Digest commenté du discours de Nicolas Sarkozy à Antony

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Digest commenté du discours de Nicolas Sarkozy à Antony
Avant toute étude de responsabilité le président récuse la fatalité et pointe des
lacunes :
… ces faits divers doivent nous interroger tous, moi compris, sur les lacunes que peut révéler notre système
d’organisation et de fonctionnement de la prise en charge. Surtout lorsque des drames ne peuvent pas être
imputés à la seule fatalité. C’est vraiment la maladie de notre temps, de tout expliquer par la fatalité : tout, la
crise, les problèmes. Non, C’est trop simple. On ne peut pas simplement dire : c’est la fatalité. Pourquoi être
responsable si la fatalité explique tout ?
NS confirme les lacunes dans la prise de conscience de la dangerosité et dans la
surveillance et dénonce l’indifférence à la souffrance des victimes…
Vous vous souvenez tous du meurtre, dont on me parlait il y a quelques instants, commis il y a quelques
jours à Grenoble sur une personne de 26 ans par un malade qui avait fugué de l’hôpital psychiatrique de
Saint-Egrève. Je veux adresser mes pensées à la famille de ce jeune homme. Et vous dire que j’ai été
choqué par cette affaire. Voilà une personne -je veux dire le futur meurtrier qui avait déjà commis plusieurs
agressions très graves dans les murs et hors les murs ! Voilà une personne éminemment dangereuse qui
bénéficiait pourtant de deux sorties d’essai par semaine ! Et j’entends dire que rien n’indiquait que cette
personne pouvait à nouveau passer à l’acte, que rien n’avait été fait pour renforcer sa surveillance ? Et j’ai
été choqué de ne pas entendre beaucoup de mots pour la famille de la victime.
Entendons-nous bien. La place des malades n’est pas en prison. Si on est malade, on va à l’hôpital. . Mon
propos n’est pas de dire que la seule solution est l’enfermement. Surtout l’enfermement à vie. Mon propos
n’est pas de dire que seuls comptent les risques pour la société et jamais le cas particulier du malade. Vous
êtes du côté du malade mais si vous ne l’étiez pas, qui le serait ? C’est le rôle des praticiens. C’est le rôle
des soignants que d’être en quelque sorte inconditionnels du malade et de sa guérison. Mais je ne peux pas,
moi, me mettre sur le même plan. La Ministre ne peut pas se mettre sur le même plan. C’est dans la
rencontre de nos deux responsabilités que l’on trouvera le bon équilibre. Un schizophrène est, avant toute
autre considération, une personne malade. Je mesure l’apport extraordinaire de la psychiatrie à la médecine
d’aujourd’hui et la singularité de votre mission.
Le Président confirme que le dispositif de sortie des patients est trop libéral et que
l’état devra freiner…pour mieux protéger le citoyen et nous protéger de notre
inconséquence par la même occasion :
Il faut trouver un équilibre, que nous n’avons pas trouvé, entre la réinsertion du patient absolument
nécessaire et la protection de la société. Dire cela ce n’est bafouer personne. Mon devoir c’est de protéger la
société et nos compatriotes, de la même façon que les personnels. Parce que vous êtes les premiers au
contact de cette violence éruptive, imprévisible et soudaine. L’espérance, parfois ténue, d’un retour à la vie
normale, j’ose le dire ici ne peut pas primer en toutes circonstances sur la protection de nos concitoyens.
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Mettez-vous aussi à ma place. Je dois répondre à l’interrogation des familles des victimes que je reçois. Les
malades potentiellement dangereux doivent être soumis à une surveillance particulière afin d’empêcher un
éventuel passage à l’acte. Et vous savez fort bien, mieux que moi, que des patients dont l’état s’est stabilisé
pendant un certain temps peuvent soudainement devenir dangereux.
Cela pose la question des moyens. Il faut plus de sécurité et de protection dans les hôpitaux psychiatriques.
Cette protection, nous vous la devons d’abord à vous, qui êtes en première ligne. Aux familles, parce que les
familles sont les premières à porter le risque quotidien de la dangerosité.
Je souhaite que plusieurs mesures soient mises en œuvre à cette fin.
On passe à la déclinaison :
Nous allons d’abord, chère Roselyne BACHELOT, réaliser un plan de sécurisation des hôpitaux
psychiatriques. Et la Ministre de la santé a dégagé 30 millions d’euros. Ces investissements serviront à
mieux contrôler les entrées et les sorties des établissements et à prévenir les fugues. Quand un patient
hospitalisé d’office sort du périmètre autorisé par son médecin, l’équipe soignante doit en être informée tout
de suite. Certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d’un dispositif de
géolocalisation qui, si cela se produit, déclenche automatiquement une alerte. Ce système est déjà utilisé à
l’hôpital, par exemple dans les unités qui soignent des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cela
permettra de rassurer les personnels et d’alléger leurs tâches.
Par ailleurs, au moins une unité fermée va être installée dans chaque établissement qui le nécessite. Ces
unités seront équipées de portes et de systèmes de vidéosurveillance pour que les allées et venues y soient
contrôlées.
Enfin, nous allons aménager 200 chambres d’isolement. Ces chambres à la sécurité renforcée sont
destinées aux patients qui peuvent avoir des accès de violence envers le personnel.
La création d’unités fermées et de chambres d’isolement supplémentaires est une mesure dont je veux
souligner l’importance. Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que certaines personnes malades sont
plus agressives que d’autres ; que certains patients ne sont pas faits pour l’hospitalisation conventionnelle
sans pour autant relever des unités pour malades difficiles. Il manque, entre les deux, une prise en charge
intermédiaire. C’est précisément ce vide que viendront combler les unités fermées et les chambres
d’isolement.
Pour les malades les plus difficiles, nous allons, là aussi, renforcer le dispositif de prise en charge. Quatre
unités supplémentaires pour malades difficiles de quarante lits chacune vont être créées. C’est une mesure,
qui doit permettre aux personnels de travailler dans les conditions les plus appropriées à la spécificité de
certains malades. C’est 40 millions d’euros d’investissement et 22 millions d’euros de fonctionnement en
plus car, naturellement, il faut le personnel qui va avec ces nouvelles places.
L’Etat investira 70 millions d’euros 30 pour la sécurisation des établissements et 40 pour les unités pour
malades difficiles. Et je souhaite que l’on aille plus loin. J’ai annoncé une réforme sanitaire des procédures
de l’hospitalisation d’office. J’ai bien conscience que ce sont des sujets qu’il n’est pas raisonnable pour un
Président de la République d’évoquer, m’a-t-on dit. Pourquoi se mettre là-dedans ? Tout le monde s’est
cassé les dents. Je vais me mettre là-dedans parce que c’est indispensable. Et, justement, parce que c’est
difficile, c’est mon rôle de ne pas me cacher et de ne pas fuir les problèmes difficiles. Le drame de Grenoble
ne doit pas se reproduire.
C’est donc bien le curseur qu’il faut bouger vers le +sécuritaire… :
J’ai demandé à Roselyne BACHELOT, qui a toute ma confiance, de préparer un projet de loi. Alors, vous me
direz que le placement d’office ne concerne que 13% des hospitalisations (Non ! 2% !). Mais ce sont celles
qui exigent le plus de précautions, ce sont les plus difficiles. Là encore, je pense qu’un meilleur équilibre
entre la réinsertion absolument nécessaire et la sécurité est nécessaire. Entre le tout angélique et le tout
sécuritaire, est-ce que l’on ne peut pas se mettre autour d’une table pour trouver le bon équilibre,
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raisonnable, entre gens de bon sens ? Il faut réformer l’hospitalisation d’office pour concilier la qualité des
soins et la sécurité des personnes.
Nous allons d’abord instaurer une obligation de soins en milieu psychiatrique. 80% de vos patients sont pris
en charge en ville. De même qu’il existe l’hospitalisation sans consentement, il faut qu’il y ait des soins
ambulatoires sans consentement. C’est l’intérêt même du patient et de sa famille. L’obligation de soins doit
être effective même en cas d’absence ou de défaut de la famille. On ne peut pas laisser seul un patient qui a
un besoin manifeste de soins et qui peut, parfois, refuser de s’y soumettre.
Je connais bien le principe : nul ne peut être soigné sans son consentement. Encore faut-il que son
consentement soit lucide. Vaste débat, me direz-vous, mais j’ai des obligations de résultats vis-à-vis de la
société. Peut-on laisser des gens qui ont besoin d’être soignés sans être soignés, simplement pour la liberté
qu’ils peuvent avoir de se détruire ? Ayons ce débat. Moi je pense que c’est de la non assistance à personne
en danger. Mais j’accepte bien volontiers qu’on discute, mais discutons-en vraiment, allons jusqu’au bout de
la discussion.
Et il sera mis fin à la légèreté des psychiatres :
Les sorties de patients, absolument indispensables, doivent être davantage encadrées. La décision
d’autoriser une personne hospitalisée d’office à sortir de son établissement ne peut pas être prise à la
légère. Je ne dis pas qu’elle est prise à la légère. Vous avez des convictions j’en ai aussi. Je dis que la
décision de sortie est une décision qu’on ne peut pas prendre à la légère. Elle ne l’est pas, tant mieux. Mais
allons plus loin, c’est une décision qui est lourde de conséquences. Je réfléchis à un système où le préfet
doit prendre ses responsabilités. Pourquoi le préfet ? Parce que c’est le représentant de l’Etat. En cas de
sortie d’essai ou définitive, il doit y avoir un avis rendu par un collège de trois soignants : le psychiatre qui
suit le patient, le cadre infirmier qui connaît la personne, ses habitudes et un psychiatre qui ne suit pas le
patient. Et les psychiatres libéraux doivent pouvoir en faire partie. L’exercice collégial est la clé de la
réforme. L’avis des experts est indispensable, mais je veux poser la question les experts. Les experts
donnent leur avis mais la décision, ce doit être l’Etat, ou dans certains cas la justice, mais pas l’expert. Je ne
suis pas pour une société d’experts : les experts en comptabilité, les experts en bâtiment, les experts en
médecine, les experts encore toujours. Mais il y a un Etat, une justice, qui doivent trouver un équilibre entre
des intérêts contradictoires et des points de vue contradictoires. Et le patricien doit pouvoir donner son avis
de praticien : à son avis, cette personne est-elle capable de sortir, en a-t-elle besoin pour être soignée. Cette
appréciation là, cette conviction là, sont parfaitement nécessaires et respectables, mais il faut qu’elles soient
confrontées à une autre appréciation, celle de celui qui a à garantir l’ordre public et la sécurité des autres. Et
c’est dans la rencontre entre ces deux points de vue, le point de vue de celui qui soigne le patient et le point
de vue de celui qui a la charge de l’ordre public qu’on peut trouver le bon équilibre. Et le préfet est là pour
représenter l’Etat.
Je ne veux plus que les préfets décident de façon aveugle, automatique. Quand il y a un drame, chacun se
renvoie la responsabilité et au fond trop de responsables tuent la responsabilité. Je veux qu’ils engagent leur
responsabilité en connaissance de cause.
Enfin, le Gouvernement s’assurera que les informations administratives sur les hospitalisations d’office
soient partagées entre tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte.
Je voudrais vous dire que l’hôpital psychiatrique, c’est, à mes yeux, d’abord et avant tout un hôpital.
Il faut une grande ambition pour nos établissements psychiatriques qui doivent être considérés comme une
composante à part entière du service public de l’hospitalisation. Je souhaite que vous soyez davantage
concernés par la réforme de l’hôpital et mieux impliqués dans sa mise en œuvre. Cette réforme, elle est
aussi faite pour vous.
Et si la question de l’organisation et des ressources de l’hôpital psychiatrique se pose, alors nous devons,
avec votre ministre, la poser sans tabou. Et c’est pour moi une priorité.
Grâce au plan de santé mentale 2005/2008, les moyens de fonctionnement alloués au secteur public ont
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progressé d’un peu plus d’un milliard d’euros entre 2004 et 2008. 3 000 postes de médecins et de soignants
ont été créés. Le nombre de lits d’hospitalisation est resté stable depuis 2004, alors même que la prise en
charge ambulatoire s’est développée, ce qui est heureux.
Un plan d’investissement important, en plus de celui que je viens de vous annoncer, est en cours. 342
opérations de modernisation doivent être réalisées entre 2006 et 2010 pour un montant total d’1,5 milliard
d’euros.
Je le dis au ministre de la Santé, s’il apparaît qu’il faut investir davantage, nous investirons davantage. S’il
faut accélérer certains projets, nous les accélérerons. J’y suis prêt. Mais je le dis aux praticiens que vous
êtes, des moyens supplémentaires, oui, mais des réformes aussi : les deux vont de pair. Des moyens
supplémentaires au service d’une politique de réforme : pas d’immobilisme dans ce secteur non plus.
Il faut que l’hôpital psychiatrique allez, j’ose le mot ait un patron, et un seul, qui ait le pouvoir de dire oui, de
décider et d’agir. Il faut aussi que l’hôpital psychiatrique coopère davantage avec les autres acteurs de l’offre
de soins, pour mieux gérer les urgences et pour rendre le parcours du patient plus fluide. Il est enfin
important, essentiel, d’accroître l’attractivité de vos métiers et de vos carrières. C’est un problème majeur
dans notre pays. Vous avez un pays passionnant mais extrêmement exigeant. Il faut que l’on renforce
l’attractivité de vos métiers et de vos carrières, tout en développant les passerelles avec les autres
établissements de santé pour qu’il n’y ait pas de ghetto. Je vois bien les avantages de la spécialisation mais
je crains la ghettoïsation, tellement facile dans notre pays.
Permettez-moi d’adresser un message particulier aux directeurs d’hôpitaux, qui sont au cœur de la réforme
de l’hôpital que j’ai voulu avec Roselyne BACHELOT. Je leur fais confiance. J’ai de l’estime pour le travail
remarquable qui est le leur. Mais pourquoi dis-je qu’il faut un patron à l’hôpital ? Parce qu’aucune structure
humaine ne peut fonctionner sans un animateur. Et à l’hôpital, il y a tant d’intérêts contradictoires et de
tensions. On est dans un système où tous peuvent dire non, personne ne peut dire oui. Celui qui a le plus
petit pouvoir peut empêcher de faire une petite chose. Mais celui qui a le plus grand pouvoir ne peut pas
permettre de faire une petite chose. Le pouvoir de dire non, en fait, existe et le pouvoir de dire oui, non.
Parce que chaque pouvoir équilibre l’autre dans un mouvement de paralysie quasi générale. Je préfère de
beaucoup qu’il y ait un vrai animateur, un vrai patron animateur et responsable, qui écoute tout ce qu’on lui
dit, je pense notamment aux avis indispensables des médecins, qui prend des décisions et qui assume les
responsabilités si cela ne va pas. C’est un système clair.
NS semble prendre acte de la stigmatisation de la maladie et des soignants, semble
vouloir nous consoler de faire un métier presque honteux « il n’y a aucune raison
de cacher votre métier » et dans des établissements où l’excellence n’a pas cours :
Vous le voyez, il n’est pas question que la psychiatrie soit oubliée ou négligée. Notre pays a besoin d’une
hospitalisation psychiatrique qui soigne et guérit, une hospitalisation psychiatrique en progrès, où le bien-être des malades et des personnels doit être pris en compte et amélioré. Nous avons besoin d’une
hospitalisation psychiatrique qui protège, et en même temps qui soit plus transparente. Ce n’est pas
mystérieux ce qui se passe ici. Il ne faut pas avoir peur de la psychiatrie et de l’hôpital psychiatrique. C’est
un besoin. C’est une nécessité. Et le fait que j’ai voulu venir ici, c’est pour montrer aux Français qu’ici il y a
des femmes et des hommes qui travaillent avec passion, avec compétence, avec dévouement et qu’on a
besoin d’eux. On n’a pas besoin de changer de trottoir quand on passe à côté d’un hôpital psychiatrique. La
maladie psychiatrique, cela peut arriver à tout le monde dans toutes les familles.
