Science politique (ESPO1162) O. PAYE Edition 2017-2018 FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES, POLITIQUES ET DE LA COMMUNICATION *USLB116601* Martin Deleixhe (suppléant du titulaire et concepteur du cours Olivier Paye) [email protected] Bureau 5013 (119 Marais, 5e étage) Présentation du prof (1) formation • – – – Diplômes (à l’ULB) 2007: Bachelier en Sciences po (3 ans) 2009: Master en Sciences po – Finalité approfondie (2 ans) 2013: Thèse en Sciences po (4 ans) Dissertation: Contribution à une théorie démocratique du contrôle des frontières De la tension entre la souveraineté populaire et les droits de l'homme à la frontière de la communauté politique européenne 2 Présentation du prof (2) statut Expérience professionnelle 2014 : chercheur à l’université d’Oxford 2016 : coordinateur d’un projet de recherche à la KULeuven 2017 : chargé de cours à titre intérimaire à Saint-Louis Domaines de recherche privilégiés Théories de la démocratie Histoire des idées politiques Politiques migratoires 3 Présentation du cours 1. Les supports de cours (y c. la matière du cours) 2. Les séances de cours 3. L’examen 4. Les devoirs 5. Du cours à l’examen: quelques conseils 4 1. Les supports de cours 1° Reprographie/site de cours 2° (parties d’) Reprographie Fondements de science politique Bruxelles, De Boeck, octobre 2014, 389 p. + liste des encadrés + des acronymes + index + bibliographie générale eSaint-Louis 5 6 http://noto.deboeck.com/public/index.php 7 Table des matières (TDM) Avant-propos 1.Qu’est-ce que la science po ? 2.Pouvoir 3.État 4.Système politique 5.Clivages 6. Idéologies 7. Régimes politiques 8. Parlements & gouvernements 9. Partis politiques & groupes d’influence 10. Citoyens Version détaillée de la TDM en fin d’ouvrage 8 Le manuel Structure commune des chapitres • Au début – Sommaire + résumé du propos (10-15 lignes) • Fil du propos : encadrés (liste en fin de vol.) – Explicitation de certaines notions, y c. au moyen de représentations graphiques – Résumé de certains événements historiques – Biographie d’auteurs majeurs… • A la fin – 2 x 5 références bibliographiques privilégiées – 5 questions générales de compréhension 9 Pourquoi ce manuel ? • Originalité: coécrit par presque tous les profs titulaires d’un cours universitaire d’introduction à la science po (en 2011-12) en Communauté française • Plus-value – Validation scientifique collective de la matière (y c. 2 politologues anonymes étrangers) – Visée internationale (francophonie) localiste • Modularité: contenu ajustable au profil spécifique de chaque cours d’introduction à la science politique 10 La matière du cours • Les développements des chapitres, sections, sous-sections, etc. du manuel qui sont spécifiquement listés dans le fichier ‘ ’ (actualisation définitive après la dernière séance de cours) • Répartition des développements en 4 parties Intro : Qu’est-ce que la science po ? 11 La matière d’examen • Les : au sein de la matière de cours, les seuls éléments sur lesquels sont susceptibles de porter directement les questions d’examen • Ces référents théoriques sont spécifiquement listés dans le fichier ‘ ’ (actualisation définitive après la dernière séance de cours), et sont répartis dans chacune des 4 parties du cours 12 3° Site de cours commun jour/décalé SCPO2000 – Fichiers (actualisés) de la matière & des référents théoriques à connaître pour l’examen – Diaporama + cas échéant: dias modifiées/supplément. – Références articles de presse développés au cours – Anciens questionnaires d’examen+corrigés+Exercices – Autres : liste de ressources biblio complément., etc. 13 2. Les séances de cours Structurées par les dias Pointent les idées centrales de la matière développée dans le manuel (en se centrant sur les référents théoriques) Explicitent ces idées de manière simple et schématique, et parfois aussi de manière différente des développements du manuel Développent davantage d’exemples ce qui facilite la compréhension de ces idées centrales 14 3. L’examen – Écrit, 2 heures [similaire à chaque session] – 4 questions : • 1 par ‘partie’, en suivant l’ordre de la structure du cours • chacune notée sur 10 points : 2 = .../20 – Réponse synthétique: 5 lignes max (rarement 10) – Dernière séance de cours : partie consacrée à la « prépa » de l’examen – ERASMUS : OK réponse en anglais – Bloc 1 (exclusivement): 3 sessions (≠ 2) pour acquérir les crédits du cours (OK si ≥ 10/20) au cours de cette année académique 15 Contenu de l’examen • Objet: VÉRIFIER LA MAÎTRISE PRATIQUE des vus au cours (cf. liste actualisée sur le site de cours) • Questions: basées sur des cas particuliers d’actualité non vus au cours, tels que décrits dans des extraits de presse introductifs aux questions suivre l’actualité politique est un plus correctement les faits particuliers du cas aux référents théoriques + • Réponses: 16 Exemple de question d’examen • Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du Centenaire ». « Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire. En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de tutelle ». • En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? 17 Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max. Réponse du corrigé (Tms 12 pts = 5 lignes) « Comme une entité publique décentralisée, car si elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée » 18 En général Réponse en 2 temps 1. Choix du référent théorique adéquat (le ‘bon’ tournevis par rapport à la spécificité de la tête de la vis) 2.Surtout: Justification la mieux argumentée de ce choix 19 Nature de l’exercice // connecter une fiche et une prise Connecteurs = critères de rattachement Éléments théoriques vus au cours Cas particuliers NON vus au cours 20 Faire correspondre une (cas particulier) à un (référent théorique) Tête de vis = éléments de généralité du cas particulier 21 4. Les devoirs • 1 devoir par semaine • Composé de 2 questions – – – – Tirées des examens des années précédentes Sur base d’un article de presse Sur la matière vue au cours précédent Réponse en 5 lignes maximum (soit 10 lignes au total) • Exercice est obligatoire ! • Devoirs à télécharger puis à remettre sur la page Moodle du cours dans les délais impartis https://moodleuslb.uclouvain.be 22 Cotation des devoirs • Pas d’évaluation individuelle du contenu de vos devoirs • Correction se fait collectivement au cours suivant • Evaluation ne porte que sur la régularité des étudiants et la remise dans les délais des travaux Nombre de devoirs réalisés (sur 10) 10 Effet sur le résultat d’examen +1 9 +0,5 8 0 7 -0,5 6 ou moins -1 23 5. Du cours à l’examen (1) ÉTAPE 1 : Cerner la matière (brute) du cours 1. Partir du squelette: cf. TDM du cours (voir fichier ‘matière de cours’) affinée par Dias 2. Donner de la chair: cf. Dias 3. Épaissir la chair: Expliciter la matière - Selon les notes manuscrites que vous aurez prises lors des séances de cours en les , avec : - les développements idoines du manuel - les clarifications éventuelles sur le Forum - vos propres investigations (dictionnaires, généraux ou spécialisés, anthologie historique…) (re)Lire & comprendre (au fur & à mesure) 24 Du cours à l’examen (2) ÉTAPE 2 : Maîtriser la matière: acquérir la connaissance pratique des 1. Donner vous-mêmes une définition à chacun des référents théoriques en mettant en exergue leurs spécificités + différences essentielles entre ceux qui forment des ensembles (ex. gauche/droite) mémoriser ces définitions 2. Tester votre connaissance pratique des référents théoriques par des exercices (cf. site de cours) répondre à des questionnaires d’examen des années antérieures & comparer aux corrigés 25 Comprendre les résultats de l’examen A l’issue des sessions de janvier et juin –Consulter en ligne le corrigé –Séance UNIQUE de consultation de la copie annotée d’examen –Janvier/horaire de jour = Séance collective de débriefing de l’examen avec retours sur les erreurs les + fréquentes (cf. les rapports des examens des années antérieures) 26 Rappel : Plan du cours Intro : Qu’est-ce que la science po ? 1. Politique 2. Pouvoir 3. État 4. Démocratie 27 Intro : La Science Po : kesako ? (ch. 1, sect. 4-11; p.m.*) • (Un ensemble de/un processus de production de) « connaissance(s) des phénomènes politiques de façon scientifique » non spécialisé de ‘Mr /Mme tout le monde’ mais dont la fin principale n’est pas que la connaissance savoir des praticiens (acteurs) savoir des journalistes (observateurs) *p.m. = pour mémoire, càd. ≠ matière d'examen 28 La science politique • (Un ensemble de/un processus de production de) « connaissance(s) des phénomènes politiques de façon scientifique, selon une certaine démarche scientifique » … commune aux ‘sciences sociales’ (encadré 1.7) …qui entendent étudier les phénomènes sociaux comme les sciences de la nature étudient les phénomènes naturels (cf. Auguste Comte, encadré 1.8) Avec distance (« objectivité ») & méthodes… 29 dans une visée Une démarche scientifique à visée factualiste • Une double question fondamentale : – Qu’est-ce qui se passe effectivement ? Comment ça se passe ? (visée descriptive) – A quoi s’est dû ? (visée explicative) > ce qui doit être > les normes (morales, légales) • LES ‘ ’ > les ‘jugements de valeurs’ (Weber – encadré 1.1) 30 ! Comme toute science: un vocabulaire spécifique • Le sens des mots utilisés en science politique n’est pas nécessairement identique au sens des mêmes mots utilisés dans d’autres formes – ordinaires, spécialisées, scientifiques – de connaissance des phénomènes politiques Faire un glossaire des termes de science politique (en particulier des référents théoriques) 31 ! Distinction sens formel ou sens matériel des mots (encadré 7.12 – matière d’examen) • Difficulté supplémentaire : un même mot peut avoir : – Une portée formelle (ce qui existe s/le papier ‘ce qui devrait être’) ET – Une portée matérielle (ce qui existe dans les faits ‘ce qui est (effectivement)’) Bien préciser dans quel sens on utilise le mot Ex. Qui est le législateur ? (cf. ch. 8, sect. 1.5.3 et 2.5.1) 32 PARTIE I. Politique 1. Politique et science politique 2. Politisation 3. Acteurs politiques 33 1. Politique et science politique (ch. 1, sect. 1) 1.1. La grande polysémie des usages de « politique » (p.m.) 1.2. L’acception courante de « politique » 1.3. L’acception de « politique » dans l’expression « science politique » 34 1.1. Grande polysémie de « politique » Mot utilisé comme •Substantif – Féminin: la, une ( les) – Masculin: le, un •Adjectif: monde politique, science politique… … parfois sans rapport avec ce qui est politique au regard de la science politique 35 1.2. Politique au sens courant • « Politique » est réduit aux partis & à leurs « mauvais côtés » connotation négative méfiance, faible intérêt affiché pour les phénomènes politiques 36 Intérêt pour la politique (Eurobaromètre, 2010; p.m.) Fort Moyen Peu/pas Belgique 9% 36 % 55 % UE-27 13 % 44 % 43 % P-B 25 % 44 % 31 % DK 22 % 49 % 29 % 37 Confiance dans les partis politiques (Eurobarom, 2010; p.m.) Etats %age ‘Plutôt confiance’ Belgique 20 % (2001: 29 %) UE-27 15 % Irlande 9% Grèce 5% P-B 39 % DK 31 % (2001: 49 %) 38 1.3. Politique dans l’expression ‘science politique’ • Une acception axiologiquement neutre = non orientée, sans connotations (négatives) • Une acception élargie: (tout) ce qui a rapport au Pouvoir 39 Le Pouvoir (de/sur) Ce (personnes, organes, cadre institutionnel, moyens d’action, actions…) qui assure un ordre minimal des conduites dans une communauté (humaine) 40 Les deux faces de la politique (ch. 1, sect. 1.1; ch. 2, § avant encadré 2.18; ch. 7, encadré 7.6) • Face ‘communauté’ : la fin (une fin possible): assurer un certain ‘vivre ensemble’, ‘bien commun’, destinée collective au sein d’un corps social (par hypothèse, empreinte de valeurs) « pouvoir de » (capacité collective d’action) • Face ‘pouvoir’ (pur): le moyen: ‘contrainte supérieure’, imposition d’une volonté suprême nécessaire à l’organisation de la vie en communauté mais pouvant servir d’autres fins: « pouvoir sur » (rapport de domination) 41 42 Conclusion Tout ce qui a rapport au Pouvoir = politique = objet de la science politique Critère de ce qui est politique : le rapport au Pouvoir A partir de quand un phénomène a-t-il un rapport avec le Pouvoir ? cf. 2. la notion de ‘politisation’ 43 2. Politisation (des phénomènes) (ch. 1 sect. 2.3 + 3.1) • 2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène politique ? (approche statique de la politisation) • 2.2 Le processus de politisation (approche dynamique de la politisation) : Les phases d’une politique (action) publique 44 2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène politique ? Tout phénomène qui a un rapport avec le Pouvoir Politiser = mettre un phénomène quelconque en rapport avec le Pouvoir Politisation = fait de politiser/être politisé: permet d’établir l’existence et la mesure de ce rapport conception de ce qui est politique conceptions minimaliste/maximaliste 45 Politisation & Conception intermédiaire de ce qui est politique • Conception – tout est susceptible d’être politique, mais rien ne l’est nécessairement • Conception minimaliste – Il existe des phénomènes qui sont nécessairement politiques et d’autres qui ne le sont nécessairement pas • Conception maximaliste – Tout est (nécessairement toujours) politique 46 Conceptions minimalistes • Société sans Etats (P. Clastres) ou anarchisme • Utilitarisme