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Barème fonds de commerce

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Barème d’évaluation des Fonds de Commerce
Les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à
l’affaire
– les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d’affaires
atteint une somme importante;
– le chiffre d’affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années;
– le barème n’est pas appliqué dans certains cas particuliers;
– les valeurs obtenues à l’aide du barème s’entendent « matériel compris » mais à l’exclusion,
bien entendu, du stock de marchandises.
Nature du commerce
Unité
Accessoires automobiles
15 % à 35 % du CA TTC annuel
Administrateur de biens et syndic de
copropriété
50 % à 200 % des honoraires annuels TTC
Agence immobilière
2 à 5 fois le bénéfice net annuel
Agence matrimoniale
35 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de publicité
20 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de voyages
25 % à 70 % du CA TTC annuel
Alimentation générale
40 à 130 fois la recette journalière TTC
Ambulances
55 % à 85 % du CA TTC annuel
Ameublement
30 % à 70 % du CA TTC annuel
Animalerie
50 % à 60 % du CA TTC annuel
Antiquités
30 % à 65 % du CA TTC annuel
Appareils médicaux (vente)
20 % à 35 % du CA annuel
Armurier
40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de bureau
25 % à 40 % du CA TTC annuel
Articles de pêche
40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de sport
40 % à 50 % du CA TTC annuel
Arts de la table-cadeaux-listes de mariage
50 % à 65 % du CA TTC annuel
Auto-école
20 % à 50 % du CA TTC annuel
Automobiles (vente de véhicules neufs)
10 % à 25 % du CA TTC annuel
Bar à vins
200 à 350 fois les recettes journalières TTC
Bazar
20 % à 75 % du CA TTC annuel
Bijouterie fantaisie
40 % à 90 % du CA TTC annuel
Bijouterie horlogerie
25 % à 40 % du CA TTC annuel
Blanchisserie
De détail : 40 % à 100 % du CA TTC annuel
Industrielle : 30 % à 40 % du CA TTC annuel
Bonneterie lingerie mercerie
40 % à 80 % du CA TTC annuel
Boucherie
30 % à 60 % du CA TTC annuel
Boulangerie pâtisserie
60 % à 110 % du CA HT annuel
Bricolage
20 % à 60 % du CA TTC annuel
Brocante
70 % à 110 % du CA TTC annuel
Cadeaux-articles de Paris
30 % à 60 % du CA TTC annuel
Café
400 à 900 fois la recette journalière TTC
Café-tabac tabletterie
80 % à 120 % du CA TTC annuel
Carrelage
10 % à 15 % du CA TTC annuel
Carterie gadgets
40 % à 90 % du CA TTC annuel
Cave à vins
40 % à 80 % du CA TTC annuel
Centre de remise en forme
40 % à 110 % du CA TTC annuel
Chapellerie
45 % à 70 % du CA TTC annuel
Charcuterie
40 % à 90 % du CA TTC annuel
Chaussures (détail)
35 % à 80 % du CA TTC annuel
Cheminée (vente et installation)
25 % à 40 % du CA TTC annuel
Chemiserie
60 % à 90 % du CA TTC annuel
Cinéma
40 à 100 fois la recette hebdomadaire taxable
Coiffeur
65 % à 130 % du CA TTC annuel
Confection pour enfants
35 % à 55 % du CA TTC annuel
Confiserie
80 % à 100 % du CA TTC annuel
Cordonnerie
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Crémerie
40 à 60 fois la recette journalière TTC
Crêperie
65 % à 100 % du CA TTC annuel
Croissanterie briocherie
65 % à 80 % du CA TTC annuel
Cuirs fourrures
45 % à 100 % du CA TTC annuel
Cuisines (vente)
10 % à 25 % du CA TTC annuel
Cycles et motos (vente de)
20 % à 50 % du CA TTC annuel
Diététique produits naturels
20 % à 50 % du CA TTC annuel
Discothèque
200 à 350 fois la recette journalière TTC
Disquaire
15 % à 30 % du CA TTC annuel
Droguerie couleur ménage
35 % à 60 % du CA TTC annuel
Ébénisterie menuiserie
25 % à 35 % du CA TTC annuel
Électricité automobile
35 % à 60 % du CA TTC annuel
Électricité générale
15 % à 30 % du CA TTC annuel
Électroménager
20 % à 35 % du CA TTC annuel
Épicerie en libre-service
20 à 50 fois la recette journalière TTC
Faïence porcelaine verrerie
50 % à 65 % du CA TTC annuel
Traditionnel : 40 % à 80 % du CA TTC annuel
Fleuristes
Libre service : 30 % à 60 % du CA TTC
annuel
Franchises
Voir les activités correspondantes
Fromageries
30 % à 40 % du CA TTC annuel
Fruits et légumes
15 % à 100 % du CA TTC annuel
Galerie d’art
60 % à 240 % du CA TTC annuel
Hôtel de tourisme
80 à 300 fois la recette journalière TTC
Hôtel-meublé
90 à 400 fois la recette journalière TTC
Import-export
20 % à 30 % du CA TTC annuel
Imprimerie
15 % à 50 % du CA TTC annuel
– Bureautique informatique : 10 % à 40 % du
CA TTC annuel
Informatique
– Conception de logiciels : 10 % à 50 % du CA
TTC annuel
– Conseils : 25 % à 50 % du CA TTC annuel
– Négoce divers : 30 % à 55 % du CA TTC
annuel
Instruments de musique (vente)
40 % à 50 % du CA TTC annuel
Jardinerie paysagiste
10 % à 60 % du CA TTC annuel
Jeux-jouets
50 % à 60 % du CA TTC annuel
Journaux-périodiques
50 % à 65 % du CA TTC annuel
Laboratoires d’analyses médicales
70 % à 100 % du CA TTC annuel
Laverie automatique
70 % à 100 % du CA TTC annuel
Librairie
40 % à 60 % du CA TTC annuel
Librairie papeterie
45 % à 65 % du CA TTC annuel
Licence de débits de boissons licence IV)
de 5 000 e à 30 000 e selon la possibilité de
transfert
Location meublée
Voir Hôtel meublé
Location de véhicules automobiles
30 % à 90 % du CA TTC annuel
Luminaires (vente)
25 % à 50 % du CA TTC annuel
Maison meublée pension de famille
Voir Hôtel meublé
Maçonnerie couverture
20 % à 30 % du CA TTC annuel
Marbrerie et articles funéraires
35 % à 80 % du CA TTC annuel
Maroquinerie
80 % à 200 % du CA TTC annuel
Mercerie
60 % à 80 % du CA TTC annuel
Meubles (vente)
20 % à 90 % du CA TTC annuel
Nettoyage gardiennage
25 % à 30 % du CA TTC annuel
Optique
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Orfèvrerie cristallerie
25 % à 55 % du CA TTC annuel
Papeterie
50 % à 70 % du CA TTC annuel
Parfumerie esthétique
65 % à 110 % du CA TTC annuel
Pâtisserie
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Peinture papiers peints vitrerie décoration
45 % à 60 % du CA TTC annuel
Pharmacie
60 % à 120 % du CA TTC annuel
Photo
40 % à 100 % du CA TTC annuel
Pizzeria
40 % à 80 % du CA TTC annuel
Plats cuisinés traiteur
60 % à 100 % du CA TTC annuel
plomberie chauffage sanitaire
10 % à 40 % du CA TTC annuel
Poissonnerie
30 % à 60 % du CA TTC annuel
Pressing
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter
40 % à 100 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter de luxe
60 % à 90 % du CA TTC annuel
Prothèses dentaires (laboratoire de)
30 % à 70 % du CA TTC annuel
Quincaillerie
20 % à 50 % du CA TTC annuel
Réparation d’appareils d’électroménager
20 % à 45 % du CA TTC annuel
Réparation de cycle motocycle
20 % à 30 % du CA TTC annuel
Reprographie tirage de plans
25 % à 50 % du CA TTC annuel
Rapide : 50 % à 120 % du CA TTC annuel
Restaurant
Haut de gamme : 60 % à 90 % du CA TTC
annuel
Salon de thé
50 % à 100 % du CA TTC annuel
Serrurerie électricité
30 % à 40 % du CA TTC annuel
Serrurerie talon minute
35 % à 65 % du CA TTC annuel
Solderie
25 % à 35 % du CA TTC annuel
Supérette alimentaire
30 % à 50 % du CA TTC annuel
Supermarché
15 % à 25 % du CA TTC annuel
Surgelés (vente de produits)
15 % à 25 % du CA TTC annuel
Tapisserie d’ameublement décoration
35 % à 65 % du CA TTC annuel
Teinturerie
70 % à 120 % du CA TTC annuel
Télématique
10 % à 30 % du CA TTC annuel
Théâtre
1 000 e à 2 000 e le fauteuil
Tissus
25 % à 100 % du CA TTC annuel
Toilettage canin
60 % à 85 % du CA TTC annuel
Torréfaction café
50 % à 85 % du CA TTC annuel
Transports routiers déménagements
20 % à 60 % du CA TTC annuel
Vidéo club
70 % à 80 % du CA TTC annuel
Vins à emporter
100 à 400 fois la recette journalière TTC
Source : Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal
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