Telechargé par Khadri Elbachir

risquesetc18510

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LES TEXTES
REGLEMENTAIRES
Habilitation électrique - 1 -
La hiérarchie des textes
 la loi
– votée par l'Assemblée nationale, elle définit des
objectifs.
 le décret
– il découle d'une loi
– il est signé par le ministre du gouvernement concerné.
 l'arrêté
– il est signé par le ministre du gouvernement
– il précise les moyens.
Habilitation électrique - 2 -
La hiérarchie des textes
la circulaire
– émise pour les services techniques ou administratifs
des ministères, elle est destinée aux fonctionnaires;
elle analyse les textes et détermine une ligne d'action.
la note technique
– destinée aux fonctionnaires, elle donne une
interprétation technique d'un point particulier.
Habilitation électrique - 3 -
Le contexte
réglementaire
la CEI ( international)
– publications et recommandations
le CENELEC ( européen)
– documents d’harmonisation ( HD) ou normes
européennes ( EN)
l’UTE ( français)
– normes homologuées, guides et publications.
Habilitation électrique - 4 -
Textes LEGISLATIFS
Fixent les buts
LOI
S
Prescriptions administratives
- décrets
- arrêtés
- circulaires
- notes techniques
- fiches techniques
- avis
Textes NORMATIFS
Apportent les solutions
Ministère de l’industrie
et de la recherche
Commissariat à la normalisation
AFNOR
Bureaux de normalisation
Électricité-UTE
Habilitation électrique - 5 -
Code du travail
( Hygiène, sécurité et conditions
de travail)
Habilitation électrique - 6 -
La réglementation en
électricité
décret 88-1056 du 14
novembre 1988:
– ce décret traite de la protection
des travailleurs dans les
établissements assujettis au code
du travail ( livre 2, titre 3) qui
mettent en œuvre des courants
électriques.
Habilitation électrique - 7 -
CODE DU TRAVAIL
( livre II - titre III )
Décret du 14 Novembre 1988
mise en oeuvre des
installations électriques
utilisation, exploitation
des installations électriques
-section I : Généralités
-section II : Conditions générales
d’installation
- section III : Protection contre
les contacts directs
- section IV : Protection contre
les contacts indirects
- section VI : Règles relatives à
l’utilisation, la surveillance,
l’entretien et la vérification
des installations électriques
- section VII : Règles relatives à sa
mise en application
- section V : Protection contre
les brûlures incendies
et explosions
Habilitation électrique - 8 -
DOMAINES DE TENSION
Décret n° 88-1056
Habilitation électrique - 9 -
Les normes françaises
de réalisation:
NF C 15-100
– installations électriques à basse tension
NF C 13 100
– postes de livraison
NF C 14 100
– installations de branchement ( basse tension)
Habilitation électrique - 10 -
Les normes françaises
de conception:
NF C 15-100
– classification des degrés de protection
NF C 20 030
– protection contre les chocs électriques
NF C 71 008
– baladeuses
Habilitation électrique - 11 -
Locaux Médicaux
UTE : C 15-211
Groupes thermiques
UTE : C 15-401
Grandes cuisines
Canalisations
préfabriquées
UTE : C 15-107
UTE : C 15-411
UTE : C 15-201
Alarmes
Parafoudres en TT
Fréquences 100 à 400 Hz
Lampes à décharges
UTE : C 15-531
UTE : C 15-421
UTE : C 15-100
Influences externes
UTE : C 15-150
UTE : C 15-103
Installations Électriques
dans les meubles
UTE : C 15-801
UTE : C 15-476
Canalisations :
mode de pose
UTE : C 15-520
UTE : C 15-105
UTE : C 15-106
Sectionnement
et commande
Section PE
Guide pratique
Habilitation électrique - 12 -
OBLIGATIONS DU CHEF
D'ÉTABLISSEMENT
ARTICLES R230 à 241 ( CODE du TRAVAIL )
DECRET 88-1056
UTE NF C 18-510
UTE NF C 18-530
Habilitation électrique - 13 -
LE CODE DU TRAVAIL
DISPOSITIONS APPLICABLES A
L’ENTREPRISE
Obligations découlant de la réglementation :
– Mise en place d’une démarche globale de prévention
– Mesures matérielles de prévention
– Mesures organisationnelles
– Mesures personnelles
– Mises en place des instances compétentes
Habilitation électrique - 14 -
LE CODE DU TRAVAIL
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE
PREVENTION
Art. R.230-1 à 5
Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures
prévues pour :
– Éviter les risques
– Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
– Combattre les risques à la source
– Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. )
– Tenir compte de l’évolution de la technique
Habilitation électrique - 15 -
LE CODE DU TRAVAIL
MESURES MATERIELLES DE PREVENTION
Art. R.232-1 à 14
Les installations et dispositifs doivent être
entretenus et vérifiés périodiquement .
Les résultats des vérifications et contrôles
doivent être consignés dans un dossier de
maintenance que les maîtres d’ouvrage
doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs
des locaux .
Habilitation électrique - 16 -
LE CODE DU TRAVAIL
MESURES ORGANISATIONNELLES
Décret 88-1056 Article 47
Les travailleurs doivent signaler les
défectuosités et anomalies constatées.
Ces constatations doivent être connues le plus
rapidement par le chef d'établissement
Habilitation électrique - 17 -
LE CODE DU TRAVAIL
MESURES PERSONNELLES DE PREVENTION
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et
dispenser à tous les salariés le :
– Droit à la formation ( Art.231-3-1 )
– Droit à l’information ( Art.231-3-2 )
– Surveillance médicale des salariés ( Art.230-4-4 )
– Obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité
(Art. 230-3 )
Habilitation électrique - 18 -
LE CODE DU TRAVAIL
MISE EN PLACE DES INSTANCES COMPETENTES EN
MATIERE DE PREVENTION
Le chef d’établissement prévoit :
– La constitution d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et
des Conditions de Travail : CHSCT ( Art.236-1 )
– L’organisation et le financement des services médicaux
du travail ( Art.241-1 à 11 )
Habilitation électrique - 19 -
Sensibilisation
aux risques
électriques
Habilitation électrique - 20 -
Les statistiques des
accidents en France
Habilitation électrique - 21 -
Évolution des accidents
mortels d’origine électrique
Année
Nombre
d'accidents
avec arrêt
Nombre de
jours d'arrêt
Nombre
d'accidents
avec IP
Somme des
taux
d'incapacité
Nombre
d'accidents
mortels
1993
1 045
44 222
128
3 652
25
1994
958
44 253
118
2 889
13
1995
930
46 499
122
2 342
12
1996
916
45 108
91
3562
19
1997
905
39 950
86
2 677
14
1998
896
37 526
89
2 251
9
1999
861
40 538
81
2 074
11
2000
888
45 399
84
2 462
12
Habilitation électrique - 22 -
4000
98
5
86
881
8
4500
34
00
39
70
30
50
32
00
25
00
19
00
14
00
13
00
13
88
11
73
10
5
10 2
76
10
15
99
1
Accidents du travail d’origine
électrique
Décret du 14-11- 62
Décret du 14-11- 88
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
20
00
19
98
19
96
19
94
19
92
19
84
19
76
19
68
19
60
0
Habilitation électrique - 23 -
14
9
11
12
19
98
20
00
19
12
13
37
25
38
35
37
43
25
42
29
30
39
41
50
40
70
62
Accidents du travail mortels
d’origine électrique
Décret du 14-11- 62
Décret du 14-11- 88
60
50
40
30
20
10
19
96
19
94
19
92
19
90
19
88
19
86
19
84
19
82
19
80
0
Habilitation électrique - 24 -
Évolution des accidents
d’origine électrique
Avec arrêt
Avec IP
Habilitation électrique - 25 -
Le triangle de sévérité
Les accidents d’origine
électrique sont 10 fois
plus mortels que les
accidents ordinaires.
Ils ont coûté en 1998
10,1MEuros.
