Hygiène et sécurité BTP : Réglementation 1965

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
DANS LES TRAVAUX DU BÂTIMENT,
TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES
TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES
Consolidation de la réglementation selon le sommaire du DECRET DU 8 JANVIER 1965
réedition
avril 2006

Le dispositif législatif et réglementaire en matière de sécurité et de protection de
la santé résulte, pour l’essentiel, du livre II, titre III du code du travail et des textes
pris pour son application. Ce dispositif a été largement remanié et complété,
notamment à l’occasion des travaux de transposition en droit français des directives
européennes en la matière. Ces travaux se réfèrent largement aux principes généraux
de prévention fondés sur l’évaluation préalable des risques (art. L.230-2), étendus aux
chantiers temporaires ou mobiles. Dès la conception d’un ouvrage une obligation géné-
rale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique au maître d’ouvrage
et à l’ensemble des intervenants : maître d’œuvre, coordonnateur, entreprises, y compris
travailleurs indépendants et sous-traitants.
Dans un tel contexte, le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié notamment par le
décret n°95-608 du 6 mai 1995 fixe les mesures particulières aux établissements dont
le personnel exécute des travaux de bâtiment, travaux publics, et tous autres travaux
portant sur des immeubles par nature ou par destination.
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de
travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur complète les disposi-
tions concernant la conception des équipements de travail. Il abroge 84 articles sur les
208 que compte le décret du 8/1/651et instaure pour les remplacer 18 articles au code
du travail (R.233-13-20 à -37). Certains articles supprimés correspondent aussi à des dis-
positions déjà codifiées.
Le champ d’application est inchangé pour les articles maintenus du décret de 1965 ; celui
des nouvelles dispositions est plus large : il n’est pas limité aux seuls travaux portant sur
des immeubles mais concerne tous les « travaux temporaires en hauteur ». Le terme
« temporaires » peut être entendu en son sens le plus large comme « non perma-
nents2» . La notion de « hauteur » n’est pas définie par un seuil et peut donc s’appli-
quer dès qu’il apparaît un risque qui lui est lié. Les nouveaux articles sont introduits dans
le code du travail au chapitre III « sécurité », à la section « équipements de travail ». Les
pénalités applicables aux infractions aux anciens comme aux nouveaux textes sont pré-
vues par l’article L.263-2 du code du travail.
La présente brochure s’inspire largement dans sa présentation de celle publiée par
l’INRS et l’OPPBTP3. Elle contient tous les articles en vigueur du décret du 8/1/65 et les
articles introduits par le décret du 1/9/04, auxquels s’ajoutent certains articles du code
du travail et arrêtés correspondant au champ couvert par le décret du 8/1/65 avant ses
dernières modifications. La présentation thématique retenue vise à mettre à disposition
ensemble les différents textes applicables dans certaines situations ; elle présente
l’inconvénient de mettre sur le même plan des textes qui ne s’inscrivent pas dans les
mêmes logiques réglementaires, n’ont pas le même champ d’application, de gommer le
contexte propre à chacun4et de présenter certains articles tronçonnés.
1Sur les 236 articles initiaux, les articles 45, 53, 54 et 63 ont été abrogés par le décret 93-41 du 11/01/1993, les articles 197 à 216 ont été abrogés par le
décret du 6 mai 1995 et remplacés par 7 articles codifiés de R.232-11 à R.232-11-6, les articles 25, 39, 55, 56 et 57 ont été abrogés par le décret 98-1084
du 02/12/1998.
2Cf. Circulaire du 27 juin 2005 en annexes. De manière plus large, la circulaire renvoie aux dispositions sur l’aménagement des lieux de travail (R.232-1-2,
-1-3, -1-4 et -1-10 mais qui ne s’appliquent pas sur chantiers en application de l’art.186 non abrogé du D.8/1/65), sur la conception des bâtiments (R.235-
3-20) et leur maintenance (R.235-5), sur l’intervention des entreprises extérieures (R.237-1 et suivants) et la coordination (R.238-1 et suivants).