de Bentham • Puis technocratie • Mais également Fukuyama et son livre La fin de l’histoire et le dernier homme 47 Conception maximaliste : l’exemple de Mai 68 (et de M. Foucault) 48 Conception maximaliste : la seconde vague du féminisme • Discutable, en réalité. • Mais « le privé est politique. » 49 Conception maximaliste : l’exemple des régimes totalitaires 50 Caractère RELATIF de ce qui est politique Ce qui est politique est toujours une question de point de vue et de diffusion sociale de ce point de vue = conception constructiviste •Rien n’est jamais naturellement politique •Ce qui est politique varie dans l’espace et dans le temps •Tout est susceptible d’être politique aussi de ne plus l’être ( « dépolitisation ») •Aujourd’hui, en Occident, ‘tout est souvent politique’ 51 La politisation, c’est d’abord dans la tête puis dans les actes • Politisation – au plan intellectuel: mise en rapport avec le Pouvoir dans les têtes: par les idées, les façons de voir… – au plan pratique: mise en rapport avec le Pouvoir au moyen d’actions concrètes: manifestations, conférences de presse, propositions de loi… 2.2 Processus de politisation (approche dynamique de la politisation) : Les phases d’une politique/action publique 52 Les phases d’une politique ( action) publique (Ch. Jones, 1970) (encadré 1.4) Rétroaction possible 5. Évaluation 1. Problématisation 4. Mise en oeuvre Repolitisation possible 2. Mise à l’agenda 3. Sélection d’action(s) (décision) ! Représentation théorique (≠ en avoir une lecture déterministe) 53 1. La problématisation début du processus de politisation • Quoi ? La transformation d’un aspect quelconque de la vie en société en un « problème » (public) qui appelle une « solution » • Comment ? – Plan intellectuel: • Perception/ressenti (du problème) • Formatage/cadrage (de ‘la’ solution) – Plan pratique: ‘relais’/endossement par des organisations collectives (groupes d’influence, partis politiques) 54 2. La mise à l’agenda étape-clé de la politisation • Quoi ? Le passage du « problème » de la société aux institutions politiques • Comment ? Inscription « dans l’agenda » de travail d’un organe du Pouvoir (parlement, gouvernement…) ! encommissionnement 55 3. La décision apogée symbolique de la politisation • Décision et… non-décision: distinction entre – décision d’agir (initier/réformer l’intervention publique) ou – décision de ne pas agir (maintenir l’intervention/la non-intervention publique existante) (cf. ch. 2, sect. 2.1.3, § 1) • Décision officielle et ‘décision politique’ ! ‘effets d’annonce’ 56 4+5. Mise en œuvre et évaluation • 4. Mise en œuvre des décisions – choix des modalités d’application (y c. budgets) ! possibilités éventuelles de non-application • 5. Évaluation: instituée ou informelle (pure) routine ! : Encadré 1.4, remplacer le texte existant par « Après que la politique ait été appliquée sur le terrain, il faut déterminer si elle a été efficace pour résoudre le problème de départ. L’intérêt de cette phase réside dans la possible rétroaction afin d’améliorer57le cas échéant la résolution du problème » Repolitisation • Possible ré-enclenchement du processus idée de (nouvelle) séquence, (nouveau) cycle de politisation 58 Transition : les acteurs du processus de politisation Privé Institutions publiques Au sens strict Source : Encadré 1.6 59 3. Les acteurs politiques 3.1. La classification de base des acteurs politiques, selon leur rapport au Pouvoir (sens formel) 3.2. Une classification idéologique des acteurs politiques: la distinction gauche/droite, selon la théorie de N. Bobbio (1994) 3.3. Une approche compréhensive de la création et de l’action des principaux partis politiques: la théorie des clivages (Lipset/Rokkan, 1967) 60 = Monde politique au sens strict Source : encadré 0.4 61 Acteurs individuels & collectifs (ch. 10, § juste avant sect. 1.1) • Si engagement politique d’un individu, celui-ci doit être considéré comme: – « (simple) citoyen »/acteur individuel: si action/opinion demeure individuelle (signer une pétition, s’exprimer ‘à titre personnel’…). – (porte-parole d’un) acteur collectif (PP, GI, acteur public): si action/opinion au nom d’un collectif, au travers de personnes physiques (qui font des actions, qui prennent des positions…) qui donnent chair au collectif 62 3.2. La distinction gauche/droite (ch. 6 sect. 5) • 1° Introduction – une grille critiquée (cf. section 5.2) mais pas remplacée (cf. encadré 6.8) (p.m.) – objet, origine, sens courant • 2° La théorie de N. Bobbio (1994 – encadré bio 6.9) – la distinction gauche/droite – la distinction modérantisme/extrémisme 63 1° Gauche/droite objet, origine, sens courant • Quoi ? Cadre de comparaison des idées des acteurs politiques, et par ce biais, des acteurs politiques entre eux - Idées = issues des ‘discours’ (mesures proposées) OU des ‘actes’ (mesures adoptées) - Idées dans leur systématicité = les idéologies politiques • Origine: France, 1789 (enjeu : veto royal; encadré 6.7, p.m.) • Sens courant (encadré 6.6, p.m.) : – G = réformiste progressiste (mais ≠ toujours) – D = immobiliste conservatrice (mais ≠ toujours) Recherche d’un critère de distinction - connoté (dans le 64 contexte occidental) & + solide 2° Gauche/droite selon Bobbio • Critère de distinction: le rapport à l’égalité G : (+) égalitaire; D: (+) inégalitaire • Égalité, un concept axiologiquement neutre • In fine: l’égalité s’évalue dans les conditions de vie • Représentation: axe à deux versants… pouvant inclure des positions intermédiaires dont un centre • Positionnement d’un acteur sur l’axe = de portée relative: question de contexte (espace-temps) 65 Représentation première La dichotomie gauche/droite É g a l i t é a b s o l u e Gauche Égalitaire I n é g a l i t é Droite Inégalitaire Critère : valorisation ± grande de l’égalité 66 a b s o l u e Représentation plus élaborée Axe à multi-positions G–D G–C–D ---------------------Gr – G – Cg – C – Cd – D – Dr G : gauche; D = droite; C = centre; r = 67 Critères de positionnement Égalitarisme :‘tous égaux en tout’ De – en – égalitaire si de + en + de restrictions à cette égalité absolue A un certain moment (variable selon le contexte) suffisamment grand nb de restrictions inégalitaire 68 Critères de positionnement (bis) • ‘L’égalité, en quoi, entre qui, selon quels critères ?’ (Bobbio) Déterminer: 1. l’avantage social qui est en jeu (au sens large: élément positif de conditions d’existence) ET 2a. qui en sont les bénéficiaires Au + il y en a, au + on tend vers la gauche OU 2b. quelles sont les conditions pour en bénéficier Au – il y en a, au + on tend vers la gauche 69 Ex 1 : Évolution du corps électoral aux élections législatives en Belgique Habitants Électeurs Précisions 1831 4.100.000 46.000 =1% 1894 6.400.000 1.400.000 = 22 % SU tempéré par vote plural 1919 7.600.000 2.100.000 = 27 % 1948 8.600.000 5.600.000 = SU masculin + âge: 25 => 21 ans (majorité) SU masculin & féminin 1999 10.200.000 7.300.000 = 71,5 % 1981 : majorité : 21=>18 ans 2014 11.200.000 8.000.000 = 71,5 % ! 70,5 % sans les expatriés Suffrage Masculin ≥ 25 ans Source : Site du SPF Intérieur; Fondements, ch. 7, pp. 230-31; ch. 10, pp. 364-65 70 Ex 2: Degré égalitaire de 3 types de logique fiscale Revenu/l ogique impôt Forfait Proportionnalité Progressivité (1.000 €) (10 %) (10-25-50 %) A= 10.000 10.000 -1.000 = 9.000 10.000 -(10.000 x 0,1 =) 1.000 = 9.000 10.000 -(10.000 x 0,1 =) 1.000 = 9.000 B= 100.000 100.000 -1.000 = 99.000 100.000 -(100.000 x 0,1 =) 10.000 = 90.000 100.000 -(10.000 x 0,1 =) 1.000 -(90.000 x 0,25 =)- 22.500 = 76.500 1.000.000 -1.000 = 999.000 1.000.000 - (1.000.000 x 0,1 =) 100.000 = 900.000 1.000.000 -(10.000 x 0,1 =) 1.000 -(90.000 x 0,25 =)- 22.500 -(900.000 x 0,5 =) = 450.000 = 526.500 C= 1.000.000 Extrémisme/modérantisme selon Bobbio (ch. 5, sect. 8.2, § 1) • Gauche/droite : le rapport à l’égalité – les fins de l’exercice du pouvoir • Extrémisme/modérantisme : le rapport à la liberté (politique) – les moyens/le cadre de l’exercice du pouvoir : (+) autoritaires // ‘anti-démocratiques’* : (+) ‘libertaires libéraux’ // ‘démocrates’* *! Démo =‘démo libérale’(cf. partie IV, sect. 1.2) 72 Extrémisme politique (suite) • Prôner un régime politique autoritaire (plus de détails = Partie IV) – Pluralisme politique limité ou supprimé – Libertés ‘politiques’ limitées ou supprimées – Parlement supprimé, réduit à un rôle consultatif ou issu d’élections non ouvertes • Agir en défiant le régime (de démocratie libérale) en place, notamment par l’usage de la violence 73 Tableau croisé des axes gauche/droite & extrémisme/modérantisme ‘Démocrate’ Égalitaire Inégalitaire Autoritaire 74 La classification intégrée selon Bobbio 7 catégories Liberté Égalité Gauche Gauche radicale Centre-gauche ‘Démocrate’ ‘Démocrate’ Centre ‘Démocrate’ Centre-droit Droite radicale ‘Démocrate’ ‘Démocrate’ Égalitaire tempéré ‘Mi-égalitaire’ ‘Mi-inégalitaire’ Inégalitaire tempéré Droite 75 3.3. La théorie des clivages (Lipset/Rokkan, 1967) (ch. 5; encadré bio 5.2) • 1° Portée de la théorie • 2° Définition des clivages • 3° Quatre clivages historiques & les familles de partis traditionnelles qui en sont issues • 4° Trois thèses principales • 5° Évolutions socio-politiques et nouveaux clivages présumés • 6° Critiques de la théorie des clivages (p.m.) 76 Composition de la Chambre après les législatives de mai 2014 en BEL Appellations usuelles FR (63) Sièges NL (87) Sièges Socialistes PS 23 SP.A 13 Libéraux MR 20 OpenVLD 14 Chrétiens cdH 9 CD&V 18 Écologistes ECOLO 6 Groen ! 6 ‘Extrême G’ PTB 2 Régionalistes FDF 2 N-VA ‘Extrême D’ ‘Populistes’ Vlaams Belang PP 33 3 1 : majorité gouv.; Bleu: partis nés au 19e s.; Souligné: partis non encore établis %age des votes/parti aux élections à la Chambre en BEL PSB/BSP PSC/C VP PLP/P VV Total 1+2 Total 1+2+3 PCBKPB VU 1949 29,75 43,55 15,25 73,3 88,55 7,49 1950 34,51 47,68 11,25 82,19 93,44 4,75 1954 37,34 41,15 12,15 78,49 90,64 3,57 1958 36,94 46,50 11,99 83,44 95,43 1,89 1961 36,72 41,46 12,33 78,18 90,51 3,08 3,46 1965 28,28 34,45 21,61 62,73 84,34 4,57 6,69 1968 27,99 29,81 20,87 57,8 78,67 3,49 9,79 5,89 1971 27,24 30,05 16,80 57,29 74,09 3,25 11,11 11,24 P. Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2009, pp. 105, 151. FDF + RW 78 1° La théorie des clivages: portée Cadre de distinction des partis entre eux (alternatif au cadre gauche/droite) sur la base de leur identité Expliquer l’émergence et l’enracinement des partis établis dans les systèmes politiques des États (occidentaux) – Qu’est-ce qui fait que ce sont ces partis-là et pas d’autres qui sont parvenus à s’établir ? – Que ce sont ces partis-là dans tel État et d’autres partis dans tel autre État ? – Que la carte des partis établis soit si stable Comprendre les prises de position des partis 79 La thèse du gel des clivages Ere de la ‘consommation électorale de masse’ = époque ouverte par le suffrage universel (masculin & féminin); Cf. dia 63 sur l’évolution du corps électoral aux élections législatives en Belgique Fondements, encadré n°5.4 80 2° Définition des ‘clivages’ ? (ch. 5, intro + sect. 1) • Divisions sociales profondes & durables – Objet: sur un enjeu majeur de développement de la société – Cause: issues de processus de profonds bouleversements sociaux = ‘révolutions’ – Effet: tendant à une subdivision de la société en camps sociaux opposés (les uns aux autres & vàv. du Pouvoir), dotés d’une forte identité, partagée/relayée par un réseau dense d’organisations sociales (= groupes d’influence) 81 3° Clivages historiques & familles de partis traditionnelles (sect. 3.1, 3 1ers §; sect. 5; sp. encadré 5.8) Révolutions Clivages Nationale Église / (16e-17e) État Familles de partis Confessionnels Laïques Centre / périphérie Unitaristes Régionalistes Industrielle Rural/urbain Agrariens (Urbains) (fin 18edébut 20e) Capital/travail Bourgeois Ouvriers Ouvriers: socialistes communistes 82 « (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis 4° Trois thèses principales • 1. Tout État (occidental) est traversé par un ou plusieurs des 4 clivages caractéristiques de la modernité occidentale, avant même la démocratie représentative de masse (cf. sect. 3.1 + sect. 6), mais • pas nécessairement par tous • ni au même moment • ni avec la même intensité (‘saillance’) • ni avec les mêmes relations entre eux (entrecroisement ou superposition des clivages) 83 4° Trois thèses principales (suite) • 2. Tout parti établi naît d’une mobilisation sociale et organisationnelle pour défendre les vues d’un ‘camp social’, identifiable à un versant d’un des 4 clivages historiques élément de base de son identité [avec un repositionnement identitaire ultérieur possible] + Tout parti établi se distingue (‘ensuite’) par un positionnement sur les autres clivages politiquement actifs (= qui ont donné naissance à des partis établis) dans un État éléments complémentaires de son identité (sect. 6.4) • 3. Gel des principales alternatives partisanes (sect. 3.3) = remis en cause à partir des années 1980 (cf. 5°) 84 5° Évolutions socio-politiques • Établissement de ‘nouveaux’ partis dans les systèmes politiques occidentaux à partir des 1980s: – Partis écologistes – Partis dits d’extrême droite • ‘xénophobes’, ‘ultra nationalistes’ (= identitaires) • ‘eurosceptiques’, ‘antimondialistes’ (= souverainistes) • ‘populistes’ … dont l’établissement ne peut être expliqué par la théorie originelle des clivages => proposition par