Synthèse de la loi sur les menus végétariens dans le cadre du projet de loi EGALIM
Présentation
générale
Depuis l’adoption de la loi sur les menus végétariens par l’Assemblée Nationale en octobre
2018 dans le cadre du projet de loi EGALIM, proposer un menu végétarien dans les cantines
scolaires devient obligatoire, au plus tard le 1er novembre 2019.
Qui est
concerné ?
Toutes les cantines scolaires, crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées,
universités, publiques ou privées, devront servir un menu végétarien ou végétalien au moins
une fois par semaine.
Quand la loi a t-
elle été
adoptée ?
La loi sur les menus végétariens a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 4 octobre 2018
dans le cadre du projet de loi EGALIM. Elle a été promulguée le 1er novembre 2018.
Amendement
Article 11 : « Art. L. 230-5-6. – À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de
la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et
durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de
restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu
végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage
alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis
au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »
Objectifs
Expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la
restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de
protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses).
Diversifier les sources de protéines en lien avec la transition écologique. L’école peut et
doit jouer le rôle important d’initier les enfants à la possibilité de manger sainement tout
en diversifiant l’origine des protéines consommées.
Réduire le gaspillage alimentaire.
Evaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes.
Evaluer l’aspect financier.
Définition
règlementaire
Qu’est-ce qu’un plat végétarien en restauration scolaire ? Plat dont la viande ou le poisson a été
remplacé par des œufs, produits laitiers ou des aliments contenant des protéines végétales
Fréquence
Leur fréquence dans les menus scolaires est règlementée par un arrêté ministériel. Elle est limitée
car ce sont des plats qui n’apportent pas une quantité de fer aussi importante que la viande ou le
poisson. Pour obtenir une qualité de protéines végétales équivalente à celle de la viande il faut
associer : des céréales, des légumineuses
Autres mesures
associées
Lier le menu végétarien avec une baisse du gaspillage alimentaire
La part du bio devra atteindre 20% en 2022
Rôle du GEM-
RCN
Le guide du GEM-RCN est une simple recommandation qui n’a aucun caractère obligatoire, il
est compatible avec une proposition de menus végétariens dans la limite des fréquences
prévues par la loi
Rôle : Accompagner les acteurs de la restauration collective dans les choix nutritionnels qu’ils
font, selon le type de convives et d’établissements, en passant par :
Un contrôle des fréquences de service de plats sur 20 repas
consécutifs.
Un contrôle des grammages des portions servies selon l’âge et
l’institution des convives.
Des recommandations spécifiques relatives aux services de sel, pain,
eau, sauces
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