Hanine

RépubliqueFrançaise
PremierMinistre
MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU
MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE
SESSION 2007/2008
Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE
Sous le thème :
La procédure de passation des marchés publics au Maroc :
Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des
marchés publics (et des directives européennes) et des directives
de la Banque Mondiale
Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT
Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau
de Strasbourg
1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : [phone], Fax : [phone]
13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : [phone]- Fax : [phone]-
Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr

REMERCIEMENTS
Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et
reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du
Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir donner la possibilité de
poursuivre la formation à l’ENA.
Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT, Professeur de droit, qui a
consacré son temps, si précieux, pour suivre à distance mes travaux. Ses
irremplaçables conseils m’ont permis de conduire le travail à terme.
Toute mon estime va à ma petite famille et à ma femme Nacira et à mon
petit fils Mohamed-hatim qui soufflent en moi l’espoir de persévérer par leur
patience et leur esprit compréhensif.
Que mes parents et mes sœurs et frère trouvent ici l’expression de ma
gratitude et de mes remerciements.
Ma gratitude va aussi à la Direction de l’ENA de l’effort très estimable de
nous permettre d’avoir accès à une formation aussi prestigieuse.
Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN, chargée du suivi des élèves
à distance pour le compte de l’ENA, dont les encouragements m’ont été très
utiles, tout au long de ce travail.
Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m’a permis de
parfaire mes connaissances en administration publique.
Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et
des Cours Régionales des Comptes du Maroc.
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GLOSSAIRE
BM : Banque Mondiale
CAO : Commission d’appel d’offres
HT : Hors taxe
IGF : Inspection générale des finances
PNUD : Programme des nations unies pour le développement
CCAG : Cahier des clauses administratives générales
CPS : cahier des prescriptions spéciales
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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE
SOMMAIRE
RESUME
Introduction et problématique ………………………………………………………….
9
Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés ……
16
1-1- Les sources du droit des marchés 17
1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17
1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17
1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………..…….17
1-1-2 -2- La loi ……………………………………………………………………………..
18
1-1-2-3- Le règlement …………………………………………………………………….. 19
1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics …………………………. 19
1-2- Définition et champs d’application du droit des marchés publics ………………..….
19
1-2-1- Définition ……………………………………………………………………..…….19
1-2-2- Champs d’application ………………………………………………………...….
21
1-3- Les principes fondamentaux de l’achat public ……………………………………..
23
1-3-1- la transparence dans le choix du maître d’ouvrage ………………...........…
23
1-3-2- L’égalité d’accès à la commande publique …………………………..............24
1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible ………………………….… 25
1-3-4- L’efficacité de la dépense ..…………………………………………………...… 26
1-4- Les règles et les procédures de l’achat public ………………………………...…….. 26
4

1-4-1- Les règles de l’achat public ………………………………………………………
26
1-4-1-1- La publicité……………………………………………………………………..
27
1-4-1-2- La mise en concurrence ……………………………………………………... 27
1-4-2- Les procédures de l’achat public …………………………………….……….
28
1-4-2-1- Les catégories de marchés publics …………………………………………. 28
1-4-2-2- Les procédures de l’achat public …………………………..…….………….
28
1-5- Les organes de l’achat public …………………………………………………….…...
34
1-5-1- L’autorité compétente …………………………………………………………… 34
1-5-2- Le maître d’ouvrage ……………………………………………………………... 35
1-5-3- La maîtrise d’ouvrage délégué ………………………………………………….. 35
1-5-4- La commission de jugement des offres …………………………………………
35
1-5-5- La personne chargée du suivi de l’exécution du marché …………………… 39
1-6- L’exécution de l’achat public et les aménagements contractuels ………………….. 39
1-6-1-Les obligations qui naissent de l’exécution du marché ………………………39
1-6-1-1- Les obligations de l’attributaire ……………………………………………… 39
1-6-1-2-Les obligations de l’administration ………………………………………….. 41
1-6-2-Les garanties accordées à l’administration dans le cadre de l’exécution des
marchés………………………………………………………………………………. 41
1-6-2-1- Les garanties financières ……………………………………………………… 41
1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ………………………………………………………42
1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction ………………………………………43
1-6-3- Les aménagements contractuels …………………………………………………43
1-6-3-1- La modification des marchés …………………………………………………43
1-6-3-2- L’avenant ……………………………………………………………………….44
1-6-3-2- La révision des prix …………………………………………………………… 44
1-6-3-3- La réception des marchés ……………………………………………………. 44
1-6-3-4- Le règlement des différends ………………………………………………….. 45
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