d’autres auteurs d’actualiser la théorie (débat scientifique non clos) 85 => apparition présumée de nouveaux clivages De nouveaux clivages ? (sect. 8-9) Révolutions Clivages Partis Industrielle (Productivistes) /Écologistes Culturelle Productivisme / environnementalisme Matérialisme / OU Post-matérialisme Nationale (Matérialistes)/Écolo gistes Pro-système / anti(‘Traditionnels’)/ système [représentatif] Populistes Mondialiste Cosmopolitisme / ethnocentrisme Internationalisme / souverainisme (Universalistes)/ Identitaires (Internationalistes)/ Souverainistes 86 Quel clivage pour expliquer l’émergence des partis verts ? • Rural vs. Urbain : BOF Explications nouvelles • Productivisme / Environnementalisme Fondements principalement économiques modes de production/consommation & leurs effets destructeurs sur l’environnement, la vie animale et humaine OU • Matérialisme / Post-matérialisme Fondements plus largement culturels un autre rapport au monde/sensibilité à des valeurs 87 + ‘qualitatives’ Quel(s) clivage(s) pour expliquer l’émergence de partis dits d’E-D ? • Explication originelle: les partis d’extrême-droite d’avant la Deuxième Guerre mondiale incarnent un hyper-centre sur le clivage centre-périphérie (= ‘unitarisme exacerbé’ menant à l’autoritarisme) • BOF Explications nouvelles: – un seul ‘nouveau’ clivage pour expliquer des partis relevant d’une même mouvance gagnants vs. perdants (‘anti-’) du système OU – plusieurs ‘nouveau(x)’ clivage(s) pour expliquer des 88 partis dotés d’une identité politique distincte Qu’est-ce que le populisme ? (encadré 5.18) • Mode d’exercice du/accession au Pouvoir basé sur le relais direct* des aspirations ‘spontanées’ des citoyens** & la critique indistincte de l’‘establishment’ – *sans intermédiation… par les représentants, les compromis partisans, les interventions des groupes de pression, les conseils des ‘experts’ – **‘idées simples/simplistes’, de ‘bon sens’, ‘sans langue de bois’ Mais: style politique +tôt qu’identité 89 idéologique ? Possible aussi à gauche… Différence identitarisme & souverainisme • Identitarisme: Défense des intérêts (économiques) et des spécificités (culturelles) de la population de souche ceux des populations immigrées/‘les plus étrangères’ • Souverainisme: Défense de la localisation institutionnelle du pouvoir à l’échelle des États Organisations internationales (en particulier de type supraétatique, cf. 90 partie III) 6° Critiques de la théorie des clivages (sect. 7, critique 3) (p.m.) • Réduction générale de l’importance/âpreté des clivages historiques à l’exception de centre-périphérie urbanisation déconfessionnalisation embourgeoisement/classemoyennisation • Émergence de multiples autres sources de différenciation sociale et politique Partis à identité ferme ‘partis attrape-tout’ (Kirchheimer, 1966) (ch. 9, sect. 4.3.2, p.m.) …Mais un usage qui reste dense pour la Belgique 91 PARTIE II. Pouvoir 1. Pouvoir politique et pouvoir social 1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel 1.2. Le pouvoir politique: une vocation particulière 2. Pouvoir politique: ressources et limites 3. La théorie de la domination politique de Max Weber 92 1. Pouvoir politique et pouvoir social 1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel 1.2. Le pouvoir politique: une vocation particulière 1° vocation à la suprématie 2° souveraineté 3° état de droit (‘rule of law’) 4° séparation des pouvoirs 93 1.1. Le pouvoir au sens usuel (interactionniste/rationaliste) (ch. 2, encadré 2.4, § 3 & sect. 2.1) Capacité d’une partie A de faire agir autrui (une partie B) dans un sens souhaité par A et ≠ nécessairement par B Si capacité avérée = ‘puissance’ (terme souvent utilisé en analyse des relations internationales, cf. Partie III) 94 Pouvoir : la définition de Weber • « Toute chance [pour un acteur] de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance » Cf. aussi la définition de R. Dahl (§1 encadré 2.6) 95 1.2. Le pouvoir politique 1° une vocation particulière • La vocation à la suprématie (cf. partie I, la tranche commune aux ‘deux faces de la médaille’) Capacité supérieure à toutes les autres - de faire agir autrui dans le sens souhaité - dans une communauté humaine déterminée ‘faire triompher une volonté suprême’ ‘gouvernement suprême’ la souveraineté (2°) 96 Rappel: Le Pouvoir (pouvoir supérieur institué dans une société) Ce (personnes, organes, cadre institutionnel, moyens d’action, actions…) qui assure un ordre minimal des conduites dans une communauté (humaine) 97 La présomption à la base du Pouvoir • Il y a dans chaque communauté humaine une institution sociale particulière qui exerce un pouvoir sur cette communauté (et détient les moyens d’assurer cette suprématie) • … et pourtant (p.m.) : – idéologies anarchistes (ch. 6 sect. 12, p.m.) – « sociétés sans État » (encadré 3.6, p.m.) 98 2° La souveraineté (ch. 2, encadré 2.16) Souveraineté : capacité de ‘faire la loi’ : dicter sa loi à autrui sans subir la loi d’autrui (Bodin, 1576) MAIS DEUX GRANDES CONCEPTIONS DIFFÉRENTES: limite d’aucun ordre = conception absolutiste le souverain fait la loi en étant lui-même au-dessus des lois = conception Bodin, quoique pour lui souverain ≠ au-dessus des ‘lois divines’/‘la volonté de Dieu’ conception pas totalement absolutiste, mais trop peu limitative pour être considérée comme relativiste des limites = conception relativiste le souverain fait la loi dans le cadre de lois auxquelles il est soumis (sous-)conception légaliste : lois au sens juridique principe de l‘ (cf. 3°; & + loin: la légitimité de type légalrationnel chez Weber, partie III, 3.3): « lois supérieures » = les normes juridiques 99 Souveraineté étatique/populaire (pour les passages idoines du manuel, cf. liste matière cours) Principes modernes occidentaux (‘s/le papier’) •« L’État est souverain » (cf. partie III) – Souveraineté interne: suprématie de l’État vàv. de ‘sa’ population (se trouvant sur ‘son’ territoire) – Souveraineté externe: suprématie de l’État vàv. des autres États ‘égalité souveraine’, ‘noningérence dans les affaires intérieures’ •« Le peuple est souverain » (cf. partie IV) – Démocratie (sens 1er): Souveraineté populaire – Démocratie représentative: « Le peuple est souverain… mais ne gouverne pas (lui-même) »100 Souveraineté et gouvernement les de la souveraineté (= les souverains) ne sont pas nécessairement les de la souveraineté (= les gouvernants) Distinction peuple & représentants du peuple dans les régimes de démocratie représentative (cf. partie IV) 101 3° L’état de droit (ch. 3, sect. 1.3, sauf le § 1; ch. 7, sect. 2.1, p. 234) Mode d’exercice du pouvoir – par et – conformément à des règles juridiques (cf. Montesquieu, mi-XVIIIe) Evolution croissante de la portée du droit, au: sens formel: respect des règles en vigueur, quel que soit leur contenu qui peut donc être modifié, si c’est dans le respect des procédures prévues par les règles en vigueur sens substantiel: respect des règles en vigueur, du fait d’un certain contenu, que les gouvernants s’accordent pour ne pas modifier EX. les droits de l’homme Sens juridictionnel/opérationnel: respect des règles en vigueur telles qu’interprétées dans des décisions d’organes 102 juridictionnels séparation des pouvoirs (4°) État de droit & souveraineté Portée limitative croissante de l’état de droit, selon qu’au: sens formel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur mais peuvent modifier les règles en vigueur (pourvu que ce soit) dans le respect des procédures [= chemins de prise de décision] prévues par les règles en vigueur sens substantiel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur, et considèrent certaines des règles en vigueur comme immuables EX. les droits de l’homme 103 État de droit & souveraineté (suite) Portée limitative croissante de l’état de droit, si au: sens juridictionnel/opérationnel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur – = État de droit au sens formel ou au sens substantiel – ET les décisions des organes juridictionnels (relativement des gouvernants, cf partie I, les acteurs publics séparation des pouvoirs, 4°) qui interprètent et appliquent ces règles, y c. par rapport aux actes des gouvernants 104 4° ‘Séparation’ des pouvoirs Trois « pouvoirs » ‘séparés’ et ‘indépendants’ ! Distinguer les fonctions et les organes • Fonction : faire les lois = cœur de la souveraineté (cf. déf. de Bodin, partie II) • Fonction : exécuter les lois (au moyen d’arrêtés) commander l’administration publ. _____________________________ • Fonction : trancher les différends/sanctionner les infractions au regard des règles juridiques en vigueur (lois+arrêtés) 105 interpréter les règles juridiques Correspondances idéales-typiques entre fonctions & organes Organes/Fonction Législative s Parlement Exécutive Judiciaire X Gouvernement X Cours & tribunaux X Chef de l’État régimes présidentiels* ? *cf. ch. 7, sect. 2.3.1 (p.m.) ? ? 106 2. Pouvoir politique ressources et limites Introduction: Généralités 2.1. L’obéissance contrainte: la coercition 2.2. L’obéissance volontaire: la légitimité …3. La théorie de la domination politique de Max Weber 107 Introduction: Ressources et limites du pouvoir politique • Quels sont les ressorts de l’exercice du pouvoir politique ? Qu’est-ce qui explique que – B obéisse à A* ? – A minore les résistances à ces ordres pour être obéi ? • Ressources multiples, mais deux grands ressorts: 1° l’obéissance contrainte : la coercition (emploi effectif ou menace) 2° l’obéissance volontaire :la légitimité * Dans ces représentations simplifiées des rapports de pouvoir 108 A = donne des ordres ; B = censé y obéir (C aussi, voir dias suivantes) 2.1. La coercition (ch. 2, sect. 3.1) ‘Dissuader la désobéissance’ Moyen ‘négatif’ (‘bâton’) : le recours à la • La force : à la violence (sur B) Effets dissuasifs sur la désobéissance de B = ex post Point ultime : élimination physique : fin de la désobéissance (effective ou projetée) de B/de la possibilité pour B d’obéir – ou non ! – à A. En même temps: effets ex ante sur la désobéissance de C • La contrainte : du recours à la violence (sur C). Dans ce contexte: C a toujours la possibilité de ne pas obéir Effets dissuasifs sur la désobéissance de C = ex ante C doit tenir compte d’une possible peine s’il désobéit/continue de 109 désobéir mais il reste libre d’obéir ou pas 2.2. La légitimité (ch. 2, sect. 4) ‘Rendre l’obéissance volontaire’ (cf. sp. ch. 2, encadré 2.18) Moyen ‘positif’ (‘carotte’) : le recours aux • Reconnaissance (par B) du bien-fondé à obéir (à A) => B consent ‘positivement’ à obéir B fait ce que A lui enjoint de faire car B considère comme justifié que A/son relais administratif lui adresse des ordres… quelle que soit l’appréciation par B de la pertinence du contenu de l’ordre => B ‘autorise’ A/son relais administratif à le commander => A/son relais administratif agit comme 110 une autorité (pour B) Légitimité: limite et ressource de l’exercice du pouvoir • Limite: nécessite des justifications (‘c’est normal d’obéir pcq…’) conception absolutiste/discrétionnaire de la souveraineté • Ressource: possibilité de manipuler les justifications/les perceptions du bien-fondé qu’il y a à obéir: « faire croire en sa légitimité » : cf. l’expérience de Milgram (1963, encadré 2.24; p.m.; cours de Psychologie) 111 La légitimité est toujours relative • Il existe un large éventail de sources/modes différents de justification du pouvoir (cf. la théorie de la domination politique légitime de Weber) Ce qui est légitime pour B ne l’est pas nécessairement pour C… 112 3. La théorie de la domination politique de Max Weber (ch. 1, sect. 1.1, § 1; ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1 sauf 1.5) • Qui est Weber ? (encadré bio 1.1; p.m.) 3.1 La théorie de la domination: présentation générale 3.2 Du groupement de domination au groupement de domination politique: la caractérisation du pouvoir politique 3.3 Les trois sources de légitimité 3.4 L’État, forme particulière de pouvoir politique 113 3.1. Une théorie générale de la domination • … le pouvoir social • Le comme forme particulière de pouvoir social • L’ comme forme d’organisation particulière de pouvoir politique 114 3.1 La construction d’idéaux-types (cf. cours de sociologie) (ou ‘type pur’): à partir d’une étude historique (ample), établissement d’une représentation épurée d’un phénomène qui en isole les traits/la logique singulière = cas extrême, peu fréquent dans la réalité car, généralement, les phénomènes réels sont imprégnés dans des doses variables d’éléments issus de différentes logiques pures les idéaux-types sont des outils d’analyse qui permettent de mieux comprendre les 115 phénomènes réels 3.2 ‘Groupement de domination’ • Domination : « la chance de trouver des personnes déterminables prêtes à obéir à un ordre de contenu déterminé » • Groupement de domination : Tout groupe(-ment) « lorsque le [y] est garanti par le comportement de personnes déterminées, instituées spécialement pour en assurer l’exécution, sous l’aspect d’un DIRIGEANT ou éventuellement d’une DIRECTION ADMINISTRATIVE qui (…) a normalement (…) un pouvoir représentatif » (ch. 3, sect. 1.1, dernier §) 116 ‘Groupement de domination politique’ • Tout groupement de domination « tant que son et la [découlant des ordres de ses dirigeants] sont garantis de façon continue à l’intérieur d’un territoire géographique déterminable par l’application et la menace de