Société Française de Radiologie

Radiologue
Radiologue
le médecin
d e F r a n c e
F
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M
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Mensuel • Numéro 313 • a v r i l 2 0 0 9 • ISSN 0754-7749

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du Ruban Rose dans le cadre
du dépistage précoce du cancer
du sein.
Réalisation : Image et Texte

Sommaire
Dossier :Non aux déserts médicaux
JNon aux déserts médicaux ......................................... 04
Lettre de J. Niney à Mme Roselyne Bachelot Narquin ... 07
Décision de l’UNCAM du 5 mars 2009 J.O. .................. 08
JLes actes associés - explication et spécificité
en radiologie ..................................................................... 10
L’impact économique ....................................................... 11
Le projet de protocole d’accord élaboré par la FNMR . 11
Les radiologues Landais mobilisés (Dr E. Chavigny) ......... 12
Les centres périphériques fermeront-ils ?
(Dr P. Souteyrand) ............................................................... 13
Etat des lieux et conséquences (Dr X. Carlotti) ............... 14
Les cabinets de proximité du Limousin
(Dr C. Descazeaud) ........................................................... 16
Les conséquences d’une restructuration
(Drs V. Fabre Bou Abboud, J.-P. Negra et E. Gallety) ............. 18
Recentrer l’activité sur un seul site ? (Dr J.-P. Nephtali) .... 19
Radiologie quotidienne de proximité (Dr F. Orteu) ......... 20
Rendez-nous notre avenir ! (Dr S. Sellam) ....................... 21
Recommandations plan Cancer 2009-2013 ................... 22
HCSP évaluation du plan cancer 2009 ........................... 23
Réflexion sur l’avenir (Dr B. Séradour) .............................. 24
SFR, SIMS Communiqué ................................................ 25
SFR, SOFMIS, SFSPM Communiqué .............................. 26
JURML Conférence des Présidents ........................... 28
Message de la CSMF à la FNMR - Dr M. Chassang ....... 28
FMF Spé Communiqué .................................................... 30
SML Communiqué ........................................................... 30
UNIR Message de soutien ............................................... 31
APIR Message de soutien ................................................. 32
SRH Communiqué ......................................................... 32
CPR/G4 Communiqué .................................................. 33
SNMR - Le SNMR alerte l’opinion .................................. 33
Alliance Mauvais coup ...................................................... 34
CSMF Du troc au pillage .................................................. 34
CSMF Jeunes Médecins Jeunes radiologues .................... 35
FMF Communiqué - Je suis un radiologue ...................... 36
SML Radiologie, une chape de plomb ............................. 36
UMESPE - Bachelot Ministre des baisses de tarifs .......... 37
UMESPE - Incohérence et sectarisme ............................. 38
SNITEM ............................................................................. 39
JTract patient ................................................................. 41
Affiche « Obligations réglementaires » ........................... 42
Affiche « Avis aux patients » ............................................ 43
Site : sauvonslaradiologie.com .......................................... 44
Lettres patients ................................................................. 44
Pétition patients ................................................................ 45
Réforme du système de santé
Le projet de loi HPST en première lecture (W.Vincent) 46
Dépenses assurance maladie : décembre 2008 .............. 49
Election Bureau
Loir et Cher ...................................................................... 49
Cour des comptes
Le rapport 2009 de la Cour des comptes : INCa,
DMP, financement de la sécurité sociale (W. Vincent) ...... 50
Statistiques
Journées Francophones à Damas
3èmes journées francophones d’imagerie médicale
et de médecine nucléaire du Proche-Orient ................. 53
Petites annonces ....................................................... 54
Annonceurs
FUJI ................................................................. 02
GUERBET ..................................................... 27
PMFR .............................................................. 55
UNIPREVOYANCE ..................................... 56
WAID ............................................................ 15
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Les patients et les médecins
radiologues vous demandent
solennellement d’intervenir
afin que les attaques compta-
bles proposées par le Direc-
teur de la CNAMTS soient
suspendues.
Les 40 000 pétitions recueillies au 20 avril 2009
et les mises en garde de la profession ne peuvent
vous laisser indifférente au risque que fait courir,
en terme de santé publique, la fermeture des ca-
binets de radiologie de proximité.
