Cadre réglementaire et financement

Cadre réglementaire et nancement
che 14 à che 19
Guide pratique de
la recherche

relecture OK SG

Guide pratique de la recherche 14/1
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Financement de la recherche
Sur la centaine d’associations qui ont participées en 2011 à l’enquête Recherche de l’Alliance
Maladies Rares, 71 % estimaient que la principale difculté dans la recherche sur les maladies
rares venait du manque de nancement. Elles étaient 85 % à souhaiter des informations concer-
nant les organismes qui nancent la recherche et leurs procédures. Cette che dresse un tableau
sommaire des principaux acteurs dans le nancement de la recherche sur les maladies rares.
Les principaux acteurs publics, Inserm, CNRS, CHU, Universi-
tés… prennent en charge les salaires, les locaux et les infras-
tructures. Suivant leurs possibilités nancières, les associations
peuvent apporter des compléments sur une recherche précise :
bourses d‘études, consommables, petit matériel, modèles ani-
maux…
Une association, l’AFM-Téléthon, joue néanmoins un rôle es-
sentiel dans la recherche sur les maladies rares.
1
Les principaux
acteurs
Le ministère de la Santé
Le ministère de la Santé nance le Programme Hospitalier de
Recherche Clinique (PHRC) (voir che 24). Il organise un appel
à projets par an. Le prol typique de l’établissement promoteur
est une unité dans un hôpital universitaire, avec des chercheurs
spécialisés (Inserm…). En moyenne 10 M€/année.
Le ministère de la Recherche via l’ANR
L’Agence nationale de la recherche (voir che n°02) lance
annuellement des appels à projets. Pour les maladies rares,
ils portent sur des projets fondamentaux, non hospitaliers.
Les fonds consacrés aux maladies rares ne sont plus échés
depuis 2010, et en raison de la qualité des demandes concer-
nant les maladies rares, les budgets ont augmenté et atteignent
15M€/année pour les maladies rares.
L’AFM-Téléthon
L’AFM (voir che 10) s’implique dans des projets hospitaliers et
fondamentaux. Annuellement, autour de 60 M€ sont investis
dans 3 axes :
➤ appel à projets (15 %) : 250 projets ou bourses par an
➤ projets stratégiques (25 %) : essais cliniques, plateformes,
registres, réseaux
➤ outils (60 %).
L’aide directe aux projets est substantiel, mais l’aide indirecte qui
est apportée par « les outils » est primordiale et constitue un
modèle unique : Généthon, l’Institut de Myologie, I-stem, Atlan-
tic Gene Therapies, Genosafe, Bioprod sont autant d’ outils qui
permettent d’avoir les infrastructures nécessaires pour lancer un
projet. L’AFM-Téléthon apporte également un soutien, via la Fon-
dation maladies rares, à des infrastructures de recherche telle que
l’Institut Clinique de la souris (ICS) qui donne les moyens d’avoir
des souris adaptées pour la recherche génétique (voir che 22).
La Fondation maladies rares
La Fondation maladies rares (voir che n°11) opère comme
centre de réexion stratégique, de nancement de projets de
recherche et de mise en relation des acteurs de la recherche
et du soin.
La Fondation Imagine
Créée au sein de l’hôpital Necker, la Fondation Imagine est com-
posée de 6 membres fondateurs (AP-HP, Inserm, Université de
Paris Descartes, AFM-Téléthon, Fondation Hôpitaux de Paris-
Hôpitaux de France et Département de Paris). Elle regroupe
notamment 6 laboratoires Inserm et des équipes hospitalières
et a pour objectif la recherche sur les maladies génétiques.
L’organisation européenne E-Rare
ERA-Net for Research Programmes on Rare Diseases lance des
appels à projets chaque année. Seules des collaborations inter-
nationales/européennes sont aidées pour un montant à hauteur
de 40 M€/année. A noter que les dossiers sont d’une grande
complexité.
2
Les acteurs
secondaires
Structures à vocation humanitaire
Des structures à vocation humanitaire telles que Lyons Clubs,
Rotary-club… organisent des manifestations au prot d’actions
humanitaires y compris dans le domaine de la santé. Les asso-
ciations de malades peuvent bénécier de leur aide. L’utilisation
des fonds doit être bien spéciée. A noter que ces structures
diversient en général les destinataires des dons et ne consti-
tuent pas une source pérenne de nancement.
Mécènes et donateurs privés
Le don pour la recherche via des associations de malades peut
être motivants pour ce type de donateurs. Une attestation s-
cale, une bonne information sur l’utilisation d’un don « éché »,
une gestion nancière transparente sont de nature à déliser
ces donateurs.
Fondations
Il existe de nombreuses fondations susceptibles d’aider la re-
cherche. Par exemple une des trois missions de la Fondation de
France est de « développer la connaissance » et à ce titre elle
apporte son soutien à la recherche médicale. Certaines ont un
champ d’action très précis : la fondation Arthritis par exemple

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Quels moyens alors pour l’association d’exer-
cer une influence ?
Le fait qu’une association soit impliquée dans le projet peut
avoir un impact positif. Cette aide peut être nancière ou par
exemple consister en une aide au recrutement des patients
pour un essai clinique. Une rubrique classique dans les appels
à projets est la liste des partenaires, et le fait que l’association
concernée y gure ne peut être interprété que comme positif.
Comment assumer le long terme ?
Dès le départ, l’association évaluera la pertinence et la viabi-
lité du projet avec son conseil scientique. Un projet peut se
dérouler sur plusieurs années et il est important, si l’association
apporte une aide nancière, qu’elle puisse évaluer sa capacité
nancière à aider le projet dans la durée.
En cours de projet, elle utilisera ce conseil pour le suivre.
aide des projets de recherche dans le domaine des rhumatismes
inammatoires chroniques.
3
En
pratique
Chaque appel à projets est une compétition : il est donc essen-
tiel de connaître les critères de sélection mais aussi d’entretenir
des relations privilégiées avec des chercheurs impliqués dans la
pathologie concernée.
Qui répond à l’appel à projets ?
En général, ce sont des chercheurs dans une structure de
recherche ou dans un CHU.