la contrainte physique de la part de la direction administrative » (ch. 1, sect. 1.1) 117 3.2. Le pouvoir politique, forme particulière de pouvoir social Spécificités du pouvoir politique •Caractéristique matérielle: l’exercice effectif/la menace de la violence à l’échelle d’un territoire géographique (sur ceux qui s’y trouvent) •Caractéristique idéelle: la légitimité trois sources idéales-typiques de légitimité 118 3.3. Les trois formes de domination politique légitime (ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1.2) • Traditionnelle • Charismatique • Légale-rationnelle (syn.: rationnelle-légale; légale-bureaucratique) 119 Les 3 sources de légitimité Justifications Traditionnel Charismatique Domination tradition Dirigeants Relais admini. rang foi (projet/qualit é) mission rationnel droit/ technique compétence Double sens: - Habilitation juridique - Savoir-faire Nature personne personnalité impersonnel 120 Les 3 sources de légitimité (suite) Figures Traditionnel Charismatique rationnel Dirigeant suprême Relais Administra. seigneur guide administrateur en chef serviteur disciple fonctionnaire Gouvernés sujet adepte administré 121 3.4 Théorie wébérienne de l’État (ch. 3, sect. 1) 1° L’État, forme idéale-typique particulière d’organisation politique d’une communauté humaine i.caractéristiques matérielles + idéelles ii.distinction entre idéal-type d’État et États réels 2° L’État, une autorité de type rationnel-légal i. une autorité constituée ii. une autorité bureaucratique 122 1° i. L’État, forme idéale-typique particulière de pouvoir politique • « l’État est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire (…) parvient à imposer le de la violence physique » État: source (exclusive) du ‘droit à la violence’ (cf. aussi ch. 2, sect. 3.1, § avant encadré 2.16) • Source de légitimité: rationnelle-légale 123 L’État, forme particulière d’organisation politique d’une communauté humaine Caractéri- Groupemt de doÉtat stiques mination politique Cibles Le territoire Territoire délimité par des Ressort La violence: (ultime) légitime Menace ou Concentration Usage permanente + effective des moyens Source exclusive de la définition des 124 usages légitimes Convocation comme assesseur électoral Taxe ‘poubelles’ RBC Ordre de quitter le territoire 1° ii. Différences entre idéal-type d’État et États réels ! Dans les faits jamais aucun État n’a représenté une forme achevée de domination de type rationnel-légal Sinon (pure) ≠ démocratie cf. élection par les citoyens de ‘ceux qui font les lois’ = légitimité en ‘démo représentative’ (ch. 8, sect. 1.5.3, § sous l’encadré 8.11) MAIS tension inhérente aux États démocratiques entre volonté populaire & raison (cf. partie IV) Car légitimité rationnelle-légale = source de légitimité combinable dans des mesures ± grandes avec d’autres sources de légitimité 128 2° L’État, autorité légalerationnelle Activités de fonction Logique de production ‘publique’ (‘pour les besoins de la fonction’) ≠ ‘privée’/domestique • Face « légale » : inscrites dans un cadre réglementaire spécifique fondé sur des « statuts » (constitution) dont découle une hiérarchie de normes et de règles dévolutrices de compétences i. « autorité constituée » (cf. // avec ‘état de droit’) • Face « rationnelle » : relèvent d’une logique de production spécialisée, selon des techniques particulières ii. « autorité bureaucratique » 129 2° i. Autorité constituée Activités produites dans un cadre réglementaire modalisant quatre principes : – Propriété institutionnelle • des postes de fonction • des moyens de gestion qui y sont attachés (cf. avant, principe général de l’activité de fonction) – Division • horizontale des tâches: selon des périmètres thématiques spécialisés distincts ET EN MEME TEMPS • verticale des responsabilités: selon des capacités distinctes (de + en + réduites) à engager la personne morale & à commander aux subalternes 130 Division verticale & horizontale Application à la Belgique Conseil des ministres Roi: pouvoir surtout protocolaire 1e Ministre Primum inter pares = ‘cellules stratégiques’ Gouvernement Source : Encadré 8.12 131 Division verticale et horizontale Ex. coopération au développement belge = Filtres de la relation ministre-administration = ‘Pdt du comité de direction’ ( ) 87 AE: Affaires étrangères; CD: Coopération au développement; DG: Direction générale Organigramme officiel DG Développement du SPF AE Périmètre + réduit Périmètre le + large dans l’administration de la coopération Périmètre encore + réduit 133 EX. Coopération belge (suite) – Grapax 2014 Statut Unité 1. A. De Croo Ministre de la coopération (entre autres) Gouvernement 2. P. Moors Chef de cabinet cellule coopération Cabinet du ministre, Cellule coopération 3. A. Baetens Conseiller de cabinet en charge de la coopération dans les pays fragiles Cabinet du ministre, Cellule coopération 4. D. Achten du Comité de direction 5. Ch. De Bois d’Enghien 6. J. Debaar (DG) ff DG-adjoint ff 7. K. Paneels DG D (du SPF AE) DG D (de la DG D) 8. M-N. Dubois 9. M. Devis SPF AE (ministère) (de la direction D2) Attaché = ‘agent de 1e ligne’ D2.5 (de la direction D2) 2° ii. Autorité bureaucratique (encadré 3.1) Activités produites par des personnes (fonctionnaires) : 1° Agissant à titre professionnel (exclusif ou principal), dans une logique de fonction (‘devoirs de la fonction’) 2° Agissant dans une structure hiérarchique, au sein d’un périmètre précis de compétence (habilitation), sous la responsabilité/contrôle de supérieurs 3° Sélectionnées et promues pour leurs compétences/qualifications (titres/connaissances théoriques/expérience pratique) à l’issue de concours ouverts 4° Rémunérées selon une échelle barémique, correspondant à l’étendue de leurs compétences (qualification & habilitation), incluant des perspectives de carrière/avancement 135 Cadre administratif dans les ministères (SPF) fédéraux Diplôme enseignement supérieur de type long Diplôme enseignement supérieur de type Diplôme enseignement secondaire supérieur 136 Carrière statutaire dans le niveau A Master Source : Brochure CSC 2004 FC : Formation certifiée; AC : allocation (prime) de compétence 137 PARTIE III. État Introduction 1. L’État – 1.1. Définition classique de l’État – 1.2. État démocratique et population de référence 2. Les formes d’organisation institutionnelle de l’État – 2.1. Les cadres infraétatiques – 2.2. Les cadres interétatiques 138 1. État: cadre institutionnel de base de l’organisation actuelle du Pouvoir (ch. 3, intro, p.m.) • Monde habitable: fondamentalement réparti entre États (193 EM de l’ONU) • Principe juridique universel: la souveraineté étatique • Contestation de l’autorité de l’État: tjrs au profit d’un autre État (existant ou à créer) • État contesté ou affaibli : désormais souvent défendu par la communauté internationale 139 1.1. La définition classique de l’État: les trois critères (ch. 3, sect. 2, intro) Une activité régulière de 1° un (suprême) (suffisamment) propre et effectif 2° sur un déterminé 3° sur une (qui s’y trouve) …instituée dans un cadre formel d’organisation ( = un 4° critère… = ‘autorité constituée’ chez 140 Weber) Exemple de définition classique de l’État • « une entité constituée par [1] un peuple et [2] un territoire, au sein de laquelle [3] le pouvoir politique s’exerce de façon rationnelle [bureaucratique] et organisée sous forme de souveraineté à l’intérieur et d’indépendance à l’extérieur » • (Th. Fleiner-Gester, 1986) 141 1° Un gouvernement effectif (ch. 3, sect. 2.3) • Exercice effectif d’une activité propre de gouvernement suprême sur un territoire distinct (le territoire revendiqué par l’État) et (au moins) la population qui s’y trouve. Portée matérielle de la définition (cf. 1er référent théorique du cours) Si condition ≠ remplie : pas un ‘vrai État’ même si juridiquement reconnu comme ‘État’ (sens formel) => émergence de nouvelles notions comme: ‘État de façade’ ‘État failli’/‘effondré’ ‘État fragile’/’faible’/‘en déliquescence’ 142 (cf. ch. 3, sect. 1.5, § 3 et encadré 3.14) 2° Un territoire déterminé (ch. 3, sect. 2.2) = le cadre géographique de l’exercice de l’activité de gouvernement suprême • Espace (délimité par des frontières) : – terrestre – aérien – le cas échéant: maritime Spatialisation du Pouvoir (en 3 D) 143 3° La population (ch. 3, sect. 2.1) = le cadre démographique de l’exercice de l’activité de gouvernement suprême •Cible principale : la population se trouvant sur le territoire de l’État = population-cible •En contexte démocratique : au nom d’une population de référence Laquelle ? Les de l’État = la communauté étatique/des (cf. + loin peuple & nation) 144 ‘Vrai’ État : Somaliland le monde diplo., oct. 2010 Sahara occidental Le monde, 8 mai 2015 Soudan et Sud-Soudan paysdumonde.fr Question kurde http://www.lesclesdumoyenorient.com La légitimité démocratique (représentative) (ch. 8, § sous encadré 8.11) • J’obéis à l’État – à ses réglementations & injonctions – pcq – L’État me représente (‘c’est mon État’): il exerce ses prérogatives en mon nom + à ma place – ses réglementations (et les injonctions qui en découlent) sont produites par des représentants (ou par des personnes désignées par eux) à l’élection desquels je participe régulièrement, sur pied d’égalité avec mes concitoyens. « en obéissant à l’État, j’obéis à moi-même » Ne vaut donc que si pop.-cible = pop. de référence Population-cible = Population de référence ? , jamais de recouvrement complet, car Population de référence (nationaux de l’État) = Population-cible (personnes s/le territoire de cet État) _ les présents s/le territoire de l’État + les nationaux expatriés hors du territoire de l’État Enjeux : Comment se compose la population de référence ? Quel (non-)recouvrement avec la population-cible ? Quelles prérogatives ? (ch. 7, sect. 1, § milieu p. 229) Questions de nationalité et d’intégration 150 1.2. État démocratique et population de référence Population de référence d’un État = 1° Communauté étatique: État, citoyens/citoyenneté (nationalité), peuple 2° Communauté nationale: État et nation(s) – a) la nation: définition, conceptions – b) les articulations État-population: État-nation, État plurinational, État multiculturel 151 1° Communauté étatique i. Citoyenneté, nationalité, peuple: généralités ii. Citoyenneté: les 3 dimensions classiques iii. Citoyenneté, nationalité & droits de citoyenneté iv. Peuple 152 i. Communauté étatique citoyens/‘nationaux’/peuple d’un État • Citoyenneté (classique) : lien d’appartenance d’un individu à une communauté (humaine) politique dont découle un ensemble de droits et de devoirs Si communauté politique = État, alors : lien de rattachement individuel à cet État = la nationalité collectif issu de ce lien de rattachement = ensemble des citoyens d’un État = le peuple 153 ii. Citoyenneté Les 3 dimensions classiques (ch. 3, encadré 3.2, ch. 10, section 1, intro) • Juridique: ensemble de droits et de devoirs liés au statut de citoyens (mais ≠ nécessairement de manière exclusive) – Civils: établissement/séjour (service militaire)… – Socio-éco: protection sociale… rarement impôt (!) – Politiques: droit (obligation) de vote/éligibilité, emploi public… • Politique: cf. uniquement tiret ci-dessus • Symbolique: lien de rattachement à un État ‘notre État’ ( être étranger à l’État) 154 iii. Citoyenneté, nationalité et droits de citoyenneté (ch. 10, sect. 1.1) ! Droits de citoyenneté peuvent être attribués à des non-citoyens/non nationaux d’un État. Ex. en Belgique aujourd’hui : Droits de vote/éligibilité accordés aux étrangers (nationaux de l’UE ou non) aux élections communales et provinciales Droits de séjour (si moyens suffisants de subsistance) accordés aux étrangers nationaux de l’UE …Mais dans les faits : égalité jamais complète, droits attribués aux étrangers toujours susceptibles 155 de réversibilité (ex. déchéance de nationalité) iv. Peuple : 3 sens principaux • Sens abstrait: indique le caractère général démocratique d’un État : ‘le Pouvoir au peuple’ (≠ à Dieu, aux descendants d’une famille…) … mais • Sens concret 1: groupe humain particulier auquel « appartient » un État = Communauté étatique = Communauté des citoyens: ‘Je jure de respecter la Constitution & les lois du peuple belge’ • Sens concret 2 : groupe humain particulier qui aspire à l’autodétermination = Nation (= peuple 156 au sens concret 1, sauf pour États plurinationaux) 2° Communauté nationale i. Nation: définition, conceptions (ch. 3, sect. 2.1) a. b. c. d. Nation: définition Élément constitutif décisif de la nation Nationalisme Conceptions de la nation ii. Types d’articulation État/nation(s) État-nation pur, État plurinational pur, État-nation multiculturel Rappel: type pur = idéal-type 157 2° Communauté nationale i. nation: a. définition • Nation = groupe humain particulier qui aspire – ou auquel on prête une aspiration – à l’autodétermination (variante de souveraineté) capacité de décider seul du cadre - institutionnel et territorial - et de la manière dont il doit être gouverné 158 b. Élément constitutif décisif de la nation SUBJECTIF et POLITIQUE L’aspiration pour un groupe humain quelconque à choisir seul, à son échelle, des institutions politiques (État, régime politique…) et leur ressort territorial toujours contestable… & souvent contesté, 159 parfois violemment (cf. conflits armés) Le caractère discutable de toute nation • Pourquoi ce groupe humain-ci formerait-il une nation/aurait-il le droit à l’autodétermination et pas celui-là ? les Espagnols plutôt que les Catalans, les Belges plutôt que les Flamands ? • Et quelle ‘projection territoriale’ à la nation: à quel territoire précis s’étendent ‘ses’ institutions/‘son’ État (cf. ch. 3, sect. 2.2, § 5) cf. conflit Israël-Palestine, la Flandre indépendante avec ou sans BXL/les communes à facilités ? 