Barème d’évaluation des Fonds de Commerce
Les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à
l’affaire
– les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d’affaires
atteint une somme importante;
– le chiffre d’affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années;
– le barème n’est pas appliqué dans certains cas particuliers;
– les valeurs obtenues à l’aide du barème s’entendent « matériel compris » mais à l’exclusion,
bien entendu, du stock de marchandises.
Nature du commerce Unité
Accessoires automobiles 15 % à 35 % du CA TTC annuel
Administrateur de biens et syndic de
copropriété 50 % à 200 % des honoraires annuels TTC
Agence immobilière 2 à 5 fois le bénéfice net annuel
Agence matrimoniale 35 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de publicité 20 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de voyages 25 % à 70 % du CA TTC annuel
Alimentation générale 40 à 130 fois la recette journalière TTC
Ambulances 55 % à 85 % du CA TTC annuel
Ameublement 30 % à 70 % du CA TTC annuel
Animalerie 50 % à 60 % du CA TTC annuel
Antiquités 30 % à 65 % du CA TTC annuel
Appareils médicaux (vente) 20 % à 35 % du CA annuel
Armurier 40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de bureau 25 % à 40 % du CA TTC annuel
Articles de pêche 40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de sport 40 % à 50 % du CA TTC annuel
Arts de la table-cadeaux-listes de mariage 50 % à 65 % du CA TTC annuel
Auto-école 20 % à 50 % du CA TTC annuel
Automobiles (vente de véhicules neufs) 10 % à 25 % du CA TTC annuel
Bar à vins 200 à 350 fois les recettes journalières TTC
Bazar 20 % à 75 % du CA TTC annuel
Bijouterie fantaisie 40 % à 90 % du CA TTC annuel
Bijouterie horlogerie 25 % à 40 % du CA TTC annuel
Blanchisserie De détail : 40 % à 100 % du CA TTC annuel
Industrielle : 30 % à 40 % du CA TTC annuel
Bonneterie lingerie mercerie 40 % à 80 % du CA TTC annuel
Boucherie 30 % à 60 % du CA TTC annuel
Boulangerie pâtisserie 60 % à 110 % du CA HT annuel
Bricolage 20 % à 60 % du CA TTC annuel
Brocante 70 % à 110 % du CA TTC annuel
Cadeaux-articles de Paris 30 % à 60 % du CA TTC annuel
Café 400 à 900 fois la recette journalière TTC
Café-tabac tabletterie 80 % à 120 % du CA TTC annuel
Carrelage 10 % à 15 % du CA TTC annuel
Carterie gadgets 40 % à 90 % du CA TTC annuel
Cave à vins 40 % à 80 % du CA TTC annuel
Centre de remise en forme 40 % à 110 % du CA TTC annuel
Chapellerie 45 % à 70 % du CA TTC annuel
Charcuterie 40 % à 90 % du CA TTC annuel
Chaussures (détail) 35 % à 80 % du CA TTC annuel
Cheminée (vente et installation) 25 % à 40 % du CA TTC annuel
Chemiserie 60 % à 90 % du CA TTC annuel
Cinéma 40 à 100 fois la recette hebdomadaire taxable
Coiffeur 65 % à 130 % du CA TTC annuel
Confection pour enfants 35 % à 55 % du CA TTC annuel
Confiserie 80 % à 100 % du CA TTC annuel
Cordonnerie 70 % à 120 % du CA TTC annuel
Crémerie 40 à 60 fois la recette journalière TTC
Crêperie 65 % à 100 % du CA TTC annuel
Croissanterie briocherie 65 % à 80 % du CA TTC annuel
Cuirs fourrures 45 % à 100 % du CA TTC annuel
Cuisines (vente) 10 % à 25 % du CA TTC annuel
Cycles et motos (vente de) 20 % à 50 % du CA TTC annuel
Diététique produits naturels 20 % à 50 % du CA TTC annuel
Discothèque 200 à 350 fois la recette journalière TTC
Disquaire 15 % à 30 % du CA TTC annuel
Droguerie couleur ménage 35 % à 60 % du CA TTC annuel
Ébénisterie menuiserie 25 % à 35 % du CA TTC annuel
Électricité automobile 35 % à 60 % du CA TTC annuel
Électricité générale 15 % à 30 % du CA TTC annuel
Électroménager 20 % à 35 % du CA TTC annuel
Épicerie en libre-service 20 à 50 fois la recette journalière TTC
Faïence porcelaine verrerie 50 % à 65 % du CA TTC annuel
Fleuristes
Traditionnel : 40 % à 80 % du CA TTC ann
