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Arrêté du 16 avril 2019 version initiale

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Le 4 fйvrier 2020
JORF n°0095 du 21 avril 2019
Texte n°12
Arrкtй du 16 avril 2019 fixant le nombre d’йtudiants autorisйs, selon les diffйrentes
modalitйs d’admission, а poursuivre en deuxiиme ou troisiиme annйe leurs йtudes
en mйdecine, odontologie, pharmacie et maпeutique а la rentrйe universitaire
2019-2020
NOR: SSAH1911464A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911464A/jo/texte
Par arrкtй de la ministre des solidaritйs et de la santй et la ministre de l’enseignement
supйrieur, de la recherche et de l’innovation en date du 16 avril 2019 ;
Le nombre maximal des йtudiants autorisйs а poursuivre leurs йtudes en mйdecine en
deuxiиme ou troisiиme annйe selon les diffйrentes modalitйs d’admission organisйes au
titre de l’annйe universitaire 2018-2019 est fixй а 9 314 et est rйparti conformйment au
tableau figurant en annexe I.
A l’universitй Lyon-I, le contingent initialement attribuй est majorй d’un nombre йgal а celui
des йlиves mйdecins de l’йcole de santй des armйes classйs en rang utile dans chacune
des unitйs de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excйder 150 au
total. Le calcul du droit а dйpassement pour йtudiants йtrangers doit кtre effectuй
prйalablement.
Le nombre maximal des йtudiants autorisйs а poursuivre leurs йtudes en odontologie en
deuxiиme ou troisiиme annйe selon les diffйrentes modalitйs d’admission organisйes au
titre de l’annйe universitaire 2018-2019 est fixй а 1 320 et est rйparti conformйment au
tableau figurant en annexe II.
Le nombre maximal des йtudiants autorisйs а poursuivre leurs йtudes en pharmacie en
deuxiиme ou troisiиme annйe selon les diffйrentes modalitйs d’admission organisйes au
titre de l’annйe universitaire 2018-2019 est fixй а 3 261 et est rйparti conformйment au
tableau figurant en annexe III.
A l’universitй Lyon-I, le contingent initialement attribuй est majorй d’un nombre йgal а celui
des йlиves pharmaciens de l’йcole de santй des armйes classйs en rang utile dans
chacune des unitйs de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse
excйder 6 au total. Le calcul du droit а dйpassement pour йtudiants йtrangers doit кtre
effectuй prйalablement.
Le nombre maximal des йtudiants autorisйs а poursuivre leurs йtudes en maпeutique en
deuxiиme ou troisiиme annйe selon les diffйrentes modalitйs d’admission organisйes au
titre de l’annйe universitaire 2018-2019 est fixй а 1 033 et est rйparti conformйment au
tableau figurant en annexe IV.
Lorsque dans la limite du contingent attribuй а chaque unitй de formation et de recherche
se trouvent classйs en rang utile des йtudiants йtrangers autres que les ressortissants
d’un Etat membre de l’Union europйenne ou d’un autre Etat partie а l’accord sur l’Espace
йconomique europйen ou de la Principautй d’Andorre ou de la Confйdйration suisse, une
majoration йgale au nombre d’йtudiants йtrangers classйs en rang utile peut кtre
effectuйe, sans que cette majoration puisse excйder 8 % du contingent initialement fixй.
Les arrкtйs du 19 dйcembre 2018 fixant le nombre d’йtudiants de premiиre annйe
commune aux йtudes de santй et le nombre d’йtudiants de premiиre annйe commune aux
йtudes de santй adaptйe autorisйs а poursuivre leurs йtudes en mйdecine, odontologie,
pharmacie et maпeutique а l’issue des йpreuves terminales de l’annйe universitaire
2018-2019 dans les universitйs mettant en place pour la premiиre fois la premiиre annйe
commune aux йtudes de santй adaptйe, en application de l’article 10 du dйcret n°
2014-189 du 20 fйvrier 2014 tendant а l’expйrimentation de modalitйs particuliиres
d’admission dans les йtudes mйdicales, odontologiques, pharmaceutiques et maпeutiques
sont abrogйs.
Annexe
ANNEXES
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