160 c. Nationalisme (ch. 3, encadré 3.3; ch. 6, sect. 10) • Sens général: mouvement qui promeut l’établissement du Pouvoir du peuple (= la démocratie), à partir d’un peuple particulier (au sens concret) et s/un territoire particulier Historiquement, nationalisme // Démo cf ‘mouvement des nationalités’ au XIXe , acceptions courantes réductrices et connotées négativement Nationalisme = ‘Extrême droite’ 161 d. Les conceptions de la nation/communauté étatique ( différentes sortes de nationalisme) • Volontariste, ‘française’, ‘politique’, ‘ouverte’ base intégration: la (simple) volonté d’un individu de faire partie d’une nation (= expression du désir) droit du sol (la résidence présume la volonté) • Objectiviste, ‘allemande’, ‘ethnique’, ‘fermée’ base intégration: correspondance à des traits spécifiques de la nation (langue, religion, vécu de l’histoire, descendance, traits anatomiques…) droit du sang (la descendance présume cette correspondance) Ces catégories sont des idéaux-types 162 Continuum conceptions volontariste/objectiviste de la nation volontariste objectiviste Positionnement sur l'axe de conceptions particulières d’une nation/communauté étatique = relatif (// à l'axe gauche-droite) 163 Accès à la nationalité Belgique Koweït Naissance & résidence>majeur Si déclaration Si père=national Résidence Si 5 ans + connaissance langue 20 ans (15 ans si issu d’un Etat arabe) + connaissance langue + insertion sociale (formation ou emploi) + insertion socioprof (emploi pdt 1 an et ½) + compétences exceptionnelles + moyens de subsistance propre + religion musulmane (conversion au moins 5 ans ii. Les articulations Etat/nation(s) 2 idéaux-types extrêmes • Rappel : Nation = collectif humain particulier aspirant à l’autodétermination, à ce qu’un État soit établi à son échelle, en son nom – de façon EXCLUSIVE = État-nation –AVEC d’autres nations/groupes minoritaires à côté de la nation) = État plurinational (cf. aussi ex. Liban, encadré 7.17) ( 165 De l’Ex-Yougoslavie à 7 Etats senat.fr État-nation & État plurinational État-nation Interface collective de rattachement à Com. étatique Unique la nation État plurinational Plurielle - soit des nations - soit nation(s) + minorités reconnues Communauté étatique = Communauté nationale + LARGE qu’une seule Lien individuel de rattachement à Com. politique(s) (Citoyenneté => droits ) Unique nationalité Double nationalité + sous-nationalité Communauté nationale 167 État-nation & État plurinational (suite) • État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et homogène : ≠ de subdivision acceptée au sein de la communauté étatique • dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation], ou • de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation]. • État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURS nation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués, dotés de droits (devoirs) propres. – Ex. 1 : Bosnie-Herzégovine : trois communautés nationales constitutives – Ex. 2 : Slovaquie : une nation (slovaque) constitutive et une série de groupes minoritaires juridiquement reconnus (dont le plus important, 168 la minorité hongroise) Division Bosnie-H en 2 entités fédérées Institutions pol en B-H 3 « peuples constitutifs » Bosno-Serbes (36%) BosnoCroates (17 %) Bosniaques Musulmans (44 %) Présidence (tournante) Gouvernement (+1er ministre ‘asexué’) Chambre des représentants Chambre des régions 1 1 1 3 3 3 14 14 14 5 5 5 170 Minorité hongroise en Slovaquie Type intermédiaire l’État-nation multiculturel (cf. aussi encadré 7.5) • État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et homogène : ≠ de subdivision acceptée • dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation] ou • de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation] – État-nation multiculturel: UNE nation subdivisée en sous- groupes qu’on laisse librement se développer dans l’espace public dans leurs spécificités, voire dont on protège juridiquement le libre-développement au nom de la ‘non-discrimination’. Limite: ‘accommodements raisonnables’ • État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURS nation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués, 172 dotés de droits (devoirs) propres Continuum État-nation/ État multiculturel/État plurinational Seuil : ne ≠ interdire des comportements collectifs distincts de ceux du groupe national d’origine État-nation État-nation pur État multiculturel Seuil : attribuer des droits collectifs spécifiques à un sousgroupe national État plurinational État plurinational pur Critère général : diversité culturelle/autonomie politique au sein de la communauté nationale/étatique 173 2. Les formes d’organisation institutionnelle de l’État (ch. 3, sect. 4) 2.1. Autorités étatiques centrales et autorités infraétatiques (entités/collectivités territoriales) 1° Types de configurations institutionnelles (État xx) et types d’autorités publiques (Entité xx) 2° Processus de décentralisation et de fédéralisation: question de nature, de degré et de sens de l’histoire 3° Fédération et confédération 2.2. Autorités étatiques et autorités/cadres de coordination interétatiques 174 Préalable : plus que jamais : ne pas se fier aux étiquettes officielles (encadré 3.9) • États-Unis d’Amérique, Confédération helvétique… ne sont plus des confédérations dans les faits • Belgique fédérale < constitution de 1994 … 175 2.1. Autorités étatiques centrales et autorités infraétatiques 1° configurations institutionnelles et type d’autorités publiques i. L’État unitaire centralisé: le pouvoir central, le cas échéant déconcentré (‘antennes locales’) ii. L’État unitaire décentralisé: idem précédent + pouvoirs locaux décentralisés iii. L’État fédéral/la Fédération : idem précédent + pouvoirs locaux fédérés iv. L’État confédéral la Confédération d’États 176 = autorité interétatique i+ii. État unitaire centralisé & décentralisé Niveaux institutionnels Un niveau de pouvoir « global »/national à l’échelle de l’ensemble du territoire étatique (éventuellement: déconcentré à une échelle locale) + un ou plusieurs niveau(x) de pouvoir local ayant une capacité d’action publique propre dans une subdivision territoriale propre Entités étatiques correspondantes Autorités centrales (éventuellement: avec des antennes locales) Autorités décentralisées 177 Déconcentration Décentralisation • Point commun : Administration locale compétente sur un périmètre territorial, mais: – Applique-t-elle des réglementations produites par des institutions politiques locales ? OUI : Décentralisation NON : Déconcentration – La chaîne hiérarchique dans laquelle elle s’insère se limite-t-elle au niveau local ? OUI : Décentralisation NON : Déconcentration – Relève-t-elle d’une autorité publique ayant une personnalité juridique distincte de celle de l’État ? OUI : Décentralisation NON : Déconcentration 178 ! La déconcentration peut être organisée au sein d'autorités infraétatiques ii+iii. Autorités décentralisées & fédérées : • Entités publiques dotées par la constitution de leur État de compétences « propres » sur une subdivision du territoire étatique relevant de leur ressort ‘collectivités territoriales’ • Caractéristiques communes (y c. avec autorités centrales) – personnalité juridique – assemblée d’élus, directs ou indirects, produisant des normes juridiques – « exécutif » responsable devant l’assemblée – administration dotée d’un statut propre – budget propre – capacité d’initiative (normative & exécutive) 179 iii. État fédéral/Fédération Niveaux institutionnels Entités étatiques correspondantes Un niveau de pouvoir Autorités centrales « global » (éventuellement fédérales déconcentré) + + niveau(x) de pouvoir Autorités décentralisées territorialisé tutelle 180 Autorité décentralisée & fédérée Exercice de la capacité d’initiative (exécutive et normative) dans un ressort territorial propre •SOUS tutelle d’un pouvoir supérieur autorité décentralisée •SANS tutelle d’un pouvoir supérieur autorité fédérée ! Pouvoir de tutelle : capacité d’annuler un acte d’une autorité publique mais ne peut pas se substituer (sauf manquements graves) 181 Deux grands types de tutelle • Tutelle de légalité : appréciation de la conformité de l’initiative prise par un organe d’une entité décentralisée aux règles juridiques en vigueur • Tutelle d’opportunité : appréciation de la pertinence de l’initiative prise par un organe d’une entité décentralisée, le + souvent par rapport à un intérêt collectif supérieur (établi à l’échelle territoriale du ressort de l’autorité de tutelle) 182 2° Décentralisation/fédéralisation d’un État Une question de nature & de degré • Question de nature : cf. le critère de la tutelle • Question de degré (p.m.) : – Nb de niveaux de pouvoir infraétatique – Ampleur des compétences/moyens budgétaires/capacités propres de financement (lever des taxes) des entités infraétatiques – Portée (formelle et effective) de la tutelle sur les entités décentralisées 183 Espagne: les communautés autonomes + les îles Canaries https://salic.uottawa.ca/?q=bi_espagne 3° Fédération / confédération 2 idéaux-types distincts Fédération (État fédéral) Confédération (d’États) Entités associées Collectivités fédérées d’un État États-membres d’une organisation internationale Base juridique de leurs compétences Constitution nationale Limite au-delà de laquelle le fédéralisme prend fin: Entité fédérée entité étatique Capacité à se doter unilatéralement de ses propres compétences = autodétermination, droit de retrait séparatisme (+ aucun lien) Traité international 185 2° Fédéralisme d’association/dissociation Deux dynamiques historiques opposées • Processus centripète d’agrégation association/intégration: entre des entités interétatiques préexistantes, qui étaient dotées auparavant de plus d’autonomie. Ex.: Suisse, USA… UE ? • Processus centrifuge de différenciation/dissociation, désintégration (?) entre des entités infraétatiques nouvelles et/ou qui étaient dotées auparavant de moins d’autonomie. Ex.: Belgique 186 Quid de la Belgique ? Spécificités (ch. 3, encadré 3.8) Entités étatiques Autorités centrales -> fédérales (1980) Niveaux institutionnels Le Fédéral Autorités décentralisées niveau « macro-local » 10 Provinces Autorités décentralisées niveau « micro-local » 589 Communes 187 Les niveaux de pouvoir en BEL M ê m e Pl an Source : http://www.stjosse.irisnet.be/index.php?id=34 188 C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007 189 Les Communes (C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007) Les provinces en Belgique Compétences s/une portion du territoire étatique Exemple: RBC + les communes bruxelloises Source: http://www.observatbru.be/documents/graphics/bruxelles-en-cartes/carte_limitesgeographiques-des-19-communes-bruxelloises.pdf 192 Ressort territorial des Régions RF RW RBC Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/ RF: Région flamande; RW: Région wallonne; RBC: Région de Bruxelles-Capitale 193 Ressort territorial des Communautés C Fl C Fl C Fr C Fr + C Fl C Fr Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/ C Fr: Communauté française; C Fl: Communauté flamande; C Ge: Communauté Germanophone 194 C Ge Dynamique institutionnelle en Belgique Fédéralisme de dissociation Décentralisation => fédéralisation • Déjà : confédéralisation ? – extension internationale des compétences internes – horizontalité des rapports entre entités fédérées et entité fédérale ‘accords de coopération’, ‘comité de concertation’ – + éléments symboliques: ‘autonomie constitutive’ des entités fédérées, ‘frontière linguistique’, ‘accords de coopération’, ‘Charte pour la Flandre’ (Flandre = ‘nation’, ‘État fédéré’)… • Mais : – Le Fédéral: seul maître juridiquement de la répartition des compétences entre entités fédérale et fédérées juridiquement, le Fédéral pourrait « reprendre » unilatéralement des pouvoirs transférés aux entités fédérées 195 – responsabilité internationale générale du Fédéral Projet confédéral N-VA 2014 Wallons Gouvernement fédéral (sans premier ministre): 6 Flamands - 1 ministre du Gouvernemt Wallon - 2 nommés par le Parlement Wallon - 1 ministre du Gouvernmt Flamand - 2 nommés par le Parlement Flamand Parlement fédéral (unique): 50 25 cooptés du Parlement Wallon 25 cooptés du Parlement Flamand Conseil belge : 2 (+ 2) Ministre-Président Région Wallonne Ministre-Président Région Flamande Comités ministres sectoriels : 2 (+ 2) Un Ministre de la Région Wallon Un Ministre de la Région Flamande En RBC : chaque citoyen est invité à se rattacher soit à la Région Wallonne soit à la Région Flamande (choix valable 3 ans) 2.2. Les cadres interétatiques • 1° États, relations interétatiques et organisations internationales (OI) • 2° Les organisations internationales (OI) = organisations interétatiques (membres = les États) i. Critères constitutifs communs ii. Critères de distinction entre OI iii. OI et confédération 197 1° États, relations interétatiques et OI (p.m.) • Prétendûment souverain, chaque État est libre de son mode de relation avec les/chaque autre