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Propositions
de la
SoFECT
pour l'amélioration de
la prise en charge
médicale du
transsexualisme en
France
8 novembre 2010

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Profondément soucieuse de parvenir non seulement à une solution
acceptable par tous pour ce qui concerne la prise en charge médicale
du transsexualisme en France, mais encore de l’inscrire de façon
exemplaire dans une démarche d’évaluation et d’amélioration
permanente de la qualité des soins, la SoFECT a rédigé le présent
document de travail, qui contient ses réponses et ses propositions.
• La SoFECT (3)
• En accord avec le projet politique (5)
• Les propositions de la SoFECT (7)
• Les réponses aux demandes des associations (9)
• Les réponses aux propositions de la HAS (17)
• Charte de la SoFECT (36)
• Les équipes du réseau de la SoFECT (43)

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La SoFECT
Créée en juillet 2010 (publication au J.O. du 26 août 2010), la Société Française d'Etudes et de prise
en Charge du Transsexualisme (SoFECT) est une association scientifique qui a pour objet de réunir
les professionnels de la prise en charge en France des problèmes relatifs à l’identité de genre, dans
un but de recherche, d'enseignement, de formation, d'information, d'organisation, de coordination,
d'évaluation et d'amélioration de cette prise en charge, dans le respect du code de déontologie
médicale et de la législation française.
A côté de professions non médicales telles que psychologues, sociologues ou juristes, elle rassemble
de façon transversale toutes les spécialités médicales et paramédicales concernées par la prise en
charge du transsexualisme, en particulier : psychiatres, endocrinologues, chirurgiens plasticiens,
urologues et gynécologues. Tous sont expérimentés dans la prise en charge du transsexualisme, qui
existe en France depuis la fin des années 1970, à une époque où le sujet était très largement tabou.
Cette prise en charge se faisait jusque là dans l’ombre, par des médecins spécialistes traitant par
ailleurs d’autres pathologies, et dans le cadre du service hospitalier public. L'organisation de cette
prise en charge est fondée sur 6 réseaux régionaux. La création de la SoFECT a permis de fédérer ces
réseaux régionaux en un seul réseau national.
Comme on le verra plus loin, cette création répond très exactement aux propositions du rapport de
la Haute Autorité de Santé. La SoFECT est dorénavant la structure multidisciplinaire de référence
nationale non seulement sur le plan médical et chirurgical, mais encore sur le plan éthique et
juridique. Par sa Charte, que tous ses membres s’engagent à respecter et à faire évoluer, la SoFECT
uniformise les pratiques nationales tant en matière de diagnostic que de prise en charge
endocrinologique et chirurgicale du transsexualisme.
L’activité annuelle globale des membres de la SoFECT est la suivante, de septembre 2009 à
septembre 2010 :
• 341 nouvelles demandes de consultations
• 1064 consultations de psychiatrie
• 154 transformations chirurgicales (81 dans le sens homme-femme, et 73 en sens inverse)
• 187 interventions complémentaires (implants, retouches, etc.)
• 329 nouveaux traitements hormonaux institués
• 1229 personnes suivies régulièrement en consultation d’endocrinologie.

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Mais la SoFECT a des difficultés, non seulement d’ordre matériel mais encore des difficultés liées aux
concepts en cours, à leur évolution et à leurs limites.
• La SoFECT a besoin d’aide matérielle pour pouvoir fonctionner efficacement. A cet égard, et
de façon prioritaire, l’organisation et la coordination des réseaux nécessitent un minimum
de 3 secrétaires médicales à temps plein. L’accumulation annuelle automatique de la
cohorte des personnes suivies à vie en endocrinologie, et la progression actuelle de cette
augmentation nécessitent de la même façon des vacations supplémentaires
d’endocrinologues. De la même manière le renforcement des équipes de psychiatrie, de
psychologie et de chirurgie est indispensable pour en assurer la pérennisation.
• La SoFECT n’a pas encore toutes les solutions.
o D’une part parce que la SoFECT ne traite surtout que la partie médicale d’un
problème de société beaucoup plus vaste. Certaines personnes transgenres ne
demandent pas en effet une aide médicale mais une réponse juridique.
o D’autre part parce qu’en matière médicale, plusieurs questions demeurent
actuellement non résolues de façon consensuelle. C’est en particulier le cas des
enfants de parents transsexuels, qu’ils soient nés avant ou après la transition. C’est
aussi le cas de la stérilisation chirurgicale définitive, et celui des prélèvements de
sperme avant transformation. Des débats multidisciplinaires approfondis sont
nécessaires à l’échelle nationale pour approcher au mieux ces questions difficiles, où
la médecine, l’éthique et la société ont leur mot à dire. La SoFECT est la mieux
placée pour organiser ces débats et ces colloques avec l’aide du Ministère.

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En accord avec le projet politique
La SoFECT récuse la notion de « centre(s) » et lui préfère celle de « réseau ».
Le modèle "du" ou "des" centres de référence, choisi pour les maladies rares ou les infections ostéo-
articulaires, ainsi que sa procédure administrative de mise en place apparaissent aux membres de la
SoFECT comme particulièrement théoriques et inadaptés à la prise en charge médico-chirurgicale du
transsexualisme en France.
• La phase diagnostique du transsexualisme présente en effet deux spécificités :
o le diagnostic positif est un autodiagnostic fait par la personne concernée. Le rôle
essentiel des médecins psychiatres et endocrinologues est celui du diagnostic
différentiel, qui est particulièrement difficile et indispensable dans ce domaine.
o D'autre part, cette phase diagnostique, qui s'accompagne d'une évaluation
pronostique, est de longue durée, voisine de un an.
• Par ailleurs, la notion de « gravité relative » des cas n'existe pas en matière de
transsexualisme. Il n'existe pas de cas dont la gravité particulière justifie un centre de
référence plus lourd ou mieux doté que les autres.
Le rapport de la HAS a été élaboré d’après les déclarations des experts, tous membres actuels de la
SoFECT. Les propositions de ce rapport ne font donc que refléter la structure qui existe en France1
Les médecins concernés sont déjà organisés depuis longtemps au niveau régional, mais ils manquent
tous de moyens. Ce n’est pas en accréditant un centre de référence que la qualité de la prise en
charge du transsexualisme pourra s’améliorer, bien au contraire, mais en accréditant une structure,
la SoFECT. Cette dernière permet dorénavant d’harmoniser les pratiques des réseaux régionaux au
niveau national.
. La
procédure ministérielle de rédaction d’un cahier des charges pour correspondre à ces propositions,
suivie par un appel d’offre pour correspondre à ce cahier des charges, ne fait que suivre les projets
de développement et de structuration ordonnée des soins.
Pour des raisons historiques, il n'existe en effet nulle part en France d'unité de lieu, et chacune des
équipes régionales travaille elle-même depuis longtemps en réseau entre plusieurs hôpitaux. Un des
buts de la SoFECT est de rassembler et de coordonner ces réseaux régionaux en un seul réseau
national. Ce réseau doit toutefois être renforcé et aidé par l’Etat. Il faut observer que cette évolution
1 « La Haute Autorité de Santé propose d’établir un protocole de soins pour le transsexualisme. La première phase consisterait en un
diagnostic différentiel à partir des critères précisés dans les nomenclatures officielles, pour essayer d’éviter au maximum des
transformations irréversibles injustifiées. Ensuite, une expérience en vie réelle permettrait d’étudier la capacité à vivre dans le rôle désiré.
Le parcours de soins s’achèverait par l’hormonosubstitution et la chirurgie de réassignation sexuelle. La HAS préconise également de
mettre en place un réseau de prise en charge organisé autour d’équipes multidisciplinaires dans des centres de référence. Chaque équipe
comprendrait des psychiatres, des endocrinologues, et des chirurgiens. Un coordonnateur serait chargé de l’accueil et de l’orientation des
transsexuels, de l’organisation des consultations et du suivi des patients. »