groupe 16 diabete et legislation

DIABETE ET LEGISLATION
DIABETE ET LEGISLATIONDIABETE ET LEGISLATION
DIABETE ET LEGISLATION
GAUTIER NATHALIE GIGNOL ELODIE
GOUGNE LUDIVINE
GUEDOH JULIE
PROMOTION 2008
PROMOTION 2008PROMOTION 2008
PROMOTION 2008-
--
-201
201201
2011
1 1
1
PLAN
PLANPLAN
PLAN
INTRODUCTION
INTRODUCTIONINTRODUCTION
INTRODUCTION
1
11
1-
--
-L’ENFANT ET L’ADOLESCENT DIABETIQUE
L’ENFANT ET L’ADOLESCENT DIABETIQUEL’ENFANT ET L’ADOLESCENT DIABETIQUE
L’ENFANT ET L’ADOLESCENT DIABETIQUE :
::
:

2
A-LA MEDECINE SCOLAIRE
B-LES DROITS DES PARENTS QUANT AUX ENFANTS MALADES
C-LE SERVICE NATIONAL
2
22
2-
--
-LE DIABETIQUE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
LE DIABETIQUE ET LA VIE PROFESSIONNELLELE DIABETIQUE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
LE DIABETIQUE ET LA VIE PROFESSIONNELLE :
::
:
A-L’EMBAUCHE
B-LA MEDECINE DU TRAVAIL
C-RECONVERSION PROFESSIONNELLE
D-L’ARRET MALADIE
E-LA RETRAITE POUR INAPTITUDE
3
33
3-
--
- LE DIABETE ET LA SECURITE SOCIALE
LE DIABETE ET LA SECURITE SOCIALELE DIABETE ET LA SECURITE SOCIALE
LE DIABETE ET LA SECURITE SOCIALE :
::
:
A-LE TARIF DE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
B-PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT PAR POMPE A INSULINE
C-LA PRISE EN CHARGE DE L’HOSPITALISATION
D-LA PRISE EN CHARGE DU VACCIN CONTRE LA GRIPPE POUR
LES DIABETIQUES
E-LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
F-LES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PERTE DE SALAIRE
4
44
4-
--
-LE DIABETE ET LA VIE SOCIALE
LE DIABETE ET LA VIE SOCIALELE DIABETE ET LA VIE SOCIALE
LE DIABETE ET LA VIE SOCIALE :
::
:
A-LE PERMIS DE CONDUIRE

3
B-LES ASSURANCES
1-L’assurance maladie
2-L’assurance automobile
3-L’assurance assistance voyage
C- LA TELE ASSISTANCE
D-LES IMPOTS
E-LA CARTE D’INVALIDITE
F-LA PENSION D'INVALIDITE
G- LES SERVICES
5
55
5-
--
- L’ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE FRANCE
L’ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE FRANCEL’ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE FRANCE
L’ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE FRANCE
6
66
6-
--
- FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUEFICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE
CONCLUSION
CONCLUSIONCONCLUSION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE

4
INTRODUCTION
INTRODUCTIONINTRODUCTION
INTRODUCTION
Véritable problème de santé publique cette pathologie concerne aujourd’hui 3% de
la population et reste la 1
ère
cause de cécité avant 50 ans.
De type 1 (Diabète insulino dépendant) ou 2 (diabète non insulino dépendant), le
diabète traduit une élévation anormale du taux de glucose dans le sang. Cette
anomalie est due à une insuffisance ou une mauvaise utilisation de l’insuline. Sans
traitement approprié, cette maladie peut être à l’origine de graves complications.
Face à cette situation, l’Etat en partenariat avec les services publics ont mis en
place une législation permettant aux patients diabétiques d’avoir des droits.

5
1. L’ENFANT
L’ENFANT L’ENFANT
L’ENFANT ET L’ADOLESCENT
ET L’ADOLESCENT ET L’ADOLESCENT
ET L’ADOLESCENT DIABETIQUE
DIABETIQUEDIABETIQUE
DIABETIQUE :
Le principe de l’admission des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé
a été posé en 1963. Les textes sont clairs, les enfants diabétiques relèvent des
classes ordinaires.
Depuis la circulaire n°99
circulaire n°99circulaire n°99
circulaire n°99-
--
-181 du 10 Novembre 1999
181 du 10 Novembre 1999 181 du 10 Novembre 1999
181 du 10 Novembre 1999 rappelle que « conformément
à la loi d’orientation du 10 juillet 1989, il est essentiel que l’école remplisse au
mieux sa mission d’accueil et d’éducation des élèves en difficultés, et en particulier,
des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé », dont les diabétiques.
Les mesures prévues par ce nouveau dispositif ont « pour but d’harmoniser les
conditions d’accueil à l’école des enfants atteints de maladie chronique… »
Certains chefs d’établissement se retranchent parfois derrière des problèmes
d’assurance et de responsabilités pour refuser de scolariser un enfant diabétique
face aux soins et aux risques éventuels. L’article 2 de la loi du 5 avril 1937 précise
alors que la responsabilité de l’état est substituée à celle des membres de
l’enseignement et qu’ils ne pourront pas être mis en cause devant les tribunaux.
Il faut être vigilant à la maternelle car elle n’est pas obligatoire ainsi la décision de
scolariser un enfant relève du directeur, on peut alors, dans certains cas, faire appel
à la PMI qui se charge des enfants de moins de 6 ans.
LA MEDECINE SCOLAIRE
LA MEDECINE SCOLAIRELA MEDECINE SCOLAIRE
LA MEDECINE SCOLAIRE
C’est le médecin scolaire qui détermine l’aptitude de l’enfant à suivre une scolarité
ordinaire et donne son avis sur mes aménagements particuliers susceptibles d’être
mis en place. (On retrouve entre autre, le projet d’accueil individualisé, PAI, mis au
point à la demande de la famille et permettant entre autre de régler les problèmes
d’horaires de repas, régime spéciale, de re-sucrage au cours d’APS…).
C’est également le médecin qui donne son avis sur l’aptitude du jeune (niveau
collège et lycée) à travailler sur des machines dangereuses.
En situation d’urgence, dans le cas ou le protocole de soins d’urgence établi
conjointement par le médecin prescripteur et le médecin de l’éducation nationale
préconise une injection, celle-ci doit pouvoir être pratiquée à tout moment selon les
instructions médicales dans le PAI.
La circulaire précise qu’il est fortement conseillé que soient toujours présentes,
dans l’école, une ou deux personnes ayant suivi une formation aux premiers secours.