Vous ne pouvez accepter que les mesures im-
posées aux cabinets de radiologie soient en
contradiction avec le plan cancer qui met en
avant la nécessité du maillage territorial dans
le dépistage du cancer du sein.
Vous ne pouvez accepter que la dynamique de
ce dépistage soit rompue au prétexte pure-
ment financier de faire une nouvelle fois des
économies aux dépens de l’imagerie médicale.
Nous vous rappelons qu’un plan d’économies co-
hérentes avait été proposé par la FNMR mais re-
jeté sans motif d’une façon unilatérale.
Notre profession de médecin radiologue au
contact de nos patients a su, jusqu’à ce jour, main-
tenir un haut niveau de qualité en préservant son
indépendance par rapport aux investisseurs finan-
ciers; Il est de votre pouvoir de faire en sorte que
cet état de fait perdure au bénéfice de nos pa-
tients.
Ce ne sont pas les motifs invoqués par la CNAM
voulant se justifier de la décote des actes en ra-
diologie et déformant la vérité, parus dans son
communiqué du 14 avril, qui modifieront la réalité
des conséquences de la décision de l’UNCAM en
matière de maillage territorial et de santé pu-
blique.
Acteurs de terrain, nous menons un combat de
conviction basé sur la qualité et l’efficience des
soins appor tés à nos concitoyens.
Madame la Ministre, écoutez les patients, écoutez
les médecins radiologues, intervenez afin que soit
remis en cause cette décision et que les négocia-
tions avec la CNAMTS soient réouvertes.
Docteur Jacques NINEY
Président
Édito
Lettre ouverte à Madame
la Ministre de la santé
Dr Jacques Niney
LE MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE n° 313 / avril 2009
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LE MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE n° 313 / avril 2009
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La décision du 5 mars de l’UNCAM sur les actes associés a déclenché un séisme dans
le monde de l’imagerie médicale. Si elle affecte toutes les structures radiologiques, ses
effets se feront plus particulièrement sentir dans les petites structures de proximité
qu’elle met en péril.
Les radiologues et la Fédération Nationale des Médecins Radiologues ne sont pas restés inac-
tifs face à cette décision. Ils ont entrepris une large campagne d’information de leurs patients
et plus largement du public, des élus et des média.
Le dossier de notre revue est consacré à la crise provoquée par la décision de l’UNCAM.
Sans être exhaustif, nous nous sommes efforcés d’être le plus complet possible. Il comporte
plusieurs parties :
•Rappel des faits
•Les conséquences
•Les réactions et les soutiens
•Les actions de la FNMR
Dans cette première partie,vous trouverez un article rappelant les faits, la décision et ses consé-
quences mais aussi les propositions de la FNMR. Nous reproduisons aussi une lettre du président
de la FNMR à Madame la Ministre de la santé ainsi que la décision telle qu’elle a été publiée au
Journal Officiel.
Non aux déserts médicaux
Sauvons le dépistage du cancer du sein
La décision du 5 mars 2009 de l’UNCAM relative à la baisse des tarifs des actes associés en imagerie
médicale constitue une attaque sans précédent contre la radiologie mais aussi et surtout contre les cabi-
nets de proximité. Elle ouvre une crise qui affecte non seulement les cabinets libéraux de radiologie mais
aussi les petits centres hospitaliers. Plus encore, en remettant en cause la viabilité économique de ces
structures de proximité, elle met à mal le maillage territorial qui offre, encore à ce jour, une imagerie de
qualité au service de toute la population. Elle va aussi toucher plus particulièrement le dépistage et le suivi
du cancer du sein par la disparition d’une partie importante des cabinets de proximité qui contribuent lar-
gement, sans alternative dans certains territoires, au dépistage du cancer du sein et assurent aux pa-
tientes suivies pour cette affection une prestation de proximité et de qualité.
Non aux déserts médicaux
Rappel des faits

La décision arbitraire et purement comptable de l’UN-
CAM intervient alors même que la profession, au travers
de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues,
avait présenté des propositions d’économies reposant
sur des critères médicaux. Ces propositions avaient d’ail-
leurs été négociées avec l’assurance maladie.
