La loi 77-15 interdiction des sacs en matière plastiques

Exposé sous le thème de la loi 77-15 portant interdiction de la
fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation
et de l’utilisation des sacs en matières plastiques
Réalisé par : Encadré par :
Hamza ZAYNOUN Mohamed BARIKI
Ahmed Rabya TALBI
Année universitaire : 2019 / 2020 Master : Droit de l’environnement et développement durable

•A l’instar de plusieurs pays en transition écologique, le Maroc a été de plus en plus
conscient des dangers des sacs en matière plastiques ( les sacs, avec ou sans poignées,
composés de plastique, qui sont fournis à titre onéreux ou gratuit, aux consommateurs
dans les points de vente des biens, de denrées ou de services destinés à l’emballage de
leurs marchandises ).
La dangerosité des sacs en matières plastiques réside dont le fait qu’ils contiennent une
substance d’origine pétrolière qui est le polyéthylène.
•Les sacs en matières plastiques en résultent :
La pollution de l’air, de l’eau et de la terre.
La difficulté de la dégradation du plastique ( il a besoin de cent ans pour se dégrader) ;
Les sacs en plastique de grande épaisseur engendrent des clôtures dans les systèmes
des égouts en milieu urbain ce qui induit des inondations lors de la saison pluvieuse ;
Les produits en plastique jetés dans l’eau de la mer causent, annuellement, un décès de
millions des êtres nautiques.

•Afin de renforcer sa législation le Maroc a crée un arsenal juridique en la matière
La loi 77-15 relative à l’interdiction, de fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la
commercialisation et de l’utilisation des sacs en matière plastiques ;
Décret d’application n°2-16-174 désignant :
Le ministère de l’intérieur pour le contrôle du marché.
Le ministère de l ’économie et des finances à travers la douane pour le contrôle des frontières.
Le ministère de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique pour le contrôle de
l’industrie.
Arrêté d’application fixant les caractéristiques techniques et le marquage ou impression des sacs des
matières plastiques exclus de l’interdiction.

Il nous serait révélant de poser la problématique suivante :
Dans quelles mesures la loi 77-15 contribuerait à
contrôler et à éliminer les sacs en matière plastiques ?
Les éléments de réponses seront présentés dans le plan suivant :

plan
Partie I : Cadre juridique et réglementaire des sacs en matières plastiques
A) Les mécanismes juridiques de la loi 77_15
B) Les contraintes d’interdiction des sacs en plastiques
Partie II : Contentieux relatifs à l’interdiction des sacs plastiques
A) les agents habilités à constater les infractions
B) Les infractions et les sanctions y afférentes