Bienvenue Parisière à la Clinique La Vous allez être admis à la Clinique. L’équipe médicale et l’ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue. Nous vous recommandons de lire attentivement ce livret destiné à vous donner les informations utiles à votre séjour. Il vous aidera dans vos démarches administratives et vous permettra de mieux connaître la clinique dans son fonctionnement et ses activités. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions, qui nous permettront d’améliorer nos prestations, en remplissant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis à l’admission. Vous souhaitant un prompt rétablissement. Présentation de l’établissement Située à Bourg de Péage, la Clinique La Parisière est le seul établissement chirurgical privé du bassin de Romans. L’établissement dispose de 100 lits et places, d’un bloc opératoire moderne doté d’une salle de surveillance postinterventionnelle de 12 places. La clinique prend en charge près de10.000 admissions par an, dont 60 % en service ambulatoire qui permet le retour à domicile le jour même de l’intervention. Ses activités sont diversifiées n n n n n n n n n n n n n n n n n Chirurgie générale Chirurgie viscérale Chirurgie de l’obésité Chirurgie gynécologique Chirurgie orthopédique et traumatologique Urologie Chirurgie vasculaire Chirurgie réparatrice Ophtalmologie Oto-Rhino-Laryngologie Stomatologie Hépato gastro entérologie (endoscopie) Anesthésie - réanimation Imagerie médicale /scanner Cardiologie (consultations) Neurologie (consultations) Endocrinologie (consultations) Un orthopédiste, un Chirurgien viscéral, un Urologue et un Anesthésiste-Réanimateur assurent une astreinte permanente afin d’assurer la continuité des soins et prendre en charge les patients en urgence. L’accueil de jour en semaine est assuré par un médecin urgentiste. Le Directeur Historique Vous venez de consulter votre Praticien qui a programmé votre admission en hospitalisation. Celle-ci va s’effectuer en 3 étapes n La consultation avec l’Anesthésiste. n La pré-admission et la réservation de votre chambre. n L’admission. n 1949 Création par Monsieur le Docteur André MOREL. n 1963 1er agrandissement : la Clinique passe de 34 à 60 lits. n 1977 Création d’un bloc opératoire avec extension du 1er service et création du Centre de Kinésithérapie. n 1983 Création du l’Unité de Surveillance Continue. n 1987 Création d’un nouveau service de radiologie. n 1992 Création de 8 lits de chirurgie ambulatoire. Horaires de l’accueil et du bureau des entrées et sorties Du lundi au vendredi : 7 h 30 à 19 h 45 Le samedi : 8 h à 19 h Le dimanche et les jours fériés : 9 h à 19 h La Clinique La Parisière est un établissement privé de santé, conventionné avec Extension architecturale avec création d’un la Sécurité Sociale et la plupart des nouveau bloc opératoire. mutuelles et assurances complémentaires. n 1996 n 2002 Accréditation, sans réserve, de la clinique par l’Agence Nationale de l’Accréditation en Santé. n 2003 Nouvel espace de consultations. n 2005 Installation du scanner et du cabinet de gastroentérologie. Aménagement d’un nouveau service ambulatoire. La consultation avec l’anesthésiste et la pré-admission La consultation pré-anesthésique n 2006 Installation du lithotriteur extra-corporel. Toute intervention avec anesthésie, nécessite au préalable une consultation n 2007 Création de l’équipe paramédicale en auprès d’un Anesthésiste-Réanimateur plusieurs jours avant la date programcancérologie. mée de l’intervention. n 2008 Création de l’accueil « bloc spécialités » pour les interventions sous anesthésie locale. La prise de rendez-vous avec un Anesthésiste s’effectue auprès du n 2010 secrétariat des Anesthésistes (bureau Certification de la Clinique par la Haute Un plateau technique performant en face de l’accueil) ou par téléphone Autorité de Santé (HAS) et diversifié est le garant d’une au 04 75 70 80 09. bonne prise en charge médicale. 1 Clinique La Des bornes de mise à jour des « cartes vitale » sont à votre disposition à l’accueil principal, à l’accueil ambulatoire et au service des soins urgents. n Petit déjeuner Déjeuner Dîner n e vos derniers examens : bilan D sanguin, radiographies, électrocardiogramme. e votre ordonnance de traitement D en cours, s’il y a lieu. Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique au titre d’une incapacité, il est nécessaire que nous puissions être informés de votre situation Le parking afin de permettre à l’établissement et à votre tuteur de prendre les décisions Un parking gratuit est à votre disposition face à l’entrée principale. Les anesthésistes travaillent en équipe. indispensables à votre santé. Des places sont réservées aux L’anesthésiste qui vous prend en personnes handicapées. charge au bloc opératoire n’est pas Si un séjour en centre de convalescence nécessairement celui qui effectue la ou de rééducation fonctionnelle est envisagé avec votre chirurgien, il consultation pré-anesthésique. convient d’effectuer une demande de transfert au plus tôt. La pré-admission Le nombre de lits disponibles sur le Après la consultation pré-anesthésique, secteur est limité. vous devez effectuer les formalités Contacter le secrétariat médical dès la de pré-admission et réserver votre consultation préopératoire. chambre au bureau des admissions de la clinique. Votre séjour Il vous sera demandé de remplir un questionnaire médical, de lire attentivement la fiche d’information sur l’anesthésie et de respecter scrupuleusement les recommandations. L’admission Documents à remettre le jour de Admission programmée la pré-admission : n La convocation délivrée par le médeLe jour de votre admission à la clinique, cin qui a prescrit l’hospitalisation. présentez-vous à l’accueil en apportant : n La carte vitale ou l’attestation carte n Les éventuels documents manquants vitale justifiant vos droits. lors des formalités de pré-admission. n Vos documents médicaux (carnet n La prise en charge d’une Mutuelle de santé, radiographies, carte mentionnant exactement vos garanties de groupe sanguin, traitement (forfait journalier, chambre particulière, médical…). dépassement d’honoraires) si vous n Vos effets personnels (peignoir, en bénéficiez. serviettes, brosse à dents, nécessaire n Une carte d’indentité, passeport ou de toilette, chaussons, pyjama…). carte de séjour. n n n 2 L e formulaire (en 3 exemplaires) d’accident du travail. Admission en urgence Rendez-vous du lundi au samedi au Si vous bénéficiez de la CMU, service de soins externes (à côté de la radiologie). veuillez apporter la notification. Pour les formalités administratives, Le carnet de soins gratuits (pensionné adressez-vous (ou l’un de vos proches) ou victime de guerre). à l’accueil principal de la clinique. La chambre La clinique dispose de chambres doubles et individuelles (avec supplément). La moitié de nos chambres sont climatisées. La chambre particulière doit être demandée lors des formalités de pré-admission. Toutefois, l’attribution des chambres s’effectue le jour de l’admission en fonction des disponibilités. Même « réservée », une chambre particulière peut donc être impossible à attribuer le jour de l’admission. Sachez toutefois que nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande. Le téléphone Les chambres sont équipées de téléphone avec ligne directe. Votre ligne téléphonique sera mise en service sur demande à l’accueil. Le personnel Les repas Veuillez vous munir : n De votre carte de groupe sanguin, si vous en avez une. Parisière 7 h 30 11 h 15 18 h 15 Un personnel qualifié est présent de façon permanente. La Directrice des services de soins et l’Infirmière responsable de service sont à votre disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être nécessaire. Elles sont assistées dans leur tâche par une équipe qu’elles animent. Les repas sont entièrement préparés à la clinique. Une diététicienne assure l’équilibre alimentaire des repas servis et prend en charge les régimes spécifiques sur prescription médicale. Vos régimes alimentaires seront La télévision également respectés. Merci de les Le personnel soignant signaler à l’Infirmière dès votre arrivée. L’établissement est équipé de téléviseurs L’infirmière vous dispense vos soins. TNT. La mise à disposition de la téléL’aide-soignante seconde l’infirmière vision est facturée à la journée. Les Le culte et veille à votre confort. télécommandes, spécifiques au réseau Vous pouvez demander à rencontrer de téléviseurs de la clinique, sont déliun représentant de votre culte par Le personnel hôtelier vrées à l’accueil, contre un chèque de l’intermédiaire de l’accueil. Un service caution. L’équipe hôtelière assure l’entretien d’aumônerie catholique fonctionne et l’hygiène au quotidien de votre régulièrement dans l’établissement. chambre, ainsi que la distribution L’internet des repas en coordination avec La Clinique dispose d’un réseau Wi-Fi Les distributeurs l’équipe soignante. pour accéder à Internet. Portables Des distributeurs de boissons chaudes Tout le personnel intervenant auprès et cartes de connexion sont fournis ou froides et de confiseries sont à votre de vous est identifié (mention de son par l’accueil à la souscription de ce disposition dans le hall d’accueil. identité et de sa fonction). service payant. L’accompagnant En chambre particulière, vous pourrez être accompagné(e) de l’un de vos proches. Un lit d’accompagnant, facturable au titre des suppléments sera installé à votre