Habilitation électrique - 26 -
Analyse des AT d’origine
électrique
Mode opératoire inapproprié:
31%
Matériel
12%
Formation
Mode opératoire
Méconnaissance
des
risques:
30%
insuffisante
inapproprié
12%
31%
Application incomplète des procédures:
15%
Application
Méconnaissance
Formation
insuffisante:
12%
incomplète
des
des risques
procédures
30%
Matériel: 15%
12%
Habilitation électrique - 27 -
L’analyse des causes
d’accidents d’origine
électrique
Qualification du personnel:
• Suffisante:
• Insuffisante:
• Sans rapport avec l’accident:
50%
20%
30%
Travaux sous tension:
nécessaires:
20%
non nécessaires:
d’ordre électrique:
45%
30%
Habilitation électrique - 28 -
L’analyse des causes
d’accidents d’origine
électrique
Nature du travail:
• Installation, modification, rénovation:
• Dépannage:
• Travaux d’ordre non électrique:
23%
42%
30%
Emplacement:
• Ateliers:
• Chantiers:
• Autres:
45%
10%
45%
Habilitation électrique - 29 -
PROCESSUS
D’APPARITION D’UN
DOMMAGE
Travail proximité
pièce nue sous
tension
Énergie
électrique BT
Contact avec pièce
nue sous tension
Personne
Brûlure,
électrisation,
électrocution
Habilitation électrique - 30 -
Définition du risque
électrique
d’après EN 292-1
Ce risque peut causer des lésions ou la mort par le
choc électrique ou brûlure pouvant résulter:
Habilitation électrique - 31 -
Définition du risque
électrique
– du contact de personnes avec des parties actives, c’est
à dire des parties normalement sous tension
 contact direct
Travail proximité
pièce nue sous
tension
Énergie
électrique BT
Brûlure, électrisation,
électrocution
Contact avec pièce
nue sous tension
Personne
=> 45 % des accidents
Habilitation électrique - 32 -
FORMES
D’ÉLECTRISATION
CONTACT DIRECT
PH
N
FRÉQUENT
TRES FRÉQUENT
Terre
Habilitation électrique - 33 -
Définition du risque
électrique
–des parties qui sont devenues actives accidentellement
en particulier à cause d’un défaut d’isolement
 contact
indirect
Travail proximité pièce
mise accidentellement
sous tension
Énergie
électrique BT
Brûlure, électrisation,
électrocution
Contact avec pièce
accidentellement sous
tension
Personne
=> 20 % des accidents
Habilitation électrique - 34 -
FORMES
D’ÉLECTRISATION
PH
CONTACT INDIRECT
N
Très rare
Relativement fréquent
Terre
Habilitation électrique - 35 -
Définition du risque
électrique
– de l’approche de personne au voisinage de parties actives,
particulièrement dans la catégorie Haute Tension
Travail au voisinage
d’une pièce nue sous
HT
Énergie
électrique HT
Approche de la pièce nue
sous HT
Personne
=> 20 % des accidents
Brûlure, électrisation,
électrocution
Habilitation électrique - 36 -
Définition du risque
électrique
d’après EN 292-1 ( suite ):
 d’une isolation ne convenant pas dans des
conditions prévues,
 de phénomènes électrostatiques, tels que le contact
d’une personne avec des parties chargées,
 du rayonnement thermique ou des phénomènes
tels que la projection de particules en fusion et les
effets chimiques dus à des courts-circuits,
surcharges,...
=> 15 % des accidents
Habilitation électrique - 37 -
Définition du risque
électrique
d’après EN 292-1 ( fin):
il peut également occasionner des chutes de
personnes ( ou d’objets lâchés par ces personnes),
dues à l’effet de surprise provoqué par ces chocs
électriques.
Habilitation électrique - 38 -
Les effets du courant sur le
corps humain
Habilitation électrique - 39 -
Les effets sur les
personnes
 l’électrocution: issue fatale
 l’électrisation:
32%
36%
– réaction du corps due à un contact accidentel avec
l’électricité ( choc électrique)
 les brûlures:
 >50%
Habilitation électrique - 40 -
Le siége des lésions
Habilitation électrique - 41 -
La nature des lésions
Habilitation électrique - 42 -
Les facteurs influençant les
dommages corporels
l’intensité et /ou le type de courant
la tension de contact
la résistance ( ou impédance) du corps
humain
le temps
Habilitation électrique - 43 -
Rôle de l’intensité
L'intensité est déterminée par la tension et
l'impédance du corps humain.
- Effets physiques (brûlures)
- Effets sur les muscles
- Effets sur le cœur
- Effets sur le système nerveux
Habilitation électrique - 44 -
Brûlures par arc
•Elles sont dues à l’intense chaleur dégagée par
effet Joule au cours de la production de l’arc
électrique ainsi qu’aux projections de particules
métalliques en fusion.
En basse tension elles sont localisées aux parties
découvertes (mains et faces).
Les arcs peuvent entraîner également des
conjonctivites, des brûlures cornéennes.
Habilitation électrique - 45 -
Brûlures électrothermiques
•Elles sont provoquées par l’énergie dissipée par effet Joule tout le
long du trajet du courant.
Ces brûlures sont toujours plus étendues qu’elles n’apparaissent
lors d’un premier examen, car aux brûlures superficielles
s’associent des brûlures profondes, le long du trajet du courant, et
en particulier au niveau des masses musculaires.
Dans les heures qui suivent ce type de brûlure, un blocage
temporaire des reins (parfois mortel) peut apparaître dû à de la
libération dans le sang de myoglobine, libération causée par la
brûlure des tissus musculaires internes.
Habilitation électrique - 46 -
Effets sur les muscles
•L'intensité est déterminée par la valeur de la
tension de contact et l'impédance du corps humain.
Pour ce qui nous concerne, on distingue, au
niveau du corps humain :
– les muscles moteurs commandés par le cerveau
(muscles des membres)
– les muscles auto réflexes qui fonctionnent
automatiquement, tels la cage thoracique et le cœur.
Habilitation électrique - 47 -
Muscles moteurs
Les muscles assurent par leur contractibilité et leur élasticité les
mouvements du corps. Les muscles antagonistes par leurs
actions opposées permettent la flexion et l'extension des
membres. C'est le cas du biceps et du triceps du bras.
Le cerveau ne contrôle plus les muscles parcourus par un
courant électrique, ce qui a pour effet de provoquer de violentes
contractions.
Ces conditions, générant des mouvements intempestifs, se
traduisent par le non lâcher de la pièce, objet de contact, ou par
répulsion, compte tenu de la nature du muscle sollicité
(fléchisseur ou extenseur).
Habilitation électrique - 48 -
Muscles de la cage thoracique
La cage thoracique fonctionne automatiquement sous le contrôle
du cervelet qui commande les nombreux muscles concernés par
la fonction respiratoire (diaphragme notamment).
L’asphyxie d'origine respiratoire peut donc être due à l'action du
courant électrique au niveau :
– des muscles thoraciques provoquant la tétanisation,
– du cervelet entraînant l'arrêt respiratoire pur et simple.
Habilitation électrique - 49 -
Les effets du passage du courant
alternatif
Habilitation électrique - 50 -
Les effets du passage du courant
alternatif
Effets du passage du courant alternatif
Intensité
0,5 à 1 mA
8 mA
10 mA
20 mA
30 mA
40 mA
75 mA
300 mA
500 mA
1 000 mA
2 000 mA
Perception des effets
seuil de perception suivant l'état dela peau
choc au toucher, réactions brutales
contraction des muscles des membres
Temps
4 mn 30
début de tétanisation de la cage thoracique
paralysie ventilatoire
fibrillation ventriculaire
fibrillation ventriculaire
paralysie ventilatoire
fibrillation ventriculaire
arrêt cardiaque
centre nerveux atteints
60 s
30 s
3s
1s
110 ms
100 ms
25 ms
instantané
Habilitation électrique - 51 -
Les effets du passage du courant
continu
Habilitation électrique - 52 -
Les effets du courant continu
 le risque de fibrillation cardiaque est
3,75 fois plus petit,
 le moment le plus dangereux est la mise
sous tension et la coupure du courant,
 les brûlures sont plus profondes,
phénomène d ’électrolyse.
Habilitation électrique - 53 -
Les organes fragiles
ils sont 40 fois moins résistants que la
peau:
le cerveau
les poumons
le cœur
le foie
les reins
Habilitation électrique - 54 -
Situation de la période vulnérable
Habilitation électrique - 55 -
Déclenchement de la fibrillation
Habilitation électrique - 56 -
Le courant et le cœur
en fonction des types de contacts
tête-pied droit:
main droite- pied gauche:
main-main :
tête-main gauche:
pied-pied:
9.7 %
7.9%
2.9 %
1.8%
0%
Habilitation électrique - 57 -
Muscles de la cage thoracique
La cage thoracique fonctionne automatiquement
sous le contrôle du cervelet qui commande les
nombreux muscles concernés par la fonction
respiratoire (diaphragme notamment).
L’asphyxie d'origine respiratoire peut donc être
due à l'action du courant électrique au niveau :
des muscles thoraciques provoquant la
tétanisation,
du cervelet entraînant l'arrêt respiratoire pur et
simple.