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Financement d’un chercheur
Pour aider au financement d’un chercheur*, une association peut :
Å recruter un salarié (CDD ou CDI) en vue d’une mission en lien avec la recherche
Å attribuer une bourse d’études à un doctorant ou post-doctorant
Å obtenir une bourse d’études pour le compte d’un membre ou d’une équipe de chercheurs
Å verser une subvention à un laboratoire de recherche
1
Recruter un salarié
pour la recherche
Une association peut recourir à une main d’œuvre salariée
sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé
de sa gestion.
Les salariés peuvent être membres de l’organisme employeur à
titre personnel. Tel est notamment le cas lorsqu’une réglemen-
tation externe à l’organisme, exige l’adhésion personnelle de
certains salariés.
En revanche, dans les associations de maladies rares, les salariés
ne sont généralement pas membres du conseil d’administration
avec voix délibérative.
Le salarié est la personne qui accomplit une prestation de travail,
sous l’autorité hiérarchique d’un employeur, caractérisée par
l’existence d’un lien de subordination et qui perçoit une rétri-
bution en contrepartie de son travail. Ainsi, dans le cas d’une
association, il exercera son activité le plus souvent sous l’auto-
rité du conseil d’administration. Dès lors qu’une association
embauche des salariés, ces derniers seront soumis au droit du
travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la
sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque
entreprise « traditionnelle ». Une telle législation s’appliquera
dès lors à l’embauche, au licenciement, aux congés payés et coti-
sations sociales, et donne notamment la possibilité de former
des actions devant les Prud’hommes.
C’est au moyen de la Déclaration Unique d’Embauche que
s’effectuent les formalités concernant le statut du salarié ; parmi
elles, l’afliation au régime d’assurance chômage, ou encore, le
choix du service médical du travail.
L’association peut donc recruter un salarié pour une mission
précise en rapport avec la recherche. Par exemple, recruter un
Assistant de Recherche Clinique (ARC) pour la collecte des
données pour un centre de référence.
2
Attribuer une bourse d’études à un
doctorant ou post-doctorant.
Une association peut décider d’octroyer une bourse d’études
sous forme d’un contrat de doctorant ou de post-doctorant.
Elle organise alors un appel d’offres en dénissant les règles de
sélection et d’octroi de la bourse d’étude. Elle peut s’appuyer
sur son conseil scientique si elle en dispose, mais aussi sur
son centre de référence. Le montant et la durée sont fonction
des capacités de l’association. La rémunération du boursier
sera xée en fonction des grilles applicables par l’organisme
de recherche ou l’université auquel est rattaché le laboratoire
d’accueil. De nombreux exemples d’appels d’offres sont dispo-
nibles sur les sites des fondations ou institutions soutenant la
recherche médicale.
Exemples de bourses d’études
de fondations :
Bourses de recherche attribuées par l’AFM-Téléthon
http://www.afm-telethon.fr/la-recherche/appels-d-offres/
Bourses de recherche pour les maladies rares attribuées par la
Fondation Groupama
http://www.fondation-groupama.com/
Ministère en charge de la Recherche
http://www.recherche.gouv.fr/
Leem, bourse François Hyal dédiée aux maladies rares
http://nancements.andes.asso.fr/offres/nance-
ment.2005-09-26.1092872048
Fondation pour la recherche médicale
http://www.frm.org/
Bourse de l’Institut Lilly
http://www.lilly.fr/institutlilly/recherche/
European Urological Scholarship Programme (EUSP) Ofce
http://www.uroweb.org/professional-resources/scholarship/
Le Fonds d’Etudes et de Recherche du Corps Médical (FERCM)
des hôpitaux de Paris, association à but non lucratif régie par
la loi de 1901, délivre des bourses d’incitation à la recherche
scientique.
http://formation.aphp.fr/structures/FCM/em_fcm_fercm.php
3
Obtenir une
bourse d’études
Une association peut aussi décider de concourir pour l’obten-
tion d’une bourse d’études.
Pour cela, elle répond soit pour son compte à l’appel d’offres,
soit elle prend en charge la réalisation du dossier pour le compte
d’un chercheur ou d’une équipe de chercheurs qu’elle soutient.
4 Verser une subvention à un
chercheur ou à une équipe de
chercheurs
Une subvention versée à un laboratoire de recherche peut per-
mettre de payer une partie ou la totalité du salaire d’un cher-
cheur. Dans ce cas, c’est à l’organisme employeur d’assurer pour
son compte la gestion du chercheur.
En pratique, cette dernière solution est la plus simple pour une
association qui a sufsamment de ressources nancières pour
aider un chercheur mais qui n’a pas (ou peu) de personnel de
gestion.
* Au sens large du terme, y compris doctorats et ingénieurs-chercheurs