La décision de l’UNCAM, parue au journal officiel du 11
mars 2009 modifie les conditions de tarification des
actes associés en radiologie. Elle comprend deux me-
sures :
JEn radiologie conventionnelle,
dans le cas de deux actes ou plus
réalisés pour un même patient,
l’acte dont le tarif est le plus élevé
reste tarifé à 100 %, le deuxième
acte (et les éventuels actes sui-
vants) sont tarifés à 50 % de leur
valeur et non plus à 100 %.
JDans le cas de l'association d'une
mammographie et d'une échographie, l'acte dont le
tarif est le plus élevé reste tarifé à 100 %, le où les sui-
vants sont tarifiés à 50 % de leur valeur et non plus à
100 %.
La FNMR estime à environ 150 millions d'euros le mon-
tant de pertes de recettes 1résultant de l'application de
cette décision avec des baisses de chiffre d'affaires pou-
vant aller jusqu'à 20 % pour les cabinets tournés vers la
radiologie conventionnelle. L'impact en matière d'inves-
tissement pourrait atteindre 50 à 70 millions d'euros.
Les conséquences de la décision de la Caisse d'assu-
rance maladie sont particulièrement graves et lourdes
en matière d'aménagement du territoire, en matière de
prévention et de politique de santé publique, et enfin
sur le plan économique.
1 - La disparition programmée
de la radiologie de proximité
Les baisses de recettes imposées par l’UNCAM alors que
les cabinets de radiologie assument des charges incom-
pressibles de personnel et d'investissement ne seront pas
supportables pour un certain nombre d'entre eux et no-
tamment ceux spécialisés dans la radiologie convention-
nelle. La disparition de la radiologie de proximité et des
emplois qu'elle représente est ainsi inéluctable.
Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle
intervient au moment même où le Gouvernement pro-
pose, avec le projet de loi « Hôpital, patients, santé, ter-
ritoire », une réforme destinée à remédier notamment
aux déserts médicaux. Loin de ces préoccupations, la
Caisse d'assurance maladie détricote le maillage territo-
rial des cabinets de radiologie de proximité en suppri-
mant les acteurs libéraux de première ligne.
Pour les populations locales, cela impliquera des délais
supplémentaires de prise en charge,
des déplacements plus longs, lesquels
pourront dans certains cas générer
des dépenses supplémentaires pour
l'assurance maladie, ou bien une orien-
tation vers les structures hospitalières
radiologiques locales, qui seront frap-
pées des mêmes conséquences, et que
le Gouvernement souhaite pourtant
désengorger en faisant davantage
appel au secteur libéral.
Par une mesure d'économie purement comptable, l'as-
surance maladie créée des déséquilibres et une désor-
ganisation du système de soins qui au final sera
beaucoup plus coûteuse pour la collectivité.
2 - La menace sur le
dépistage cancer du sein
La décision de la Caisse d'Assurance Maladie est lourde
de conséquences en ce qui concerne la qualité des soins
et la prévention. Les femmes intégrées dans le dépistage
du cancer du sein ne trouveront plus demain les struc-
tures de proximité dont elles ont besoin. Elles devront
se déplacer pour leur suivi de cancer, ce qui est très pé-
nalisant pour des personnes malades. Malheureusement,
le fait de devoir se déplacer pour participer à des ac-
tions de dépistage risque de dissuader certaines femmes,
qui de ce fait, vont perdre des chances face à la maladie.
Au XXIe siècle, il faut espérer que l'objectif de la Caisse
d'assurance maladie n'est pas de rétablir des camions de
radiologie itinérants d'un autre âge, mais bien d'offrir des
conditions modernes, décentes et confortables,
conformes aux standards internationaux et aux cahier
des charges des structures de dépistage, que les pa-
tientes sont en droit d'exiger.
Il est à noter que cette décision est aussi en contradic-
tion avec le rappor t du Haut Conseil de la Santé Pu-
LE MEDECIN RADIOLOGUE DE FRANCE n° 313 / avril 2009
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“ Par une mesure d'écono-
mie purement comptable,
l'assurance maladie créée
des déséquilibres et une
désorganisation du sys-
tème de soins qui au final
sera beaucoup plus coû-
teuse pour la collectivité. ”
Non aux déserts médicaux
1Auquel il faut ajouter le montant touchant les médecins rhumatologues.