ICPE Notice sécurité NEULLIAC

GROUPEMENT PREVENTION
Service PRÉVENTION INDUSTRIE
NOTICE DE SECURITE
Pour Etablissement Industriel
A joindre obligatoirement à tout dossier concernant un établissement industriel (ex : artisanat,
bâtiment commercial, entrepôt, entreprise diverse, bâtiment agricole)
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT : SAS ITM IMMO LOG
ADRESSE : PARC D'ACTIVITES DE PONT SAINT-CARADEC
COMMUNES : NEULLIAC (56 300)
ACTIVITES : ENTREPOT DE STOCKAGE LOGISTIQUE (BASES ALIMENTAIRES)
Classement de l’Etablissement :
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Etablissement Industriel NON CLASSÉ
X
ICPE SEVESO
Intitulé de la/ou des rubriques ICPE
ICPE soumis à Autorisation, n° de Nomenclature
ICPE soumise à Enregistrement, n° de Nomenclature
n° 1450, 1510, 1530, 1532, 2662, 2663,
4001, 1414, 1511, 2171, 2910, 2925, 4320,,
4510, 4718, 4735, 4755, 4801, 4802
ICPE soumis à Déclaration, et à Déclaration Contrôlée
Code du Travail
CONSTRUCTION
A. MATERIAUX UTILISES DANS LA CONSTRUCTION :
ELEMENTS
DE CONSTRUCTION
NATURE
(agglo-béton-bois-acier-autre)
DEGRE DE STABILITE AU FEU
DE CES MATERIAUX
(SF*)
(CF*)
Structure porteuse
Poteau Béton
Charpente Bois lamellé collé
SF 1h
Recoupements internes
Murs coupes feu entre cellules
REI 120 et
REI 240
Façades
Bardage métallique
Double peau + isolation
Ecran thermique 2 h
REI 120
Couverture bâtiment
Complexe
étanchéité/isolation sur bac acier
Classe et indice Broof (t3)
Couverture TGBT, Transfo,
Local Sprinklage, Local groupe électrogène
Etanchéité/isolation
sur dalle béton
REI 120
Sol
Dallage béton
Local pompe à chaleur
Etanchéité/isolation
sur dalle béton
M2
REI 120

B. STOCKAGES ENVISAGES
Bâtiment SCAGEL
Cellule contenants
Bâtiment
« PRD »
BATIMENT
« LAI »
Cellules 8a et 8b
Cellule 7
Cellule 6
Cellules 1 à 5
Produits
Stockage de produits
gels
Stockage contenants
Stockage de produits
dangereux pour
l’environnement, gaz
inflammables,
aérosols, liquides
inflammables
Produits
combustibles en
mélange, polymères,
papier, bûches
Classement
ICPE
ICPE 1511
ICPE 1510, 1530,
1532, 2662, 2663
ICPE 4510, 4320,
4321, 4310
ICPE 1510, 1530,
1532, 2662, 2663
Surface
Cellule 1 : 7 701 m2
Cellule 7 : 5473 m2
Cellule 6 : 3745 m2
Cellule 1 à 5 : 5 962
m²
Hauteur
moyenne
sous ferme
16 m
9,1 m
9,1 m
12,75 m
Type de
stockage
Stockage en rack
Stockage en racks
Stockage en racks
Stockage en racks
Hauteur de
stockage
12 m
6 m
Produits dangereux : 5
m
11 m
Nombre de
palettes
6 001
2320 palettes
3160 palettes
Cellules 1 à 9 : 6270
x 5
C. ENERGIE
TYPE
PUISSANCE (KW) VOLUME (QUANTITE)
Electricité
3 200 kW
-
Gaz
Chaudière fonctionnant au gaz pour mise
hors gel des bâtiments
Cuve aérienne
Hydrocarbures
Deux groupes électrogènes de 2 x
2000 kW
Un groupe électrogène de 1000 kW
1 groupe dans le local sprinkler de
0,8 MW
Maintien hors gel de certaines
cellules du bâtiment assuré par une
chaudière gaz
2 nourrices sprinklers de 2x1 m3
-1 cuve de fioul enterrée double
enveloppe de 50 m3 pour alimentation
des groupes électrogènes
- 1 cuve enterrée double enveloppe GNR
pour l’alimentation des engins de
manutention de 10 m3