État, avec des effets de contrainte variables selon les rapports de puissance entre États (cf. partie II) Souveraineté « formelle »/souveraineté « réelle » Dynamique historique : ordre westphalien postwestphalien (cf. encadré 3.10, p.m.) Tendance à la coordination inter-étatique de l’exercice de la souveraineté nationale de chaque État => multiplication d’OI (cf. aussi 3.13; p.m.) 198 OI et types de relations interétatiques (p.m.) Rapports de •Confrontation: non armée/armée; seuls en face-àface/avec des États alliés (regroupés ou non au sein d’une OI) •Coopération: Cadres de relations interétatiques – Bilatérales ou multilatérales (régionales ou mondiales/universelles) – Multilatéralisme unilatéralisme ! Minilatéralisme – Formalisés/institués ( OI) ou non/partiellement (ex. G20, Espace Bologne…) … Indifférence: de - en - le cas monde globalisé 199 2° Les OI i. critères constitutifs communs • Entité publique ( ONGI) – personnalité juridique distincte – ressources financières « propres », mais rare que capacité de prélèvement direct – base : traité entre États – organe(s) de direction: • composé de représentants des Exécutifs des EM (chefs d’État, ministres, ambassadeurs, conseillers…) • production de normes juridiques, facultatives ou obligatoires, à l’égard des EM qui doivent les relayer/transposer – administration dotée d’un statut propre • mise en œuvre des orientations arrêtées par les organes de direction • dynamique générale de l’OI En italique : traits communs avec les entités infraétatiques 200 ii. Critères de distinction des OI a. Assise géographique (projetée/réelle), selon provenance des États-membres (EM): – Universelles: ONU, OMC, Banque mondiale… – (sous-)Régionales: UE, OTAN, Union africaine… Benelux… b. Éventail & nature des compétences transférées par les EM: – Spécialisées (sur une thématique): la plupart – Multi-thématiques: UE, Ligue arabe, OEA c. Logique de fonctionnement (cf. dia suivante) 201 c. Deux logiques distinctes de fonctionnement des OI • Intergouvernementalisme/interétatisme (la + diffusée) OI n’agit qu’avec l’accord de chacun des EM (qui possède donc chacun un droit de veto) • Supranationalisme/supraétatisme (Conseil de sécurité de l’ONU; UE pour une part de + en + grande) OI peut agir sans l’accord des - de tous les* - EM *Jusqu’ici supraétatisme : jamais de façon absolue (cf. traité) OK: unanimité des EM ≠ nécessaire pour qu’OI agisse juridiction habilitée à condamner EM pour avoir violé une norme obligatoire produite par l’OI202 Capacité d’action d’une OI A v e c a c c o r d E M Intergouvernementali -sme A c c o r d E M ≠ r e q u i s Supranationalisme Quand une OI peut sa décision à un EM sans son accord 203 iii. OI et confédération (ch. 3, sect. 4.4, 2 derniers §) OI = si 1. Pluralité de domaines de compétence 2. Politiques (suffisamment) communes des EM dans ces domaines ou certains d’entre eux 3. Intergouvernementalisme degré de coopération + élevé que dans une ‘simple’ OI dynamique d’‘intégration’ ! + logique de fonctionnement = supranational => + dynamique d’intégration s’intensifie => processus de fédéralisation (‘fédéralisme 204 d’association’; Ex. UE): OI un seul État PARTIE IV. Démocratie Introduction 1. Démocratie et autres types de régime 2. Démocratie: souveraineté et volonté populaires 3. Démocraties représentatives occidentales contemporaines: la théorie de B. Manin (1995) 205 Démocratie: cadre référentiel de base d’organisation du Pouvoir (p.m.) • Processus actuel de diffusion à l’ensemble du monde humain: – Dans son principe général: quasi tout Etat/gouvernant dit reposer sur le consentement du peuple – Dans ses modalités particulières de concrétisation dans les sociétés occidentales: la démocratie électorale (gouvernement représentatif à base élective) & la démocratie libérale 206 1. Démocratie & autres types de régime 1.1. La typologique classique: le critère de la du pouvoir Démocratie aristocratie, monarchie 1.2. Une typologie ultérieure (alternative ou complémentaire ?): le critère du du pouvoir Démocratie (libérale) despotisme (autoritarisme OU totalitarisme) 1.3. Contradiction potentielle entre les deux sens du mot ‘démocratie’ 207 1.1. La typologie classique Critère de la possession du pouvoir (d’Aristote à Rousseau !, cf. encadré 7.2) Le Pouvoir à (nb de ‘gouvernants’) Monarchie Aristocratie Démocratie * Un seul (ou une poignée) Une minorité (un petit nombre ) Le peuple* (un grand nombre) la question : qui fait partie du peuple ? (cf. partie III, point 1.2) 208 ! Quel critère de définition de la possession du Pouvoir ? (ch. 7, sect. 2.1, 2 1ers §) • L’exercice (régulier) du Pouvoir = critère prédominant jusqu’au XVIIIe siècle régimes politiques occidentaux actuels = ‘aristocratie élective’ OU • La ‘simple’ titularité du Pouvoir + (ré)élection régulière des ‘vrais’ gouvernants (ou de ceux qui les nommeront) = critère prédominant actuel régimes politiques occidentaux actuels = ‘démocratie représentative’( démo directe) Rappel : Partie II : distinction souverains & gouvernants 209 La Belgique, monarchie (essentiellement) protocolaire (de papier*) (cf. chap. 7, encadré 7.9; p.m.) • Principe général de l’irresponsabilité du Roi et du contreseing ministériel MAIS • En l’absence de gouvernement (fédéral) de plein exercice pouvoir du Roi de désigner des ‘facilitateurs’ de coalition gouvernementale • En temps de guerre: pouvoirs particuliers * Rappel: distinction entre le sens formel (ici) et matériel des notions de science politique (cf. Introduction) 210 1.2 Une typologie alternative ou complémentaire Critère du mode d’exercice du pouvoir (ch. 7, sect. 2.1, 2 § après encadré 7.7, sect. 3.1 et 3.3) Le rapport à la liberté* (politique & ‘civile’) Régimes démocratiques ou libéraux: exercice du pouvoir (suffisamment) de la liberté Régimes non démocratiques (despotiques, tyranniques, dictatoriaux) ou ‘liberticides’: exercice du pouvoir (suffisamment) IRrespectueux de la liberté : limitation des ‘libertés politiques’ : limitation aussi des ‘libertés civiles’ * voir la distinction modérantisme/extrémisme dans la théorie 211 gauche/droite de Bobbio (Partie I, section 3.2 du cours) Démocratie & despotisme La limitation des libertés: une question de degré (démo despo) puis de nature (autorit. total.) Faible limitation des libertés Forte limitation Différence de nature: des libertés par imposer une ligne des normes politique [autoritarisme] (imposition, OU aussi un interdiction)+ /une ligne de conduite répression du dans la vie quotidienne non-respect des [ ] (cf. sect. normes (dureté 3.3.2, § débutant bas p. 261) sanction, ampleur 212 application) Totalitarisme autoritarisme théorie de J. Linz, 2000 passive Peut aller jusqu’à un Source : Encadré 7.20 213 1.3. Contradiction potentielle entre les deux sens de démocratie • Une démocratie, selon le seul critère de la possession du pouvoir, peut être despotique, selon le critère du mode d’exercice du pouvoir… cf. démocratie athénienne antique (ch. 7, sect. 2.2.1, avant-dernier §), typologie de Montesquieu (ch. 7, sect. 1, § au-dessus de l’encadré 7.3) (cf. aussi ch. 10, sect. 1.2, § 2) Privilégier le 1er sens et parler de régimes libéraux pour le 2e ‘démo libérale’ 214 Démocratie libérale = Un type particulier de démocratie, selon le critère de la possession du pouvoir qui se caractérise en + par un mode libéral d’exercice du pouvoir Une démocratie – selon le critère de la possession du pouvoir – qui est libérale selon le critère du mode d’exercice du pouvoir ne peut être despotique 215 Démocraties libérales occidentales modernes: Principes institutionnels (ch. 7, sect. 2.1) • État de droit (cf. partie II, pt 1.2.3°) ‘Séparation’ des pouvoirs Droits de l’homme ‘Séparation’ Église/État • … Démocratie représentative (cf. point 2.1.3° suivant) 216 Rapports Église-État: la question théologico-politique • Théocratie (pouvoir suprême de /d’un représentant autorisé/un clergé) démocratie (pouvoir suprême du peuple) • Primat de l’Église sur l’État: les lois religieuses [sacrées] priment sur les lois produites par le pouvoir législatif ‘civil’ • Modernité occidentale: Processus historique d’autonomisation du pouvoir temporel (État) vàv. du pouvoir spirituel (Église) … mais à des degrés d’aboutissement variable 217 au - ‘tolérance religieuse’ régimes libéraux Primat du religieux sur le civil Ex 1. l’Arabie saoudite Extraits de la Constitution •art. 7: « Le régime tire ses pouvoirs du Coran sacré et de la Sunnah du prophète qui le gouvernent et dominent toutes les autres lois de l’Etat » •art. 8: « Le système de gouvernement au sein du Royaume d’Arabie saoudite est établi sur le principe de la justice, de la foi et de l’égalité, dans le respect de la charia 218 islamique » Ex. 2: La république islamique d’Iran: pouvoir civil élu encapsulé dans une théocratie Sommet État + Exécutif Législatif Constitutionnel Civil Religieux (pouvoir de censure pouvoir civil) Président * Guide suprême Assemblée * Conseil des gardiens / Assemblée des experts* (* = élu par le peuple) 219 Démocratie libérale une démocratie renforcée ou limitée? Principes institutionnels propres aux démocraties libérales occidentales modernes = autant de protection des libertés • Pt de vue du mode d’exercice du pouvoir = autant de limitation de la volonté populaire • Pt de vue de la possession du pouvoir conception de la souveraineté (populaire) absolutiste (cf. Partie II) Quid si le peuple veut des limites aux 220 libertés ? 2. Démocratie: souveraineté et volonté populaires (cf. aussi ch. 3 section 1.5) 2.1. La démocratie au sens plein ‘Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple’ 2.2. La volonté populaire et ses déclinaisons multiples 221 2.1. La démocratie au sens plein (ch. 7, sect. 2.1, § 1) « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » 1° Du peuple = source du Pouvoir 2° Pour le peuple = finalité du Pouvoir 3° Par le peuple = moyen du Pouvoir ! Déconnexion possible entre ces 3 dimensions 222 Quel peuple ? Cf. partie III, point 1.2 Rappel : « le peuple » de la démocratie = population de référence de l’État ne recouvre jamais complètement la population-cible de l’État… et parfois il ne la recouvre que très peu (cf. ci-après, pt 2.2, la démocratie athénienne antique, à l’échelle d’une Cité) 223 1° Gouvernement du peuple • Pouvoir établi et exercé au nom du peuple et non p. ex. : – Au nom de Dieu/d’une religion théocratie – Au nom d’une descendance familiale monarchie héréditaire – En aucun nom (par la force pure) Le peuple est (seulement) ici la légitimité du pouvoir de 224 2° Gouvernement pour le peuple (ch. 7, sect. 1, les 2 § avant l’encadré 7.6) • Pouvoir établi et exercé au bénéfice du peuple, pour son bien. Peuple = du Pouvoir • Quel critère ? – 1. dans l’intérêt du peuple: • de tous (‘intérêt général’, ‘bien commun’) OU seulement de la/d’une majorité (simple ou spéciale, cf. ci-après, pt 2)* • intérêt général transcendant OU compromis entre les/des intérêts collectifs particuliers – 2. selon la volonté du peuple : unanime ou majoritaire (simple ou spéciale) ? par le peuple *cf. typologie d'Aristote, encadré 7.2 (p.m.) 225 3° Gouvernement par le peuple • Pouvoir établi et exercé par le biais du peuple Peuple = /bras de commande du pouvoir La volonté populaire instituée « la participation politique » (ch. 10, section 2) 226 La dimension ‘par le peuple’ indispensable à la démocratie • Et pourtant, des 3 dimensions de la démocratie au sens plein, la dimension ‘par’ i. Fut la plus lente à se développer ii.Demeure très peu développée iii.Demeure enserrée dans des limites • Pourquoi ? Car pour le mouvement démocratique moderne occidental le peuple manque de raison (politique) 227 rappel: Évolution du corps électoral en BEL – Élections législatives Habitants Électeurs Précisions 1831 4.100.000 46.000 1894 6.400.000 1.400.000 = 22 % SU tempéré par vote plural 1919 7.600.000 2.100.000 = 27 % SU masculin 1948 8.600.000 5.600.000 = 65 % SU masculin & féminin 1999 10.200.000 7.300.000 = 71,5 % 8.000.000 = 71,5 % 1981 : majorité : 21=>18 ans 2014 11.200.000 =1% Suffrage capacitaire ! 