demande. L’accompagnant pourra également commander la veille un petit déjeuner ou un repas. Les horaires de visite Services de soins 11h à 19 h 30 Unité de Surveillance Continue 12 h à 14 h et 16 h 30 à 19 h 30 Pour votre repos, ou si votre état de santé l’exige, les communications téléphoniques et les visites pourront être limitées. Les visites des enfants en bas âge sont déconseillées. Les interprètes Vos suggestions et remarques Certains membres du personnel maîtrisent plusieurs langues étrangères. En cas de besoin, merci de vous renseigner auprès de l’accueil de Nous vous invitons à nous faire l’établissement. part de vos appréciations sur votre séjour en complétant le questionnaire de satisfaction et en le déposant Autres services dans la boîte réservée à cet effet Le courrier est distribué chaque jour située dans le service. dans votre chambre. Une cabine téléphonique à carte Sachez que vos remarques nous est à votre disposition dans le hall sont utiles pour nous améliorer en permanence. d’accueil. En cas de problème important, vous pourrez en faire part à l’infirmière responsable de service ou bien adresser un courrier au Directeur. 3 Clinique La Dépôt d’argent et d’objets de valeur Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur à la clinique. L’argent et les valeurs peuvent être déposés, contre reçu, au bureau des entrées. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets qui ne lui sont pas confiés. Tous vos biens strictement personnels (lunettes, lentilles de contact, prothèses dentaires ou auditives) restent sous votre seule responsabilité. Si vous enlevez un appareil dentaire ou auditif, nous vous recommandons de le ranger aussitôt dans une boîte qui sera mise à disposition à votre demande. Evitez par exemple de l’envelopper Fleurs et animaux dans une serviette en papier (jet Par mesure d’hygiène, les plantes malencontreux à la poubelle). en pot sont interdites. La présence d’animaux dans l’établissement est Sécurité Incendie strictement interdite. L’établissement est équipé d’un système de détection incendie. Tabac Les consignes d’évacuation des locaux Pour répondre aux normes de sécurité sont affichées dans les lieux communs. et à la réglementation en vigueur, Il est strictement interdit de fumer dans En toute situation, il est important les locaux de La Parisière (Décret n° de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce 92.478 du 29/05/92). Le non respect de cette consigne peut type d’incident. entraîner un déclenchement intempestif du système de détection incendie. Limites à l’expression des Consignes à suivre Bruit croyances et convictions Engagement qualité et gestion des risques La Démarche Qualité L’Etablissement a satisfait à la procédure de Certification de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce qui a permis de faire valoir la qualité du travail des professionnels de santé. Le rapport de certification est disponible sur le site de l’HAS : www.has-sante.fr La Commission médicale d’établissement (C.M.E.) s’implique dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. La Lutte contre les Infections Nosocomiales Dans le cadre de notre engagement de qualité et de sécurité des soins, nous mettons en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales (c’est à dire des infections acquises au cours du séjour hospitalier). Notre établissement a mis en place un CLIN. (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) composé de médecins, cadres infirmiers, cadres dirigeants, équipe soignante, pharmacien, usagers. Les professionnels de santé doivent La lutte contre les infections respecter les croyances et convictions nosocomiales consiste à : des personnes accueillies. Toutefois, l’expression des convictions n Les prévenir en formant, informant religieuses ne doit porter atteinte ni les personnels, en mettant en œuvre au fonctionnement du service, ni à des protocoles d’hygiène et de soins, la qualité des soins, ni aux règles en utilisant des matériels sécurisés. Téléphone portable d’hygiène, ni à la tranquilité des L’usage des portables est interdit à autres personnes hospitalisées et de n Surveiller leur apparition en collaboration avec le laboratoire d’analyses l’intérieur des locaux de La Parisière leurs proches. médicales et en réalisant des enquêtes en raison des risques d’interférence Tous prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’un patient, d’un visiteur ou ponctuelles (prévalence) ou continues avec les dispositifs médicaux. d’un membre du personnel. (incidence). Pour votre confort, merci de respecter les horaires de visite, de ne pas venir trop nombreux, de fermer les portes des chambres. 4 Parisière L es maîtriser quand elles apparaissent Toutes ces précautions permettent de pour en limiter les effets et empêcher limiter la fréquence et la gravité des leur diffusion par des traitements et infections nosocomiales. des soins appropriés. Mais, il est impossible de prétendre Si vous vous savez porteur d’une à un risque zéro. Les différents intermaladie contagieuse ou d’une venants mettent tout en œuvre pour infection, signalez-le au médecin éviter leur survenue. Cependant, le cas responsable de votre prise en échéant, les Praticiens de La Parisière charge. Si des consignes particu- sauront les prendre en compte et les lières vous sont données pour votre traiter. n sécurité ou celle des autres patients, nous vous prions de les respecter Le Comité du Médicament scrupuleusement. et des Dispositifs Médicaux L’hygiène personnelle est la première des préventions contre le risque infectieux. Nous vous demandons de bien vouloir, vous-même, respecter quelques consignes d’hygiène : Avant l’intervention n Prendre une douche antiseptique la veille et le matin de l’intervention. n Nettoyer et couper vos ongles des pieds et de mains. etirer tout maquillage et R vernis à ongles. n n Mettre des vêtements propres n Sans oublier l’hygiène dentaire Selon le type d’intervention, l’équipe soignante du service devra éventuellement préparer la zone opératoire. Vous ne devrez porter aucun effet personnel dans l’enceinte du bloc opératoire : maquillage, sous-vêtements, prothèse (dentaire …), bijoux. Vous serez emmené(e) au bloc opératoire vêtu(e) uniquement d’une chemise de bloc. Stériles Il est présidé par le pharmacien gérant de la Clinique. Il participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement. Il coordonne les actions en matière de bon usage des médicaments (en relation avec le CLIN). Il favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions. Les vigilances sanitaires La gestion des vigilances sanitaires participe à la Qualité des soins et à la satisfaction du patient et du personnel de santé (Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998). n la matériovigilance : vigilance des dispositifs médicaux. L’établissement de santé a une obligation de maintenance et de contrôle qualité des Dispositifs Médicaux (DM), qui donne lieu à un contrôle de qualité interne et/ou externe pour certains Dispositifs médicaux. Tous les matériels utilisés dans le cadre des soins sont des dispositifs médicaux. On distingue plusieurs catégories : dispositifs médicaux stériles parmi lesquels les dispositifs médicaux implantables (prothèses), les dispositifs médicaux non stériles qui comprennent les matériels électroniques mais aussi les lits, les fauteuils, les brancards… La pharmacovigilance : vigilance des médicaments La pharmacovigilance a pour objet n la réactovigilance : Elle a pour objet la surveillance du risque d’effets indéla surveillance des incidents et risques sirables résultant de l’utilisation des d’incidents résultant de l’utilisation médicaments, des MDS (médicaments d’un dispositif médical de diagnostic dérivés du sang)… in vitro (DMDIV). n l’hémovigilance : Vigilance du sang et de ses dérivés labiles Il s’agit de l’ensemble des procédures de surveillance de la transfusion sanguine organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation des PSL (produits sanguins labiles) pour en prévenir l’apparition. n l’identitovigilance : vigilance de l’identification du patient. Elle a pour objet la mise en place d’une politique d’identification permettant d’assurer une continuité de la prise en charge des patients et de favoriser la coopération entre les professionnels de santé. Elle permet de s’assurer de la fiabilité des données relatives à un patient donné. n 5 Clinique La Droits et information du patient Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge (CRUQ) Informatique et Libertés Cette Commission a pour objet de veiller dans l’établissement au respect des droits des patients et à faciliter L’administration de produits sanguins leurs démarches. labiles et dérivés du sang fait l’objet d’un suivi conformément à la Elle contribue par ses avis et propositions réglementation. Une fiche d’information à l’amélioration de la politique vous est remise et la transfusion est d’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. réalisée avec votre consentement. La clinique s’approvisionne auprès de La Commission est composée de : l’Etablissement Français du Sang. n Monsieur Dominique LORIOUX, Directeur de l’établissement Le Comité de Lutte contre la Accès au dossier médical (Président de la commission), Douleur (CLUD) Transfusion La douleur n’est pas une fatalité. Notre équipe médicale dispose de traitements et de techniques efficaces destinés à soulager votre douleur. N’hésitez pas à en parler à l’équipe médicale et au personnel soignant. n n n La prise en charge de la douleur est une priorité de notre établissement qui dispose d’un Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.) chargé d’évaluer et mettre en œuvre des actions dans ce domaine. n La Personne de confiance n n n octeur Jean-Jacques MOREL, Les dossiers médicaux sont conservés D médiateur Médecin, sous la responsabilité du médecin D octeur Kadhem CHAKROUN, en charge du Département de l’Information Médicale, dans la durée médiateur Médecin suppléant, légale définie par la loi en vigueur. Mme Marie-Laure GAL, médiateur Le Directeur de l’établissement veille non Médecin, à ce que les dispositions soient M me Marie-Pierre NOUGARET, prises pour assurer la garde et la médiateur non médecin suppléant, confidentialité des informations de santé conservées à la Clinique. M. Marc MILAN, Cadre de santé Conformément à la loi du 4 mars Responsable Assurance Qualité, 2002 relative aux droits des malades M me Elodie BALAY, Assistante ou aux ayants droits, vous avez accès aux informations médicales contenues Qualité. dans votre dossier, soit directement, représentants des usagers, soit par le médecin que vous aurez Mme Chantal BOISSET, désigné comme intermédiaire. Mme Josette DEFONTAINE, La demande écrite doit être adressée Mme Marie-Claude VIEILLEDENT, au Directeur de l’établissement. M. Henri GERMAIN et M. Jean-Pierre THOMAS. La communication des informations Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner par écrit une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre Médecin traitant, et qui sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre Pour toute plainte ou réclamation, vous volonté et de recevoir l’information pouvez écrire au Président, Directeur nécessaire à cette fin. de l’Etablissement, ou au médiateur Médecin. Un imprimé de désignation joint au présent livret est à compléter et à Le Directeur transmettra votre plainte remettre à l’infirmière du service. ou votre réclamation au personnel concerné. Il vous répondra le plus rapidement possible. 6 médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction seront à votre charge. Les informations sont disponibles sous 8 jours pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois Le règlement intérieur de la CRUQ pour les informations médicales de est à votre disposition à l’accueil de la plus de 5 ans. Clinique. La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous, par écrit, peut prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical. Les traitements informatisés nominatifs font l’objet de la déclaration réglementaire à la CNIL. L’information du patient sur son état de santé Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés. Non divulgation de présence Parisière Les Directives Anticipées Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relative aux instructions que donne une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles permettent de garder un contrôle sur la fin de sa vie. Les directives anticipées sont valables trois ans et sont modifiables et révocables à tout moment. Elles doivent être rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne. Vous pouvez demander que votre Le droit à la confidentialité présence dans l’établissement ne soit des soins par les mineurs pas divulguée à des tiers extérieurs en Le médecin peut se dispenser le signalant lors de votre admission. d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le Protection juridique des mineur s’oppose expressément à leur majeurs protégés consultation. Si le patient n’est plus en mesure Toutefois, le médecin doit dans un d’assurer la gestion de ses biens, il premier temps tenter d’obtenir le est nécessaire qu’il soit représenté consentement du mineur sur cette ou assisté afin de sauvegarder ses consultation. Si le mineur maintient son intérêts, conformément à la réglementation. opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix. Le respect de l’intimité Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette, consultation…). Vidéosurveillance Nous vous informons que, pour votre sécurité et celle du personnel, l’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance. 7 Clinique La Votre sortie Scanner du Vercors Pour le bon fonctionnement du service, les sorties s’effectuent habituellement le matin, avant 10h. Si votre départ est prévu en ambulance, en VSL ou en taxi, assurez-vous auprès du personnel que le véhicule a bien été commandé de façon à éviter toute attente. Vous devrez vous présenter à l’accueil pour régler les sommes et suppléments vous incombant et qu’aucun organisme (Caisse d’Assurance Maladie et Mutuelle) ne prend en charge. Vous seront alors remis : n Une facture comportant les suppléments hôteliers (téléphone, télévision). n Un bulletin d’hospitalisation en deux exemplaires. n V os ordonnances et rendez-vous ultérieurs. Le scanner installé sur le site de la clinique est utilisé par l’ensemble des radiologues libéraux du bassin. Centre d’imagerie médicale n Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionné à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui relèvent de leur seul discrétion et qui resteront à votre charge. Les montants des dépassements font systématiquement l’objet d’une information préalable par votre médecin. Bien que la Clinique n’en soit pas bénéficiaire, ce supplément doit obligatoirement figurer sur les feuilles de facturation aux organismes d’Assurance Maladie. n n n n Centre de kinésithérapie Si votre état le nécessite et sur prescription médicale, un kinésithérapeute interviendra pour effectuer vos soins. n Urgences de nuit 04 75 70 80 00 Urgences le Week-End 04 75 70 81 48 1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. 7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. 11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de réglement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. Les Urgences sont assurées par le Personnel et les Radiologues de garde : n PRINCIPES GENERAUX (1) 5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Prise de rendez-vous au : 04 75 72 12 72 Urgences de jour 04 75 72 12 72 (CirculaireN°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006 90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personne hospitalisées 4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. Le Centre de Kinésithérapie est également ouvert à tout patient externe Les Médecins Radiologues interviennent pour des soins de massage et de sur les plateaux d’imagerie lourde : rééducation. Scanner et I.R.M. 04 75 70 16 11 n Horaires d’ouverture du service radiologie Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 Le samedi matin de 8 h à 12 h 30 n n 8 Radiologie conventionnelle et numérique. Radiologie interventionnelle. Radiologie dentaire. Mammographie. Ostéo-densitométrie. Echographie. Charte de la personne hospitalisée 3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. Le Centre d’Imagerie Médicale réalise toutes les investigations radiologiques, échographiques et d’imagerie en coupe pour les patients hospitalisés et les consultants externes. n Complément d’honoraires SCM scanner du Vercors 04 75 72 70 30 n Horaires d’ouverture du secrétariat 8 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi n Parisière La Direction, Les Praticiens et l’ensemble du personnel vous souhaitent un prompt rétablissement. Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil. 9 Plaintes et réclamations Article R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de santé doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Article R.1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. « Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. » Article R.1112-93 : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers. Article R.1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. Toute plainte ou réclamation est à adresser à l’attention du Directeur de l’établissement. Fleurs de Passions Rond Point Allobronges Lieu-Dit Pizançon 26300 Chatuzange le Goubet Tél. 04 75 05 33 27 Livraison à domicile, partout en France et dans le monde entier Créations florales Décoration mariage et deuil Paiement à distance par carte bancaire Horaires d’ouverture : Du Mardi au Samedi : De 9h à 12h30 / 14h à 19h Dimanche et jours fériés : De 9h à 12h30 Email : [email protected] 10 ISO 14001 ISO 18000 S.A.R.L. MERLATTI et FILS Maison fondée en 1934 PLATRERIE PEINTURE 5, rue des Clercs 26100 ROMANS tél. 04 75 02 10 52 fax 04 75 05 92 38 E-mail : [email protected] Qualification de techniCITE nationale concernant • Les études, la conception, l’installation et la maintenance • Energie renouvelable solaire - pompe à chaleur - géothermie - bois • chauffage - climatisation • ventilation - conditionnement d’air • régulation - electricité • entretien - dépannage 38-40, rue Latécoère - 26000 Valence Tél. : 04 75 56 07 07 - Fax : 04 75 56 28 99 - email : [email protected] 42, avenue des Patriotes - 26300 bourg-de-péage Tél. 04 75 70 01 60 fax 04 75 70 56 48 TAXIS - VSL Transports toutes distances Entrée - Sortie Clinique Transferts Quartier Champ Long - 26190 St Jean en Royans Tél. 04 75 48 50 58 - Fax 04 75 47 71 15 ÉCOUTER, CONSEILLER, ACCOMPAGNER POUR ALLER À L’ESSENTIEL 218, rue de Bellevue - 92700 Colombes Tél. 01 46 67 11 16 - Fax 01 43 34 39 91 mail : [email protected] www.artlineacommunication.fr Spécialités : Pièces Montées, Pognes, St Genix, Entremets Personnalisés