Par ailleurs, et je terminerai par cela, c’est trop important pour qu’on ait des débats d’école, de secte,
d’idéologie. Il n’y a pas d’un côté ceux qui ont raison sur tout, moi compris, et ceux qui ont tort de l’autre
côté sur tout. Il y a une nécessité de progresser. Des moyens supplémentaires, mais aussi une réforme.
Une réforme pour que vous puissiez travailler mieux et que nous ayons moins de drames, comme ceux
que nous avons connus. Parce que les premiers qui sont traumatisés, c’est le personnel, ce sont les
médecins, dans un cas comme dans l’autre.
Voilà, Mesdames et Messieurs, j’espère que vous avez compris, pour moi, ces quelques heures passées
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dans votre établissement, ce n’était pas une visite comme les autres. Je voudrais vous dire combien je
respecte le travail qui est le vôtre et le choix de carrière qui a été le vôtre. Parce que, j’imagine que, y
compris dans votre entourage familial et personnel, il doit falloir passer du temps pour expliquer ce que vous
faites et pourquoi vous le faites avec tant de passion. Et enfin, je comprends parfaitement que le malade est
une personne dans toute sa dignité et que sa maladie ne fait que le rendre plus humain encore, qu’un
hôpital ne sera jamais une prison. Mais en même temps, des malades en prison, c’est un scandale. Mais
des gens dangereux dans la rue, c’est un scandale aussi. Je veux dire les deux choses et qu’on ne vienne
pas me dire que c’est un cas de temps en temps. Parce que si c’était nous, un membre de notre famille, on
ne dirait pas cela. Donc, il va falloir faire évoluer une partie de l’hôpital psychiatrique pour tenir compte de
cette trilogie : la prison, la rue, l’hôpital, et trouvez le bon équilibre et le bon compromis.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention et de votre accueil.
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Syndicat des Psychiatres d'Exercice Public (SPEP-IDEPP)
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux [SPH]
Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS-IDEPP)
Union Syndicale de la Psychiatrie [USP]
Le 2 décembre 2008
COMMUNIQUE
Après le discours du 2 décembre 2008 du Président de la République sur l'Hospitalisation
Psychiatrique, les responsables professionnels en dénoncent les orientations qui traduisent une
approche exclusivement sécuritaire de la Psychiatrie, ce qui apparaît comme une régression
inacceptable pour une organisation des soins qui a fait ses preuves et n'a pas à rougir de ses
résultats. C'est l'assurance d'une perte de chance et d'une nouvelle stigmatisation pour les
patients.
La Psychiatrie est en tension et au coeur de multiples contraintes, liées à l'augmentation
constante de son activité et à l'érosion de ses moyens, liées également à la nécessité d'articuler
en permanence les exigences parfois contradictoires de pratiques sécurisées pour les
hospitalisations sans consentement et celles qui relèvent du respect des droits des patients.
La qualité, l'efficience et la sécurité des soins pour les usagers depuis l'admission jusqu'à la
sortie ne peuvent se décréter, elles reposent sur des organisations institutionnelles stables
disposant de moyens et d'effectifs suffisants, ce qui n'est plus le cas actuellement.
Dr Marie NAPOLI
Dr Norbert SKURNIK
Dr Angelo POLI
Dr Pierre FARAGGI
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SPH - Yves Hémery
Les figures de la peur
La disparition brutale, absurde, d’un jeune homme, le deuil d’une famille, ont, évidemment,
marqué les esprits et engendré une forme particulièrement torpide de la peur : et si, où que l’on
soit, on restait, malgré tout, à portée d’une agression que rien ne peut justifier... Le fou tue, le fou
peut tuer, le fou va tuer, si on ne ...
Mais, sans alourdir un débat public bien engagé, il se trouve que toutes les statistiques, policières,
judiciaires, attestent que le malade mental est plus souvent victime qu’auteur d’actes d’agression,
et que le meurtre impromptu représente une occurrence rarissime, le plus souvent cantonnée à la
scène intrafamiliale...
Alors, quelle finalité à l’œuvre dans cette offensive de la stigmatisation du malade mental, sinon
que d’alimenter à l’excès le catalogue morbide des peurs sociales, que d’instiller chez le voisin de
l’hôpital le réflexe de défiance qui, précisément, l’amènera à présumer cette radicale altérité de la
folie dangereuse ?
Le fou rejoint, pour de bon, dans l’imagier de la terreur, le prédateur sexuel, l’étranger, le
sauvageon, le terroriste, mais dans quel but ?
A la suite du terrible drame de Pau, les pouvoirs publics avaient initié un « plan Santé Mentale »,
devant le constat d’une psychiatrie publique sans moyens, sans soutien institué, en perte de
reconnaissance. Les résultats de cet engagement restent modestes...comme les financements
engagés.
Mais aujourd’hui, après un autre drame, la réponse s’impose, sans équivoque, dans le registre
sécuritaire : plus de surveillance, des unités hospitalières fermées, des contrôles par caméras
vidéo, plus de chambres d’isolement, plus d’Unités pour Malades Difficiles, des sorties très
encadrées pour les patients, un fichier, etc... En réalité, un alourdissement des mesures
envisagées dans les articles 18 à 24 de la loi de prévention de la délinquance, et retirées en 2007
devant l’hostilité traduite par les professionnels.
Et cette annonce d’une révision, forcément urgente et déjà dictée, de la loi du 27 juin 1990,
attendue depuis... 1995 !
Ne voit-on pas réapparaitre les préoccupations les plus autoritaires, celles qui ont prévalu lors de
l’élaboration de la loi du 30 juin 1838 ? De Portalis, Pair de France, déclarait le 8 février 1838, lors
du débat parlementaire : « nous ne faisons pas une loi pour la guérison des personnes menacées
ou atteintes d’aliénation mentale; nous faisons une loi d’administration de police et de sûreté. »
Cette loi, faut-il le rappeler, plaçait l’asile, les professionnels et les malades, sous l’autorité du
Ministre de l’Intérieur.
S’agit-il là, de l’orientation de la réforme, que l’on ne saurait éviter ?
Quelle place pour la Santé Mentale, lorsque l’on pense Sécurité Publique ? Quelle place pour le
malade dans une société peu tolérante, sinon implacable ?
S’agit-il d’angélisme que d’envisager un patient comme sujet de droit(s), comme une personne
digne, non seulement d’estime pour ce qu’elle est, mais aussi de soins appropriés dans les
meilleures conditions, jusqu’à la garantie de sa sécurité et de celle d’autrui ?
Comment entendre le terrible contresens sur le chiffre des hospitalisations sans consentement ?
Le « placement d’office » (nous revoilà bien en 1838) ne concerne pas 13 % des hospitalisations
en psychiatrie, mais 1,80 %, en 2003 comme en 2005 (et, pour mémoire, 2,13 % en 1988), selon
les données collectées par la DGS. Un peu plus de 11400 personnes ont été hospitalisées d’office
en 2005, et 3300 restaient hospitalisées au-delà de quatre mois...Et 8000 de ces personnes
faisaient l’objet de mesures provisoires, initiées par les maires ou commissaires de police.
Faudra-t-il donc bouleverser l’organisation de tous les hôpitaux, et déséquilibrer leurs projets
d’investissements, pour assurer la mise hors d’état de nuire de cette cohorte de malades
présumés dangereux ?
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Faudra-t-il rendre à l’hôpital psychiatrique son statut de citadelle ou de geôle ?
De quels renoncements éthiques parlera-t-on, si ces mots ont encore un sens ?
Les professionnels de la santé mentale ne peuvent adhérer à de telles propositions, d’autant
qu’elles ne traitent qu’une parcelle de leurs champs d’activité clinique et institutionnel. Si nul ne
peut récuser le besoin d’une meilleure sécurité, pour tous, bien entendu, une réponse cantonnée
au domaine sécuritaire porte en elle-même ses limites. Aucune approche de la psychiatrie ne peut
tenir d’une conception manichéenne ou déterministe : la réponse thérapeutique se trouve dans
l’approche individuelle de chaque patient et dans l’élaboration de projets de soins qui ne peuvent
reposer sur un postulat d’exclusion.
Il est bien temps d’instaurer le temps de la réflexion, et de traiter au fond de ces problématiques,
sans arrière pensée, mais sans précipitation : psychiatrie et précarité, psychiatrie en prison,
psychiatrie et défense sociale, organisation des soins sans consentement, avec un regard du côté
de l’Europe, et des procédures de judiciarisation, place et rôle de l’expertise, etc... Tous ces sujets
méritent une approche globale et réfléchie, en concertation avec les représentants des usagers,
les élus, l’encadrement administratif et gestionnaire et les professionnels
Certes, la psychiatrie continuera de souffrir d’un déficit de reconnaissance, mais il est aussi à son
honneur que de promouvoir la modestie de sa démarche, fondée sur la patience et la continuité
des prises en charge.
Erasme, qui s’est probablement retourné plusieurs fois dans sa tombe, proposait ses propres
conceptions : « La Sagesse rend les gens timides ; aussi trouvez-vous partout des sages dans la
pauvreté, la faim, la vaine fumée ; ils vivent oubliés, sans gloire et sans sympathie. Les fous, au
contraire, regorgent d’argent, prennent le gouvernail de l’Etat et, en peu de temps, sur tous les
points, sont florissants. » (Eloge de la Folie, LXI, GF Flammarion, p.80)
Yves Hémery
Morlaix
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SPH – Isabelle Montet
Comme il fallait le craindre, le président de tous les Français, dont ceux atteints de troubles
psychiatriques ou susceptibles de l’être, utilise un drame pour faire resurgir les peurs et les clichés
les moins glorieux visant la santé mentale.
Dans cette « réforme en profondeur de l’hospitalisation psychiatrique » qu’il nous annonce,
aucune des mesures n’est prévue pour en améliorer la qualité, mais s’additionnent pour enfoncer
le clou des méthodes strictement sécuritaires, en affichant derrière le devoir de protection dû à la
société, le mépris pour les personnels soignants, pour les patients et leur entourage.
ƒ Mépris pour les personnels et psychiatres qui se trouvent relégués eux-mêmes au rang
d’irresponsables incapables, en dépit de tout le travail accompli mais trop discret pour
mériter de figurer dans l’actualité, de prendre des décisions autrement qu’à la légère, ce qui
permet de justifier d’un renforcement du contrôle de l’Etat dans des décisions d’ordre
médical.
ƒ Mépris pour tous les efforts déployés avec succès pour la réinsertion des malades, le
développement de solutions alternatives à l’hospitalisation, réinsertion qui se trouve mise
en position de n’être plus qu’une option, voire un risque pris par la société qui devrait
choisir entre sa protection et la réinsertion de ses malades.
ƒ Mépris pour une conception évolutive de la psychiatrie qui a permis depuis 30 ans de faire
passer les hôpitaux du statut d’asiles refermés sur la misère et la souffrance morale à l’abri
des regards, à celui de dispositifs de soins offerts dans le parcours de vie d’un patient
ƒ Mépris pour les demandes réitérées de la discipline de psychiatrie de pouvoir disposer de
moyens et compétences humaines adéquats face à l’inflation des missions que la société
lui demande d’assumer et de pouvoir offrir aux malades des conditions dignes dans ses
lieux de soins et d’hébergement, alors que 70 millions d’euros se trouvent miraculeusement
disponibles pour renforcer les enceintes des hôpitaux et créer des chambres d’isolement
ƒ Mépris pour les travaux qui ont été menés depuis plus d’un an pour la réforme de la loi de
1990, en concertation, par les professionnels de psychiatrie et les familles d’usagers,
arrêtés en plein élan pour être bradés pour des dispositions autoritaires et sans aucun
débat contradictoire, ce que ne méritent pas les questions d’éthique, de dignité et droits
des personnes qui sont en jeu dans un pays qui occupe en outre la présidence de l’union
européenne.
ƒ Mépris pour la condition de l’Homme même en réduisant la personne atteinte de troubles
mentaux à celle du fou furieux, imprévisible et prêt à toutes les extrémités, et requérant le
déploiement de mesures sécuritaires telles que la surveillance par satellite, dispositif digne
des univers délirants de certains de nos patients qui ne sont pas, eux, en poste au
gouvernement.
Les murs et les procédés de géolocalisation ne se substituent pas aux personnels, formés et
motivés, préalable indispensable à des soins de qualité en psychiatrie, sauf à vouloir retourner à
une psychiatrie vouée au grand enfermement des fous que nous redessine le président, mission
que peu de soignants sont prêts à considérer comme « leur cœur de métier ».
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SPH - Denis Leguay
Comme beaucoup à Antony, j'ai été partagé entre satisfaction d'entendre un Président de la
République parler de psychiatrie dans l'enceinte d'un EPSM, curiosité de voir l'animal politique,
incrédulité devant certaines mesures dont la naïveté fait mesurer la méconnaissance de nos
décideurs, et irritation, voire indignation d'entendre encore et toujours s'illustrer l'amalgame
maladie/dangerosité. Il nous a fallu digérer, prendre la mesure, appréhender dans l'après-coup la
portée de ce qui fut dit. Dans l'instant, aucun mouvement, aucun sifflet, et nous l'avons applaudi.
Premier constat: N. Sarkozy est habité par cette problématique, elle le concerne, elle l'obsède: la
violence, la culpabilité, la responsabilité, la sécurité, il en parle avec des accents de vérité
indiscutables, il trouve naturellement les mots quand il s'affranchit de son texte. Son discours
laisse affleurer des tonalités tragiques, à l'évidence personnelles. Cette problématique, il ne la
laissera donc pas oublier, se diluer dans le fatalisme de l'irresponsabilité collective, c'est justement
ce qu'il abhorre. Pensons à la manière dont il avait assumé le résultat de sa liste aux européennes
en 99, à son choix de la profession d'avocat, à son insistance sur la recherche des responsables,
à sa préoccupation ancienne de la dimension religieuse. A l'inverse de beaucoup d'hommes
politiques, il n'est pas dissimulé, il accepte d'être transparent aux autres. La sécurité, la
responsabilité, c'est son thème, à son insu, peut-être. Il a donc de vraies convictions, et n'est pas
prêt à adhérer à ce qu'il dénonce clairement comme de la langue de bois.
Deuxième constat, deuxième évidence, qui nous fut assénée: il n'est plus possible de se réfugier
derrière "la fatalité", ou, plus savamment, le "risque assumé", car, précisément, ce risque n'est plus
assumé par personne dès lors que l'instruction rétrospective des accidents met en lumière
négligence, insouciance, voire désinvolture à l'égard d'une société qui ne respecterait, selon nous,
pas l'exceptionnalité de la folie (cf la lettre, insultante, de Guyader). Et peu importe que ces
accidents soient rarissimes (ce qui n'est pas tout à fait le cas d'ailleurs), peu importe que ce
problème soit quantitativement considérablement moindre que le tribut payé à l'alcoolisme
(accepté?) au volant (1500 morts), que les violences conjugales (80 morts), ou que le suicide
(10.000 morts). A tort sans doute, ces fléaux sont ressentis comme compréhensibles, partagés,
humains, alors que l'agression du patient schizophrène fait surgir le spectre terrifiant de
l'irreprésentable, et de l'étrangeté radicale. Si l'on ajoute la focalisation perverse de l'appareil
médiatique qui institue la personne psychotique en bouc émissaire commode, l'absence de
pédagogie vulgarisatrice d'une clinique psychique minimale (encore faudrait-il s'entendre sur un
contenu moins mortifère que la clinique classique), la prégnance des représentations de l'homme
de la rue, le piège qui se referme sur le malade psychiatrique est parfait.
Se donner pour objectif de combattre les idées reçues de la population, et s'engager dans des
"campagnes", on l'a vu, ne peut suffire, même si c'est un premier pas indispensable.
Immédiatement, la démarche est ressentie comme un plaidoyer pro domo, un tour de passe
passe, une sorte de publicité mensongère. "On veut bien vous écouter Docteur mais..., n'allez pas
quand même nous faire croire que..." Le discours de N. Sarkozy en était une illustration parfaite.
