autofinancement
Déclaration sur
l’honneur justifiant le
revenu ou déclaration
fiscale ;
Etats financiers des 2
derniers exercices
Demande de crédit
Déclaration sur
l’honneur justifiant le
revenu ou déclaration
fiscale ;
Etat financiers des 2
derniers exercices
Tout élément justifiant
l’objet du crédit

(*) Entreprises individuelles, Professions Libérales, Microsociétés : Ce sont les entreprises dont le
coût du projet au démarrage ou les immobilisations nettes est inférieur ou égale à 50.000 D.
52
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
2-Centre de décision
 Conformément à la délégation de pouvoir en vigueur
 Enveloppe en matière de crédit directs
3-Les garanties exigées
Objet du crédit
Garanties
Crédits à la
consommation
-Contrat de prêt
-Domiciliation et cession délégation sur traitements (pour les
salariés et les fonctionnaires) ou de la pension pour les retraités.
-Assurance vie avec cession délégation au profit de la BNA pour
le montant et la durée de remboursement du crédit.
- Toute autre garantie jugée nécessaire pour les non salariés.
Acquisition véhicule
ou matériel roulant
Acquisition ou
construction d’un
logement
-Contrat de prêt.
-Domiciliation et cession délégation sur traitement (pour les
salariés et les fonctionnaires) ou de la pension pour les retraités.
-Transcription de privilège sur carte grise.
-Cession délégation sur police d’assurance.
-Assurance vie avec cession délégation au profit de la BNA pour
le montant et la durée de remboursement du crédit.
- Toute autre garantie jugée nécessaire pour les non salariés.
-Contrat de prêt.
-Domiciliation et cession délégation sur traitement.
-Assurance vie avec cession délégation au profit de la BNA.
-Hypothèque sur titre de propriété régulier.
-Insertion d’une clause d’hypothèque dans le contrat de vente
définitif en cas d’acquisition de logement ou de terrain auprès
d’un promoteur agrée.
- Toute autre garantie jugée nécessaire pour les non salariés.
4-Les conditions financières applicables à la clientèle :

Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt à appliquer est le TMM majoré de la
marge de la banque conformément à la règlementation en vigueur.

Commissions à percevoir : Conformément à la circulaire réglementant
les conditions de banque actuellement en vigueur, il y a lieu de
percevoir les commissions suivantes :
 Commission de recherche, mise en place et montage de financement.
 Crédit direct< ou égale à 24 mois : 1% sur le montant accordé.
 Crédit direct à moyen terme (> à 24 mois) : 1,5% sur le montant accordé.
 Commission sur remboursement crédit par anticipation : 1% du montant à
remboursé et 50 dinars au maximum.
 Commission de règlement échéance : 0.500 dinars soumise à la TVA ..
53
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
B-Les crédits à court terme
1- Les différents types des C C T
i.
La facilité de caisse :
a/ Définition:
Cette forme de concours est destinée à combler un déficit momentané de
trésorerie qui résulte du décalage entre les dépenses et les recettes.
b/ Modalités d'octroi :
La cote maximale de la facilité de caisse est fixée à :
15 jours du mouvement confié pour les entreprises commerciales et
30 ours des dépenses prévisionnelles hors achats pour les entreprises industrielles.
ii.
Le crédit de campagne :
a) Objet :
Ce crédit est destiné à financer les achats des produits agricoles et de pêche en
vue de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur écoulement en l'état.
NB : Ces crédits échoient à l'achèvement des campagnes dont les durées sont fixées
par la BCT.
b) Bénéficiaires :
Toute personne physique ou morale exerçant une activité de commercialisation de
produits agricoles.
c) Modalités d'octroi :
La cote maximale de ce crédit est égale à :
* 50 % des prévisions d'achat pour l'alpha.
* 80 % des dépenses culturales pour la production de plants.
* Un mois de prévisions d'achat pour tous les autres produits.
iii.
Le crédit démarrage huile :
54
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
a) Objet :
Ce crédit est accordé aux oléiculteurs en vue de couvrir les dépenses de démarrage
de la campagne oléicole.
b) Bénéficiaires: Oléifacteurs
c) Modalités d'octroi:
La cote théorique dépend de la capacité de stockage de l'huilerie sans excéder 15 %
des prévisions de trituration.
N.B : L'échéance de ce crédit est fixée au 31 mars de chaque année.
iv.
Les engagements par signature
a) Objet:
C'est une forme de concours par laquelle la Banque se porte caution en faveur de
son client pour un montant et une durée déterminée.
b) Bénéficiaires:
Personnes physiques ou morales résidentes opérant dans le secteur de l'industrie, du
commerce et des services en général.
c) Durée du crédit: Dépend du type de l'engagement.
2- Démarche d'un dossier de crédit à court terme (c campagne olive)
a. Reception de la demande :
Au niveau de l’agence, on procède à la verification des éléments constitutifs
du dossier:
 Demande du crédit ;
 Fiche de prévision (annexe 1) ;
 Copie de la CIN ;
 Garantie réelle proposée par le client.
b. L’etude du dossier :
55
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
L’étude permet à la fois d'évaluer le risque du crédit et de le réduire au maximum
dans la mesure où une bonne appréciation du risque constitue une base solide pour
sa gestion. Autrement dit, l'efficacité des mesures de gestion du risque adoptées par
la banque dépend directement du degré d'exactitude de l'évaluation de ce risque.
C'est pourquoi, l'étude du dossier du crédit est basée sur une analyse
multicritères devant aboutir à une bonne décision.

Si le demandeur du crédit est une nouvelle relation on procède, tout
d’abord, à la demande de son
risque BCT, pour savoir s’elle a des
engagements auprés du système bancaire.
Une fiche d’étude sera établie comportant les critères pris en compte par l’agence
dans l'évaluation du risque du crédit à court terme (campagne olive)(annexe 2):
 Présentation générale ;
 Concours sollicités ;
 Engagements ;
 Mouvement et chiffre d’affaire ;
 Analyse financière ;
 Détermination des besoins en crédit ;
 Etat des marchés en cours d’exécution ;
 Avis motivé de l’agence ;
 Avis motivé de la direction régionale.
Une fois, aprés l’étude du crédit, l’avis de l’agence est favorable, on envoie le
dossier du crédit comportant l’étude et les documents généraux fournis par le
client à la direction régionale ou à la direction des CCI pour étude et avis.
Si le crédit rentre dans la cadre de la délégation de pouvoir de la Direction
Régionale on rencontre deux cas :
1er cas : l’agence est d’avis favorable mais la diréction est d’avis défavorable
pour l’accord du crédit dans ce cas on adresse le dossier du crédit à la DCCI pour
etude et avis.
56
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
2ème cas : l’agence et la direction régionale ont un avis favorable pour l’accord du
credit, d’où un accord de principe est adressé à l’agence.
c. Constitution des garanties :
Tout crédit devra être assorti d’une garantie réelle ou personnelle et cette sûreté
devra s’adapter à la forme du crédit à consentir. Par ailleurs, l’attention des
responsables est attirée sur l’importance du support juridique.
En outre, l’évaluation des sûretés proposées est primordiale. A cet effet, les
responsables sont invités à requérir préalablement à l’octroi du crédit :
-Un constat établi par l’agence détaillant la situation exacte de l’hypothèque ainsi
qu’une estimation de sa valeur (annexe3).
En outre, les chefs d’agence doivent exiger des clients la production de tout
document nécessaires au dossier « garantie » et notamment :
-Un contrat de prêt (annexe 4)
-Un effet de garantie
-Un certificat de propriété objet d’un titre foncier délivré par la C.P.F et ne datant
de plus d’un mois.
La chemise de garantie est adressée par suite au service juridique de la direction
régionale pour étude.
Une fois les garanties constituées la decision du crédit est adressée à l’agence
détaillant :-le montant du crédit accordé
-le taux d’interet ;
-commission de recherche, de financement et de mise en place ;
-l’échéance du crédit (pour le crédit de campagne olive l’écheance est fixée au
31.03 de chaque année) (annexe 5) ;
d. déblocage du crédit :
57
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Le déblocage du credit se fait à travers les ecritures suivantes :
DEBIT
compte
1104
CREDIT
montant
900 Montant
(CIS)
compte
du -****
credit accordé
montant
****
-Net escompte
(compte client)
-2103 210425
-Com.d’étude,de
recherche,de
mise en place et
de financement
total
Montant
-1107 110821
-T V A
-2103 210455
-Interet perçus
du total
credit accordé
Montant
du
credit accordé
*net escompte= montant du credit –(commission+TVA+ interets)
*Transmission d’une copie original du dossier à la Direction Administration de
Prêt – Service Déblocage pour contrôle et couverture.
c- Le crédit à moyen terme
Un crédit à moyen ou à long terme est un crédit destiné au financement des
projets d'investissement (création et extension ainsi que le renouvellement de
matériel…) ou dans le cadre de leur exploitation. De ce fait, le crédit à moyen ou à
long terme est dit crédit d'investissement.
1. Le crédit à moyen terme d'investissement :
a) Objet:
Destiné à parfaire le financement des projets de création ou d'extension ainsi que
le renouvellement du matériel.
b) Bénéficiaires:
58
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Personnes physiques ou morales opérant dans les secteurs de l'industrie, du
commerce et des services en général.
C) Conditions d'octroi:
Le montant de crédit est fixé à :
- 70 % du coût du projet
d) Durée : 7 ans
2. Le crédit à moyen terme d'acquisition de matériel de transport:
a) Objet:
Destiné à financer l'acquisition de véhicules neufs à usage de taxi, louage ou
d'auto- école ou transport rurale.
b) Bénéficiaires:
Personnes physiques tunisiennes agréées par les autorités administratives
compétentes pour exercer les métiers sus indiqués.
c) Conditions d'octroi:
Crédits fixés à 80 % au maximum du prix d'acquisition du véhicule, tout frais
exclus.
d) Durée: 4 à 5 ans.
3. Le crédit à moyen terme finançant les équipements professionnels:
a) Objet:
59
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Destiné à financer l'ouverture ou l'extension de cabinets, laboratoires et bureaux.
b) Bénéficiaires:
Médecins,
pharmaciens,
vétérinaires,
radiologistes,
expert
comptables,
commissaires aux comptes, conseils, bureaux d'études, laboratoires d'analyses
médicales
c) Conditions d'octroi: Ce crédit est fixé à:
* 60 % du coût des investissements (fonds de commerce, et fonds de roulement
exclus)
* 70 % pour les crédits finançant les investissements dans les zones
décentralisés.
L’ETUDE D’UN DOSSIER DE CREDIT A MOYEN TERME
Cette étude comporte plusieurs étapes consistant chacune dans l’examen d’un
critère d’appréciation donné. Il s’agit de :
-
la présentation du projet
-
l’établissement du schéma d’investissement et de financement
-
l’étude de l’exploitation et de la rentabilité prévisionnelle du projet
-
l’étude du marché
-
l’étude de l’assistance liée au projet
a)Introduction
L’introduction de l’étude doit comporter des généralités sur le client et son
activité.
Ces généralités sont tirées des informations collectées par l’agence et la direction
régionale et communiquées à la direction centrale.
S’il
s’agit
d’un
nouveau
client :
l’introduction
de
l’étude
fournit
des
renseignements sur le client, à savoir :
-
son profil (ses qualifications, ses expériences professionnelles…)
-
sa compétence dans son activité professionnelle
S’il s’agit d’un ancien client :
60
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
-
Création d’un projet : bref aperçu sur son activité actuelle et
appréciation de l’agence sur la situation et l’évolution de cette
activité
-
Extension d’un projet : analyse financière de l’activité, évolution du