Habilitation électrique - 58 -
La résistance du corps humain
elle varie avec:
la surface de contact
la pression de contact
l’épaisseur de la peau
la présence d’humidité
le poids, la taille, la fatigue...
Habilitation électrique - 59 -
Variation de la résistance du corps humain en
fonction de la tension de contact et de l’état de la
peau
R ( kW )
Peau sèche
Peau humide
Peau mouillée
Peau immergée
25 50
250
380
Uc (V)
Habilitation électrique - 60 -
Variation de la résistance du corps humain en
fonction de la tension de contact et de l’état de la
peau
Habilitation électrique - 61 -
Résistance du corps humain
Trajet main à main en courant alternatif
Habilitation électrique - 62 -
Résistance du corps humain
Trajet main à main en courant continu
Habilitation électrique - 63 -
LES DOMAINES DE TENSION
Décret n° 88-1056
Habilitation électrique - 64 -
Domaines de tension en alternatif
En dessous de 50 V: absence d'accident
mortel
Entre 50 V et 500V: grand pourcentage de
fibrillation cardiaque
Entre 500V et 1000V: syncopes
respiratoires et brûlures
A partir de 1000V: brûlures internes de
type hémorragique ( blocages des reins).
Habilitation électrique - 65 -
Domaines de tension en continu
En dessous de 120V: absence d'accident
mortel
Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et
brûlures par effet joules
A partir de 750V: brûlures internes et
externes.
Habilitation électrique - 66 -
Effets du courant alternatif pour des
fréquences supérieures à 100 Hz
L’énergie électrique sous la forme de courant alternatif
de fréquence supérieure à 50/60 Hz est de plus en plus
utilisée dans les matériels électriques modernes :
– Aviation (400 Hz),
– Les outils portatifs et le soudage électrique (100, 200, 300
Hz et jusqu'à 450 Hz),
– L'électrothérapie (quelques kHz),
– Les alimentations de puissance de 20 kHz à 1 GHz.
Habilitation électrique - 67 -
Impédance de la peau pour
des fréquences supérieures à
100 Hz.
L'impédance de la peau est pratiquement inversement
proportionnelle à la fréquence pour des tensions de contact de
quelques dizaines de volts.
On estime qu'à 500 Hz, l'impédance de la peau est environ le
dixième de celle à 50 Hz, elle peut donc être négligée dans
beaucoup de cas.
L'impédance totale du corps humain peut être assimilée à son
impédance interne Zi.
Habilitation électrique - 68 -
Autres effets du courant
Pour des fréquences comprises entre10 kHz et 100 kHz, le seuil
de perception s'élève approximativement de 10 mA à 100 mA.
A des fréquences supérieures à 100 kHz, une sensation de chaleur
au lieu de picotement caractérise le seuil de perception pour des
courants de quelques centaines de milliampères.
Avec des courants de quelques ampères, l'apparition de brûlures
est probable en fonction du temps de passage du courant.
Habilitation électrique - 69 -
Les mesures de protection
Habilitation électrique - 70 -
Les mesures de protection contre les
contacts directs
éloignement des pièces nues sous tension
• protection collective
obstacles
• protection collective
isolation
• protection intrinsèque
Habilitation électrique - 71 -
Les mesures de protection contre les
contacts directs
 Protection par éloignement
des pièces nues sous tension,
Distance au dessus du sol :
BTA, BTB  2,3m
1 000V< U <30 000V 2,5m
…
400 000V< U< 750 000V7,9m
Habilitation électrique - 72 -
Les mesures de protection contre les
contacts directs
 par isolation
Habilitation électrique - 73 -
Les mesures de protection contre les
contacts directs
 Protection par obstacles:
écran,grillages,…
Exemple de protection:
latéral
Hauteur au
dessus du
sol
BTA
BTB
HTA
HTB
0,2m
0,5m
0,5m
0,8m
2m
2m
2,3m
Habilitation électrique - 74 -
Les mesures de protection contre les
contacts indirects
 par coupure automatique
 par l’emploi de matériel de classe 2
 par séparation de circuit
Habilitation électrique - 75 -
Coupure automatique
Clac
NON !
Disjoncteur
OUI !
Disjoncteur
différentiel
TERRE
Habilitation électrique - 76 -
Les classes de matériel
Habilitation électrique - 77 -
Les classes de matériel
Classe 0
matériel dans lequel la protection contre les chocs
électriques repose sur l’isolation principale.
• Ceci implique qu’aucune disposition n’est
prévue pour le raccordement des parties
conductrices accessibles( masses )
Habilitation électrique - 78 -
Les classes de matériel
Classe I
matériel dans lequel la protection contre les
chocs électriques ne repose pas uniquement sur
l’isolation principale mais qui comporte une
mesure de sécurité supplémentaire sous forme de
moyens de raccordement des parties conductrices
accessibles ( masses )
Habilitation électrique - 79 -
Les classes de matériel
Classe II
matériel dans lequel la protection contre les
chocs électriques ne repose pas uniquement sur
l’isolation principale mais qui comporte des
mesures supplémentaires de sécurité telles que la
double isolation ou l’isolation renforcée .
Habilitation électrique - 80 -
Les classes de matériel
Classe III
matériel dans lequel la protection contre les
chocs électriques repose sur l’alimentation sous
très basse tension de sécurité TBTS.
Habilitation électrique - 81 -
Locaux d’accès réservés aux
électriciens
•Il faut entendre: Tout volume ordinairement
enfermé dans une enceinte quelconque (ex: armoire)
et pouvant contenir des pièces nues sous tension
•Accès aux locaux
•Fermeture des locaux
•Dépôts de matériels
Habilitation électrique - 82 -
Les degrés de protection
IP2x : bille d= 12,5mm
En BT
IP2x ou
IP xx B
G
En HT
IP xx B: Doigt d’épreuve
articulé d= 12mm
longueur 80 mm
IP 3x : Fil d’acier
d=2,5mm
IP3x ou
IP xx C
IP xx C: Fil d’acier
d=2,5mm et de
100mm de longueur
Habilitation électrique - 83 -
Les degrés de protection
normes françaises NF EN 60529 et NF EN 50102.
Habilitation électrique - 84 -
Les consignes relatives aux
premiers secours
Habilitation électrique - 85 -
La conduite à tenir en cas d'accident
d'origine électrique
La règle :Pr.E.FA.S
– PRotéger
– Examiner
– Faire Alerter
– Secourir
Habilitation électrique - 86 -
Protéger
But:
– soustraire les personnes présentes et l'accidenté de tous
conducteurs ou pièces sous tension
Moyens:
– couper ou faire couper l'alimentation en énergie
électrique,
– S'assurer que le remise sous tension ne pourra être
effectuée
Cas particuliers:
– SNCF, EDF,...
Habilitation électrique - 87 -
Examiner
– But:
• Informer les secours sur l’état de la victime
– Moyens:
• Visuels, auditifs tactiles, etc…
Habilitation électrique - 88 -
Faire Alerter
But:
– prévenir les secours à l'aide d'un message d'alerte
Moyens:
– par téléphone :
• les pompiers :
• le Samu:
• police secours:
• un médecin
18
15
17
• 112
Habilitation électrique - 89 -
Faire Alerter
Il est impératif de préciser:
–
–
–
–
–
le lieu précis
la nature de l'accident
le nombre de victimes
l'état apparent des victimes
les risques particuliers et les moyens à mettre en œuvre
Ne jamais couper la communication le premier,
attendre l'ordre du correspondant
Habilitation électrique - 90 -
Secourir
But:
– assister la victime dans l'attente de l'arrivée des
secours
Moyens:
– gestes enseignés lors des formations des secouristes,
suivant le plan d'intervention
Habilitation électrique - 91 -
Plan d’intervention du SST
Habilitation électrique - 92 -
La prévention des brûlures,
incendies et explosions
 Utilisation d'outils adaptés
 Protéger les circuits de mesures contre les
surintensités
 Dispositifs à haut pouvoir de coupure
 Écrans faciaux anti U.V.
 Gants isolants adaptés à la tension
Habilitation électrique - 93 -
LA PUBLICATION U.T.E.
C18-510
Habilitation électrique - 94 -
CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Décret 88-1056 Article 46: Deux catégories de
travailleurs :
– 1- Travailleurs utilisant des installations électriques
– 2- Travailleurs effectuant des opérations
Habilitation électrique - 95 -
TRAVAILLEURS UTILISANT
DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Décret 88-1056 Article 46 :
Aucun accès à des pièces nues sous tension
Les armoires électriques doivent être fermées à
clef et celle-ci doit être retirée.
Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à
couper le fonctionnement d'un système
Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une
lampe ou un fusible débrochable
Habilitation électrique - 96 -
Installation ou
équipement
Poste de
transformation
Tableau BT
Poste HT
Appareils de séparation et de protection
Alimentation HT
Installation
Equipement
Moteur HT
Machine
raccordée
directement
au poste
Canalisation
préfabriquée
Four électrique
Canalisation en câbles isolés
Machine outil
Coffret de
raccordement
Eclairage
Machine outil
Habilitation électrique
- 97 -
TRAVAILLEURS EFFECTUANT
DES OPÉRATIONS
Décret 88-1056 Article 46 :
Cette catégorie de personnel, comprend des
électriciens et des non électriciens
L'employeur doit s'assurer que l'aptitude
médicale de son personnel est compatible avec les
opérations effectuées sur un ouvrage électrique
Le chef d’établissement est tenu d’assurer une
formation spécifique au poste de travail.
Habilitation électrique - 98 -
La publication UTE C 18-510
Ce recueil d’instructions
générales de sécurité d’ordre
électrique est une mise en
application du décret 88-1056 du
14 novembre 1988
Habilitation électrique - 99 -
La réglementation en électricité
Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer
la sécurité des personnes contre les dangers d’origine
électrique au cours de leurs activités sur ou dans
l'environnement des ouvrages électriques.
Habilitation électrique - 100 -
Opérations d'ordre électrique
Ces opérations doivent être confiées à des
personnes qualifiées, formées et habilitées vis à vis
des risques électriques.
Attention aux entreprises extérieures
Le carnet de prescriptions et les consignes
particulières
Habilitation électrique - 101 -
Opérations d'ordre non électrique
Ces opération effectuées sur ou au voisinage des
ouvrages électriques peuvent être confiées à des
personnes non qualifiées dans le domaine électrique,
mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et
habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance
d'une personne compétente en matière de sécurité
électrique.
Habilitation électrique - 102 -
DEFINITIONS
Distances, zones, locaux
Distance minimale d'approche ( DMA) : c’est la
somme des 2 distances suivantes:
* la distance de tension "t"
* la distance de garde "g"
DMA = t + g
Habilitation électrique - 103 -
DEFINITIONS
Distances, zones, locaux
 La distance de garde « g » a pour objet de libérer
l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de
tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son
attention à l'exécution de son travail
Cette distance "g" est prise égale à :
* 0.30m pour le domaine BT
* 0.50m pour le domaine HT
Habilitation électrique - 104 -
DEFINITIONS
Distances, zones, locaux
La distance de tension « t » est donnée par la formule:
t = 0, 005 Un
où
- t : distance en mètres
- Un: valeur de la tension exprimée en KV
Habilitation électrique - 105 -
Les zones d'environnement
ZONES DE VOISINAGE POUR DES TENSIONS ALTERNATIVES
Assimilable à une zone de
travail "SOUS TENSION"
(KV)
ZONE 3
DI
S
A
400
250
225
150
100
90
63
50
30
20
10
6
5,6
E
NC
T
=g
0,005 Un
CHE =
O
R
PP
D'A
LE
A
NIM
MI
ZONE DE VOISINAGE
ZONE 2
limite du voisinage
750
EXTERIEUR
DU LOCAL
INTERIEUR
DU LOCAL
ZONE 1
distance
1
(V)
500
400
ZONE 4
zone "sous tension" ou "au voisinage"
230
110
ZONE 1
50
24
1
0
0,3 0,6
Pour les installations TBTS
la zone 1 concerne également la TBTP < 25V
1
2
3
4
5
(m )
Habilitation électrique - 106 -
Les zones d’environnement
Distance minimale d’approche
U(kV)
750
Zone 3
250
Zone 2
Distance limite de
voisinage
50
ZoneZone
de travail
de voisinage
sous tension
définie
définie
uniquement
uniquement
pour
pour
la1HT
la
Zone
Extérieur du local
HT (H1T-H2T).
(H0V-H1V-H2V-HC).
Zone située dansPosition
le local des
mais au delà
de la distance limite
de
pièces
nues
sous par
Zone
de voisinage
voisinage
ou de
rapport aux pièces
nues
et sous
tension
sous
tension BT
Zone 4 travail
tension (H0-B0-B2-BC
ou non
(B0V-B1V-BR-B2V-BR).
habilité mais sous surveillance).
1kV
50V
0
0.3 0.6
1
2
3
4
Habilitation
électrique
Distance
(m) - 107 5
La zone d’environnement 1 en BT
Toute zone située à l'intérieur d’un local ou
emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà
de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces
nues sous tension.
Hors des locaux d’accès réservés au électriciens,
lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on
prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour
cette limite, les distances de :
3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV
5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.
La zone d'environnement 4
Cette zone est considérée comme une zone de
voisinage.
Elle est comprise, par rapport aux pièces nues
sous tension, entre ces pièces et la distance minimale
d'approche, soit 0,30 m.
Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant
les règles relatives :
aux travaux sous tension;
aux interventions en BT;
au travail au voisinage.
Habilitation électrique - 109 -
La zone d'environnement 1 en HT
Distances limites de voisinage (DLV):
30 cm pour des tensions
2 m pour des tensions
3 m pour des tensions
4 m pour des tensions
< à 1000V
< à 50 KV
< à 250 KV
> à 250 KV
Habilitation électrique - 110 -
La zone d'environnement 1 en HT
Conditions d'accès:
* être habilité dans le domaine de tension
* ne pas être habilité mais avoir reçu une
consigne ou être surveillé par une personne
habilité
Habilitation électrique - 111 -
La zone d'environnement 2 en HT
Cette zone correspond à la zone de voisinage en
HT
Elle est comprise, par rapport aux pièces nues
sous tension, entre la DMA et la DLV
Habilitation électrique - 112 -
L'HABILITATION
ELECTRIQUE
Habilitation électrique - 113 -
Formation et habilitation
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir
acquis une formation relative à la prévention des
risques électriques et avoir reçu les instructions le
rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle
du personnel qui est placé sous ses ordres.
Habilitation électrique - 114 -
Formation et habilitation
Les programmes de formation comportent deux
parties:
* une formation théorique aux risques électriques et
à leur prévention
* une formation pratique dans le cadre du domaine
d'activité attribué à l'intéressé
Habilitation électrique - 115 -
Formation et habilitation
Cette formation relève de la responsabilité de
l'employeur qui peut:
* soit assurer avec ses moyens propres
* soit la confier à un organisme spécialisé
Habilitation électrique - 116 -
ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
Prendre les mesures
de sécurité
Déterminer le
rôle de chacun
Former et habiliter
Fournir le matériel
Organiser les
opérations
Habilitation électrique - 117 -
Définition de l'habilitation
C'est la reconnaissance, par son employeur, de
la capacité d'une personne à accomplir en
sécurité les tâches fixées.
L'habilitation n'est pas directement liée à la
position hiérarchique ni à la classification
professionnelle.
Elle est matérialisée par un document établi par
l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.
Habilitation électrique - 118 -
Définition de l'habilitation
La délivrance d'une habilitation ne dégage pas
pour autant la responsabilité de l'employeur.
Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à
effectuer de son propre chef des opérations pour
lesquelles il est habilité.
Il doit en outre être désigné par son employeur
pour l'exécution de ces opérations.
Habilitation électrique - 119 -
Définition de l'habilitation
L'affectation à un poste de travail peut constituer
une désignation implicite.
Habilitation électrique - 120 -
Les étapes fondamentales
1- La qualification technique / les connaissances des
règles de l'art
2-L'aptitude médicale
3-La formation à la sécurité
4- L'expérience pratique
5- La délivrance du titre d'habilitation
6-Le recyclage
Habilitation électrique - 121 -
1- La qualification technique
Cette qualification est nécessaire pour assurer la
qualité du travail et effectuer les tâches en
sécurité.
Habilitation électrique - 122 -
2- L'aptitude médicale
Le code du travail impose à chaque salarié d'être
titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par
le médecin du travail.
Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre
électrique confiées aux salariés afin d'adapter les
examens médicaux jugés utiles.
Habilitation électrique - 123 -
3- La formation
La formation théorique: recueil d’instructions UTE
18-510
La formation pratique
L'attestation
Le stage complémentaire
Habilitation électrique - 124 -
Symboles des habilitations
Exemple :
BxV
OU ?
QUOI ?
QUI ?
Première lettre
Domaine de tension
des ouvrages sur
lesquels le titulaire
de l’habilitation peut
intervenir.
Indice numérique
Fonction du titulaire.
Deuxième lettre
Nature des
opérations que peut
réaliser le titulaire.