"On me dit que..., mais...". Et les témoignages des familles plombent définitivement nos
affirmations militantes: "c'est tellement difficile de faire hospitaliser quand on a besoin, qu'on est
dans la difficulté, quand il y a de la violence à la maison, les soignants n'interviennent pas
immédiatement, et en plus, ils sont réticents à l'hospitalisation". On connait le refrain. Et notre
"communication" souligne nos contradictions, quand nous rappelons, à juste titre, que les crimes
des patients schizophrènes ont lieu les 4/5 du temps à l'intérieur des familles. Et alors, y aurait-il
des vies qui ne mériteraient pas d'être protégées? Enfin, l'abord par la condamnation politique
(Sarko-facho), idéologique (les droits de l'homme), ou morale des représentations mentales
péjoratives sur les personnes présentant des troubles psychiques est, on le sait totalement contreproductive. Vécue comme une police de la pensée, elle les renforce plutôt. Et chacun garde au
chaud ses préventions, du coup sans oser les exprimer, mais sans les remettre en cause non plus.
Comme dit la chanson, "on n'enlève pas la liberté de penser..."
Alors que faire?
10
1 - D'abord, oui, lutter contre les idées fausses. Mais en restant factuels, sans y mêler
considérations historiques, philosophiques, idéologiques. Ras le bol de la sempiternelle référence
au nazisme (C. Prieur dans Le Monde du 5-12-2008). Rappeler que les malades sont plus victimes
que coupables, que leur violence n'est que rarement liée à leur pathologie, et que si tel n'est pas le
cas en effet, qu'elle est soit secondaire à leur précarité, et à leur désadaptation, soit qu'elle
procède de leur subjectivité propre, de leurs réactions affectives personnelles (pourquoi ne
pourraient-ils se mettre en colère ?), voire du noyau universel de la violence, du "mal" (dimension
à laquelle ils ont droit comme tout le monde) et qui pose donc la question de la pertinence de leur
pénalisation. Si les malades mentaux ne sont pas a priori des criminels, ce que nous soutenons, ils
ne sont pas, par voie de conséquence, a priori des innocents.
Dans le cas où leur violence/criminalité est directement consécutive à leur pathologie, rappeler que
la meilleure prévention est la continuité du soin, que l'attention clinique peut permettre de dépister
les prémisses d'une décompensation, voire une menace de passage à l'acte, ce qui suppose donc
des moyens (entre parenthèses 70 millions d'euros est, de ce simple point de vue, ridiculement
insuffisant). Mais ce qui veut dire également qu'il ne nous est plus possible de tenir le discours de
l'imprévisibilité totale, et qu'il faut que nous acceptions tant d'entrer dans des démarches de
recherche sur les outils cliniques d'évaluation de la dangerosité, que leur mise en application, à
terme, dans des protocoles à mettre au point. Ainsi nous serons nous conformés à une vision plus
moderne de la prise en charge, et pourrons nous opposer, dans les contentieux inévitables à venir
avec les victimes, ou les familles, le respect de bonnes pratiques de prise en charge, quand bien
même nous savons que nous ne pourrons jamais totalement éviter les accidents, qui nous pendent
au nez tous les jours dans nos services. Définir un consensus de ce qui est scientifiquement valide
en matière de mesure du risque, et élaborer et mettre en œuvre des conduites à tenir sera notre
meilleure protection.
2 - Proposer notre propre approche légale des questions de dangerosité
Ce qui précède suppose que nous acceptions, par exemple, l'obligation de soins ambulatoires. On
peut relever qu'aujourd'hui tout le monde s'accorde à approuver cette nouvelle disposition, qui est
par exemple retenue par le "document de synthèse des positions des partenaires sur les
évolutions à apporter à la loi de 90" rédigé en 2006. Si l'on se reporte à une dizaine d'années en
arrière, cette proposition était loin de faire l'unanimité, et c'est une litote. Comme quoi les
conceptions évoluent, dans la société et chez les professionnels en fonction de ce qui est
majoritairement retenu comme acceptable dans un contexte culturel et sociétal donné. Quelles
évolutions du dispositif réglementaire serions nous donc en mesure d'accepter aujourd'hui? Le
travail effectué en 2006 mériterait d'être revisité, et par les mêmes partenaires. Peut-être aurons
nous d'ailleurs évolué sur la question de la judiciarisation.
Voilà pour la loi. On peut d'ailleurs mesurer dans le discours de Sarkozy ce qui relève du pur
symbole dans cette demande de sécurité, puisque beaucoup des propositions faites sont soit
franchement irréalistes, soit déjà en vigueur. Placer le débat sur le terrain concret pourrait donc
nous éviter les ornières de la polémique idéologique et des confrontations stériles. Les bracelets?
Horrible, et stigmatisants, mais il faut alors se poser la question de leur utilisation dans le cadre
des maisons de retraite, revenir sur nos pratiques de l'alcootest après une sortie d'essai de
quelques heures, proscrire nos pratiques de fermeture de pavillon, nos encadrements d'horaires
de sortie, ou alors s'avouer que nous pratiquons déjà la surveillance étroite de la "liberté" de
certains patients sans leur laisser déjà le choix des moyens, et certains pas vraiment glorieux.
Plus discutable à mon goût est la décision de sortie après avis de trois soignants, quand on sait la
légèreté avec laquelle certaines HO sont prononcées. Ainsi on pourrait faire hospitaliser sous
contrainte quiconque sous n'importe quel prétexte, quand on ne pourrait sortir qu'après un
parcours du combattant. Mais si, à l'inverse cette procédure permettait d'aligner la procédure
d'entrée sur celle de sortie, peut-être les droits du malade y auraient-ils gagné quelque chose. Les
orientations formulées par ailleurs par N. Sarkozy ne vont pas vraiment dans le sens de la
judiciarisation, puisqu'on y entend un renouvellement appuyé du rôle du préfet. Est-ce simple effet
de discours, d'impréparation? Et d'une manière plus générale, comment sera envisagée cette
réforme? Y a-t-il place pour une négociation, et avec qui? D'un côté le ministre de la santé, et de
l'autre? Les orientations retenues par le groupe des partenaires seront-elles réexaminées? Qu'en
sera-t-il, par exemple, de l'hypothèse de l'unification des formules de soins sous contrainte? Des
11
soixante douze premières heures?, du statut des sorties d'essai versus les soins sous contrainte
ambulatoires?, de la question des transports, délicate parce qu'elle engage les actions des
professionnels versus celles des forces de l'ordre, etc,,,
Il y a donc là un enjeu majeur pour l'exercice de la profession et nous devons clairement
revendiquer une mise à plat complète de la Loi, en posant comme préalable absolu que sa
révision se fasse en partant d'une concertation pour laquelle le "groupe des partenaires" devra être
l'interlocuteur mandaté pour représenter, en face des responsables de la société civile, les acteurs
directement concernés par cette problématique. Mais ceci suppose de ne pas récuser par avance
les protagonistes du débat, et de décider de se placer d'emblée sur le terrain de la pratique.
3 - Affirmer nos objectifs de soins, et refuser de jouer un rôle dans le processus de contrôle social
Puisque nous serons entrés dans une discussion concernant l'ordre public, nous aurons là
l'opportunité de rappeler au nom de quoi nous sommes légitimes pour y intervenir: c’est parce que
nous soignons des malades, et que ces malades n'ont parfois pas tout le discernement nécessaire
à la vie en société que nous y sommes requis. C'est de cette place de soignants que nous parlons,
et c'est de notre compétence pour reconnaître la pathologie, et statuer sur le besoin de soins que
nous pouvons nous prévaloir pour faire constater notre nécessité sociale. Paradoxalement, il a
bien fallu que Sarkozy le formule aussi ainsi, dès lors qu'il nous demandait de veiller à la sécurité
mise en cause par les malades. Nous avons donc maintenant l'opportunité de nous appuyer sur
son discours pour défendre la spécificité de notre place. Notre mission, c'est de soigner, de
permettre aux malades de réinvestir leur rôle social, de reconquérir leur pouvoir d'agir sur leur
destin. Cette mission répond aux droits dont dispose tout citoyen. Si nous ne la remplissons pas,
qui le fera? Et puisque nous ne pouvons occuper deux places à la fois, nous pouvons affirmer que
nous n'avons aucun rôle à jouer dans le processus de contrôle social. Nous n'avons pas à faire la
police, c'est la mission des forces de l'ordre. Nous n'avons pas à intervenir si les conduites des
personnes, pour antisociales qu'elles puissent être, ne procèdent pas d'une pathologie qui altère
leur discernement. Nous devons donner nos soins à qui nous le demande, ou à qui le nécessite, si
le consentement ne peut être donné.
Ce qui veut toutefois dire que la psychiatrie (et les psychiatres) doi(ven)t consentir à théoriser sur
ce qui constitue l’extérieur de son champ, et en particulier sur les conduites antisociales. Car si
nous savons ce qui relève de notre intervention, nous devons aussi pouvoir dire ce qui n'en relève
pas. Si la société entend solliciter nos compétences cliniques dans le cadre de son interrogation
sur les déterminants d’un comportement, ce doit être dans le cadre d’une démarche expertale, où
il s’agira de statuer sur l’existence ou non d’un trouble, qui n'est nullement systématique. En deçà
de cette limite, nous sommes seuls à être compétents, et au delà, c'est-à-dire dans le champ civil
ou pénal, nous n'avons aucun jugement à formuler sur les choix que la société ou ses
représentants estiment en conscience souhaitables ou nécessaires. Je crois, de ce point de vue,
que les positions que certains d'entre nous ont cru devoir prendre sur la question de la prévention
de sûreté, mélangeant message professionnel et militantisme citoyen, ne peuvent que brouiller
notre message de défense de notre champ spécifique et de nécessaire refondation identitaire. Or
ce positionnement est fondamental si nous voulons pouvoir poursuivre et développer les prises en
charge de progrès, d’une psychiatrie communautaire, en faveur des personnes frappées de
troubles graves et invalidants, cœur de métier de la psychiatrie publique.
Pour le dire autrement, ma conviction est que si nous n'entrons pas, avec des idées claires mais
ouvertes, dans ce débat de la sécurité liée à la pathologie mentale, cette problématique
vampirisera pour longtemps celle des progrès que la psychiatrie peut se donner pour objectif
d'accomplir. Pour les malades plus que pour nous, nous n'avons pas le droit de nous tromper
d'orientation stratégique.
12
AU CREPUSCULE DE LA PSYCHIATRIE,
LA NUIT SECURITAIRE
A partir de ce texte, une pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/?petition=1
Ont participé à la décision et l’élaboration de ce texte
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yacine AMHIS (Psychiatre reims membre de la criée ),
Jean-marc ANTOINE (Psychologue. association aurore. paris. directeur du pôle aurore habitat.),
Mathieu BELLAHSEN (Interne en psychiatrie,secrétaire d'utopsy),
Dominique BESNARD (Psychologue et représentant des cemea),
Antoine BESSE (Psychiatre, psychanalyste ),
Guilhem BLEIRAD (Psychologue),
Olivier BOITARD (Psychiatre, président du casp),
Hervé BOKOBZA (Psychiatre, saint martin de vignogoul),
Loriane BRUNESSAUX (Interne en psychiatrie, présidente d'utopsy),
Patrice CHARBIT (Psychiatre psychanalyste vice-président de l'afpep-snpp),
Jean-paul CHARDON (Chef de service pédopsychiatrie, ),
Franck CHAUMON (Psychiatre, psychanalyste ),
Patrick CHEMLA (Psychiatre chef de service , centre antonin artaud reims , président de la criée,
membre del'usp ),
Sarah COLIN (Psychiatre à reims),
Guy DANA (Psychiatre psychanalyste chef de service),
Alexandra DE SEGUIN (Interne en psychiatrie, vice-présidente d'utopsy),
Pierre DELION (Professeur de psychiatrie),
Barbara DIDIER (Psychologue, psychanalyste),
Eric DIDIER (Psychanalyste),
Léa DIDIER (Etudiante en psychologie clinique),
Bernard DURAND (Psychiatre, président de la fédération d'aide à la santé mentale fasm croix
marine ),
Joël DUTERTRE (Médecin (mp4 champ social)),
Lysia, EDELSTEIN (Psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, pantin (93),
snpes/pjj/fsu),
Roger FERRERI ("psychiatre chef de service infanto juvénile 91000 evry, association ""pratiques de
la folie"""),
Florent GABARRON-GARCIA (Vice président d'utopsy, moniteur psychiatrique à la clinique de la
borde),
Yves GIGOU (Infirmier de secteur psychiatrique - militant associatif),
Pascale GIRAVALLI (Psychiatre, marseille),
Roland GORI (Professeur de psychopathologie clinique à l'université d'aix-marseille, président du
séminaire inter-universitaire européen d'enseignement et de recherche en psychopathologie et
psychanalyse (siueerpp) et psychanalyste),
Michaël GUYADER (Chef de service du 8ème secteur de psychiatrie générale de l’essonne,
psychanalyste),
Liliane IRZENSKI (Psychiatre. psychanalyste),
Serge KLOPP (Cadre de santé, chargé des questions de psychiatrie commission santé du pcf),
Olivier LABOURET (Psychiatre public, chef de service),
Jean-jacques LABOUTIERE (Psychiatre),
Paul LACAZE (Neuropsychiatre, psychanalyste, montpellier),
Laurent LE VAGUERESE (Psychiatre, psychanalyste responsable du site oedipe.org),
Claude LOUZOUN (Psychiatre, président du cedep),
Emile LUMBROSO (Centre van gogh reims, président d'euro-psy, membre de la criée),
Paul MACHTO (Psychiatre. psychanalyste. montfermeil 93. pratiques de la folie. usp),
Jean-pierre MARTIN (Psychiatre),
Bénédicte MAURIN ,
Simone MOLINA (Psychanalyste, psychologue clinicienne présidente du point de capiton
(vaucluse)),
Isabelle MONTET (Psychiatre, chef de service, sph),
Jean OURY (Médecin directeur de la clinique de la borde, cour cheverny),
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Angelo POLI (Psychiatre président de cme de st cyr (69)),
Gérard RODRIGUEZ (Cadre de santé, reims),
Pierre SADOUL (Psychiatre désaliéniste du service public, ex mcs en pédopsychiatrie, ex-vp de
l’api, administrateur de l’asepsi),
Olivier SCHMITT (Président de l'afpep-snpp (association des psychiatres d'exercice privé, syndicat
national des psychiatres privés)),
Bruno TOURNAIRE BACCHINI (Psychiatre, praticien hospitalier),
Anne TUFFELLI (Psychiatre),
Valérie VALLET (Psychologue),
Elie WINTER (Psychiatre)
Le 2 décembre 2008, dans une enceinte psychiatrique hospitalière, se saisissant d’un crime
pourtant très rare commis par un patient diagnostiqué comme schizophrène, le président Sarkozy
a annoncé un plan pour la psychiatrie aux conséquences dévastatrices.
Dans ce discours, les fondements même de la psychiatrie ont été attaqués avec la plus grande
brutalité, celle qui amadoue pour mieux exécuter.
Il aura suffit d’un fait divers dramatique pour relancer une politique de la peur dont le projet de
centres de rétention de sûreté tout comme les soins sans consentement en ambulatoire sont le
parachèvement.
En amalgamant la folie à une pure dangerosité sociale, en assimilant d’une façon calculée la
maladie mentale à la délinquance, est justifié un plan de mesures sécuritaires inacceptables.
Alors que les professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics non seulement sur les
conditions de plus en plus restrictives de leur capacité de soigner, sur l’inégalité croissante de
l’accès aux soins, mais aussi sur la mainmise gestionnaire et technocratique de leurs espaces de
travail et d’innovation, une seule réponse leur a été opposée : attention danger, sécurisez,
enfermez, obligez, et surtout n’oubliez pas que votre responsabilité sera engagée en cas « de
dérapage ».
Que peut signifier cette prétendue méconnaissance, en réalité cette volonté délibérée d’ignorer les
réalités de la psychiatrie ?
Un pas vient d’être franchi, l’heure est trop grave pour que la résignation l’emporte.
Nous travailleurs de la psychiatrie, proches, rien de moins que frères de nos semblables,
n'accepterons pas que de la plus haute autorité de l'État répande de tels miasmes dans la foule,
qui laisserait croire que les personnes atteintes de troubles psychiques font bien plus souffrir la
société que celle-ci ne les aliène. Nous n’acceptons pas non plus que ces citoyens soient jetés en
pâture à la vindicte populaire pour maintenir de manière forcenée, irresponsable, le ferment de la
peur.
Il y a les faits, il y a les chiffres : le rapport de la Commission « Violence et santé mentale »
dénombre qu’en 2005 sur 51 411 mis en examen dans des affaires pénales (crime ou délit) 212
ont bénéficié d’un non-lieu pour irresponsabilité mentale, c’est à dire 0,4 % des crimes et délits !
Mais en revanche, la prévalence des crimes violents contre les patients psychiatriques est 11,8
fois plus importante que par rapport à la population générale. La proportion des vols à leur
encontre est 140 fois plus importante !
« La politique de civilisation » annoncée est une politique de « rupture » du lien car elle tente de
bafouer les solidarités sociales qui ont permis de sortir du grand enfermement de la folie. Il n’y a
pas d’exercice possible de la psychiatrie sans respect constant des valeurs de la République :
celles qui en énonçant le respect de la séparation des pouvoirs permettent à la démocratie de
rassembler solidairement afin de ne pas exclure les plus démunis.
14
Devant tant de « dangerosité » construite, la psychiatrie se verrait-elle expropriée de sa fonction
soignante, pour redevenir la gardienne de l’ordre social ?
Nous, psychiatres, professionnels du soin, du travail social, simples citoyens, refusons de servir de
caution à cette dérive idéologique de notre société.
Nous refusons de trahir notre responsabilité citoyenne et notre éthique des soins dans des
compromissions indignes et inacceptables.
Nous refusons de voir la question des soins psychiques réduite à un pur contrôle sécuritaire
criminalisant outrageusement la maladie mentale.
Nous refusons d’être instrumentalisés dans une logique de surveillance et de séquestration.
Pour maintenir la fonction soignante en articulation permanente entre le singulier et le collectif,
nous refusons l'aveuglement d'une supposée culture de l'efficacité immédiate concernant des
problèmes qui n'existent que peu. Dans le champ de la psychiatrie, des actions s’opposent à la
normalisation des enseignements (sauvons la clinique), des pratiques prédictives (pas de zéro de
conduite), des dérives scientistes assignant à la psychiatrie le devoir de prévoir l’avenir (non à la
perpétuité sur ordonnance, politique de la peur).
Nous soutenons et accompagnerons toute perspective de regroupement de ces initiatives car elles
vont toutes dans le même sens : défendre et soutenir la dignité des patients qui nous sont confiés
ou qui se confient à nous.
Faudrait il que nous entrions en résistance par la désobéissance civile, pour soutenir la possibilité
d’une psychiatrie au service des sujets en souffrance, respectueuse du sens de leur existence, et
non une psychiatrie servant au maintien de l’ordre sécuritaire stigmate de l’asservissement de la
population par la peur?
« Il faut de la crainte dans un gouvernement despotique: pour la vertu, elle n'y est point
nécessaire, et l'honneur y serait dangereux. » Montesquieu
COMMUNIQUE
Soins psychiatriques :
Comprendre l’émotion, garder la raison
La visite du Président de la République dans un établissement de soins psychiatriques est
une première à laquelle les organisations signataires ont été sensibles et chacun mesure
l’importance de cet événement dans l’histoire de la psychiatrie française.
Toutefois, la focalisation excessive de l’allocution du Président de la République sur les seules
questions d’ordre public et de sécurité a beaucoup surpris l’assistance rassemblant les
représentants des usagers patients, familles et de la communauté professionnelle.
Aussi, les organisations signataires souhaitent rappeler que la sécurité de tous – patients, familles,
concitoyens, soignants – est l’une des préoccupations constantes de la pratique soignante en
psychiatrie.
Dans une mission de soins, elle y prend place d’une manière naturellement différente de celle des
magistrats et des policiers mais les professionnels concernés savent que la maladie mentale peut
porter la violence, surtout lorsqu’elle est mal soignée. La mesure et la prudence sont également de
15
mise quant à la communication publique sur ces sujets, qui peut avoir un fort retentissement sur
des personnes fragiles et suggestibles.
Plus généralement, il importe de souligner que l’immense majorité des 1 500 000 personnes
qui chaque année ont recours aux services de psychiatrie ne présente aucun danger, vivent dans
la cité et sont avant tout des concitoyens qui souffrent de leur pathologie, leurs fragilités les
exposant en outre à être onze fois plus victimes de crimes violents que la population générale
(Rapport de la Commission Violence et Santé Mentale- Anne Lovell – mars 2005). L’indication
dans le discours présidentiel que les maladies mentales se situeraient aujourd’hui dans une trilogie
de lieux possibles – hôpital, rue ou prison – reflète insuffisamment cette réalité.
C’est pourquoi, dans un esprit constructif qui permette de lever les malentendus et de promouvoir
des soins psychiatriques de qualité qui sont le meilleur moyen de prévenir la violence et la
première sécurité des patients, de leurs proches et de leurs concitoyens, les organisations
signataires souhaitent formuler un certain nombre d’axes de réflexion et de propositions pouvant
faire l’objet d’un futur projet de loi :
- Une explicitation de la politique en psychiatrie et santé mentale doit être mise en œuvre par les
pouvoirs publics dans une approche globale intégrant les travaux de la Commission Couty et une
réforme sanitaire de la Loi de 1990 veillant à un juste équilibre : qualité des soins, respect des
libertés individuelles et légitime souci de sécurité de nos concitoyens.
A cet égard, la possibilité de soins sans consentement en ambulatoire et la création de 4 UMD
évoquées dans le discours du Président répondent à un réel besoin d’adaptation de notre dispositif
de soins et de prévention.
- Une poursuite de l’humanisation des hôpitaux psychiatriques en matière de réhabilitation des
locaux et des infrastructures dans une cohérence d’ensemble où les moyens de sécurité matériels
ne remplaceront jamais un personnel compétent en nombre suffisant.
- Une spécialisation des personnels infirmiers qui depuis 1992 expriment un grand besoin de
formation complémentaire et qui pose réellement la question de la transmission du savoir faire
infirmier en psychiatrie.
- Des mesures spécifiques concernant la démographie médicale dans une discipline exigeant une
couverture territoriale s’articulant avec l’ordre public et le respect des libertés individuelles, et où le
niveau de technicité doit être à la hauteur de la gravité des décisions à prendre et des
responsabilités engagées.
- Un soutien effectif des familles et des proches aidant les personnes malades.
Liste des organisations signataires
Pr Thierry BOUGEROL
Président du Syndicat Universitaire de Psychiatrie (SUP)
M. Jean CANNEVA
Président de l’Union Nationale des Amis et FAmilles de Malades psychiques (UNAFAM)
Dr Jean-Pierre CAPITAIN
Président du Syndicat des Psychiatres Français
M. Yves-Jean DUPUIS
Directeur Général de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs
(FEHAP)
Dr Pierre FARAGGI
Président Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (CASP)
Mme Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’(Ex) Patients en Psychiatrie(FNAP-Psy)
Dr Yvan HALIMI
Président de la Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
Spécialisés
Dr Olivier LEHEMBRE
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)
Tél 01 48 04 73 41
M. Roland LUBEIGT
Président de l’Association Des Etablissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM)
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Dr Alain MERCUEL
Président de l’Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP : SPEP - SPS)
Mme Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des pratiques en Psychiatrie (CEFI-PSY)
M. Claude POULLELAOUEN
Délégué Régional chargé de la psychiatrie – Association Française des Directeurs de Soins (AFDS)
Dr Roger SALBREUX
Président de l’Association de Psychiatrie Institutionnelle (ASPI)
Pr Jean-Louis SENON
Président du Collège de Recherche et d’Information Multidisciplinaire en Criminologie de l’Université de Poitiers
(CRIMCUP)
M. Gérard VINCENT
Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France (FHF)
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Point de vue
Nous refusons la politique de la peur
LE MONDE | 12.12.08 | 14h09
Les annonces de Nicolas Sarkozy, le 2 décembre, au centre hospitalier spécialisé Erasme, à
Antony, sont en remarquable continuité avec les décisions prises depuis l'époque où il était
ministre de l'intérieur : loi sur la prévention de la délinquance, amputée de ses articles portant sur
les malades mentaux, mais finalement réintroduits dans leur essence dans la loi de rétention de
sûreté, fichier Edwige, et maintenant loi sur l'hospitalisation psychiatrique.
L'amalgame organisé depuis la loi du 30 juin 1838 entre ordre public et obligation de soins trouve
aujourd'hui son achèvement en une identification du soin à la seule mesure d'ordre public au nom
d'une dangerosité potentielle. Il s'inscrit dans un ensemble liberticide. Depuis environ trois ans, à
chaque victime exemplairement médiatisée, répond une nouvelle loi répressive.
Cette logique démagogique ose avec arrogance déclarer ne connaître que les droits de l'homme
pour la victime et subordonner les droits des "autres" à leur dangerosité. Logique de juriste
besogneux qui se doit d'étalonner le droit à une justice d'élimination. Logique de violence sociale
qui condamne la psychiatrie à repérer, contrôler et parquer à vie les marginaux, déviants, malades,
désignés potentiellement dangereux. Logique de l'abus rendu légal, enfin, puisque cette
dangerosité n'est ni définie ni précisément limitée, ouvrant la voie à une extension indéfinie des
mesures qui la visent. Obsession qui transforme tout accident en événement intolérable, la
moindre erreur en défaillance monstrueuse, légitimant des précautions sans cesse durcies et
toujours condamnées à se durcir car on ne supprimera jamais la possibilité d'un risque.
A terme, nous ne serions même pas dans la mise en place d'un système de défense sociale historiquement institué et toujours présent dans de nombreux pays européens - à côté d'un
système de soins psychiatriques "civil", mais dans le formatage d'une "flic-iatrie" dans les murs
d'un asile d'aliénés postmoderne comme dans la ville.
Nous tenons à alerter du danger les familles et leurs associations, les associations de patients et
ex-patients. Le projet du président de la République n'est pas une obligation de soins ambulatoire,
mais bel et bien une détention ambulatoire qui sur le plan des soins se résumerait à l'injection
bimensuelle ou mensuelle d'un neuroleptique à action prolongée ou à la prise forcée d'un
thymorégulateur. Sur le plan de la liberté individuelle, ce projet placerait le sujet sous un régime de
liberté surveillée : tutelle à la personne, assignation à résidence, bracelet électronique. Tout cela
sous l'égide des services préfectoraux, des services de psychiatrie publique... et de la famille.
Pourquoi, alors, pour les soignants rechercher et travailler le consentement libre et éclairé ?
Pourquoi pour les services de psychiatrie se mettre dans l'obligation d'accueillir, d'écouter, de
prendre soin, de soigner, d'accompagner un sujet souffrant, c'est-à-dire de le considérer dans sa
dignité et sa singularité de personne, d'individu social et de sujet de droit ?
Disons aussi aux usagers et à tous les citoyens que le soutien affiché par le chef de l'Etat à la
ministre de la santé pour son projet de loi "hôpital, santé, patients et territoire", son chantage public
au soutien à ses réformes, confirme qu'il n'y a pas contradiction entre politique sécuritaire et
politique de réduction des moyens pour la santé et le social. De plus, il semble aussi mettre fin à la
psychiatrie de secteur comme psychiatrie généraliste.
Que de vigilance obligée, que d'énergie perdue pour défendre les moyens existants face au
bulldozer administratif et comptable. Pour les internés, nous savons : des moyens pour des
cellules d'isolement, des unités pour malades difficiles, des vigiles et des caméras de surveillance.
Quant aux personnes qui seraient soumises au traitement psychiatrique ambulatoire contraint,
selon quels critères une telle mesure serait-elle prise, ou levée ?
Que nous soyons contraints de répéter une fois de plus qu'il n'y a pas à assimiler crime ou
délinquance et "maladie mentale", dangerosité et "maladie mentale", nous blesse au regard des
décennies de luttes et de pratiques de progrès dans le champ de la santé mentale.
Que nous soyons contraints de répéter qu'il n'y a pas de risque zéro, que les politiques dites de
"tolérance zéro" n'éliminent pas la dangerosité sociale, nous fait craindre que nous tendions - loi
d'attaque sociale après loi d'élimination, outrances policières ou politiques après outrances
policières - au système décrit et dénoncé par Hannah Arendt : le totalitarisme ne tend pas à
soumettre les hommes à des règles despotiques, mais à un système dans lequel les hommes sont
superflus.
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Le type de pouvoir exécutif à l'oeuvre ne laisse rien échapper, intervient sans cesse sur les
professionnels pour les sanctionner et les corriger au moindre accident. Il conduit ceux-ci à l'excès
de zèle pour prévenir les risques de ce qui n'est même plus excusé en tant que "bavures". Au
mieux, nous avons droit aux phrases compassionnelles du chef de l'Etat.
La banalité du mal s'installe en même temps que les scandales s'accumulent : pour les sanspapiers, il faut faire du chiffre ; pour éduquer les collégiens contre la drogue, il faut faire une
descente musclée de gendarmes ; pour que "justice soit faite", il faut l'affaire consternante du
journaliste de Libération ou encore la menace de centres de rétention pour SDF récalcitrants.
Il ne s'agit donc guère de sagesse populaire et de vertu républicaine, mais bien d'une idéologie
populiste et d'une politique sécuritaire dangereuses, qui dans le même temps poursuivent au pas
de course la démolition des services publics et une politique de santé entrepreneuriale et de
paupérisation. Nous nous déclarons opposants résolus à cette idéologie et à cette politique. Nous
déclarons que nous continuerons d'y résister concrètement et solidairement. Nous appelons tous
ceux qui agissent à élaborer un manifeste constituant d'un front du refus.
Francine Bavay, vice-présidente de la région Ile-de-France chargée des solidarités et du
développement social, les Verts ;
Alain Buzaré, psychiatre, responsable de service, Angers ;
Alain Chabert, psychiatre responsable de service, Chambéry ;
Franck Chaumon, psychiatre, psychanalyste, association Pratiques de la folie ;
Jean Danet, universitaire, Nantes ;
Gilles Devers, avocat, Lyon ;
Claude-Olivier Doron, philosophe et anthropologue de la santé, université Paris-VII ;
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme ;
Dominique Friard, vice-président du Serpsy, cadre de santé ;
Jean Furtos, psychiatre, directeur scientifique de l'Orspere/Onsmp ;
Claire Gékière, secrétaire de l'Union syndicale de la psychiatrie ;
Serge Klopp, cadre de santé, militant du PCF, Paris ;
Pénélope Komites, adjointe au maire du 12ème arrondissement chargée de l'action sociale, les
Verts ;
Olivier Labouret, psychiatre responsable de service, Toulouse ;
Jean-Claude Laumonier, responsable du secteur santé de la LCR, cadre de santé retraité ;
Christian Laval, sociologue, Orspere/Onmsp, Lyon ;
Anne-Marie Leyreloup, psychiatre, présidente du Serpsy ;
Claude Louzoun, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie, membre de l'Union
syndicale de la psychiatrie ;
Jean-Pierre Martin, psychiatre, vice-président du Cedep ;
Jacques Michel, Institut des sciences politiques, Lyon ;
Marie Napoli, présidente de l'Union syndicale de la psychiatrie ;
Pierre Paresys, psychiatre responsable de service, Lille ;
Marie Rajaplat, vice-présidente du Serpsy ;
Pauline Rhenter, politologue, groupe de recherche en sciences sociales ville et santé mentale,
Paris ;
Jean Vignes, secrétaire fédération SUD Santé-Sociaux.
Article paru dans l'édition du 13.12.08
Mediapart 5 12 2008
Psychiatrie : réagissons de façon convergente
Voici le texte que nous proposons avec Guy Baillon et Dimitri Karavokyros psychiatres des
hôpitaux.
Il s'agit de créer une dynamique unitaire et convergente de résistances à la dérive sécuritaire que
le président de la République et les collabo/rateurs qui soutiennent ce retour liberticide à une
psychaitrie aliéniste.
19
Vous pouvez vous associer à nous pour construire une riposte, les adresses électroniques sont en
fin de message.
Suivi du sinistre du Président de la République. Le 4 décembre 2008.
Réveillez vous donc ! Regardez.
Dans ce pays l’exclusion ne traine pas. On obéit. Je crains que ceux qui n’étaient pas présents à
l’hôpital Erasme n’aient pas saisi la violence cachée des propos, exprimée clairement dans les
gestes et les serrements de lèvres. Le personnel soignant a été flatté longuement d’entrée lors de
l’intervention du Président pour être mieux ciblé comme responsable dans l’avenir et pour exécuter
sans hésiter. Cela a été martelé : chacun à partir de maintenant sera devant la Nation
« responsable » ! Cela n’a pas trainé : je vous informe grâce à un grand ami que ce matin moins
de 48h après l’ordre le Préfet des Hautes Alpes vient à Laragne. Ce petit hôpital qui devait fermer.
Sans être dans le secret de Dieu, je parie que ce sera l’une des quatre Unité de Malades Difficiles.
Certes je suis honteux d’être à la retraite et d’avoir à dire ce que je vais écrire : les grands
responsables de cette décision présidentielle, ce sont nous les psychiatres. Nous qui avons choisi
de nous diviser en 1984 (pourtant Orwell n’était pas là) mais c’est l’année où notre syndicat unique
s’est éclaté en 5 pour mieux défendre nos corporatismes et abandonner l’élaboration de la
‘Politique de Secteur’, installant la guerre entre nous au grand plaisir de l’Etat. Devant chaque
décision depuis au lieu de réagir sur l’heure comme un seul homme les 4 ou 5 syndicats sont soit
dispersés, soit palabrent et proposent ‘le plus petit commun dénominateur’ en rangs plus ou moins
‘lâches’, défendant leurs intérêts. Couty les a entendus. Si cette année-là nous avions décidé
d’appliquer la politique de secteur nous aurions tous dans les 5 ans aidés nos directeurs à installer
pour chaque secteur 20 à 25 lits en ville, nous aurions déployé la manne du personnel de nos
équipes. Les 90 asiles auraient été transformés en 90 centres culturels rayonnants dès 1990.
Aujourd’hui aucun Président ne pourrait retrouver 90 espaces de bannissement avec murs,
miradors, caméras non cachées. Les familles se sentiraient aidées par les soignants. Les
Directeurs auraient disparu, remplacés par un responsable départemental à l’écoute des équipes
du terrain. La politique de secteur aurait été enfin appliquée. La presse pas plus qu’elle ne le fait
Angleterre ou en Italie ne parlerait de façon privilégiée de crime de fous. Laisser entier et en bon
état les 90 asiles, mais c’était une tentation irrésistible pour un Président ‘responsable’ comme
nous les aimons. Ne sourions pas. Cette décision est un signe prémonitoire. La méthode a déjà
été utilisée dans un pays voisin, ‘douce’, notre société en ce moment parle dangereusement
d’euthanasie ! Ce pays l’a déjà utilisée pendant 10 ans, largement, sans qu’aucun responsable ne
signe aucun papier, sans que personne ne le rende public. Les premiers exécutants étaient ‘les
psychiatres, professeurs en tête’. 70.000 ont ‘disparu’. Relisez l’histoire. Ne prenez surtout pas à la
légère les traitements obligatoires. Trop d’entre vous ces jours-ci ont applaudi. Où est leur
limite ??? Aujourd’hui les psychiatres sont la seule catégorie professionnelle dont le Président ne
peut pas encore faire plier le genou. Prenons acte, vite, cela ne durera pas. Si nous sommes
conscients de nos forces et du danger la première grande décision qui devrait être prise, décidée
aujourd’hui, réalisée en quelques semaines, serait de dissoudre les 4 syndicats et d’en créer un
nouveau, un seul (même la petite Croix Marine pudique et silencieuse, devrait s’y dissoudre). Car,
les amis, le premier combat à mener c’est la future loi d’enfermement. En quelques semaines elle
sera prête. Si la rue est forte les députés hésiteront. Mais déjà un mouvement de familles lui
emboite le pas. La lutte ensuite va être longue. Les oukases successives vont être exécutées sans
coup férir par le personnel désarmé (il n’y a plus d’infirmiers psychiatriques pour se révolter). Les
Préfets par définition ont choisi de servir la Nation. Qui aujourd’hui peut rassembler sans avoir la
trouille ? Déjà ! « UN SEUL SYNDICAT DE PSYCHIATRES AUJOURD’HUI EN FRANCE. »
Quelle leçon ! Quels espoirs pour nos amis soignants et nos amis patients-usagers ! Certes
quelques uns ne voudront pas, ils sont déjà soumis. Nous ne pouvons leur en vouloir. Ils
comprendront lorsqu’ils verront la force de ce syndicat « RESISTANT ». Qui s’associe?
20
Le Monde 2 12 2008
Réforme de la psychiatrie : le PS dénonce un "amalgame", les professionnels plutôt positifs
Alors que le PS dénonce une "démarche répressive" après les déclarations, mardi 2 décembre, de
Nicolas Sarkozy sur la réforme de l'hôpital psychiatrique, des professionnels et habitués du milieu
psychiatriques accueillent plutôt positivement le projet du chef de l'Etat.
Le député PS Jean-Marie Le Guen, vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des
politiques de santé, a dénoncé "la tentative d'amalgame faite entre les délinquants et les malades,
les soins et l'ordre public, l'hôpital et l'enfermement" par Nicolas Sarkozy. "Sur ce sujet grave, il ne
propose malheureusement qu'une démarche répressive oublieuse d'une politique de prévention",
écrit-il dans un communiqué.
Le Pr Jean-Pierre Olié, chef de service à l'hôpital Sainte-Anne de Paris, a jugé "positive la mise
en place d'une loi permettant des soins ambulatoires sans consentement", qui répond, selon lui, à
une "grande demande de tous les professionnels". Cette mesure "permet de diversifier l'offre de
soins ambulatoire sans consentement", comme "les sorties d'essai et les injonctions de soins".
Positifs aussi, selon lui, "l'annonce des investissements en psychiatrie pour mieux répondre aux
situations de malades agités", tout comme l'hommage rendu par le président de la République
"aux difficultés des missions de soins psychiatriques pour les patients non consentants". JeanPierre Olié a cependant trouvé "surprenant", la surveillance du patient par GPS : "Il est puni par sa
maladie. J'y vois une confusion entre délinquance et maladie". De son côté, le Dr Gérard Massé,
président de la commission médicale d'établissement de l'hôpital Sainte-Anne, a trouvé le
plan annoncé "très complet et plus complexe qu'il n'y paraît".
Pour le président de l'Union nationale des amis et familles des malades mentaux, Jean
Canneva, "la valorisation des professionnels" et "les augmentations de moyens dans certains
secteurs" de la psychiatrie sont "une bonne chose", tout comme l'obligation de soins en dehors
des hôpitaux. Cependant, "il y a plein de détails qu'il faut absolument revoir avec les
professionnels et les associations", a-t-il estimé.
Quand Nicolas Sarkozy avait annoncé un durcissement de la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans
consentement, des soignants s'en étaient inquiétés. "Nous sommes tous favorables à une réforme,
mais nous refusons l'exploitation éhontée d'un fait divers pour servir la cause sécuritaire",
s'insurgeait Norbert Skurnik, président du Syndicat des psychiatres de secteur, dans Le Monde
daté du 20 novembre.
Le Monde 6 12 2008
Psychiatrie : la régression sécuritaire, par Cécile Prieur
Jamais un hôpital psychiatrique n'avait encore reçu un président de la République en ses murs : la
visite de Nicolas Sarkozy, mardi 2 décembre, au centre hospitalier spécialisé d'Antony (Hauts-deSeine) devait donc faire date. Elle restera effectivement dans les annales mais comme un point de
rupture, un moment de fracture entre la communauté médicale et les pouvoirs publics. Annonçant
la multiplication des moyens d'enfermement au sein des établissements et un durcissement des
conditions de sortie des patients hospitalisés d'office, le chef de l'Etat a surpris et choqué les
professionnels du soin : l'ensemble des organisations publiques représentatives des psychiatres a
dénoncé "une approche exclusivement sécuritaire de la psychiatrie, qui apparaît comme une
régression inacceptable".
Alors que la psychiatrie publique traverse une crise profonde - crise de moyens, d'identité et de
valeurs -, le discours de M. Sarkozy paraît au mieux inadapté, au pire dangereux. Prononcé trois
semaines après le meurtre, le 12 novembre, d'un jeune homme par un patient schizophrène
échappé de l'hôpital psychiatrique de Grenoble, il tourne le dos à toute amélioration de la prise en
charge sanitaire pour ne retenir que des solutions de type carcéral : création d'unités fermées avec
vidéosurveillance, multiplication des chambres d'isolement, pose de bracelet GPS aux patients en
promenade, sorties décidées par les préfets après avis d'un collège de trois professionnels du soin
21
au lieu d'un seul aujourd'hui... On ne saurait mieux faire passer le message que tout patient
hospitalisé sous contrainte est un individu dangereux dont la société doit se prémunir.
La réalité est tout autre. Les 600 000 personnes souffrant de schizophrénie sont bien moins
meurtrières, en proportion, que les amants jaloux ou les délinquants notoires. En 2005, sur 51 411
mis en examen dans des affaires pénales (crime ou délit), 212 ont bénéficié d'un non-lieu pour
irresponsabilité pour cause psychiatrique, soit 0,4 % de l'ensemble. Aucune étude n'a prouvé
scientifiquement que les malades mentaux seraient plus dangereux que la population générale.
Mais il est démontré qu'ils sont les premières victimes des faits de violence, à cause de la
stigmatisation dont ils font l'objet : selon le rapport de la commission "Violence et santé mentale"
de l'anthropologue Anne Lovell, publié en 2005, la prévalence des crimes violents envers les
patients en psychiatrie est 11,8 fois plus importante que par rapport à l'ensemble de la population ;
celle des vols sur personnes est 140 fois plus élevée.
Multiplier les mesures d'enfermement au sein des hôpitaux psychiatriques pour se prémunir contre
la violence éventuelle de malades mentaux est de toute façon illusoire : en psychiatrie encore
moins qu'ailleurs, le risque zéro ne peut exister. Sauf à vouloir éradiquer la maladie mentale,
abomination que seul le régime nazi a tentée, aucun psychiatre ne peut certifier qu'un individu
ayant fait preuve de dangerosité ne commettra pas un nouvel acte violent un jour. Au contraire, la
prise de risque est consubstantielle à la psychiatrie, elle est la condition même du soin. Même
sous la contrainte, le traitement ne peut s'envisager que dans une perspective d'amélioration du
patient : ce qui implique, si son état le permet, qu'il puisse progressivement retourner dans la cité
et que les mesures attentatoires à sa liberté soient levées.
Il est en effet possible de soigner les malades mentaux dignement et de tenter de les réinsérer
dans la société, sans avoir recours à des mesures aveugles d'éviction. Depuis la révolution
aliéniste impulsée par Philippe Pinel en 1792, qui a symboliquement libéré les malades mentaux
de leurs chaînes, à l'hôpital Bicêtre, c'est tout le sens de la démarche psychiatrique, qui tente de
concilier les impératifs de sécurité avec les nécessités de soin. Grâce à l'invention des
neuroleptiques dans les années 1950, les psychiatres et leurs malades ont pu progressivement
s'ouvrir à la cité, s'insérer dans le tissu social, changer progressivement le regard de la société sur
la folie. Depuis la création du secteur dans les années 1960, la France s'est engagée dans un
mouvement de déinstitutionnalisations, visant à fermer progressivement les grands asiles.
UNE VOLONTÉ AVEUGLE D'ÉCONOMIES
Une politique de création des structures d'enfermement dans les établissements viendrait
contredire ce mouvement en reconstruisant les murs au sein de l'hôpital. A moins qu'elle ne vienne
parachever un mouvement de casse de la psychiatrie que dénoncent depuis plusieurs années les
professionnels du soin. Focaliser sur les questions de sécurité a en effet un grand mérite : cela
permet de ne pas s'attarder sur la grave crise que traverse cette spécialité et qui mine les
pratiques soignantes. Depuis dix ans, la psychiatrie s'enfonce ainsi dans la paupérisation, dans
l'indifférence polie des pouvoirs publics.
La politique de fermeture des lits - 50 000 en vingt ans - justifiée au départ par un souci
d'ouverture de l'hôpital à la cité a été poursuivie avec une volonté aveugle de faire des économies.
La pénurie de personnel médical - environ un millier de postes sont vacants sur 4 500 psychiatres
publics - et la perte de savoir-faire infirmier depuis la fin de leur formation spécifique en psychiatrie
ont transformé les hôpitaux en lieux de passage, qui n'accueillent plus que les patients en crise.
A peine stabilisés, les patients sont poussés vers la sortie : beaucoup d'entre eux, notamment les
schizophrènes qui se sont marginalisés de leur famille, échouent dans la rue, faute de places
suffisantes dans des structures relais à l'hospitalisation. Ces laissés-pour-compte trouvent de plus
en plus un refuge paradoxal en prison, où ils sont incarcérés après avoir commis des délits sur la
voie publique. Selon une étude menée en 2004, un détenu sur quatre présenterait des troubles
psychotiques. Inimaginable il y a encore quelques années, la trilogie hôpital psychiatrique-rueprison s'est ainsi installée dans le paysage de la santé mentale.
Rien ne devrait atténuer ce sombre tableau dans les prochaines années. Au contraire, les
préoccupations essentiellement sécuritaires de M. Sarkozy en matière de psychiatrie ne devraient
qu'accentuer la tendance à la pénalisation de la folie. Tout se passe comme si l'on cherchait à
dénier à la psychiatrie sa fonction soignante et à lui assigner un autre rôle, celui d'enfermer et de
surveiller. Peu à peu, les frontières se brouillent entre l'hôpital et la prison : la prise en charge des
malades mentaux, elle, reste hors sujet.
Cécile Prieur
22
Les psychiatres critiquent le discours à orientation sécuritaire de Nicolas Sarkozy
PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - Les psychiatres sont nombreux à réagir aux annonces du
président de la République, Nicolas Sarkozy, faites mardi sur l'hospitalisation en psychiatrie, en
critiquant une orientation sécuritaire de son discours.
Le président de la République a annoncé des mesures de renforcement de la sécurité dans les
hôpitaux psychiatriques (plan de sécurisation de 40 millions d'euros, création d'unités fermées,
création de 200 chambres d'isolement, création de quatre unités pour malades difficiles pour 30
millions d'euros, malades dangereux équipés de dispositifs de géolocalisation) et a dévoilé des
premières orientations du projet de loi qui réformera la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations
sous contrainte (soins sans consentement en ambulatoire, autorisation de sortie des patients
décidée par le préfet après avis médical collégial) (cf dépêche APM SNLL2005).
Deux annonces sont accueillies avec satisfaction, car répondant à des demandes de longue date,
la création de 160 lits d'unités pour malades difficiles (UMD) supplémentaires -qui permettront de
réduire le temps d'attente pour accéder aux cinq structures actuelles- et la création de soins sans
consentement en ambulatoire, demandée par les acteurs de la psychiatrie dans leur document
commun de décembre 2006 sur la réforme de la loi du 27 juin 1990.
Interrogés par l'APM, le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le Dr Pierre
Faraggi, le président du Syndicat des psychiatres de secteur (SPS), le Dr Norbert Skurnik, le
président du Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep), le Dr Angelo Poli, et le Dr JeanCharles Pascal, chef d'un service de l'Etablissement public de santé Erasme d'Antony (Hauts-deSeine) visité mardi par Nicolas Sarkozy, approuvent ces deux mesures.
