UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
UNITÉ UNIVERSITAIRE À ABIDJAN
(UCAO / UUA)
FACULTÉ DE DROIT CIVIL
Année académique : 2019/2020
Mémoire en vue de l’obtention du Master en Droit Privé
OPTION : Recherche Professions Judiciaire
DE L'INTERDICTION A LA RÉHABILITATION DE
LA DOT EN DROIT IVOIRIEN : NÉCESSITE DE
D’UN ENCADREMENT JURIDIQUE
Présenté par : sous la direction du
M. KOFFI Kouassi Alain Bertrand. Pr Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE
Docteur en Droit
Pr Associé à l’UCAO
Abidjan, Février 2020
I
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................... 1
PARTIE I : L’INTERDICTION DE LA DOT PAR LA LOI ....................... 8
CHAPITRE 1 : LES RAISONS DE LA PROHIBITION AVANCÉES
PAR LE LÉGISLATEUR IVOIRIEN ........................................ 11
Section 1 : Les raisons fondées sur des considérations internes ...................... 12
Section 2 : Les raisons fondées sur des considérations internationales ......... 22
CHAPITRE 2 : LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR
IVOIRIEN ................................................................................. 35
Section 1 : Les sanctions pénales ..................................................................... 36
Section 2 : Les sanctions civiles de la pratique de la dot ................................. 42
PARTIE II : LA RÉHABILITATION ET L'ENCADREMENT
JURIDIQUE DE LA DOT ..................................................... 50
CHAPITRE 1 : LA RAISON DE LA RÉHABILITATION:
L'INADÉQUATION ENTRE LA PROHIBITION
DE LA DOT ET LA PRATIQUE............................................... 52
Section1 : La dot et le respect de la dignité humaine ...................................... 52
Section 2 : La dot et l’escroquerie ................................................................... 70
CHAPITRE 2 : LA NÉCESSITE D'UN ENCADREMENT JURIDIQUE
DE LA DOT ................................................................................ 86
Section 1: L'encadrement juridique de la dot en droit Ivoirien........................ 87
Section 2 : La réalisation d'une synthèse législative entre le droit
traditionnel et le droit moderne ...................................................... 98
CONCLUSION ................................................................................................ 106
II
DÉDICACE
Nous dédions ce présent document à nos regrettés père et mère, à nos frères
et sœurs. Ainsi qu’à toutes les personnes qui ont eu un impact positif dans notre
parcours de vie.
III
REMERCIEMENTS
C’est avec la plus vive gratitude et du fond du cœur que nous remercions
les si nombreux contributeurs à notre formation et à la réalisation de ce mémoire.
Pardonnez-nous de ne pas pouvoir vous citer tous. Un grand merci :
- À notre Directeur de mémoire, le Révérend Père Constantin YATALA
NSOMWE NTAMBWE, doyen de la faculté de Droit civil de notre
université l'UCAO / UUA, pour l’encadrement scientifique rigoureux et les
sages conseils prodigués tout le long de notre parcours universitaire, surtout
dans le cadre de ce travail.
- Au Révérend Père Bernard KABORE, Président de l'UCAO / UUA,
- Au Révérend père Jean-Elysée PAUQOUD, Vice-président de l'UCAO /
UUA et à toutes les instances dirigeantes de l'UCAO / UUA
- Aux révérends pères TSHIBANGU Didier, aumônier de l'UCAO / UUA
- À monsieur OUMAMON Dieudonné, DRH de l'UCAO / UUA,
- À monsieur OGAWIN, Directeur de la scolarité, et à tout le personnel du
service scolarité.
- À l’équipe dirigeante, à tous les professeurs et intervenants de la faculté de
Droit Civil de l’UCAO / UUA, pour avoir guidé nos pas dans cette aventure
juridique et pour nous avoir inoculé le goût de la recherche scientifique.
- Aux Professeurs DANHO Viviane et KOUASSI Raoul
- Aux Docteurs N’DRY, DOUMBYA Moussa, DIALO, et SANOGO,
enseignants à l'UCAO/UUA,
- À Mdes COULIBALY Nicole et LYNE Banie
- À tous les bibliothécaires de UCAO/UUA
- À son excellente VATE Félicité, diplomate.
- A la présidente AYE et à son époux Maitre AYE, Aux couples LATTE,
BLE, Et GNEKIBO,
- A Mrs Stanislas ADANDOGOU, ASSEMIAN Emanuel, M’BOUA
Christian, et LANGUI Christian
- À ZIRIGNON Olivier, YAPI Joëlle, DIEKET Kessé et à tous les étudiants
qui nous ont soutenu d’une façon ou d’une autre.
IV
AVERTISSEMENT
L’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest/ Unité Universitaire
d’Abidjan (UCAO/UUA) n’entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.
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