Habilitation électrique - 125 -
Première lettre
B : ouvrage du domaine BT et TBT
H : ouvrage du domaine HT
Habilitation électrique - 126 -
Indice numérique
0 : personnel réalisant exclusivement des travaux
d'ordre non électrique et/ou des manœuvres
permises,
1 : personnel exécutant des travaux d'ordre
électrique et/ou des manœuvres,
2 : personnel chargé des travaux d'ordre
électrique.
Habilitation électrique - 127 -
Deuxième lettre
R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage,
de raccordement, mesurages, essais, vérifications.
Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des
ouvrages du domaine BT et TBT
C : le titulaire peut procéder à des consignations,
T : le titulaire peut travailler sous tension,
N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous
tension,
V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du
domaine indiqué.
Habilitation électrique - 128 -
Habilitation au voisinage
V
Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces
nues et sous tension.
Les zones dites de voisinage sont délimitées par :
– la distance minimale d'approche
– la distance limite de voisinage.
Habilitation électrique - 129 -
Habilitation travaux sous tension
T
Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des
ouvrages électriques maintenus sous tension.
Il a suivi une formation dans un centre agréé par le
Comité des Travaux Sous Tension.
Il a satisfait à un examen médical.
Son habilitation est valable 1 an.
Habilitation électrique - 130 -
Habilitation nettoyage sous tension
N
Le titulaire dirige ou exécute des travaux de
nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus
sous tension.
Il a suivi une formation spécialisée.
Il a été jugé médicalement apte.
Son habilitation est valable 1 an.
Habilitation électrique - 131 -
Exemples de titres
d’habilitation
OPERATIONS DU
DOMAINE B.T.
B0
B0V
B1T
B1
B1V
B2
B2V
B2T
BR Interventions, Mesurage, Essais
BC (consignation)
Hors
Tension
OPERATIONS DOMAINE
H.T.
H0
H1
H2
H0V
H1V
H2V
HC
Travaux au Travaux sous
voisinage
tension
Habilitation électrique - 132 -
HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
indice 0 ou 0V
B0/H0 ou B0V/H0V:Cette personne peut accéder
sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux
électriciens et effectuer ou diriger des travaux
d'ordre non électrique dans l'environnement de
pièces nues sous tension du domaine de tension
correspondant à son habilitation.
Habilitation électrique - 133 -
HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
indice 0 ou 0V
EXEMPLE
Travaux de peinture au voisinage de
pièces nues sous tension mises hors de
portée par :
– éloignement, isolation ou obstacle
Habilitation électrique - 134 -
HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier
Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre
Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux
électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail
Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”
ZONE 1
Activité du B0 :
– Effectuer ou diriger des travaux
d’ordre non électrique
– Habilité
– Désigné
– Avoir l’installation électrique
consignée
ZONE 4
Activité du B0V :
– Effectuer ou diriger des
travaux d’ordre non
électrique
– Habilité au voisinage
– Désigné
Habilitation électrique - 135 -
HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
B0V
ZONE 4
B0
ZONE 1
1kV
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL
50V
EXTERIEUR DU LOCAL
AUCUNE PRESCRIPTION
U nominale
P.N.S.T
Distance
0 Volt
0,3m
3m
Habilitation électrique - 136 -
L’exécutant « ÉLECTRICIEN »
indice 1 ou 1V
B1/H1 ou B1V/H1V:Cette personne agit toujours
sur les instructions verbales ou écrites et veille sur
sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux
et des manœuvres.
Habilitation électrique - 137 -
L’exécutant « ÉLECTRICIEN »
indice 1 ou 1V
Il suit les instructions du chargé de travaux.
Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre.
Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été
définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à
l'intérieur de cette zone.
Il porte les EPI (si nécessaire).
Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer.
Il vérifie son matériel et ses outils (avant utilisation).
Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.
Habilitation électrique - 138 -
L’exécutant « ÉLECTRICIEN »
indice 1 ou 1V
EXEMPLE:
B1V
Personne désignée par son employeur
pour effectuer des travaux ou des
manœuvres en exécution d'un ordre
écrit ou verbal
Habilitation électrique - 139 -
L’exécutant « ÉLECTRICIEN »
L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux
L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre
L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail
L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés
L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité
ZONE 1
Activité du B1 :
– Électricien exécutant désigné
– Avoir son installation
consignée
– Doit veiller à sa sécurité
– Posséder un outillage isolé
ZONE 4

Activité du B1V :
Électricien exécutant désigné
( essais, mesurage, etc ..)
 Habilité au voisinage
 Doit veiller à sa sécurité
 Posséder un outillage isolé et
EPI tel que gants homologués.

Habilitation électrique - 140 -
L’exécutant « ÉLECTRICIEN »
B1V
1kV
ZONE 1
ZONE 4
ZONE4
ZONE 4
B1
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL
50V
EXTERIEUR DU LOCAL
AUCUNE PRESCRIPTION
U nominale
P.N.S.T
Distance
0 Volt
0,3m
3m
Habilitation électrique - 141 -
Les chargés de…
indice 2(V) ou BR
B2(V) /H2(V) ou BR: Cette personne assure la
direction effective des travaux (B2 ) ou des
interventions(BR) et prend les mesures nécessaires
pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel
placé sous ses ordres.
Elle doit veiller à l'application de ces mesures.
Elle assure la surveillance permanente du
personnel.
Habilitation électrique - 142 -
Le chargé de consignation
BC/HC: Cette personne effectue ou fait
effectuer la consignation et prend des
mesures de sécurités correspondantes.
Habilitation électrique - 143 -
Le nettoyage sous tension
BxN ou HxN: Cette personne exécute ou dirige
des travaux de nettoyage sur des ouvrages
maintenus sous tension. L'indice de son
habilitation est 1 (exécutant) et 2 (chargé de
travaux).
Habilitation électrique - 144 -
Cas particuliers de l’habilitation
Cas des entreprises extérieures
Cas du personnel intérimaire:
* la fiche de demande précisera la qualification
souhaitée et le niveau d'habilitation requis,
* l'entreprise de travail temporaire fournira tous les
renseignements utiles (formation, habilitations
précédentes,...)
Habilitation électrique - 145 -
Le chargé des travaux
Habilitation électrique - 146 -
Les travaux
Toute opération dont le but est de :
– réaliser un ouvrage électrique,
– de modifier un ouvrage électrique,
– d'entretenir un ouvrage électrique,
– de réparer un ouvrage électrique.
Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par
coup soit générale on distingue :
– Les travaux d’ordre électrique
– Les travaux d’ordre non électrique
Habilitation électrique - 147 -
L’autorisation de travail
 Document autorisant, en particulier, l'exécution de
travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage
des ouvrages.
 Elle est établie suivant les principes de l'attestation
de consignation pour travaux.
Habilitation électrique - 148 -
L’autorisation de travail
 Elle est remise à la personne à qui est confiée la
direction des travaux (chef de chantier) :
le chargé de consignation
 le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre
non électrique,
le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de
voisinage.
Habilitation électrique - 149 -
L’autorisation de travail
 Elle est complétée par un avis de fin de travail établi
sur le même document et rédigé et transmis suivant
une procédure similaire.
 L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa
restitution au chargé de consignation ou au chargé des
travaux ou au chargé d'exploitation.
Habilitation électrique - 150 -
Démarche générale lors des travaux
( hors tension )
 S'assurer que les modes opératoires à mettre en
oeuvre sont définis et que les risques sont analysés
 La consignation
 Le personnel
 Les moyens et les consignes
Habilitation électrique - 151 -
En tant que chargé de
travaux habilité x2(V),
j’ai plusieurs rôles
1-Dans la préparation
à jouer
du chantier, donc au
2-Dans la préparation
départ
du travail
3-Sur le chantier avant
le début des travaux
5-Sur le chantier après
l’exécution ou
l’interruption des travaux
4-Pendant l’exécution
des travaux
Habilitation électrique - 152 -
Rôle du chargé de travaux avant le
début du travail
• il informe les exécutants
• il vérifie :
– l'habilitation des exécutants.
– l'état physique des exécutants.
– l'existence et l'état :
• du matériel de protection et de sécurité
• de l'outillage.
Habilitation électrique - 153 -
Préparation de la zone de travail
par le chargé de travaux
il signe après lecture l’attestation de consignation
pour travaux.
il délimite la zone de travail :
Pour cela il utilise tous les moyens adéquats
tels que limite physique des ouvrages, écran et
tous autres moyens de balisage dans tous les plans
où cela est nécessaire.
Il désigne éventuellement des surveillants de
sécurité.