Les quatre psychiatres se félicitent aussi de la portée symbolique de la première visite d'un
président de la République dans un hôpital psychiatrique et de l'hommage qu'il a rendu au travail
des soignants en psychiatrie.
En revanche, la tonalité sécuritaire du discours du président de la République a choqué les
psychiatres.
"Ce discours est catastrophique, il a une vision exclusivement sécuritaire", a déclaré à l'APM
Pierre Faraggi, président du SPH. "Nous pensions que le président de la République parlerait de
l'organisation des soins en psychiatrie. Mais il n'a parlé que de fermeture dans les services, ce qui
sera complètement contre-productif pour les patients".
"Pour sécuriser les soins, il faut des moyens humains, c'est-à-dire des soignants présents dans les
service en plus grand nombre, des psychiatres et des infirmiers bien formés. Or les moyens
humains sont allés en diminution de 10% depuis dix ans. Il faut aussi retrouver des lits
d'hospitalisation avec un taux d'occupation de 80 à 85%, pas à 105% comme actuellement".
"Le GPS accroché au patient qui sonne quand il s'en va est une proposition tellement caricaturale.
Le patient qui va mieux a besoin de retrouver une part d'autonomie, de ne pas toujours être sous
le regard des soignants. Il y a une part de prise de risque mais il faut un environnement
thérapeutique vivant et avec des soignants."
"Nicolas Sarkozy est entré dans le sujet comme un éléphant dans un magasin de porcelaine,
comme un bulldozer, ce n'est pas adapté à la discipline et à la difficulté de ces sujets", conclut
Pierre Faraggi.
Angelo Poli déplore un discours prônant un "ré-enfermement des hôpitaux psychiatriques". "On a
l'impression qu'il veut reconstruire des murs à l'intérieur de l'hôpital. Quant au bracelet
électronique, je vois mal comment il s'appliquerait et c'est totalement contraire à la logique des
soins."
23
Même constat pour la vidéosurveillance. "Les patients qui arrivent délirants pensent être observés
en permanence, nous donnerions une réalité à leurs fantasmes."
Le président du Spep remarque que Nicolas Sarkozy "réagit comme l'homme de la rue" en
concevant une réforme "à partir d'un événement". Il ajoute que les préfets risquent d'accorder peu
de sorties d'essai. "Si j'étais préfet, je ne prendrais aucun risque, je ne laisserai sortir personne."
Le Dr Olivier Boitard, président du Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP, regroupant
huit organisations de psychiatres publics et privés), critique dans un communiqué "la
méconnaissance des réalités de la psychiatrie".
"Les malades décrits comme 'potentiellement dangereux' sont avant tout des patients qui ont
besoin de soins et qui ne peuvent progresser que dans un climat de confiance avec une levée
progressive des contraintes qu'impose au départ leur état de santé. Inverser brutalement cette
évolution en imposant des mesures répressives et en limitant les sorties d'essai et les sorties
définitives ne peut être qu'un facteur aggravant de violence le plus souvent vis à vis d'eux-mêmes
et parfois envers autrui."
"La première protection des soignants face à un malade chez qui se déclenche une crise
d'agressivité subite est la présence, voire l'intervention d'autres patients qui ne sont pas dans un
rapport conflictuel avec le personnel. Changer ce climat, c'est instaurer un rapport de force qui ne
peut engendrer (...) que davantage de violence."
En dehors de l'augmentation des UMD, "les mesures envisagées, sans aucune concertation avec
les professionnels, les représentants des patients et des familles, constituent des atteintes graves
à la liberté individuelle et aboutissent à l'inverse de l'effet proclamé: l'augmentation de la violence
dans les institutions et le milieu social".
Pas de mesure concrète sur l’attractivité
Pour le Dr Norbert Skurnik (SPS), "le message politique, symbolique et sociétal de Nicolas
Sarkozy n'est pas bon". "En convoquant le ban et l'arrière-ban des psychiatres, nous pensions qu'il
y avait des espoirs mais le malentendu reste total".
"Tout ce que la psychiatrie moderne a apporté, c'est l'ouverture sur la cité. Le président de la
République ne parle que de dangerosité et propose de tout boucler, au motif qu'il y a un accident
tous les deux ans sur une population de 600.000 personnes. On revient à une situation d'avant
1789 où tous les déviants devaient être enfermés."
"Il y a quelques malades psychiatriques problématiques mais, dans leur immense majorité, les
schizophrènes sont plus victimes de violences que criminels eux-mêmes. Il faut les protéger."
Il souligne que la liste des psychiatres et des infirmiers agressés ou tués par des patients est
longue mais ni les psychiatres ni les infirmiers ne demandent de mesure d'enfermement.
Norbert Skurnik relève également que le chef de l'Etat a mentionné la nécessité de relancer
l'attractivité de la profession sans annoncer aucune mesure concrète.
Le Dr Jean-Charles Pascal fait part de ses réactions contrastées. "Dans la première partie de sa
visite dans l'établissement, Nicolas Sarkozy a montré qu'il était investi, sa volonté de dialogue mais
ensuite plusieurs points du discours qu'il a prononcé sont problématiques".
Il s'interroge sur les personnes autorisées à consulter le futur répertoire national des
hospitalisations sur les hospitalisations d'office. "Le fichier existe déjà, il est consultable par les
directions départementales des affaires sanitaires et sociales et certaines Ddass s'oppose aux
demandes de consultation des préfets." La décision de sortie d'essai prise collégialement l'étonne
aussi, en se demandant quel serait le rôle du psychiatre libéral et du cadre infirmier consulté.
Le Dr Pascal relève aussi que plusieurs mesures énoncées par le président de la République sont
celles demandées par le ministère de l'Intérieur (cf dépêche APM HMLKP004)
24
Les psychiatres vent debout contre Nicolas Sarkozy
Egora - le 3 décembre 2008
Huit organisations de psychiatres * dénoncent les mesures annoncées mardi par le Président de la
République relatives aux hospitalisations sous contrainte, estimant qu´elles témoignent « d´une
méconnaissance des réalités de la psychiatrie » et qu´elles ne peuvent être « qu´un facteur
aggravant de violence ».
Dans un communiqué, syndicats et associations rappellent que « les malades décrits comme
« potentiellement dangereux » sont avant tout des patients qui ont besoin de soins et qui ne
peuvent progresser que dans un climat de confiance avec une levée progressive des contraintes
qu´impose au départ leur état de santé. » Ils soulignent qu´en dehors de l´augmentation des unités
pour malades difficiles, les mesures envisagées « sans aucune concertation avec les
professionnels, les représentants des patients et des familles, constituent des atteintes graves à la
liberté individuelle et aboutissent à l´inverse de l´effet proclamé : l´augmentation de la violence
dans les institutions et le milieu social ».
Le Syndicat des psychiatres d´exercice public, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, le
Syndicat des psychiatres de secteur et l´Union syndicale de la psychiatrie ajoutent leurs voix à la
grogne générale et fustigent de leur côté « une approche exclusivement sécuritaire de la
psychiatrie qui apparaît comme une régression inacceptable pour une organisation des soins qui a
fait ses preuves et n´a pas à rougir de ses résultats ». Pour les Drs Marie Napoli, Norbert Skurnik,
Angelo Poli et Pierre Farragi, le problème majeur tient à l´augmentation constante de l´activité de
psychiatrie et à l´érosion de moyens. « La qualité, l´efficience et la sécurité des soins pour les
usagers depuis l´admission jusqu´à la sortie ne peuvent se décréter, elles reposent sur des
organisations institutionnelles stables disposant de moyens et d´effectifs suffisants, ce qui n´est
plus le cas actuellement », proclament-ils.
*Syndicat des psychiatres des hôpitaux ; Syndicat universitaire de psychiatrie ; Union syndicale de
la psychiatrie ; Syndicat des psychiatres français ; Syndicat national des psychiatres privés ;
Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi publics et privés ; Association
française pour la formation en psychiatrie ; Association des secteurs de psychiatrie en milieu
pénitentiaire.
Psychiatrie : Nicolas Sarkozy veut concilier soins et sécurité
ANTONY, 2 décembre 2008 (APM) - Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a mis
l'accent sur la conciliation entre soins et sécurité en psychiatrie lors de sa visite mardi de
l'établissement public de santé Erasme d'Antony (Hauts-de-Seine), le premier déplacement d'un
chef de l'Etat dans un établissement psychiatrique.
Le président de la République a annoncé des mesures de renforcement de la sécurité dans les
hôpitaux psychiatriques (plan de sécurisation de 40 millions d'euros, création d'unités fermées,
création de 200 chambres d'isolement, création de quatre unités pour malades difficiles pour 30
millions d'euros, malades dangereux équipés de dispositifs de géolocalisation) et a dévoilé des
premières orientations du projet de loi qui réformera la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations
sous contrainte (soins sans consentement en ambulatoire, autorisation de sortie des patients
décidée par le préfet après avis médical collégial) (cf dépêche APM SNLL2005).
Nicolas Sarkozy a passé plus d'une heure dans l'établissement, accompagné de la ministre de la
santé, Roselyne Bachelot, discutant avec des personnels soignants, notamment lors d'une table
ronde d'une trentaine de minutes hors de la présence de la presse. Il n'a pas rencontré de
malades hospitalisés.
Il a prononcé un discours d'une demi-heure dans la salle polyvalente de l'établissement, entouré
sur l'estrade par des professionnels et devant un parterre de personnels locaux mais aussi de
25
directeurs d'hôpital, de psychiatres, de représentants d'associations de familles et d'usagers de la
psychiatrie et de personnalités.
Dans son premier échange avec les personnels, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de
"trouver un équilibre entre souci de soigner tout le monde et protéger chacun".
"Je ne veux pas me retrouver régulièrement avec des cas où une personne qui n'y pouvait rien se
trouve confrontée à des actes de violence inouïe."
"Vous vous devez de prendre un malade de lui donner un maximum de chance, moi je dois aussi
garantir la sécurité de celui qui est dans la rue, comme ce jeune homme à Grenoble", a-t-il
déclaré.
"Vous êtes là pour soigner, je suis là pour protéger. Il doit y avoir la rencontre entre ces deux
soucis parfaitement légitimes."
Il a voulu rassurer sur ses intentions. "Je ne veux plus de malades mentaux ou comportementaux
en prison. En même temps, je ne veux pas que vous deveniez des prisons mais je ne veux pas
non plus qu'il y ait des gens dangereux dans la rue."
Dans son discours, le chef de l'Etat a évoqué le meurtre de Grenoble indiquant qu'il avait été
"choqué" par la surveillance insuffisante du patient "qui avait déjà commis plusieurs agressions
très graves dans les murs et hors les murs" mais "bénéficiait pourtant de deux sorties d'essai par
semaine". Il a "adressé ses pensées" à la famille de Luc Meunier et a regretté de ne "pas avoir
entendu beaucoup de mots pour la victime qui a eu le malheur de croiser le chemin de l'assassin".
Il a refusé l'argument de la "fatalité". "On ne peut pas simplement dire, c'est la fatalité".
Il a tenté de convaincre l'auditoire de son souci de concilier le travail des soignants et la sécurité
des personnes. "Mon propos n'est pas de dire que le seule solution est l'enfermement à vie. Mon
propos n'est pas de dire que seuls comptent les risques pour la société et jamais le cas particulier
du malade. Mon propos n'est pas de dire qu'il n'y a que des délinquants ou des criminels et pas
des malades. Un schizophrène est, avant toute considération, une personne malade. Mais il faut
trouver un équilibre entre la protection de la société et la réinsertion du patient", a-t-il déclaré.
"L'espérance parfois ténue d'un retour à la vie normale ne peut pas primer en toutes circonstances
sur la protection de nos concitoyens. Les malades potentiellement dangereux doivent être soumis
à une surveillance particulière afin d'empêcher un éventuel passage à l'acte. Et vous savez fort
bien que des patients dont l'état s'est stabilisé pendant un certain temps peuvent devenir
soudainement dangereux", a-t-il poursuivi.
Le président de la République a présenté les mesures de sécurisation comme des "mesures de
protection" pour les personnels qui sont "en première ligne".
HOMMAGE AUX PERSONNELS
Son discours a été l'occasion de rendre hommage à la difficulté du travail des personnels des
établissements psychiatriques pour "soigner les souffrances mentales qui sont sans doute les plus
mystérieuses et les plus difficiles à traiter", citant les risques d'agressivité et de violence des
patients.
"Vos moyens d'agir ne sont pas les IRM, les blocs opératoires, les prothèses mais les paroles,
votre savoir-faire dans la relation avec le patient et les médicaments aussi", a-t-il reconnu.
Il a regretté que les hôpitaux psychiatriques soient "rarement reconnus" pour le travail accompli,
que les passants aient plutôt envie de "changer de trottoir" en passant à proximité, qu'ils ne soient
pas cités quand on parle "des établissements d'excellence". Il a estimé "injuste la façon dont on
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parle ou dont on ne parle pas des hôpitaux psychiatriques" et a souhaité en parler "autrement qu'à
l'occasion de faits divers qui mettent en cause les patients qui vous sont confiés".
Le président de la République a également affirmé qu'il avait "une grande ambition" pour les
hôpitaux psychiatriques qui doivent être considérés comme "une composante à part entière du
service public de l'hospitalisation" et doivent "développer des passerelles avec les autres
établissements de santé, pour qu'il n'y ait pas de ghetto".
"Je souhaite que vous soyez davantage concernés par la réforme de l'hôpital et mieux impliqués
dans sa mise en oeuvre comme pour les autres centres hospitaliers". "Il faut que l'hôpital
psychiatrique ait un patron, un seul, qui ait le pouvoir de dire oui, de décider et d'agir."
Il s'est dit prêt à "investir davantage" et à "accélérer certains projets" mais "les moyens
supplémentaires n'iront pas sans les réformes".
Nicolas Sarkozy a eu un mot spécifique pour les directeurs d'hôpital pour leur dire "sa confiance et
son estime", vraisemblablement pour répondre aux protestations qui ont suivi la suspension du
directeur du CHS de Saint-Égrève. "Etre un patron, cela veut dire être responsable et assumer ses
responsabilités", a-t-il affirmé.
Les psychiatres critiquent le discours à orientation sécuritaire de Nicolas Sarkozy
PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - Les psychiatres sont nombreux à réagir aux annonces du
président de la République, Nicolas Sarkozy, faites mardi sur l'hospitalisation en psychiatrie, en
critiquant une orientation sécuritaire de son discours.
Le président de la République a annoncé des mesures de renforcement de la sécurité dans les
hôpitaux psychiatriques (plan de sécurisation de 40 millions d'euros, création d'unités fermées,
création de 200 chambres d'isolement, création de quatre unités pour malades difficiles pour 30
millions d'euros, malades dangereux équipés de dispositifs de géolocalisation) et a dévoilé des
premières orientations du projet de loi qui réformera la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations
sous contrainte (soins sans consentement en ambulatoire, autorisation de sortie des patients
décidée par le préfet après avis médical collégial) (cf dépêche APM SNLL2005).
Deux annonces sont accueillies avec satisfaction, car répondant à des demandes de longue date,
la création de 160 lits d'unités pour malades difficiles (UMD) supplémentaires -qui permettront de
réduire le temps d'attente pour accéder aux cinq structures actuelles- et la création de soins sans
consentement en ambulatoire, demandée par les acteurs de la psychiatrie dans leur document
commun de décembre 2006 sur la réforme de la loi du 27 juin 1990.
Interrogés par l'APM, le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le Dr Pierre
Faraggi, le président du Syndicat des psychiatres de secteur (SPS), le Dr Norbert Skurnik, le
président du Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep), le Dr Angelo Poli, et le Dr JeanCharles Pascal, chef d'un service de l'Etablissement public de santé Erasme d'Antony (Hauts-deSeine) visité mardi par Nicolas Sarkozy, approuvent ces deux mesures.
