GROUPEMENT PREVENTION Service PRÉVENTION INDUSTRIE NOTICE DE SECURITE Pour Etablissement Industriel A joindre obligatoirement à tout dossier concernant un établissement industriel (ex : artisanat, bâtiment commercial, entrepôt, entreprise diverse, bâtiment agricole) DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT : SAS ITM IMMO LOG ADRESSE : PARC D'ACTIVITES DE PONT SAINT-CARADEC COMMUNES : NEULLIAC (56 300) ACTIVITES : ENTREPOT DE STOCKAGE LOGISTIQUE (BASES ALIMENTAIRES) Classement de l’Etablissement : ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Etablissement Industriel NON CLASSÉ X ICPE SEVESO ICPE soumis à Autorisation, n° de Nomenclature ICPE soumise à Enregistrement, n° de Nomenclature Intitulé de la/ou des rubriques ICPE n° 1450, 1510, 1530, 1532, 2662, 2663, 4001, 1414, 1511, 2171, 2910, 2925, 4320,, 4510, 4718, 4735, 4755, 4801, 4802 ICPE soumis à Déclaration, et à Déclaration Contrôlée Code du Travail CONSTRUCTION A. MATERIAUX UTILISES DANS LA CONSTRUCTION : ELEMENTS DE CONSTRUCTION Structure porteuse NATURE (agglo-béton-bois-acier-autre) DEGRE DE STABILITE AU FEU DE CES MATERIAUX (SF*) SF 1h Poteau Béton Charpente Bois lamellé collé Murs coupes feu entre cellules REI 120 et REI 240 Recoupements internes Façades Couverture bâtiment Bardage métallique Double peau + isolation Ecran thermique 2 h Complexe étanchéité/isolation sur bac acier REI 120 Classe et indice Broof (t3) Couverture TGBT, Transfo, Etanchéité/isolation Local Sprinklage, Local groupe électrogène sur dalle béton Sol Dallage béton Local pompe à chaleur Etanchéité/isolation sur dalle béton (CF*) REI 120 M2 REI 120 B. STOCKAGES ENVISAGES Produits Bâtiment SCAGEL Cellule contenants Cellules 8a et 8b Cellule 7 Stockage de produits gels Classement ICPE Surface ICPE 1511 Bâtiment « PRD » Cellule 6 Stockage de produits dangereux pour l’environnement, gaz inflammables, aérosols, liquides inflammables ICPE 4510, 4320, 4321, 4310 Stockage contenants BATIMENT « LAI » Cellules 1 à 5 Produits combustibles en mélange, polymères, papier, bûches Cellule 1 : 7 701 m2 ICPE 1510, 1530, 1532, 2662, 2663 Cellule 7 : 5473 m2 16 m 9,1 m 9,1 m Stockage en racks Stockage en racks Stockage en racks 6m Produits dangereux : 5 m 11 m Hauteur moyenne sous ferme Type de stockage Hauteur de stockage Nombre de palettes Stockage en rack 12 m 6 001 ICPE 1510, 1530, 1532, 2662, 2663 Cellule 1 à 5 : 5 962 m² Cellule 6 : 3745 m2 2320 palettes 12,75 m 3160 palettes Cellules 1 à 9 : 6270 x5 C. ENERGIE TYPE Electricité Gaz Hydrocarbures PUISSANCE (KW) VOLUME (QUANTITE) 3 200 kW - Chaudière fonctionnant au gaz pour mise hors gel des bâtiments Cuve aérienne Deux groupes électrogènes de 2 x 2000 kW 2 nourrices sprinklers de 2x1 m3 Un groupe électrogène de 1000 kW 1 groupe dans le local sprinkler de 0,8 MW Maintien hors gel de certaines cellules du bâtiment assuré par une chaudière gaz -1 cuve de fioul enterrée double enveloppe de 50 m3 pour alimentation des groupes électrogènes - 1 cuve enterrée double enveloppe GNR pour l’alimentation des engins de manutention de 10 m3 Une station de distribution de carburant D. SURFACES 0 m2 SURFACE BATIE EXISTANTE 52 755m2 SURFACE PROJETEE ACCESSIBILITÉ (renseigner le plan de situation et de masse ainsi que les rubriques ci-dessous ORIENTATION TYPE DE VOIE LARGEUR Nord Voies d’accès à l’établissement (rue, RD, RN, CV, CD, chemin, Sud Avenue,…) Sud-Est Est Au niveau du projet présenté, existe-il : - deux accès diamétralement opposés pour accéder à l’Etablissement 1 accès pompier RD 32 1 accès (principal) RD 32 Oui Non Oui Non Oui Non a) L’’Etablissement est-t-il-doté : 1) Façades accessibles (aux engins d’incendie) 2) Nombre de façades accessibles (1 à 4) Les 4 façades seront accessibles Voies de circulation à l’intérieur de l’enceinte Largeur prévue 