Habilitation électrique - 154 -
Rôle du chargé de travaux à la fin
du travail
Il enlève le matériel et les outils
Il rassemble le personnel
Il informe le personnel de la remise sous tension et de
l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de
travail
Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail
Il rédige l'avis de fin de travail
Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation
Habilitation électrique - 155 -
HABILITATION DU CHARGE DES TRAVAUX
Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier
• avant le début des travaux et d’entreprendre le travail
• pendant les travaux
• à la fin des travaux
Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres
ZONE 1
Activité du B2 :
ZONE 4

Activité du B2V :
– Habilité

– Avoir l’installation consignée
– Reçoit le titre de consignation


– Organise le travail
– Exécute ou fait exécuter la
2ème étape de consignation


Habilité au voisinage
Chargé de travaux
Reçoit le titre de
consignation
Organise le travail
Exécute ou fait exécuter la
2ème étape de consignation
Habilitation électrique - 156 -
HABILITATION DU CHARGE DES TRAVAUX
B2V
ZONE 4
B2
ZONE 1
1kV
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL
50V
EXTERIEUR DU LOCAL
AUCUNE PRESCRIPTION
U nominale
P.N.S.T
Distance
0 Volt
0,3m
3m
Habilitation électrique - 157 -
Le titre d’habilitation
Habilitation électrique - 158 -
La délivrance du titre
Après avoir reçu la formation, à la vue de son
attestation et en fonction des différents points
étudiés précédemment, l'employeur pourra
remettre au salarié le carnet de prescription basé
sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre
d'habilitation.
Habilitation électrique - 159 -
Titre d'habilitation
Il doit comporter :
La
La
Les
L'autorisation
Ladéfinition
codification
durée
opérations
limitations
de validité
du
éventuelle
pour
éventuelles
symbolique
champ
lesquelles
si nécessaire.
d'application
deà(lettres
travailler
certains
le titulaire
et ouvrages,
indices)
(domaines
au voisinage
est habilité,
sauf
decas
de
tension
pièces
des et
habilitations
ouvrages),
nues
sous tension,
spéciales,
Habilitation électrique - 160 -
Titre d’habilitation
Nom :
Prénom :
Fonction :
Employeur :
Affectation :
Symbole
Personnel
d'habilitation
Champ d'application
Domaine de tension
Ouvrages concernés
Indications supplém.
Non électricien habilité
Exécutant électricien
Chargé de travaux
ou d'interventions
Chargé
de consignation
Habilités spéciaux
Le Titulaire
signature :
Pour l'Employeur
Nom et Prénom :
Fonction :
Signature :
Date :
Validité :
Habilitation électrique - 161 -
Titre d’habilitation
Exemple 1234
Personnel
Symbole
d'habilitation
Habilités
Habilités
Électricien
Non
spéciaux
spéciaux
électricien
habilité
Habilité
Habilité
H1 B1
spécial
spécial
B0 H0
Champ d'application
Domaine
de tension
Ouvrages
concernés
Indications
supplémentaires
Tous
travaux
A
Au
reçu
titre
l’autorisation
de
la formation,
du chargé
est autorisé
5
kV
Toute
l’usine
A reçu l’autorisation de son d’ordre
d’exploitation
à travailler de
sous
de
pénétrer
les instructions
dans lesde
BT
Loos
employeur,
de pénétrer
dansélectrique
les postes
postes
M. DUPONT,
utilisant habilité
des tensions
B1 H1.
des
utilisant des tensions des domaines BT
domaines HT de l'agence EDF pour y
et HT de l’usine XXX,pour y exécuter
prendre des cotes sur des ouvrages
des travaux d’ordre non électrique.
consignés
Habilitation électrique - 162 -
La délivrance du titre
Le titre peut être modifié à tout instant si:
* le matériel évolue dans l'entreprise
* l'état de santé ou les compétences de
l'employé sont en cause
Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le
titulaire et l'employeur.
Habilitation électrique - 163 -
L'expérience pratique
 Il est recommandé au personnel, après la
délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des
conseils d'une personne qualifiée et habilitée.
 La durée sera adaptée à la complexité des
installations, la qualification, l'expérience
professionnelle du personnel
Habilitation électrique - 164 -
Le recyclage
Périodicité à définir selon les tâches effectuées
Périodicité suggérée: 3ans
A chaque changement d'affectation
A chaque changement de structure du réseau
électrique d'alimentation et de distribution.
Habilitation électrique - 165 -
QUI PEUT REMPLACER
un fusible en BTA ou réarmer une protection ?
CES PROTECTIONS SONT DISPOSEES
DANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS
OUI
NON
IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ?
NON
OUI
IL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CT
OUI
L’intervenant désigné
doit être HABILITE
NON
La personne est seulement
désignée
Aucune habilitation imposée
Habilitation électrique - 166 -
Les interventions du
domaine BT
Habilitation électrique - 167 -
Le chargé d’interventions BR
Il dirige ou effectue les interventions.
Il assure sa sécurité et celle du personnel placé
sous ses ordres.
Il surveille en permanence son personnel.
Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.
Habilitation électrique - 168 -
En tant que chargé
d’intervention habilité
BR,
1- être désigné pour
je dois........
effectuer des interventions
2- avoir l’accord du chef
de dépannage ou connexion
d’établissement ou du chargé
d’exploitation ou de l’utilisateur
3- avoir acquis la connaissance
du fonctionnement de
l’installation ou de l’équipement
5- prendre les mesures pour
assurer la sécurité des tiers, des
exécutants, et tous les risques
discernables
4- disposer d’appareils de
mesurage ou de vérification
et d’outils adaptés aux
opérations à effectuer
6- porter un équipement individuel
adapté,
7- délimiter l’emplacement de travail
8- disposer d’un emplacement dégagé
9- s’isoler des éléments conducteurs
Habilitation électrique - 169 -
La place de la prévention vis à vis
de l'intervention
Il est indispensable de veiller à ce que les tâches à
effectuer soient précédées des actions suivantes:
* l'analyse des risques
* la préparation des opérations
* la vérification de l'absence de danger
Ce rôle est attribué au chargé d'intervention
( indice BR )
Habilitation électrique - 170 -
La préparation des opérations
Définir les opérations, durées, moyens de travail
et les moyens de secours
Déterminer la compétence nécessaire des
intervenants
Veiller à la protection des intervenants
Coordonner les opérations entre les différents
intervenants.
Habilitation électrique - 171 -
La vérification de l'absence de
danger particulier
Avant toute opération, il convient de vérifier les
points suivants:
* plans et schémas à jour
* qualité des équipements
* suppression des sources de risques
* identification des sources multiples
* moyen de consignation
* utilisation de matériels et outils adaptés.
Habilitation électrique - 172 -
Les interventions
Définition: Opérations de courte durée et
n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage,
réalisées sur une installation ou un équipement. Les
interventions font l'objet d'une analyse sur place. La
notion d'intervention est limitée aux domaines TBT
et BT.
On trouve des interventions de:
– dépannage
– connexion
– remplacement
Habilitation électrique - 173 -
Les interventions de dépannage
Trois étapes:
1:Recherche et localisation des défauts
2:Élimination du ou des défaut(s) ou
remplacement de l'élément défectueux
3:Réglage et vérification du fonctionnement
après réparation
Attention: Cas de l'interruption temporaire
d'une intervention
Intervention de dépannage
Habilitation électrique - 174 -
Étape 1:la recherche et la
localisation des défauts
En TBT et BT:
*
mesurage des grandeurs électriques au moyen
d'appareils ( ou de vérifications ) ne nécessitant
pas l'ouverture du circuit
Intervention de dépannage
Habilitation électrique - 175 -
Étape 1:la recherche et la
localisation des défauts
En TBT et BTA:
* mise en place ou retrait de pont électrique
( même polarité,intensité maxi 50A, cordons avec
fusibles gl, PdC 50 KA mini et In adapté à
l'intensité du circuit )
* débranchement et rebranche ment de
conducteurs sous tension ( circuit protégé en
amont et section maxi de 6 mm² en puissance et
10mm² en contrôle et commande)
Intervention de dépannage
Habilitation électrique - 176 -
Étape 2: Élimination du défaut ou
remplacement d'un élément
Hors tension
Prévoir éventuellement le balisage de la zone de
travail
Mais aussi la condamnation de l'installation
Intervention de dépannage
Habilitation électrique - 177 -
Étape 3: réglages et vérifications
L’intervention est considérée comme terminée si
l’équipement fonctionne normalement
• En fin d’intervention ne pas oublier:
– La remise des capots, couvercles, portes,…
– D’aviser l’exploitant ( dépannage définitif ou
provisoire)
Intervention de dépannage
Habilitation électrique - 178 -
Intervention de connexion avec
présence de tension en BTA
Doit permettre de:
– mettre en service un nouvel équipement
– modifier une connexion de conducteur sans perturber
le fonctionnement de l'ouvrage
Habilitation électrique - 179 -
Interventions particulières de
remplacement
 Remplacement de fusibles en BT ( après avoir
rechercher la cause )
 Remplacement des lampes et accessoires des
appareils d'éclairage BT:
• par du personnel non habilité en cas d'absence
de risque ( ex: douille )
• par du personnel habilité en suivant une
procédure de dépannage ou une consigne
Habilitation électrique - 180 -
Les interventions particulières
Habilitation électrique - 181 -
Équipements comportant des circuits
HT
 Exemples:
* brûleurs à mazout
* lampes à décharge
* tube cathodique
Le personnel doit être:
* habilité B1 ou BR
* autorisé pour travailler sur ce type de
matériel
* être formé à la prévention des dangers dus à
la présence de HT
Habilitation électrique - 182 -
Équipements comportant des circuits
HT
 Les interventions seront effectuées suivant la
procédure des interventions de dépannage
complétée pour l’étape 1 ( recherche et
localisation ) par:
* un examen ayant pour but de localiser et de
vérifier visuellement les circuits HT
* la mise hors tension de l’équipement suivie
de la décharge des éléments capacitifs
* la mise en œuvre d’appareils appropriés
* l’élimination des risques de contacts directs
avec des pièces HT lors de l’intervention
Habilitation électrique - 183 -
Opérations d ’entretien avec
présence tension
 Exemples:
* batteries d’accumulateurs
* batteries de condensateurs
* prélèvement de diélectrique sur les
transformateurs
* rectification ou ponçage de collecteurs...
