Cours 12 - Taxes à la consommation H2014

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Notes de cours préparées par :
Julie Duval et Jean-François Otis

Cours 12 –Taxes à la consommation
!Taxe sur les produits et services (TPS)
!Fonctionnement général
!Définitions, petit fournisseur, petite entreprise
!Assiette de taxes : fournitures taxables, détaxées et exonérées
!Crédit de taxes sur intrants (CTI)
!Aspects administratifs : inscription, période de déclaration, perception et
remise de la taxe, remboursement et application et exécution de la loi
!Autres taxes à la consommation : Taxe d’accise, droit d’accise, etc.
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TPS et TVQ
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Vous percevez ou
facturez la TPS/TVQ
Vous pouvez demander
un CTI/RTI
Fournitures
taxables
Vous ne percevez pas
TPS/TVQ
Vous pouvez
demander un CTI/RTI
Fournitures
détaxées
Vous ne percevez pas
la TPS/TVQ
Vous ne pouvez pas
demander un CTI/RTI
Fournitures
exonérées

Fonctionnement général
!Taxe sur les produits et services (TPS) ®taxes à la consommation multi-stade
!Comparable à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans d’autres pays
!La taxe payée par les intermédiaires entre le producteur initial et le
consommateur final est remboursée aux intermédiaires par la voie d’un crédit
pour intrants (CTI) et du remboursement de taxes pour intrants (RTI)
!Biens meubles et immeubles, corporels et incorporels & services vendus ou
consommés au Canada (sauf biens spécifiquement exclus)
!TPS de 5% depuis le 1er janvier 2008 & TVQ de 9,975%
!Sur les biens acquis au Canada d’une personne y exerçant une activité
commerciale (« fourniture »)
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Fonctionnement général (suite)
TPS TVQ
Fournitures taxables
5%
(depuis le 1
er
janvier 2008)
9,975%
(depuis
le 1er janvier 2013
)
Crédits de taxes
(CTI/RTI)
TPS réellement payée TVQ réellement payée
Entrée en vigueur
1er janvier 1991 1er juillet 1992
La TPS et la TVQ perçue sur les fournitures taxables doit être remise à la première
des dates suivantes :
•
Date du paiement de la fourniture
•
Date où le paiement devient exigible (habituellement date de la facture)