3Le tableau de correspondances qui est à l’origine du plan de cette brochure a été élaboré par un groupe de travail composé d’Anne-Lise Aucouturier,
Alexandre Azari, André Benzékri, Catherine Fombelle, Xavier Haubry, Claudine Herbet, Didier Liot et Marie-Hélène Michel, qui a travaillé à partir de divers
travaux déjà initiés par des inspecteurs et contrôleurs du travail de la région Ile de France, d’autres régions et d’informations recueillies auprès de la DRT.
La brochure a été relue par le groupe des correspondants BTP des huit départements d’Ile de France.
4Les logiques propres à chacune des réglementations conduisent parfois à faire apparaître des contradictions (par exemple, sur la hauteur des garde-corps)
qui ne seront résolues que par les évolutions futures de la réglementation et de la jurisprudence.
1Hygiène et sécurité
AVIS AU LECTEUR

1. CHAMPS D’APPLICATION 6
Champ d’application des dispositions du
code du travail 6
L.231-1 6
L.235-18 6
R.233-48 6
Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions
réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants
ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement
une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil 7
Champ d’application du décret
du 8/1/1965 7
Art.1 du D. 8/1/65 7
2. MESURES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ 8
Résistance et stabilité 8
L.233-5-1 alinéa I 8
R.233-1 8
R.233-1-3 9
R.233-5 9
Mesures de protection collectives destinées
à empêcher les chutes de personnes 9
R.233-13-20 9
R.233-13-21 10
R.233-13-24 10
R.233-13-25 10
Art. 6 du D. 8/1/65 11
Art. 7 du D. 8/1/65 11
Art. 12 du D. 8/1/65 11
Mesures de protection destinées
à empêcher les chutes d’objets
et de matériaux 11
R.233-6 alinéa 1 première phrase 11
R.233-13-20 alinéa 2 11
Art. 14 du D. 8/1/65 11
Art. 15 du D. 8/1/65 11
Mesures de protection individuelle 12
R.233-1 alinéas 4 et 5 12
R.233-1-3/ alinéas 1 et 3 12
R.233-13-20 alinéa 4 12
Conditions météorologiques 12
R.233-13-13 12
R.233-13-26 12
Circulation des véhicules, appareils
et engins de chantiers 13
Art. 20 du D. 8/1/65 13
Art. 21 du D. 8/1/65 13
Examens, vérifications, registres 13
Art. 22 du D. 8/1/65 13
Art. 23 du D. 8/1/65 13
Art. 24 du D. 8/1/65 14
3. APPAREILS DE LEVAGE 15
Appareils de levage mus
mécaniquement ou à la main 15
Installation et résistance des appareils
et des voies 15
R.233-1 alinéas 1 et 3 15
R.233-6 alinéa 1 15
R.233-13-1 15
R.233-13-2 15
R.233-13-6 16
R.233-13-7 16
R.233-13-11 16
R.233-32 16
Organes et dispositifs annexes 16
R.233-15 16
R.233-16 16
R.233-18 16
R.233-19 alinéa 3 16
R.233-26 17
Recettes 17
Art. 38 du D. 8/1/65 17
Art. 50 du D. 8/1/65 17
Manœuvres 17
R.233-13-4 17
R.233-13-5 17
R.233-13-8 17
R.233-13-9 17
R.233-13-10 17
R.233-13-12 18
R.233-13-13 18
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils
de levage de charges non guidées prévue pour l'application