8 mètres Renseigner sur le plan, les voies, engins et/ou voie échelles (définition de ces voies en annexe) Remarque : Pour les établissements dont la superficie est supérieure à 2 000 m2 6m 8m DEFENSE INCENDIE SUR LA TOTALITE DU SITE Les renseignements concernant l’implantation des poteaux ou des bouches d’incendie Devront être pris auprès du maire de la commune (services techniques) et/ou des sociétés ayant en charge la gestion du réseau d’eau du secteur concerné par le projet. TYPE DISTANCE CAPACITE PLATE-FORME D’ASPIRATION Points d’eau naturels En période d’étiage (ex : étangs, plan d’eau communal) Oui Non Oui Non PHASE POINTS D'EAU ARTIFICIELS NOMBRE RESEAUX CANALISATION (*) PUBLIC 3 Cuves Sur la propriété Plateforme logistique DISTANCE DEBIT A 1 BAR PRIVE X (1 pour réserve poteaux incendie+ + 2 pour réserve d’eau sprinklage) PI : Poteau incendie Sur la propriété alimenté réserve privée X Réseau maillé réparti autour du par bâtiment. Débit unitaire égal à 60 m3/h assurant un débit simultané de 120 m3/h pendant 2 heures 2 Bassins Sur la propriété Ø 200 (*) En dehors de flux thermiques de 5 kW/m2 X - - (*) Ø : diamètre en mm Préciser l'existence ou non de plates-formes de d’aspiration pour les bassins et les citernes : Oui Non Remarque : Les points d’eau devront apparaître sur le plan masse ou le plan de situation ainsi que la distance entre le point d'eau concerné et le bâtiment principal. ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS BATIMENT TIERS EXISTANT ORIENTATION (N,S,E,O) DISTANCES ACTIVITE PAR RAPPORT (habitation, bâtiment industriel, établissement recevant du public) PAR RAPPORT A LA LIMITE DE AU PROJET PROPRIETE ISOLEMENT PREVU (*) Le plus proche face voie Est Est 35,47m RD 32 Aucun Le plus proche face voie Sud-Est Sud-Est 101m environ Habitation Aucun Distance, en m Mur coupe feu Autre DISTANCES DU PROJET PAR RAPPORT AUX TIERS Distance la plus défavorable par rapport à la limite de propriété : façade Sud-Est / 21,90 m 1. ACTIVITES SURFACE LOCAUX A RISQUES Voir B. Stockage de produits dangereux Locaux comportant les installations de ventilation Mécanique contrôlée (V.M.C.) et de conditionnement d’air Locaux contenant un ou des groupes électrogènes LOCAUX A RISQUES (SUITE) Bureaux 3 025m2 X Local groupe électrogène 148m2 X SURFACE OUI Transfo + TGBT : 138m² Les cellules haute tension/Locaux de charge Locaux d’archives Dépôts contenant plus de 150 l de liquides inflammables Autres (stockage peintures, vernis, etc….) X X Machineries d’ascenseurs Locaux de stockage des emballages, déchets NON X Locaux réceptacles des vide-ordures Les postes de livraison et de transformation électrique OUI X Local transfo et 2 locaux X de charge, 1695m2 26,50m²(R+1) X X X X NON Comportement au feu des parois, planchers et portes séparant ces locaux à risques des autres locaux LOCAUX DESIGNATION DEGRE DE RESISTANCE AU FEU DES PAROIS (ISOLEMENT) DEGRE DE RESISTANCE AU FEU DES PLANCHERS DEGRE CF + DES PORTES FERME FERMETURE PORTE OU AUTOMATIQUE Local pompe à chaleur CF 2h CF 2h PF 2h TGBT et Transfo CF 2h CF 2h PF 1h Local sprinklage CF 2h CF 2h PF 1h Local ménage Aucun Aucun Aucun Archives Aucun Aucun Aucun Bureaux CF 2h pour surfaces en contact avec entrepôt / PF 2h pour surfaces en contact avec entrepôt MOYENS DE SECOURS Alarme sonore Détection incendie Equipe de sécurité Eclairage de sécurité RIA Extinction automatique Gardiennage Extincteurs Bac à sable Oui Type 4 Oui Non Oui Oui Oui Non Oui Non Alarme sonore générale ( type sirène ) Déclenchement manuel Uniquement dans locaux techniques et cellule gel Personnel responsable blocs autonomes, cf arrêté 26/03/2002 selon règlementation R5 Sur l’ensemble, hors cellules gel et bureaux principaux télésurveillance selon règlementation POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA SÉCURITÉ INCENDIE DE L’ETABLISSEMENT OBSERVATIONS a) Accessibilité Voir tableau D9 joint en annexe * b) Défense incendie c) Isolement-Tiers d) Isolement interne e) Dégagements blocs autonomes conforme arrêté 26/03/2002 f) Eclairage (de sécurité) g) Désenfumage Escaliers : un désenfumage à chaque escalier, commande RdCh surface de désenfumage utile de 2% Les commandes de désenfumage seront à commande manuel reportées au RdCh dans la zone de circulation h) Chaufferie et stockage hydrocarbures i) Moyens de secours j) Divers Maître d’Ouvrage : ................... à Bondoufle le 05 Avril 2017 Annexe1 : Fiches D9 et D9a Fiche D9 Calcul des besoins en eau incendie : Cellule 1 à 5 2662-2663 (environ 6000 m²) Cellule SCAGEL (8a et 8b) 1511 (environ 3 850 m²) Cellule 6c Liquides inflammables (environ 2 240 m²) HAUTEUR DE STOCKAGE (1) - Jusqu’à 3 m - Jusqu’à 8 m - Jusqu’à 12 m - Au-delà de 12 m 0 + 0,1 + 0,2 + 0,5 0 + 0,1 + 0,2 + 0,5 0 + 0,1 + 0,2 + 0,5 TYPE DE CONSTRUCTION (2) - ossature stable au feu ≥ 1 heure - ossature stable au feu ≥ 30 minutes - ossature stable au feu < 30 minutes - 0,1 0 + 0,1 - 0,1 0 + 0,1 - 0,1 0 + 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,3* - 0,3* 1 1 0,9 6 000 360 3 850 231 2 240 121 Risque 3 720 Risque 2 346,5 Risque 3 242 Oui 360 360 Non 346,5 360 Oui 121 120 Critère TYPES D’INTERVENTIONS INTERNES - accueil 24H/24 (présence permanente à l’entrée) - DAI généralisée reportée 24H/24 7J/7 en télésurveillance ou au poste de secours 24 H/24 lorsqu’il existe, avec des consignes d’appels. - service de sécurité incendie 24h/24 avec moyens appropriés équipe de seconde intervention, en mesure d’intervenir 24h/24 1+ Somme des coefficients 2 Surface de référence (S en m ) Qi = 30 x S/500 x (1+ Somme des Coef) (3) Catégorie de risque (4) Risque 1 : Q1 = Qi x 1 Risque 2 : Q2 = Qi x 1,5 Risque 3 : Q3 = Qi x 2 Risque sprinklé (5) : (Q1, Q2 ou Q3) ÷ 2 DEBIT REQUIS (6) (7) (Q en m3/h) - 0,1 - 0,1 - 0,3* (1) Sans autre précision, la hauteur de stockage doit être considérée comme étant égale à la hauteur du bâtiment moins 1 m (cas des bâtiments de stockage). (2) Pour ce coefficient, ne pas tenir compte du sprinkleur. (3) Qi : débit intermédiaire du calcul en m3/h. (4) La catégorie de risque est fonction du classement des activités et stockages. (5) Un risque est considéré comme sprinklé si : - protection autonome, complète et dimensionnée en fonction de la nature du stockage et de l’activité réellement présente en exploitation, en fonction des règles de l’art et des référentiels existants, - installation entretenue et vérifiée régulièrement, - installation en service en permanence, (6) Aucun débit ne peut être inférieur à 60 m3/h. (7) La quantité d’eau nécessaire sur le réseau sous pression doit être distribuée par des hydrants situés à moins de 100 m des entrées de chacune des cellules du bâtiment et distants entre eux de 150 m maximum. * Si ce coefficient est retenu, ne pas prendre en compte celui de l’accueil 24h/24. Fiche D9A Volume (m3) Base besoin en eau extinction Besoins pour la lutte extérieure Résultats D9 (besoins x 2 heures) 720 Volume total réserve Sprinklers eau sprinklage 1 100 (1 réserve sur les 2) Moyens de lutte Rideau d’eau Besoins x 90 min / intérieure RIA A négliger / contre l’incendie Mousse HF et MF Brouillard d’eau Débit x temps de noyage Débit x temps de fonctionnement / / 10 l/m² de surface Volumes d’eau liés aux intempéries drainée vers la rétention 1486,2 base : 148 615 m² 20% du volume Stockages de liquides contenu dans le local contenant le plus grand 74* volume Volume total de liquide à mettre en rétention (m3) 3 380,2 * Calcul maximaliste : 20% du volume total entreposé dans les cellules 1 à 5 (rubrique 4755, 4441, 4741, 1630) Le volume d'eau à confiner sera donc de 3 381 m3 minimum.