70,5 % sans les expat Source : Site du SPF Intérieur La tension raison - volonté populaire inhérente à la démocratie • « En démocratie, le peuple a toujours raison • Et s’il se trompe ? • En démocratie, le peuple a raison de se tromper » (Ph. Geluck, Le Chat) 229 Cf. Rousseau, figure radicale du mouvement démocratique moderne • « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement [= démo directe]. Un gouvernement si parfait ne convient pas aux hommes » (§ avant encadré 7.4) • « De lui-même, le peuple veut tjrs le bien, mais de lui-même il ne le voit pas tjrs. La volonté générale est tjrs droite, mais le jugement qui la guide n’est pas tjrs éclairé. (…) [le peuple a] besoin de guides » (Contrat social, L.II, ch. VI) Cf. aussi déjà Platon/Socrate (encadré 1.5, p.m.) 230 Les deux grands types de ‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’ Degré croissant de participation Auto-gouvernement Gouvernement représentatif Participation électorale ! « Démo participative » = consultative + Démo consultative Avis ou délibération Les deux grands types de ‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’ Parti cipati on Gouvernt représentatif élect orale Démo indirecte Auto-gouvernement Démo directe + Démo consultative Avis ou décision = Démo (de + en +) participative Idée commune aux promoteurs de la démocratie occidentale moderne ‘Dans l’intérêt du peuple, le peuple ne doit pas (se) gouverner lui-même’ Gouvernement pour le peuple > gouvernement par le peuple Démocratie , gouvernement du peuple démocratie directe, auto-gouvernement 233 2.2. La volonté populaire et ses déclinaisons multiples 1° La volonté de la majorité, équivalent opérationnel de la volonté populaire 2° La majorité: un principe général, des modalités de traduction multiples i. Modes de calcul de la majorité des voix ii. Modes de scrutin électoraux 3° Les démocraties consociationnelles (syn. : consociatives): la théorie d’A. Lijphart (1968) démocraties majoritaires 234 1° La volonté de la majorité, équivalent opérationnel de la volonté populaire Principe général opérationnel: la volonté populaire: majoritaire > unanime (cf. ch. 3, sect. 1.5, § 2) 235 2° La majorité, principe général, modalités de traduction multiples i. Majorité des voix (vote d’une proposition)/ suffrages (élection d’un candidat) Calcul sur les votes potentiels ou le + souvent, sur les votes Trois grands types de majorité: simple/relative absolue spéciale/qualifiée/renforcée (cf. ch. 8, encadré 8.9). ! Majorité parlementaire = que si majorité absolue 236 Source: http://www.courrierinternational.com/files/2014/hebdos/1230/Graph-Absention-B_0.jpg Majorité des voix exprimées & abstention % de l’ensemble des votes exprimés pour le candidat élu Hollande - 2012 51,7 % (2e tour) Obama - 2008 52,7 % % de l’ensemble des votes exprimés parmi l’ensemble des électeurs potentiels 70 % % d’électeurs potentiels ayant voté pour le candidat élu 39,2 % 20,6 % 36,3 % Sources : - X. Niel et L. Lincot, « L’inscription et la participation électorale en 2012 », Insee Première, n°1411, septembre 2012; - http://www.lemonde.fr/resultats-election-presidentielle/ - G. Pion, "Les résultats électoraux des élections du 4 novembre aux États-Unis montrent-ils une unité du peuple américain derrière Barack Obama ?", Fédéralisme/régionalisme, vol. 9, n°1, 2009. Les trois grands types de règle de majorité SIMPLE ABSOLUE QUALIFIÉE Décision/siè Juste > Juste > 50 % Plus que ge(s): score juste > 50 % voix concurrent Ex. 66 % le + élevé Exemple : adoption d’une proposition à la majorité des suffrages exprimés Prop A: 20 Prop B: 10 Prop C: 6 Abstent: 14 Total : 50 Seuil: 11 [10 (= nb voix de la prop. B) + 1] Seuil: 19 [36 (nb voix exprimées) x 0,5 + 1] Seuil: 24 [36 (nb voix exprimées) x 0,66] 239 2° La majorité, principe général, modalités de traduction multiples (cf. ch. 8, sect. 1.3.4, jusqu’à la fin du 1er § après l’encadré 8.6) ii. Les deux grands types de à un ou deux tours nominal (candidature unique – par parti - pour une circonscription accordant un seul siège) ou nominal (= scrutin de liste = plusieurs sièges/circonscription) OU : tjrs scrutin de liste et donc plusieurs sièges/circonscription ! Possibilité aussi de scrutins mixtes 240 + enjeu du découpage des circonscriptions électorales Scrutin majoritaire proportionnel Représentation en sièges ./. représentation en voix •Au + proche = proportionnel – Effet: tendre vers des majorités parlementaires multipartites/gouvernements de coalition large – But : refléter au parlement/gouvernement la diversité des préférences partisanes des électeurs •Avec une distorsion importante, en principe au bénéfice du 1er parti en nb de voix = majoritaire – Effet: tendre à ce que le parti vainqueur des élections dispose d’une majorité parlementaire gouvernement homogène – But: favoriser la cohérence/stabilité de l’action 241 gouvernementale 2014 : comparaison Chambre BEL 2014Chambre % voix exprimées Nb de siègesvoix/sièges en Équivalent en % de (proportionnel) chiffre absolu sièges N-VA 20,26 % 33 22 % PS 11,67 % 23 15,3 % 9,64 % 20 13,3 % 11,61 % 18 12 % OpenVLD 9,78 % 14 9,3 % SP.A 8,83 % 13 8,6 % cdH 4,98 % 9 6% Groen! 5,32 % 6 4% Ecolo 3,30 % 6 4% VB 3,67 % 3 2% PTB-Go! 1,97 % 2 1,3 % 1,8 % 2 1,3 % 1,52 % 1 0,6 % CD&V FDF PP Source : site officiel "élections" du SPF Intérieur Élections législatives britanniques de 2005 (majoritaire) % en voix % en sièges Écart Labour 35,43 55,19 19,77 Conservative 32,52 30,54 1,98 Liberal Democrat 22,18 9,61 12,56 Democratic Unionist Party (DUP) 0,90 1,40 0,50 Scottish National Party (SNP) 1,53 0,93 0,60 Sinn Fein 0,06 0,78 0,71 Plaid Cymru / Party of Wales 0,65 0,47 0,18 Social Democratic and Labour Party (SDLP) 0,47 0,47 0,00 Ulster Unionist Party (UUP) 0,47 0,16 0,32 Respect-Unity Coalition 0,25 0,16 0,10 Independent Kidderminster Hospital and Health Concern 0,07 0,16 0,09 Autres 5,48 0,16 5,33 Source : PPT Cours Partis politiques et groupes d'intérêts, Denis Duez, 2011-12 Élections législatives britanniques de 2015 (majoritaire) Participation 66 %; Sièges = 650 % en voix Nb de sièges % en sièges Conservative 36,9 331 50,9 Labour 30,4 232 35,7 UKIP 12,6 1 0,15 Liberal Democrat 7,9 8 1,2 Democratic Unionist Party (DUP) 0,6 8 1,2 Scottish National Party (SNP) 4,7 56 8,6 Green Party 3,8 1 0,15 Sinn Fein 0,6 4 0,6 Plaid Cymru / Party of Wales 0,6 3 0,45 Social Democratic and Labour Party (SDLP) 0,3 3 0,45 Ulster Unionist Party (UUP) 0,4 2 0,30 Autre 0,5 1 0,15 Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results Résultats 2015 par rapport à 2010 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/05/08/97001-20150508FILWWW00156-legislatives-britanniques-lesresultats-definitifs.php Partis vainqueurs/circonscriptions Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results Scrutin proportionnel & impact du nb de sièges attribués dans une circonscription électorale Hypothèse 5 sièges à 10 sièges à 20 sièges à pourvoir pourvoir pourvoir Voix +% Sièges % en sièges Sièges % en sièges Sièges % en sièges Liste A 91000 45 % 3 60 5 50 10 50 Liste B 54000 26,7 % 1 20 3 30 5 25 Liste C 32000 15,8 % 25000 12,3 % 1 20 1 10 3 15 0 0 1 10 2 10 Liste D Scrutin majoritaire : Liste A obtient tjrs TOUS les sièges à pourvoir Nb sièges/circonscription à la Chambre – Elections législatives belges 2014 Source : http://www.verkiezingen.fgov.be/index.php?id=3302 3° Le consociationnalisme (Lijphart, 1968a) (ch. 7, sect. 2.3.2, 3 derniers § + encadré 7.17; ch. 5, encadré 5.11) Démocraties consociationnelles • Contexte les sociétés majoritaires – société de petite taille – subdivisée en plusieurs mondes sociaux cloisonnés = « piliers » – « multipartisme »: représentation privilégiée des piliers par un/plusieurs partis-frères significativement représentés au parlement • Traits (prédominance du – – – – s/la majorité) mode de scrutin proportionnel ( favorise le ‘multipartisme’) gouvernement de (large) coalition règles de majorité spéciale mécanismes spéciaux de protection 249 Pilarisation (Lijphart, 1968b) • Constitution e/ les individus et l’État d’un tissu d’organisations intermédiaires partageant une même identité idéologique, formant un même 'monde’: les piliers qui enserrent les destinées individuelles • Au « sommet » du pilier : un/+sieurs partis-frères, relais e/les organisations/adhérents du pilier et les institutions étatiques/le fronton: – – soutenu par les piliers: son action = résultat de compromis e/élites partisanes représentant des piliers soutient les piliers: aide leur développement/leurs organisations « à proportion » 250 Exemple de la Belgique • A l’origine: 2 piliers: catholique + laïque • Avec la question sociale (> dernier 1/3 du XXe) – Dédoublement partiel du pilier laïque en un pilier socialiste et un pilier libéral – Ds une moindre mesure, subdivision du pilier catho en sous-piliers ouvrier et bourgeois/cl. moyennes – Densification organisationnelle des 3 piliers, surtout catholique et socialiste • Avec la question communautaire – Dédoublement FR/NL des 3 piliers & des 3 partisfrères 251 Évolution Dépilarisation/Communautarisation • Dépilarisation constante depuis 1960 : – Déconfessionnalisation – Embourgeoisement/« classemoyennisation » – Individualisme culturel et marchand/consumériste …Mais pas totale • Compensée par la « communautarisation » (& la constitution de deux ‘super piliers’) • Sur un plan institutionnel : le consociationnalisme demeure intact même s’il connaît des « ratés » (cf. 541 jours sans gouvernement fédéral de plein exercice, en 2010-11, encadré 7.15) 252 mode de scrutin proportionnel => multipartisme gouvernement de (large) coalition Depuis 1899 Belgique = une Démo consociative Chambre > 2014 : 13 PP dont 8 significatifs règles de majorité spéciale Depuis 1970s: coalition de 4 à 6 partis - Constitution: 66 % des voix (s/les articles ouverts à modif par la majorité du Parlement précédent) & 66 % de présents dans chacune des 2 Assemblées - Lois institutionnelles: 66 % des voix dans chacune des 2 Assemblées ET dans chaque groupe linguistique des 2 Assemblées : 50%+1 voix & 50%+1 de présents mécanismes spéciaux Ex. Parité NL-FR aux gouvernements fédéral de protection et de la RBC; cadres linguistiques dans l’administration; 17/89 sièges bloqués pour des élus NL au parlement BXL… 3. Les démocraties représentatives occidentales contemporaines la théorie de B. Manin, 1995 (ch. 7, sect. 2.4) 3.1. Quatre principes communs 3.2 Trois types particuliers 1° Les trois types 2° Les thèses sous-jacentes 3° Distinction entre les trois types 254 3.1. Les principes communs 1° L’élection de représentants par le peuple 2° L’indépendance des gouvernants, y compris des élus, à l’égard du peuple Mandat dévolutif ≠ impératif (ch. 8, sect. 1.5.2) 3° La libre expression d’une opinion populaire (individuelle et collective) 4° La délibération préalable à toute décision 255 3.2. i. Les 3 types particuliers … formés à partir d’une traduction particulière des principes communs 1° Le parlementarisme (la démocratie du parlement/démo parlementaire) (cf. aussi ch. 8, sect. 1.1, § après encadré 8.1) 2° La démocratie des partis (la partitocratie) (cf. aussi ch. 7, sect. 2.2.2, sous-section éponyme et sect. 2.5.1, § 1 et encadré 7.19) 3° La démocratie du public (la démocratie de l’opinion) 256 ii. Thèses sous-jacentes • Tout régime représentatif occidental évolue de façon linéaire d’un type à l’autre, en fonction de changements macro-sociaux (cf. dia suivante) MAIS: – Selon des rythmes différents – En conservant une « couche » d’ampleur différente du type antérieur lors de son « phagocytage » par le type suivant (≠ des types purs !) • La démocratie du public est + proche du type d’origine que la démocratie des partis 257 Évolution chronologique • Parlementarisme (fin XVIIIe - mi-XIXe) • Démocratie des partis (> mi-XIXe), // à : – universalisation du suffrage – apparition de clivages sociaux structurels – … particulièrement prégnant dans les sociétés pilarisées • Démocratie du public (> 1960s), // à : – élévation générale du niveau d’instruction (autonomie) – multiplication des sources de différenciation sociale (individualisme) – marchandisation/consumérisation – mass-media/TV (concurrence) & sondages… internet – complexification de la société 258 iii. Distinction e/ les 3 types (source: encadré 7.18; s/néo-corporatisme, cf. encadré 7.25, p.m.) Parlement Partis Public Lien Personnel: Collectif: électoral/figur Le notable local Le parti: relais e du d’une identité représentant sociale lourde ‘Personnel’: La personnalité médiatique y c. dans ses côtés ‘people’ Prise de positions des gouvernants Respect des consignes du parti Impulsion des leaders à l’abri de l’image médias Expression Mouvements des opinions indépendants des gouvernés Organisations sociales agrégées & liées à un parti Sondages, Mass media (TV mais aussi internet) Délibération préalable à la décision Débat dans et entre partis/néocorporatisme Consultations multiples & 259 éclatées En âme et conscience Débat parlementaire N. Sarkozy, président, 2009 Image extraite du JT de la Une (RTBF), 7 sept 2009 E. Di Rupo, jeune Source : RTBF.BE, "Sa vie, ses amours, sa carrière: E. Di Rupo se confie", 30/11/2011 Elio Di Rupo, Premier ministre, 2012 Source : Sud-Presse, 23 juin 2012 Bart de Wever (N-VA) - 2011 Image extraite de "Allersmimste Mens ter Wereld" (ÉÉN, 2011) Bart De Wever (N-VA) - 2012 Image extraite de "Kruitfabriek" (Vier, 2012) Se préparer à l’examen Informations et conseils Ultime devoir avant le blocus Merci d’évaluer le cours • Importance des questions ouvertes: – Aspects du cours appréciés – Aspects du cours à améliorer … ça m’aide vraiment, surtout cette fois ! 