chiffre d’affaires
Que le client soit ancien ou nouveau, il faut s’informer sur ses relations
bancaires, notamment, ses engagements auprès de tout le système bancaire
b)La présentation du projet
Cette étape consiste en la présentation de :
-
la nature du projet
-
son objet
-
l’organisation industrielle et la capacité de production
Aussi, est-il important de se renseigner sur les emplois à créer du moment où
l’étude du dossier du crédit tient compte des éventuels avantages socioéconomiques du projet qui joueraient en faveur du promoteur dans la prise de
position par la banque vis-à-vis de ce projet.
c)L’établissement du schéma d’investissement et de financement
Dans cette étape, il s’agit d’établir le schéma d’investissement et de financement
du projet qui se présente comme suit :
INVESTISSEMENT
FINANCEMENT
Terrain
Génie civil
Aménagements
Fonds Propres
Equipements
DLMT
Matériel de transport
Frais d’approche et divers
d)L’étude de l’exploitation et de la rentabilité prévisionnelle du projet :
61
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Il est sans doute évident qu’après une présentation complète du projet et d’un
examen approfondi des différents besoins du financement auxquels il donne lieu,
il est nécessaire de passer à un stade plus avancé dans l’analyse du risque
consistant à apprécier les valeurs prévisionnelles des divers produits et charges
d’exploitation inhérents au projet en vue de déterminer et de juger un certain
nombre de points, notamment, la rentabilité prévisionnelle.
Un tableau d’exploitation et de rentabilité prévisionnelle du projet est alors
établi. Ce tableau, couvrant toute la période de remboursement du crédit se
présente comme suit :
Désignation
Année 1
Année 2
Année n
- Les Produits d’exploitation (1)
- Les charges d’exploitation (2)
hors frais financiers et amortissement
RBE = (1) – (2)
Dotation aux amortissements et aux
provisions
Résultat Net avant impôt
Résultat Net
Cash flow = (Résulat net +
Amortissement – variation du BFR)
Ainsi ce tableau permet à la banque :
-d’apprécier
le niveau d’activité pour toute la période de remboursement par le
calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
-d’examiner
le pourcentage de variation du chiffre d’affaires d’un exercice à un
autre
-de
calculer la production et de mesurer sa variation par rapport au chiffre
d’affaires
-de
déterminer la valeur ajoutée dont le rapprochement à la production permet
de mesurer le degré d’intégration de la production et d’apprécier l’efficacité
économique de l’entreprise
-de calculer la marge commerciale ou de production
-d’analyser d’une part l’évolution du résultat d’exploitation
et sa variation par
rapport au chiffre d’affaires ou la production pour mesurer la performance de
l’entreprise
-de déterminer et d’apprécier la rentabilité prévisionnelle du projet
-d’évaluer la capacité de remboursement du promoteur.
62
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
e)L’étude du marché
A ce niveau, deux cas doivent être distingués :
* Le même projet a été financée, récemment, par la banque : la banque connaît
bien le marché en question (elle l’a étudié récemment avant d’octroyer un crédit)
* La banque ne connaît pas le marché, auquel cas, la banque (division
développement) est appelée à bien l’étudier. En effet, comme le marché
détermine directement le niveau des ventes, une étude de ce marché s’avère
nécessaire pour tenter de prévoir l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise
et donc sa part de marché en mesurant ses facteurs de forces et de vulnérabilité.
Plus précisément, l’étude du marché fournit des informations sur :
-
l’offre sur le marché en question
-
la demande
e) CONCLUSION DE L’ETUDE
Cette étape finale de l’étude du dossier de crédit consiste à :
*citer les garanties proposées par le client et qui ont été estimées, comme pour
les crédits à court terme sur la base des constats établis par l’agence ou des
expertises.
A ce niveau, il y a lieu de rappeler que le risque du crédit varie avec entre autres
la consistance des garanties proposées. C’est pourquoi, le service chargé de
l’étude est tenu comme pour les crédits à court terme, de bien examiner ces
garanties en vue de s’assurer que leur valeur couvre le montant total de
l’engagement
Proposer la nature du crédit approprié et son origine du financement pour
l’orientation des dossiers sur différentes lignes de crédit. Etant destiné à
l’orientation de la prise décision, la conclusion doit bien synthétiser les
constatations faites lors de l’étude du dossier à savoir : la qualité de la relation,
la rentabilité, la situation du marché, les avantages socioéconomiques du projet,
la consistance des garanties proposées…
63
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Section 5-SERVICE CREDITS AGRICOLE
1-LES CREDITS A COURT TERME :
a) objet
La BNA accorde aux exploitants du secteur agricole des crédits à court
terme aux cultures saisonnières destinées pour faire face aux dépenses
courantes d'exploitation nécessaires aux différentes campagnes agricoles.
Les spéculations concernées sont :
-
La céréaliculture,
-
L'arboriculture,
-
Les cultures maraîchères,
-
Les cultures sous serres,
-
L'engraissement des veaux,
-
Etc…..
b) Conditions d’éligibilité
:
Outre la faisabilité et la rentabilité de l'activité envisagée le demandeur doit :
*Etre exploitant d'une terre agricole en propriété ou en location ou en métayage,
*Avoir l'expérience et la qualification requise,
*Justifier d'une capacité de remboursement suffisante,
*Avoir les garanties nécessaires,
*Ne pas être endetté envers la BNA.
c) Conditions de financement
Le montant du prêt et l'échéance de remboursement sont déterminés pour
chaque spéculation en se référant au barème de crédit de cultures saisonnières
et suivant les potentialités de l’exploitation.
d) Taux d’intérêt
:
64
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Taux moyen du marché monétaire majoré de 3,25%.
e) Durée de remboursement de crédit :
Au maximum 12 mois.
f) Les Fonds
Fonds BNA
Actuellement le taux d’intérêt appliqué pour les crédits C.T « BNA » sont à l’ordre
de (TMM+3,25%)
L’échéance de prêt diffère d’une spéculation à une autre suivant la tombée de
production :

