CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
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Le contrat suivant relatif à l'archiveur RAR (et à sa version Windows -
WinRAR - le « logiciel ») est conclu entre win.rar GmbH (le « concédant
») et toute personne (l'« utilisateur ») installant, accédant ou
utilisant le logiciel.
1. L'auteur et le titulaire du droit d'auteur du logiciel est
Alexander L. Roshal. Le concédant, en tant qu'émetteur de la licence et
détenteur de droits internationaux d'utilisation exclusifs, y compris les
droits de reproduire, distribuer et mettre le logiciel à la disposition
du public sous quelque forme que ce soit est win.rar GmbH, Marienstr. 12,
10117 Berlin, Allemagne.
2. Le logiciel est distribué sous forme de version de démonstration.
Cela signifie que vous pouvez utiliser le logiciel pendant une période
d'essai d'une durée maximale de 40 jours sans frais. Après cette période
d'essai, l'utilisateur doit acheter une licence pour continuer à utiliser
le logiciel.
3. La version d'essai du logiciel peut-être distribuée gratuitement,
avec les notifications ci-dessous, si le package de distribution n'est
pas modifié d'une manière ou d'une autre.
a. Aucune personne n'est habilitée à distribuer des éléments du
package WinRAR, exception faite de l'utilitaire UnRAR, sans autorisation
écrite.
b. La version d'essai non-enregistrée du logiciel ne peut pas être
distribuée dans le package d'un autre logiciel sans autorisation écrite.
Le fichier d'installation du logiciel proposé au téléchargement doit
rester en l'état d'origine, sans que l'utilisateur ne soit contraint à un
quelconque paiement et sans communiquer de données personnelles.
c. Le fichier d'installation de WinRAR doit être fourni en l'état
d'origine, sans aucune modification. Les offres groupées ne sont pas
autorisées. L'utilisation de tout logiciel d'installation ou de
téléchargement proposant d'installer des logiciels tiers est interdite
sauf dans le cadre d'un accord écrit avec win.rar GmbH.
d. Les cracks, clés ou générateurs de clés ne doivent en aucun cas
être inclus ou mentionnés par le distributeur de la version d'essai.
e. En cas de non-respect des conditions précédentes, l'autorisation
est automatiquement et immédiatement révoquée.
4. La version d'essai du logiciel peut afficher un rappel
d'enregistrement. Selon la version du logiciel et la configuration, cette
boîte de dialogue peut contenir du texte chargé localement ou une page
Web chargée depuis Internet. Cette page Web peut contenir des
instructions pour l'achat d'une licence ou d'autres données sélectionnées
par le concédant, notamment de la publicité. Lors de l'ouverture d'une
page Web, le logiciel transfère uniquement les paramètres nécessaires au
protocole HTTP pour ouvrir la page Web dans le navigateur.
5. Le logiciel est distribué en l'état. Aucune garantie d'aucune
sorte, n'est exprimée ou impliquée. Vous l'utilisez à votre propre
risque. Ni l'auteur, ni le concédant, ni les agents ne seront tenus pour
responsables en cas de dommages, de pertes de données, de perte de
bénéfice ou d'autres pertes lors de l'utilisation ou lors de
l'utilisation inappropriée de ce logiciel.
6. Il existe 2 types de licences élémentaires délivrées pour le
logiciel. Il s'agit des licences suivantes :
a. Une licence d'utilisation pour un ordinateur. L'utilisateur achète
une licence pour utiliser le logiciel sur un seul ordinateur.
Les utilisateurs dans un cadre professionnel nécessitent une licence par
ordinateur ou terminal mobile sur lequel le logiciel est installé.
Les particuliers peuvent utiliser leur licence sur tous les ordinateurs
et périphériques amovibles (disques USB, disques durs externes, etc.)
leur appartenant.
b. Licence pour plusieurs utilisateurs. L'utilisateur achète un
certain nombre de licences utilisateur pour qu'elles soient utilisées par
lui-même ou par ses employés sur le même nombre d'ordinateurs.
Dans un environnement réseau (serveur/client), l'utilisateur doit acheter
une licence par client (poste de travail) sur lequel le logiciel est
instalou utilisé. Une licence distincte est requise pour chaque client
(poste de travail), peu importe que les clients (postes de travail)
utilisent le logiciel simultanément ou à un moment différent. Si, par
exemple, vous souhaitez que 9 clients (postes de travail) de votre réseau
accèdent au logiciel, vous devez acheter 9 licences.
Tout utilisateur ayant acheté une licence dispose du droit non exclusif
d'utiliser le logiciel sur autant d'ordinateurs que défini dans les
conditions d'attribution de licence précédentes.
7. Hormis le coût de la licence, aucun frais supplémentaires ne sont
facturés dans le cadre de la création et de la distribution d'archives
RAR, de volumes, d'archives ou de volumes auto-extractibles. Les
détenteurs d'une licence peuvent utiliser leurs copies du logiciel pour
produire des archives et des archives auto-extractibles et pour
distribuer ces archives sans frais supplémentaires.
8. Le logiciel sous licence ne peut pas être loué mais peut être
transféré dans son intégralité, si le destinataire accepte les conditions
générales de cette licence.
9. Pour acheter une licence, consultez le fichier order.htm fourni
avec le logiciel pour plus de détails.
10. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, émuler, louer, vendre,
modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse,
transférer le logiciel sous licence ou n'importe quel sous-ensemble du
logiciel sous licence, à l'exception de ce qui est prévu dans cet accord.
Toute utilisation non autorisée entraînera le retrait immédiat et
automatique de cette licence voire de poursuites judiciaires.
Le code binaire source de RAR, de WinRAR et d'UnRAR ainsi qu'UnRAR ne
peuvent être utilisés pour faire de l'ingénierie inverse pour recréer
l'algorithme de compression RAR lequel possède des droits de propriété,
sans autorisation écrite.
Le logiciel peut utiliser des composants développés et/ou protégées par
les droits d'auteur de tiers. Pour plus de détails, reportez-vous à la
rubrique « Remerciements » du fichier d'aide de WinRAR ou au fichier
acknow.txt pour les autres versions RAR.
11. Le présent Accord de licence est interprété uniquement et
exclusivement en vertu du droit allemand. Si vous êtes un commerçant, les
tribunaux du siège de win.rar GmbH à Berlin/Allemagne auront la
juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent Contrat
de licence ou de sa validité.
12. L'installation et l'utilisation du logiciel entraîne l'acceptation
des conditions générales de la présente licence. Si vous n'adhérez pas
aux conditions générales de cette licence vous devez supprimer les
fichiers du logiciel de vos périphériques de stockage et cesser de
l'utiliser.
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