de l'article R.233-13-13 du code du travail 18
R.233-13-14 18
R.233-13-19 alinéas 1, 2 et 3 18
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la
conduite des équipements de travail mobiles automoteurs
et des équipements de levage de charges ou de personnes 18
R.233-22 19
R.233-32-2 19
Transport ou élévation du personnel 19
R.233-13-3 19
Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles
doivent satisfaire les équipements de levage de charge
pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes 19
Épreuves, examens et inspections 20
R.233-11 20
R.233-11-1 20
R.233-11-2 20
R.233-12 20
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils
et accessoires de levage 21
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis
des grues à tour 25
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance
des appareils de levage 25
Hygiène et sécurité2
SOMMAIRE

3Hygiène et sécurité
4. CÂBLES, CHAÎNES, CORDAGES
ET CROCHETS 26
R.233-9 26
R.233-10 26
R.233-13-4 alinéa 2 26
R.233-13-14 26
R.233-13-15 26
R.233-32-1 26
5. TRAVAUX DE TERRASSEMENT
À CIEL OUVERT 27
Art. 64 du D. 8/1/65 27
Art. 65 du D. 8/1/65 27
Art. 66 du D. 8/1/65 27
Art. 67 du D. 8/1/65 28
Art. 68 du D. 8/1/65 28
Art. 69 du D. 8/1/65 28
Art. 70 du D. 8/1/65 28
Art. 71 du D. 8/1/65 28
Art. 72 du D. 8/1/65 28
Art. 73 du D. 8/1/65 28
Art. 74 du D. 8/1/65 28
Art. 75 du D. 8/1/65 29
Art. 76 du D. 8/1/65 29
Art. 77 du D. 8/1/65 29
Art. 78 du D. 8/1/65 29
Art. 79 du D. 8/1/65 29
6. TRAVAUX SOUTERRAINS 30
Mesures à prendre pour éviter
les éboulements et les chutes de blocs 30
Art. 80 du D. 8/1/65 30
Art. 81 du D. 8/1/65 30
Art. 82 du D. 8/1/65 30
Ventilation 30
Art. 83 du D. 8/1/65 30
Art. 84 du D. 8/1/65 31
Art. 85 du D. 8/1/65 31
Art. 86 du D. 8/1/65 31
Art. 87 du D. 8/1/65 31
Art. 88 du D. 8/1/65 31
Art. 89 du D. 8/1/65 31
Circulation 31
Art. 90 du D. 8/1/65 31
Art. 91 du D. 8/1/65 31
Art. 92 du D. 8/1/65 31
Art. 93 du D. 8/1/65 31
Art. 94 du D. 8/1/65 32
Signalisation, éclairage 32
Art. 95 du D. 8/1/65 32
Art. 96 du D. 8/1/65 32
7. TRAVAUX DE DÉMOLITION 33
Art. 97 du D. 8/1/65 33
Art. 98 du D. 8/1/65 33
Art. 99 du D. 8/1/65 33
Art. 100 du D. 8/1/65 33
Art. 101 du D. 8/1/65 33
Art. 102 du D. 8/1/65 34
Art. 103 du D. 8/1/65 34
Art. 104 du D. 8/1/65 34
Art. 105 du D. 8/1/65 34
8. ÉCHAFAUDAGES, PLATES-FORMES,
PASSERELLES ET ESCALIERS 35
Échafaudages 35
Dispositions générales
et dispositions communes 35
Installation, stabilité 35
L.233-5-1 alinéa1 I. 35
R.233-1 35
R.233-5 36
R.233-6 alinéa 2 36
R.233-13-20 alinéas 1 et 2 36
R.233-13-21 alinéa 1 36
R.233-13-22 36
R.233-13-26 36
R.233-13-33 36
R.233-13-34 37
R.233-13-35 37
Montage, formation 37
R.233-13-31 37
R.233-13-32 37
R.233-13-36 38
R.231-38 38
Vérifications 38
R.233-11 38
L.620-6 alinéas 1 à 3 39
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des
échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000
relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes
pour la vérification de conformité des équipements de travail 39
Échafaudages montés sur roues 40
R.233-13-34 alinéa 4 40
Travail au moyen de cordes 40
R.233-13-23 40
R.233-13-37 41
Plates-formes, passerelles et escaliers 41
Art. 141 du D. 8/1/65 41
Art. 142 du D. 8/1/65 41
Art. 143 du D. 8/1/65 41
Art. 144 du D. 8/1/65 41
Art. 145 du D. 8/1/65 42
Art. 146 du D. 8/1/65 42
Art. 147 du D. 8/1/65 42
Art. 148 du D. 8/1/65 42
9. ÉCHELLES 43
R.233-13-22 43
R.233-13-24 43
R.233-13-25 alinéa 1 43
R.233-13-27 44
R.233-13-28 44
R.233-13-29 44
R.233-13-30 44
10. TRAVAUX SUR LES TOITURES 45
Art. 156 du D. 8/1/65 45
Art. 157 du D. 8/1/65 45
Art. 158 du D. 8/1/65 46
Art. 159 du D. 8/1/65 46
Art. 160 du D. 8/1/65 46
Art. 161 du D. 8/1/65 46
Art. 162 du D. 8/1/65 46
Art. 163 du D. 8/1/65 46

Hygiène et sécurité4
11. TRAVAUX DE MONTAGE, DE
DÉMONTAGE ET DE LEVAGE
DE CHARPENTES ET OSSATURES 47
Art. 164 du D. 8/1/65 47
Art. 165 du D. 8/1/65 47
Art. 166 du D. 8/1/65 47
Art. 167 du D. 8/1/65 48
Art. 168 du D. 8/1/65 48
Art. 169 du D. 8/1/65 48
12. TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPORTANT
LA MISE EN ŒUVRE D’ÉLÉMENTS
PRÉFABRIQUÉS LOURDS 49
Art. 170 du D. 8/1/65 49
13. TRAVAUX AU VOISINAGE DE LIGNES,
CANALISATIONS ET INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES 50
Art. 171 du D. 8/1/65 51
Art. 172 du D. 8/1/65 51
Art. 173 du D. 8/1/65 51
Art. 174 du D. 8/1/65 51
Art. 175 du D. 8/1/65 52
Arrêté du 3 mars 1965 fixant le modèle de l’attestation
de mise hors tension et d’avis de cessation de travail 53
Art. 176 du D. 8/1/65 55
Art. 177 du D. 8/1/65 55
Art. 178 du D. 8/1/65 55
Art. 179 du D. 8/1/65 56
Art. 180 du D. 8/1/65 56
Art. 181 du D. 8/1/65 56
Art. 182 du D. 8/1/65 57
Art. 183 du D. 8/1/65 57
Art. 184 du D. 8/1/65 57
Art. 185 du D. 8/1/65 57
14. MESURES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE 58
Art. 186 du D. 8/1/65 58
Art. 187 du D. 8/1/65 58
Art. 188 du D. 8/1/65 58
Art. 189 du D. 8/1/65 58
Art. 190 du D. 8/1/65 59
Art. 191 du D. 8/1/65 59
Art. 192 du D. 8/1/65 59
Art. 192 bis du D. 8/1/65 59
15. LOGEMENT PROVISOIRE
DES TRAVAILLEURS 60
Dispositions concernant les travailleurs
déplacés ou vivant en collectivité 60
Art. 193 du D. 8/1/65 60
Art. 194 du D. 8/1/65 60
Art. 195 du D. 8/1/65 60
Art. 196 du D. 8/1/65 60
R.232-11 60
R.232-11-1 61
R.232-11-2 61
R.232-11-3 61
R.232-11-4 61
R.232-11-5 61
R.232-11-6 61
Dispositions concernant les travailleurs
autres que ceux qui sont déplacés ou qui
vivent en collectivité 61
Art. 217 du D. 8/1/65 61
16. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 62
Art. 218 du D. 8/1/65 62
Art. 219 du D. 8/1/65 62
Art. 220 du D. 8/1/65 62
Art. 221 du D. 8/1/65 62
Art. 222 du D. 8/1/65 62
Art. 223 du D. 8/1/65 62
Art. 224 du D. 8/1/65 63
Art. 225 du D. 8/1/65 63
Art. 226 du D. 8/1/65 63
Art. 227 du D. 8/1/65 63
Art. 228 du D. 8/1/65 63
Art. 229 du D. 8/1/65 63