Les quatre psychiatres se félicitent aussi de la portée symbolique de la première visite d'un
président de la République dans un hôpital psychiatrique et de l'hommage qu'il a rendu au travail
des soignants en psychiatrie.
En revanche, la tonalité sécuritaire du discours du président de la République a choqué les
psychiatres.
"Ce discours est catastrophique, il a une vision exclusivement sécuritaire", a déclaré à l'APM
Pierre Faraggi, président du SPH. "Nous pensions que le président de la République parlerait de
l'organisation des soins en psychiatrie. Mais il n'a parlé que de fermeture dans les services, ce qui
sera complètement contre-productif pour les patients".
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"Pour sécuriser les soins, il faut des moyens humains, c'est-à-dire des soignants présents dans les
service en plus grand nombre, des psychiatres et des infirmiers bien formés. Or les moyens
humains sont allés en diminution de 10% depuis dix ans. Il faut aussi retrouver des lits
d'hospitalisation avec un taux d'occupation de 80 à 85%, pas à 105% comme actuellement".
"Le GPS accroché au patient qui sonne quand il s'en va est une proposition tellement caricaturale.
Le patient qui va mieux a besoin de retrouver une part d'autonomie, de ne pas toujours être sous
le regard des soignants. Il y a une part de prise de risque mais il faut un environnement
thérapeutique vivant et avec des soignants."
"Nicolas Sarkozy est entré dans le sujet comme un éléphant dans un magasin de porcelaine,
comme un bulldozer, ce n'est pas adapté à la discipline et à la difficulté de ces sujets", conclut
Pierre Faraggi.
Angelo Poli déplore un discours prônant un "ré-enfermement des hôpitaux psychiatriques". "On a
l'impression qu'il veut reconstruire des murs à l'intérieur de l'hôpital. Quant au bracelet
électronique, je vois mal comment il s'appliquerait et c'est totalement contraire à la logique des
soins."
Même constat pour la vidéosurveillance. "Les patients qui arrivent délirants pensent être observés
en permanence, nous donnerions une réalité à leurs fantasmes."
Le président du Spep remarque que Nicolas Sarkozy "réagit comme l'homme de la rue" en
concevant une réforme "à partir d'un événement". Il ajoute que les préfets risquent d'accorder peu
de sorties d'essai. "Si j'étais préfet, je ne prendrais aucun risque, je ne laisserai sortir personne."
Le Dr Olivier Boitard, président du Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP, regroupant
huit organisations de psychiatres publics et privés), critique dans un communiqué "la
méconnaissance des réalités de la psychiatrie".
"Les malades décrits comme 'potentiellement dangereux' sont avant tout des patients qui ont
besoin de soins et qui ne peuvent progresser que dans un climat de confiance avec une levée
progressive des contraintes qu'impose au départ leur état de santé. Inverser brutalement cette
évolution en imposant des mesures répressives et en limitant les sorties d'essai et les sorties
définitives ne peut être qu'un facteur aggravant de violence le plus souvent vis à vis d'eux-mêmes
et parfois envers autrui."
"La première protection des soignants face à un malade chez qui se déclenche une crise
d'agressivité subite est la présence, voire l'intervention d'autres patients qui ne sont pas dans un
rapport conflictuel avec le personnel. Changer ce climat, c'est instaurer un rapport de force qui ne
peut engendrer (...) que davantage de violence."
En dehors de l'augmentation des UMD, "les mesures envisagées, sans aucune concertation avec
les professionnels, les représentants des patients et des familles, constituent des atteintes graves
à la liberté individuelle et aboutissent à l'inverse de l'effet proclamé: l'augmentation de la violence
dans les institutions et le milieu social".
PAS DE MESURE CONCRETE SUR L'ATTRACTIVITE
Pour le Dr Norbert Skurnik (SPS), "le message politique, symbolique et sociétal de Nicolas
Sarkozy n'est pas bon". "En convoquant le ban et l'arrière-ban des psychiatres, nous pensions qu'il
y avait des espoirs mais le malentendu reste total".
"Tout ce que la psychiatrie moderne a apporté, c'est l'ouverture sur la cité. Le président de la
République ne parle que de dangerosité et propose de tout boucler, au motif qu'il y a un accident
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tous les deux ans sur une population de 600.000 personnes. On revient à une situation d'avant
1789 où tous les déviants devaient être enfermés."
"Il y a quelques malades psychiatriques problématiques mais, dans leur immense majorité, les
schizophrènes sont plus victimes de violences que criminels eux-mêmes. Il faut les protéger."
Il souligne que la liste des psychiatres et des infirmiers agressés ou tués par des patients est
longue mais ni les psychiatres ni les infirmiers ne demandent de mesure d'enfermement.
Norbert Skurnik relève également que le chef de l'Etat a mentionné la nécessité de relancer
l'attractivité de la profession sans annoncer aucune mesure concrète.
Le Dr Jean-Charles Pascal fait part de ses réactions contrastées. "Dans la première partie de sa
visite dans l'établissement, Nicolas Sarkozy a montré qu'il était investi, sa volonté de dialogue mais
ensuite plusieurs points du discours qu'il a prononcé sont problématiques".
Il s'interroge sur les personnes autorisées à consulter le futur répertoire national des
hospitalisations sur les hospitalisations d'office. "Le fichier existe déjà, il est consultable par les
directions départementales des affaires sanitaires et sociales et certaines DDASS s'oppose aux
demandes de consultation des préfets." La décision de sortie d'essai prise collégialement l'étonne
aussi, en se demandant quel serait le rôle du psychiatre libéral et du cadre infirmier consulté.
Le Dr Pascal relève aussi que plusieurs mesures énoncées par le président de la République sont
celles demandées par le ministère de l'Intérieur (cf dépêche APM HMLKP004)
Psychiatrie: incertitude sur la portée de la réforme de la loi du 27 juin 1990
(par Hélène MAUDUIT)
PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - Les mesures annoncées mardi par le président de la
République, Nicolas Sarkozy, sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations sous
contrainte suscitent des interrogations chez les psychiatres sur la portée de la réforme.
Le président de la République a annoncé une "réforme sanitaire des procédures d'hospitalisations
d'office" (HO) et a chargé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, de préparer un projet de loi.
Il a mentionné la création de "soins ambulatoires sans consentement", le port d'un dispositif de
géolocalisation par "certains patients hospitalisés sans leur consentement" et un encadrement plus
fort de la sorties d'essai des patients en HO dans lequel le préfet serait décisionnaire après avis
consultatif d'un collège de trois soignants (le psychiatre traitant, le cadre infirmier du service
d'hospitalisation, un psychiatre extérieur).
Plusieurs psychiatres interrogés par l'APM relèvent que le président de la République n'a parlé que
de l'hospitalisation d'office (HO) dans son discours, utilisant les termes de HO ou de placement
d'office mais sans mentionner l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et employant parfois
le terme d'hospitalisation sans consentement.
"Quand il a mentionné la proportion des HO par rapport au total des hospitalisations, le président
de la République a cité le chiffre de 13% et il semble qu'il ait fait une confusion entre l'HO et
l'ensemble des hospitalisations sous contrainte", indique à l'APM le Dr Norbert Skurnik, président
du Syndicat des psychiatres de secteur (SPS).
"Il faut donc savoir si la réforme et les mesures sécuritaires de surveillance des patients visent
uniquement les HO ou les HO et les HDT".
Selon le bilan dressé par la Direction générale de la santé (DGS) dans une circulaire du 10 avril
2008 sur l'année 2005, les hospitalisations sans consentement représentent 12,3% des
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hospitalisations en psychiatrie (73.809 sur plus de 600.000). Les HDT représentent 10,1% des
hospitalisations en psychiatrie (60.366 HDT) et les HO 2,2% des hospitalisations psychiatriques
(13.443 mesures).
Le bilan de la DGS distingue deux types de HO: d'une part les HO prononcées pour des
personnes déclarées irresponsables pénalement, en application de l'article 122-1 du code pénal et
pour des détenus en application de l'article D398 du code de procédure pénale, au nombre de
1.978 (0,3% des hospitalisations en psychiatrie) et d'autre part les autres HO (11.465
hospitalisations soit 1,9%).
Pour le Pr Jean-Louis Senon, président du Collège de recherche et d'information multidisciplinaire
en criminologie de l'université de Poitiers (Crimcup), la portée de la réforme doit être précisée.
"Il faut savoir si la réforme proposée porte sur les patients en HO judiciaire en application de
l'article 122-1, qui sont environ 200 par an, ou sur toutes les HO. Les mesures de surveillance des
patients en HO judiciaire se comprennent tout à fait. En revanche, il faut considérer que certaines
HO sont décidées en l'absence d'un proche de la personne qui pourrait demander une HDT",
explique-t-il à l'APM.
De plus, depuis un arrêt du Conseil d'Etat de décembre 2003, les directeurs d'hôpital ne peuvent
plus se porter tiers demandeur de l'HDT s'ils ne connaissent pas l'intéressé avant son
hospitalisation, alors que la pratique n'était pas rare.
"Je retiens que le président de la République a mandaté la ministre de la santé pour élaborer cette
réforme et que ces mesures seront reprises et travaillées", poursuit-il.
Pour le Dr Jean-Charles Pascal (Etablissement public de santé Erasme, Antony), un suivi plus
particulier des HO 122-1 "ne le choque pas" mais des mesures très sécuritaires pour les autres
HO ne seraient pas adaptées.
Le bilan de la DGS montre qu'une baisse du nombre de HDT entre 2003 et 2005 (-4.000) et une
hausse du nombre de HO (+ 450) et que 45% des HDT et 63% des HO sont prises en urgence.
Les différences sont fortes d'un département à l'autre, entre un maximum de 35%
d'hospitalisations sans consentement dans l'Oise et un minimum de 5,3% en Haute-Garonne.
La DGS ne dispose que de chiffres partiels sur les sorties d'essai: 22.088 sorties d'essai en HDT
dans 43 départements et 21.702 sorties d'essai en HO non judiciaire dans 69 départements.
Réforme de la psychiatrie: FO santé et le SYNCASS-CFDT demandent une concertation sur
les annonces du président de la République
PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - La Fédération FO santé de personnels hospitaliers et le
syndicat de directeurs Syncass-CFDT ont demandé mercredi une concertation sur les mesures
annoncées mardi par le président de la République pour la psychiatrie et la réforme des
hospitalisations sous contrainte (cf dépêche APM SNLL2005).
FO santé demande que "les mesures annoncées soient discutées en détail, tout comme le
calendrier de leur mise en oeuvre", en soulignant qu'elle a bénéficié de peu de temps de parole
devant la commission Couty sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé
mentale.
FO "reste très circonspect quant au dispositif de géolocalisation pour les personnes admises sans
leur consentement et fermement opposé au fichier national des patients hospitalisés d´office en
psychiatrie".
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Le syndicat prévient qu'il sera "extrêmement attentif au caractère tangible des moyens qui seront
dégagés" alors que "nombre d'établissements spécialisés sont confrontés à des plans de
redressement ou de retour à l'équilibre qui s'exécutent par des réductions de postes".
FO rappelle "les engagements sans lendemain sur 'un moratoire' des fermetures de lits après le
double meurtre de Pau" énoncé début 2005 et "conserve la plus grande circonspection quant aux
annonces complaisantes surfant sur la vague de l'émotion publique".
Le Syncass-CFDT souligne que les moyens matériels annoncés de type "vidéosurveillance,
sécurisation des locaux et des abords, bracelets" "ne remplaceront pas le personnel qualifié et en
nombre suffisant, conscient de ses missions et des valeurs".
Les nouvelles unités pour malades difficiles (UMD) auront une utilité mais "il ne faut pas (...) laisser
entendre que l'enfermement règle la prise en charge". Le Syncass-CFDT appelle à "un équilibre
dans la répartition des divers modes de prise en charge".
Sur le cas de Grenoble et la suspension du directeur du centre hospitalier de Saint-Égrève, le
Syncass-CFDT note que Nicolas Sarkozy "a bien confirmé la responsabilité de l'Etat dans le
régime de l'autorisation de sortie" et non celle du directeur.
Sur les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office (HO), le syndicat estime que "le
recours au juge plutôt qu'au préfet serait le meilleur choix" sur des questions mettant en jeu la
liberté des personnes.
Réforme de l'hospitalisation sous contrainte : l'Unafam attend de voir les dispositions
concrètes pour se prononcer
PARIS, 4 décembre 2008 (APM) - L'Union nationale des amis et familles de handicapés
psychiques (Unafam) attend de voir les "dispositions concrètes de mise en oeuvre" de la réforme
de l'hospitalisation d'office (HO) annoncée mardi par le président de la République et sera "très
vigilante" sur les conséquences en termes "de qualité de l'accompagnement et de protection des
personnes", indique l'association dans un communiqué.
L'Unafam, qui manifeste une grande prudence dans sa réaction au discours de Nicolas Sarkozy,
souligne deux points positifs: "la reconnaissance du rôle éminent des soignants effectuée
publiquement" et "l'effort financier pour renforcer la sécurité des lieux de soins" de 70 millions
d'euros (cf dépêche APM SNLL2005).
L'Unafam reste prudente "sous réserve des modalités de mise en oeuvre qui restent à définir" sur
deux autres mesures de réforme de la loi du 27 juin 1990, l'obligation de soins en dehors de
l'hôpital qui "semble être de nature à répondre à un souhait ancien de l'Unafam" et sur "la
collégialité de décision" concernant les HO.
"L'Unafam veillera à ce que la nouvelle loi ne crée pas de confusion entre maladie et criminalité",
indique-t-elle.
L'association n'évoque pas deux autres annonces du président de la République, le port de
dispositif de géolocalisation par certains patients pour éviter les fugues et la constitution d'un
fichier des personnes ayant été en HO.
L'UNCPSY VEUT ETRE ASSOCIEE A LA CONCERTATION
Le syndicat de cliniques privées de psychiatrie UNCPSY a réagi aux annonces présidentielles en
demandant à être associé à la concertation à venir sur la création de quatre nouvelles unités pour
malades difficiles (UMD). Ces créations pourraient "sous conditions, intéresser certains
établissements volontaires".
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"Certaines cliniques privées remplissent déjà ces missions, sans cependant avoir des moyens
suffisants. Le syndicat doit être étroitement associé aux réflexions en cours et au projet de loi
annoncé par le président de la République sur l'hospitalisation d'office", indique le secrétaire
général de l'UNCPSY, Denis Reynaud, dans un communiqué.
L'UNCPSY émet des doutes sur l'utilité des 30 millions d'euros dégagés pour la sécurisation des
hôpitaux psychiatriques, en rappelant que le Plan psychiatrie et santé mentale 2005-08 "a déjà
largement abordé la question de la sécurité dans les établissements, notamment la vidéosurveillance".
Le président du syndicat, le Dr Olivier Drevon, relève que "d'autres actions indispensables en
direction des associations et des cliniques psychiatriques privées" pourraient être financées, et
notamment la revalorisation des tarifs des cliniques.
LES INFIRMIERS DE PSYCHIATRIE DEMANDENT DES MOYENS POUR DES SOINS
ADAPTES
Le collectif psy de la Coordination nationale infirmière (CNI) désapprouve l'orientation répressive
des propositions du président de la République et demande des moyens pour une prise en charge
"rapide et efficace" avec "des conditions de travail correctes avec des effectifs en nombre".
"Ce n'est pas en augmentant les chambres d'isolement, en voulant limiter les périmètres
géographiques de sortie, en les équipant d'un dispositif de géolocalisation que nous serons en
sécurité". Seule la création "d'unités de soins intensifs fermées" trouve grâce à ses yeux mais à
condition que leur personnel soit "en nombre et qualifié".
La CNI ironise sur le "GPS pour la psychiatrie" qui n'est pas un "Grand Plan Santé mais une
"Géolocalisation des Psychotiques et des Schizophrènes".
