Synthèse de la loi sur les menus végétariens dans le cadre du projet de loi EGALIM Présentation générale Depuis l’adoption de la loi sur les menus végétariens par l’Assemblée Nationale en octobre 2018 dans le cadre du projet de loi EGALIM, proposer un menu végétarien dans les cantines scolaires devient obligatoire, au plus tard le 1er novembre 2019. Qui est concerné ? Toutes les cantines scolaires, crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, universités, publiques ou privées, devront servir un menu végétarien ou végétalien au moins une fois par semaine. Quand la loi a telle été adoptée ? La loi sur les menus végétariens a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 4 octobre 2018 dans le cadre du projet de loi EGALIM. Elle a été promulguée le 1er novembre 2018. Amendement Article 11 : « Art. L. 230-5-6. – À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. « L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. » Objectifs Expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). Diversifier les sources de protéines en lien avec la transition écologique. L’école peut et doit jouer le rôle important d’initier les enfants à la possibilité de manger sainement tout en diversifiant l’origine des protéines consommées. Réduire le gaspillage alimentaire. Evaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes. Evaluer l’aspect financier. Définition règlementaire Qu’est-ce qu’un plat végétarien en restauration scolaire ? Plat dont la viande ou le poisson a été remplacé par des œufs, produits laitiers ou des aliments contenant des protéines végétales Fréquence Leur fréquence dans les menus scolaires est règlementée par un arrêté ministériel. Elle est limitée car ce sont des plats qui n’apportent pas une quantité de fer aussi importante que la viande ou le poisson. Pour obtenir une qualité de protéines végétales équivalente à celle de la viande il faut associer : des céréales, des légumineuses Autres mesures associées Rôle du GEMRCN Lier le menu végétarien avec une baisse du gaspillage alimentaire La part du bio devra atteindre 20% en 2022 Le guide du GEM-RCN est une simple recommandation qui n’a aucun caractère obligatoire, il est compatible avec une proposition de menus végétariens dans la limite des fréquences prévues par la loi Rôle : Accompagner les acteurs de la restauration collective dans les choix nutritionnels qu’ils font, selon le type de convives et d’établissements, en passant par : Un contrôle des fréquences de service de plats sur 20 repas consécutifs. Un contrôle des grammages des portions servies selon l’âge et l’institution des convives. Des recommandations spécifiques relatives aux services de sel, pain, eau, sauces