Argumentaire La généralisation du tiers payant

Argumentaire
La généralisation du tiers payant
De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, dans la plupart des cas, lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé, il lui
règle immédiatement la consultation et avance donc les frais. L'Assurance maladie (et sa
complémentaire santé si il en a une) le rembourse ensuite en totalité ou en partie (après
transmission de la feuille de soins).
Le tiers payant permet au patient de ne pas avoir à régler le professionnel de santé au moment
de la consultation. L’Assurance maladie et la complémentaire santé reversent directement au
médecin le tarif de la consultation.
Quels sont les objectifs ?
1- Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins
 C’est l’un des objectifs majeurs de la politique de santé de Marisol Touraine. Le tiers
payant s’inscrit dans la stratégie déjà mise en place pour lutter contre les
dépassements d’honoraires (ils baissent depuis 2 ans alors qu’ils étaient en
augmentation constante depuis 20 ans), permettre à davantage de Français de
bénéficier d’une complémentaire santé gratuite (306 000 bénéficiaires
supplémentaires en 2014) ou aidée financièrement (244 000 bénéficiaires
supplémentaires en 2014), et lever les barrières financières pour les plus modestes
(suppression des franchises médicales pour les Français sous le seuil de pauvreté).
 La nécessité d’avancer les frais de la consultation reste l’un des principaux motifs de
renoncement aux soins en France. Ainsi, d’après une étude, un quart des Français
déclare renoncer à certains soins pour des raisons financières, il s’agit pour beaucoup
de classes moyennes. Cette situation est inacceptable.
 Les Français les plus modestes bénéficient déjà de la dispense d’avance des frais grâce
à la CMU. La généralisation du tiers payant est donc surtout une mesure en direction
des classes moyennes.
2- Simplifier la vie quotidienne des Français et des médecins
 Le tiers payant permet de supprimer la contrainte de trésorerie, ce qui simplifie le
quotidien des patients.
 Les médecins n’auront plus à manipuler d’espèces, alors que certains cabinets
médicaux connaissent des agressions.
3- Rendre plus attractive la médecine libérale par rapport à l’hôpital pour maîtriser les
dépenses de santé et rendre plus fluide le parcours de soins
 Parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avancer les frais de leur consultation, beaucoup de
Français vont aux urgences pour des pathologies qui peuvent être traitées par un
médecin de ville. En retardant des soins nécessaires, on risque d’aggraver sa
pathologie. Les soins deviennent alors plus lourds et donc plus coûteux pour
l’Assurance maladie.
 Le tiers payant est donc un outil supplémentaire pour réaliser le virage ambulatoire
qui redonne à la médecine de proximité la place qui doit être la sienne dans le parcours
du patient.

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La généralisation du tiers payant
Quel est le calendrier ?
La généralisation du tiers payant est mise en place progressivement. Les bénéficiaires de l’aide à la
complémentaire santé (ACS) en bénéficieront dès le 1er juillet 2015, puis le dispositif sera déployé
pour l’ensemble des Français d’ici à 2017.
Questions / Réponses
D’autres pays appliquent-ils le tiers payant ?
OUI. L’absence d’avance de frais est la règle dans tous les pays qui possèdent un système
d’assurance maladie, car il s’agit d’un principe consubstantiel à la notion d’accès universel aux soins.
Plusieurs grands pays européens (Allemagne, Espagne, Italie…) dispensent ainsi les assurés sociaux
d’avancer les frais chez le médecin.
Le tiers payant favorisera-t-il la consommation de soins inutiles ?
NON. Dans l’ensemble des pays où il est en place, le tiers payant n’a engendré aucune vague
inflationniste. Quand on décide d’aller chez le médecin, c’est parce qu’on est malade, pas parce
qu’on n’a pas à avancer les frais. Pour garantir l’efficience des dépenses de santé, le tiers-payant sera
en outre conditionné au respect du parcours de soins.
Le tiers payant sera-t-il une complication pour les médecins ?
NON. Marisol Touraine s’est engagée à ce le système soit simple et sécurisé, tant pour les
médecins que pour les patients. L’ensemble des parties prenantes sont étroitement associées aux
choix techniques de la réforme dans un groupe de travail. C’est dans le cadre d’une consultation
des médecins, de l’Assurance maladie et des complémentaires qu’a été choisi le système qui
entrera en vigueur au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé.
Le tiers payant est-il déjà pratiqué en France ?
OUI. 35% des actes en médecine de ville sont déjà réalisés en tiers payant. Il s’agit
notamment des actes pour les bénéficiaires de la CMU-C, des actes coûteux (coût supérieur à 120€),
et des actes spécifiques (par exemple, les consultations ayant pour objet la délivrance d’un
contraceptif aux mineurs de moins de 15 ans). Par ailleurs, les pharmaciens, les biologistes
médicaux dans les laboratoires de ville, les infirmiers et les orthophonistes l’appliquent sans
qu’aucune difficulté technique ne soit constatée.
Les Français sont-ils favorables au tiers payant ?
OUI. Toutes les enquêtes d’opinion montrent un soutien massif des Français à la généralisation
du tiers payant1.
Le tiers payant est-il une « étatisation » de la médecine libérale ?
NON. Les Français auront toujours le choix de leur médecin. Le statut des médecins libéraux, et la
liberté des Français dans leur parcours de soins ne sont en aucun cas remis en cause par ce projet.
1 par exemple, le sondage Opinionway pour le syndicat des Médecins libéraux (SML) du 19/09/14 fait état de
66% de Français favorables à la généralisation du Tiers payant