Réforme des hospitalisations sous contrainte: la Fnapsy sera attentive au respect des
libertés, la CFDT s'interroge sur le financement des mesures
PARIS, 11 décembre 2008 (APM) - La Fédération nationale des associations d'usagers en
psychiatrie (Fnapsy) déclare qu'elle sera "extrêmement attentive" au respect des libertés lors de
l'élaboration de la réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations sous contrainte.
Réagissant au discours de président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à l'hôpital
Erasme d'Antony (Hauts-de-Seine) le 2 décembre (cf dépêche APM SNLL2005), la Fnapsy
souligne qu'elle demande depuis longtemps la révision de la loi de 1990 et défend "la recherche du
difficile équilibre entre la liberté des personnes, la qualité des soins et la sécurité des citoyens".
Mais l'association fait part de ses inquiétudes.
"La Fnapsy sera extrêmement attentive à ce que les propositions de modifications de la loi
respectent les droits à la liberté de chacun et que les procédures d'internement psychiatrique
soient au moins aussi protectrices de ces libertés que celles concernant les délinquants".
"La Fnapsy rappelle simplement qu'une personne malade a le droit à bénéficier de soins adaptés à
sa pathologie, dans des conditions respectant sa dignité et les droits fondamentaux de l'être
humain. Un hôpital est un lieu de soins. Il ne peut en aucun cas être une prison".
D'OU VIENNENT LES CREDITS, DEMANDE LA CFDT
La Fédération CFDT santé sociaux s'interroge pour sa part sur le financement des 70 millions
d'euros annoncés pour la sécurisation des services de psychiatrie et les unités de malades
difficiles (UMD).
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"S'agit-il d'enveloppes supplémentaires ou ces priorités viennent-elles en substitution d'autres
actions? S'agit-il de poursuivre le plan d'investissement prévu au plan de santé mentale et prenant
fin en décembre 2008?", se demande le syndicat dans un communiqué.
L'Elysée a indiqué vendredi que les crédits pour les UMD (40 millions d'euros) feraient partie du
projet de loi sur plan de relance présenté début janvier 2009 au Parlement (cf dépêche APM
MHLL5004).
Sur la réforme de la loi de 1990, la CFDT estime "inopportun" une éventuelle reprise des sept
articles -finalement retirés- du projet de loi de prévention de la délinquance présenté fin 2006 par
Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l'intérieur.
La fédération ajoute que des travaux ont déjà été menés sur la réforme et demande à être
consultée, au même titre que les médecins et les directeurs.
La Fédération Santé et Action Sociale CGT dénonce de son côté le "nouvel amalgame entre
maladie mentale et violence, associé au refus obstiné d'entendre les représentants des
professionnels acteurs de terrain et les organisations syndicales qui les représentent" et "la
préférence donnée au passage à l'acte irréfléchi, inadapté mais médiatique sur le débat et la
réflexion".
Le syndicat déplore que les demandes des équipes de santé mentale depuis des années et l'alerte
donnée après le drame de Pau de décembre 2004 n'aient pas été entendues.
Les dispositions sécuritaires et l'enfermement des patients "ne font pas partie des mesures que les
professionnels souhaitent", souligne la CGT, qui demande "une concertation large de tous les
acteurs de la psychiatrie".
Impact Médecine 11 12 2008
Les psychiatres ne veulent pas du bracelet électronique
Suite à l'annonce par le Président de la République, mardi 2 décembre, de mesures de
renforcement de la sécurité dans les hôpitaux psychiatriques (plan de sécurisation de 40 millions
d'euros, création d'unités fermées, création de 200 chambres d'isolement, création de 160 lits
d'unités pour malades difficiles - UMD - pour 30 millions d'euros, malades difficiles équipés de
dispositifs de géolocalisation), les psychiatres réagissent. «Si le Président Sarkozy a posé un
certain nombre de bonnes questions, certaines de ses réponses nous inquiètent en raison du
risque de dérive sécuritaire», témoigne le Dr Jean-Pierre Capitain, président du Syndicat des
psychiatres français.
Parmi les points positifs reconnus: «C'est la première fois qu'un président de la République
s'intéresse à la psychiatrie et lui attribue un financement dédié», souligne le Dr Angelo Poli,
président du Syndicat des psychiatres d'exercice public. Deux annonces sont aussi accueillies
favorablement: la création de lits d'UMD et de chambres d'isolement supplémentaires. «Il faut
savoir qu'en 20 ans, le nombre de lits d'hospitalisation en psychiatrie a été réduit de 120 000 lits à
70 000.»
Autre annonce jugée positive: la réforme de la loi de juin 1990 sur les hospitalisations sous
contrainte, c'est-à-dire les soins sans consentement en ambulatoire et les autorisations de sortie
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des patients. «Cette réforme était attendue depuis 1995; elle est globalement souhaitée, sous
réserve d'un vrai débat et dans l'attente de voir les conditions de sa mise en place», précise
Angelo Poli.
«Mais ce qui nous inquiète est la logique purement sécuritaire de ce discours. L'ensemble de nos
patients en psychiatrie est ainsi assimilé aux seuls 1% de patients dangereux pris en charge dans
le cadre de l'hospitalisation d'office, ce que nous jugeons regrettable, indique Angelo Poli. Le
président de la République a ainsi parlé de donner des moyens pour le personnel qui assure la
sécurité. Mais nous préférerions disposer d'un personnel formé spécifiquement à la psychiatrie,
notamment le personnel infirmier, qui depuis 1989 ne peut plus suivre de formation en
psychiatrie.» Quant à l'éventualité de la pose de bracelets électroniques, elle est unanimement
décriée. «Avec cette réforme annoncée, on est globalement dans une logique d'enfermement. Or
ce que nous souhaitons, c'est aboutir à une alliance avec nos patients pour les accompagner sur
le chemin de la ré-insertion», conclut Angelo Poli.
Florence ROSIER
Appel Utopsy
Utopsy est une association d'internes parisienne qui a pris la suite d'association libre, association
qui voulait organiser pour les internes une formation plus large que la formation universitaire;
depuis que "association libre " est devenu Utopsy, l'orientation est devenue beaucoup plus
politique, tout en maintenant les objectifs de formation.
La réforme annoncée de la psychiatrie avance à grand pas. La résistance s’organise. Les
échéances proches sont le rapport Couty (volet psychiatrique de la loi hôpital, patient, santé
territoire), la mise en place des annonces de Nicolas Sarkozy lors de son discours d’Anthony et
l’application de la tarification de l’activité pour 20% du budget des CHS au 1er janvier 2009. L’heure
est trop grave pour que l’indifférence l’emporte. Nous avons tous signés beaucoup de pétitions,
appels etc. Le spectre des années 30 revient doucement. « La politique de civilisation » annoncée
est une politique de « rupture » du lien social. Nous devons maintenant faire converger nos
mouvements hétérogènes pour soutenir une conception de la psychiatrie, de la société et plus
largement du lien social. Nous ne sommes pas seuls. Dans le champ de la médecine un nombre
important de collectifs a vu le jour soutenant une santé égalitaire et solidaire. Dans le champ de
l’éducation des mouvements sont nés tels Réseau d’Education Sans Frontière, Sauvons
l’Université, Sauvons la Recherche. La pétition pour les RASED, pas zéro de conduite etc. ont
recueilli plusieurs dizaines voire centaines de milliers de signatures ; certains citoyens ayant été
jusqu’à la désobéissance civile. Dans le champ de la culture, les attaques ne sont pas moins
nombreuses (subventions des théâtres, statuts des intermittents, réforme de l’audiovisuel
public…). Dans le champ de la justice, la fronde des magistrats est en cours. Dans l’ordre de nos
préoccupations s’y ajoutent toutes les « déportations » actuelles de notre ministère de
l’immigration et de l’identité nationale (centre de rétention administratif, expulsions autoritaire)
véritable honte pour notre démocratie. Sans compter non plus la politique répressive visant, sous
couvert d’humanisme, à enfermer les sans domiciles fixes et autres précaires. Cette criminalisation
de la misère qu’elle soit psychique, matérielle ou symbolique vise au grand renfermement des
« improductifs » à savoir ceux qui n’entrent pas dans la logique utilitariste actuelle. L’étincelle de la
contestation est apparue, à nous de la transformer en proposition politique. Plusieurs niveaux de
lutte sont indispensables. Au niveau micropolitique, dans notre travail quotidien, informer les
personnes que nous sommes amenées à rencontrer, semble la moindre des choses. Agir aussi.
En psychiatrie par exemple, certains proposent de refuser de coder les actes, d’émettre des
diagnostics par simple devoir de réserve, ces informations pouvant faire l’objet de futurs fichiers et
ségrégations ; mais également par nécessité de soigner, d’être auprès des patients plutôt que
34
devant nos ordinateurs. La logique évaluative envahit tous les domaines. Il est temps que
l’évaluation redevienne un outil et non pas une fin en soi, qu’elle soit au service des hommes et
des femmes et de la vie en commun. Au niveau macropolitique, il va falloir se rassembler pour
penser une riposte, pour construire un mouvement d’opinion. C’est désormais à la société civile de
se manifester et de se réapproprier ces questions politiques. Ce moment de crise, politique,
économique et financière questionne de manière aigue notre choix de société. La crise peut être
un moment fécond de création et de repolitisation. Nous en avons besoin. Refusons ces dérives
sécuritaires, gestionnaires et individualistes. Pour cela, nous appelons tous les citoyens concernés
à nous rejoindre pour organiser un mouvement de propositions (utopsys@yahoo.fr). Association
UTOPSY
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APM 16 12 2008
REFORME DE LA PSYCHIATRIE : LES SOIGNANTS LANCENT DEUX PETITIONS
Des soignants de psychiatrie ont lancé deux pétitions en réponse au discours du 2
décembre du président de la République, Nicolas Sarkozy, sur la psychiatrie à l'Hôpital
Erasme d'Antony (Hauts-de-Seine), pour dénoncer "la nuit sécuritaire" et demander un
nouveau plan de santé mentale.
Par ailleurs, quatorze organisations représentant les psychiatres, les soignants, les
établissements hospitaliers, les patients et les familles ont publié vendredi un communiqué
pour formuler les cinq axes d'un futur projet de loi de réforme de la psychiatrie.
Un Collectif de soignants en psychiatrie, regroupant trente-neuf psychiatres, infirmiers,
psychologues et travailleurs sociaux, s'oppose, dans leur pétition lancée dimanche, à "une
relance de la politique de la peur" et "des mesures sécuritaires inacceptables" justifiées
"en amalgamant la folie à une pure dangerosité sociale" et en "assimilant d'une façon
calculée la maladie mentale à la délinquance".
"Il aura suffi d'un fait divers dramatique pour relancer une politique de la peur dont le projet
de centres de rétention de sûreté tout comme les soins sans consentement en
ambulatoire sont le parachèvement".
"Alors que les professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics non seulement
sur les conditions de plus en plus restrictives de leur capacité de soigner, sur l'inégalité
croissante de l'accès aux soins, mais aussi sur la mainmise gestionnaire et technocratique
de leurs espaces de travail et d'innovation, une seule réponse leur a été opposée :
attention danger, sécurisez, enfermez, obligez, et surtout n'oubliez pas que votre
responsabilité sera engagée en cas de 'dérapage'".
Les signataires soulignent que les personnes atteintes de troubles psychiques sont
davantage victimes de violences qu'elles n'en commettent.
"Le rapport de la commission 'Violence et santé mentale' dénombre qu'en 2005, sur
51.411 mis en examen dans des affaires pénales (crime ou délit) 212 ont bénéficié d'un
non-lieu pour irresponsabilité mentale, c'est à dire 0,4 % des crimes et délits ! Mais en
revanche, la prévalence des crimes violents contre les patients psychiatriques est 11,8 fois
plus importante que par rapport à la population générale. La proportion des vols à leur
encontre est 140 fois plus importante !".
Ils affirment leur refus de "trahir [leur] responsabilité citoyenne et [leur] éthique des soins
dans des compromissions indignes et inacceptables", "de voir la question des soins
psychiques réduite à un pur contrôle sécuritaire criminalisant outrageusement la maladie
mentale" et "d'être instrumentalisés dans une logique de surveillance et de séquestration".
Dans un point de vue publié dans l'édition datée de samedi du quotidien Le Monde, vingtcinq personnalités, psychiatres, infirmiers, élus et chercheurs dénoncent également "la
politique de la peur" et proposent d'élaborer "un manifeste constituant un front du refus".
LES AXES DE REFLEXION DE QUATORZE ORGANISATIONS POUR "GARDER LA
RAISON"
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Quatorze organisations (intersyndicale de psychiatres publics Idepp et Casp, conférence
des psychiatres CME-CHS, fédérations FHF et Fehap, association des établissements
Adesm, associations de patients Fnapsy et de familles Unafam notamment) adoptent un
ton plus mesuré, sans méconnaître l'émotion suscitée par le discours du président de la
République.
Elles regrettent "la focalisation excessive sur les seules questions d'ordre public et de
sécurité", qui a "beaucoup surpris l'assistance" à Antony.
Elles citent aussi le rapport d'Anne Lovell sur violence et santé mentale pour souligner que
"l'immense majorité des 1.500.000 personnes qui chaque année ont recours aux services
de psychiatrie ne présente aucun danger, vivent dans la cité et sont avant tout des
citoyens qui souffrent de leur pathologie".
Se voulant "constructifs", les signataires formulent des axes de réflexion pour un futur
projet de loi qui devrait constituer "une explicitation de la politique en psychiatrie et santé
mentale" dans "une approche globale" comprenant les travaux de la commission Couty
sur l'organisation ses soins -qui doit rendre ses conclusions d'ici la fin 2008 à la ministre
de la santé, Roselyne Bachelot- et une réforme sanitaire de la loi du 27 juin 1990.
Ils demandent "la poursuite de l'humanisation des hôpitaux psychiatriques en matière de
réhabilitation des locaux et des infrastructures", en soulignant que "les moyens de sécurité
matériels ne remplaceront jamais un personnel compétent en nombre suffisant", une
spécialisation des personnels infirmiers pour assurer "la transmission du savoir faire
infirmier en psychiatrie", des "mesures spécifiques" sur la démographie médicale et un
"soutien effectif des familles et des proches aidant les personnes malades".
PETITION POUR UN DEUXIEME PLAN DE SANTE MENTALE
Une deuxième pétition, lancée le 7 décembre par des psychiatres et des soignants de
Seine-Saint-Denis et baptisée "nouvel appel de Bondy", demande un nouveau plan de
santé mentale en quinze points "intégrant dans un seul ensemble la psychiatrie et les
continuateurs de son action que sont l'action sociale et médico-sociale (les soins et la vie
sociale de la personne étant ainsi intégrés dans son contexte de vie)".
Ces demandes s'adressent particulièrement à la commission Couty.
L'hospitalisation sous contrainte doit être "rare et de courte durée" (dix jours maximum), en
supprimant toute référence à la dangerosité dans la loi.
Les signataires proposent de "reconvertir dans les 5 ans tous les grands hôpitaux
psychiatriques (...) `en soins diversifiés en ville', dont 20 lits par secteur dans des
'cliniques de service public' où seront réunis les lits de 2 à 3 secteurs, chacun disposant
d'une équipe mobile d'accueil, assurant ainsi les urgences", de contractualiser avec des
psychiatres libéraux et de revaloriser le statut des psychiatres du service public.
Ils demandent la création d'une "Agence régionale de santé mentale" regroupant
psychiatrie, action sociale, et médico-sociale et la création d'établissements publics locaux
de santé mentale, avec un responsable administratif délégué à chaque secteur pouvant
gérer les activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
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Ils demandent aussi la création d'une spécialisation des infirmiers en psychiatrie, des
formations conjointes et la création sans délai d'un "Institut de recherche sur le bilan de 48
ans de la psychiatrie de secteur dans ses liens avec l'action sociale"
Il faut installer des conseils locaux de santé mentale réunissant les acteurs de la cité,
soignants, travailleurs sociaux, élus locaux, usagers et familles.
Ce groupe de soignants avait lancé une première pétition en avril 2006, "l'appel de Bondy
contre la destruction de la psychiatrie publique et de secteur".
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