-
Céréale : 31/07/****
-
Culture maraîchère D’été : 30/09/****
-
Entretien olivier : 31/12/****
-
Culture fourragère (d’Eté) :30/09/****
-
Culture fourragère (d’hiver) :30/06/****
-
Etc …
Constitution de dossier :
 Demande de prêt en 4 exemplaires dûment remplis et signés par le client,
 04 Copies de la Carte d'Identité Nationale,
 04Copies de titre de propriété ou du contrat de location ou de métayage
pour les terres exploitées en location,
 Fiche de ressources en eau pour les cultures en irrigués.
 Dossier juridique complet pour les personnes morales nouvellement
entrées,
 Bilan des trois derniers exercices pour les coopératives et les sociétés.
Une fois les garanties sont constituées, on réalise le déblocage du crédit
qui s’effectué en deux tranches selon les proportions sont les suivants :
Culture
1éme Tranche
2éme Tranche
Grandes cultures
70%
30%
Cultures maraîchère
80%
20%
65
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Arboriculture fruitière
50%
50%
Embouche
50%
50%
-Déblocage de la 1ére tranche au profit de bénéficiaire,
-Saisie octroi du crédit selon le montant global sur l’ordinateur,
-Saisie garanties,
-Saisie déblocage du montant de la tranche à débloquée,
-Édition des :
*décisions d’octroi et déblocage qui doivent êtres vérifiés par le chef d’agence,
*Validation des octrois et des déblocages du jour.
-Inscription des dossiers débloqués sur un registre suiveur,
-Transmission d’une copie original du dossier à la Direction Administration de
Prêt – Service Déblocage pour contrôler et couverture.
La réalisation du déblocage aura lieu après 72 heures à compter de
la date de validation de l’octroi des crédits, à cet effet, le technicien agricole est
invité à vérifier le montant débloqué.
Fonds BNA Supervisés
Ces crédits sont destinés pour les petits et moyens agriculteurs sur les
ressources de la banque.
Instruction du dossier :
*Dépôt à la CTV des demandes contrat des prêts en quatre exemplaires dûment
établi par le client ou par le technicien du ministère de l’agriculture,
*04 copies de la CIN, attestation justifiant la propriété exploitée (titre foncier),
*03 copies d’attestation agricoles (OMDA),
*Vérification de l’identité de l’agriculteur et le risque y relatif ainsi que les pièces
constituées du dossier par l’agence,
*Réalisation d’un constat technique par la CTV,
*Etude des demandes par le comité local des crédits court terme composé par :

