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LES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Lieux et matériels liés à la pratique
des activités physiques et sportives
La sécurité
GUIDE A L’ATTENTION
DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS
Aspects législatifs et réglementaires
Edition août 2014
(mise à jour des textes juin 2014)
DDCS71
173, boulevard Henri Dunant CS 12025 71020 MACON Cedex 9
Téléphone : 03.85.21.99.00. Télécopie : 03.85.21.99.01.
Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr
Site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sommaire
1 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) Généralités…………………………… P 1
1-1 Qu’est-ce qu’un Etablissement Recevant du Public ?................................. p 2
1-2 Application des règles de sécurité……………………………………………………………………….. p 2
1-2-1 - Evacuation et lutte contre l’incendie
1-2-2 - Garanties de sécurité
1-2-3 - Règlement de sécuri
1-3 Types d’établissements sportifs…………………………………………………………………………… p 3
1-4 Catégories d’établissements……………………………………………………………………………….. p 4
1-5 Procédures et fonctionnement……………………………………………………………………………… p 5
1-5-1 Autorisations de travaux
1-5-2 Ouverture ou réouverture au public
1-5-3 Exploitation et organisation du contrôle des établissements
2 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) Dispositions du règlement
de sécurité………………………………………………………………………………………………………………………… p 13
2-1 - Dispositions générales du règlement de sécurité………………………………………………… p 13
2-2 - Dispositions spécifiques aux établissements sportifs et aux ERP
de 5ème catégorie.......................................................................... p 16
2-2-1 - Equipements sportifs couverts Type X
2-2-2 - Salles polyvalentes à dominante sportive Type L
2-2-3 - Etablissements de plein air Type PA
2-2-4 - Chapiteaux, tentes et structures Type CTS
2-2-5 - Structures gonflables Type SG
2-2-6 - Cas des grands équipements à exploitation multiple
2-2-7 - Dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie
3 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) - Etudes de sécurité publique p 41
3-1 Qu’est que l’étude de sécurité publique ?............................................. p 41
3-2 - Equipements concernés………………………………………………………………………………………. p 41
3-3 Contenu de l’étude et lien avec le permis de construire……………………………………. P 41
4 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) - Accessibilité……………………… p 43
4-1 Principe général………………………………………………………………………………………………… p 43
4-2 Modalités d’application…………………………………………………………………………………….. p 44
4-2-1 Construction ou création d’ERP ou d’installations ouvertes au public
4-2-2 ERP ou installations ouvertes au public existants
4-3 Modalités de mise en œuvre 2015 des dispositions législatives
liées à l’accessibilité (au 1er mai 2014)……………………………………………………………… p 47
4-4 - Accessibilité spécifique des équipements sportifs……………………………………………. p 47
5 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) - Normes sanitaires……………….. p 49
5-1 Dispositions générales………………………………………………………………………………………… p 49
5-2 Eau…………………………………………………………………………………………………………………….. p 50
5-3 Ventilation…………………………………………………………………………………………………………… p 50
5-4 Sanitaires…………………………………………………………………………………………………………. p 50
5-5 Entretien des locaux…………………………………………………………………………………………… p 51
5-6 - Prescriptions applicables aux activités d’élevage………………………………………………. p 51
6 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) - Homologation des enceintes
destinées à des manifestations sportives……………………………………………………………………… p 53
6-1 Installations fixes…………………………………………………………………………………………….. p 54
6-1-1 - Procédure d’homologation
6-1-2 - Equipements concernés
6-1-3 - Calendrier de l’homologation d’une enceinte à créer ou à modifier
6-1-4 - Enceinte à ré-homologuer
6-1-5 - Commissions compétentes
6-1-6 - Contrôle
6-1-7 Dispositions particulières
6-2 Installations provisoires…………………………………………………………………………………... P 58
6-2-1 - Calendrier et procédure pour utilisation de tribunes provisoires
7 La déclaration et le recensement des équipements sportifs (RES)…………………………… p 61
7-1 Qu’est-ce qu’un équipement sportif ?................................................. p 61
7-2 Déclaration des équipements sportifs………………………………………………………………… p 61
7-3 - Suppression d'un équipement sportif privé financé par des personnes
morales de droit public…………………………………………………………………………………….. p 62
7-4 Types d’équipements recensés……………………………………………………………………… p 62
8 Les règles fédérales applicables aux équipements nécessaires au déroulement
des compétitions sportives - Classement fédéral…………………………………………………… ……… p 67
8-1 - Equipements lors des compétitions sportives exceptionnelles………………………. p 67
8-2 - Portée et limites du pouvoir réglementaire des fédérations en matière
d’équipements sportifs……………………………………………………………………………………….. p 67
8-2-1 - Compétences des fédérations ayant reçu délégation du ministre
chargé des sports
8-2-2 - Pouvoir réglementaire encadré
8-2-3 Nature des règles et des recommandations fédérales
8-3 Règles fédérales des équipements sportifs………………………………………………………… P 68
9 - Les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS)……………………………………. p 73
9-1 Qu’est-ce qu’un établissement d’activités physiques ou sportives
(Etablissements d’APS) ?................................................................. p 73
9-2 Garanties d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’APS……………………. P 74
9-3 Obligations générales liées aux établissements d’activités physiques
ou sportives………………………………………………………………………………………………………….. p 74
9-3-1 Matériel
9-3-2 Affichages
9-4 Etablissements de natation et dactivités aquatiques.……………………………………….. P 74
9-4-1 - Baignades d’accès payant
9-4-2 - Obligation de déclaration d’ouverture d’une piscine ou
d’une baignade aménagée
9-4-3 - Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
9-4-4 Affichages spécifiques
9-4-5 - Règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation,
l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines
9-4-6 - Règlement intérieur
9-4-7 - Dossier technique
9-4-8 - Garanties de techniques et de sécurité des établissements où sont
pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation
d’accès payant
9-5 Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques………………. P 81
9-5-1 - Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive
9-5-2 - Pratique avec des embarcations gonflables dispositions spécifiques
9-6 - Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile……………………………….. p 83
9-6-1 - Règlement intérieur Plan des bassins et zones de navigation
9-6-2 Affichages spécifiques
9-6-3 - Matériels et équipements nautiques collectifs et individuels
9-6-4 - Autres mesures de sécurité
9-7 - Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique.………………… p 84
9-7-1 - Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
9-7-2 Dispositions générales relatives à l’oxygène ou aux mélanges
autres que l'air
9-7-3 - Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
9-7-4 Pratique de l’apnée
9-8 - Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés…………………………….. p 86
9-8-1 - Mesures de sécurité générale
9-8-2 - Mesures d'hygiène générale
9-9 - Salles où sont pratiqués les arts martiaux………………………………………………………….. p 87
9-9-1 - Aire de travail
9-9-2 - Equipement de la salle
9-9-3 - Dispositions diverses
9-10 - Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse…………………………………… p 87
9-10-1 - Localisation
9-10-2 - Sécurité
9-11 Etablissements organisant la pratique du parachutisme………………………………….. p 88
9-11-1 - Zones d’atterrissage
9-11-2 Equipements
9-11-3 - Moyens matériels de l’établissement
9-11-4 - La pratique de l’activité de chute libre en soufflerie
10 Des établissements d’activités physiques ou sportives particuliers ……………………….. p 91
10-1 - Salles où les éducateurs sportifs exercent leur profession…………………………….. p 92
10-2 Remontées mécaniques et pistes de ski ……………………………………………………….. p 92
10-3 Bases de plein air et de loisir…………………………………………………………………………… p 93
10-4 Salles de danse (ne sont pas des EAPS au titre du code du sport) …………………….. p 93
10-4-1 Aire d’évolution des danseurs
10-4-2 Matériel à disposition
10-4-3 Affichages spécifiques
10-4-4 Sanitaires dispositions spécifiques
10-5 - Circuits et sites de pratique de sports mécaniques……………………………………… p 94
10-5-1 - Définitions
10-5-2 - Homologation des circuits
10-5-3 - Règles techniques et de sécurité circuits/terrains/parcours
10-5-4 - Création d’un site destiné à la pratique des Véhicules Terrestres
à Moteur
10-6 Salles de remise en forme……………………………………………………………………………… p 98
10-6-1 Domaine d’application
10-6-2 Définitions
10-6-3 Matériel
10-6-4 Plan d’organisation de sécurité et de secours
10-6-5 Niveau d’occupation
10-6-6 Zone d’accueil
10-6-7 Zones de pratique
10-6-8 Accès à la salle
10-6-9 Contrôle des appareils
10-7 Parcours acrobatique en hauteur (PAH)…………………………………………………………. P 100
10-7-1 Domaine d’application
10-7-2 Définition
10-7-3 Exigences de sécurité
10-7-4 Conception et fabrication
10-7-5 Equipements de protection individuelle
10-7-6 Marquage
10-7-7 Contrôle et maintenance
10-7-8 Documents à fournir
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