Une station de distribution de
carburant
D. SURFACES
SURFACE BATIE EXISTANTE
0 m2
SURFACE PROJETEE
52 755m2
ACCESSIBILITÉ
(renseigner le plan de situation et de masse ainsi que les rubriques ci-dessous
ORIENTATION
TYPE DE VOIE
LARGEUR
Voies d’accès à l’établissement
Nord
(rue, RD, RN, CV, CD, chemin,
Sud
Avenue,…)
Sud-Est
1 accès pompier
RD 32
6 m
Est
1 accès (principal)
RD 32
8 m
Au niveau du projet présenté, existe-il :
- deux accès diamétralement opposés
pour accéder à l’Etablissement  Oui  Non
a) L’’Etablissement est-t-il-doté :
1) Façades accessibles (aux engins d’incendie)  Oui  Non
2) Nombre de façades accessibles (1 à 4)
Les 4 façades seront accessibles
Voies de circulation à l’intérieur de l’enceinte  Oui  Non
Largeur prévue 8 mètres
Renseigner sur le plan, les voies, engins et/ou voie échelles
(définition de ces voies en annexe)
Remarque : Pour les établissements dont la superficie est supérieure à 2 000 m2

DEFENSE INCENDIE SUR LA TOTALITE DU SITE
Les renseignements concernant l’implantation des poteaux ou des bouches d’incendie
Devront être pris auprès du maire de la commune (services techniques) et/ou des sociétés ayant en
charge la gestion du réseau d’eau du secteur concerné par le projet.
TYPE
DISTANCE
CAPACITE
PLATE-FORME
D’ASPIRATION
Points d’eau naturels
En période d’étiage
Oui  Non  NON Non
(ex : étangs, plan d’eau
communal)
 Oui  Non  NON ..........................................  NON Oui Non

PHASE
POINTS
D'EAU ARTIFICIELS
NOMBRE
DISTANCE
DEBIT
A 1 BAR
CANALISATION
(*)
RESEAUX
PUBLIC
PRIVE
Plateforme logistique
Cuves
Sur la propriété
3
(1 pour réserve
poteaux incendie+
+ 2 pour réserve
d’eau sprinklage)
X
PI : Poteau incendie
Sur la propriété alimenté par
réserve privée
Réseau maillé
réparti autour du
bâtiment. Débit
unitaire égal à 60
m3/h assurant un
débit simultané de
120 m3/h pendant
2 heures
Ø 200 (*)
X
Bassins
Sur la propriété
2
En dehors de flux
thermiques
de 5 kW/m2
-
-
X
(*) Ø : diamètre en mm
 Préciser l'existence ou non de plates-formes de
d’aspiration pour les bassins et les citernes :  Oui  Non
Remarque : Les points d’eau devront apparaître sur le plan masse ou le plan de situation ainsi
que la distance entre le point d'eau concerné et le bâtiment principal.
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
BATIMENT TIERS
EXISTANT
ORIENTATION
(N,S,E,O)
PAR RAPPORT
AU PROJET
DISTANCES
PAR RAPPORT
A LA LIMITE DE
PROPRIETE
ACTIVITE
(habitation, bâtiment
industriel, établissement
recevant du public)
ISOLEMENT
PREVU (*)
Le plus proche
face voie Est
Est
35,47m
RD 32
Aucun
Le plus proche
face voie Sud-Est
Sud-Est
101m environ
Habitation
Aucun
 Distance, en m
 Mur coupe feu
 Autre