Le chef d’agence BNA.

Technicien de l’agence.

Représentant du CTV.

Le mode de faire vouloir,

La faisabilité technique de l’opération,
Et doit vérifier :
66
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA

La justification de la propriété,

La capacité de remboursement de l’agriculteur,

La solvabilité.
En fin la décision est prise par majorité de voix, sur un P.V, signé par tous
les membres du comité.
Fonds Budgétaires : FOSDAP
Les crédits à court terme supervisés sur fonds FOSDAP sont accordés aux
petits agriculteurs tels que définis par le code d’incitations aux investissements
pour le financement des besoins de production dans le secteur des grandes
cultures et des cultures maraichères.
Les crédits sont dispensés en nature sous forme de semences, engrais,
insecticides et mécanisation et ce par le biais des fournisseurs agrées par les
CRDA. A défaut d’engagement de fournisseur, ces crédits peuvent être accordés
partiellement en espèces.
Les montants de crédits sont déterminés en fonction des barèmes en vigueur, et
les enveloppes sont détermines annuellement par spéculation.
Le taux d’intérêt applicable à ces crédits est ce lui appliqué par la banque pour
les crédits de cultures saisonnières sur ressources soit le TMM+3.25 sans
dépasser pour autant 8.50%.
2-LES CREDITS D’INVESTISSEMENT :
a) objet
Il s'agit des crédits à moyen terme et à long terme destinées au
financement des opérations d'investissement dans le secteur agricole sous la
forme d'action ponctuelle ou de projet intégré. Les domaines d’investissements
éligibles sont :
-
L'infrastructure hydraulique (création aménagement et équipement),
-
Le développement de l'élevage (construction équipement et cheptel),
67
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
-
L'arboriculture fruitière,
-
La construction de bâtiment d'exploitation agricole,
-
L'acquisition de matériel agricole et de matériel roulant (tracteurs,
moissonneuses batteuses …).
b) Conditions d’éligibilités :
Outre la faisabilité et la rentabilité de l'activité envisagée le demandeur
doit :

Etre exploitant d'une terre agricole en propriété ou en location ou en
métayage,

Avoir l'expérience et la qualification requise,

Justifier d'une capacité de remboursement suffisante,

Avoir les garanties nécessaires,

Ne pas être endetté envers BNA.
c)
Conditions de financement :
Conformément au code unique aux investissements, les opérations
d'investissement agricole sont financées aux conditions générales suivantes :
Schéma de financement :
Opération d'investissement
Catégorie A : investissement ≤
Auto financement
Prime
Prêt
(Minimum en %)
(%)
(%)
10
25
65
10
20
70
30
7
63
40 000 DT
Catégorie B : investissement
≥40 000 DT et ≤150 000 DT
Catégorie C : investissement>150
000 DT
d) Taux d'intérêt :
68
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
TMM majoré d'une marge selon la durée du remboursement, (3,50% pour les
crédits à moyens Termes et 4% pour les crédits à long Termes).
e) Durée du remboursement :
-
Crédit à moyen terme de 2 à 7 ans dont une année de grâce,
-
Crédit à long terme de 8 à 15 ans dont 2 à 5 années de grâce.
f)
Constitution du dossier :
Les éléments constitutifs d'un dossier agricole varient suivant la nature des
crédits .Toutes fois les pièces exigées sont généralement les suivantes :
-
Demande de prêt en 5 exemplaires,
-
Copie de la carte d'identité nationale,
-
Copie de titre de propriété ou de contrat de location ou de métayage
pour les terres exploitées en location,
-
Pièces technique (sol, eau, autorisation, plan …),
-
Factures et devis,
-
Dossier juridique complet pour les personnes morales nouvellement
entrées,
-
Bilan des trois derniers exercices pour les coopératives et les sociétés.
3-Les prêts fonciers
Les prêts fonciers sont destinés à l’acquisition exclusive des terres
agricoles constituant des unités économiques viables.
a) Conditions d’éligibilité :
-
Jeune agriculteur ayant un âge ne dépassant pas 40 ans et exerçant
leur activité principale dans les domaines de l’agriculture ou de pêche,
-
Techniciens
diplômés
des
établissements
d’enseignement
ou
de
formation agricole ou de pêche,
-
Les promoteurs de projets agricoles en vue d’acquérir les parts de
leurs cohéritiers indivisaires.
69
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
b)
Conditions de Financement :
-
Montant : plafond
à 150 000DT cette limite est ramenée à 75.000
Dinars dans le cas d’acquisition foncière auprès des ascendants
c)

-
Durée : 25 ans dont 05 années de grâce
-
Taux d’intérêt : 5%
-
Garanties : Terrain à acquérir.
Constitution du dossier :
CIN

Titre de propriété

Promesse de vente

Justification de la qualification

Analyse de sol

Fiche de ressources en eaux

Projet de mise en valeur

Engagements : disponibilité, de création de projet.