uel
Libre service : 30 % à 60 % du CA TTC
annuel
Franchises
Voir les activités correspondantes
Fromageries 30 % à 40 % du CA TTC annuel
Fruits et légumes 15 % à 100 % du CA TTC annuel
Galerie d’art 60 % à 240 % du CA TTC annuel
Hôtel de tourisme 80 à 300 fois la recette journalière TTC
Hôtel-meublé 90 à 400 fois la recette journalière TTC
Import-export 20 % à 30 % du CA TTC annuel
Imprimerie 15 % à 50 % du CA TTC annuel
Informatique
–
Bureautique informatique : 10 % à 40 % du
CA TTC annuel
–
Conception de logiciels : 10 % à 50 % du CA
TTC annuel
–
Conseils : 25 % à 50 % du CA TTC annuel
–
Négoce divers : 30 % à 55 % du CA TTC
annuel
Instruments de musique (vente) 40 % à 50 % du CA TTC annuel
Jardinerie paysagiste 10 % à 60 % du CA TTC annuel
Jeux-jouets 50 % à 60 % du CA TTC annuel
Journaux-périodiques 50 % à 65 % du CA TTC annuel
Laboratoires d’analyses médicales 70 % à 100 % du CA TTC annuel
Laverie automatique 70 % à 100 % du CA TTC annuel
Librairie 40 % à 60 % du CA TTC annuel
Librairie papeterie 45 % à 65 % du CA TTC annuel
Licence de débits de boissons licence IV) de 5 000 e à 30 000 e selon la possibilité de
transfert
Location meublée
Voir Hôtel meublé
Location de véhicules automobiles 30 % à 90 % du CA TTC annuel
Luminaires (vente) 25 % à 50 % du CA TTC annuel
Maison meublée pension de famille
Voir Hôtel meublé
Maçonnerie couverture 20 % à 30 % du CA TTC annuel
Marbrerie et articles funéraires 35 % à 80 % du CA TTC annuel
Maroquinerie 80 % à 200 % du CA TTC annuel
Mercerie 60 % à 80 % du CA TTC annuel
Meubles (vente) 20 % à 90 % du CA TTC annuel
Nettoyage gardiennage 25 % à 30 % du CA TTC annuel
Optique 70 % à 120 % du CA TTC annuel
Orfèvrerie cristallerie 25 % à 55 % du CA TTC annuel
Papeterie 50 % à 70 % du CA TTC annuel
Parfumerie esthétique 65 % à 110 % du CA TTC annuel
Pâtisserie 70 % à 120 % du CA TTC annuel
Peinture papiers peints vitrerie décoration 45 % à 60 % du CA TTC annuel
Pharmacie 60 % à 120 % du CA TTC annuel
Photo 40 % à 100 % du CA TTC annuel
Pizzeria 40 % à 80 % du CA TTC annuel
Plats cuisinés traiteur 60 % à 100 % du CA TTC annuel
plomberie chauffage sanitaire 10 % à 40 % du CA TTC annuel
Poissonnerie 30 % à 60 % du CA TTC annuel
Pressing 70 % à 120 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter 40 % à 100 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter de luxe 60 % à 90 % du CA TTC annuel
Prothèses dentaires (laboratoire de) 30 % à 70 % du CA TTC annuel
Quincaillerie 20 % à 50 % du CA TTC annuel
Réparation d’appareils d’électroménager 20 % à 45 % du CA TTC annuel
Réparation de cycle motocycle 20 % à 30 % du CA TTC annuel
Reprographie tirage de plans 25 % à 50 % du CA TTC annuel
Restaurant
Rapide : 50 % à 120 % du CA TTC annuel
Haut de gamme : 60 % à 90 % du CA TTC
annuel
Salon de thé 50 % à 100 % du CA TTC annuel
Serrurerie électricité 30 % à 40 % du CA TTC annuel
Serrurerie talon minute 35 % à 65 % du CA TTC annuel
Solderie 25 % à 35 % du CA TTC annuel
Supérette alimentaire 30 % à 50 % du CA TTC annuel
Supermarché 15 % à 25 % du CA TTC annuel
Surgelés (vente de produits) 15 % à 25 % du CA TTC annuel
Tapisserie d’ameublement décoration
35 % à 65 % du CA TTC annuel
Teinturerie
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Télématique
10 % à 30 % du CA TTC annuel
Théâtre
1 000 e à 2 000 e le fauteuil
Tissus
25 % à 100 % du CA TTC annuel
Toilettage canin
60 % à 85 % du CA TTC annuel
Torréfaction café
50 % à 85 % du CA TTC annuel
Transports routiers déménagements
20 % à 60 % du CA TTC annuel
Vidéo club
70 % à 80 % du CA TTC annuel
Vins à emporter
100 à 400 fois la recette journalière TTC
Source : Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal
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