 Ces opérations peuvent conduire aux risques de
contacts direct ou de court-circuit
Habilitation électrique - 184 -
Opérations d ’entretien avec
présence tension
 Il pourra être mis en œuvre une procédure:
* des travaux au voisinage
* des interventions BT
* des vérifications ou d’essais
L’opérateur devra:
* être habilité pour ce type d’opération
* respecter les IPS
* utiliser les EPI
* veiller à éviter les contacts directs et
courts-circuits
Habilitation électrique - 185 -
Instructions permanentes de
sécurité (IPS)
Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage
du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types
d'opérations :
•Les conditions d'exécution,
•Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel,
•Les conditions relatives au matériel et à l'outillage,
•Les précautions à observer,
•Les modalités des opérations.
Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.
Habilitation électrique - 186 -
LA CONSIGNATION
Habilitation électrique - 187 -
Le chargé de consignation BC ou HC
Personne qui exécute ou fait exécuter les
manœuvres de consignation.
Elle est responsable de la séparation de l'ouvrage
des sources de liaison et de la condamnation des
organes de séparation.
 Elle établit l’attestation de consignation.
Habilitation électrique - 188 -
Le chargé de consignation BC ou HC
Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de
consignation.
Il est responsable de la séparation de l'ouvrage
avec les sources de liaison et de la condamnation
des organes de séparation.
Il établit l’attestation de consignation.
Habilitation électrique - 189 -
Le chargé de consignation BC ou HC
Les attestations doivent
Les attestations doivent
être signées
être signées
1- SÉPARER
2- CONDAMNER
Il doit
3- IDENTIFIER
L’OUVRAGE
4- ÉFFECTUER LA
VAT + MALT et CCT
Habilitation électrique - 190 -
Les phases de la consignation
1- Séparation de l'ouvrage des sources de tension
2- Condamnation ( en position d'ouverture)
3- Identification
4- Vérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie
éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit
( MALT + CCT ).
Penser à la dissipation des énergies
Habilitation électrique - 191 -
Première phase: la séparation de
l’ouvrage
Les organes de séparation:
•sectionneurs
• prises de courant
• retrait de fusibles
• appareils débrochables
• appareils de commande,
• de protection
• ou de coupure d'urgence
Habilitation électrique - 192 -
Deuxième phase: la condamnation
En position d’ouverture:
Immobilisation de l'organe
Signalisation et dispositif
de verrouillage ( cadenas ou
serrure )
Sur des ouvrages en BTA,
l'apposition d'une pancarte
interdisant la manœuvre du
dispositif est admise
Habilitation électrique - 193 -
Troisième phase: l’identification
Nécessite:
-la connaissance de la
situation géographique
-la consultation des schémas
-la lecture des pancarte et des
étiquettes
-l’identification visuelle
Habilitation électrique - 194 -
Quatrième phase: la VAT
-Elle se fait près du lieu
de travail
-Il faut vérifier de l’appareil
avant et après la mesure
La MALT et CCT doit se
faire de part et d’autre de
la zone de travail
Non obligatoire en BTA
sauf en cas de:
- Risque de tension induite
- Risque de ré alimentation
- Câbles de grandes longueurs
Habilitation électrique - 195 -
Zone de travail et balisage
Zone dans laquelle l'opérateur est amené à
évoluer avec les outils et matériels qu'il manipule.
Cette zone doit être balisée (délimitation
matérielle), et seules les personnes autorisées et
désignées pour le travail à effectuer peuvent
pénétrer à l'intérieur de cette zone.
Habilitation électrique - 196 -
Le balisage de la zone de travail
Délimitation matérielle
à l'aide de banderoles,
filets, etc.
Habilitation électrique - 197 -
La consignation pour travaux
1- SEPARATION
2- CONDAMNATION
Le chargé de
consignation
réalise les
opérations 1 à 4
3- IDENTIFICATION
4- VAT - MALT
et CCt
Attestation de
Consignation pour
travaux
Habilitation électrique - 198 -
Habilitation électrique - 199 -
La consignation en 2 étapes
1- SEPARATION
Le chargé de
consignation
réalise les
opérations 1 et 2
2- CONDAMNATION
Attestation de
première étape
3- IDENTIFICATION
4- VAT - MALT
et CCt
Le chargé de
travaux réalise
les
opérations 3 et 4
Habilitation électrique - 200 -
Habilitation électrique - 201 -
L’avis de fin de travail
Habilitation électrique - 202 -
Les phases de la déconsignation
 L'analyse du risque doit permettre de déterminer le
contenu et l'ordre des opérations de
déconsignation
 Exemple:
* ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et
en court-circuit
* retirer les écrans protecteurs
* permettre la manœuvre des organes de
séparation,...
Habilitation électrique - 203 -
LE MATERIEL DE
PROTECTION
Habilitation électrique - 204 -
Le matériel de protection
individuelle et collective
Les opérations sur les ouvrages électriques
nécessitent l’emploi des matériels et outillages
préconisés par les textes réglementaires ou les
prescriptions de sécurité
Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant
l’emploi
Le matériel doit être en bon état
Habilitation électrique - 205 -
L’équipement de protection
individuelle -EPI
Les EPI doivent être conformes aux
exigences essentielles de sécurité et santé
de la directive européenne 89/686/CEE (dite
"directive EPI") et faire l'objet du marquage
de conformité CE.
Exemple:
– Le casque: EN 397
– Les gants isolants: CEI 903
– L’écran facial :EN 166
Habilitation électrique - 206 -
Le casque
– il doit être conforme à la norme EN 397
– il doit être porté dans les zones où il y a risques :
• de chute d'objet (matériaux)
• de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme)
• de chute de hauteur (plus de 3 mètres)
• de contact électrique au niveau de la tête
EPI
Habilitation électrique - 207 -
Les gants
Risques au niveau des mains:
• protection contre les contacts directs
• doivent être conformes à la norme NF S18-415 ou
CEI 903
N'utiliser que les gants adaptés à la tension
des installations ou des équipements sur
lesquels sont effectués les travaux ou
interventions.
Exemple: classe 00: jusqu’à 500V
classe 3: jusqu’à 26500V
EPI
Habilitation électrique - 208 -
Les gants
Ne pas utiliser de gants présentant
des déchirures ou des trous, même
petits.
– Les vérifier avant chaque emploi.
– Remettre les gants dans des boîtes
ou sachets de protection.
EPI
Désignation
Type I
Type II
Type
III
Type
IV
Couleur de
marquage
Orange
Vert
Rouge
Jaune
Tension d'épreuve en
kV
2,5
5
20
30
Domaine de tension
BT
BT
HT
HT
Habilitation électrique - 209 -
Les gants
gants de manutention : ils sont
indispensables dans tous les travaux
où il y a risque de piqûre, coupure,
choc, coincements...
EPI
Habilitation électrique - 210 -
L’écran facial
Risques au niveau des yeux
– Ultraviolets
– Projections de particules
(conforme à la norme EN 166)
Les écrans faciaux doivent être portés
obligatoirement :
– lors des travaux ou interventions au voisinage
– lors des étapes sous tension des interventions
– lors des opérations de contrôle, essais,
mesurages
– lors de la mise en place des dispositifs de
mise à la terre et en court-circuit.
EPI
Habilitation électrique - 211 -
L’équipement individuel de sécurité
- EIS
Le tapis ou le tabouret isolant
La macaron de consignation
Les outils isolants
Le vérificateur d'absence de tension:
Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en
court- circuit ( MALT et CCT)
Habilitation électrique - 212 -
Le tapis isolant
Conforme à la norme: EN 61111
Attention à la tension nominale des ouvrages !
L’isolation par rapport au sol doit être assurée.
EPI
Habilitation électrique - 213 -
Les outils isolants
Outils isolés, tension d’essais, suivant constructeurs,
sous 10 000V et conforme à la norme CEI 60 900
EPI
Habilitation électrique - 214 -
Vérificateur d’absence de tension
• Conforme à la norme EN 50110-1
• Les appareils de mesurage ne doivent
pas être utilisés à cet usage, pas plus
que les vérificateurs d'absence de
tension ne peuvent être considérés
comme des appareils de mesurage.
• Ils peuvent être du type lumineux ou
du type sonore, mais dans tous les cas
ils doivent être adaptés à la tension
des installations sur lesquelles ils sont
utilisés.
EPI
Habilitation électrique - 215 -
Vérificateur d’absence de tension
A vérifier avant et après utilisation
Lors de l'utilisation de ces appareils en BT, l'emploi de gants
isolants est obligatoire lorsque l'opérateur opère à proximité
de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en
cas de faux mouvement.
L'utilisation d'une lampe montée sur douille à bouts de fils est
formellement interdite.
EPI
Habilitation électrique - 216 -
L’équipement collectif de sécurité
L’écran de protection ou nappe
isolante pour les installations BT
La banderole de balisage
La pancarte d’avertissement des travaux
Habilitation électrique - 217 -
Limitation de la tension des
matériels
Habilitation électrique - 218 -
TRES BASSE TENSION DE
SECURITE ( TBTS)
Locaux secs: 50V en alternatif; 120Ven =
Locaux mouillés: 25 V en alternatif; 60V en =
Type de source de sécurité:
* transformateur ( EN 60-742 )
* groupe moteur- générateur
* générateur autonome: piles, accumulateurs,
moteur thermique,...
Habilitation électrique - 219 -
TRES BASSE TENSION DE
SECURITE ( TBTS)
Conditions électriques:
* Le secondaire ne doit pas être relié à la
terre
* les masses des matériels électriques
devront ne pas être reliés à la terre, ni à un
conducteur de protection et être isolés de toutes les
autres masses.
Habilitation électrique - 220 -
TRES BASSE TENSION DE
PROTECTION ( TBTP )
Locaux secs: 25V en alternatif; 60Ven =
Locaux mouillés: 12 V en alternatif; 30V en =
La conception des installations dites TBTP est
identique à celle de TBTS, mais il y a liaison entre
les parties actives et la terre côté utilisation.
Habilitation électrique - 221 -
TRES BASSE TENSION
FONCTIONNELLE ( TBTF )
Si elle ne correspond ni aux conditions des
installations TBTS, ni aux conditions des
installations TBTP.
Pas de séparation principale avec des parties actives
d’un autre circuit.
* ex: autotransformateur
Habilitation électrique - 222 -
Très Basse Tension
Habilitation électrique - 223 -
Cas particuliers
Habilitation électrique - 224 -
ENCEINTE EXIGUË
 Local ou emplacement dont les parois sont constituées
de parties métalliques ou conductrices, à l’intérieur
duquel une personne, du fait de l’exiguïté du lieu, a
une partie importante de son corps en contact avec des
éléments conducteurs
Exemples:
* intérieur d’un silo, d’une cuve, d’une
chaudière,..
Habilitation électrique - 225 -
ENCEINTE EXIGUË
Conditions d’emploi de l’outillage électro-portatif:
* en TBTS ou TBTP ou matériel de classe 3
* en BTA par l’intermédiaire d’un
transformateur de classe II et n’alimentant qu’un seul
appareil
* à défaut, matériel de classe I, si la masse de
l’appareil est reliée à l’ensemble des éléments
conducteurs
Tous ces transformateurs sont disposés à l’extérieur de
l’enceinte.
Habilitation électrique - 226 -
ENCEINTE EXIGUË
Habilitation électrique - 227 -
Laboratoires et plates-formes
d’essais
Locaux et emplacements de travail où sont essayés des
matériels électriques dans des conditions ne permettant
pas, par nécessité technique, la mise hors de portée des
parties actives.
Ces locaux peuvent être fixes ou provisoires lorsque les
matériels ne peuvent être essayés que sur le site de
construction et d’installation.
Habilitation électrique - 228 -
Essais en laboratoires ou platesformes d’essais
Ils peuvent se caractériser par des conditions
exceptionnelles pour le matériel:
* diminution des protection contre les risques
de contacts directs
* régimes anormaux ( surcharge, survitesse,..)
* câblage et installations mécanique provisoires
* diminution des protections électriques et
mécaniques,...
Habilitation électrique - 229 -
Essais en laboratoires ou platesformes d’essais
Il faut:
* un personnel individuellement désigné pour
effectuer ces essais et habilité en conséquence
* un accès réglementé par une consigne de
sécurité ou une IPS pour les autres personnes
* la zone d’essais est matérialisée et signalée.
Attention aux problèmes de voisinage
Le matériel est placé sous l’autorité du chargé
d’essais
Habilitation électrique - 230 -
Problèmes liés au
mesurage
Habilitation électrique - 231 -
LE MESURAGE DE GRANDEURS
PHYSIQUES
Il est recommandé:
* d’utiliser les dispositifs de protection individuels
* d’utiliser le matériel adapté ( type de mesurage et
tensions )
* de sélectionner le calibre...
* de vérifier avant toute opération, le bon état
du matériel
* de veiller aux risques de court- circuit
Habilitation électrique - 232 -
MESURAGE SANS OUVERTURE DE
CIRCUITS
Pinces ampéremètriques et voltmètres  habilitation
d’indice 1 et opérateur travaillant soit:
* sur instruction
* sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un
chargé d’intervention
Oscilloscope  habilitation BR ou B1 sous la direction
d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention
Habilitation électrique - 233 -
MESURAGE AVEC OUVERTURE DE
CIRCUITS
 Shunt, wattmètre, transformateur d’intensité
nécessitent:
* une procédure pour travaux ou intervention BT
* une procédure pour travaux hors tension, sous
tension et si nécessaire, pour travaux aux
voisinage
Habilitation électrique - 234 -
Les manœuvres
Habilitation électrique - 235 -
Les manœuvres
Opérations conduisant à un changement de la
configuration électrique:
– d’un ouvrage
– d’une installation
– de l’alimentation d’un équipement
Trois types de manœuvres:
- de consignation ou de déconsignation
- d’exploitation
- d’urgence
Habilitation électrique - 236 -
Les différentes
manœuvres
Habilitation électrique - 237 -
Les manœuvres
Habilitation électrique - 238 -
Les manœuvres
OPERATIONS conduisant à un changement de
la configuration électrique :
- d’un réseau , d’une installation ou de l’alimentation
d’un équipement
Manœuvres de
consignation
Opérations
coordonnées
aboutissant à la
consignation ou à la
déconsignation
Manœuvres
d’exploitation
Opérations effectuées
dans le cadre du
fonctionnement
normal
des réseaux et des
équipements
Peuvent être réalisées
LOCALEMENT
ou à
DISTANCE
Manœuvres
d’urgence
Imposées par les
circonstances
pour la sauvegarde
des personnes
et des biens
Les manœuvres des
appareils de
COUPURE D’URGENCE
peuvent être effectuées
par toute électrique
personne - 239 Habilitation
Les manœuvres de consignation
OUVRAGES ELECTRIQUES
TRAVAUX ELECTRIQUES
OU NON
TRAVAUX SUR PARTIES
NON ELECTRIQUESDE
MACHINE OU APPAREILS
OUI
Manœuvres complexes
Succession rigoureuse
de l’ordre des manœuvres
OUI
NON
Local d’accès réservé
aux
électriciens
NON
OUI
Voisinage de pièces nues sous tension
( Appareillage non IP 2x en BT )
OUI
CHARGE DE
CONSIGNATION
HABILITATION
MINIMUM
B1V
NON
PERSONNEL
NON
HABILITE
Habilitation électrique - 240 -
Habilitation électrique - 243 -
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