Obligation du Promoteur :

Disponibilité

Création d’un projet de mise en valeur
4-SUBVENTIONS
La subvention est une somme versée par l’Etat à titre d’encouragement
aux agriculteurs après une enquête accomplie par l’APIA ou La CRDA.
a) Constitution du dossier :

Demande de prêt et subvention en 03 exemplaires. (Imprimés BNA)

Facture proforma pour l’achat de matériel et devis estimatif pour les
constructions, en 03 exemplaires

Certificat agricole délivré par l’OMDA, en 03 exemplaires.

Titre de propriété à titre de justification, en 03 exemplaires

03 copies de Carte d’Identité Nationale.
70
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA

Etude technique + schéma d’installation pour les matériels d’irrigations en
03 exemplaires

Attestation d’analyse de sol.
 S’il s’agit de construction il faut fournir :

Un plan

Autorisation de la construction.

Certificat de changement à vocation agricole
 S’il s’agit de Sondage ou de puits de surface il faut :

Autorisation de creusage de sondage.

Autorisation de creusage du puits

Attestation des ressources d’eaux ou fiche de réception du sondage.
A la réception du dossier, et après vérification moyennant la Carte d’Identité
Nationale et/ou des fiches alphabétiques, on attribue aux nouveaux clients des
Numéros Permanents (NP) tout en leurs établissant des fiches (vertes)
personnalisés.
SECTION 6
:LE RECOUVREMENT
1-Definition
La finalité d’un crédit est son remboursement, le recouvrement d’une créance
c’est assurer son remboursement à l’écheance ou après un délai jugé
raisonnable.
En effet, le recouvrement d’une créance commence dés l’octroi du crédit.
 Un crédit bien instruit = remboursement assuré.
2-Procédures d’intervention pour le recouvrement des créances
a) Appel d’écheance : 15 jours avant l’échéance
b) Recouvrement amiable : dans la semaine qui suit l’échéance par :
 Letter simple
 Convocation du client
 Visite sur les lieux
c) Recouvrement pré-judiciaire :
 Lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception :
15 jours après l’échéance.
71
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 Sommation par voie d’huissier notaire : 15 jours après l’envoi d’une
LMD, soit 30 jours après l’échéance ;
d) Recouvrement par voie du pré-contentieux : 15 jours après la Sommation
par voie d’huissier notaire, soit 45 jours après l’échéance ;
e) Proposition à contentieux : cette étape devient inévitable si le débiteur
refuse d’obtempérer ou si l’action pré-contentieusemenée par la banque
n’a pas amené le client à régulariser la situation de ses impayés (60 jours
environ après l’échéance).
3-Différents types d’arrangements :
1- Opération de report :
a) Definition
L’opération de report consiste à repoeter à une date ultérieurele règlement total
ou partiel d’une ou de plusieurs tombées échues et impayées.
Cette opération de report est effectuée sur une période ne dépassant pas une
année en général et ce, en tenant comptedes recettes prévisionnelles.
b) Eligibilité :
Peuvent bénéficier du report des impayés tout emprunteur touché par une
calamité naturelle ou tout autre événement conjoncturel justifié l’ayant privé des
revenus nécessaires pour le règlement de l’échéance à son terme.
c) Documents à fournir :
 Une demande formulée par l’emprunteur ;
 Une attestation justifiant les difficultés de paiement rencontrées par
l’emprunteur, à savoir : une attestation officielledélivrée par les autorités
régionales ou centrales ou un constat établi par les services compétents de la
banque précisant la nature et la valeur des dégâts ou des pertes subies.
 Tout autre document justifiant le défaut de règlement pour cas de force
majeure.
2- Opération décalage d’échéancier :
a) Définition :
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L’opération de décalage consiste à décaler d’une ou plusieurs années l’échéancier
de remboursement initialement convenu lors de la réalisation d’un prêt à moyen
ou à long terme.
b) Eligibilité :
Le décalage d’échéancier est accordé dans les cas suivants :
 La réalisation tardive de l’infrastructure de base ou des composantes
procuctives du projet ;
 Livraison tardive du materiel ou du cheptel objet du crédit accordé ;
 Déblocage tardif des tranches du crédit ;
 Retard constaté dans l’entrée en production de la spéculation dominante.
c) Documents à fournir :
 Une demande formulée par l’emprunteur ;
 Une attestation justifiant le retard enregisté au niveau des réalisations des
composantes du projet d’investissement ou un constat établi par les
services compétents de la banque précisant l’entrée en production tardive
du projet.
3- Opération de rééchelonnement ou de consolidation :
a) Définition :
L’opération de rééchelonnement des impayés consiste à répartir les
montants échus et impayés (en principal et intérets) sur un nouvel
échéancier bien déterminé tout en maintenant inchangé l’eventuel
échéancier de remboursement des montants restants « à échoir ».
L’opération de consolidation de la dette consiste à regrouper la totalité
des engagements du client ( dette échue et impayée + à échoir en
principal et intérêts) et à les répartir sur un nouveau calendrier de
remboursement.
Elle est accordée lorsque les engagements globaux du client deviennent
presque échus en totalité ou lorsqu’il s’avère que le calendrier de
remboursement initialement prévu ne correspond plus aux capacités réelles
ou à la nature du projet.

D’une manière générale, le rééchelonnement ou la consolidation sont
accordés par la banque en cas de succession de campagnes déficitaires ou
autres événements ayant entrainé une accumulation d’impayés (séchresse,
73
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pour le secteur agricole, inondations, incendies…) dépassant la capacité
annuelle de remboursement du client.
b) Eligibilité :
A fin de bénéficier du rééchelonnement de ses impayés, l’emprunteur doit :
 Etre solvable et jouir d’une bonne moralité ;
 Fournir, éventuellement, un effort de remboursement au préalable, afin
de montrer sa bonne volonté ;
 Disposer d’une capacité de remboursement permettant de faire face aux
nouveaux calendriers de remboursements établis ;
 Etre en mesure de conférer à la banque d’éventuelles garanties
permettant de couvrir la nouvelle durée de remboursement ainsi
dimensionnéé.
C) Documents à fournir :
 Une demande formulée par l’emprunteur ;
 Une attestation ou tout autre document justifiant le défaut de règlement et
l’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements dans l’immédiat ;
 Le programme de redressement proposé ;
 Un titre de propriété ou tout autre garantie permettant de couvrir le solde
de la dette objet de cet arrangement en principal et intérêts.
A défaut de garantie hypothécaires, la banque peut exiger toutes autres
garanties personnelles ou mobilières proposées par l’emprunteur dont la
consistance et la valeur seront appréciées par la banque.
Section 7-
SERVICE COMPTABILITE (arrete de la journée)
C’est une tache effectuée, à la fermeture du guichet, quotidiennement par
tous les personnels de l’agence, chacun suivant son service :
a)
Clôture de la journée agricole :
Après la validation des remboursements et des versements qui touche le
compte de la Direction des recouvrements agricoles : compte 1104000705, on
procède à la fermeture de journée :
Menu agricole :

Editions.
74
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
Gestion des transmissions
b) Cloture de la journée portefeuille :

Validation intersiège ;

Edition du journal portefeuille ;
c) Cloture de la journée devises :

Edition du recap provisoire

Arrete journée définitive ;

Edition des pièces comptables
d)
Clôture de la journée comptable :
- Edition du journal de fonds postes pour contrôle par le chef d’agence ;
- Etablir la recupération téléphoniques( les commissions prises lors des
paiements ou versements émis doivent etre versées dans le compte
2148 214813, la TVA doit etre versée dans le compte 1107 110821) ;
- S’assurer que tous les versements affectués ont été validés ;
- Etablir la fiche totaux journées indiquant le total des versements validés
et paiements effectués, le solde comptable de la caisse est donc :
Le solde veille +versements du jour- paiements du jour
Le caissier établit en parallèle la situation des existants en caisse ;
-
les soldes comptables (détermine par le contrôleur) et l’existant
physique de la caisse (déterminer par caissier) doivent être
communiqué au chef d’agence pour confrontation.
-
Etablir le rapport moneygramme pour contrôle ;
-
Classement des pièces comptables ;
-
Edition de la récap provisoire (total crédit = total débit) et pointage
des totaux des comptes sur ce récap, ;
-
Clôture définitif de la journée sur la poste principale (A) et son
transmission
-
La journée comptable (pièce des comptes et récap définitif pointer)
doit être mis au chef d’agence accompagné de toutes les pièces de
liaison relatif aux écritures inter-sièges pour vérification et envois.
75
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CONCLUSION
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ANNEXES
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(annexe 1)
RELATION :
ACTIVITE :
COMMERCANT /OLEIFACTEUR
COMPTE N° 112
REALISATION DE LA CAMPAGNE ECOULEE
PRODUCTION (la récolte de soi même + les achats)
Désignation
Quantité en tonnes
Valeur en dinars
COMMERCIALISATION
Désignation
Quantité en tonnes
Valeur en dinars
STOCK REPRTE AU DEBUT DE LA CAMPAGNE EN COURS
Désignation
Quantité en tonnes
Valeur en dinars
REALISATION PREVISIONNELLE DE CETTE CAMPAGNE
Production de soi même + achats auprès des agriculteurs
Désignation
Durée de la campagne
Quantité en tonnes
Valeur en dinars
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Certifié sincère
(annexe 2)
FICHE D’ETUDE
DE CREDITS DE GESTION
AGENCE
: CHERARDA
RELATION
:
COMPTE N°
: 112
DOSSIER DE CREDIT N°
:
DOSSIER JURIDIQUE N°
:
DEMANDE RECU LE :
CONCOURS SOLLICITES
NATURE
CREDIT DE CAMPAGNE
MONTANT
OBJET
DUREE
31.03.XXXX
GARANTIES PROPOSEES
-Contrat de prêt ;
-effet de garantie ;
-garantie réelle.
80
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PRESENTATION GENERALE
CATEGORIE PERSONNE (1)
RAISON SOCIAL ( ou nom – prénom )
SIGLE
N° RCS ( ou N° CIN – date et lieu de
délivrance )
ACTIVITE (3) (et profession (4) )
Oléiculteur et comemrcant
MATRICUL FISCAL
GROUPE
QUALITE ( résident ou non résident )
Résident
CODE EN DOUANE
FORME JURIDIQUE ( 5 )
SECTEUR ( privé/ Public )
Privé
REGIME ( 6 )
Marché local
IMPLANTATION
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
ADRESSE DE CORRESPODANCE
CAPITAL
ACTIONNAIRES
RAISON SOCIAL ( ou
nom-prénom )
RCS ( ou N°CIN – date et
lieu de délivrance )
%
TOTAL
PREMIER RESPONSABLE
NOM- PRENOM
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BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
N° CIN-Date et lieu de
délivrance
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Remplir conformément à la table « catégorie de la personne »
Uniquement si la relation est une personne physique
Remplir conformément à la table des codes « activités » « NAT »
Remplir conformément à la table des codes « professions » « NNP »
Remplir conformément à la table des « codes formes juridiques »
– marché local –partiellement exportateur – totalement exportateur
ENGAGEMENTS
RISQUE ENCOURS AU aux noms de la relation, du groupe, de ses premiers
responsables et des principaux associés ou actionnaires)
FORME
AUTORISE
ECHEANCE
ENCOURS
IMPAYES
PRINCIPAL
INTERETS
TOTAL
PLACEMENTS :
FORME
MONTANT
TAUX DE
RENUMERATION
ECHEANCE
AFFECTATION
REMARQUES
Origine du
dépassement
Couverture du
dépassement / contre
partie ( stock,
créances clients….)
82
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Ancienneté des
impayés
Programme de
régularisation des impayés
Ancienneté dans l’accord
de principe et centre de
décision
Garanties exigés
Stade des garanties
Détail des CM/P
RISQUES AGRICOLES ( NP ………….)
ENGAGEMENTS AUPRES DU SYSTEME BANCAIRE ( pour les nouveaux clients) en MD
FORME
ETT
ETE
ACE
CMN
ACA
ACM
ACNM
CMT/O
CMT/S
CLT
AVC
TOTAL
% BNA
TOTAL
BNA
Commentaire sur les engagements auprès du système bancaire
GARANTIES EN NOTRE POSSESSION (avec précision de la valeur, du rang et de la
situation Immobilière pour les cautions solidaires)
83
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Crédits de gestion :
1) crédits d’investissement :
2) garanties complémentaires proposées élévation d’hypothèque sur le même titre
MOUVEMENT ET CHIFFRE D’AFFAIRES
N–2
N–1
2007
N
2008
MOUVEMENT
CHIFFRE D’AFFAIRES
MVT/CHIFFRE D’AFFAIRES
SOLDE MINIMUM
ANALYSE FINANCIERE
BILAN DES TROIS DERNIERS EXERCICES
ACTIFS
N -2 N - 1
N
Actifs non courants
CAP.PROP ET PASSIFS
N-2
N-1
N
Capitaux propres
Immob. incorporelles
Capital
Immob. Corporelles
Réserves
Immob. Financières
Autres capitaux
Autres actifs n
propres
courants
Résultats reportés
Résultat de l’exercice
Actifs courants
Passifs non courants
Stocks
Emprunts
Clients
Autres capitaux
Autres actifs courants
propres
Placement, aut actifs
provisions
fin
Passifs courants
Liquidités et
Fournisseurs
équivalent
Aut. passifs courants
Concours bancaires
TOTAL
84
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
EQUILIBRE STRUCTUREL
N-2
N-1
N
Fonds de roulement
Besoins en FR
TN
RATIOS DE STRUCTURES
N-2
N-1
N
Capitaux propres/ Total bilan
DLMT / Capitaux propres
Actifs courants / Passifs
courants
NORME
 30%
<1
>1
COMMENTAIRE SUR LES STRUCTURES FINANCIERES
COMPTABILITE NON TENUE
EVOLUTION DE L’ACTIVITE ET DE LA RENTABILITE
N-2
N-1
N
Chiffre d’affaires
Valeur ajoutée
Résultat d’exploitation
Résultat net
CAF
COMMENTAIRES SUR L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE ET DE LA RENTABILITE
DETERMINATION DES BESOINS EN CREDITS
1/ ACTIVITE PREVISIONNELLE
- Chiffre d’affaires :
Dont export
-
total dépense d’exploitation :
-
achat :

locaux :

importations :
CONDITIONS D’ACHATS
au comptant
à crédit
CONDITIONS DE VENTES
au comptant
à crédit
85
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
BESOINS THEORIQUES EN CREDITS
RAPPEL DES CONDITIONS DE BANQUE DE LA RELATION
AVIS MOTIVE DE L’AGENCE
AVIS MOTIVE DE LA DIRECTION REGIONALE
86
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
(annexe 3)
CONSTAT
Faisant suite à la demande de crédit de campagne de …pour la
commercialisation d’olive à huile formulée par notre client ….titulaire des
comptes n° 112
Nous avons procédé ce jour à un constat sur les lieux de la propriété
proposée en garantie objet des titres fonciers N°…, dans la quel est implanté son
projet sise à ‘une superficie couverte de m2 d’environ dont sont équipement est
financer par notre BANQUE.
Un puits de surface équipé et électrifié.
pieds d’olive à huile en pleine production agé d’environ ans.
Évalué aux environ à MD
Concernant les parts indivises revenant a notre client du TF N°, il s’agit d’une
construction :
- Garages d’une superficie total couvert de m2
-1er étage : une villa de ..chambre a coucher, un salon , houle ,cuisine et une
toilette .
Évalué … MD.
87
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
BNA cherarda
(annexe 4)
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
AGENCE CHERARDA
CONTRAT DE PRET
ENTRE LES SOUSSIGNES : LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE, Société Anonyme au capital de 160.000.000
Dinars dont le siège est à Tunis, Rue Hédi Nouira , R.C. BI4243I996 Tunis, M.F. 000123/L/A/M/000, ci-après
désignée par ses initiales « B.N.A. » représentée par:
DOUZI ABDELFATTEH Son chef d’Agence à
CHERARDA
D’UNE PART
MR...TUNISIEN COMMERCANT A ..OU IL EST NE LE ..TITULAIRE DE LA CIN N° … DU …A TUNIS .
DESIGNE CI-APRES L’EMPRUNTEUR
D’AUTRE PART:
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: LA B.N.A. consent à l’emprunteur qui accepte en s’obligeant à en exécuter les clauses et conditions
un prêt de la somme en principal de ….MILLE DINARS « …DT »
La dite somme est productive d’intérêts au taux mensuel moyen du marché monétaire majoré de
4Points, ainsi que tous impôts, commissions et taxes en vigueur. En cas de modification des taux précités, cette
modification sera automatiquement appliquée aux sommes dues et acceptées par les signataires du présent
contrat, A effet, l’emprunteur autorise la B.N.A. à le débiter du montant du principal, des intérêts, tous impôts,
commissions, taxes, frais et accessoires conformément à la réglementation en vigueur.
La B.N.A. percevra notamment :
* Une commission de recherche mise en place et montage de financement de .. DT soumise à la TVA.
L’emprunteur autorise expressément la B.N.A. à virer le montant du crédit au vendeur et par sa signature au bas
des présentes il dégage la Banque de toute responsabilité suite à ce virement –
ARTICLE 2: Le présent prêt est remboursable en une seule fois soit le 31.03.
L’emprunteur autorise expressément la BNA à régler sous bonne date de valeur chaque échéance du crédit, dès
virement du salaire sur son compte, soit par prélèvement soit par blocage du montant de l’échéance en cours.
ARTICLE 3 : A défaut de paiement d’une échéance en principal ou en intérêts, celle-ci produira de plein
droit, intérêts au taux conventionnel majoré de 2 point l’an.
ARTICLE 4 : Pour sûreté, et garantie de remboursement de la créance en principal de la B.N.A. soit la somme
de: …MILLE DINARS …DT outres intérêts frais et accessoire, l’emprunteur susvisé affecte au profit de BNA
qui accepte :
A TITRE DE GARANTIE IMMOBILIERE :
La présente hypothèque s’étend sans aucune exception ni réserve aux accessoires réputés
immeubles et aux améliorations apportées aux immeubles hypothéqués.
L’emprunteur autorise expressément à la B.N.A. à intervenir dans l’inscription de l’hypothèque
sus-visée, il lui donne tout pouvoir à l’effet de signer en ses lieu et place tout acte de précision,
effectuer toute démarche
88
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
Auprès de tout organisme judiciaire ou administratif concerné, notamment le service de la
cartographie et de la topographie, et les services de la C.P.F. et ceux des tribunaux immobiliers de
Tunisie, engager tous frais et vue de l’immatriculation des immeubles présentement conférés en
garantie ou de faire inscrire les hypothéqués qui lui sont consenties. Tous les frais engagés par la
B.N.A. à cet effet sont à la charge exclusive de l’emprunteur qui s’y oblige et s’engage à ne pas les
discuter. Dans le cas où ils auraient été avancés par la BNA, ils produiraient à son profit des intérêts
ci-dessus prévus et seraient comptabilisés à sa charge pour se faire l’emprunteur s’engage à :
* à produire auprès de tous organismes judiciaires et administratifs tout document réclamé par les
dites administrations
*Collaborer avec tous organismes en vue d’aboutir à l’immatriculation
*Ne pas retirer, bloquer ou renoncer à la demande d’immatriculation
*S’abstenir d’effectuer tout acte pouvant mettre en échec la dite procédure
*D’aviser la B.N.A de tout évènement pouvant se répercuter sur la procédure d’immatriculation
ARTICLE 5 : La B.N.A. se réserve le droit, quant bon lui semble, de préciser les travaux qu’elle jugera
nécessaires pour la conservation de l’immeuble objet de l’hypothèque, et faute par l’emprunteur ou
ses représentants de se conformer à ces prescriptions, la B.N.A. fera exécuter directement les travaux
dont il s’agit, huitaine après sommation par simple lettre recommandée. Toutes les sommes que la
B.N.A. pourra avancer dans ce cas, seront à la charge de l’emprunteur qui s’y oblige.
ARTICLE 6 : L’emprunteur doit contracter auprès d’une Compagnie d’Assurance agréée par la B.N.A.
une police d’assurance incendie et vie couvrant un capital non-inférieur au montant mentionné à
l’article 1 du présent acte. La sus-dite police doit contenir notamment la cession délégation au profit
de la B.N.A. par priorité à tout autre créancier et à concurrence des sommes dues en principal,
intérêts, frais et accessoires. La Compagnie d’Assurances concernée est d’ores et déjà autorisée à se
libérer des indemnités en question directement entre les mains de la B.N.A. quoi faisant elle sera
valablement déchargée.
ARTICLE 7: En cas d’inobservation de l’une des clauses du présent contrat, la B.N.A. aura en toutes
circonstances et à tous moments, la faculté d’exiger, si bon lui semble, les remboursement immédiat
et intégral de toutes sommes à elle dues, à quelque titre que ce soit et quoique non-exigibles, sans
qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou recours.
ARTICLE 8: Le taux d’intérêt effectif global sera mentionné lors du déblocage du prêt soit sur
l’arrêté du compte soit sur le ticket d’agios ou sur l’avis d’opération, s’il y a lieu le tableau
d’amortissement ou en général sur tout écrit constatant le contrat de prêt.
La responsabilité de la banque serait totalement dégagée au cas où ces documents ne parviendraient
pas à l’emprunteur qui pourra toutefois en demander copie par simple lettre
ARTICLE 9 : D’un commun accord entre les parties, les intérêts non payés seront capitalisés avec la
somme principale et seront productifs d’intérêts dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE IO : Le présent acte ne fait pas obstacle à ce que la B.N.A. poursuive le recouvrement de
sa créance sur tous les biens de l’emprunteur, ou de la caution solidaire soit avant, soit après la
réalisation du gage.
ARTICLE I1 : Nonobstant toutes stipulations contraires, l’emprunteur autorise d’orès et déjà
irrévocablement la B.N.A à débiter sans avis préalable, tout compte ouvert à son nom, et à retenir
toute prime et subvention lui revenant au titre de ses investissements, en règlement des sommes
impayées, dues par lui au titre du présent acte ou tout autre engagement vis à vis de la Banque.
ARTICLE I2 : Les frais du présent contrat et de toutes autres charges qu’il pourra comporter seront
à la charge de l’emprunteur qui s’y oblige.
ARTICLE 13 : Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile chacune en son
siège et demeure comme indiqué ci-dessus.
Fait en autant d’exemplaires que de droits
A CHERARDA LE
L’EMPRUNTEUR
LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Mr …
89
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
BANQUE NATIONALE AGROCLE
DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN
AGENCE DE CHERARDA
(annexe5)
Crédis de campagne «…»
DECISION DE L’AGENCE DU 06.11.2008
(Conformément à la circulaire BNA n°2003/12 du 28/02/2003)
RELATION :
ACTIVITE :
ADRESSE :
oliefacteur & commerçant
D’accord pour un crédit de campagne «…»
De : …Dinars «…Mille Dinars »
INDICE BCT:
127
INDICE BNA : 112
ECHEANCE : 31.03.
C.C.N° : 112
TAUX : TMM + 4%
Dossier N° : 03 / 2008
N.C.C.P :
- Commission de rech.de mise en place et
de Montage de financement … drs (à
Prélever Par l’agence)
GARANTIES CONSTITUES :
- Souscription d’un effet de garantie
- Contrat de prêt .
90
BNA/DIRECTION REGIONALE DE KAIROUAN /AGENCE CHERARDA
LE CHEF D’AGENCE
LE DIRECTEUR REGIONAL
DESTINATAIRES :
-DIRECTION REGIONALE DE Kairouan
-DIRECTION RECOUVREMENT ET CONT DES ENGAGTS
-DIRECTION DE LA COMPTABILITE
-DIRECTION DEVELP. ET PME
-DIVISION STATISTIQUE
91