LESSON 1 LE SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Les pays membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Togo, Mali, Niger) ont pris l’initiative de mettre en place un référentiel comptable commun appelé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Ce système qui vient remplacer le Plan Comptable Sénégalais en application depuis 1976, est rendu obligatoire pour toutes les entreprises établies dans l’espace de l’UEMOA à partir de janvier 1998. Le SYSCOA en tant que norme vise les objectifs suivants : - rendre disponible les données homogènes à partir de pratiques comptables uniformes ; - la fiabilité de l’information comptable et financière ; - une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entreprise ; - l’adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales ; - la mise à la disposition des entreprises d’un outil moderne de gestion ; - la pertinence partagée de l’information sur la base des besoins des différents producteurs et utilisateurs des comptes - l’alimentation d’une centrale de bilan en informations comptables et financières pertinentes et sûres ; - assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes ; - inciter des agents du secteur informel à tenir une comptabilité régulière en mettant à leur disposition des outils adaptés. Le SYSCOA est applicable, selon l’article 2 de son règlement général, aux entités produisent des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des actes économiques se fondant sur des actes répétitifs, à l’exception : - de celles soumises aux règles de la comptabilité publique ; - des banques et des établissements financiers et des compagnies d’assurance ayant une comptabilité particulière. Section I- LA NORMALISATION COMPTABLE SELON LE SYSCOA Nous avons défini précédemment le SYSCOA comme une norme. Il faut préciser qu’une normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : - applicables à l’ensemble d’une collectivité ; - permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoins ; - diminuant les variétés superflues. La normalisation comptable est une forme spécifique de normalisation : c’est une variété de la normalisation administrative. I/- L’utilité d’une normalisation comptable A/- Nécessité d’une liste de comptes aux intitulés précis Le SYSCOA plus qu’un plan comptable, se présente comme un système englobant une dimension terminologique affirmée clairement. Un glossaire accompagne d’ailleurs le document de référence du SYSCOA et permet de donner un contenu précis aux termes utilisés dans la procédure comptable. S’il est possible d’enregistrer dans un même compte d’immobilisation des terrains, des prêts et des constructions, le SYSCOA, pour éviter une utilisation différenciée du compte « immobilisation » prévoit des comptes spécifiques pour enregistrer l’ensemble des opérations de l’entreprise. B/- Nécessité d’une règle d’évaluation uniforme Pour éviter que des méthodes différentes soient utilisées dans les entreprises pour évaluer les mêmes postes de bilan, le SYSCOA préconise l’évaluation des éléments d’actifs au coût historique. II/- Les principes comptables selon le SYSCOA Le SYSCOA énonce les principes comptables suivants : A/- Le principe de prudence Ce principe qui est lié au rattachement d’un produit ou d’une charge au compte de résultat est appliqué sur la base des probabilités relatives. - Une charge est reconnue même si sa probabilité est faible. - Un produit n’est reconnu que si sa probabilité est proche de 1. B/- Le principe de permanence des méthodes Pour une comparabilité dans le temps des documents comptables produits par une entreprise, on ne doit pas changer de méthode d’une période à une autre sans justification. C/- La correspondance du bilan de clôture de l’exercice précédent – bilan d’ouverture de l’exercice ou principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Selon ce principe le bilan de clôture de l’exercice précédent doit être le même que celui de l’exercice qui suit. Ce principe veut que la régularisation d’opération liées aux exercices antérieurs (changement de méthode, omission de produits ou de charges) passer nécessairement par le compte de résultat de l’exercice en cours. D/- Le principe de spécialisation des exercices ou autonomie ou indépendance des exercices Selon ce principe l’activité de l’entreprise est découpée en exercices. Ces exercices sont autonomes et correspondent à l’année civile. E/- Le principe de comptabilisation du coût historique ou du nominalisme ou de la stabilité de l’unité monétaire Selon ce principe toute opération de l’entreprise est enregistrée à sa valeur nominale, exprimée en franc CFA courant. F/- Le principe de continuité de l’exploitation L’entreprise n’a ni l’intention, ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de son action. G/- Le principe de transparence ou de régularité ou de sincérité C’est la conformité aux règles et procédures en vigueur et l’application, de bonne foi, des règles de prudence, de régularité. H/- Le principe de l’importance significative ou d’importance relative Il vise à fournir toute information pertinente pouvant aider le jugement sur le patrimoine, la situation financière ou le résultat de l’entreprise. I/- Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence Selon ce principe, la réalité économique prime sur l’apparence juridique. C’est ainsi qu’il est possible d’inscrire au bilan des biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de mettre en charge de personnel les prestations fournies par un personnel intérimaire.
