Version du 6 nov. 2011 Page | 1
À PROPOS DU HANDICAP COGNITIF
La loi du 11 Février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapée définit le handicap ainsi :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par
une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une
ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
La loi met en exergue l’existence de troubles des fonctions cognitives à côté des
fonctions mentales et psychiques. De ce fait est reconnu, pour la première fois,
l’existence des conséquences de ces troubles des fonctions cognitives en terme de
handicap.
Les questions de la définition opérationnelle résultant des troubles cognitifs et de leur
classification sont aujourd’hui posées de façon pressante par les équipes des
Maisons départementales des personnes handicapées (M.D.P.H.) comme par les
professionnels des champs sanitaire ou social, les collectivités territoriales et plus
particulièrement les conseils généraux et les services de l’Etat en charge des
politiques et des programmes destinés aux personnes handicapées.
Ce document a pour objet d’apporter une première réponse à ces interrogations.
Le Conseil d’administration de la Fédération française des Dys a sollicité son comité
scientifique pour définir précisément les conséquences fonctionnelles et sociales des
troubles cognitifs spécifiques développementaux.
A partir de ce premier travail, un groupe de travail national
, réuni à l’initiative du
délégué interministériel aux personnes handicapées, a eu pour objectifs de définir,
de décrire et de classer l’ensemble des troubles cognitifs. Les rencontres régulières
pendant près de deux ans, d’experts scientifiques et professionnels, de responsables
des administrations nationales, d’associations nationales des familles et des
personnes handicapées ont permis l’élaboration de ce document, fruit d’une
approche et de résultats partagés par tous les participants.
Cette contribution présente les déficiences cognitives dans leur diversité et en
précise leurs conséquences.
Sous le vocable de handicap cognitif ont été réunies les grandes problématiques de
handicap qui ont en commun le rôle déterminant de l’altération de fonctions
cognitives. La classification proposée va distinguer, les troubles cognitifs
spécifiques, développementaux et acquis, les troubles envahissant du
développement, et enfin les troubles cognitifs évolutifs.
Loi n°2005-102 article 2
Cf. annexe n°1 : personnalités réunies au sein du groupe de travail plénier et du groupe restreint
d’écriture.