266 Après l’examen Comprendre ses résultats A l’issue de chaque session –Consulter en ligne le corrigé –Séance UNIQUE de consultation de la copie annotée d’examen –Janvier/horaire de jour = Séance collective de débriefing de l’examen 267 1. L’examen : aspects généraux • Écrit, 2 heures, 4 questions • Une question sur chaque partie du cours (cf. TDM du cours): Q1 partie 1, etc. • Nb ‘max’ de lignes de rép. : 5 (rarement 10) • Feuilles de brouillon fournies • Chaque question = 10 pts => total : 2 =.../20 • Session de janvier : 1 : résultats non pris en compte si échec vous conservez vos 2 chances/année pour acquérir les crédits du cours. Autres + Erasmus : si échec, plus qu’1 chance de réussite • Crédit du cours acquis si note délibérée ≥ 10/20 268 Matière du cours/d’examen Cf. Documents ‘matière du cours’ & ‘matière d’examen’ site de cours (fichiers actualisés après la dernière séance de cours) – Matière du cours proprement dite: les sections, sous-sections, §, encadrés particuliers des chapitres du manuel = la matière brute du cours, son contenu – Matière d’examen: à maîtriser pour l’examen = les fils à tirer, ce sur quoi porteront (exclusivement) les questions d’examen 269 TEMPS 1. Maîtrise abstraite 1. Établir dans des mots adéquats qui vous parlent la matière de cours, à partir : – – – – – de la TDM du cours (cf. dias de structure) des dias ( « éléments-clés de fond ») des développements oraux = vos prises de notes perso des clarifications éventuelles sur le Forum du manuel dans la mesure où les développements écrits se rapportent à ce qui a été vu au cours, afin de compléter/corriger vos notes perso Lire une ou plusieurs fois « votre » matière 2. Sur cette base, donner une définition opérationnelle à chaque référent théorique (cf liste actualisée), en le désagrégeant en critères de rattachement Mémoriser « votre » liste de définitions 270 TEMPS 2. Maîtrise concrète • Tester et améliorer votre maîtrise pratique des référents théoriques en faisant des exercices: Questionnaires d’examen des années précédentes & leur corrigé En particulier: rapports des examens de janvier/Jour des années antérieures avec mention des erreurs les + fréquentes • Si compréhension ≠ claire Forum 271 L’examen: son contenu • Chaque question: – a pour énoncé un extrait de presse vous exposant les faits (nécesaires à l’analyse) d’un cas particulier – implique une application pertinente au cas particulier d’un référent théorique vu au cours (cfr. liste actualisée) : notion, affirmation générale, cadre d’analyse… • En général, réponse en 2 temps: – choix du référent théorique le plus adéquat – Surtout: justification de ce choix 272 Exemple de question d’examen • Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du Centenaire ». « Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire. En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de tutelle ». • En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max. 273 Réponse du corrigé (Tms 12 pts = 5 lignes) « Comme une entité publique décentralisée, car si elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée » 274 Manière de noter du prof • Si OK orientation générale: 6/10 +… selon précision/exhaustivité des justifications Mais: –1, si rép. pauvre ou mal formulée • Si rép contient des éléments faux => des points en moins : max 6/10 si 1 erreur • Si rép ≠ assez synthétique : –1 ou –2/10 • Si rép non justifiée ou non demandée: max 3/10 275 L’examen: son objectif général • Démontrer votre capacité à donner du sens général à des cas particuliers actuels non vus au cours, en utilisant à bon escient les vus au cours • Concrètement : relier de façon adéquate du particulier (vis) à du général (tournevis) 276 Méthode pour trouver le bon référent théorique • Mission: faire correspondre des cas particuliers à des éléments généraux/référents théoriques Deux Référents théoriques: les critères généraux de rattachement (définition opérationnelle des référents théoriques): les pointes de tournevis Cas particuliers: les éléments parlants (suffisamment porteurs de caractéristiques générales faisant signe vers des référents théoriques): les têtes de vis 277 Faire correspondre une (cas particulier) à un (référent théorique) Tête de vis = élément de généralité du cas particulier 278 Nature de l’exercice // connecter une fiche et une prise Connecteurs = critères de rattachement Éléments théoriques vus au cours Cas particuliers NON vus au cours 279 Les 2 connecteurs entre cas particulier & référent théorique Critères généraux de rattachement Cas particulier Référent théorique Éléments parlants 280 Avant l’examen Organiser les référents théoriques Se représenter l’ensemble des référents théoriques comme un meuble de rangement d’outils de bricolage 281 1e niveau: les tiroirs parties & sections du cours 282 2e & 3e niveaux: les compartiments & les outils objet de la matière & réf. théoriques 283 Méthode pour répondre (1) • Etape 1: lire une 1e fois l’extrait de presse (bien le comprendre) puis la question (bien la comprendre) • Etape 2a: relire l’extrait de presse afin d’isoler les éléments parlants du cas particulier (faire apparaître la ‘tête de la vis’) = ceux qui sont utiles pour vous diriger vers le bon tiroir/compartiment/tournevis, car porteurs de caractéristiques suffisamment générales pour correspondre à des critères généraux de rattachement à un référent théorique (‘la pointe du tournevis’) • Etape 2b: – ouvrir le bon tiroir/compartiment – sortir le bon tournevis, en fonction du lien entre les éléments parlants du cas particulier et le(s) critère(s) de rattachement des outils théoriques (‘la pointe du tournevis’) – Expliciter ce lien de rattachement dans la justification de votre choix du référent théorique 284 Méthode pour répondre (2) • Étape 3: formuler une 1e réponse au brouillon • Étape 4: relire votre réponse. Veiller à ce que – Elle soit claire & dénuée de contradictions internes – Elle réponde à la question qui est posée, not.: • Elle précise le référent théorique pour lequel vous optez • Elle contient une (bonne) justification • Étape 5: recopier la réponse au propre sur le questionnaire d’examen Prenez votre temps ! 285 Questions d’examen des années antérieures + Réponses d’étudiants retranscrites telles quelles Question 1 Voici une brève parue dans le journal Le Soir, des 28 et 29 novembre 2009, sous l’intitulé « Extrême-droite : Bastien condamnée pour racisme ». « Margueritte Bastien, ex-députée du Front national (FN) et fondatrice du Front nouveau de Belgique (FNB), a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine d’emprisonnement avec sursis de 6 mois pour incitation à la haine raciale. Dans sa revue, le FNB encourageait notamment un traitement différencié entre Belges et personnes d’origine étrangère, (et) l’exclusion des immigrés de la sécurité sociale ». Question • Partant de l’hypothèse selon laquelle la thématique dont il est question dans cette brève est celle par rapport à laquelle le FNB tire son identité principale, précisez le type de parti que représente à titre principal le FNB dans la version actualisée de la théorie des clivages de Lipset et Rokkan. Référez-vous à la fois au clivage pertinent et au versant qu’y incarne le FNB. Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max. 3° Clivages historiques & familles de partis traditionnelles (sect. 3.1, 3 1ers §; sect. 5; sp. encadré 5.8) Révolutions Clivages Nationale Église / (16e-17e) État Familles de partis Confessionnels Laïques Centre / périphérie Unitaristes Régionalistes Industrielle Rural/urbain Agrariens (Urbains) (fin 18edébut 20e) Capital/travail Bourgeois Ouvriers Ouvriers: socialistes communistes 289 « (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis De nouveaux clivages ? (sect. 8-9) Révolutions Clivages Partis Industrielle (Productivistes) /Écologistes Culturelle Productivisme / environnementalisme Matérialisme / OU Post-matérialisme Nationale (Matérialistes)/Écolo gistes Pro-système / anti(‘Traditionnels’)/ système [représentatif] Populistes Mondialiste Cosmopolitisme / ethnocentrisme Internationalisme / souverainisme (Universalistes)/ Identitaires (Internationalistes)/ Souverainistes 290 R1 • Nous parlons ci-dessus d’un parti extrémiste. La théorie des clivages de Lipset et Rokkan divise celui-ci en deux parties : modéré ou radical. Ce qui permet de les distinguer ce sont les moyens qu’utilisent ces partis pour arriver à leurs fins. Et les moyens ci-dessus sont particulièrement radicaux, d’autant que l’influence des politiciens est loin d’être négligeable => extrémisme radical (6 lignes et ½). Erreur : confusion avec théorie de Bobbio R2 • Le FNB se trouve à l’extrême droit (quand on se réfère au clivage gauche-droite), car ce n’est pas du tout dans l’égalitarisme. On se retrouve ici plutôt dans un clivage capital-travail, car c’est un parti qui défend le patronat et les fonctionnaires. Ici il y a une opposition entre les ouvriers et les bourgeois. Erreur : début de réponse = théorie de Bobbio; clivage capital/travail figure dans la version originelle & la fin n’a aucun ancrage dans les faits de l’énoncé R3 • Le FNB peut être classé parmi les partis nationalistes et se réfère au clivage centre/périphérie. Le FNB y incarne plutôt le versant centre, puisque ce parti semble vouloir privilégier les Belges au détriment des personnes d’origine étrangère en instaurant un traitement différencié et une exclusion des personnes immigrées de la sécurité sociale Erreur : La question renvoie à la « version actualisée » de la théorie, or clivage R4 • Le nouveau parti FNB a été créé dans le but de protéger la population de source du pays face à un clivage. Lequel ? Le clivage identitaire/cosmopolite. Le parti veut protéger les gens de source qui habite dans leur pays d’origine, dans ce cas la Belgique, face aux problèmes que pourrait engendrer la venue de beaucoup d’étrangers dans notre pays. Erreur : La réponse n’indique pas explicitement à quel versant du clivage identitaire/cosmopolite se rattache le FNB + aurait dû écrire « population de souche » ≠ de « source » R5 Le FNB est un parti identitaire ( cosmopolite : le monde change et on l’accepte), donc ce parti veut que l’on garde nos spécificités culturelles et que ce soient les immigrés qui doivent s’adapter à notre culture. Le clivage identitairecosmopolite est la conséquence d’une nouvelle révolution : la mondialisation. - Bonne orientation générale mais justification discutable car les faits de l’énoncé n’évoquent pas de problèmes culturels , mais seulement une volonté de privilégier les nationaux en termes de droit (not. : de protection sociale) R6 Le FNB semble être un parti se positionnant sur le versant ‘identitaire’ du nouveau clivage ‘cosmopolitisme/identitaire’. En effet, plutôt que de laisser s’intégrer et de considérer les étrangers comme égaux en droit vis-à-vis des Belges, le FNB precrivait un ‘traitement différencié’, leur interdisant le droit à la sécurité sociale, dès lors réservée aux Belges. - TB : 10/10 ! RÉPONSE DU CORRIGÉ • Le FNB est un parti identitaire qui tire son identité première du clivage qui oppose une conception ethnocentrée de la société et de l’exercice du Pouvoir à une conception cosmopolite. En atteste la volonté du FNB que les étrangers bénéficient d’un traitement systématiquement moins favorable que les Belges de la part de l’Etat belge (cfr. exclusion de principe du bénéfice de la sécurité sociale). Question 2 Voici une brève parue dans le journal Le Soir du 2 octobre 2009. « Victor Ioutchenko, président ukrainien, critiqu(e) la Russie : ‘Moscou ne reconnaît pas pleinement notre souveraineté. Il n’est pas normal qu’après 18 ans d’indépendance, notre frontière n’ait pas encore été délimitée’ ». •La conception de l’Etat qui transparaît des propos du chef de l’Etat ukrainien rejoint-elle la définition de l’Etat telle qu’établie par Max Weber dans sa théorie de la domination ? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes L’État, forme particulière d’organisation politique d’une communauté humaine Caractéri- Groupemt de doÉtat stiques mination politique Cibles Le territoire Territoire délimité par des Ressort La violence: (ultime) légitime Menace ou Concentration Usage permanente + effective des moyens Source exclusive de la définition des 299 usages légitimes R1 Non, car elle ne respecte pas le critère du territoire. Dans la définition de l’Etat au sens ou Weber l’entend, il faut que le pouvoir, la domination s’exerce sur un territoire précis càd. qu’il faut qu’il y ait des frontières. Or, ici, la frontière n’a pas encore été délimitée. Erreur : mauvaise compréhension de la question qui porte sur l’analyse de la conception du président ukrainien ≠ de la situation réelle RÉPONSE DU CORRIGÉ • Oui, en ce que la frontière est présentée par Ioutchenko comme un élément constitutif de ce qu’est normalement un Etat. C’est aussi le cas dans la théorie de Weber : si tout groupement de domination politique se caractérise par l’exercice de la domination à l’échelle d’un territoire, l’une des caractéristiques de l’Etat est que ce territoire soit strictement délimité (par des frontières). Question 3 • Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du Centenaire ». « Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire. En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de tutelle ». • En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse. 302 Répondez en 5 lignes max. iii. État fédéral/Fédération Niveaux institutionnels Entités étatiques correspondantes Un niveau de pouvoir Autorités centrales « global » (éventuellement fédérales déconcentré) + + niveau(x) de pouvoir Autorités décentralisées territorialisé tutelle 303 R1 Il s’agit d’une entité publique fédérée car le conseil communal a prit une décision cassée par l’autorité de tutelle. Or, lorsqu’il y a fédéralisation, les entités locales sont mises sous tutelle d’autorité (comme ici) ou de légalité, indépendante, tutelle qui a le droit de « casser des autorisations ». Erreur quant au critère général de rattachement : sous tutelle = décentralisé ! R2 • Il s’agit d’une entité publique décentralisée car il s’agit du conseil communal de Bruxelles et que les communes sont des entités fédérées et qu’il y a un contrôle de tutelle qui n’y a pas pour les entités entités publiques fédérées Erreur : réponse contradictoire ! RÉPONSE DU CORRIGÉ • Comme une entité publique décentralisée car si elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée.