Contrôle Interne et Gestion des Risques en Tunisie

Le contrôle interne et la gestion
des risques pour renforcer la
gouvernance en Tunisie

AVANT-PROPOS – 3
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016
Avant-propos
En 2014, pour faire suite à la demande du gouvernement tunisien,
l’OCDE a lancé une revue examinant le système de contrôle et d’audit
tunisien. Intitulé « Examen de l’OCDE du système de contrôle et d’audit de
la Tunisie », cette étude avait proposé une série de recommandations et de
mesures à même de contribuer à créer et améliorer les pratiques de contrôle
interne de gestion des risques et d’audit interne dans l’administration et les
entreprises publiques tunisiennes. Une recommandation essentielle de cet
examen, était la mise en place d’un système de contrôle interne et de gestion
des risques se basant sur des principes de pragmatisme et de simplicité.
Pour cela, le ministère des Finances tunisien, avec l’appui de l’OCDE, a
pris l’initiative de lancer un projet pionnier afin d’une part de décrire, après
avoir rappelé les enjeux et les principes fondamentaux du contrôle interne
(chapitre 1), la situation actuelle en matière de contrôle interne au sein de
l’administration publique tunisienne en général, et au sein d’un ministère en
particulier tenant en compte des réformes menées (chapitre 2), et d’autre
part de développer une approche concrète de contrôle interne dans une
administration publique pilote (chapitre 3). Cette étude permet également de
refléter les bonnes pratiques tunisiennes, régionales et internationales dans
ce domaine, ainsi que les leçons à retenir. Les enseignements tirés de ces
travaux et notamment les recommandations sont présentées dans le
chapitre 4.
Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la
Pêche tunisien s’est porté premier candidat pour mettre en œuvre un tel
projet et créer un dispositif de contrôle interne, au sein de son
administration, centré sur un processus précis, le processus de la paie, en
étroite collaboration avec le ministère des Finances tunisien et avec
l’accompagnement de l’OCDE. Les résultats et aboutissements de ce projet
pilote, conduits sous l’égide d’un comité de pilotage et d’un groupe de
travail, associés à l’étude descriptive globale et complète sont ainsi
présentés dans ce rapport. Son objectif est de mieux comprendre l’existant
d’une part, et de pouvoir l’améliorer d’autre part. Cela doit permettre aux
praticiens tunisiens de développer et renforcer les dispositifs existants en y
intégrant les bonnes pratiques adéquates et ainsi de mettre en œuvre, de

4 – AVANT-PROPOS
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016
manière progressive, un système de contrôle interne adapté aux enjeux et
objectifs de l’administration tunisienne.

REMERCIEMENTS – 5
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016
Remerciements
Le Secrétariat de l’OCDE témoigne sa gratitude aux différentes parties
prenantes qui ont contribué à cette étude et sans qui celle-ci n’aurait pas vu
le jour. L’OCDE remercie tous les fonctionnaires publics tunisiens qui ont
contribué à l’élaboration de cette étude en fournissant des informations
précieuses et essentielles à la description et l’analyse du système actuel de
gestion publique en général, et selon un angle d’approche centré sur les
principes du contrôle interne en particulier ; L’engagement du groupe de
travail du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la
Pêche, qui a mené le projet pilote de contrôle interne au sein du ministère,
ainsi que le soutien du comité de pilotage présidé par Monsieur le ministre
Saad Seddik ont été tout particulièrement apprécié. L’Organisation remercie
le ministère des Finances et notamment l’Unité de la gestion du budget par
objectifs (GBO) qui a veillé à la bonne coordination de ce projet et à la
réussite de toutes les actions menées. Le Secréterait de l’OCDE tient à
remercier en particulier les institutions suivantes pour leur soutien et
engagement dans ce projet :
Le Ministère des Finances
Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la
Pêche
Le Ministère de la fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte
contre la Corruption
Le Ministère de l’équipement
Le Ministère de l’enseignement supérieur
Les Unités GBO des ministères susmentionnées
La Cour des comptes
Le Comité du contrôle des services publics
Le Comité général du contrôle des dépenses publiques
Le Contrôle général des Finances

6 – REMERCIEMENTS
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Les cellules de la bonne gouvernance.
Cette étude a été menée sous l’autorité de Rolf Alter, Directeur de la
Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de
l’OCDE. Le projet pilote au sein du ministère de l’agriculture a été réalisé
par l’OCDE avec le soutien d’Antoine de Boissieu, et cette étude a été
rédigée par Antoine de Boissieu, Stephan Roudil et Roula Sylla sous la
direction de Martin Forst, chef de Division des examens de la gouvernance
et des partenariats, et de Miriam Allam, Chef du Programme MENA-OCDE
pour la gouvernance publique, Direction de la gouvernance publique et du
développement territorial.
Enfin, l’OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du
Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en œuvre de ce projet grâce à
son soutien financier et à sa collaboration approfondie dans le domaine de la
prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité et de la
gouvernance du secteur public entre l’OCDE et le gouvernement tunisien.